CSF Insurance Linked Strategies
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CREDIT SUISSE FONDATION DE PLACEMENT CSF Insurance Linked Strategies Prospectus du groupe de placement Les informations figurant dans le présent prospectus se fondent sur les statuts, le règlement et les directives de placement de Credit Suisse Fondation de placement. Groupe de placement comportant un risque particulier Le groupe de placement CSF Insurance Linked Strategies investit dans des titres, des instruments dérivés et des contrats/placements en papiers monétaires ART, dont la valeur et les produits dépendent de la survenance d’événements assurés. Par rapport à des placements traditionnels, il comporte un risque de placement ac- cru et suppose une propension au risque supérieure de la part de l’investisseur. Ce dernier doit être prêt à supporter des variations de cours considérables. Une perte totale de son capital ne peut pas être exclue.
Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
Table des matières
1 La classe d'actifs insurance linked strategies ................................................................................................................ 3
2 Univers, politique, instruments de placement et catégories d'événements ....................................................................... 4
3 Directives de placement .............................................................................................................................................. 4
4 Critères de due diligence ............................................................................................................................................. 5
5 Description de certaines conventions et parties déterminantes dans la transaction ........................................................... 6
6 Droits de participation ................................................................................................................................................. 6
7 Capitalisation des revenus ........................................................................................................................................... 7
8 Monnaie de référence, valeur nette d'inventaire, fixation des prix .................................................................................... 7
9 Information aux investisseurs ....................................................................................................................................... 7
10 Commission de gestion, autres frais et dépenses .......................................................................................................... 7
11 Risques ..................................................................................................................................................................... 7
12 Numéro de valeur ....................................................................................................................................................... 8
13 Modifications.............................................................................................................................................................. 8
14 Entrée en vigueur ....................................................................................................................................................... 8
Définitions ......................................................................................................................................................................... 9
Confirmation .................................................................................................................................................................... 10
Le présent Prospectus est une traduction française de la version originale allemande. En cas de contradiction, seule la version al-
lemande fait foi.
L'émetteur et l'administrateur du groupe de placement est Credit Suisse Fondation de placement, Zurich. La banque dépositaire
est Credit Suisse AG, Zurich. Les statuts, règlement, directives de placement et prospectus ainsi que les derniers rapports an-
nuels et trimestriels peuvent être obtenus gratuitement auprès de Credit Suisse Fondation de placement. Seuls les investisse-
ments directs d'institutions de prévoyance exemptées d'impôt et domiciliées en Suisse sont autorisés.
2Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
1 La classe d'actifs insurance linked strategies
Prime de risque
1.1 Principe de placement Assuré contre-
Investisseur Règlement partie du swap
1.1.1 Insurance linked strategies de sinistres
1.1.1.1 Insurance linked securities Placement
Les insurance linked securities sont des papiers-valeurs émis à terme
(LIBOR)
par des sociétés d'assurance, qui leur servent à couvrir sur le
Crédit documentaire pour
marché des capitaux les engagements découlant de la surve- montant variable
nance d'événements assurés. Seuls sont sélectionnés des Banque
titres couvrant les dommages relevant des catégories d'évé-
nements énumérées au chiffre 2.4.
Lorsqu'un événement assuré survient, la délimitation entre la
prestation d'assurance et l'obligation du marché des capitaux
(valeur nominale) se fait par le biais de la structure juridique 1.1.1.3 Particularités
d'un special purpose vehicle (SPV) tel que décrit ci-dessous: Les placements dans les insurance linked strategies présen-
tent les particularités suivantes:
Prime
Valeur nominale Duration
d’assurance
Preneur Special Purpose Les insurance linked strategies sont des instruments de
d'assu- Inves-
rance
Vehicle (SPV) Paiement d'un
tisseur
placement à taux variable, en ce sens que leur taux d'inté-
coupon
Versement après rêt est adapté périodiquement au taux du marché moné-
événement
Compte collatéral Valeur taire en cours. Il s'ensuit que le risque de duration est mi-
nominale nime.
A l'émission, l'investisseur paie la valeur nominale des insu- Taux d'intérêt
rance linked securities, soit la totalité du capital de couverture. Une hausse ou une baisse des taux monétaires influe sur
Le SPV place ce montant via un compte collatéral dans des la performance totale du groupe de placement CSF Insu-
emprunts dont la solvabilité est irréprochable. Le capital de rance Linked Strategies, mais pas sur sa performance re-
couverture est en outre couvert par une garantie d'une banque lative par rapport au marché monétaire selon l'objectif du
assortie d'une notation minimale de AA-. Le preneur d'assu- groupe de placement.
rance paie à intervalles réguliers une prime d'assurance au
SPV. L'investisseur reçoit chaque trimestre le paiement du Négoce hors bourse (OTC)
coupon, lequel se compose approximativement du produit des Les insurance linked securities et derivatives sont principa-
intérêts du compte collatéral (LIBOR) et de la prime d'assu- lement négociés hors bourse.
rance. En plus des paiements du coupon, le SPV assure éga- De deux à neuf teneurs de marché établissent un cours
lement le remboursement du capital nominal si aucun événe- acheteur pour la quasi-totalité des insurance linked securi-
ment n'est survenu. Lorsqu'un événement assuré très préci- ties. En revanche, il n'existe pas de marché secondaire
sément défini se produit, le SPV doit verser au preneur pour les insurance linked derivatives.
d'assurance la couverture convenue, pouvant atteindre 100%
de la valeur nominale, en fonction de l'importance du sinistre. Durées
La valeur nominale du placement individuel diminue en consé- Les durées des swaps varient de trois à douze mois.
quence.
1.2 Objectif de placement
1.1.1.2 Insurance linked derivatives L'objectif est de réaliser des bénéfices sur les placements
Dans le cadre de ce produit, les insurance linked derivatives dans les insurance linked strategies, et en particulier de viser
sont conclus individuellement sous la forme d'un swap entre un rendement supérieur au LIBOR à trois mois de la monnaie
deux parties (accord ISDA) et négociés hors bourse (OTC). de référence et de minimiser la corrélation aux marchés finan-
L'investisseur reçoit une prime de risque de la part de la con- ciers.
trepartie du swap et s'engage de manière conditionnelle à ef-
fectuer un paiement en cas de sinistre. L'obligation condition- 1.3 Financement
nelle de versement en cas de sinistre est généralement garan- Le groupe de placement CSF Insurance Linked Strategies est
tie envers la contrepartie du swap au moyen d'un crédit financé grâce aux fonds investis dans le cadre d'émissions de
documentaire d'une banque. droits de participation.
L'obligation de versement en cas de sinistre échappe donc au
risque de contrepartie et peut être investie dans un placement
à terme (LIBOR).
Le rendement total correspond approximativement à la prime
de risque plus le LIBOR.
3Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
2 Univers, politique, instruments de placement sont réunies à un certain moment de l'année. Il s'agit par
exemple de tempêtes hivernales en Europe (d'octobre à
et catégories d'événements
avril), de typhons au Japon (d'avril à décembre), de willy-
willies en Australie (de septembre à juillet), de cyclones en
2.1 Univers de placement
Inde et de tornades en Amérique (de juin à novembre).
Le groupe de placement CSF Insurance Linked Strategies
(CSF ILS) investit dans un portefeuille bien diversifié de insu-
2.3 Instrument de placement
rance linked strategies (titres, dérivés, contrats/placements en
Le CSF ILS investit de manière indirecte, par l'intermédiaire du
papiers monétaires ART). Ces placements ne sont pas effec-
fonds cible, dans des insurance linked securities et derivatives,
tués directement par CSF ILS, mais par l'intermédiaire d'un
sous la forme d'obligations, de notes, de swaps et de place-
fonds cible.
ments en papiers monétaires/contrats ART.
2.4 Catégories d'événements
CSF ILS
Les insurance linked strategies reposent sur plusieurs catégo-
ries d'événements:
tremblements de terre
Fonds cible*
ouragans
tempêtes
typhons
cyclones
Contrats / dérivés titres
inondations
placements monétaires ART
accidents d'aviation
accidents maritimes (navigation et transport)
accidents frappant les plates-formes pétrolières
Le portefeuille ILS, détenu dans le fonds cible, doit être lar-
accidents liés à des satellites
gement diversifié au niveau mondial. Les risques ne se limitent
pertes de récolte
pas aux seules catastrophes naturelles mais comprennent
mortalité extrême
également des risques d'assurance de tout type.
longévité
*La mise en œuvre du groupe de placement CSF ILS est actuellement assurée par assurance des véhicules automobiles
Managed Investment PCC limited, IRIS Low Volatility Cell, une protected cell com- assurance de choses, en particulier les incendies et les
pany régie par le droit de Guernesey. explosions
assurance technique
2.2 Politique d'investissement assurance d'approvisionnement en énergie
Le fonds cible du groupe de placement CSF ILS investit dans
les risques d'assurance suivants, incorporés dans des titres ou 2.5 Indépendance des catégories d'événements
sous forme d'instruments dérivés (swaps) ou de contrats ART: Il n'y a pas lieu de s'attendre, en temps normal, à une corréla-
tion entre les catégories d'événements précitées. Ainsi, il
Evénements assurés directs n'existe aucune corrélation entre un tremblement de terre en
On dit d'un événement assuré qu'il est «direct» lorsque le Californie, un autre au Japon et une tempête en Europe.
preneur d'assurance reçoit un versement à la survenance Des interdépendances ne sont pas exclues, dans certains cas
du premier événement tel que défini par le contrat. extrêmes, comme la chute de météorites.
Evénements assurés indirects 2.6 Liquidité du fonds cible
On dit d'un événement assuré qu'il est «indirect» lorsque le Sont admis dans le fonds cible uniquement des liquidités sous
preneur d'assurance ne reçoit pas de versement dès la forme d'avoirs à vue et à terme auprès de banques ou d'assu-
survenance du premier événement défini contractuelle- rances, des placements en papiers monétaires ou des obliga-
ment, mais à partir du deuxième seulement. tions de premier ordre à court terme.
Aussitôt que la condition est remplie, à savoir qu'un évé-
nement est survenu, les événements indirects sont reclas-
sés en directs.
3 Directives de placement
Evénements assurés pluri-indirects
Insurance linked securities titrisées 20%-100%
On dit d'un événement assuré qu'il est «pluri-indirect» lors-
Insurance linked OTC derivates (swaps) 0%-80%
que le preneur d'assurance ne reçoit pas de versement à
Les placements collectifs au sens de l'art. 56 OPP 2 sont
la survenance du deuxième événement défini contractuel-
autorisés s'ils peuvent être assimilés du point de vue éco-
lement, mais à partir du troisième seulement ou d'événe-
nomique à des placements directs et que les intérêts des
ments encore postérieurs.
investisseurs sont clairement garantis. En particulier, ces
placements doivent répondre aux conditions suivantes: être
Evénements saisonniers
effectués de façon transparente et diversifiée, ne pas faire
Les événements sont dits saisonniers lorsqu'ils peuvent
l'objet de commissions excessives, être négociables à tout
survenir uniquement quand certaines conditions naturelles
moment et documentés. Les limites de placement relatives
4Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
aux sociétés et aux débiteurs prévues par l'art. 54 OPP 2 Au maximum 10% de la fortune totale du fonds peuvent
s'appliquent aux placements collectifs qui ne sont pas suf- être placés dans des avoirs à vue et à terme auprès de la
fisamment diversifiés. même banque ou de la même assurance. A ce titre, en-
Au maximum 30% de la fortune du fonds cible par événe- trent également en ligne de compte les placements qui
ment assuré direct indépendant. S'agissant d'événements doivent être déposés en garantie des instruments dérivés.
saisonniers, ce pourcentage s'élève à 40% en dehors de Au maximum 10% de la fortune totale du fonds peuvent
la saison. être placés dans des créances d'un même débiteur. Ce
Au maximum 30% de la fortune du fonds cible par événe- plafond peut être dépassé lorsque les créances sont ga-
ment assuré indirect indépendant. S'agissant d'événe- ranties par des sûretés.
ments saisonniers, ce pourcentage s'élève à 40% en de- Dans la mesure du possible, les monnaies étrangères doi-
hors de la saison. vent être couvertes en francs suisses.
Au maximum 30% de la fortune du fonds cible par événe-
ment assuré pluri-indirect (couverture des événements Calcul de la limite des placements
tiers).
Jusqu'à 15% au plus de la fortune du fonds cible peuvent En appliquant les limitations de placement, on veillera à obser-
être tenus dans des insurance linked securities du même ver les particularités suivantes lors du calcul de la limite des in-
émetteur ou débiteur. La valeur totale des instruments de surance linked securities et derivatives:
placement du même émetteur ou débiteur dépassant plus
de 10% de la fortune du fonds cible ne peut excéder 30% Un risque d'événement peut être couvert par plusieurs in-
de la fortune du fonds cible. surance linked securities ou derivatives. Un seul insurance
L'investissement dans un placement individuel ne peut dé- linked security ou derivative ne peut normalement excéder
passer 10% du volume d'émission. Ce pourcentage peut 10% de la fortune du fonds cible. C'est pourquoi les
être augmenté à 25% dans des cas exceptionnels, pour risques lourds seront couverts par plusieurs insurance
autant que ceux-ci ne représentent pas plus de 25% du linked securities ou derivatives.
volume du fonds cible. Les insurance linked securities ou derivatives peuvent être
Les placements dans des SPV ne sont autorisés que si le comptés plusieurs fois dans le calcul de la limite. Tandis
capital nominal versé est placé, via un compte collatéral, que certains insurance linked securities ou derivatives cou-
dans des emprunts ayant une bonne solvabilité et sont en vrent un seul risque dont il ne faut s'attendre à ce qu'il
outre couverts par une garantie d'une banque assortie provoque une perte totale qu'une fois tous les 100 ans en-
d'une notation minimale de AA- ou si le capital nominal viron, de nombreux insurance linked securities ou deriva-
versé est garanti par des obligations extrêmement sol- tives couvrent simultanément et de manière cumulée plu-
vables. sieurs risques d'événement. En admettant, par exemple,
N'investir que dans des insurance linked securities négo- que trois risques soient couverts (tempête en Europe,
ciés en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert tremblement de terre aux Etats-Unis et tremblement de
au public ou hors bourse (OTC), et dont les risques d'évé- terre au Japon), un seul de ces événements risque de se
nement sont modélisés par une agence reconnue sur le produire tous les 100 ans en entraînant une perte totale.
marché de l'assurance. Chacun de ces risques n'a cependant qu'une probabilité
Le preneur d'assurance doit bénéficier d'une notation mi- de survenir une seule fois tous les 300 ans. Cet insurance
nimale BBB– (S&P), Baa3 (Moody's), ou d'un rating équi- linked security est cependant attribué à 100% à chacun
valent attribué par une autre agence de notation reconnue. des risques, il entre donc pour 300% dans le calcul de la
Les preneurs d'assurance dont la notation est inférieure ou limite. C'est pourquoi les 30% par risque sont rapidement
qui ne disposent pas de rating peuvent agir en tant que atteints. Le calcul ne tient toutefois pas compte de la faible
contrepartie à titre exceptionnel s'ils remplissent leurs en- probabilité de la survenance. Dans le cas de la tempête en
gagements à l'avance ou déposent des garanties. Europe, des insurance linked securities sont également
Uniquement des transactions OTC avec des intermédiaires présents, dont la perte totale ne peut survenir que tous les
financiers soumis à une autorité de surveillance en Suisse 300 ans environ, ce qui améliore encore la diversification.
ou à une autorité de surveillance comparable à l'étranger
et quand au moins deux intermédiaires financiers fixent les
cours des insurance linked securities.
Aucun placement assorti d'une obligation de versements 4 Critères de due diligence
complémentaires.
La fortune du fonds cible doit être investie dans au moins Dans le cadre de la procédure de due diligence, les critères
quinze placements individuels ainsi que dans au moins sept suivants doivent être pris en compte en relation avec la sélec-
risques indépendants les uns des autres, pour autant qu'ils tion des investissements et du contrôle continu de ces der-
soient disponibles. niers:
Les placements en papiers monétaires et les obligations
doivent être négociables à tout moment ou leur durée rési- émetteur
duelle ou leur délai de dénonciation par le débiteur ne doit notation de l'émetteur
pas être supérieur à douze mois. Leurs émetteurs doivent sponsor de la transaction
bénéficier d'une notation d'une agence reconnue d'au agence de modélisation
moins A-2 (Standard & Poor's) ou P-2 (Moody's Investors ratios de risque
Service). aucune obligation de versements complémentaires
5Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
structure du paiement 6 Droits de participation
risques d'événement
potentiel de perte maximale Modalités d'émission et de rachat
probabilité de défaillance La direction de Credit Suisse Fondation de placement procède
rendement ajusté au risque à l'émission et au rachat des droits de participation.
durée Les souscriptions et les rachats sont pris en compte dans
l'ordre de leur arrivée à la direction, selon le principe du pre-
mier arrivé, premier servi.
5 Description de certaines conventions et par-
ties déterminantes dans la transaction Dates d'émission et de rachat
L'émission et le rachat de droits de participation se font men-
Credit Suisse Fondation de placement a conclu avec Credit suellement le dernier jour ouvrable bancaire du mois en se ba-
Suisse AG un contrat de délégation portant sur la gestion de sant sur la valeur nette d'inventaire à cette date. Aux dates
son groupe de placement. prévues, seuls 25% de la valeur nette d'inventaire de la for-
tune du fonds cible peuvent être rachetés. Les rachats qui dé-
Direction passent ce seuil sont proportionnellement réduits et assortis
La direction de Credit Suisse Fondation de placement assume d'une mention prioritaire en vue de la prochaine date de ra-
l'administration du groupe de placement CSF ILS pour le chat.
compte des investisseurs.
La direction établit à l'intention du Conseil de fondation des Avis de souscription et de rachat
rapports au moins trimestriels, ainsi qu'un rapport immédiat en L'avis de souscription doit parvenir à la direction de Credit
cas de circonstances extraordinaires. Elle soumet en outre Suisse Fondation de placement jusqu'à dix jours ouvrables
l'«Investment Control Report» mensuel à l'organe de révision. bancaires avant la fin de chaque mois et le rachat intervient
moyennant un avis devant lui parvenir au plus tard 35 jours ou-
Investment Guideline Monitoring (IGM) vrables bancaires avant la fin du mois civil concerné. Les avis
Le contrôle du respect des directives de placement incombe de rachat qui parviennent à la direction de Credit Suisse Fon-
au service indépendant IGM de Credit Suisse AG. Ce service dation de placement après la date butoir sont automatique-
vérifie au moins une fois par mois le respect des directives de ment pris en compte pour la prochaine date mensuelle de ra-
placement et établit chaque mois un «Investment Control Re- chat.
port».
Règlement
Commission de placement Placements non- La souscription (libération) du montant nominal en CHF doit
traditionnels intervenir au moins quatre jours ouvrables bancaires avant la
La Commission de placement Placements non-traditionnels de fin du mois (date de valeur). L'investisseur reçoit à ce titre un
Credit Suisse Fondation de placement est élue par le Conseil décompte provisoire. Le nombre définitif de droits de participa-
de fondation et lui rend des comptes. Elle contrôle la réalisa- tion revenant à l'investisseur sur la base de la souscription
tion des objectifs et de la politique de placement et exerce nominale lui est attribué et comptabilisé au plus tard le 30e jour
d'autres compétences selon le ROG. Elle peut soumettre au calendaire suivant la date d'émission concernée.
Conseil de fondation des propositions de modification des di- Les rachats sont décomptés au plus tard 30 jours calendaires
rectives de placement. après la date de rachat concernée, sur la base de la VNI cal-
culée à cette date.
Gestionnaire Les dates de clôture et de valeur sont publiées dans le fact
Credit Suisse AG assume la fonction de gestionnaire pour le sheet.
groupe de placement. Le gestionnaire est responsable de
l'élaboration des directives de placement, de leur mise en Exceptions
œuvre et de leur respect. Il peut également soumettre au En dérogation aux règles décrites sous ce chiffre concernant
Conseil de fondation des propositions visant à les modifier. la prolongation du délai de rachat, il est expressément permis
à la direction de la Fondation de placement, moyennant accord
Banque dépositaire préalable du gestionnaire, d'allonger le délai de rachat jusqu'à
La banque dépositaire, Credit Suisse AG, est responsable de un an, sous réserve de la publication dans le fact sheet. Ce
l'administration, du traitement et de la garde des placements délai peut être prolongé d'un an avec l'accord de l'Assemblée
ainsi que du calcul de la valeur nette d'inventaire et de la tenue des investisseurs; le cas échéant, la valeur de rachat est cal-
des comptes qui y sont liés. culée sur la base de l'évaluation faite au terme de ce délai.
Organe de révision Classes
KPMG, l'organe de révision, vérifie que la direction respecte Il existe trois classes avec les désignations «A», «L» et «L2». La
les dispositions des directives de placement, le règlement ainsi classe «A» est accessible aux investisseurs ayant une position
que les statuts. inférieure à CHF 10 mio., la classe «L» à ceux ayant une posi-
tion minimale de CHF 10 mio. et la classe «L2» à ceux ayant
une position minimale de CHF 25 mio.
6Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
7 Capitalisation des revenus 10 Commission de gestion, autres frais et
dépenses
Le groupe de placement CSF ILS ne procède à aucune distri-
bution. Tous les produits et gains en capital dégagés par les La commission de gestion diminue le rendement pouvant être
placements sont réinvestis en permanence. réalisé sur les droits de participation.
La commission de gestion est versée chaque trimestre par le
groupe de placement CSF ILS à Credit Suisse AG en rémuné-
8 Monnaie de référence, valeur nette d'inven- ration des prestations fournies en vertu du contrat de déléga-
taire, fixation des prix tion. Cette commission comprend l'indemnité due au gestion-
naire. La commission de gestion est débitée tous les tri-
Monnaie de référence mestres et s'élève au maximum, par an, à 105 points de base
La monnaie de référence est le franc suisse. de la base de calcul des commissions (voir définition) pour la
classe «A», à 85 points de base pour la classe «L» et à 65
Valeur nette d'inventaire points de base pour la classe «L2», plus la TVA. Le versement
La valeur nette d'inventaire déterminante est constituée par la est effectué au début du trimestre suivant. En outre, une
valeur consolidée des biens que contient le portefeuille, sous commission de performance de 10% est perçue au niveau du
déduction de la somme des engagements et provisions conso- fonds cible. La commission de performance dépend du plus
lidés du groupe de placement CSF ILS. haut niveau historique (high watermark). Lorsque celui-ci est
dépassé et qu’un nouveau plus haut est établi, un nouveau
La valeur nette d'inventaire à la fin du mois est calculée par le droit à la commission prend naissance.
groupe de placement CSF ILS sur la base des recommanda- Au niveau du fonds cible, une commission d'administration de
tions relatives à la présentation des comptes (RPC) de la 12,5 points de base maximum ainsi que les autres frais et dé-
Commission technique suisse, et publiée au plus tard le 20e penses éventuels sont également dus.
jour du mois sur le site Internet de Credit Suisse Fondation de
placement.
Toutes les évaluations reposent sur le principe de prudence. 11 Risques
Fixation des prix Le placement dans des droits de participation du groupe de
Les prix d'émission et de rachat des droits de participation placement CSF ILS présente des risques spécifiques. L'inves-
correspondent à la valeur nette d'inventaire valable à la date tisseur ne peut ainsi en particulier nullement prétendre au
concernée. remboursement du capital investi. Le prix auquel les droits de
participation peuvent être rachetés dépend, entre autres, de
l'évolution future de la valeur du portefeuille du fonds cible,
9 Information aux investisseurs composé de insurance linked securities et de derivatives, ainsi
que de liquidités. En cas de survenance d'événements dont le
Credit Suisse Fondation de placement publie des informations risque est financé par des titres ou des swaps détenus en por-
sur l'évolution du groupe de placement CSF ILS dans le cadre tefeuille, le groupe de placement CSF ILS court un risque de
de fact sheets mensuels. Les rapports contiennent, entre défaut et, partant, le risque de perdre tout ou partie du capital
autres, les données non vérifiées suivantes: que l'investisseur a placé.
politique de placement selon les risques d'assurance, les
régions et les monnaies (en tenant compte des éventuelles Les risques encourus sont notamment les suivants:
opérations effectuées aux fins de couvrir les risques de
change); Risques liés à l'événement, contrairement aux obli-
évolution quantitative (volatilité, ratio de Sharpe, etc.); gations traditionnelles
les cinq placements Insurance linked Strategies les plus Au cas où un événement survient, provoquant un dépasse-
importants; ment des valeurs seuil telles qu'elles ont été définies, il se
fortune nette du groupe de placement CSF ILS, valeur peut, dans un cas extrême, que la valeur d'un placement dimi-
nette d'inventaire par droit de participation, prix d'émission nue jusqu'à une perte totale.
et de rachat par droit de participation;
principaux facteurs ayant influé sur l'évolution de la valeur
des droits de participation. Risques liés à l'utilisation de modèles
Dans les insurance linked securities, la probabilité de la surve-
Le groupe de placement CSF ILS publie de surcroît ses nance d'un événement repose sur différents modèles de
comptes annuels dûment vérifiés, dans le cadre du rapport risques. Ces modèles sont constamment perfectionnés, mais
annuel de Credit Suisse Fondation de placement. ils ne représentent qu'une image de la réalité. Ils contiennent
des incertitudes et des erreurs. Il s'ensuit que les risques
d'événements peuvent être sous ou surestimés.
Risques liés à de possibles conflits d'intérêts
Dans certaines circonstances, il est possible que des conflits
d'intérêts opposent le groupe de placement CSF ILS et Credit
7Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
Suisse AG en tant que gestionnaire. Ainsi, Credit Suisse AG lors, il se peut que les droits et les obligations du fonds cible
ne réserve pas ses prestations au groupe de placement CSF s'écartent des normes applicables en Suisse. En particulier, il
ILS, mais peut aussi les proposer à des tiers dont les intérêts est possible que la protection de l'investisseur soit plus faible
peuvent être en conflit avec ceux des investisseurs du groupe que celle offerte par des investissements comparables soumis
de placement CSF ILS. au droit suisse et dont le for est en Suisse.
Le fonds cible est notamment autorisé à
(i) effectuer des placements dans des sociétés conseillées ou Risques de nature fiscale
contrôlées par une société liée au gestionnaire ou à la banque Le groupe de placement CSF ILS s'efforce, dans la mesure
dépositaire, ou à, du possible, d'optimiser ses placements du point de vue fiscal.
(ii) vendre, dans le cadre de la gestion des liquidités, des pla- Il ne peut cependant être exclu que certains d'entre eux soient
cements du portefeuille qui peuvent être acquis par un porte- assujettis à un impôt qui se répercute alors sur leur rende-
feuille géré par le gestionnaire ou la banque dépositaire. ment. La charge fiscale peut être connue au moment de
l'opération de placement et donc prise en compte dans la dé-
Le groupe de placement CSF ILS s'efforce d'éviter de tels cision de placement, mais aussi être consécutive à la modifica-
conflits d'intérêts, ou de les résoudre de manière équitable. Il tion des législations nationales ou étrangères pertinentes ou
est toutefois possible qu'il n'y parvienne pas, auquel cas la dé- d'une pratique fiscale, pendant la durée du placement. Ni Cre-
cision prise risque de porter préjudice aux investisseurs du dit Suisse Fondation de placement, ni Credit Suisse AG ne
groupe de placement CSF ILS. sont tenus d'assumer d'éventuelles incidences fiscales.
Risques de taux Risques liés à la législation sur la prévoyance pro-
Une hausse ou une baisse des taux monétaires influe sur la fessionnelle (autorisation de placements alternatifs)
performance totale du groupe de placement CSF ILS, mais Il incombe à l'investisseur de s'assurer que l'utilisation de pla-
pas sur sa performance relative par rapport au marché moné- cements alternatifs est compatible avec sa capacité d'assumer
taire selon l'objectif du groupe de placement. des risques et avec sa volonté de ne pas mettre ses objectifs
de prévoyance en péril, et de n'envisager le recours à ce type
Risques liés aux preneurs d'assurance de placements qu'après avoir fixé les principes gouvernant ses
Le preneur d'assurance s'engage par contrat à effectuer des investissements, le rapport risque/rendement, le degré de cor-
versements périodiques – primes d'assurance – aux émetteurs rélation par rapport à l'ensemble du portefeuille, les formes de
de insurance linked securities ou de swaps. En contrepartie, il placement, les normes d'évaluation, la liquidité et les frais.
reçoit une couverture d'assurance pour un événement spéci-
fique. Selon les directives de placement en vigueur, la notation
du preneur d'assurance doit atteindre au moins l'investment 12 Numéro de valeur
grade ou une notation équivalente, de manière à garantir les
versements périodiques au special purpose vehicle. Mais Le groupe de placement CSF Insurance Linked Strategies
même si, selon les directives de placement, seuls sont autori- contient trois classes avec des numéros de valeur distincts:
sés des placements dans des émissions de insurance linked CSF Insurance Linked Strategies «A» 1603633
securities dont les preneurs d'assurance ont au moins le rating CSF Insurance Linked Strategies «L» 101574215
d'investment grade de manière à limiter la probabilité de défaut CSF Insurance Linked Strategies «L2» 14690467
concernant certaines obligations financières spécifiques, il ne
peut être exclu que les preneurs d'assurance rencontrent des
difficultés de paiement ou d'autres difficultés financières.
13 Modifications
Ecarts par rapport aux limites et restrictions de pla-
Les modifications du présent prospectus sont proposées par la
cement
direction de Credit Suisse Fondation de placement et approu-
Des facteurs externes, tels que les variations de cours et les
vées par le Conseil de fondation. Le prospectus modifié est
flux de fonds nets, etc., peuvent engendrer des écarts tempo-
immédiatement remis à tous les investisseurs du groupe de
raires par rapport aux directives de placement définies. Ces
placement CSF ILS.
écarts passifs ne constituent pas de violations des directives
de placement et doivent être corrigés dans un délai approprié,
en préservant les intérêts de CSF ILS et en tenant compte des
conditions du marché. 14 Entrée en vigueur
Risques liés aux insurance linked derivatives Le présent prospectus entre en vigueur le 8 september 2010
L'utilisation de insurance linked derivatives peut comporter par décision du Conseil de fondation de Credit Suisse Fonda-
certains risques, principalement en matière de liquidité. tion de placement et remplace la version du 28 janvier 2009.
Non négociables, les insurance linked derivatives doivent affi-
cher des durées inférieures à douze mois.
Risques de nature juridique
Le fonds cible du groupe de placement CSF ILS investit dans
des titres et des instruments dérivés qui ne sont pas soumis à
la législation suisse et dont le for est situé hors de Suisse. Dès
8Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
Définitions tations telles que Moody's, Standard & Poor's ou Fitch IBCA
Duff and Phelps. Sur les marchés des capitaux, on considère
Droits de participation: créances de l'investisseur envers que les notations jusqu'à BBB- ou Baa3 ont qualité d'investis-
Credit Suisse Fondation de placement. sement (investment grade), les ratings inférieurs ne l'ayant pas
(non investment grade).
ART: transfert alternatif de risques (Alternative Risk Transfer)
Notation de insurance linked securities: la notation des
Compte collatéral: dépôt de titres du SPV servant à placer, émissions est influencée par la probabilité de la survenance de
dans des emprunts de tout premier ordre exclusivement, l'intégra- l'événement naturel assuré et, partant, par celle d'une perte
lité du capital de couverture de ce dernier, à savoir le montant que du capital ainsi que par la qualité des modèles et des séries de
lui versent les investisseurs lors de l'émission. données utilisés pour calculer cette probabilité.
Credit Suisse AG: Credit Suisse AG, Paradeplatz 8, 8070 Notation du preneur d'assurance: reflète la solvabilité du
Zurich. preneur d'assurance. Sa notation doit au moins atteindre un
niveau correspondant à l'investment grade, afin que les ver-
Emetteur: émetteur de papiers-valeurs; s'agissant de insu- sements périodiques au special purpose vehicle (SPV) puis-
rance linked securities, ce sont, à ce jour, des special purpose sent être considérés comme étant garantis.
vehicles (SPV).
Modélisations du risque: modèles reposant sur les sciences
Probabilité du risque d'un événement: les événements as- naturelles développés par des entreprises de conseil spéciali-
surés surviennent à une certaine fréquence, qui peut être es- sées et permettant d'estimer la probabilité de la survenance
timée à l'aide de modèles de risque. d'événements assurés.
Intermédiaires financiers: banques, directions de fonds, so- Prime de risque: les placements sur le marché monétaire
ciétés d'assurance et négociants en valeurs mobilières (selon sont généralement considérés comme sans risques. La partie
la définition de la législation applicable dans le pays de domi- du rendement d'un placement dépassant le rendement du
cile). marché monétaire est appelée prime de risque. Dans le cadre
des insurance linked strategies, la prime de risque sert à dé-
Base de calcul des commissions: moyenne des valeurs dommager l'investisseur qui assume le risque de l'événement
d'inventaire nettes mensuelles du fonds cible. naturel.
ISDA: International Swap and Derivates Association; associa- Evénement assuré saisonnier: risque qui, en raison de
tion qui élabore notamment des contrats standard pour les conditions naturelles, ne peut survenir que durant une saison
swaps sur taux d'intérêt et sur devises; désigne généralement prédéfinie, par exemple les tornades aux Etats-Unis, qui se
le contrat standard de swap sur taux d'intérêt et sur devises. produisent entre début juin et fin novembre.
Corrélation: grandeur statistique décrivant le lien existant Valeur seuil: valeur qui doit être dépassée pour que l'événe-
entre les évolutions de deux cours différents; exprimé par une ment assuré soit pris en compte; par exemple des dommages
valeur comprise entre +1 (corrélation très forte) et -1 (corréla- causés par un tremblement de terre en Californie, qui excè-
tion très faible). dent 22,5 milliards de dollars pour le secteur de l'assurance.
LIBOR: London Interbank Offered Rate; taux d'intérêt à court Special purpose vehicle (SPV): société juridiquement auto-
terme que les banques internationales prélèvent sur les crédits nome constituée dans le but de reprendre à une entreprise
octroyés à leurs meilleurs clients. des droits découlant d'obligations, de les titriser et de les pla-
cer sur le marché des capitaux.
Agence de modélisation: entreprise de conseil spécialisée
qui émet des pronostics sur la probabilité de la survenance Evénement assuré: événement qui survient à une certaine
d'un événement défini au préalable, sur la base de modèles date, un certain endroit et d'une certaine manière et dé-
spécialement élaborés. clenche des versements d'assurance.
Négoce hors bourse (OTC): négoce de titres qui n'est pas Preneur d'assurance: appelé aussi sponsor; s'engage par
organisé par l'Etat et ne dépend ni d'un lieu, ni d'une heure. Il contrat à effectuer des versements périodiques – primes
se déroule directement de banque à banque. d'assurance – aux émetteurs de insurance linked securities.
En contrepartie, il reçoit une couverture d'assurance pour un
Performance: variation en pour cent de la valeur d'un place- événement assuré spécifique.
ment compte tenu du réinvestissement ou de la distribution.
Outre l'élément revenu, la performance comprend également Volatilité: écart standard de la performance périodique mesu-
les variations dues à des gains ou des pertes sur les cours. rant l'amplitude des fluctuations.
Notation (rating): reflète la probabilité de défaillance d'un
débiteur concernant une obligation financière spécifique. Les
notations sont élaborées et surveillées par des agences de no-
9Prospectus CSF Insurance Linked Strategies
Credit Suisse Fondation de placement
Confirmation
L'institution de prévoyance soussignée confirme avoir reçu le prospectus du groupe de placement CSF Insurance Linked Strate-
gies et avoir pris connaissance de son contenu, y compris les statuts, le règlement et les directives de placement; elle confirme
également connaître les risques particuliers liés à ce placement. Il n'incombe pas à Credit Suisse Fondation de placement de vé-
rifier si l'institution de prévoyance a prévu dans son règlement de placement les conditions nécessaires à des investissements
dans le groupe de placement CSF Insurance Linked Strategies.
Nom de l'institution de prévoyance:
Rue/case postale: NPA/localité:
Domicile légal:
Date: Signature:
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