4.40% p.a. Multi Barrier Reverse Convertible sur EURO STOXX 50 Index, iShares Core FTSE 100 UCITS ETF, S&P 500, Swiss Market Index
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Termsheet
Offre au Public seulement en: CH
Optimisation de la Performance
Gamme de Produits selon l’Association Suisse Produits Structurés: 1230
Impôt Anticipé Suisse
Rating: Moody’s A3,
Standard & Poor’s A+
4.40% p.a. Multi Barrier Reverse Convertible sur EURO
STOXX 50® Index, iShares Core FTSE 100 UCITS ETF,
S&P 500®, Swiss Market Index®
Observation Continue de la Barrière pour chacun des Sous-Jacents - Remboursement Automatique Anticipé - Quanto CHF
Date de Constatation Finale 24.04.2023; émis en CHF; coté sur SIX Swiss Exchange AG
ISIN CH0587320554 - Numéro de Valeur 58732055 - Symbole SIX IMURCH
Les investisseurs sont priés de lire la section «Risques Significatifs» ci-dessous, ainsi que la section «Facteurs de Risque» du Programme
d’Émission et d’Offre pertinent, dans sa version actualisée. En investissant dans ce produit («le Produit»), l’investisseur peut exposer son
capital investi dans ce Produit à des risques et peut également encourir des coûts de transaction. Les investisseurs peuvent perdre tout ou
partie de leur capital investi dans ce Produit. Les Investisseurs s’exposent au risque de crédit de l’Émetteur.
Bien que des traductions dans d’autres langues puissent être disponibles, seule la version anglaise des Conditions Définitives et du Programme
d’Émission et d’Offre pertinent est juridiquement contraignante.
Pour la Suisse:
Ce Produit est un instrument dérivé de droit suisse. Il ne peut être qualifié de part d’un placement collectif de capitaux au sens des articles 7 et suivants de la Loi Fédérale
Suisse sur les Placements Collectifs de Capitaux («LPCC») et n’est donc pas enregistré ni surveillé par l’Autorité Fédérale Suisse de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA).
Les Investisseurs ne bénéficient pas de la protection spécifique prévue par la LPCC.
Le présent document constitue une publicité au sens de l’article 68 de la LSFin.
Ce document est un Termsheet préparée en vue de l’émission des Produits et n’est ni un prospectus au sens des articles 35 et suivants de la Loi Fédérale Suisse sur les Services
Financiers («LSFin»), ni un document sur un placement privé, ni une feuille d'information de base au sens de l’article 58 et suivants de la LSFin ou tout document équivalent
selon la LSFin. Les informations figurant dans ce document ne sont pas exhaustives et sont soumises à complément et amendement. Ce document n’a pas été approuvé par
un organe de contrôle conformément aux articles 51 et suivants de la LSFin. Ce document ne constitue pas une offre ou une invitation à vendre, ne contient pas d’offre ou
d’invitation à vendre et n’a pas pour objet de constituer ou de contenir une offre ou une invitation à vendre. Il ne sollicite pas d’offres d’achat du Produit dans une juridiction
où une telle offre ou vente n’est pas autorisée.
Description du Produit Ce produit offre à l’investisseur les intérêts d’un coupon quelle que soit la performance des sous-jacents pendant
la durée de vie du produit. Si aucun évènement de Barrière n'a eu lieu, l'investisseur recevra à la date de
remboursement un paiement équivalent à la Valeur Nominale. Si un évènement de Barrière a eu lieu et Si le niveau
de constatation final de tous les sous-jacents est supérieur au prix d'exercice, l'investisseur recevra la Valeur Nominale
à la date de remboursement. Si un évènement de Barrière a eu lieu et Si le niveau de constatation final d'au moins
un sous-jacent est égal ou inférieur au prix d'exercice, le remboursement du produit à échéance dépendra de la
valeur du sous-jacent avec la plus mauvaise performance, comme décrit dans la section «Remboursement».
De plus, le produit peut être remboursé par anticipation si les conditions requises sont remplies à l'une des dates
de constatation de Remboursement Automatique Anticipé prédefinies.
* les niveaux sont exprimés en pourcentage du Niveau de Constatation Initiale
150029646 / Price Request
Page 1 / 8 ID:0baea42c-a970-4ae8-b975-a9dc41272505Sous-Jacent(s)
Sous-Jacent Sponsor de Ticker Bloom- Niveau de Consta- Barrière Prix d'Exercice Seuil de
l’Indice/ berg tation Initiale (65.00%)* (100.00%)* Remboursement
Bourse de (100%)* Automatique
Référence Anticipé
(90.00%)*
EURO STOXX 50® Index STOXX SX5E EUR 4013.34 EUR 2608.67 EUR 4013.34 EUR 3612.01
Limited
ISHARES CORE FTSE 100 London Stock ISF LN GBp 683.90 GBp 444.54 GBp 683.90 GBp 615.51
Exchange
S&P 500® S&P Dow SPX USD 4180.17 USD 2717.11 USD 4180.17 USD 3762.15
Jones Indices
LLC
Swiss Market Index® SIX Swiss SMI CHF 11200.54 CHF 7280.35 CHF 11200.54 CHF 10080.49
Exchange AG
Détails du Produit
Numéro de Valeur 58732055
ISIN CH0587320554
Symbole SIX IMURCH
Prix d'Émission 100.00%
Taille d'Émission CHF 10'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
Valeur Nominale CHF 1'000
Devise de Paiement CHF
Protection de la Devise Quanto CHF
Coupon 4.40% p.a.
Le Coupon est la somme de deux composantes aux fins de la fiscalité Suisse:
Composante d’Intérêt 0.00% p.a.
Composante liée à la Prime de l'Option 4.40% p.a.
Montant(s) du Coupon et Le(s) Montant(s) du Coupon par Produit sera/seront payé(s) dans la Devise de Paiement à la/aux Date(s) déterminée(s)
Date(s) de Paiement du Coupon de Paiement du Coupon. La Convention suivante relative aux Jours Ouvrés s'applique.
CHF 11.00 payé le 02.08.2021
CHF 11.00 payé le 01.11.2021
CHF 11.00 payé le 31.01.2022
CHF 11.00 payé le 02.05.2022
CHF 11.00 payé le 02.08.2022
CHF 11.00 payé le 31.10.2022
CHF 11.00 payé le 31.01.2023
CHF 11.00 payé le 03.05.2023
Dates
Date de Constatation Initiale 23.04.2021
Date d'Émission 03.05.2021
Premier Jour de Négociation 03.05.2021 (anticipé)
Boursier
Dernier Jour de Négoce/Heure 24.04.2023 / Clôture de la bourse
Date de Constatation Finale 24.04.2023 (sous réserve des dispositions en cas d'un Événement de Perturbation du Marché (« Market Disruption
Event »))
Date de Remboursement 03.05.2023 (sous réserve des dispositions en cas d'un Événement de Perturbation du Paiement (« Settlement Disruption
Event »))
150029646 / Price Request
Page 2 / 8 ID:0baea42c-a970-4ae8-b975-a9dc41272505Dates de Constatation de Date de Constatation Seuil de Date de
Remboursement Automatique de Remboursement Remboursement Remboursement
Anticipé et Dates de Automatique Automatique Anticipé
a
Automatique
Remboursement Automatique Anticipé Anticipé
Anticipé
1 25.04.2022 90.00% 02.05.2022
2 25.07.2022 90.00% 02.08.2022
3 24.10.2022 90.00% 31.10.2022
4 24.01.2023 90.00% 31.01.2023
5 24.04.2023* 90.00% 03.05.2023**
a
les niveaux sont exprimés en pourcentage du Niveau de Constatation Initiale
*la dernière Date de Constatation de Remboursement Automatique Anticipé correspond à la Date de Constatation
Finale
**la dernière Date de Remboursement Automatique Anticipé correspond à la Date de Remboursement
Si l’une des Dates de Constatation de Remboursement Automatique Anticipée définies ci-dessus n’est pas un Jour
de Négociation pour un certain Sous-Jacent, la Date de Constatation de Remboursement Automatique Anticipée
sera le prochain Jour de Négociation pour le Sous-Jacent considéré. Les Conditions et Termes Généraux du Programme
s’appliquent également aux Dates de Remboursement Automatique Anticipé comme si elles étaient des Dates de
Constatation Finale. Si l’une des Dates de Remboursement Anticipé définies ci-dessus n’est pas un Jour Ouvré, le
prochain Jour Ouvré sera utilisé.
Remboursement
Si aucun Remboursement Anticipé n’est survenu, il s’applique ce qui suit. Le(s) Montant(s) du Coupon par Produit sera (seront) payé(s) dans tous les
cas à la Date respective de Paiement du Coupon. De plus l'Investisseur est en droit de recevoir de l'Émetteur à la Date de Remboursement par Produit:
Scénario 1 Si un Événement de Barrière n'a PAS eu lieu l’Investisseur recevra un Paiement dans la Devise de Paiement d’un
Montant égal à:
Valeur Nominale
Scénario 2 Si un Événement de Barrière A EU lieu et
a. Si le Niveau de Constatation Finale du Sous-Jacent avec la Plus Mauvaise Performance est égal ou inférieur
au Prix d'Exercice respectif, l'investisseur recevra de l'Émetteur à la date de remboursement un nombre (i.e.
rapport de conversion) du sous-jacent à livrer (ETF correspondent au sous-jacent avec la plus mauvaise
performance, comme décrit ci-dessous) se basant sur le niveau de constatation final et converti si nécessaire
dans la Devise de règlement en utilisant le taux de change. Les potentielles fractions de sous-jacent auquel
l’investisseur aurait droit seront payées comptant, en se basant sur le niveau de constatation final. Fractions
des sous-jacents ne seront pas cumulée.
b. Si le Niveau de Constatation Finale du Sous-Jacent avec la Plus Mauvaise Performance est supérieur au Prix
d'Exercice respectif, l’Investisseur recevra un Paiement dans la Devise de Paiement d’un Montant égal à:
Valeur Nominale
Niveau de Constatation Initiale Cours de clôture officiel du sous-jacent à la Date de Constatation Initiale, tel que calculé et publié par le Sponsor de
l’Indice ou, le cas échéant, par la Bourse de Référence, comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
Niveau de Constatation Finale Cours de clôture officiel du sous-jacent à la Date de Constatation Finale, tel que calculé et publié par le Sponsor de
l’Indice ou, le cas échéant, par la Bourse de Référence, comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
La Plus Mauvaise Performance Pour chaque Sous-Jacent la performance est calculée en divisant le Niveau de Constatation Finale par le Niveau de
Constatation Initiale. La Plus Mauvaise Performance correspond à la valeur la plus basse ainsi calculée, comme
déterminé par l'Agent de Calcul.
Évènement de Barrière Un Évènement de Barrière sera considéré comme survenu lorsque, au cours d'un Jour de Négoce pendant la Période
d'observation Barrière, le prix d'un ou de plusieurs Sous-Jacents est négocié au niveau de ou au-dessous de leur
Barrière respective, comme raisonnablement déterminé par l'Agent de Calcul.
Remboursement Automatique A condition que, à l'une des dates de constatation de Remboursement Automatique Anticipé prédéfinies, les cours
Anticipé de clôture officiels de tous les sous-jacents soient supérieurs à leurs seuils de Remboursement Automatique Anticipé,
un remboursement anticipé aura lieu et le produit expirera immédiatement.
L'investisseur recevra à la date de remboursement anticipé concernée un paiement calculé comme suit: Valeur
Nominale plus le montant du coupon pour la Date de Paiement du coupon correspondante. Aucun paiement
supplémentaire ne sera effectué.
Période d'Observation de la 23.04.2021 - 24.04.2023
Barrière
Niveau de Constatation Finale Cours du Sous-Jacent respectif à livrer à la Date de Constatation Finale, comme déterminé par l'Agent de Calcul.
du Sous-Jacent à livrer
Sous-Jacent à livrer EURO STOXX 50® Index:
ISHARES EURO STOXX 50 (Bloomberg Ticker: EUN2 GY, ISIN: IE0008471009, Bourse de Référence: Xetra)
ISHARES CORE FTSE 100:
150029646 / Price Request
Page 3 / 8 ID:0baea42c-a970-4ae8-b975-a9dc41272505ISHARES CORE FTSE 100 (Bloomberg Ticker: ISF LN, ISIN: IE0005042456, Bourse de Référence: London Stock
Exchange)
S&P 500®:
ISHARES S&P 500 (Bloomberg Ticker: IUSA SW, ISIN: IE0031442068, Bourse de Référence: SIX Swiss Exchange AG)
Swiss Market Index®:
ISHARES SMI CH (Bloomberg Ticker: CSSMI SW, ISIN: CH0008899764, Bourse de Référence: SIX Swiss Exchange
AG)
Si un des ETF mentionnés ci-dessus ne pourra pas être livré à cause d’une décotation ou toute autre raison, l’Émetteur
livrera un ETF remplacent. Cet ETF remplacent sera raisonnablement déterminé par l'Agent de Calcul.
Rapport de Conversion Valeur Nominale × Niveau de Constatation Finale / Prix d'Exercice / (Niveau de Constatation Finale du Sous-Jacent
à livrer × Taux de Change)
Taux de change Le Taux de Change à appliquer pour convertir la devise du Sous-Jacent appropriée en Devise de Paiement est celui
qui apparaît sur la page Bloomberg «BFIX» à 10 h 00 heure locale à New York, respectivement pour les Sous-Jacents
avec la Bourse Connexe située dans la région Asie-Pacifique à 16 h 00 heure locale à Hong Kong à la Date de
Constatation Finale, tel que raisonnablement déterminé par l’Agent de Calcul.
Informations Générales
Émetteur Raiffeisen Suisse Société Coopérative, Saint-Gall, Suisse
(Notation: Moody’s A3, Standard & Poor’s A+, Autorité de Surveillance: FINMA)
Gestionnaire Principal Raiffeisen Suisse Société Coopérative, Saint-Gall, Suisse
Agent de Calcul Raiffeisen Suisse Société Coopérative, Saint-Gall, Suisse
Agent Payeur Raiffeisen Suisse Société Coopérative, Saint-Gall, Suisse
Commissions de Distribution Jusqu'à 0.15% p.a. (y compris la TVA, le cas échéant. Veuillez-vous référer à la section «Rémunérations des Tiers»
ci-dessous et aux Termes et Conditions Généraux du Programme.)
Cotation/Bourse (« Exchange ») SIX Swiss Exchange AG; négocié sur SIX Swiss Exchange - Structured Products
La cotation sera demandée.
Marché Secondaire Les indications du cours journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur www.raiffeisen.ch/structuredproducts,
Refinitiv [Symbole SIX]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp.
Mode de Cotation Les prix du marché secondaire sont cotés dirty; c'est-à-dire que les intérêts courus sont inclus dans les prix.
Type de Cotation Les cours du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
Méthode de Calcul des Intérêts 30/360; Non ajusté; Intérêts courus pendant chaque période de coupon (date de début inclue et date de fin exclue).
Type de Règlement Règlement en Nominal ou Remise de Sous-Jacent
Investissement Minimum CHF 1'000
(« Minimum Investment »)
Lot de Négoce Minimum CHF 1'000
(« Minimum Trading Lot »)
Chambre de Compensation SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Dépositaire SIX SIS SA
Offre au Public seulement en Suisse
Forme Doits-valeurs
Droit / Juridiction Applicable Suisse / Zurich
Dans le présent document les termes “Partie(s) à l'Émission” désigne l’Émetteur, comme défini dans la section «Informations Générales».
Fiscalité Suisse
Droit de Timbre Suisse Au regard du droit de timbre Suisse, le produit est assimilé à une obligation. Dès lors, toute transaction sur le marché
secondaire sera en principe soumise au droit de timbre Suisse (TK22). La livraison éventuelle des valeurs sous-jacentes
à livrer est en principe soumise au droit de timbre Suisse.
Impôt Fédéral direct Suisse Pour les investisseurs privés dont le domicile fiscal se trouve en Suisse et qui détiennent ce Produit dans le cadre de
(pour les personnes physiques leur patrimoine personnel, la Composante d’Intérêt du coupon à la date du paiement est soumise à l'Impôt Fédéral
dont le domicile fiscal se trouve Direct. La Composante liée à la prime de l'Option constitue quant à elle un gain en capital non imposable.
en Suisse) L'imposition sur le revenu aux niveaux cantonal et communal peut différer du traitement fiscal lié à l'Impôt Fédéral
Direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition sur le revenu est identique.
Impôt Anticipé Suisse Le(s) composant(s) suivant(s) du Produit est/sont soumis à l’impôt anticipé Suisse: la Composante d’Intérêts du coupon
à sa Date de Paiement respective
150029646 / Price Request
Page 4 / 8 ID:0baea42c-a970-4ae8-b975-a9dc41272505En fonction du type de Sous-Jacent, l’imposition décrite plus haut pourra être modifiée.
Les informations fiscales inclues dans ce présent document ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles visent uniquement à donner un aperçu
général des éventuelles conséquences fiscales du Produit en Suisse à la date d’émission. La législation fiscale et la pratique des administrations fiscales
peuvent changer à tout moment, parfois avec un effet rétroactif.
Il est conseillé à tout Investisseur existant ou potentiel de s’enquérir auprès de son conseiller fiscal des conséquences fiscales que l’acquisition, la
détention, la disposition, la déchéance, l’exercice ou le remboursement d’un Produit pourrait avoir à son égard en Suisse, compte tenu de sa situation
personnelle. Les Parties à l’Émission et le Gestionnaire Principal déclinent expressément toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences
fiscales.
Documentation du Produit
Il est prévu que les Produits soient émis en vertu d’un prospectus de base obtenu gratuitement sur demande auprès du Gestionnaire Principal (voir
(«Prospectus de Base») au sens de l’article 45 de la LSFin, approuvé par coordonnées ci-dessous).
SIX Exchange Regulation AG («SIX Exchange Regulation») en sa qualité
d’organe de contrôle des prospectus en Suisse. Seules les Conditions Les avis aux investisseurs concernant le Produit doivent être valablement
Définitives, qui seront mises à disposition au plus tard à la Date d’Émission, fournis aux investisseurs, conformément aux conditions générales du
accompagnées du Prospectus de Base du Programme d’Émission et d’Offre Programme. De plus, tout changement concernant les conditions générales
pertinent («le Programme») daté du 16 November 2020 et contenant du Produit sera publié sur la Termsheet sur le site
toutes les conditions générales supplémentaires pertinentes, forment la www.raiffeisen.ch/structuredproducts ou, pour les produits cotés, sous
documentation complète et juridiquement contraignante de ce Produit toute autre forme autorisée par les règles et réglementations de la SIX
(«Documentation du Produit»). Les Conditions Définitives seront Exchange Regulation AG. Les avis aux investisseurs concernant les Parties
enregistrées auprès de SIX Exchange Regulation AG en sa qualité d’organe à l'Émission seront publiés sur le site www.raiffeisen.ch/structuredproducts
de contrôle des prospectus en Suisse. Les Conditions Définitives devraient et/ou sur le site de la Partie à l'Émission concernée.
toujours être lues ensemble avec le Prospectus de Base. Les termes qui
sont utilisés dans ce Termsheet mais qui n’y sont pas définis ont le sens Dans la mesure où cette publication contient des informations relatives à
qui leur est conféré dans les Conditions Définitives et dans le Prospectus un Produits d’Investissement Packagés de Détail et Fondés sur l’Assurance
de Base. Bien que des traductions dans d’autres langues puissent être (PRIIP), un Document d'Information Clé conforme au Règlement (UE)
disponibles, seule la version anglaise des Conditions Définitives et du N°1286/2014 (Règlementation PRIIPs), est disponible et peut être obtenu
Prospectus de Base sont juridiquement contraignants. à l'adresse suivante www.priipkidportal.com.
En Suisse, les Produits peuvent être offerts, vendus ou promus, directement La documentation relative au Produit, peut être commandée gratuitement
ou indirectement, auprès de clients privés au sens de la LSFin («Clients pendant toute la durée de vie du Produit auprès du Gestionnaire Principal
Privés»), conformément à la LSFin. Raiffeisen Suisse Société Coopérative, The Circle 66, 8058 Zurich-Aéroport
(Suisse), par téléphone (+41 (0)44 226 72 20*) ou e-mail
Une feuille d'information de base suissedocument suisse d’informations (structuredproducts@raiffeisen.ch). Veuillez noter que tous les appels
clés, ou un document d’informations clés conforme au règlement (UE) nº effectués vers les numéros marqués d’un astérisque (*) sont enregistrés.
1286/2014 (Règlement PRIIP), a été préparé pour les Produits. Il peut être
Risques Significatifs
Les Investisseurs éventuels doivent s'assurer qu'ils comprennent pleinement devient insolvable, les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur
la nature de ce Produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en investissement.
s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère
adéquat de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs propres Risques de Marché: Le risque de marché peut avoir un impact négatif
situations et conditions financières. Le Produit comporte un risque élevé, sur la valeur et sur le rendement de tout investissement dans le Produit.
y compris le risque potentiel de n'avoir aucune valeur à l'échéance. Les Le risque de marché est le risque inhérent aux effets des variations de
Investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, certains facteurs de marché,tels que les taux d’intérêt et de change, les
à une perte totale du capital investi pour acquérir le Produit. Les prix des actions et des matières premières, les spreads de crédit et les
Investisseurs éventuels doivent considérer les facteurs de risque importants volatilités implicites, sur la valeur des actifs et passifs détenus à court ou
suivants et se référer à la section «Risikofaktoren» du Programme pour à long terme. Le risque de marché peut également engendrer le
obtenir des détails sur tous les facteurs de risque à prendre en compte. remboursement anticipé du Produit (par exemple, en cas de perturbation
de la couverture).
Ce Produit est un produit structuré qui s'implique des éléments dérivés.
Les Investisseurs devraient s’assurer que leurs conseillers ont vérifié que Risque de Liquidité: L’Émetteur ou, le cas échéant, le garant ou toute
ce Produit est adéquat pour leur portefeuille à la lumière de leur situation tierce partie nommée par l’Émetteur ou le garant entend agir en qualité
financière, de leur expérience et de leurs objectifs d’investissement. de teneur de marché pour le Produit et fournira des efforts
commercialement raisonnables pour communiquer des cours acheteur et
Les termes et conditions du Produit peuvent être sujets à modification vendeur indicatifs pour le Produit, à intervalles réguliers, dans des
pendant la durée de vie du Produit, comme prévu dans le Programme. conditions normales de marché. Toutefois, ledit teneur de marché n’est
pas dans l’obligation de communiquer des prix pour le Produit. Le Produit
Risques spécifiques du produit: Dans la mesure où ce Produit ne peut avoir une liquidité restreinte sur le marché secondaire et il est possible
confère pas de protection du capital, les investisseurs peuvent perdre tout qu’il ne fasse jamais l’objet d’aucun négoce actif. Pour cette raison, les
ou partie de leur investissement car ils sont entièrement exposés à la investisseurs ne peuvent pas être en mesure de vendre leur Produit.
performance des Sous-jacents. Le Produit ne confère aucun droit à recevoir
des droits et/ou des paiements liés au Sous-jacent, tels que des paiements Risque de Change: Si la devise de référence de l’investisseur est
de dividendes, sauf mention contraire explicite dans la documentation différente de la devise dans laquelle le Produit est libellé, le risque de
régissant le Produit. Veuillez lire la Documentation du Produit pour savoir change inhérent aux deux devises est assumé par l’investisseur. Les
quels autres facteurs de risque spécifiques au Produit doivent être pris en fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact défavorable sur
compte. la valeur ou le rendement d’un investissement dans le Produit, même si
le montant de remboursement est normalement susceptible de générer
Risque de l’Émetteur: Les investisseurs s’exposent au risque de crédit un rendement positif. Si la valeur des Sous-jacents est calculée dans une
de l’Émetteur. Si l’Émetteur n’est pas en mesure de faire un paiement ou devise différente de celle du Produit, la conversion dans la Devise du
Produit s’effectuera au taux de change applicable.
150029646 / Price Request
Page 5 / 8 ID:0baea42c-a970-4ae8-b975-a9dc41272505Risque de résiliation anticipée et de réinvestissement: Le Produit Illiquidité d’un Sous-jacent: Il se peut qu’un ou plusieurs Sous-jacent(s),
peut être remboursé avant son échéance (soit par déclaration de l’Émetteur le cas échéant, soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de
soit en raison de certains événements précisés dans les conditions du vie du Produit. L’illiquidité d’un Sous-jacent peut conduire à de plus grands
Produit) et les investisseurs doivent tenir compte du fait que, en cas de écarts entre les cours acheteur et vendeur du Produit et/ou à une période
remboursement anticipé, d’une part, ils ne recevront plus de paiements de temps prolongée pour l’achat et/ou la vente du Sous-jacent afin
de coupon après ce remboursement anticipé et, d’autre part, le montant d’acquérir, de liquider ou de céder des actifs ou des opérations de
de remboursement anticipé peut être largement inférieur au prix d’émission couverture ou de réaliser, récupérer ou payer le produit desdits actifs ou
ou d’achat payé et au montant de remboursement payable à l’échéance. opérations de couverture, ce qui pourrait impliquer le report du
Les investisseurs ne peuvent pas être en mesure de réinvestir le montant remboursement ou de la livraison et/ou la modification du montant du
de remboursement anticipé ou une partie de celui-ci dans un instrument remboursement, comme raisonnablement déterminé par l’Agent de Calcul.
financier présentant le même potentiel de bénéfice et des coûts de
transaction supplémentaires peuvent survenir en cas de réinvestissement
du montant de remboursement anticipé.
Facteurs de Risque supplémentaires relatifs aux Produits liés aux Organismes de Placement Collectif
("OPC")
Il convient de distinguer le fait d’investir dans le Produit et celui d’investir
dans l’OPC de reference Au lieu d’investir directement dans les actions, actifs sous-jacents ou
Investir dans le Produit ne revient pas à investir dans le Sous-Jacent ou composantes de l’indice spécifique qu’ils répliquent, certains ETF peuvent
dans les actions ou les actifs sous-jacents de l’OPC. Les fluctuations du chercher à reproduire de manière synthétique la performance des actions,
prix du marché du Sous-Jacent et/ou des actions ou des actifs sous-jacents des actifs sous-jacents ou de l’indice spécifique de référence en investissant
de l’OPC peuvent ne pas se répercuter de manière correspondante sur la dans des instruments dérivés émis par des contreparties du marché et liés
valeur de marché du Produit ou sur le rachat potentiel de ce dernier. aux actions, aux actifs sous-jacents, à l’indice spécifique ou à ses
La valeur de marché du Produit variera en fonction de facteurs divers composantes. Dans le cadre de ces ETF synthétiques, les Investisseurs sont
comme les fluctuations des taux d’intérêt du marché, la situation financière exposés au risque de crédit des contreparties qui ont utilisé les instruments
de l’Émetteur, l’opinion du marché concernant la solvabilité de l’Émetteur, dérivés, auquel s’ajoutent les risques liés aux actions, aux actifs sous-jacents
la valeur de l’option ou des options intégrée(s), ainsi que la performance ou à l’indice spécifique de référence. Les risques potentiels de contagion
et la volatilité du cours du Sous-Jacent. Si l’Investisseur revend le Produit et de concentration liés aux contreparties qui émettent les instruments
avant son échéance à l’Émetteur, au Gestionnaire Principal ou à tout tiers dérivés doivent également être pris en compte. En outre, le risque de
désigné, le montant qui lui sera versé pourra être nettement inférieur au liquidité est plus élevé si un ETF synthétique fait intervenir des instruments
prix d’émission payé pour ce Produit. Dans certains cas extrêmes, dérivés qui ne disposent d’aucun marché secondaire actif, et des écarts
l’Investisseur peut perdre la totalité de la somme initialement investie. plus importants entre les cours acheteur et vendeur des dérivés peuvent
occasionner des pertes au sein de l’ETF.
Risques liés aux OPC en general Un écart peut également exister entre la performance de l’ETF et celle de
La gestion du Sous-Jacent est assurée par son gestionnaire et les objectifs l’indice sous-jacent en raison, par exemple, de l’échec de la stratégie de
et restrictions d’investissement du Sous-Jacent sont susceptibles d’évoluer suivi de l’ETF, des différences de change, des frais et des dépenses. Par
périodiquement. L’Émetteur, le Gestionnaire Principal et les Investisseurs ailleurs, lorsque l’indice ou le marché auquel l’ETF est adossé fait l’objet
n’ont aucun contrôle sur les décisions prises par le gestionnaire concernant d’un accès limité, l’efficacité du processus de création ou de rachat des
le Sous-Jacent et ne peuvent faire valoir aucun droit vis-à-vis de ses parts ou actions de l’ETF dans le but de maintenir son prix au plus près
décisions. Celles-ci peuvent avoir une incidence négative sur les de sa valeur liquidative peut être compromise. L’ETF peut alors se négocier
gains/pertes potentiels enregistrés par le Produit. avec une prime ou une décote par rapport à sa valeur liquidative. Ce risque
peut avoir un effet négatif sur la performance de l’ETF et sur la valeur du
En outre, les lois et règlements applicables qui régissent le Sous-Jacent Produit, auquel cas l’Investisseur peut subir une perte sur son placement.
sont également susceptibles de restreindre ses activités et de limiter sa
capacité à remplir ses objectifs de placement. De tels risques peuvent
avoir un impact négatif sur la performance du Sous-Jacent et donc sur le Par rapport aux investissements réalisés dans des économies ou sur des
rendement potentiel du Produit. marchés plus développés, un ETF qui investit principalement dans des
titres négociés sur les marchés nationaux d’actions de catégorie A de la
Facteurs de risque propres aux Produits liés aux Fonds Indiciels Cotés (« République populaire de Chine (qui sont par nature des marchés de valeurs
ETF ») à accès limité) par le biais de son gestionnaire en sa qualité d’Investisseur
L’objectif de placement de la plupart des ETF est de répliquer la Institutionnel étranger qualifié est exposé à certains risques auxquels il
performance des actions ou actifs auxquels ils sont adossés ou, le cas convient de prêter une attention particulière, comme les risques accrus
échéant, d’un indice spécifique. Toutefois, la hausse du cours des actions, d’ordre politique, fiscal, économique, réglementaire, de change et de
des actifs sous-jacents ou de l’indice spécifique ne se traduit pas liquidité. Les politiques et règles relatives au régime des Investisseurs
nécessairement par une hausse du prix du marché des ETF. Par ailleurs, institutionnels étrangers qualifiés de la République Populaire de Chine
toute augmentation des cours des ETF, des actions ou actifs auxquels ils sont susceptibles d’être modifiées. L’activité de ces ETF peut également
sont adossés ou du niveau de l’indice associé (selon le cas) peut ne pas être affectée par les interventions des autorités et organismes de
se solder par une augmentation de même ampleur de la valeur de marché réglementation compétents sur les marchés financiers.
du Produit, voire n’entraîner aucune hausse. L’attention des investisseurs
est attirée sur le fait que les ETF sont ou peuvent être exposés aux risques Les Investisseurs potentiels sont invités à consulter les documents d’offre
politiques, économiques, de change et autres liés au panier d’actifs du Sous-Jacent pour de plus amples informations concernant les risques
sous-jacents ou à l’indice auquel ils sont adossés. associés aux ETF.
Informations additionnelles / Disclaimer
Surveillance Prudentielle de tiers, avoir des positions dans, ou acheter ou vendre, être un teneur
Raiffeisen Suisse Société Coopérative est réglementée comme une banque de marché ou être actif des deux côtés du marché en même temps, pour
Suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la tous titres, Devises, instruments financiers ou autres actifs sous-jacents
licence correspondante a été accordée. aux produits auxquels ce document fait référence. Les activités de négoce
et/ou de couverture relatives à cette transaction menées par l'Émetteur
Conflits d'Intérêts et le Gestionnaire Principal et/ou la tierce partie nommée peuvent avoir
Les Parties à l'Émission et/ou le Gestionnaire Principal et/ou des tiers un impact sur le prix du Sous-Jacent et affecter la vraisemblance du
agissant en leur nom, selon le cas, peuvent, pour leur compte ou le compte franchissement d’une éventuelle Barrière.
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Page 6 / 8 ID:0baea42c-a970-4ae8-b975-a9dc41272505Rémunérations des Tiers Paiement d'un Coupon
Dans certaines circonstances l'Émetteur et/ou le Gestionnaire Principal Si le Produit prévoit le Paiement d'un Coupon, l'Investisseur n'est en droit
peuvent vendre le Produit à des institution financières ou à des de recevoir le paiement de ce coupon, que s'il a acheté/n'a pas vendu le
intermédiaires à un prix inférieur au Prix d'Émission ou rembourser un Produit au plus tard le Jour Ouvré précédant la (Coupon Ex-Date)
certain montant à de telles institutions financières ou à de tels correspondante pour le prix alors en vigueur.
intermédiaires (en référence à la section «Informations Générales» ).
Absence d’Offre
De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution Le Termsheet est fournie principalement à titre informatif et ne constitue
et en vue d’améliorer la qualité et les services relatifs aux Produits, ni une recommandation, ni une offre ou ni une incitation à présenter une
l’Émetteur et/ou le Gestionnaire Principal peuvent de temps en temps être offre d'achat de produits financiers.
amenés à payer des commissions à ces tierces parties.
Absence de Représentation
De plus informations sont disponibles sur demande. L'Émetteur, le Gestionnaire Principal et tout tiers agissant en leur nom ne
font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie en relation
quant aux informations contenues dans le présent document et qui
proviennent de sources indépendantes.
Index Disclaimer Le S&P 500 Index est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC ou de ses
STOXX Limited, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires sociétés affiliées (« SPDJI ») et du Concédant de licence tiers, dont
de recherche ou fournisseurs de données n’ont pas d’autre lien avec l’utilisation est concédée par licence à Concessionnaire de licence. Standard
l’Émetteur que la licence qui lui a été attribuée pour le sous-jacent et les & Poor’s®, S&P® et S&P500® sont des marques déposées de Standard &
marques déposées associées à des fins d’utilisation en rapport avec le Poor’s Financial Services LLC (« S&P ») ; Dow Jones® est une marque
produit. déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones ») ; Les
marques de commerce du Concédant de licence tiers sont des marques
STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de de commerce appartenant à Concédant de licence tiers, et elles font
recherche ou fournisseurs de données: l’objet d’une licence d’utilisation en faveur de SPDJI et de sous-licences à
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produit. possible d’investir directement dans un index. Produit(s) du Concessionnaire
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en ce qui concerne le produit ou tout autre titre. SPDJI, Dow Jones, S&P, ni aucune de leurs sociétés affiliées respectives
• n’endossent aucune responsabilité ni obligation quant au calendrier, (collectivement désignés par « S&P Dow Jones Indices ») ou par Concédant
à la quantité ou au prix des produits, et ne prennent aucune décision de licence tiers. Ni S&P Dow Jones Indices ni Concédant de licence tiers
à ce sujet. ne font de déclaration ni n’émettent de garantie, expresse ou implicite,
• n’endossent aucune responsabilité ni obligation concernant envers les propriétaires de Produit(s) du Concessionnaire de licence ou
l’administration, la gestion ou la commercialisation des produits. tout membre du public recommandant d’investir dans des titres en général
• ne prennent pas en considération les besoins des produits ou les ou dans Produit(s) du Concessionnaire de licence en particulier ou
détenteurs des produits pour déterminer, composer ou calculer le concernant les capacités de le S&P 500 Index à suivre la performance
sous-jacent et n'ont aucune obligation de le faire. globale du marché. La performance antérieure d’un index ne vaut pas
garantie ni n’est une indication des résultats à venir. La seule relation qui
STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires de lie S&P Dow Jones Indices et Concédant de licence tiers à Concessionnaire
recherche ou fournisseurs de données ne fournissent aucune garantie et de licence concernant le S&P 500 Index se rapporte à l’octroi de licence
déclinent toute responsabilité (en cas de négligence ou autre), en lien de l’Index et de certaines marques de commerce, marques de service
avec les produits ou leur performance. et/ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices et/ou leurs concédants
de licence. Le S&P 500 Index est déterminé, défini et calculé par S&P Dow
STOXX ne reconnaît aucune relation contractuelle avec les acheteurs des Jones Indices ou Concédant de licence tiers sans tenir compte de
produits ou toute autre partie tierce. Concessionnaire de licence ou de Produit(s) du Concessionnaire de licence.
Plus particulièrement, S&P Dow Jones Indices et Concédant de licence tiers n’ont aucune
• STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires obligation de prendre en considération les besoins de Concessionnaire
de recherche ou fournisseurs de données ne fournissent ni n'assurent de licence ou des propriétaires de Produit(s) du Concessionnaire de licence
aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinent toute au moment de déterminer, définir ou de calculer le S&P 500 Index. Ni
responsabilité concernant: S&P Dow Jones Indices ni Concédant de licence tiers ne sont responsables
• Les résultats qui seront obtenus par les produits, le détenteur de la détermination ni n’ont pris part à la détermination des prix, et du
des produits ou toute autre personne en lien avec l'utilisation du montant de Produit(s) du Concessionnaire de licence ou du calendrier
sous-jacent et les données incluses dans le sous-jacent; d’émission ou de vente de Produit(s) du Concessionnaire de licence ou
• L'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité du sous-jacent et de ses de la détermination ou du calcul de l’équation par laquelle Produit(s) du
données; Concessionnaire de licence doit/doivent être converti(s) en numéraire,
• La négociabilité du sous-jacent et de ses données ainsi que leur racheté(s) ou remboursé(s), le cas échéant. S&P Dow Jones Indices et
adéquation à un usage précis ou à une fin particulière; Concédant de licence tiers n’ont aucune obligation ou responsabilité
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être tenus pour responsables (en cas de négligence ou autre) de exonéré d’impôt pourrait avoir sur les portefeuilles ainsi que les
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ou fournisseurs de données ont été avertis de l'existence de tels NI S&P DOW JONES INDICES, NI LE CONCÉDANT DE LICENCE TIERS NE
risques. GARANTISSENT LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE
OPPORTUN ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DE LE S&P 500 INDEX OU DE TOUTE
Le Contrat de Licence entre l’Émetteur et STOXX a été établi dans leur DONNÉE Y AFFÉRENTE OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS
seul intérêt et non dans celui des détenteurs des produits ou toute autre SANS S’Y LIMITER, TOUTE COMMUNICATION SOUS FORME ÉCRITE OU
partie tierce. ORALE (NOTAMMENT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) À CET
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Page 7 / 8 ID:0baea42c-a970-4ae8-b975-a9dc41272505ÉGARD. S&P DOW JONES INDICES ET CONCÉDANT DE LICENCE TIERS garantie et déclinent toute responsabilité (que ce soit en raison
SERONT EXONÉRÉS DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RESPONSABILITÉ d’un acte de négligence ou pour toute autre raison) relative aux
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RETARD À CET ÉGARD. S&P DOW JONES INDICES ET CONCÉDANT DE SIX Swiss Exchange n’accepte aucune relation contractuelle avec les
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UTILISATION PARTICULIÈRE OU QUANT AUX RÉSULTATS ESCOMPTÉS PAR explicite ou implicite, et déclinent toute responsabilité relative :
CONCESSIONNAIRE DE LICENCE, LES PROPRIÉTAIRES DE PRODUIT(S) DU
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OU MORALE EN LIEN AVEC L’UTILISATION DE LE S&P 500 INDEX OU des Produits ou par toute autre personne dans le cadre de l’usage de
CONCERNANT TOUTE DONNÉE Y AFFÉRENTE. SANS LIMITER CE QUI l’Indice et des données comprises dans l’Indice ;
PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS S&P DOW JONES INDICES OU CONCÉDANT – à l’exactitude, à l’actualité ou à l’exhaustivité de l’Indice et de ses
DE LICENCE TIERS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT données ;
DOMMAGE-INTÉRÊT INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU – à la qualité marchande et à l’adéquation de l’Indice et de ses données
CONSÉCUTIF, Y COMPRIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES PERTES DE à une fin ou à un usage particulier ; et
PROFIT, LES PERTES COMMERCIALES, LE TEMPS PERDU OU LA PERTE DE – à la performance des Produits en général.
CLIENTÈLE, MÊME DANS LE CAS OÙ ILS AURAIENT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT À TITRE – SIX Swiss Exchange et ses Concédants n’émettent aucune garantie et
CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE déclinent toute responsabilité relative à toute erreur, omission ou
OU AUTREMENT. LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE S&P DOW JONES interruption affectant l’Indice ou ses données ;
INDICES SONT LES SEULS TIERS BÉNÉFICIAIRES DANS LE CADRE DE TOUT – SIX Swiss Exchange et ses Concédants ne seront en aucun cas tenus
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le cadre de la concession de la licence de l’Indice et des marques de dommages ou pertes. Le Contrat de licence entre l’Emetteur et SIX Swiss
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SIX Swiss Exchange et ses Concédants n’émettent aucune
Restrictions de Vente
Aucune démarche n’a été ou ne sera effectuée aux fins d’autoriser une offre publique des Produits ou la détention ou distribution de tout document
d’offre relatif aux Produits dans toute juridiction où une telle démarche est requise à ces fins. Par conséquent, toute offre, vente ou livraison des Produits,
ou toute distribution ou publication de documents d’offre relatifs aux Produits, ne peut être effectuée que dans une juridiction ou à partir d’une juridiction
conforme aux lois et réglementations applicables et n’imposant aucune obligation aux Parties à l’Émission ou au Gestionnaire Principal. Les éventuelles
limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les activités transfrontalières relatives aux Produits, ainsi que les
informations y afférentes, demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les Produits ne peuvent pas être distribués auprès du public sont l'EEE, le Royaume-Uni, Hong Kong
et Singapour.
Les Produits ne peuvent faire l’objet d’aucune offre ou vente aux États-Unis, auprès de ressortissants américains («US Persons» au sens de la
Réglementation S) ou pour le compte ou au bénéfice de tels ressortissants.
Des informations détaillées sur les Restrictions de Vente sont communiquées dans le Programme, qui est disponible sur le site www.leonteq.com et
peut être commandé gratuitement auprès du Gestionnaire Principal.
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