D'activités RAPPORT LES FAITS MARQUANTS 2018
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n° 30
RAPPORT
WWW.
lemansmétropole.fr
d’activités
2019
LES FAITS MARQUANTS 2018
Le Ma ns Mé tro po le
munauté urbaine
com
Édito
Sommaire L e ra p p o r t d ’ a c t i v i té s
permet de mettre en lumière
les grandes orientations
La Mans Métropole – Présentation.................... p.3 de la métropole pour l’année
2018. Je salue ici la mémoire
Les faits marquants............................................. p.4
de Jean-Claude Boulard
Aménager le territoire....................................p.5-13 qui a été le grand artisan
Mobilités............................................................. p.5 d u r ay o n n e m e n t m é -
Etudes urbaines et planification.......................... p.8 tropolitain depuis 1983
Aménagement urbain....................................... p.10 et qui a conduit la tran-
Voirie – éclairage.............................................. p.12 sition des 7 communes
de la Communauté Urbaine
Améliorer le cadre de vie.................................. p.14
du Mans jusqu’à Le Mans
Métropole durable............................................. p.14
Métropole et ses 19 communes.
Propreté et collecte des déchets....................... p.17
Eau et assainissement..................................... p.18 L’année 2018 a été jalonnée par des actions
Espaces péri-urbains et de tourisme................ p.20 et réalisations qui permettent de consolider
le maillage communautaire : création de la com-
Dynamiser le territoire....................................... p.23 munauté urbaine de l’eau et mutualisation
Enseignement supérieur, recherche................. p.23 à l’échelle communautaire de la taxe de séjour, en jan-
Action économique........................................... p.24 vier, reconfiguration du réseau de transport en commun,
Investissements................................................ p.26 en septembre.
Renforcer la solidarité....................................... p.28 La transition écologique a été au cœur des projets
Insertion et emploi............................................ p.28 de la métropole : lancement du programme Habitat Qua-
Politique de la ville............................................ p.29 lité d’amélioration de l’habitat privé en mars, plan solaire
Habitat et logement social................................ p.30 énergie en juillet. En fin d’année, le réseau de chaleur
Handicap.......................................................... p.32 Bord-de-l’Huisne alimenté par l’usine d’incinération,
Finances........................................................p.33-39 le lancement du pôle d’excellence agricole et les travaux
Maîtriser le budget....................................... p.33-35 de la station d’épuration et d’une unité de méthanisation
Gérer au quotidien....................................... p.36-37 représentent les grandes réalisations qui bénéficient
Gérer la dette............................................... p.38-39 à tous les habitants de la métropole et pérennisent
l’engagement de la métropole dans une dimension tout
Contacts............................................................. p.40 aussi durable que sociale.
Comme les années précédentes, les élus et les services
ont poursuivi leur travail d’optimisation et de recherche
d’économies avec toujours la volonté de maintenir
la qualité de service public offert aux habitants. La mé-
tropole s’engage pour l’avenir et, grâce à la solidité
de ses fondations, elle s’inscrit dans la durabilité écono-
mique, écologique et sociale pour toutes les communes
qui constituent la mosaïque de Le Mans Métropole.
Stéphane Le Foll
Président de Le Mans Métropole
Maire du Mans
2 Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018
19 commaunes
h bitants
210 904
Joël Le Bolu Patrick Porte Claude Loriot Yvan Goulette Christophe Rouillon Marcel Mortreau Dominique Aubin
Maire et conseiller Maire et conseiller Maire et conseiller Maire et conseiller Maire et vice-président Maire et vice-président Maire et conseiller
communautaire communautaire communautaire communautaire communautaire communautaire communautaire
La Milesse
Aigné
Jacky Marchand Erwan Cochet
Maire et conseiller Maire et conseiller
communautaire Saint-Saturnin communautaire
Sargé-lès-
Le-Mans
La Chapelle
Chaufour- Saint-Aubin
Trangé Coulaines
Notre-Dame
Yvré-l'Évêque
Champagné
Fay
Rouillon
Pruillé-
le-Chétif
Le Mans
Patrice Leboucher Stéphane Le Foll
Maire et conseiller Maire du Mans
communautaire Saint-Georges- et président
du-Bois
Allonnes
Ruaudin
Arnage
Mulsanne
Maurice Pollefoort Samuel Chevallier
Maire et conseiller Maire et vice-président
communautaire communautaire
Isabelle Leballeur Franck Breteau Gilles Josselin Gilles Leproust Thierry Cozic Jean-Yves Lecoq
Maire et conseiller Maire et conseiller Maire et conseiller Maire et vice-président Maire et vice-président Maire et conseiller
communautaire communautaire communautaire communautaire communautaire communautaire
Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018 3
Faits m a rq ua nts
de l’année 2018
JANVIER
Création de la communauté urbaine de l’eau
La Gemapi * : nouvelle compétence
communautaire
Le stationnement plus facile avec
Lancement du programme Habitat l’application Way to Park
Qualité d’amélioration de l’habitat privé MARS
Mise en place du Forfait
post-stationnement
La taxe de séjour devient communautaire
* Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations
AVRIL Renouvellement urbain - Inauguration
de la Maison du projet à Allonnes
14/06 : Stéphane Le Foll, élu Président
de Le Mans Métropole
La piscine des Atlantides raccordée
au réseau de chaleur JUIN
JUILLET L a n c e m e n t d u p l a n
énergie solaire
Inauguration du réseau
de chaleur Bord de l’Huisne
Un réseau de transport alimenté par l’usine
en commun reconfiguré SEPTEMBRE d’incinération
Lancement officiel du pôle
d’excellence et d’innovation
en agriculture métropolitaine
L a S e t ra m c o m m a n d e
le premier bus à hydrogène
Premières assises de la santé
NOVEMBRE du territoire métropolitain
Délivrance du permis de construire
pour les travaux de la station
d’épuration et la création d’une unité
de méthanisation DÉCEMBRE
4 Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018
Mobnilaigté
er le territoire
éam
D.R.
Le Mans Métropole a
renouvelé sa confiance Le transport public urbain 2018
une offre de services renouvelée
à la SETRAM pour
l’exploitation de son
réseau de transport
public urbain.
Le nouveau contrat,
étendu aux mobilités
actives, est entré en
Un nouveau réseau bus et tram à compter
vigueur le 1er janvier
2018 pour une durée
du 1er septembre 2018
de 7 ans : un nouveau L’évolution du réseau vise à réadapter l’offre à la demande réelle et au potentiel de clientèle par zone.
réseau bus et tramway Les modifications apportées ont concerné plus particulièrement :
a été mis en place et
de nouveaux services La renumérotation des lignes Le rééquilibrage de certaines lignes urbaines
sont venus compléter Tramways T1 et T2, et Tempo T3 et périurbaines
l’offre de transport. Au regard d’un déséquilibre de l’offre constaté
Lignes structurantes (futures Chronolignes) 4,
L’avant-programme du entre les lignes urbaines, il convenait de mieux
5 et 6 (futures C4, C5 et C6)
projet « Chronolignes » harmoniser la fréquence de ces lignes entre
a été approuvé et Lignes urbaines : 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 elles ou de les restructurer (itinéraires différents
le groupe Cénovia Lignes périurbaines : 20, 21, 22, 23, 24, 25, et association différente des branches). De
Transamo a été 26, 27, 28 plus, compte-tenu d’une faible fréquentation sur
désigné mandataire
Lignes complémentaires et TAD : 30, 31, 32, certaines lignes extérieures au Mans le dimanche,
pour en assurer la
réalisation. S’inscrivant 33, 34, 35 5 lignes (22, 23, 24, 26 et 27) ont été proposées
dans le cadre de la en transport à la demande (TAD).
Le rééquilibrage de la fréquence des 2 lignes
transition énergétique Pour accompagner cette évolution, une
de tramways
et marquant la volonté campagne de communication a été lancée
Le nombre de voyages réalisés étant beaucoup
d’une métropole dès le mois de juin. La Setram a également
durable, un 1er bus
plus fort sur la T1, un renforcement de la
re n fo rc é s a p ré s e n c e s u r l e te r ra i n :
à hydrogène a été fréquence de passage a été effectué sur la T1
à l’université, dans les centres commerciaux (aux
commandé. (une rame toutes des 5 min au lieu de 6 min)
Jacobins, à Carrefour Centre Sud et à Auchan),
et une réduction sur la T2 (une rame toutes les
à l’Espace mobilité et sur les principaux points
7 min au lieu de 6 min).
d’arrêts du réseau.
La mise en place de nouveaux services
Le service Flexo Soirée a été lancé le Une nouvelle Ligne 35 a également Le service s’adresse aux établissements
vendredi 12 janvier 2018. Cinq véhicules, été ouverte pour assurer la desserte du scolaires qui ouvrent une « bulle » (une
attribués chacun à une ligne desservent pôle administratif Paixhans qui regroupe sorte de communauté) sur l’application
le vendredi et samedi soir cinq zones maintenant plus d’un millier d’agents de CmaBulle. Les parents des enfants
différentes. Trois départs se font à l’État. Un minibus assure toutes les 30 peuvent alors se mettre en contact pour
22h30, 23h30 et 00h30, depuis la place minutes la liaison entre les arrêts Tri Postal emmener leurs enfants et ceux de leurs
de la République Le conducteur adapte et Gare Sud. voisins à l’école ou encore aux activités
alors son itinéraire en fonction de ses Pour compléter l’offre de transport, la extrascolaires.
passagers. 1 466 personnes ont utilisé Setram s’est associé à CmaBulle pour
le service en 2018. proposer une offre de covoiturage.
Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018 5
Mobnilaigté
er le territoire
amé
Le développement du service de location des Vélos
à assistance électrique (VAE)
Mode de déplacement urbain économique et écologique, le de livraison de ces vélos a par ailleurs été anticipé. 100 VAE,
vélo à assistance électrique connaît un véritable engouement prévus initialement en 2019, ont ainsi été livrés dès 2018.
et le nombre de ses utilisateurs ne cesse d’augmenter. Pour Les 300 VAE supplémentaires attendus, quant à eux, en 2020
répondre à cette demande, l’offre de location de VAE par la et 2021, seront livrés dès 2019, ce qui permettra d’avoir un parc
Setram est passée de 600 à 1000 unités. Au regard du succès de 1500 vélos à fin 2019.
rencontré et pour répondre à l’attente des usagers, le programme
Le projet d’aménagement de trois Chronolignes
Le nouveau contrat de délégation de principaux axes et carrefours. Le 4 juillet Voyageurs. À l’issue d’une procédure de
Service Public prévoit l’amélioration de la 2018, le Conseil communautaire a adopté consultation qui s’est déroulée tout au
desserte des lignes de bus 3 Bellevue / les grands principes d’aménagement des long du 2e semestre 2018, le mandat de
Hauts de Coulaines Gares Saint « chronolignes C4, C5 et C6 » permettant maîtrise d’ouvrage a été conclu après
Georges / Saint-Joseph, 4 Bener de faciliter la vitesse et la régularité des négociations avec le groupement Cénovia-
République / De Gaulle Oasis – Centre bus avec par exemple la création de couloir Transamo pour un montant de rémunération
des expositions et 12 République bus sur au moins 25% du parcours, et de 1,430 M€ HT (valeur Oct 2018).
Lycée Sud Saint-Martin. Ces 3 lignes l’instauration de priorité aux feux et dans les L’évaluation sommaire de l’ensemble
structurantes, qui représentent 15% de la carrefours. Ces travaux s’accompagneront du projet, établie sur la base de l’avant-
fréquentation de l’ensemble du réseau, d’un aménagement des stations avec des programme, est de 30 M€ HT (études,
sont en effet très perturbées aux heures quais plus confortables, accessibles aux travaux, mandat).
de pointe par la circulation générale sur les PMR et équipés d’une Borne d’Information
Qu’est-ce qu’une Chronoligne ?
Une ligne qui respecte des critères d’offres, notamment : fréquence en heures de pointe (entre 10 à 15 minutes), amplitude horaire
(entre 6h et 23h), fréquence les week-ends et lors des petites vacances scolaires. Sa fréquentation est supérieure à 4 000 voyages par jour.
Elle bénéficie sur son parcours d’aménagements pour faciliter la vitesse et la régularité. Elle dispose d’une identification visuelle avec
des véhicules identifiables.
Le 1er bus à hydrogène
Qu’est ce qu’un bus à hydrogène ?
Le Mans Métropole compte tous équipements compris (SAEIV,
actuellement une flotte de 135 bus billettique, climatisation, caméras….). Un bus à énergie électrique qui fonctionne
dont 66 roulent au gaz naturel de ville Compte tenu du délai de fabrication, avec une batterie, elle-même alimentée en
(GNV). L’agglomération ambitionne la livraison du bus interviendra dans continu par une pile à combustible. Cette
dans les années à venir de doter le courant du 4e trimestre 2019. pile à combustible réalise, par électrolyse,
son réseau d’une dizaine de bus à une réaction chimique entre l’hydrogène et
hydrogène. l’oxygène qui produit
Dans un premier temps, la Setram l’électricité (envoyée
a passé commande le 27 novembre à la batterie) et de la
2018 dernier auprès de Safra, société chaleur, tout ceci en
française installée à Albi, d’un 1er bus ne rejetant que de la
standard à hydrogène d’une longueur vapeur d’eau. Le véhicule
de 12 mètres et d’une capacité de n’émet aucun dioxyde
92 à 108 passagers. Il dispose d’une de carbone, aucune
autonomie de 300 km avec un temps particule, et ne rejette
de recharge de 10 à 30 minutes. que de l’eau pure et de la
D’une durée de vie de 15 ans, le chaleur réutilisée pour le
coût de ce véhicule est de 700 K€ chauffage du véhicule.
Le réseau de midibus, 14 minibus et 1 relais Antarès et 450 au un taux de couverture
transport public kangoo PMR parking Bartholdi des dépenses par les
urbain 2018, c’est : 8 456 543 kms parcourus 1345 vélos dont 1168 VAE recettes atteignant 28.37 %
34 rames de tramway 31 119 709 voyages 647 salariés des recettes Un montant de VT encaissé
28 lignes de bus issues de la tarification de 43 060 374 €
135 bus (69 au GNV et
66 diesels) dont 84 bus 935 points d'arrêts auprès des usagers Une contribution versée
standards, 36 bus articulés, 380 places de à hauteur de à la Setram par LMM
10 BHNS (GNV) et 5 stationnement au parking 14 113 496 € HT soit de 47 713 641 €
6 Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018
Le stationnement sur voirie :
désormais une affaire domaniale
La décentralisation - ou
dépénalisation -
Décentralisation du stationnement payant
du stationnement sur voirie – bilan de la 1re année
payant sur voirie,
votée en janvier 2014 Depuis le 1er janvier 2018, l’usager ne s’acquitte plus dont 2,3 % ont fait l’objet d’un recours. Les FPS
dans le cadre de la loi d’un droit de stationnement mais d’une redevance ont généré une recette de 586 952 € s’équilibrant
MAPTAM, est entrée en d’utilisation du domaine public, nommée redevance entre les FPS à 20 € payés à l’horodateur
vigueur le 1er janvier de stationnement. Ainsi, dans ce nouveau (288 575 €) et ceux à 30 € (298 377 €) recouverts
2018, avec la mise cadre juridique, l’automobiliste qui ne paie pas, par l’Agence nationale de traitement automatisé
en œuvre de la ou insuffisamment, sa redevance ne commet plus des infractions (ANTAI).
redevance de
une infraction sanctionnée par une amende pénale
stationnement Ce nouveau dispositif n’a pas soulevé de débats
de 17 €. Cependant, en cas de défaut de paiement
et du Forfait post ni de contestations notables de la part des
stationnement (FPS). constaté, il devra payer, dans un délai de 3 mois,
usagers sans doute parce que, indépendamment
Par ailleurs un Forfait de post stationnement (FPS).
de l’instauration du FPS, les tarifs de stationnement
de nouveaux Autre évolution importante du dispositif : alors que
sont restés inchangés, identiques à ceux de 2011.
services ont été le montant de l’amende était fixé par l’État, c’est
Par ailleurs, la réforme a été accompagnée d’une
offerts aux usagers la collectivité qui décide du montant du FPS et qui
en complément
communication (pour l’utilisation des nouveaux
encaisse intégralement la recette correspondante.
du programme de horodateurs notamment) et a été assortie de
rénovation des Ainsi, par délibération du 29 juin 2017, le Conseil quelques évolutions avantageuses pour l’usager :
parkings souterrains communautaire, après avoir redéfini des durées - une pause méridienne gratuite prolongée d’une
qui s’est poursuivi maximales de stationnement, a fixé le FPS demi heure, portée de 12h30 à 14h contre 13h30
en 2018. à 30 €, ce montant pouvant être ramené auparavant,
à 20 € si le paiement intervient dans les 3 jours. - une durée maximale de stationnement portée
à 2h pour les zones 1 et 2. Elle était auparavant
En 2018, les recettes de stationnement
de 1h pour la zone 1 et de 1h30 pour la zone 2,
par paiement à l’horodateur se sont élevées à
- une durée maximale de stationnement portée
1 924 708,94 €. 26 266 FPS ont été émis par les
à 2h15 contre 2h auparavant pour la zone 3.
Les chiffres clés Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Dans le cadre
du contrat de
délégation de
La mise en place de nouveaux services
service public depuis le 1er janvier 2018
(entré en vigueur
le 1er janvier 2015 L’usager a désormais la possibilité de régler son Mon park à vélos : les cyclistes peuvent
pour une durée stationnement sur voirie avec son Smartphone souscrire un abonnement pour stationner leur
de 8 ans) Cénovia via l’application Way to Park. Cette application vélo dans un espace sécurisé situé au niveau - 1
assure la gestion lui permet aussi de prolonger à distance sa durée du parking République.
de 3 301 places de stationnement dans la limite du temps autorisé. C’nomade : au niveau - 1 également, deux
de stationnement Elle l’avertit par mail ou SMS quand il a dépassé bureaux privatifs, une salle de réunion
réparties dans son temps de stationnement autorisé. Le paiement (30 personnes) ou l’espace complet pour un
10 parkings via l’application Way to Park a généré en 2018 une réceptif, avec cuisine et espace détente peuvent
souterrains recette de 31 172 €. être réservés à l’heure ou à la journée.
auxquelles
Un tarif « soirée » à 1 €, valable de 19h
s’ajoutent les
398 places du
à 7h, a été mis en place dans les parkings Poursuite des rénovations
parking aérien
souterrains à l’exception de ceux de la gare.
des parkings souterrains
des Quinconces La Boutik', la nouvelle agence commerciale
de Cénovia inaugurée le 27 février 2018, située Le programme de rénovation des parcs engagé
et les 130 places
au niveau - 1 du parking de la République, par les services de Le Mans Métropole en 2017 avec
des parkings de
met gratuitement à disposition des usagers les premiers travaux au parking de la République
courte durée
du parking, sur présentation du ticket de s’est poursuivi en 2018 avec la rénovation lourde du
des gares Nord
stationnement ou de la carte d’abonnement, parking des Halles pendant l’été. La remise en état
et Sud.
des poussettes, des parapluies, des fauteuils des peintures des sols, des murs et des plafonds
Le stationnement
roulants… a été prise en charge par la collectivité. Ces travaux
en ouvrage, c’est :
D’autres services, payants, sont également se sont élevés à 269 000 € TTC. Cénovia a assuré
1 926 000
proposés : pour sa part la refonte de la signalétique intérieure.
entrées de
Le Mans Métropole a également remplacé, au cours
véhicules dans les Plan B : un service de conciergerie ouvert à
du 3e trimestre 2018, l’ensemble des portes coupe
parcs toutes les personnes du centre-ville, habitants
feu du parking de la République et la signalétique
462 000 € de et commerçants propose d’aller récupérer les
correspondante pour un montant de 86 500 € TTC.
recettes horaires courses au drive, prendre un rendez-vous
881 000 € de médical, rechercher une garde d'enfant ou un
recettes abonnés électricien, de s'occuper de la révision de la
voiture…
Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018 7
es et planification
Études urbain ire
aménager le territo
© LBM
Le Plan local d’urbanisme (Plu)
L’élaboration du Plu
Communautaire s’est
concentrée pour l’année
communautaire se décline
2018 sur la déclinaison
du projet à l’échelle
communale avec un
à l’échelle communale
temps fort
de concertation
en fin d’année.
Les travaux sur
le Règlement
C’est à partir des orientations du Projet d’aménagement et de développement durables débattues
local de publicité en juin 2017 qu’un travail de déclinaison du projet à l’échelle communale a été engagé sur l’année 2018.
communautaire Deux séries de rencontres ont été organisées avec l’ensemble des communes pour définir :
ont également été
poursuivis sur les les plans des vocations (usage des sols : résidentiel - activité - équipement…), des hauteurs des
différentes thématiques constructions (définies en fonction des typologies bâties existantes et des grands axes urbains)
identifiées. et du coefficient nature (emprise foncière minimum non imperméabilisée ou éco-aménagée obligatoire
Pour permettre la pour chaque projet),
réalisation de différents
projets, des adaptations les emplacements réservés nécessaires à la mise en œuvre des projets et notamment du schéma
de Plu communaux ont directeur vélo et les 65 itinéraires structurants,
été réalisées ainsi que
les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur les secteurs de renouvellement
différentes études.
urbain et d’extension qui fixent les conditions d’urbanisation.
Des acquisitions et
cessions ont également Parallèlement, deux ateliers, réunissant élus et techniciens des communes, ont été organisés en mars et
été menées dans le septembre pour l’écriture du futur règlement. Ces échanges ont permis de se réinterroger sur certaines
cadre de la politique règles dans un souci d’assouplissement, pour permettre une meilleure adaptation du projet au contexte
foncière de la mais aussi de clarté et de précisions. Enfin, cette année 2018 s’est terminée par une importante phase
collectivité. de concertation sur le mois de novembre avec la réalisation d’une exposition et l’organisation de
19 réunions publiques dans chacune des communes, afin de recueillir l’avis des habitants.
Quelques Plu communaux sont réajustés
Au cours de l’année 2018, trois adaptations de Plu communaux ont été menées :
la révision allégée n°2 du Plu d’Allonnes a modification du zonage sur le secteur Prémartine
été approuvée le 12 avril 2018. Elle portait et du règlement de la zone 2AU pour autoriser
principalement sur l’ouverture à l’urbanisation les changements de destination,
d’un secteur de hameau situé en continuité de
la modification n°3 du Plu de La Milesse a
la zone urbaine pour permettre la réalisation de
été approuvée le 8 novembre 2018. Elle visait
quelques habitations supplémentaires,
à modifier la règle des hauteurs pour permettre
la modification n°4 du Plu du Mans a été la réalisation du lotissement des Hauts
approuvée le 4 juillet 2018. Elle avait pour objet la de Saint-Ouen.
8 Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018
Le Règlement local de publicité (RLP) communautaire se construit
L’élaboration du Règlement local de publicité
communautaire s’est poursuivie en 2018 avec :
sur le 1er semestre, la mise en perspective
des enjeux à prendre en compte au regard du
diagnostic, pour répondre aux objectifs fixés
et notamment renforcer l'attractivité du territoire
et la qualité du cadre de vie des habitants, limiter
l'impact des dispositifs publicitaires et/ou réduire
la densité en particulier aux entrées de ville
et harmoniser l'implantation des dispositifs sur
le territoire,
sur le 2e semestre, la définition des orientations
générales valables sur l’ensemble du territoire
et les orientations spécifiques selon les secteurs
stratégiques qui seront soumises au débat
du conseil communautaire.
Ce travail a été réalisé dans le cadre de différentes
réunions avec les groupes thématiques composés
d’élus représentant les différentes communes et
avec les groupes d’acteurs (afficheurs, associations,
commerçants et entreprises, personnes publiques
associées).
Les études urbaines pour
le développement et le
renouvellement de la ville
Des études complémentaires ont été confiées par D’autres acquisitions ont été menées pour
voie de mandat à la SPL Cénovia Cités sur le projet les aménagements de voirie pour environ 83 000€.
de restructuration du centre-ville de Coulaines, Suite à la création de la ZAD de La Héronnière
dans l’objectif de finaliser la procédure de mise à Arnage, Le Mans Métropole a acquis du foncier
en œuvre. pour un montant de 240 000 €.
Sur Arnage, suite aux études pré-opérationnelles Pour les besoins des services de Le Mans
menées en 2017 et pour anticiper la réalisation Métropole, un terrain a été acquis en zone
d’une opération d’aménagement sur le secteur industrielle Sud pour un montant de 115 000 €.
de La Héronnière, une Zone d’aménagement
En matière de cession, Le Mans Métropole
différé a été créée par délibération du conseil
a vendu :
communautaire du 4 juillet 2018 afin de se doter
d’un outil de maitrise foncière. 1 bâtiment et 1 terrain permettant l’extension
et l’installation d’entreprises sur la zone
Les opérations foncières du Sablon à Mulsanne pour un montant
de 536 342 €
En 2018, Le Mans Métropole a procédé
à des acquisitions nécessaires à l’opération 1 terrain sur la commune de Rouillon sur la
de renouvellement urbain et de restructuration zone du Vieil Hêtre pour permettre l’extension
du centre commercial du Mail à Allonnes et le développement de l’entreprise CBM déjà
(345 000 € au total). implantée sur ce secteur, pour un montant
Les acquisitions pour le Boulevard Nature ont été de 670 724 €.
poursuivies (20 000 €). Le Mans Métropole poursuit également sa politique
de cession de foncier dont elle n'a plus l’utilité :
2 terrains pour 30 000 €.
Les chiffres
Le Droit des sols 200 visites de commission de sécurité sur la Ville du Mans
Le service Urbanisme Foncier instruit les demandes 1 228 logements autorisés sur Le Mans Métropole
d’autorisation liées au droit des sols. À ce titre, il dont 21 % en logements individuels.
accompagne les communes et les porteurs de projets 16 déclarations préalables de publicité
notamment sur les permis d’aménager et permis de 168 déclarations préalables d’enseigne
construire d’envergure.
477 autorisations de travaux instruites
2 129 dossiers d’autorisation d’occupation des sols
304 dossiers examinés par la commission intercommunale
(déclarations préalables, permis de construire, de démolir,
d’accessibilité
d’aménager)
3 102 déclarations d’intention d’aliéner (DIA) déposées
5 559 certificats d’urbanisme
Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018 9
a g e m en t ur bain
Améanger le territoire
n
amé
Améliorer le cadre de vie
Par des actions Le Mans – rue Germain-Pilon en aménageant un boulevard urbain agrémenté
sur les places, les rues, de plantations d’arbres, et apporter confort et
Les travaux ont permis de requalifier la rue, de
les quartiers et les sécurité sur les cheminements piétons et cyclables.
sécuriser les déplacements piétons et cycles,
espaces de proximité, Ce projet permet une desserte fonctionnelle
l'aménagement des d’apaiser la circulation automobile et de mettre en
place un nouvel éclairage après enfouissement des du nouveau collège Cocteau avec la création
espaces publics
réseaux aériens. Ces aménagements qualitatifs, d’un parvis piétonnier et des quais pour
contribue à embellir
l’agglomération avec notamment un pavage en pierres, préservent les transports en commun.
et à améliorer le cadre le caractère patrimonial des espaces et permettent Maître d’œuvre : Services LMM
de vie des habitants. une déambulation agréable. Montant opération : 3 093 537 € TTC
Maître d’œuvre : services LMM Durée des travaux : 14 mois
Montant opération : 739 878 € TTC
Durée des travaux : 6 mois Chaufour-Notre-Dame – Traversée principale
du centre bourg
Coulaines – boulevard Saint-Nicolas –
La traversée principale du centre bourg de Chaufour-
rue Jean-Cocteau
Notre-Dame est un projet lancé initialement
par la commune dont les travaux ont été repris par
Le Mans Métropole après l’entrée de la commune
dans l’agglomération. L’objectif est de sécuriser
la traversée du bourg avec la mise en place d’une
zone 30 accompagnée du redimensionnement
du profil de la chaussée afin de limiter la vitesse
sur cet axe à grande circulation.
Maître d’œuvre : IRPL
Montant opération : 859 451 € TTC
Durée des travaux : 9 mois
Projets en cours ou à l’étude
Plusieurs études ont été poursuivies : le quartier
Saint-Nicolas et le giratoire route de Laval au Mans,
la traversée du bourg d’Aigné, le giratoire route de La
Suze à Allonnes, l’avenue de Nettleham à Mulsanne
et la rue de Souligné à Saint-Georges-du-Bois.
Des démarches participatives associant les riverains
Les travaux ont débuté en juin 2018. Ils ont ont été expérimentées pour les aménagements
pour objet de créer deux carrefours giratoires du secteur des rues Voltaire et Cordelet au Mans
Réalisations 2018 :
aux intersections avec les rues de Belle-Île et et de l’avenue Nationale à Arnage.
3 700 000 €
Cocteau, mettre en valeur l’entrée de Coulaines
10 Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018Développer
de nouveaux quartiers
Afin de permettre
l’accueil de nouveaux
QUARTIERS D’HABITAT ZAC Multisites - Trangé
La ZAC, de 33 ha, comprend 4 secteurs distincts
habitants et le ZAC de la Cartoucherie – Le Mans pour un programme global de construction d'environ
développement des La commercialisation de la phase Ouest de 250 logements et quelques activités économiques
activités économiques, la ZAC s'est poursuivie en 2018. Les travaux et commerciales. Les secteurs du Roux (tranche
Le Mans Métropole d'aménagement du prolongement du boulevard 1) et de la Bruyère (tranches 1 et 2) sont en phase
a poursuivi la mise en
René-Cassin ont débuté dès janvier 2018. de travaux de finition. En fin d’année l’aménageur
œuvre d’opérations
Une étude de circulation a été lancée en fin d’année a lancé les études d’avant-projet pour la tranche
d’aménagement
sous forme de afin d’améliorer la desserte de la ZAC depuis la 2 du secteur du Roux.
lotissements et de rocade. Aménageur : Nexity
zones d’aménagement Aménageur : Cénovia
ZAC de la Bussonnière - Allonnes
concertées (ZAC).
ZAC Halle-de-Brou – Yvré-l’Évêque Cénovia a engagé la viabilisation de la tranche 1 du
Ces opérations sont
soit confiées à des La commercialisation de l’îlot 9 est en cours secteur des Hautes Perrières. La commercialisation
aménageurs, soit d’achèvement. Sarthe Habitat a livré deux se poursuit et les premiers permis de construire
réalisées en régie. immeubles (33 logements) et 3 maisons de ville ont été déposés en 2018.
Aménageur : Cénovia
ZONES D'ACTIVITÉS
Ruaudin – ZAC des Hunaudières
Le secteur E, compris entre le boulevard des
Hunaudières, le Chemin des Queutes et la RD338,
a fait l’objet de travaux de viabilisation. Deux ventes
ont été conclues en 2018. Les études pour les
travaux d’aménagement de voirie et de réseaux,
liés au projet Maine Street, ont été reprises (phase
dossier consultation entreprises).
Aménageur : Le Mans Métropole
ZAC du Fouillet – Le Mans
en juin 2018. Les études de maîtrise d’œuvre La zone d’activité du Fouillet/Aéroville est en fin
se poursuivent afin d’engager la 3e et dernière de commercialisation. Les dernières parcelles
tranche de la ZAC. disponibles font l’objet de négociation avec des
Aménageur : Cénovia prospects. Les études de maîtrise d’œuvre sur la
ZAC Nationale – Le Mans partie habitat ont été lancées.
En mars 2018, les travaux de construction d’une Aménageur : Cénovia
résidence services pour personnes âgées de 58 Lotissement de La Tremblaie – La Milesse
logements ont débuté (livraison fin 2019). L’îlot 1 La zone d'activités de La Tremblaie est destinée
au nord de la ZAC reste à commercialiser ; pour à l’accueil d'entreprises artisanales et de petites
optimiser sa valorisation une étude de capacité industries. La surface cessible est d'environ 5,5
a été réalisée. ha divisée en 11 lots à bâtir. 3 ventes ont eu lieu
Aménageur : Cénovia en 2018.
ZAC Ribay Pavillon – Le Mans Aménageur : Le Mans Métropole
Les travaux pour 31 logements, « Les Villas ZAC de La Pointe – Sargé-lès-Le Mans
Marquises » sur l’îlot Jacques-Brel par Khor Les travaux d’aménagement de la voie de desserte
Immobilier, ont démarré mi 2018. Les études du Calvaire ont débuté au second semestre. La
de maîtrise d’œuvre se sont poursuivies sur la surface cessible, d’environ 8 ha, a fait l’objet d’un
tranche 1 et la partie activités de Bellechasse avec découpage en 3 lots dont 2 sont sous compromis
viabilisation d’une nouvelle phase de la tranche de vente. Le reste de la zone de La Pointe 1 a fini
1 (commercialisation de 4 nouveaux terrains à d’être commercialisé, La Pointe 2 est en phase
Participation bâtir). Plusieurs échanges sont engagés pour projet.
financière la construction de programmes de logements, Aménageur : Cénovia
à l’équilibre principalement du collectif (Le Mans Métropole
Habitat, Sarthe Habitat, Khor Immobilier). ZAC Ribay-Pavillon – Le Mans
des opérations
Aménageur : Cénovia Plusieurs lots à bâtir ont été commercialisés en
d’aménagements
2018 pour l’accueil d’entreprises (E4V, Certivet)
2018 :
ZAC Bouquetière Pâtis – Sargé-Lès-Le Mans ou de projets tertiaires (immeuble de bureaux sur
501 918 €
Le dernier secteur, celui du Pâtis, fait l’objet d’études 4 niveaux, cabinet d’expertise CER France).
Dépenses des
techniques pour permettre son aménagement D’autres échanges ont également été entamés pour
opérations en
opérationnel (70 logements sont potentiellement l’installation de nouvelles entreprises contribuant
régie 2018 :
réalisables). à la dynamique de ce secteur.
222 738 €
Aménageur : Cénovia Aménageur : Cénovia
Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018 11- éclaira ge pu blic
Voirieam énager le territoire
Maintien et amélioration
du patrimoine
Par des interventions
quotidiennes,
La conservation du patrimoine routier
l’entretien du domaine
public routier et de
et ses équipements connexes
ses équipements Entretenir la voirie consiste d’abord à traiter de sur le budget de fonctionnement une enveloppe
connexes permet multiples urgences, souvent liées aux intempéries, de 3 031 680 € à la réfection des tapis de chaussées
d’offrir aux usagers et à réaliser d’indispensables « petits » travaux et travaux divers ; 1 100 000 € ont également
un niveau satisfaisant d’entretien ou de remise en état comme le curage été consacrés au renouvellement des lanternes
de confort et de des fossés, le fauchage des bords des voies et par des lanternes LED.
sécurité et d’assurer la
la réparation de nids de poule. Outre la voirie
préservation de notre Le dernier trimestre 2018 a été consacré
patrimoine.
proprement dite, les opérations de maintien du
à des travaux de rénovation des ouvrages d’art
patrimoine concernent également la signalisation
allant de la remise en peinture à des travaux plus
tant verticale qu’horizontale, l’éclairage public et
conséquents de restauration du bois par de la
les ouvrages d’art.
résine et de protection climatique par du bardage
En 2018, dans le cadre de son programme pour les passerelles de l’Arche de la Nature et de
d’entretien courant, Le Mans Métropole a affecté Pontlieue (145 400 €).
L’amélioration du réseau d’éclairage public
Afin d’optimiser l’éclairage public et sécuriser En parallèle, le programme spécifique de
des voies empruntées quotidiennement par remplacement d’armoires électriques et de mise
différents usagers, une nouvelle installation en conformité des réseaux a été poursuivi pour
d’éclairage avec système de détection a été un montant de 594 219 € essentiellement sur le
mise en place sur le Chemin du halage pour territoire de la Ville du Mans.
un montant de 130 730 € dont 23 730 € payés
Par ailleurs, une réfection complète du réseau
sur 2018 et comprend la réalisation d’un
d’éclairage sur la commune d’Allonnes a été
réseau d’éclairage souterrain de 600 mètres,
effectuée pour un montant de 396 915 €. Cette
la mise en place de 26 lanternes et 12 détecteurs.
opération a bénéficié des subventions suivantes :
Ce dispositif reste éteint tant qu’il ne détecte pas
25% du Feder et 26,47 % de l’État au titre TEPCV
de présence à proximité. Lors de la détection,
pour l'amélioration de l'éclairage public et la
les candélabres s’enclenchent pendant
pollution lumineuse.
un certain laps de temps puis la luminosité
se réduit doucement.
12 Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018Focus sur chantier
En 2018, pour le confort des touristes,
Le Mans Métropole a déplacé l’aire de camping
cars du port vers l’espace triangulaire existant
dans le carrefour entre le quai Louis-Blanc
et la rue Denfert-Rochereau, créant ainsi
8 emplacements. Une enveloppe de 206 584 €
a été consacrée à cette opération comprenant
la réalisation d’une voie de circulation à sens
unique, une zone de stationnement en enrobés
ainsi que la mise en place d’un totem d’accès .
Un espace public pour tous : redonner une place
à chaque usager
Afin de conforter l’attractivité de la ville, il est sécurisation des voies, la promotion des modes
important de concevoir ou de requalifier les doux et l’accessibilité des personnes à mobilité
espaces publics en prenant en compte l’ensemble réduite. Des aménagements complets de voirie
des enjeux : accessibilité, sécurité, environnement, avec création de plateaux ralentisseurs, mise en
stationnement, déplacement, etc. conformité de quai bus et réaménagement de
stationnement ont été réalisés sur le boulevard
Pour éviter les tensions liées au partage
Mutuel (139 305 €) et rue de Châteaubriand (197
de l’espace, il est essentiel de prendre en
340 €) au Mans et à Saint-Saturnin, Impasse du
considération les besoins de chaque usager
Bief-de-Coutant et rue de la Bruyère (147 000 €).
avec des aménagements sécurisés et qualitatifs.
Plusieurs choix d’aménagements sont possibles. Il Toujours pour tendre vers cet objectif de sécurisation
peut s’agir de dispositifs spécifiques favorisant une de l’espace public, la collectivité a poursuivi sa
mise à distance de la voiture avec des largeurs de politique menée depuis plusieurs années aux
trottoirs importantes comme ce qui a été réalisé rue abords des écoles lors des chantiers suivants :
du Ponceau à Coulaines (75 226,98 €), de zones
réaménagement des abords de l’école
de rencontres (rues commerçantes avec passage
élémentaire Pasteur à Allonnes (290 834 €),
ponctuel de véhicules...) ou de cheminements
réservés aux piétons tels que la voie verte réalisée aménagement de sécurité avec pose de plateaux
route d’Yvré à Sargé-Lès-Le Mans (190 700 €). ralentisseurs rue de Saint-Aubin au Mans à
hauteur du Lycée Sainte-Catherine (320 738 €),
Les aménagements de voirie s’inscrivent
très souvent dans des projets plus larges mise en place de ralentisseurs devant l’école
d’aménagements urbains, lesquels permettent la rue du Happeau du Mans (179 847 €).
Les chiffres clés
220 carrefours à feux tricolores 1350 km de voirie pour 3386 voies 36 079 lanternes dont 4 766 leds
219 carrefours à feux tricolores dont 8% à circulation apaisée : et 8 131 éteintes une partie de la nuit
226 km d’itinéraires cyclables 151 zones 30, 57 aires de rencontre 926 km de réseaux électriques
et 65 aires piétonnes
se décomposant en 116 km de bandes 3 386 voies soit 1 350 km de voirie
cyclables et 108 km de pistes cyclables 34 sites contrôlés par 64 bornes 702 armoires d’éclairage
manuelles et 22 sites contrôlés
28 km doubles - sens cyclables
par 37 bornes automatiques
soit 160 rues
Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018 13tr o pole dur
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amé
Le nouveau Plan climat
La lutte contre
le réchauffement
climatique est un
air énergie territorial
enjeu majeur pour La loi relative à la transition énergétique pour à l’horizon 2020 (sur la base d’un diagnos-
l’avenir de tous. la croissance verte a introduit de nouvelles tic établi en 2010), une réduction de 20%
À ce titre, Le Mans dispositions concernant les Plans climat des émissions de gaz à effet de serre (GES),
Métropole s’inscrit énergie territoriaux (PCET) afin qu’ils intègrent une amélioration de 20 % l’efficacité énergé-
dans une politique un volet "air". Ainsi depuis juin 2016, les PCET tique, une part des énergies renouvelables dans
volontariste en sont devenus des Plans climat air énergie la consommation finale d’énergie portée à 20%.
menant de multiples territoriaux (PCAET). Il convient de souligner que ce dernier objectif
actions à l’échelle
Les PCAET doivent désormais prendre en est largement dépassé depuis l’extension du
de l’agglomération.
Il s’agit notamment
compte, entre autres, les questions suivantes : réseau de chaleur, en considérant la chaleur
de l’amélioration de récupération distribuée à partir de l’UVED.
la séquestration du CO2,
de l’efficacité L’année 2019 devrait voir l’aboutissement
énergétique et du la vulnérabilité au changement climatique, du travail d’élaboration du PCAET commencée
développement en 2018. Ce travail a été confié au Syndicat
des énergies
l’identification et la lutte contre les polluants mixte du pays du Mans en étroite collabora-
renouvelables, de atmosphériques,
tion avec les services de Le Mans Métropole.
l’extension du réseau l’adaptation au dérèglement climatique. Parallèlement, une étude visant à évaluer
de chaleur mais aussi le potentiel de développement des énergies
Les objectifs du Plan climat énergie, adopté
du développement
par les 2 assemblées en septembre 2014 renouvelables sur le territoire a été engagée.
de l’agriculture
biologique et des doivent être réajustés. Pour mémoire, ils visaient
circuits courts.
Une métropole agricole
Le Mans Métropole a décidé en le développement de l'agriculture
septembre 2017 la mise en place biologique, des filières sous labels
d’un Plan agricole et alimentaire et signes de qualité,
territorial, avec pour objectif de le maintien et développement
générer une nouvelle dynamique de l'agriculture péri-urbaine, en
autour des thématiques "agriculture identifiant les besoins fonciers
métropolitaine" et "alimentation de dédiés à cette économie,
qualité".
une offre en produits alimentaires
L’enjeu pour Le Mans Métropole au de qualité pour les publics en
travers de ce dossier est : précarité,
la création d'emplois, un mar keting du terr itoire
le développement des circuits (valorisation touristique et filières
courts alimentaires, de développement économique).
le développement des productions
alimentaires de qualité,
14 Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018Il s’agit d’édifier les bases d’un système agricole et alimentaire pérenne et de mettre en place une gouvernance originale, inexistante
actuellement sur ces sujets, en mettant en réseau et en fédérant l’ensemble des acteurs locaux.
Un plan d’actions en cours d’élaboration est attendu en 2019. Déjà, la structuration de ce plan s’organise autour des thèmes suivants :
L’éducation à l’alimentation, au « bien Le développement des circuits de entre les acteurs et l’accompagnement
manger » qui est un enjeu transversal, proximité et les liens « producteurs- de l’efficacité économique,
La valorisation de l’image du territoire, consommateurs », L’encouragement des pratiques éco-
ses atouts agricoles, sa gastronomie, Le maintien de la valeur ajoutée sur responsables de production et de
le territoire, d’une répartition équitable consommation
ZOOM sur les actions phares Les chiffres clés
Parmi celles-ci, il convient de noter la création d’un pôle d’excellence et d’innovation en 23 M€ de travaux
agriculture métropolitaine porté par l’entreprise publique locale La Germinière à Rouillon, projet
Superficie agricole :
qui vise à consolider la filière du maraîchage et à développer l’approvisionnement local en
restauration hors domicile (RHD). La finalité de ce projet est double : 8 400 ha, soit
• créer une exploitation agricole « modèle », de taille moyenne (6 ha) capable de fournir en 32% du territoire
fruits et légumes les restaurants collectifs les plus importants du territoire, soit un enjeu de de Le Mans Métropole
production de d’environ 120 t de légumes dès 2020. 150 exploitants
• devenir un support de formation et d’expérimentation pour les maraîchers. agricoles
La distribution publique
d’électricité et de gaz
Le réseau public de distribution d’électricité
L’exercice de la compétence liée à la distribution Le texte va également dans le sens d’une
publique d’électricité par Le Mans Métropole est meilleure connaissance du patrimoine concédé,
aujourd’hui limité au territoire de la Ville du Mans. en distinguant les biens de retours, les biens de
Pour les 18 autres communes de la métropole, reprise ou les biens propres affectés au service.
Les chiffres clés c’est le Département de la Sarthe qui est l’autorité
Enfin il favorise une déclinaison locale des
1 070 km concédante.
investissements à réaliser, par le jeu de l’élaboration
de longueur
Le contrat en cours arrivant à échéance fin mai de schémas directeurs et de programme
de réseau
2019, l’année 2018 a été mise à profit pour négocier pluriannuels. Les objectifs recherchés de manière
88 381 clients un nouveau contrat avec l’exploitant Enedis en concertée avec l’exploitant s’attachent à :
consommateurs bénéficiant d’un nouveau modèle de contrat qui
poursuivre la sécurisation du réseau,
708 GigaWh a fait l’objet de la signature d’un accord-cadre en
de quantité décembre 2017 entre France Urbaine, la Fédération améliorer les classes de précision concernant
d’électricité Nationale des Communes Concédantes et Régies, la position des réseaux,
acheminée Enedis et EDF.
orienter les investissements vers des enjeux
105 MégaWh Cet accord confirme la solidarité territoriale de transition énergétique (développement
de quantité nationale, via la péréquation tarifaire et financière. des énergies renouvelables, stockage de
d’électricité l’énergie, développement du numérique,
produite Les évolutions et les enjeux du texte proposé sont
autoconsommation),
globalement plus favorables aux territoires urbains,
262 clients avec notamment des redevances de concession prévenir les situations de précarité énergétique.
producteurs
revalorisées.
Le réseau public de distribution de gaz
Le Mans Métropole exerce aujourd’hui cette compétence sur l’ensemble des communes de son territoire
desservies en gaz, soit 16 communes. En effet les opportunités économiques n’ont pas permis à ce jour
d’envisager un développement du réseau vers les Communes de Trangé, Chaufour-Notre-Dame et Fay. Chiffres clés
Le nouveau contrat conclu en janvier 2017, d’une durée de trente ans, prévoit notamment des dispositions 862 km
concernant : de longueur
du réseau
la protection de l’environnement (notamment la site La Chauvinière. La quantité de gaz produite
qualité d’insertion des ouvrages), sera de l’ordre de 13 GigaWh/an, soit l’équivalent 1,6 GigaWh
de la consommation en chauffage de 1 000 de quantité de gaz
le raccordement des installations de production acheminée
logements ou la consommation en carburant
de bio-méthane, avec notamment à l’horizon
d’une flotte de 60 bus. 67 500 clients
2021, la mise en service de l’unité de
desservis
méthanisation de la station d’épuration sur le
Le Mans Métropole Rapport d’activités 2018 15Vous pouvez aussi lire
