Crèche collective Règlement de fonctionnement - 4 rue de Dampierre | 78460 Chevreuse
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Crèche collective
Règlement de fonctionnement
4 rue de Dampierre | 78460 Chevreuse
Tél. : 01 30 52 64 00 | multi.accueil@chevreuse.fr
Service Petite enfance
5 rue de la Division Leclerc | 78460 Chevreuse
Tél. : 01 30 52 15 30 | mairie@chevreuse.fr1. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE p.3 1. PRÉSENTATION La directrice est actrice et partenaire de la politique
petite enfance de la commune. Elle encadre et anime
A. Gestionnaire p.3 DE LA STRUCTURE l’équipe autour du projet d’établissement et assure
B. Type d'accueil p.3 la gestion administrative de l’établissement.
Le règlement de la crèche collective de Chevreuse
C. Personnel p.3 est établi conformément : La directrice veille à la qualité de l’accueil offerte aux
1. Direction p.3 ● Au code de la santé publique et notamment les ar- enfants et aux familles Elle est garante de la sécurité,
2. Équipe p.3 ticles R.180 et suivants R.2324-30 de la santé et du bien-être des enfants.
● Aux instructions en vigueur de la CNAF (Caisse na-
D. Ouvertures & fermetures p.4 tionale des allocations familiales) Elle encadre l’équipe éducative et technique et gère
p.4 ● Et dans le respect de la charte internationale des son recrutement.
2. MODALITÉS D'ADMISSION p.4 Droits de l’Enfant
La continuité de la fonction de direction est assurée
A. Préinscription p.4
B. Commission p.4 _ 1.A. Gestionnaire par l'éducatrice de jeunes enfants, directrice de la
crèche familiale.
p.4
La crèche collective est gérée par la ville de Che- En cas d’absence des 2 directrices la continuité de
3. CONTRAT D'ACCUEIL p.4 direction est assurée par le Directeur du service En-
vreuse et est à ce titre placée sous l’autorité du
A. Horaires p.4 Maire : fance et Jeunesse.
B. Temps de présence p.5
Mairie de Chevreuse 2. L'équipe
1. Présences p.5 5 rue de la Division Leclerc L’équipe de la structure est pluridisciplinaire.
2. Congés p.5 78460 Chevreuse
C. Absences & retards p.5 Tél. : 01 30 52 15 30 2.1 Le personnel encadrant les enfants
● Une infirmière
D. Déductions p.5 Assurance : GROUPAMA/MMA ● Une éducatrice de jeunes enfants
E. Départ définitif p.5 Numéro de police : 128 859 177 ● Des auxiliaires de puériculture
F. Modification du contrat p.5 ● Des agents Petite enfance
● Une intervenante bibliothécaire
1. Congé maternité p.6 ● Des stagiaires
2. Congé parental p.6 _ 1.B. Type d'accueil
2.2 Le personnel technique
3. Perte d'emploi ou cessation d'activité de l'un des deux parents p.6
La crèche collective est priorisée aux enfants non ● Une cuisinière
4. Suspension du contrat d'accueil p.6 scolarisés de la ville de Chevreuse, dès l’âge de 10 ● Un agent d’entretien vacataire
G. Rupture anticipée du contrat d'accueil p.6 semaines et jusqu’au 31 août précédent l’entrée à En cas de nécessité de service (absence de profes-
l’école maternelle (ou au plus tard jusqu’au 43 mois sionnel(s)) les agents techniques peuvent soutenir
H. Participations familiales p.6
de l’enfant), sauf dérogation exceptionnelle accor- l’équipe encadrante et intervenir auprès des enfants
I. Facturation & modalités de paiement p.7 dée par le Maire. occasionnellement.
p.7
Capacité totale : 20 places 2.3 Le référent santé & accueil inclusif
4. ACCUEIL DE L'ENFANT p.7
La fonction de référent santé et accueil inclusif peut-
A. Période d'adaptation p.7 ● Accueil régulier : 19 places être exercée par un médecin, une puéricultrice ou
B. Vie quotidienne p.7 une infirmière.
L’accueil régulier : il s’agit d’un accueil anticipé et
1. Registre de présence p.7 planifié par les parents. Les familles contractua- Il a un rôle de prévention, d’information, de sensi-
2. Règles de sécurité p.8 lisent une réservation pour un accueil sur des jours bilisation auprès des équipes et de la direction en
3. Accueil quotidien p.8 et des créneaux horaires fixes avec un nombre de matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif
jours de vacances prédéfinis. des enfants en situation de handicap ou atteints de
4. Alimentation p.8 maladie chronique.
5. Sommeil p.8 ● Accueil d’urgence : 1 place
6. Hygiène p.8 Il travaille en collaboration avec les professionnels
L’accueil d’urgence : c’est un accueil pour une du- de la PMI et peut être amené à consulter le médecin
7. Autorité parentale & personnes autorisées p.9 rée de 3 mois, pour lequel il n’y a pas d’adaptation. traitant de l’enfant (avec l’accord des représentants
p.9 Il ne donne pas droit d’office à un accueil régulier légaux).
par la suite. Il intervient en raison d’une urgence
5. DISPOSITIONS SANITAIRES p.9
sociale ou médicale ou lorsque le mode de garde Il participe et accompagne le suivi du développe-
A. Suivi médical p.9 habituel de l’enfant est défaillant. ment et de l’état de santé de l’enfant au sein des
B. Accueil de l'enfant porteur de handicap ou de maladie chronique p.9 structure petite enfance.
C. Suivi quotidien p.9 _ 1.C. Personnel Le référent santé et accueil inclusif intervient à rai-
D. Évictions p.10 son de 40 heures par an, planifiées par ce dernier
E. Prise en charge d'urgence p.10 1. La direction en fonction des besoins des enfants et du personnel
La crèche collective est dirigée par une directrice, encadrant.
p.10
infirmière diplômée d’État. Celle-ci dis-pose d’un té-
6. APPLICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT p.10 léphone portable : les parents peuvent la contacter 2.4 Les stagiaires
A. Modification p.10 en journée (portable ou fixe de la crèche collective). La structure est amenée à accueillir des stagiaires,
en stage d’observation (collège-lycée) ou en stage
B. Application p.10
En dehors de ces heures, ils peuvent la contacter sur de formation professionnelle petite enfance (CAP,
le portable uniquement en cas d’urgence. auxiliaire, éducatrice…).
2 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 | Chevreuse _ 3_ 1.D. Ouvertures & fermetures _ 2.B. Commission l’accueil de l’enfant se fait jusqu’à 9h30 et le départ délibération du Conseil municipal de Chevreuse (ac-
à partir de 16h30. tualisée en juin de chaque année).
La crèche collective est ouverte du lundi au vendredi Les places sont attribuées par décision d’une com-
de 8h à 18h. mission d’admission qui a lieu une fois par an. Les parents doivent obligatoirement être pré- Les dépassements ou les minorations répétées des
sents au moins dix minutes avant l’heure de fin de horaires contractés peuvent aboutir à une sous-utili-
Elle est fermée : Elle se réunit en cours d’année dans le cas d’une leur contrat afin de prévoir un temps nécessaire sation des capacités d’accueil des équipements ainsi
● Une semaine entre Noël et le jour de l’an place à réattribuer suite au départ d’un enfant. aux transmissions de la journée. qu’à une perturbation de l’organisation journalière
● Les quatre dernières semaines du mois d’août de la structure.
● Le lundi de Pentecôte (journée pédagogique) Chaque famille est informée par courrier, signé par le Exceptionnellement, une arrivée tardive (au-delà de
● Le pont de l’Ascension (lorsqu'il est donné dans les Maire de la décision finale : 9h30 mais avant 11h00) peut être autorisée pour un En cas de récidive de non-respect des horaires du
écoles par l'Éducation nationale) suivi médical avec accord de la direction au préa- contrat, celui-ci pourra être inter-rompu par décision
● Un jour défini en début d’année pour la journée de ● En cas de réponse positive : les familles ont une lable. municipale.
formation du personnel. date butoir (cachet de la poste faisant foi) pour
Toute demi-heure commencée et se situant hors des
Un planning récapitulatif des ouvertures et des fer-
retourner le coupon d’acceptation ou de refus de
la place. _ 3.B. Temps de présence horaires mentionnés au contrat sera facturée au tarif
metures de la structure est fourni lors de l’établisse- horaire de la famille.
ment du contrat. ● En cas de réponse négative : les familles ont une 1. Présences
date butoir (cachet de la poste faisant foi) pour Les parents doivent accompagner leur enfant aux En cas d’absence des parents ou de toute personne
En raison d’événements indépendants de la volonté retourner le coupon indiquant le maintien ou non horaires réservés dans leur contrat. autorisée à la fermeture de l’établissement, les me-
du service, la structure peut être fermée exception- sur la liste d’attente. sures légales seront prises par la directrice.
nellement (intempéries, épidémie grave, travaux, Les professionnels ne sont pas habilités à assurer
l’accueil des enfants en dehors des heures d’ouver- Tout départ anticipé de l’enfant (avant l’horaire de
confinement…).
ture de la structure. contrat) ne sera pas déduit.
La direction de la petite enfance s’engage à informer
3. CONTRAT D'ACCUEIL
les parents dans les meilleurs délais. 2. Congés
Le nombre de congé de l’enfant est défini avec les _ 3.D. Déductions
Lors de l’admission, un dossier administratif est re- parents. Il ne pourra pas excéder sept semaines, fer-
Le temps d’accueil réservé ne sera alors pas facturé.
mis à la famille pour l'établissement du contrat d'ac- metures comprises, pour un contrat de douze mois. Dans le respect des directives émises par la CNAF,
cueil. les déductions sont appliquées (équivalentes au
Durant l’année, la directrice transmet aux parents nombre journalier d’heures réservées) sur présenta-
Ce dossier doit être rendu, dûment complété et si- des calendriers-congés qu’ils devront remplir et re- tion d’un certificat médical ou bulletin d’hospitali-
2. MODALITÉS D'ADMISSION gné du ou des représentants légaux de l'enfant, ac- tourner (datés, signés et avant la date butoir) en pré- sation, à fournir obligatoirement dans la semaine qui
compagné de l'ensemble des pièces justificatives cisant la prise de congés ou non pour ladite période. suit l’arrêt :
La crèche collective est priorisée aux Chevrotins. demandées avec une date butoir (en main propre ou ● Jours de maladie : à partir du quatrième jour
Les familles extérieures peuvent accéder aux struc- par voie postale). Tout congé non notifié sur le calendrier ne pourra consécutif.
tures Petite enfance de la commune en fonction des être défalqué des congés réservés dans le contrat et ● Hospitalisation : à partir du premier jour.
places disponibles. Passé cette date, la place proposée sera annulée sera enregistré en absence facturée.
et remise à disposition de la commission pour une Aucune déduction ne sera appliquée pour conve-
La Ville offre une possibilité d’accueil de un à cinq autre famille. Les parents s’engagent à respecter leurs dates de nance personnelle ou congés supplémentaires.
jours. En cas d’insuffisance de places d’accueil, la du- vacances fixées. Dès lors, ils ne pourront prétendre
rée de garde pourra être réduite lorsqu’un des deux Le contrat d'accueil régulier est établi et signé par le au bénéfice de l’accueil de leur enfant sur la période
parents ne travaille pas. Maire, il détaille les besoins de la famille sur la jour- de vacances qu’ils auront définie. _ 3.E. Départ définitif
née et la semaine.
_ 2.A. Préinscription Il conclut les heures de présence annuelle après dé-
La totalité des congés réservés devra être soldée
au terme du contrat. Dans le cas contraire, ils se-
Le départ définitif d’un enfant avant le terme de son
contrat devra être signalé par un courrier signé par
duction des fermetures, des congés réservés des pa- ront facturés sur la dernière mensualisation du mois le ou les personnes signataires du contrat. Celui-ci
La préinscription en crèche s’effectue par courriel rents et selon la disponibilité de la structure. d’août. sera adressé au Maire avec un préavis d’un mois.
(multi.accueil@chevreuse.fr).
Pour un contrat établi en septembre, la mensualisa- Pour les familles entrant à la crèche collective en En cas de départ de l’enfant sans préavis ou de dé-
Les familles doivent télécharger le formulaire de pré- tion s’échelonne sur douze mois. cours d’année, les congés sont calculés au prorata part en cours de mois, la participation mensuelle
inscription disponible sur la page petite enfance du des mois de fréquentation. sera exigée. En outre, la somme restante due sera
site internet de la ville et le transmettre dûment rem- Pour un contrat établi sur un autre mois, le calcul se calculée en fonction des congés réservés en début
pli accompagné des pièces justificatives suivantes : fera au prorata du nombre de mois utilisé jusqu’au de contrat.
● Un justificatif de domicile de moins de trois mois mois d’août suivant. _ 3.C. Absences & retards
(quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz) Par souci d’équité, le calcul tiendra compte d’une
● Un certificat de grossesse, acte de naissance ou À noter que la période d’adaptation sera définie et En cas d’absence de l’enfant, il est impératif de pré- moyenne mensuelle de congés et de ceux effective-
livret de famille calculée indépendamment du contrat. Les heures ré- venir l'équipe avant son heure d’arrivée de contrat. ment pris au départ de l’enfant.
alisées lors de l’adaptation seront facturées lors de la
Toute modification de ces renseignements devra première mensualisation. Au-delà de 9h30, l’enfant est considéré absent : il ne Le déménagement de la famille hors de la commune
être transmise par courrier ou courriel à la directrice peut donc pas être accueilli par les professionnels. entraine également un départ définitif.
dans les plus brefs délais. À défaut, ils ne pourront
pas être pris en compte lors de la commission d’ad- _ 3.A. Horaires
mission.
L’absence d’un enfant dépassant trois jours, sans
qu’aucune information ne parvienne à la directrice _ 3.F. Modification du contrat
Les horaires sont fixés par le contrat et doivent être ou à l'équipe, sera considérée comme un départ dé-
Le préinscription sera confirmée par retour de cour- respectés. finitif. Pour toute demande de changement d’horaires en
riel. cours de contrat, un écrit devra être adressé au
La plage horaire se réserve à la demi-heure (ex. : Tout départ au-delà de l’heure du contrat entraînera Maire.
La famille sera donc inscrite sur la liste d’attente des 8h15 - 17h15 / 8h15 - 16h45 / 9h30-16h30…). Dans le un courrier de rappel signé du Maire pouvant aboutir
structures petite enfance de la ville. respect de l’organisation quotidienne de la structure, à la facturation d’une pénalité de retard définie par S’il y a acceptation, la modification interviendra tou-
4 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 | Chevreuse _ 5jours au premier du mois. Un délai de préavis de _ 3.G. Rupture anticipée Tableau des taux d'effort définis par la Cnaf : jours après la date d’émission de celle-ci. Les diffé-
deux mois peut-être nécessaire pour la révision de du contrat d'accueil Nombre d'enfants Taux d'effort par heure rents types de règlements possibles sont :
celui-ci. dans le foyer facturée au 01/01/2022 ● Par carte bancaire via le Portail familles petite
Après un premier rappel au règlement formulé par enfance (attention : les règlements par carte ban-
Tout changement de situation en cours de contrat 1 enfant 0,0619% caire ne pourront être possibles que jusqu’à la date
écrit à la famille, la rupture du contrat d'accueil peut
doit obligatoirement être déclaré par courrier adres- être prononcée par le Maire, après avis de la com- 2 enfants 0,0516% d’échéance indiquée sur la facture)
sé au Maire. En l’absence de déclaration, la famille mission d'admission et sans aucun préavis dans les ● Par prélèvement automatique
3 enfants 0,0413%
encourt la radiation du contrat d’accueil. ● Par chèque libellé à l’ordre de la Régie centrale de
cas suivants : 4 à 7 enfants 0,0310% recettes de Chevreuse
● Inadaptation durable de l’enfant au moyen de
Ces changements de situation peuvent être d’ordre : 8 enfants et + 0,0206% ● Par CESU (la somme des CESU ne peut dépasser le
garde (dans l’intérêt de celui-ci)
● Familial (modification de la composition familiale, ● Non-respect du règlement de fonctionnement et
montant de la facture : l’appoint peut être effectué
congé maternité, congé parental…) Une famille ayant à charge un enfant porteur de han- en espèce ou en chèque. Les CESU ne sont plus
notamment des règles de sécurité
● Professionnel (changement d’emploi ou d’horaire dicap se voit appliquer le taux d’effort immédiate- acceptés après la date d’échéance de la facture).
● Comportement perturbateur d’un parent ayant
de service, perte d’emploi, début de formation…) ment inférieur, même si l’enfant accueilli n’est pas ● Par espèces
pour conséquence de troubler gravement le fonc-
● Résidentiel (déménagement sur la commune ou en tionnement de l'établissement celui présentant un handicap.
dehors) Aucun règlement ne doit être effectué à la crèche, la
● Non-respect d’un des termes du contrat, notam-
La mensualisation des paiements est calculée de la régie étant située en mairie.
ment en cas de départs répétés d’un enfant au-
Tout changement de situation intervenant en cours delà de l’horaire fixé ou d’absences fréquentes ou manière suivante :
de contrat peut entraîner la modification des condi- Tarif horaire = Une majoration de 10% sera appliquée dans le cas
prolongées
tions d’accueil de l’enfant. (ressources annuelles de la famille : 12) d’un règlement intervenant au-delà de la date limite
● Non-respect de l’obligation d’informer par cour-
x taux d’effort de paiement mentionnée sur la facture.
rier de tout changement de situation survenu en
Certaines modifications peuvent entraîner la rupture cours de contrat
du contrat ou la remise en cause éventuelle de la ● Toute déclaration tardive ou inexacte de change- Tarif mensuel =
place. ment concernant l’autorité parentale et la situation (tarif horaire x volume d'heures annuelles
de ressources. réservées) : nombre de mois de 4. ACCUEIL DE L'ENFANT
1. Congé maternité ● Non-paiement des factures fréquentation de l'enfant
La famille doit prévenir la direction de la crèche ● Déménagement hors de Chevreuse
Toute demande de modification de la participation
_ 4.A. Période d'adaptation
au moins trois mois avant la date du début du ● Déclaration frauduleuse de domiciliation
congé. ● Non-respect du calendrier vaccinal obligatoire financière, pour raison économique ou familiale, de-
La période d’adaptation concerne tous les enfants
vra faire l’objet d’une demande écrite adressée au
nouvellement accueillis. Elle est obligatoire, indis-
Pendant le congé maternité, et après demande Maire.
écrite de la famille, l’enfant pourra bénéficier d'une _ 3.H. Participations familiales pensable à une intégration de qualité de l’enfant.
diminution des horaires d’accueil sur toute la durée La modification tarifaire n’interviendra qu’après
Cette période d’adaptation est nécessaire afin de
du congé. La Caisse nationale des allocations familiales verse réajustement par la Cnaf (démarche faite au préa-
permettre à l’enfant, aux parents et à l'équipe de
une aide au gestionnaire de la structure permettant lable par les familles) et devra être accompagnée
faire connaissance. De ce fait la présence d’un des
À l’issue du congé maternité et à la reprise d’activité, ainsi de réduire la participation des familles. des nouveaux justificatifs si nécessaires.
deux parents est primordiale.
les horaires de l’enfant pourront être remis aux ho-
raires réservés avant le congé maternité en fonction Cette participation varie en fonction des ressources La commune applique un déplafonnement au-delà
Elle dure minimum une semaine et peut être prolon-
des disponibilités de la structure. du foyer et de la composition de la famille. Elle cor- du plafond Cnaf. Celui-ci est fixé à 9 700 €.
gée en fonction des besoins de l’enfant et selon les
respond à un taux d’effort modulable en fonction du disponibilités de la famille et de la structure. Pour les
2. Congé parental nombre d’enfants au sein du foyer dans les limites Les parents s’engagent à régler le volume d’heures
enfants accueillis à temps partiel, l’adaptation s’or-
Pendant le congé parental, l’enfant pourra bénéficier annuelles d’un plancher et d’un plafond définis par la réservé pour chaque enfant et non les heures d’ac-
ganise en fonction du planning des présences des
d’un accueil partiel en fonction des disponibilités de CNAF et révisés au 1er janvier de l’année. cueil effectivement réalisées par cet enfant (hors
autres enfants.
la structure sur toute la durée du congé. heures supplémentaires).
Chaque famille est informée de l’éventuelle modifi- Organisation de la semaine d’adaptation pour un en-
3. Perte d'emploi ou cessation d'activité
de l'un des deux parents
cation tarifaire liée à cette actualisation par un ave-
nant.
_ 3.I. Facturation
fant accueilli à temps plein :
Un nouveau contrat d’accueil d’une durée de trois & modalités de paiement Lundi 1 à 2h en présence du ou des parents
mois sera proposé afin d’aider la famille dans sa re- Les familles extérieures (non résidentes à Che-
cherche d’emploi. Celui-ci prend effet à la date de la vreuse) se verront appliquer une majoration de 40% La Commune met à disposition le Portail familles pe- Mardi 1 à 2h sans les parents
cessation d’activité. sur leur tarif horaire. tite enfance. Cet outil, lié au logiciel crèche, facilite Mercredi Une matinée avec prise de repas
les démarches des familles ayant un contrat crèche.
À l’issue de cette période de trois mois et sans chan- Jeudi Une demi-journée avec prise de repas
La Commune a recours au portail CNAF pour consul- Le Portail famille petite enfance permet :
et sieste
gement de situation, la poursuite de l’accueil de l’en- ter les revenus des familles. Les parents sont invi- ● De consulter et de mettre à jour les informations
fant sera étudiée par la commune. tés à autoriser l’accès aux données en remplissant le personnelles (numéros de téléphone, personnes Vendredi Une petite journée (9h30 - 16h30)
dossier d'inscription. habilitées à venir chercher l’enfant…)
Des modifications pourront être apportées aux ● D’accéder aux factures mensuelles (consultation, Si à l’issue de cette période d’adaptation et/ou de sa
conditions d’accueil pouvant porter sur la durée du À défaut, ils devront fournir le ou les avis d’impo- impression, archivage) prolongation, une situation de non compatibilité se
contrat, le changement de structure et/ou sur la di- sition ou de non-imposition sur les ressources N-2. ● De régler en ligne et de manière sécurisée (prélè- présentait, la direction est autorisée à modifier ou à
minution des jours d’accueil. En cas de non présentation des justificatifs ou auto- vement par carte bancaire) rompre le contrat (se référer au chapitre 2.G).
risations de consultation des données Caf dans les ● De télécharger les documents afin de mettre en
Si une attestation d’embauche ou de formation est
présentée avant la fin du contrat de trois mois, un
délais le contrat ne pourra pas être établi. place le prélèvement automatique
● De consulter les règlements de fonctionnement _ 4.B. Vie quotidienne
nouveau contrat d’accueil sera proposé. Pièces à fournir pour le calcul du tarif horaire : des structures
● Justificatif de domicile sur la commune (facture ● De télécharger les documents nécessaires pour 1. Registre de présence
4. Suspension du contrat d'accueil d’électricité, gaz ou quittance de loyer) établir une préinscription Le registre de présence permet le suivi des pré-
Le Maire, sur demande des responsables du service ● Justificatif d’identité de tous les membres de la fa- sences des enfants au sein de la crèche. La présence
petite enfance est autorisé à suspendre l'accueil d'un mille (livret de fa-mille ou copie des pièces d’iden- Le règlement des frais de garde s’effectue à récep- des enfants (heure d'arrivée et de départ) est poin-
enfant en cas de nécessité absolue et sans délai. tité des parents et acte de naissance des enfants). tion de la facture mensuelle et au plus tard quinze tée à l'aide du logiciel crèche par les professionnels.
6 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 | Chevreuse _ 72. Règles de sécurité Il est indispensable que l’enfant ait acquis l’utilisation La Commune fournit les couches (marque : Pam- autorisée à la fermeture de l’établissement, les me-
Lors de la présence des parents à la crèche collec- du biberon. Dans le cas contraire, la prise en charge pers) pour les enfants accueillis au sein de la crèche sures légales seront prises par la direction.
tive, leur enfant est sous leur responsabilité. de l’enfant pourra être remise en cause. collective. Le soin de change est réalisé à l’eau et
savon (adapté à la peau de l’enfant).
Les frères et sœurs venant chercher l’enfant en com- Les laits maternisés et de croissance sont fournis
pagnie de leurs parents sont acceptés à condition de
respecter les règles établies par la structure.
(exception faite des laits de régime particulier). Pour
les laits spécifiques apportés par les parents : les
Aucune déduction ne sera faite au contrat financier
dans le cas où la famille souhaite fournir une autre
5. DISPOSITIONS SANITAIRES
Les parents sont priés de limiter le nombre d’accom-
boîtes devront être neuves, en quantité suffisante et
marquées au nom de l’enfant.
marque de couches. _ 5.A. Suivi médical
pagnateurs lors de leur venue. 7. Autorité parentale
Aucune déduction de la tarification ne sera appli- & personnes autorisées à récupérer l'enfant Tous les parents devront obligatoirement fournir à la
Les frères et sœurs ne sont pas autorisés à monter quée. La directrice de la crèche doit être immédiatement directrice un certificat d’aptitude au mode de garde
sur les structures de jeux intérieurs et extérieurs. informée de toute modification des conditions pour leur enfant, établi par leur médecin traitant.
Le déjeuner et le goûter sont fournis et préparés à d’exercice de l’autorité parentale (séparation, pro-
Le port des sur-chaussures est obligatoire (elles sont la crèche. La production est assurée sur place par cédure de divorce, décès, décision judiciaire) et du En accord avec la législation en vigueur, l'enfant doit
fournies par la structure et à disposition dans l'en- une cuisinière et les menus ont été établis par une droit de garde. être soumis aux vaccinations obligatoires en cours.
trée de celle-ci). diététicienne.
Rappel des dispositions légales relatives à l’autorité L’absence de vaccinations obligatoires ne permet
Les bijoux de toutes sortes sont interdits (boucles La diversification alimentaire doit être réalisée à la parentale : pas l’admission de l’enfant dans la structure d’ac-
d’oreilles, chaîne, médaille, broche, bracelet, collier maison (car celle-ci n’est pas de la responsabilité de ● Couples mariés : l’autorité parentale est exercée cueil.
d’ambre, barrettes…). la crèche). Pour information, la diversification ali- en commun (art.372 du code civil). La copie inté-
mentaire est considérée acquise et en adéquation grale de l’acte de naissance de l’enfant et/ou le Si les rappels des vaccins ne sont pas effectués dans
Il est demandé aux parents de ne pas apporter de avec les menus de la crèche pour l’enfant rattaché livret de famille en fait foi. les temps, l’accueil de l’enfant sera suspendu.
jouets à la crèche, mis à part le "doudou". au groupe des grands. ● Couples divorcés ou séparation de corps : l’autori-
Le référent santé et accueil inclusif veille au bon
té parentale est exercée en commun, sauf si une
développement de l’enfant et à son adaptation à la
La Ville ainsi que le personnel de la crèche ne peuvent Un guide alimentaire sera fourni en début d’année. décision judiciaire la confie à un seul parent. La
crèche.
être tenus pour responsables des vols, pertes ou dé- Il doit être complété, mis à jour régulièrement et se décision du Juge aux Affaires familiales, fixant l’au-
tériorations pouvant survenir dans l’enceinte des lo- trouver quotidiennement dans le sac de l’enfant. torité parentale et les conditions de son exercice
Il assure le suivi des vaccinations obligatoires prati-
caux de la crèche (y compris dans le local poussette en fait foi.
quées par le médecin traitant et notées dans le car-
et les vestiaires). Toute nouvelle introduction alimentaire sera trans- ● Parents non mariés : l’autorité parentale est exer-
net de santé. Il veille à l’hygiène générale de l’établis-
mise à la crèche et notifiée dans le guide alimentaire. cée en commun s’ils ont reconnu leur enfant, en-
sement. Il peut être amené à rencontrer des familles
La direction peut être amenée à proscrire certains Chaque nouvel aliment doit être donné au minimum semble ou sé-parément, dans la première année
à sa demande ou à la leur. Il établit l’ensemble des
objets (attache-tétine, peau-mouton, doudou trop trois fois au domicile parental avant que celui-ci ne de la naissance. La copie intégrale de l’acte de
protocoles médicaux, d’éviction et d’urgence.
volumineux…) qui peuvent compromettre la sécurité soit introduit à la crèche collective. naissance en fait foi. L’exercice partagé de l’au-
de l’enfant. torité parentale peut aussi résulter d’une décision
Les parents sont tenus de transmettre toutes nou-
Il n’y aura pas de remplacement d’aliment pour du Juge aux Affaires familiales ou de la déclaration
velles informations médicales liées à leur enfant
Les parents doivent veiller à ne pas laisser d’objets convenance personnelle (régime alimentaire, repas conjointe du père et de la mère devant le Greffier
(nouvelle vaccination, rappel vaccin, allergies, traite-
dangereux ni de médicaments dans les poches et/ différencié). en chef du Tribunal de grande instance. Dans ces
ments médicamenteux…).
ou sac à dos de l’enfant (pièces de monnaie, billes, cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires
petits jouets, lingettes, pipette de sérum physiolo- Seul l’enfant souffrant d’allergie alimentaire avec un familiales ou de la déclaration conjointe devant le
gique...). Par ailleurs, les bonbons et chewing-gum
sont formelle-ment interdits.
Projet d’accueil individualisé (PAI) pourra bénéfi-
cier d’aliments de remplacement. Le Maire se laisse
Tribunal de grande instance en fait foi.
● Filiation de l’enfant établie à l’égard d’un seul
_ 5.B. Accueil d'enfant porteur de
le droit d'imposer un panier repas aux familles en parent : celui-ci exerce l’autorité parentale. La handicap / de maladie chronique
Il est interdit de faire des photos et des films des fonction des allergies. En cas de panier repas : au- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
enfants au sein des structures. cun aliment ou boisson ne sera fourni par la crèche en fait foi. Un accueil adapté peut être réservé aux enfants por-
collective. ● Décès de l’un des parents : le parent survivant teur de handicap ou d’une maladie chronique, afin
3. Accueil quotidien exerce l’autorité parentale. Il sera demandé pour de permettre une intégration sociale dès leur plus
Les enfants sont accueillis à partir de 8h et regrou- Lorsqu'un panier repas est fourni par la famille, au- un couple marié la copie du livret de famille, et jeune âge.
pés dans la salle de vie des grands. cune déduction financière n'est possible. pour un couple non marié une copie de l’acte de
naissance intégrale et de l’acte de décès du défunt. Un PAI (protocole d’accueil individualisé) pourra être
À partir de 9h, le groupe d’enfants est séparé. Les 5. Sommeil signé entre le référent santé et accueil inclusif de la
bébé-moyens rejoignent leur salle de vie. À la crèche, les enfants sont couchés dans des lits à Les parents doivent remplir lors de l’admission un crèche, le médecin traitant de l’enfant et le Maire.
barreaux ou des lits bas en fonction de leur âge. formulaire précisant les identités des personnes au-
À 16h30, heure des premiers départs, les enfants torisées à venir récupérer l’enfant.
sont de nouveau regroupés dans la salle des grands. Ils sont répartis dans deux dortoirs distincts liés à _ 5.C. Suivi quotidien
leur groupe d’âge : bébés-moyens et grands. En aucun cas l’enfant ne sera confié à une personne
L’accueil de chaque enfant est suivi par écrit et ré- non habilitée, sauf sur présentation d’une autorisa- Dès le premier jour d’adaptation, les parents doivent
férencé dans une fiche de transmission précisant les 6. Hygiène tion ponctuelle écrite (lettre, mail), datée et signée transmettre à la crèche une ordonnance et les médi-
informations faites par les parents le matin et le dé- Les enfants doivent être amenés habillés et changés des parents et valable uniquement le jour considéré. caments prescrits (cf. annexe 1 : Trousseau) par leur
roulement de la journée de l’enfant (activités, repas, quotidiennement. médecin traitant.
sommeil, hygiène…) relaté par les professionnels lors Les parents peuvent durant l’année, par demande
du départ de l’enfant. Les ongles des enfants sont vérifiés et coupés ré- auprès de la directrice ou via le Portail famille pe- L’enfant est surveillé au quotidien par les profes-
gulièrement par les parents. Un lavage régulier du tite enfance, ajouter des noms sur la "page des per- sionnels. Tout changement de son état de santé sera
4. Alimentation "doudou" est fortement conseillé. Le sac contenant sonnes autorisées" de leur dossier. noté et retransmis aux parents lors de son départ. En
Le repas du matin doit être donné avant l’arrivée en les affaires de rechange de l’enfant doit impérative- cas de nécessité, les parents seront avertis par télé-
crèche. Les mères souhaitant maintenir l’allaitement ment être vérifié et régulièrement réapprovisionné . Ces personnes doivent être majeures et se présenter phone par la directrice pour pouvoir prendre toute
de leur enfant pendant son accueil à la crèche de- avec une carte d’identité. disposition nécessaire vis-à-vis de leur enfant.
vront apporter leur lait sous condition de suivre le Les parents doivent marquer les vêtements de l'en-
protocole qui leur sera fourni. fant (surtout le manteau, les chaussons et le bonnet). En cas d’absence des parents ou de toute personne Tout enfant dont la température est supérieure ou
8 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 | Chevreuse _ 9égale à 38,5°C devra être repris par les parents ou
une personne autorisée dans les plus brefs délais.
La présence de poux devra être signalée, un trai-
tement entrepris immédiatement et suivi réguliè-
Annexe 1
L’enfant repris par les parents en cours de journée rement jusqu’à disparition des lentes. Les produits TROUSSEAU
pour une visite chez le médecin ne pourra être repla- anti-poux sont à la charge des parents. Les profes-
cé avant le lendemain matin au plus tôt. sionnels de la crèche ne sont en aucun cas chargés
d’appliquer ces traitements. Une tenue complète de rechange Ordonnance* et matériel suivant pour l’année :
Sauf urgence ou à la demande de la directrice, le (sous-vêtements + chaussettes + vêtements).
médecin de l’enfant n’est pas autorisé à consulter En cas de non traitement ou de non suivi de celui-ci, ● Du sérum physiologique (pour lavage de nez)
celui-ci dans la structure. l’enfant pourra être refusé. Une paire de chaussons : avec ordonnance.
mise par les parents à leur enfant tous les matins
La délivrance de soins spécifiques ou réguliers par obligatoirement. ● Un antipyrétique (Doliprane, Efferalgan…) avec
du personnel médical ou paramédical extérieur à la _ 5.E. Prise en charge d'urgence ordonnance.
structure ne peut être dispensée au sein de la crèche, Pour les journées très ensoleillées :
sauf cas particulier. Lors de l’admission à la crèche, les parents autorisent ● Un chapeau ou une casquette. ● Une crème pour le siège (Mitosyl, Bépanthène,
tous soins médicaux, transport par le Samu ou les ● Une crème solaire. Dexeryl…) avec ordonnance.
Les parents doivent signaler toute maladie ainsi que pompiers, et interventions chirurgicales nécessaires
tout incident ou accident survenu en dehors du pla- pour leur enfant. Pendant la saison froide : ● Une crème pour le corps si nécessaire, avec
cement à la crèche (chute, brûlure…). ● Un bonnet et des gants. ordonnance.
En cas d'urgence médicale, la directrice fait appel ● Un manteau d’hiver.
Les parents doivent rester joignables à tout aux services du Samu, les parents sont prévenus en ● Un tour de cou (les écharpes sont proscrites par ● Une crème pour les contusions (type Arnigel,
moment. parallèle. mesure de sécurité). Hémoclar...) avec ordonnance.
Traitements médicaux sans prescription : Une tétine (s’il y a lieu). ● Des granules d’Arnica, granules de Chamomilla
● Toute médication donnée à l’enfant avant son arri- ou dosettes de "Camilia" sans ordonnance et
vée le matin doit être transmis au personnel, en Le doudou (s’il y a lieu) qui doit être lavé une fois par facultatif
précisant l’heure et la quantité. 6. APPLICATION DU semaine de préférence.
● Aucun médicament (traitement homéopathique, RÈGLEMENT DE ● Crème solaire
dermatologique ou autres) ne sera administré à la L’ensemble des fournitures de l’enfant doit être
simple demande des parents hormis les granules FONCTIONNEMENT marqué à son nom et prénom.
de Chamomilla ou dosette de Camilia, les granules
d’Arnica (à fournir par les parents). _ 6.A. Modification La Commune décline toute responsabilité en cas de
perte ou de vol.
Traitements médicaux avec prescription : La Ville de Chevreuse se réserve la faculté de modi- *Les produits à indiquer sur ordonnance sont ceux
Un traitement sera administré sous réserve de dis- fier les termes du présent règlement. Au quel cas, les exigés par la législation petite enfance actuelle, ils
poser : parents recevraient alors un exemplaire du nouveau peuvent être modifiés en fonction de l'évolution de
● De la photocopie de la prescription à jour (à trans- document. celle-ci.
mettre à la direction par courrier ou par courriel).
● Des boîtes non ouvertes de médicaments sur les-
quelles seront notées le nom, le prénom et le poids _ 6.B. Modification
de l’enfant (avec la pipette ou cuillère d’origine).
● Des médicaments en cours de validité. Le présent règlement annule et remplace le précé-
dent. Il entre en application à la date de sa signature.
Toute modification dans la posologie ou la durée de-
vra faire l’objet d’une nouvelle prescription. Prioriser
la posologie d’un traitement médical à deux prises
par jour (matin et soir à la maison). Le 24/06/2022
Les enfants accueillis à la crèche, même sous traite-
ment, doivent être en mesure de vivre "une journée
normale" en participant aux activités et sorties.
La directrice et les professionnels auprès des enfants
appliquent les protocoles médicaux établi par le ré-
férent santé et accueil inclusif affilié à la structure.
Anne Héry - Le Pallec
_ 5.D. Évictions Maire de Chevreuse
Cf. annexe 2 : Évictions en crèche
En règle générale, la présence d’un enfant en phase
aiguë d’une maladie n’est pas souhaitable en collec-
tivité.
En fonction de l’état clinique de l’enfant, la direc-
trice ou les professionnels sous couvert de celle-ci
peuvent être amenés à refuser l’accueil de l’enfant
à son arrivée ou demander à venir le récupérer en
cours de journée.
10 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023 | Chevreuse _ 11Annexe 2
ÉVICTIONS EN CRÈCHE
Critères pouvant nécessiter une consultation Maladies éruptives :
et un appel des parents : ● Varicelle : éviction jusqu’à ce que les vésicules
soient sèches.
● Hyperthermie ● Scarlatine : 48 heures après le début du traitement
● Éruption avec ou sans fièvre obligatoire.
● Signes alertant : pleurs, léthargie, difficultés respi- ● Rougeole : cinq jours d’éviction.
ratoires, vomissement, diarrhée... ● Roséole : 24h après diagnostic.
● Écoulement purulent des yeux ou des oreilles. ● Impétigo : pour une zone découverte, trois jours
après le début du traite-ment antibiotique ; pour
Critères d'éviction après consultations : une zone couverte, pas d’éviction et traitement
obligatoire.
Infections respiratoires : ● Mycoses : pas d’éviction mais traitement obliga-
(pas de kinésithérapie à la crèche) toire.
● Bronchiolite et bronchite sifflante en phase aiguë ● Verrue, molluscum contagiosum : pas d’éviction
et asthme : trois jours. mais traitement conseillé.
● Bronchite : suivant l’état clinique de l’enfant.
● État grippal : suivant l’état clinique. Parasites et autres :
● Grippe : cinq jours et plus suivant l’état clinique. ● Poux : traitement obligatoire jusqu’à la disparition
● Pneumopathie : cinq jours et plus suivant l’état totale des parasites. Possible refus d’accueil si pré-
clinique sence de poux de façon prolongée.
● Gale : traitement et information de la directrice
Infections ORL : obligatoire et éviction de trois jours à partir du
● Muguet : pas d’éviction mais traite-ment obliga- début du traite-ment.
toire. ● Plâtre ou contention :selon le cas, selon le handi-
● Herpès labial : 48h. cap.
● Stomatite herpétique : cinq jours.
● Mononucléose infectieuse :selon état clinique de
l’enfant. Il est souhaitable que les parents informent l'assis-
● Syndrome pied-main-bouche : éviction 48h si sto- tante maternelle de toute maladie contagieuse pré-
matite et selon l’état clinique. sente au sein de leur foyer.
● Otite, angine, rhino-pharyngite, laryngite : selon
l’état clinique. Cette liste d’éviction n’est pas exhaustive.
● Conjonctivite : pas d’éviction mais traitement obli-
gatoire pour un retour en crèche
Infections digestives :
● Gastro-entérite aiguë virale : éviction pendant 48h
minimum et plus selon l’état clinique. Le retour à
la crèche n’est possible que lorsque : les selles sont
molles ou normales, reprise du poids, retour de
l’appétit.
● En cas de diarrhée prolongée ou sanglante : copro-
culture ou parasitologie obligatoire.
Infections méningées :
● Méningite bactérienne : éviction jusqu’à guérison
clinique (15 jours minimum), déclaration obliga-
toire, chimioprophylaxie et vaccination des sujets
en contact.
● Méningite virale : éviction jusqu’à guérison clinique.
12 _ Chevreuse | Règlement intérieur de la crèche collective 2022-2023Vous pouvez aussi lire
