Intégration de genre dans le New Deal pour l'engagement dans les États fragiles - DOCUMENT STRATÉGIQUE DE CORDAID, SEPTEMBRE 2012
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DOCUMENT STRATÉGIQUE DE CORDAID, SEPTEMBRE 2012 Intégration de genre dans le New Deal pour l’engagement dans les États fragiles
Colophon Le document de stratégie Intégration de genre dans le New Deal pour l’engagement dans les États fragiles est produit par le programme Cordaid concernant le Leadership Féminin pour la Paix et la Sécurité (WLPS). Le programme a pour objet d’augmenter les capacités des réseaux féminins et de donner plus de voix aux femmes locales dans les processus de paix et de sécurité. Cordaid aide les femmes à améliorer leur situation quotidienne ainsi que celle de leurs communautés. Cette action se traduit par une meilleure sécurité, des rela- tions de coopération et un meilleur accès aux services de base au niveau local. Cordaid mobilise et renforce les réseaux locaux féminins dans les zones de conflit, leur donne plus de voix et promeut leur programmes sur les scènes nationale et internationale, et influence les politiques afin qu’elles répondent à leurs difficultés et besoins. Cordaid - L’Organisation Catholique pour l’Aide et le Développement (Cordaid) est une agence de développement néerlandaise opérant dans le monde entier. Cordaid est membre de Caritas Internationalis et de la CIDSE. Nous combattons la pauvreté et l’exclusion dans les États Fragiles et les zones de conflit. Afin de porter secours aux plus démunis et aux plus marginalisés, nous levons des fonds aux Pays-Bas comme au niveau international. L’expertise Cordaid s’exerce dans quatre domaines de travail : La transformation des conflits, la Santé et le Bien-être, la Réduction des risques de catastrophes & Aide d’urgence, et Entreprendre. Cordaid œuvre en étroite collabo- ration avec 890 organisations partenaires dans 28 pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et de l’Amérique Latine pour une société mondiale plus juste et équitable. Creative Commons: Vous êtes libre d’utiliser le matériel de cette publication à des fins d’étude et d’éducation. Veuillez mentionner Cordaid en source. Researcher/Writer: Karen Barnes Robinson Project Leader: Dewi Suralaga Cover photo: Ton Koene/Hollandse Hoogte Contact information: Dewi Suralaga: Plaidoyer stratégique dewi.suralaga@cordaid.nl Erica Zwaan: Conseiller stratégique erica.zwaan@cordaid.nl B.P.16440 2500 BK La Haye Pays-Bas Tel.: + 31 (0)70 3136300 www.cordaid.nl 2
Acknowledgements Cordaid a initié et financé cette étude dans le cadre de son engagement à contribuer à l’évolution du programme des femmes, de la paix et de la sécurité. Les résultats reflètent les objectifs d’influence politique de Cordaid, visant à rehausser les synergies entre le développement et les femmes, les politiques et les pratiques de sécurité, afin d’assurer la mise en application entière et effective de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de L‘ONU. Se baser sur les expériences et les perspectives directes des femmes locales en tant que baromètre de développement, paix et sécurité, a toujours été d’une importance particulière pour Cordaid et constitue la pierre angulaire de cette étude. Ce document de stratégie a été documenté et rédigé par Karen Barnes Robinson. Dewi Suralaga (Cordaid) a dirigé le projet, et son soutien et ses contributions ont été précieuses tout au long de la préparation de ce document de stratégie. La section 6 de ce document de stratégie est basée sur deux ateliers de validation qui se sont tenus en Afghanistan et Sud-Soudan en août 2012. L’atelier de Kaboul a été organisé par le Réseau des Femmes d’Afghanistan (AWN) avec le soutien de Cordaid et a rassemblé des organisations membres de l’ANW, des parlementaires afghanes et le point focal des OSC du Dialogue international sur la construc- tion de la paix et le renforcement de l’État en Afghanistan. L’atelier de Juba a été organisé par Cordaid Soudan du Sud et a été facilité par Stephen Pande. Il a rassemblé des organisations féminines, des organisations de la société civile œuvrant à la construction de la paix et aux questions de développement, des représentants de l’Union Africaine et la coordination IDPS pour le Soudan du Sud. Nous aimerions également exprimer nos remerciements et notre reconnaissance envers les femmes et hommes qui ont participé aux ateliers de validation, partagé leurs points de vue et expériences, et qui ont contribué au traitement des questions prioritaires spécifiques du pays de même qu’aux recommandations mises en lumière dans ce rapport. L’auteur se joint à Cordaid pour exprimer leurs remerciements aux personnes suivantes qui ont contribué à ce rapport, par de pré- cieuses remarques et apports, tout au long de son élaboration : Larry Attree (Saferworld), Afifa Azim (AWN), Melanie Greenberg (Alliance for Peacebuilding), Erin McCandless (Journal of Peacebuilding and Development), Giulia Pasquinelli et Antonia Potter (EPLO), Jennifer Salahub (North-South Institute) et Phil Vernon (International Alert). Enfin nous aimerions remercier nos collègues de Cordaid qui ont participé à ce projet et l’ont soutenu de bien des façons : Paul van den Berg, Frederique van Drumpt, Jain Holsheimer, François Lenfant, Bonnie Noorman, Frederica Ordelman, Akinyi Walender et Erica Zwaan. 3
TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE ANALYTIQUE 5 ACRONYMES 7 1. INTRODUCTION 8 2. DE PARIS À BUSAN : L’HISTORIQUE DU NEW DEAL 9 3. UNE PERSPECTIVE DE GENRE POUR LE NEW DEAL 11 3.1 LE GENRE ET LES PSG 12 3.2 LE GENRE ET LA PRIORITÉ 14 3.3 LE GENRE ET LA CONFIANCE 15 4. INTÉGRATION DE GENRE DANS LA MISE EN ŒUVRE DU NEW DEAL 17 4.1 ÉVALUATIONS DE FRAGILITÉ ET DÉVELOPPEMENT DU SPECTRE DE FRAGILITÉ 17 4.2 DÉVELOPPEMENT D’INDICATEURS POUR LES PSG 19 5. LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LE GENRE ET LE NEW DEAL : ÉTUDES DE CAS DE L’AFGHANISTAN ET DU SOUDAN DU SUD 23 5.1 AFGHANISTAN 23 5.2 SOUDAN DU SUD 27 5.3 IMPLICATIONS DES ÉTUDES DE CAS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NEW DEAL 30 6. RECOMMANDATIONS 31 BIBLIOGRAPHIE 34 4
Sommaire analytique Le New Deal se fonde sur les engagements internationaux pré- pilotage du New Deal est engagé, il est opportun d’identifier les cédents tels que la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide points d’entrée afin de s’assurer, non seulement que ce pilotage (2008) et le Programme d’Action d’Accra (2008), et fournit un se fasse de façon intégrale et participative, mais aussi que tout nouvel élan dans les efforts pour soutenir les pays en transition chevauchement avec tout processus de mise en application de vers la paix. Pourtant encore aujourd’hui, les aspects de genre la résolution 1325 ONU soient identifiés et capitalisés. Pour les ont été largement absents malgré leur statut de thème transver- mois à venir, il y a deux aspects de réalisation liés aux PSG qui sal, et une plus forte volonté politique. En conséquence, autant avanceront rapidement, et pour lesquels il sera particulièrement l’accompagnement que les ressources sont nécessaires afin d’as- important de s’assurer que les questions en matière de genre surer qu’elles soient intégrées à la mise en œuvre de ce nouveau soient intégrées à un stade précoce. Ce sont les évaluations de et important programme mondial. La prépondérance donnée par fragilité conduites par les gouvernements du g7+ dans leur pays le New Deal sur le leadership du pays, l’appropriation locale et la pour identifier les causes et conséquences de la fragilité, ainsi collaboration de nombreuses parties prenantes, révèle l’impor- que le développement de l’outil du spectre de fragilité, et l’iden- tance de la voix des femmes, de même qu’il crée la possibilité de tification des indicateurs spécifiques aux pays pour chacun des réaliser un programme plus intégral. A mesure que le New Deal PSG qui seront introduits dans une éventuelle liste d’indicateurs évolue et qu’il est mis en pratique, il représente aussi une oppor- pour les PSG. tunité de choix de progresser dans la mise en application de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU et d’autres enga- Le cadre analytique qui a été développé pour l’évaluation et le gements sur les l’égalité des sexes pour lesquels peu de progrès spectre de fragilité, révèle quelques questions de pilotage liées ont été réalisés au cours des dernières années. aux besoins et la vulnérabilité des femmes, ce qui signifie que toute orientation ou méthodologie devra les prendre en compte, y L’égalité des sexes et la participation féminine sont, en ce sens, compris tous les ateliers et processus de consultation. Pourtant, cruciales pour la réalisation de quelques uns des objectifs ma- il n’apparaît pas clairement que la dynamique de genre soit re- jeurs du New Deal. Ainsi l’analyse en matière de genre est un connue par le cadre des évaluations de fragilité en tant que cause outil important pour comprendre quelques uns des concepts de de conflit, de fragilité ou de résilience. Si c’était le cas, on pourrait l’inclusion, des relations État-société et des dynamiques pré- en arriver à une évaluation de fragilité différente et, plus impor- sentes dans ces contextes et qui émergent fortement au sein tant encore, faire apparaître de nouvelles voies envers le renfor- du New Deal. Les trois principales composantes du New Deal cement de la résilience. Il est capital de s’assurer que toutes les sont les objectifs de construction de la paix et de renforcement questions pertinentes, y compris celles relevant de l’égalité des de l’État (PSG) ; la PRIORITÉ qui concerne de nouvelles voies de sexes, soient identifiées dans les rapports d’évaluation et les do- lancer, promouvoir et soutenir les transitions régies par les pays- cuments « leçons apprises » pendant la phase pilote, pour qu’il y mêmes ; et la CONFIANCE qui définit comment les ressources et ait plus de chance qu’elles soient incluses au sein du processus l’aide pourront être gérées avec plus d’efficacité et de transpa- de planning national (voir tableau 4). rence, et comment les financements pourront être rationalisés afin d’assurer de meilleurs résultats. Alors que toutes ces compo- Le second point d’entrée pour l’intégration de genre dans le santes reflètent les questions pour lesquelles les organisations New Deal est le développement d’indicateurs au niveau pays féminines ont lutté pendant les dernières décades et qui sont au qui s’intègrent à la liste d’indicateurs au niveau mondial. Il est premier plan dans le contexte des programmes pour les femmes, d’importance vitale que les processus actuels de définition des la paix et la sécurité, elles ne reflètent pas les perspectives de indicateurs pour chaque PSG engagent les femmes et aussi que genre de façon adéquate (voir tableaux 1, 2 et 3). tout effort soit engagé pour intégrer les questions de genre dans chacun des objectifs afin de s’assurer que ces questions soient Le New Deal et le travail actuel de soutien de la mise en applica- prises en compte en tant que mesures de réussite de la construc- tion de la résolution 1325 ONU couvrent des domaines similaires tion de la paix et du renforcement de l’État. Dans le cadre des et se complètent très étroitement, autant en substance qu’en efforts de mise en application de la résolution 1325 ONU, les indi- processus. Bien que la résolution 1325 ONU ait été adoptée de- cateurs mondiaux pour les femmes, la paix et la sécurité, ont été puis près de 12 ans, les progrès sont encore faibles. D’un autre élaborés par l’ONU et le Réseau GNWP (Global Network of Women côté, le New Deal qui compte encore moins d’un an d’existence, Peacebuilders), et de nombreux pays ont également développé a déjà généré une dynamique et un soutien politique évidents, et des indicateurs nationaux pour leur Plan d’Action National sur la pour cette raison offre une opportunité de choix de faire avancer résolution 1325 de l’ONU. Ces indicateurs existants couvrent un les priorités liées aux femmes, la paix et la sécurité. Alors que le éventail de domaines de pertinence pour les cinq PSG et en tant 5
que tels pourraient être directement inclus au cadre de travail du Enfin, il est important de reconnaître que pour la communauté New Deal, ce qui non seulement renforceraient le processus mais internationale, et plus particulièrement pour l’égalité des sexes activeraient encore le suivi de leur mise en oeuvre en relation à la dans les États fragiles ou affectés par un conflit, 2015 repré- résolution 1325 de l’ONU (voir tableau 5). sente un moment charnière critique lorsqu’auront lieu les MDG, le 15ème anniversaire de la résolution 1325 de l’ONU et Beijing Le document relate également deux études de cas de l’Afgha- +20. Le New Deal est un important mécanisme d’établissement nistan et du Soudan du Sud qui présentent les voix et opinions d’une base de preuves, générant la connaissance et alignant la de la société civile concernant les questions de genre et le New pratique sur les engagements politiques afin d’assurer une ap- Deal. Ces deux cas d’étude apportent des visions utiles sur la proche sensible au genre dans la construction de la paix et le ren- signification d’une perspective de genre dans le New Deal dans la forcement de l’État, le renforcement de la position des femmes pratique et ils portent l’attention sur quelques questions clés sur dans les États fragiles ou affectés par un conflit, et la réalisation lesquelles devraient se concentrer l’IDPS et les autres acteurs au des importants engagements mondiaux. cours des prochains mois, à mesure que le pilotage du New Deal se déploie (voir tableaux 6 et 7). Le document met en avant les recommandations clés et les ac- tions possibles qui pourraient être entreprises afin d’intégrer une perspective de genre pendant que le pilotage du New Deal se dé- roule aux cours des mois à venir. En bref : • Intégrer une perspective de genre à tous les cadres analy- tiques et les approches suivies pour la mise en application du New Deal • Intégrer les questions de genre dans les évaluations de fragili- té (page 17-19) • Allouer des financements adéquats aux besoins des femmes et aux priorités liées au genre (page 15) • S’assurer que tous les indicateurs développés pour le suivi des PSG reflètent une perspective de genre et qu’ils soient dif- férentiés par sexes (page 19-22) • Donner la priorité aux voix féminines et renforcer les engage- ments avec la société civile en ce qui concerne la mise en ap- plication du New Deal (page 32) • Relier la mise en application du New Deal aux activités in- ternes des pays concernant la mise en application de la réso- lution 1325 de l’ONU et inversement. • Améliorer la communication et la collaboration entre les mi- nistères afin d’assurer une approche mieux coordonnée dans le traitement des questions en matière de genre dans les FCAS • Assurer un haut niveau d’engagement et de volonté politique afin de traiter les questions en matière de genre dans tous les aspects du New Deal 6
Acronymes AWN Afghan Women’s Network (Réseau des Femmes Afghanes) CEDAW Convention on the Elimination of All forms of Discrimination against Women (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) FCAS Fragile and conflict-affected states (États fragiles ou affectés par un conflit) FSP Fragile States Principles (Principes sur les États Fragiles) IDPS International Dialogue on Peacebuilding and Statebuilding (Dialogue international sur la construction de la Paix et le renforcement de l’État) GNWP Global Network of Women Peacebuilders HLF High Level Forum (Forum de Haut Niveau) MDGs Millennium Development Goals (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) MOWA Ministry of Women’s Affairs (Afghanistan) (Ministère aux Affaires Féminines) NAP National Action Plan on UNSCR 1325 (Plan d’Action National sur la résolution 1325 de l’ONU) NAPWA National Action Plan for Women of Afghanistan (Plan d’Action National pour les Femmes en Afghanistan) OECD Organisation for Economic Cooperation and Development (OCDE – Organisation pour le Développement et la Coopération Économique) OECD-INCAF OECD International Network on Conflict and Fragility (Réseau International OCDE pour les Conflits et la Fragilité) PSGs Peacebuilding and Statebuilding Goals (Objectifs de Construction de la paix et de renforcement de l’État) UNSCR 1325 United Nations Security Council Resolution 1325 on Women, Peace and Security (Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU) VAW Violence against women (Violence contre les femmes) 7
1. Introduction Par l’adoption du New Deal pour l’engagement international dans Le document de stratégie s’adresse primairement aux décideurs, les États fragiles lors du quatrième Forum de Haut Niveau sur autant du g7+ que des gouvernements partenaires, impliqués l’Efficacité de l’Aide, à Busan l’année dernière, la communauté dans le développement du New Deal, ainsi qu’aux acteurs impli- internationale a convenu de la nécessité de nouveaux objectifs, qués dans la mise en œuvre au niveau pays. Il est également per- méthodiques et partenariats afin de répondre aux défis auxquels tinent pour les organisations de la société civile qui souhaitent doivent faire face les États fragiles et ceux affectés par un conflit s’engager et soutenir la mise en œuvre du New Deal dans les pays (FCAS). Le New Deal est l’aboutissement de plusieurs années de donateurs et les États fragiles ou affectés par un conflit. Enfin, il dialogues et de consultations, et aujourd’hui on nourrit de hautes fournira aux défenseurs des actions pour les femmes, la paix et espérances quant aux changements dans la façon dont l’aide est la sécurité, de nouveaux outils et points d’entrée pour la mise fournie et gérée, afin qu’elle soutienne un processus intégral de en application de la résolution 1325 de l’ONU ainsi que des indi- construction de paix et de renforcement de l’État qui finira par cations sur les possibilités de relier leurs efforts aux actions du aboutir à un développement durable dans ces pays. Pourtant, Dialogue international sur la construction de la Paix et le renfor- malgré la montée de l’évidence et les engagements politiques cement de l’État (IDPS). concernant la nécessité d’intégrer l’égalité des sexes dans ces processus, le New Deal ne parvient pas à fournir d’orientation ou Ce document donnera un bref historique du développement du de nouvelles idées dans ce domaine, constituant ainsi un fossé New Deal, avant de fournir une analyse de genre des trois compo- de taille. santes majeures, en soulignant les relations avec le programme de la résolution 1325. Ce document comprend également deux Par l’adoption de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de études de cas de la mise en œuvre du New Deal en Afghanistan et l’ONU (RCSNU 1325) sur les femmes, la paix et la sécurité en oc- au Soudan du Sud par la société civile. tobre 2000, la communauté internationale reconnaissait que les femmes ont le droit d’être impliquées et engagées dans les pro- cessus de paix et de sécurité, de même qu’elle reconnaissait leurs rôles et contributions potentielles. En parallèle à d’autres impor- tants engagements tels que le CEDAW, la Plateforme d’Action de Beijing et les Objectifs du Millénaire pour le Développement, il existe maintenant un cadre normatif international établi sur l’égalité des sexes. Au cours des dernières dizaines d’années, des efforts accrus ont été déployés par les organisations inter- nationales, les gouvernements et la société civile visant à sou- tenir la voix des femmes, à construire leurs capacités et éliminer les nombreux obstacles auxquels elles font face dans les États fragiles ou post-conflit. Pourtant ces questions ne sont souvent pas intégrées et de sérieuses inégalités subsistent. La résolution 1325 de l’ONU reste faible et très peu mise en application. Le présent document de stratégie a pour objet de traiter ce manque d’orientation et tenter de fournir des éclaircissements, à mesure que le New Deal évolue dans sa mise en pratique, sur la façon dont il peut devenir un mécanisme d’avancement dans la mise en application de la résolution 1325 et autres engagements sur l’égalité des sexes. 8
2. De Paris à Busan : L’historique du New Deal Au cours des dernières décades, la communauté internatio- centrés sur la minimisation de tout préjudice ou exclusion in- nale a commencé à reconnaître la nécessité de s’attaquer aux volontaire et sur le maintien de réponses flexibles qui puissent spécificités de développement des États fragiles ou affectés par permettre un engagement à long terme souvent nécessaire dans un conflit (FCAS). On estime qu’environ 1,5 million de personnes ces pays. vivent dans des pays où la violence, l’instabilité et des gou- vernances faibles, menacent leur sécurité et leurs moyens de Les questions ont bénéficié d’une plus grande attention au cours subsistance. Ces pays reçoivent aussi 30% du budget global du 3ème HLF sur l’Efficacité de l’aide, qui s’est tenu à Accra en de l’aide au développement étrangère, mais selon le Rapport 2008 et qui adoptait le Programme d’Action d’Accra.3 Ce pro- mondial de développement 2011 sur les Conflits, la Sécurité et gramme est basé sur la Déclaration de Paris et en particulier dé- le développement, aucun des États fragiles ou affectés par un ploie les actions additionnelles qui seront entreprises dans les conflit ne réalisera un seul des Objectifs du millénaire pour le États fragiles, y compris les évaluations communes de gouver- développement (OMD).1 Le New Deal justifie les discussions nance et de capacité, de soutien au développement de capacité qui ont eu lieu au sein de l’IDPS depuis 2008 et est devenu des fonctions majeures de l’État, de développement de modali- l’aboutissement de plusieurs années de négociation, dialogue tés flexibles de l’aide et de monitorage de la mise en application et constitution de ce consensus. Alors que cette politique se des FSP. Pourtant, en dépit des références aux États fragiles dans concentre sur le New Deal, elle devrait être vue comme faisant les documents issus des HLF et les FSP avalisés expressément, le partie d’un plus large processus, comme une réorientation des processus jusqu’alors était critiqué pour être surtout conduit par approches internationales de l’aide au développement englo- les pays donateurs, laissant peu de place aux gouvernements des bant la Déclaration de Paris et le travail du Dialogue internatio- États fragiles ou affectés par un conflit pour contribuer à la na- nal sur la construction de la Paix et le renforcement de l’État ; ture même de ces documents ou comment ils devaient instruire un processus qui plonge même ses racines jusque dans la l’aide au développement. Cette critique mena au lancement du Déclaration du Millénaire de 2000. Dialogue international sur la construction de la Paix et le renfor- cement de l’État (IDPS) à Paris en décembre 2008. En 2005, la communauté internationale organisa le second Forum de Haut Niveau (HLF) sur l’efficacité de l’aide dans lequel L’IDPS rassemble les gouvernements des pays donateurs et des la Déclaration de Paris fut adoptée. Cette dernière fut négociée État fragiles, assurant une plate-forme égalitaire de dialogue, de entre les gouvernements donateurs et receveurs, et elle identifia coordination et de partenariat. La première réunion IDPS s’est quelques principes directeurs pour la fourniture et la gestion de tenue à Dili en Avril 2012, suite à une série de consultations mul- l’Aide au développement. La nécessité d’adapter ces approches ti-intéressées et a résulté en la Déclaration de Dili, qui esquissait aux différents contextes des États fragiles a bien été reconnue une vision commune sur la prévention des conflits et sur certains mais n’a pas été un élément majeur de la Déclaration.2 En 2007, il des défis auxquels se confrontent les FCAS. Un autre résultat clé devenait de plus en plus évident que les FCAS tardaient à accom- de cette réunion a été l’établissement du g7+ en tant que forum plir les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et officiel pour le dialogue et le développement des approches que les principes esquissés dans la Déclaration de Paris se révé- communes.4 Le g7+, un réseau pour les États fragiles ou affectés laient difficiles à appliquer dans ce contexte. Afin de répondre à par un conflit, prévoit trois objectifs clés qui sont la présentation la nécessité de nouvelles directives pour apporter dans les FCAS d’une voix mondiale unifiée pour les États fragiles, la constitu- une aide qui corresponde aux capacités et légitimité souvent tion de meilleurs partenariats et l’appropriation dans la coopé- limitées de ces gouvernements, les Principes de bon engage- ration au développement, et le pourvoi en conseil politique.5 ment dans les États fragiles ou affectés par un conflit, ou encore Conjointement aux membres du Réseau International sur les Principes sur les États Fragiles (FSP) ont été ratifiés par les pays Conflits et la Fragilité (OCDE-INCAF), ces gouvernements consti- de l’OCDE en 2007. Les FSP reconnaissent les défis spécifiques tuent les principaux membres de l’IDPS, bien que d’autres acteurs des FCAS et la nécessité d’une spécificité contextuelle. Ils sont tels que la société civile et les donateurs non conventionnels 1 Banque Mondiale (2011) Rapport sur le développement mondial 2011: Conflit, Sécurité et Développement. Washington, DC: World Bank. 2 Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide, 2nd Forum Haut Niveau, Paris, 28 février 2 mars, 2005. http://www.oecd.org/development/evaluationofdevelopmentprogrammes/dcdndep/38245246.pdf 3 Programme d’Action d’Accra, 3ème Forum Haut Niveau sur l’Efficacité de l’Aide, Accra, 2-4 Septembre, 2008. http://siteresources.worldbank.org/ACCRAEXT/Resources/4700790-1217425866038/AAA-4-SEPTEMBER-FINAL-16h00.pdf 4 Plus ample information sur le g7+ à l’adresse www.g7plus.org. 5 Voir Wim Naudé, 2012. What is the (New) Deal with Fragile States? Policy Brief No. 1. Helsinki: UNU Wider. 9
soient également engagés de diverses façons dans les actions en particulier au cours de la période pilote sur 2012-2015.11 Pour de l’IDPS. être exact, ce que signifie la mise en application du New Deal n’est pas encore très clair, mais le pilotage actuel de différents La seconde réunion de l’IDPS a eu lieu à Monrovia, Libéria, en juin processus dans certains pays présente une importante opportu- 2011. Cette réunion a produit la “Feuille de route de Monrovia” qui nité de tester les hypothèses et cadres qui ont été développés. pose les fondations des engagements que l’IDPS visait à ratifier à Busan, et plus particulièrement les cinq objectifs de Monrovia Pourtant, un des défauts majeurs du processus New Deal jusqu’à visant à poser les fondations de l’atteinte des OMD au niveau maintenant a été l’impossibilité d’intégrer suffisamment une pays et à guider l’action internationale.6 De même que la décla- perspective de genre dans les PSG, PRIORITÉ et CONFIANCE, ou ration de Dili, ceci s’intègre directement dans le thème Conflit et d’assurer que les besoins, priorités et participations des femmes Fragilité qui était un sujet central des discussions au 4ème HLF soient mises en avant. L’exclusion des questions de genre n’est sur l’Efficacité de l’aide, à Busan en Décembre 2011, conduisant pas vraiment une surprise puisqu’elles n’étaient pas clairement à l’adoption du New Deal. présentes dans la Déclaration de Paris (seule une référence sur les aspects de genre en tant que question transversale) ou dans Le New Deal vise à aider les États fragiles vers l’atteinte d’une les FSP (une mention dans le contexte de la non-discrimination). paix et d’un développement durables, et représente l’aboutisse- En outre, selon une récente présentation des résultats du module ment d’un processus pluriannuel de reformulation de l’approche ‘égalité des sexes’ de l’Enquête de Suivi 2011 de la Déclaration de l’aide au développement dans les États fragiles ou affectés par de Paris, les pays donateurs et bénéficiaires ne parviennent pas un conflit. Le New Deal est ambitieux dans ses objectifs et com- à allouer suffisamment de ressources pour permettre la mise en bine trois éléments majeurs dont l’intention est de se concen- œuvre de leurs politiques et engagements sur l’égalité des sexes. trer sur le «quoi, qui et comment » d’une nouvelle approche de Si le New DEal doit réellement signifier un changement dans la l’engagement international dans les États fragiles. Ces éléments 7 façon dont le développement, la construction de la paix et le ren- sont les Objectifs de construction de la paix et de renforcement forcement de l’État doivent se dérouler, alors une des plus impor- de l’État (PSG), PRIORITÉ et CONFIANCE. Plus de quarante pays et tantes stratégies pourrait être de placer les questions de genre en organisations ont aujourd’hui signé pour le New Deal, principale- tête et au centre du processus, plutôt qu’en tant que pièce rap- ment des membres du g7+ et de l’OCDE-INCAF, mais les organisa- portée à un stade ultérieur. Ceci serait réellement une nouvelle tions de la société civiles s’engagent aussi dans le processus par façon de faire et aurait le potentiel d’amener un New Deal, non le biais d’un réseau, coordonné par Cordaid. 8 seulement au bénéfice des femmes mais pour la société dans son ensemble. La conclusion des séances d’information poli- Même dans la relativement courte période de quelques années, tique explorera le pourquoi de ces sujets et ce que cela implique. l’IDPS et l’aboutissement de son dialogue aujourd’hui, représen- té en substance dans le New Deal, comptent plusieurs impor- tantes réussites.9 Violence et Conflit font maintenant partie du discours parmi les partenaires du développement et ceci a pris un nouvel élan avec l’intérêt pour le débat post-ODM.10 La créa- tion du g7+ a été une importante étape pour la réalisation d’une plate-forme pour ces pays qui leur permet de développer une voix commune et un consensus sur les défis clés auxquels ces pays font face. Plus important encore, il a réintroduit la dimension politique dans une discussion qui jusqu’à maintenant était lar- gement technocratique. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la prépondérance donnée aux politiques légitimes et aux relations État-société dans l’ensemble du New Deal. Le défi sera alors de transformer ces engagements en actions concrètes, 6 La Feuille de route de Monrovia sur la construction de paix et le renforcement de l’état, Monrovia, juillet 2011. http://www.oecd.org/international%20dialogue/48345560.pdf. Les Objectifs de Monrovia couvrent des politiques légitimes, la sécurité, la justice, les fondements économiques, et revenus et services, et sont les précurseurs des objectifs sur la construction de paix et le renforcement de l’état qui seront discutés plus loin dans ce document. 7 Rachel Locke, 2012. Busan and Beyond: Implementing the “New Deal” for Fragile States, Issue Brief. New York: International Peace Institute, pp.3-4. 8 Pour une liste actualisée des signataires du New Deal, voir: http://www.oecd.org/international%20dialogue/anewdealforengagementinfragilestates.htm#endorse 9 Ces succès ont été adaptés de Interpeace, 2012. The International Dialogue on Peacebuilding and Statebuilding. In Brief. 10 Voir par exemple Saferworld, 2012. Approaching post-2015 from a peace perspective. London Saferworld. http://www.saferworld.org.uk/downloads/pubdocs/1208%20 Saferworld%20brief%20-%20Approaching%20Post-2015%20From%20A%20Peace%20Perspective.pdf; International Alert, 2010. Working with the grain to change the grain: Moving beyond the Millennium Development Goals. London: International Alert. http://www.international-alert.org/sites/default/files/publications/MDG.pdf 11 A Busan, plusieurs gouvernements du g7+ engagés dans le pilotage du New Deal alors qu’en février 2012, 7 pays ont convenu de le faire en 2015: http://www.oecd.org/ international%20dialogue/49687432.pdf. 10
3. Une perspective de genre pour le New Deal Une brève revue des documents clés et résultats du Dialogue in- Encadré 1 : Extraits des formulations concernant le genre dans ternational sur la construction de la Paix et le renforcement de les documents clés de l’IDPS l’État mentionné plus haut, révèle que les questions de genre ne sont pas fortement représentées malgré quelques mentions dans la Déclaration de Dili, la Feuille de Route de Monrovia et le Déclaration de Dili : Une nouvelle vision pour la construc- New Deal lui-même (voir Encadré 1). Ceci est d’autant plus surpre- tion de la paix et le renforcement de l’État : nant que les droits des femmes sont plutôt bien placés dans le • “Notre vision collective est de terminer et prévenir les Programme d’Action d’Accra dans lequel il est proposé que « Au conflits et de contribuer au développement d’États niveau des pays, les donneurs et les pays en développement se compétents et fiables qui répondent aux attentes et concerteront et se mettront d’accord sur une série d’objectifs ré- aux besoins de leur population, en particulier aux be- alistes dans le domaine de la construction de la paix et du renfor- soins des groupes vulnérables et exclus, les femmes, cement de l’État permettant de s’attaquer aux causes profondes les jeunes et les enfants.” des conflits et de la fragilité des États et d’assurer la protection et • “[On accorde une] attention insuffisante portée à la pro- la participation des femmes. »12 tection des femmes et des enfants des conflits armés et à la participation des femmes au processus de consoli- Bien que les trois principaux documents produits par l’IDPS dation de la paix et de renforcement de l’État. ” contiennent également quelques passages concernant l’égalité • “Une attention particulière sera donnée aux questions des sexes et les droits des femmes, l’IDPS n’a pas réussi à enga- d’égalité des sexes, au rôle des femmes, et au potentiel ger ces questions dans une voie structurelle telle que suggérée des jeunes dans tous les domaines ci-dessus [renfor- par le Programme d’Action d’Accra, ni à fournir quelque recom- cement des capacité, instruments d’aide, processus de mandation concrète sur la façon dont les questions de protection planification et dialogue politique].” et de la participation des femmes peuvent être entreprises. De même, bien que la société civile se soit engagée dans l’IDPS et Feuille de route de Monrovia : ait produit plusieurs exposés de position et des recommanda- • “Une attention particulière doit être portée aux [à la tions pour le processus, aucune mise en relief ou perspective de sécurité des] groupes vulnérables, notamment les genre n’est reflétée dans leurs rapports ou briefings publiés. 13 femmes et les enfants.” Dans les cas où les questions de genre ont été discutées dans les • “La prise en compte des femmes et des jeunes dans la réunions de la société civile, c’était pour indiquer que trop peu construction de la paix et le renforcement de l’État est est entrepris, ou la constatation d’un manque d’organisations essentielle pour renforcer l’efficacité et la durabilité des féminines dans le réseau plutôt que d’avancer quelque solution interventions.” ou recommandation concrète. Bien que ces omissions ne soient pas vraiment une surprise, considérant l’intégration limitée des Le New Deal pour l’Engagement international dans les questions de genre dans les discussions sur l’efficacité de l’aide États fragiles: en général, c’est une opportunité manquée de faire du New Deal 14 • “Des relations constructives entre l’État et la société une véritable nouvelle voie de s’engager au profit des États fra- et l’autonomisation des femmes, des jeunes et des giles. groupes marginalisés en tant qu’acteurs clés pour la paix, sont au cœur d’une Consolidation de la paix et d’un renforcement de l’État réussis.” • “Nous veillerons à ce qu’un soutien spécifique soit ci- blé sur la promotion de la participation des jeunes et des femmes au dialogue politiques et aux initiatives de leadership” 12 Programme d’Action d’Accra, 2008, p. 6. 13 Pour les liens vers l’ensemble des documents d’instruction qui ont été préparés par Interpeace au nom de la plate-forme CSO impliquée dans l’IDPS, voir www.interpeace.org. 14 Letty Chiwara et Maria Karadenizli, 2008. Mapping Aid Effectiveness and Gender Equality: Global Findings and Key Messages. New York: UNIFEM. 11
3.1 Le genre et les PSG Un pilier du succès du New Deal sera donc la façon dont l’effec- La première et la plus importante des composantes du New Deal tivité des engagements concernant l’inclusion, la participation est constituée par les Objectifs de construction de la paix et de et l’égalité, sera intégrée aux trois composantes majeures. La renforcement de l’État. Les PSG ont été d’abord évoqués dans prépondérance donnée par le New Deal au leadership du pays, la Déclaration de Dili, puis élaborés plus avant dans la feuille de l’appropriation locale et la collaboration des nombreuses parties route de Monrovia, et ont atteint leur formulation finale dans le prenantes, révèle l’importance de la voix des femmes, de même New Deal. Les PSG ont pour but de favoriser la progression vers qu’elle crée la possibilité de réaliser un programme plus inté- l’atteinte des OMD et fournissent un cadre de priorisation des gral. L’égalité des sexes et la participation féminine sont, en ce questions clés des FCAS. Les cinq PSG présentés dans le New sens, cruciales pour la réalisation de quelques uns des objectifs Deal sont les suivants : majeurs du New Deal, et l’analyse de genre est un outil décisif pour comprendre quelques uns des concepts de l’inclusion, des • Légitimité politique : Encourager des accords politiques inclu- relations État-société et des dynamiques présentes dans ces sifs et la résolution des conflits. contextes et qui émergent fortement au sein du New Deal. Si le • Sécurité : Établir et renforcer la sécurité des personnes New Deal doit se montrer à la hauteur des attentes en tant que • Justice : Remédier aux injustices et accroître l’accès des per- nouveau mode d’aide et de soutien au développement dans les sonnes à la justice FCAS, alors il devra assumer les problèmes et défis des stratégies • Fondements économiques : Créer des emplois et améliorer les précédentes. moyens de subsistance • Revenus et services : Gérer les revenus et renforcer les capaci- L’exclusion des questions en matière de genre du processus de tés de prestation de services responsables et équitables construction de la paix et de renforcement de l’État a été bien documentée15, et il existe aussi un ensemble croissant d’outils Tout comme les conflits affectent les hommes et les femmes de pratiques et d’évidences sur l’intégration des questions de genre façons différentes, les processus de construction de la paix et de à différents aspects de construction de la paix et de renforce- renforcement de l’État ont également un impact différencié. Les ment de l’État. Il est donc important que toutes ces leçons soient questions présentées dans les PSG sont similaires à celles dé- considérées par les acteurs de la mise en œuvre du New Deal. Les fendues par les organisations féminines au cours des dernières sections suivantes donnent quelque vues et informations sur la dizaines d’années, et elles sont également importantes dans le façon dont la perspective de genre peut être intégrée à chacun contexte des programmes pour les femmes, la paix et la sécurité, des trois composantes du New Deal, de même qu’elles apportent alors que les PSG ne reflètent pas adéquatement les perspectives des exemples des lieux où les activités existantes peuvent être de genre. Il est important de noter que s’il existe des questions étendues afin d’étayer ces efforts. de genre qui doivent être traitées dans chacun des PSG, toutes les questions concernées par les objectifs ont elles-mêmes diffé- rentes implications et potentiels pour les hommes et les femmes, et doivent être reconnues dans l’articulation des PSG. Le tableau 1 donne une indication de ce que les PSG pourraient être dans une perspective de genre. 15 Voir pour un exemple: Castillejo, C. (2011) Building a state that works for women: Integrating gender into post-conflict state-building. Working Paper no. 107, Madrid: FRIDE; Cordaid (2010) Gender-responsive Peace and State-building: Changing the Culture of Power in Fragile States. Policy Brief, Cordaid; O’Connell, H. (2011) “What are the opportu- nities to promote gender equity and equality in conflict-affected and fragile states? Insights from a review of evidence”, Gender & Development, 19 (3): 455-466. 12
Tableau 1 : Une perspective de genre dans les PSG16 PSG Signification dans une perspective de genre Légitimité politique • L’assise politique est élargie au-delà d’une assise élitaire afin de devenir un contrat social incluant les femmes et prenant en compte les aspects de genre • Les institutions soutiennent les droits des femmes, et tant les hommes que les femmes sont en mesure de participer aux décisions à tous les niveaux, y compris dans la fonction publique • La société civile, y compris les organisations féminines, est engagée et active • Les processus de résolution des conflits et de réconciliation bénéficient d’un large ancrage et sont élaborés sur les efforts de paix de la population féminine de même qu’ils tiennent compte des inégalités et de l’insécurité en matière de genre • Des leaders féminins représentant une réelle diversité d’origines et d’identités (urbaine, rurale, milieux aisés, défavorisés, etc) sont impliquées dans toutes les négociations Sécurité • Comportement amélioré, efficacité et fiabilité des acteurs de la sécurité officiels et infor- mels, en particulier en relation à la protection des femmes • Attention particulière aux besoins de sécurité en matière de genre et à la vulnérabilité spécifique des femmes et des filles • Soutien pour une participation réelle et entière des communautés, y compris les leaders et réseaux féminins, dans l’élaboration des priorités et dispositions de sécurité • La sécurité physique est comprise comme une nécessité pour la sécurité économique des femmes de même que leur accès à la participation politique, à l’éducation, à la santé et autre services Justice • Toutes les doléances, injustices et violations, y compris les violences sexuelles et fon- dées sur le genre sont traitées par des processus de paix et de réconciliation • Les mécanismes juridiques officiels sont accessibles, abordables et garants des droits des femmes • Les moyens de conciliation et de jugement traditionnels, non gouvernementaux et informels sont renforcés et alignés sur les normes des droits de l’homme internationaux, avec une attention particulière pour les droits des femmes Fondements économiques • Des opportunités d’emploi sont créées afin de réduire les incitations à s’engager dans la violence et les conflits ; les barrières à l’accès à la fonction publique pour les femmes sont activement réduites • Les financements sont accordés aux projets générateurs de revenus, y compris quelques solutions de gain rapide, en particulier pour les jeunes et les groupes marginalisés • Une priorité proactive est accordée aux femmes pour leur implication dans les secteurs publics et communautaires à prédominance de main-d’œuvre • L’augmentation de la productivité agricole et le développement du secteur privé domes- tique favorisent les agricultrices et entrepreneurs féminins Revenus et services • Des ressources sont collectées, priorisées et gérées de façon à contribuer à des presta- tions de services plus équitables, en s’assurant que les plus vulnérables et marginalisés aient accès à ces services • Réduction active des barrières spécifiques qui affectent l’accès aux services publics pour les femmes et les filles • Établissement d’une gestion fiable et transparente des fonds publics, y compris au moyen de l’intégration de la dimension du genre dans le budget • Les ressources naturelles sont gérées de façon transparente afin de bénéficier à tous les membres de la société 16 Ce tableau expose les questions soulignées dans chacun des cinq Objectifs de Monrovia pour la construction de la paix et le renforcement de l’État. Voir en Annexe A la feuille de route de Monrovia sur la construction de la paix et le renforcement de l’État. 13
3.2 Le genre et la PRIORITÉ Pour compléter les PSG, la composante suivante du New Deal se l’incapacité de soutenir l’engagement émergeant, à l’inverse des centre sur le choix des acteurs de la construction de la paix et du événements ponctuels, affecte fortement l’impact que ces événe- renforcement de l’État. La PRIORITÉ est principalement orientée ments peuvent avoir. sur le développement de nouvelles voies d’engagement, l’ac- centuation et le soutien des transitions pilotées et régies par les Une autre ressource potentielle pour l’identification des priorités pays, plutôt qu’imposées par les programmes de développement nationales dans le contexte du New Deal, est le développement des pays donateurs. Un des premiers et des plus importants élé- des PAN (Plan d’Action National) pour la mise en application de ments de la PRIORITÉ est l’évaluation de fragilité, un outil que le la résolution 1325 de l’ONU dans plusieurs pays pilotes. Dans le g7+ et l’OCDE-INCAF ont développé en commun, dans le but d’as- cadre du processus PAN, de nombreux pays ont également or- sister les gouvernements à identifier les causes des conflits et de ganisé de larges consultations et effectué des études de champ la fragilité tout comme les sources de résilience. Ces évaluations afin d’identifier les priorités en relation avec la participation visent à engager le développement d’une vision et d’une plani- politique, l’emploi, la sécurité et la justice, et les services. Par fication spécifiques au pays pour être mis en œuvre au moyen exemple, au Soudan du Sud, une Évaluation Nationale des ques- d’une entente qui rehaussera l’harmonisation et contribuera à tions d’égalité hommes-femmes a été effectuée par le Réseau des aligner les ressources des donateurs sur les priorités des pays. Femmes d’Ouganda au nom du ministère de la Parité, du Travail Un autre élément clé de la PRIORITÉ est le soutien des processus et du Développement Social, en fin 2011, et l’Equipe Commune de dialogues politiques inclusifs dans lesquels tous les membres de Donateurs a récemment lui aussi soutenu une étude de champ de la société, y compris le gouvernement et la société civile, sont sur la mise en application de la résolution 1325 de l’ONU. Ces en mesure de s’exprimer et de jouer un rôle dans la conduite de la études sont de précieuses sources d’information et de données construction de la paix et du renforcement de l’État. de base qui peuvent être utilisées pour soutenir et instruire l’éva- luation de fragilité effectuée en Soudan du Sud, mais aussi pour L’exclusion des femmes des espaces officiels signifie que même identifier les domaines prioritaires et les indicateurs d’inclusion dans les processus pilotés et régis par les pays, ces processus dans le spectre de fragilité. Des processus similaires ont égale- sont aux mains d’une élite et que seul un groupe restreint d’ac- ment été lancés dans d’autres pays et la priorité des prochains teurs sont en mesure d’infléchir les programmes. Transformer ces mois sera de s’assurer que ces efforts seront pleinement reliés espaces pour les rendre plus inclusifs est un processus à long aux discussions plus larges concernant le renforcement de l’État terme difficile, directement lié à la mise en application complète et la mise en œuvre du New Deal. de la résolution 1325 de l’ONU mais, dans la mise en œuvre du New Deal, différentes initiatives distinctes peuvent être entre- En effet, considérant que le New Deal souligne l’importance prises en tant qu’étapes intermédiaires. En exemple, au cours d’avoir « une vision unique et un plan unique », il est nécessaire des deux dernières années, les UN Women, le « Department de travailler plus avant sur les plans et stratégies existantes. of Peacekeeping Operations », le Département des Affaires Ainsi, les différents efforts nationaux, régionaux et internatio- Politiques et le Programme ONU de développement, ont soutenu naux de développement des Plans d’Action et des politiques de les ‘Journées portes ouvertes 1325’ qui chaque année réunissent mise en application de la 1325 peuvent être des ressources pré- les femmes et les décisionnaires majeurs des opérations de cieuses à cet égard. Bien plus d’efforts encore ont déjà été fait maintien de la paix et des missions de soutien de la construc- dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité dans le tion de la paix du monde entier afin de convenir des priorités et but d’établir des plans stratégiques, des réseaux de soutien et accentuer le rôle que les femmes peuvent jouer dans les proces- partenariats d’intéressés clés, des mécanismes de suivi et des sus de paix, de réforme du secteur de la sécurité, des réformes domaines identifiés de collecte de données qui pourraient être légales et autres aspects de la construction de la paix et du ren- déjà incorporées aux activités constituant le pilier PRIORITÉ du forcement de l’État.17 Alors que ces Journées portes ouvertes 1325 New Deal. Ce sont là d’importantes ressources de base qui évite- sont précieuses pour l’évaluation et la prise de conscience des raient que les gouvernements et bailleurs démarrent le processus besoins spécifiquement féminins, elles n’ont pas été intégrées à de dialogue ou les priorités nationales clés à partir de rien. Le une plus large planification nationale ni sérieusement prises en tableau 2 suggère quelques points d’entrée pour l’intégration de compte par les gouvernements de ces pays. Il n’y a pratiquement genre dans différents éléments de la PRIORITÉ. pas eu de retour ni de suivi avec les participants sur les questions qu’elles ont pu soulever, ni quant à la façon dont ces questions pourraient être assumées par l’ONU et autres acteurs, si bien que 17 Voir UN Women and UNDP, 2011. Women Count for Peace: the 2011 Open Days on Women, Peace and Security. New York: UN. http://www.unwomen.org/wp-content/ uploads/2010/12/UN-Women-Open-Days-2011-Report.pdf et UNIFEM, DPKO, DPA and UNDP 2010. Women Count for Peace: the 2010 Open Days on Women, Peace and Secu- rity. New York: UN. http://www.unifem.org/attachments/products/WomenCount4Peace_OpenDays_Report_en.pdf 14
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