Dossier Loi sur l'Eau - Création d'un ouvrage hydraulique agricole Carcassonne Agglo (11)
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Dossier Loi sur l’Eau
Création d’un ouvrage
hydraulique agricole
Carcassonne Agglo
(11)
Maîtrise d’Ouvrage : Carcassonne Agglo P a g e 1 | 70
Dossier Loi sur l’Eau
SOMMAIRE
PIECE A : IDENTITE DU DEMANDEUR ET REDACTEUR DU DOSSIER ............................................................................................................................ 4
PIECE B : LOCALISATION DU PROJET ET PROPRIETAIRE .............................................................................................................................................. 6
PIECE C : OBJECTIF ET NATURE DU PROJET ............................................................................................................................................................... 10
PIECE D : DOCUMENT D’INCIDENCES : ETAT INITIAL ................................................................................................................................................ 17
1. Milieu physique p 18
1. Topographie du site p 18
2. Contexte climatique p 20
3. Risque inondation p 21
4. Géologie p 22
5. Hydrogéologie p 23
6. Hydrographie dans le bassin versant du Fresquel p 25
7. Faune piscicole sur le bassin versant du Fresquel p 31
2. Milieu naturel p 34
3. Milieu humain p 43
4. Zonages réglementaires p 47
PIECE E : DOCUMENT D’INCIDENCES ........................................................................................................................................................................ 48
1. Incidences sur les milieux aquatiques durant la phase travaux p 49
2. Incidences sur les milieux aquatiques durant la phase d'exploitation p 51
PIECE F : MESURES ......................................................................................................................................................................................................... 54
1. Mesures spécifiques à la phase travaux p 55
2. Mesures d'évitement p 56
3. Mesures de réduction p 58
4. Mesures de suivi - d'accompagnement p 59
5. Synthèse p 60
PIECE G : COMPATIBILITE DU PROJET AUX PROGRAMMES EN COURS ................................................................................................................. 63
ANNEXES ........................................................................................................................................................................................................................ 66
Projet : Création d’un ouvrage hydraulique agricole - Pennautier
Maître d’Ouvrage : Carcassonne Agglo P a g e 2 | 70
Figure 32 : Localisation du tracé pressenti en zone urbanisée 44
Liste des figures Figure 33: Occupation du sol autour du tracé initial (Corine land Cover) 44
Figure 34 : Espace agricole caractéristique du tracé initial du projet 45
Figure 1 : Localisation du site de projet dans un contexte élargi 7 Figure 35 : Zones boisées longées par le tracé initial du projet 45
Figure 2 : Localisation du tracé initial du projet sur les communes concernées 8 Figure 36 : L'occupation du sol à l'échelle de l'aire d'étude éloignée 46
Figure 3: Parcelles traversées par le réseau d'irrigation 9 Figure 37: Zones vulnérables sur le département de l'Aude en 2017 (Source :
Figure 4: Schéma des retenues en Aude (BRL, 2017) 15 www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr) 47
Figure 5 : Environnement topographique du site de projet 18 Figure 38: Identification des intersections entre ruisseaux et réseau d'irrigation 50
Figure 6 : Vue sur le tracé initial et la Montagne Noire depuis le sud 19
Figure 7 : Vue sur le tracé initial et les Pyrénées depuis le nord 19
Figure 8 : Ensoleillement annuel - Station de Carcassonne (www.meteofrance.com) Liste des tableaux
20 Tableau 1:Description des masses d'eau souterraines sur la zone du projet (AERMC)
Figure 9 : Rose des vents de Carcassonne (www.meteoblue.com) 20 24
Figure 10 : Pluviométrie - Station de Carcassonne (www.meteofrance.com) 20 Tableau 2:Données hydrométriques sur le Fresquel. (Source:
Figure 11 : secteur pressenti pour le prélèvement dans le Fresquel 21 http://www.hydro.eaufrance.fr) 26
Figure 12 : Localisation du contact entre le projet de tracé et l'AZI du Fresquel 21 Tableau 3: (suite) Données hydrométriques sur le Fresquel. (Source:
Figure 13: Zonage réglementaire du PPRI (DDTM Aude, BRL) 22 http://www.hydro.eaufrance.fr) 27
Figure 14: Carte géologique imprimée 1/50 000 (Source BRGM, Infoterre) 23 Tableau 4: Etat des masses d'eau du cours d'eau du Fresquel (Agence de l’eau RM,
Figure 15 : localisation des masses d'eau souterraines sur la zone du projet (données SDAGE 2016-2021) 27
AERMC, ECR Environnement) 24 Tableau 5: Ouvrages de prélèvement d'eau superficielle les plus importants de
Figure 16: Points d'eau dans les eaux souterraines présents à proximité du projet Pennautier (Source : Agence de l'eau RMC, 2009) 30
(Base de données BSS-Eau, 2018) 24 Tableau 6 : Informations sur les ruisseaux (source : BD Carthage) 30
Figure 17: Captages d'eau et périmètres de protection (Source : carto.picto- Tableau 7 : Faune piscicole potentiellement présentes au droit de la zone d'étude 31
occitanie, consultée le 10.2018) 25 Tableau 8: Détails sur la faune piscicole (source: inpn.mnhn.fr) 32
Figure 18: Bassin versant du Fresquel (Données AERMC, ECR Environnement) 25 Tableau 9 : Analyse du lien écologique entre la zone d’étude et les différents
Figure 19 : Stations de mesures hydrométriques sur le Fresquel (géoportail) 26 périmètres à statut 35
Figure 20: Débits moyens mensuels naturels sur la station de Carcassonne sur une Tableau 10: Tableau des enjeux sur le milieu naturel (étude d’impact, Nymphalis) 42
période donnée (42 ans) (Source: www.hydro.eaufrance.fr) 27 Tableau 11 : Adéquation de la période des travaux avec la faune piscicole 55
Figure 21: Masses d'eau du Fresquel à proximité du projet (Données AERMC, ECR
Environnement) 28
Figure 22: Obstacles à l’écoulement recensés en 2013 dans le référentiel (Source :
IGN BD Carthage, ROE 5/2013, SAGE Fresquel, Eaucéa, réalisation 2014 28 Annexes
Figure 23: Classement en liste des cours d'eau (Source : IGN BD Carthage, Agence Annexe 1 : liste des parcelles traversées par le réseau de desserte
de l'Eau RMC, Eaucéa, SAGE Fresquel) 29 Annexe 2 : Plans du projet de prise d’eau
Figure 24: Extrait de la carte représentant la gestion quantitative de la ressource en
eaux superficielles sur le BV de l'Aude (Source: http://www.rhone- Annexe 3 : Projet de convention entre BRLE, et l’ASA
mediterranee.eaufrance.fr) 29
Figure 25 : Ruisseau d'Huniac depuis la RD 203 (Nymphalis) 30
Figure 26:Zones de frayères identifiées sur le bassin versant du Fresquel (Source : IGN
BD Carthage, Arrêté préfectoral n°2013182-00, Eaucéa, SAGE Fresquel, réalisation
2015) 32
Figure 27: Carte du zonage pour les anguilles (Plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin Rhône-Méditerranée, 2016-2021) 33
Figure 28 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux sites Natura 2000 36
Figure 29 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux ZNIEF 37
Figure 30: Cartographie des habitats naturels 38
Figure 31 : Localisation de la zone d’étude par rapport aux éléments de continuités
écologiques du SRCE 41
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PIECE A : IDENTITE DU DEMANDEUR ET REDACTEUR DU
DOSSIER
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1. Identifié du demandeur
Carcassonne Agglo est le maitre d’ouvrage pour les études réglementaires.
Les coordonnées du maîtres d’ouvrage sont :
1 rue Pierre Germain,
11000 Carcassonne Cedex 9
Tél.: 04 68 10 56 00
Représenté par le Président de Carcassonne Agglo, M. Régis BANQUET.
2. Rédacteur du dossier
Le présent dossier a été rédigé par le bureau d’étude ECR Environnement.
ECR Environnement
Parc d’activité du Courneau
5, rue du Pré Meunier
33610 CANEJAN
Tel : 05 57 26 73 79
Rédacteur : Alexandra MARTIN, chargée d’études environnement
Contrôle interne : Benjamin SUZE, chargé d’affaires environnement
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PIECE B : LOCALISATION DU PROJET ET PROPRIETAIRE
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1. Localisation du projet
Source : Etude d’Impact sur l’Environnement
a) Dans un contexte élargi
Figure 1 : Localisation du site de projet dans un contexte élargi
Le périmètre du projet est situé sur les communes de Pennautier, Ventenac-Cabardès, d’Aragon et de Villemoustaussou dans le département de l’Aude (11), en région
Occitanie.
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b) Sur les territoires communaux traversés
Figure 2 : Localisation du tracé initial du projet sur les communes concernées
Le tracé initial du projet d’ouvrage hydraulique traverse les communes de Pennautier, Ventenac-Cabardès, d’Aragon et de Villemoustaussou.
La traversée des communes par le tracé initial est inégale comme précisé ci-dessous mais répond aux objectifs d’irrigation du projet :
> Pennautier : 72,2% du tracé initial sur la commune
> Aragon : 19,7% du tracé initial sur la commune
> Villemoustaussou : 7,8% du tracé initial sur la commune
> Ventenac-Cabardès : 0,3% du tracé initial sur la commune
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c) Au niveau cadastral
Les parcelles traversées par le réseau d’irrigation sont mises en valeur sur la carte ci-
contre. Au total, on compte 106 parcelles qui s’étendent sur 206 ha. La liste de ces
parcelles avec les identifiants cadastraux est présentée en annexe.
2. Propriétaires
Les propriétaires des parcelles sont :
AJDNIK Sébastien,
CHARBONNEL Marie-Agnès,
DE LORGERIL Nicolas,
FALETTI Jean-Baptiste,
GUIRAUD Germain,
GUIRAUD Christophe et Odile,
GUIRAUD Colette et Germain,
JORDAN Jean,
MARTINET Jean-Louis,
MENARD Jean-Jacques,
PONS Nathalie,
PUECH Richard,
ROQUIER Bernard,
ROQUIER Didier.
Figure 3: Parcelles traversées par le réseau d'irrigation
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PIECE C : OBJECTIF ET NATURE DU PROJET
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3. Autres projets connexes
1. Présentation du projet
Carcassonne Agglo entreprend plusieurs projets de prélèvements compensés situés
à l’ouest de son territoire. En plus du prélèvement dans le Fresquel, au niveau de
1. Contexte Pennautier (objet du présent dossier), il y a également les prélèvements dans
Dans le but de maintenir un tissu économique agricole viable et durable, l’Aude, au niveau de Cavanac et dans le Canal du Midi au niveau de Caux-et-
Carcassonne Agglo accompagne les professionnels agricoles vers des projets Sauzens. Pour ces trois projets, les études de définition préalables sont achevées, les
collectifs. Dans ce cadre, Carcassonne Agglo soutient des projets d’irrigation demandes de création des structures collectives sont, soit en cours d’instruction par
agricole qui prévoient des prélèvements compensés par lâchers hydrauliques à les services de l’Etat (Pennautier), soit en cours de finalisation préalable (Cavanac).
partir de ressources excédentaires ou sécurisées par les concessions hydrauliques. L’ouvrage du Pennautier
De tels projets nécessitent de longues réflexions, c’est pourquoi le choix a été fait de Le barrage à clapet situé à Pennautier sur le Fresquel perturbe la continuité
substituer les porteurs de projet par Carcassonne agglo en phase de définition du écologique du cours d’eau. Plusieurs scénarios ont été proposés dans le but de
projet. restaurer la continuité écologique à ce niveau.
MAITRISE D’OUVRAGE Le scénario finalement retenu est la suppression du barrage à clapet associé à la
réalisation d’un seuil en enrochement. Ces modifications du profil en travers du
Carcassonne Agglo ASA d’irrigation
Définition préalable projet Etudes réglementaires Création des ouvrages
cours d’eau, vont impacter la ligne d’eau.
Phase 1 Phase 2 Les débits pris en référence dans ce rapport peuvent être légèrement modifiés
Etude de rentabilité et Etudes d’impact Dépôt du dossier de suivant les aménagements effectués au barrage.
structuration de l’ASA environnemental permis de construire,
Etudes Esquisses Etudes paysagères Dossiers de demandes de
Etudes d’Avant-Projet subventions
2. Descriptif du projet
2. Objectifs et nature du projet La zone retenue pour la prise d’eau correspond à l’emplacement d’une station de
Le projet de création d’ouvrage hydraulique agricole à Pennautier a pour but pompage existante. Celle-ci sera remplacée par le nouvel ouvrage. La prise d’eau
d’irriguer 290 ha de surfaces agricoles à partir d’eau prélevée dans le Fresquel, et se fera dans le Fresquel et la station de pompage sera en bordure de cours d’eau.
compensée par la Ganguise.
Les plans en annexe illustrent la présentation technique ci-après.
Les porteurs de projets, auxquels Carcassonne Agglo se substitue pour les études
réglementaires, sont : 1. Choix techniques
- Des caves coopératives : de la Voie Romaine, les Vignobles de Carcas ; Sources : ASA de Pennautier, EADF, octobre 2016
- Des caves particulières : Domaine de Lorgeril, Domaine de Loupia, de Rivals. Descriptifs des travaux, EADF, novembre 2018
Au total, 13 agriculteurs différents bénéficieront de l’irrigation. a) Caractéristiques générales
La surface à irriguer est de 290 Ha.
Le réseau d’irrigation concerne les communes d’Aragon, de Pennautier, de
Ventenac-Cabardès et de Villamoustassou. Il a pour objectif d’irriguer La capacité de production sera de 290 m3/h extensible à 350 m3/h.
principalement des cultures de vigne, des grandes cultures et, dans de moindres Elle proposera l'alimentation via un réseau de 11 250 m au total.
mesures, de l’horticulture et des truffes. Le type d’irrigation sera du goutte-à-goutte.
La pression disponible à la borne sera une pression compatible avec l'utilisation
rationnée de dispositif de goutte à goutte. Les utilisations d'enrouleur sur les grandes
cultures seront associées à des pompes de reprise en sortie de borne dans la limite
du débit souscrit.
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La station de pompage sera installée en bordure du Fresquel au droit de la parcelle - un ballon antibélier de protection contre les phénomènes transitoires
357 sur la route de Ventenac.
- un débitmètre en DN 300mm pour la comptabilisation et le débit instantané de
Les hypothèses relatives au dimensionnement de l’installation se basent sur un débit l'installation
unitaire de 1m3/h par hectare desservi. Les 290 ha à irriguer se traduiront donc à
- une armoire électrique avec télégestion à distance pour la commande, la
290m3/h installé.
protection et l'automatisation de l'ensemble des équipements
b) Solutions techniques retenues pour la prise d’eau et la station de
Les équipements seront protégés par une clôture de sécurisation des appareillages
pompage
avec portail d'accès. Cet aménagement sera conforme à la réglementation PPRI
Sources : Descriptifs des travaux, EADF, novembre 2018 en rigueur sur le site.
La prise d’eau est constituée : Les plans de la prise d’eau sont présentés en annexe.
- d'un enrochement de protection de l'entrée de la prise d'eau
- d'un génie civil pour la prise d'eau en rivière composé : c) Le réseau de desserte
d'un mur avec une échancrure rectangulaire 4 x 0,50 Le réseau consiste à 11 250 m de desserte de parcelles agricoles d’une surface de
d'un regard de collecte en béton préfabriqué 2 x 2 290 ha.
- d'un tube écopal diam 1000 mm Le tracé du réseau emprunte autant que possible les chemins en terre, les bas-
côtés, les limites de parcelles, le long des routes et fossés (dans ce cas il est possible
- d’un chenal de décantation en béton bâti 20 x 1,2, enterré par rapport au que l’emprise disponible soit restreinte (< 3m de large).
terrain naturel
Le réseau de desserte traverse 3 ruisseaux identifiés de classe 6 dans la BD Carthage
- d’un bout d’écopal diam 1000 mm pour l’entrée dans le bassin tampon et non déterminés comme masses d’eau :
long env. 7 m
- Ruisseau des Albarels
- d’un bassin tampon en blocs à blancher pour la cuve de pompage L6,00 x - Ruisseau d’Huniac
l4,00 x h3,6
- Ruisseau de la Dussaude
- d’un bâti en élévation pour protéger le ballon anti bélier et l’armoire
d) Solutions non retenues
électrique qui sera positionnée hors côte des plus hautes crues (1,5 x 1,5 x
7,00 haut) La solution de mettre en place un épi rocheux d’une hauteur maximale de 20
cm/TN a été envisagée dans le but d’augmenter la hauteur d’eau au niveau de la
Les équipements électromécaniques et hydrauliques qui seront associés à cette
station de pompage et donc faciliter la prise d’eau. Une échancrure au milieu de
structure seront principalement :
cet épi était proposée afin de ne pas perturber la continuité écologique et de
- un dégrilleur en tête de canal pour enlever les grosses particules et/ou laisser transiter le débit d’étiage (=500l/s) sans surélévation du niveau d’eau.
branchages susceptibles de se retrouver dans le flux destiné à l’irrigation.
Cette solution n’a pas été retenue.
- une cloison de décantation pour le blocage des particules décantées
- une cloison syphoïde pour le blocage des flottants
- une vanne murale de 1000 x 1000 pour fermeture complète du bac tampon en
saison hivernale ou en protection d'une crue exceptionnelle
- cinq pompes immergée 8" pour un débit total de 5x70=350 m3/h avec
régulation débitmètrique
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2. Mise en œuvre et phase d’exploitation Les bornes auront chacune une sortie par adhérent de manière à comptabiliser
individuellement les m3 utilisés par chacun.
a) Phase travaux
Sources : Descriptifs des travaux, EADF, novembre 2018 Le débit unitaire de chaque sortie est de 20 m3/h/ L'eau distribuée est une eau
brute décantée et nécessitera pour une utilisation en goutte à goutte un système
Prise d’eau de filtration indépendant.
La prise d'eau proprement dite sera réalisée à l'étiage. Le réseau comporte :
Il sera au préalable réalisé l'enrochement amont qui perdurera après les travaux - une antenne principale reliant le pompage au carrefour de
mais celui-ci sera complété avec un batardeau provisoire réalisé en tout-venant sur Ventenac/Aragon/Villegailhenc,
bâche à l'aval de la prise d'eau. La présence du batardeau n’excédera pas 3
semaines. - trois antennes secondaires :
une vers le domaine de RIVALS
Le batardeau visera à travailler le plus possible à sec. Toutefois, afin de faciliter la
mise en place et limiter la durée de cette opération, le regard de prise d'eau sera une vers la commune de Ventenac
préfabriqué. Les ouvrages de génie civil seront bâtis sur place en bloc à bancher
avec ferraillage. une vers le domaine de Garille
Le génie civil débutera par le bac tampon de pompage puis se continuera par le - un accélérateur de reprise au niveau du Domaine de Moure pour la desserte
chenal de décantation. L'élévation hors crue sera également réalisée avec escalier des parcelles les plus hautes. Cet accélérateur permettra la surpression de 40
extérieur menant à l'armoire électrique. m3/h.
Ce ne sera qu'à ce moment-là que la prise d'eau proprement dite sera mise en Spécificité des travaux
place par l'intégration dans la berge du regard préfabriqué. Les tuyauteries seront principalement enterrées dans des parcelles des adhérents.
Toutefois certains passages nécessiteront des servitudes de passage.
Le phasage se terminera par la pose de la tuyauterie d'écopal en diam 1000mm
qui reliera la prise d'eau au chenal d'alimentation. On peut définir une zone de 3 mètres (1,50 mètre de part et d'autre de la
tuyauterie) comme zone nécessitant une servitude.
Les équipements électromécaniques seront installés dans un second temps.
Lors de la pose des tuyauteries une zone parallèle à cette première zone sera
Durée des travaux de génie civil 1 mois et 1/2 à 2 mois nécessaire pour l'emprise du chantier qui sera également de trois mètres soit au
total une bande de 6 m neutralisée lors du chantier. L'emprise permettra
Durée des travaux d'électromécanique 2 mois l'approvisionnement du chantier en tuyaux et pièces mais également en matériaux
Finitions du site (clôture, portail, etc. ...) 2 semaines de remblai ou en zone d’évacuation.
Les passages les plus délicats seront les traversées de chaussées, notamment les
départementales, qui seront systématiquement coupées au plus court
Au maximum la phase travaux de la prise d’eau est évaluée à 4,5 mois dont 3
(perpendiculairement) et traitée en remblai neuf de grave ciment. Les revêtements
semaines maximum d’intervention dans le lit mineur.
seront traités en enrobé à froid ou à chaud en fonction du cas.
Pour la traversée des ruisseaux, les tuyaux seront enterrés sous ces derniers et
refermées au béton si besoin, selon la profondeur du tuyau.
Réseau d’irrigation et bornes
La majorité des tranchées sera réalisée en pleine terre à un mètre de profondeur.
Descriptif des travaux à réaliser
La tuyauterie sera posée sur lit de gravier de calage et d'enrobage au-dessus de sa
Il sera réalisé depuis la prise d'eau jusqu'aux extrémités du réseau, un réseau en PVC génératrice supérieure. Le remblaiement sera ensuite effectué par compactages
pression de diamètres variés allant du 315 au 110 mm. Les diamètres sont étudiés successifs avec les matériaux sortis lors du décaissement.
pour distribuer à termes un débit total de 350 m3/h harmonieusement distribués sur
un total de 19 bornes.
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Afin de limiter les problèmes de sécurité et conserver un chantier propre, les b) Phase d’exploitation
avancements de tuyauteries seront réalisés par équipes comprenant :
Source : BRL
- une pelle mécanique ouvrant la tranchée en amont
Les besoins en eau
- une équipe de poseur ayant au préalable débardés les tuyauteries de la
journée et qui pose au fil de la tranchée En année sèche, les besoins en eau sont estimés à 291 396,04 m3 pour le projet
- une pelle mécanique qui referme immédiatement et qui remet en état les d’irrigation de Pennautier, soit 999,64 m3/ha.
abords. Année sèche
Les tuyauteries sont testées par tronçon lors de la pose des hydrants par essais de besoin en besoin Période d'irrigation
pression à l’air. Surface année totaux en
Culture
(ha) sèche année J F M A M J J A S O N D
Sur l'ensemble du réseau, 19 bornes en acier seront disposées pour la distribution du (m3/ha) sèche (m3)
débit produit. Les bornes seront montées en dérivation sur té fonte avec déport en 243,05 990
Vignes 240 622,965
PVC calibré et remontée en acier. L'ensemble des pièces de cheminement seront
Grandes
calées au béton pour assurer des butées solides. Les bornes seront protégées par
Cultures 46,69 1068,09 49 868,89
des buses béton remplies de gravier.
Horticulture 0,47 315 148,05
Pour l’accélérateur, celui-ci sera installé dans un local en génie civil de dimension
3,00 x 2,00. Il sera composé principalement de deux pompes de 40 m3/h chacune Truffes 0,75 300 225
(une en secours) avec un fonctionnement de type surpresseur avec ballon de TOTAL 290,96 999,64 290 864,91
régulation. Il desservira deux bornes de puisage.
*En vigne, d’un point de vue réglementaire l’irrigation est possible jusqu’au 15 août.
Phasage et durée
Année moyenne
Le réseau sera tiré d'en bas vers le haut. Les travaux débuteront par le
raccordement à la vanne générale sous bouche à clé en sortie de la station de En année moyenne, les besoins en eau sont estimés à 276 322,51 m3 pour le projet
pompage pour remonter sur le plateau. Le tracé sera conforme au plan validé par d’irrigation de Pennautier, soit 947,93 m3/ha.
les adhérents en date du 25 Octobre 2018. besoin Période d'irrigation
Besoin en
totaux en
Il ne pourra être posé qu'après la totalité des servitudes signées, l'implantation Surface année
Culture année
exacte des tuyauteries sur le terrain, des traversées de chaussées, chemin (ha) moyenne J F M A M J J A S O N D
moyenne
communaux, chemin privé, fossés et autre ruisseaux ainsi que l'implantation précise (m3/ha)
(m )
3
des bornes de puisage. Un constat d'huissier préalable aux travaux garantira les 243,05 940 228 470,29
Vignes
droits et devoirs de chacune des parties.
Grandes
1008,51 47 087,36
L'accélérateur sera réalisé et équipé en dernier (étude de l'alimentation électrique Cultures 46,69
18 mois en amont de la réalisation). 315 148,05
Horticulture 0,47
> Durée des travaux de réseau 5 mois 1/2 150 112,5
Truffes 0,75
> Durée des travaux de l'accélérateur TOTAL 290,96 947,95 275 818,20
o Génie Civil 2 semaines *En vigne, d’un point de vue réglementaire l’irrigation est possible jusqu’au 15 août.
o Electromécanique 2 semaines
Le besoin en irrigation maximal estimé au vu des cultures en place est
> Mise en service et essais 1 mois 290 864,91 m3/ha/an. Le besoin a lieu principalement entre avril et août, et
dans des moindres mesures jusqu’octobre.
> Finitions chantier 2 semaines
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La gestion de l’irrigation
Le réseau d’irrigation sera géré avec des tours d’eau.
Pour maîtriser l’irrigation à la parcelle, les porteurs de projet ont prévu de suivre
l’état hydrique de leurs parcelles grâce à des tensiomètres. Ils ont effectué des
formations relatives au pilotage de l’irrigation à la parcelle et à l’organisation des
tours d’eau.
De plus, des techniques culturales seront mises en place dans le but d’économiser
l’eau, telles que la préparation du sol.
Les lâches d’eau par BRL
Source : Etat des lieux dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux Hers-Mort – Girou, 2015
Figure 4: Schéma des retenues en Aude (BRL, 2017)
Le prélèvement d’eau sera intégralement compensé par BRL au niveau du seuil de
Focus sur la retenue de la Ganguise
Naurouze, situé à une quarantaine de kilomètres en amont de Pennautier. Une
confirmation d’accord a été transmise par BRL exploitation en mars 2016 et Il convient d’étudier la retenue de la Ganguise étant donné que les lâchers d’eau
donnera lieu à une convention de livraison d’eau brute entre BRL, le fermier et la permettant de compenser le prélèvement d’eau au niveau de Pennautier
future Association Syndicale Autorisée (ASA) d’irrigation agricole. Cette convention proviendront de cette retenue.
permet d’assurer la compensation par des volumes sécurisés issus du barrage de la
La qualité des eaux de la retenue de l’Estrade (Ganguise) a été mesurée en 2013.
Ganguise.
Cette retenue avait fait l’objet de mesures en 2007 avant la mise en œuvre du
La retenue de la Ganguise est un ouvrage dont la fonction est de stocker et de nouveau SDAGE 2010-2015 : les résultats faisaient état d’une qualité biologique
répartir les eaux issues de la Montagne Noire et celles acheminées de la retenue de moyenne (dégradation du peuplement du plancton végétal) et d’un point de vue
Montbel par l’adducteur Hers-Lauragais. Le barrage aménagé en 1979 a été physico-chimique, d’une mauvaise transparence. Il n’y avait pas de présence
rehaussé en 2005, faisant passer la capacité de la retenue de 22 hm3 à 44,6hm3. significative de métaux, de pesticides ou autres micropolluants dans les eaux de la
Ces volumes sont répartis en direction de l’Hers-Mort, du Fresquel et du Canal du retenue.
Midi pour différents usages.
Par ailleurs, dans le cadre de la concession du barrage de l’Estrade, BRL réalise
La capacité de stockage de la retenue de la Ganguise a été augmentée en 2011 régulièrement un suivi de la qualité des eaux. Les résultats font état des éléments
dans le but de sécuriser l’agriculture audoise et de satisfaire d’autres usages (VNF, suivants :
soutien aux milieux…).
- Le faciès des eaux est du type bi-carbonaté calcique avec une faible
minéralisation ;
- Les teneurs en matières azotées classent la retenue en état moyen sur ces
paramètres ;
- Les teneurs en matières phosphorées classent la retenue en bon état sur ces
paramètres ;
- Les teneurs en matières organiques solubles sont modérées ;
- Hormis des pics en période estivale des paramètres fers et manganèse, la qualité
chimique des eaux est bonne. On retrouve cependant des valeurs en mercure
supérieures à 0.5 µg/L dans les poissons qui, depuis 2011, interdisent la
consommation des poissons de la retenue.
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3. Réglementation : Rubriques concernées par la nomenclature eau
Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de
l’environnement. Les rubriques de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées par ce projet sont précisées dans le tableau ci-dessous.
Rubrique Intitulé Informations relative au projet D/A
1. 2. 1. 0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit Débit mensuel minimal quinquennal du Autorisation
affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le Fresquel : 96 l/s
prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement Capacité de production maximale : 97,20 l/s
ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3 / heure ou à 5 % du débit du Capacité totale maximale supérieure au
cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; débit mensuel minimal.
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du
débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
3. 1. 1. 0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : L’enrochement de protection peut entrainer Déclaration
une différence de niveau d’eau. Celle-ci sera
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; inférieure à 50 cm.
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel
de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre
circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des
sédiments.
3. 1. 5. 0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à Déclaration
détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères : (A) ;
2° Dans les autres cas : (D)
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PIECE D : DOCUMENT D’INCIDENCES : ETAT INITIAL
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1. Milieu physique
1. Topographie du site
Source étude d’impact
Comme le montre la Figure 5
l’environnement topographique du
site de projet est caractérisé par
une alternance marquée de vallons
et lignes de crêtes, typique du
département de l’Aude.
Tout autour du tracé initial du projet
et dans la partie nord, la
topographique est accidentée
laissant peu de place aux
ouvertures paysagères franches. Au
sud du sillon audois nous retrouvons
la chaîne des Pyrénées comme
présenté en figure 8.
D’une manière générale
l’environnement topographique de
la zone d’étude est accidenté et
caractérisé par une succession de
coteaux et vallons. Si les vues se
dégagent lorsque l’on s’arrête au
niveau des points hauts, celles-ci
permettent finalement peu
d’apprécier des panoramas
importants étant donné la
répétition du vallonnement du
paysage.
Le tracé initial du projet (ouvrage
enterré, rappelons-le), ne sera
jamais perceptible dans cet
ensemble topographique.
Figure 5 : Environnement topographique du site de projet
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Figure 6 : Vue sur le tracé initial et la Montagne Noire depuis le sud
Figure 7 : Vue sur le tracé initial et les Pyrénées depuis le nord
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2. Contexte climatique
a) Contexte climatique
Le climat du secteur de projet (Aude) est caractérisé par trois phénomènes :
> Un ensoleillement important : avec une double influence (méditerranéenne
et océanique) le département est fortement ensoleillé (705 heures
d’ensoleillement cumulé de soleil entre l’hiver et le printemps 2018, source
météo France).
Figure 9 : Rose des vents de Carcassonne (www.meteoblue.com)
> Une pluviométrie variable : en fonction du secteur la pluviométrie varie
dans le département mais l’hiver demeure la période la plus pluvieuse.
Dans le secteur du projet la pluviométrie peut être violente, sous forme
d’orage, notamment en lien avec la proximité de la Montagne Noire et
l’influence des deux vents cités ci-avant.
Figure 8 : Ensoleillement annuel - Station de Carcassonne (www.meteofrance.com)
> La présence de vent une large partie de l’année : avec près de 270 jours de
vent par an le département est très venteux. Les vents identifiés sont le vers
(nord-ouest) et le vent marin, appelé localement le vent « d’autan »,
provenant de la mer. Ces vents et notamment le vent de cers contribuent
à l’ensoleillement local.
Figure 10 : Pluviométrie - Station de Carcassonne (www.meteofrance.com)
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3. Risque inondation
Comme précisé ci-contre l’unique point de contact avec les périmètres définis par
l’atlas des zones inondables du Fresquel est localisé au niveau du prélèvement
pressenti dans ce cours d’eau.
La zone où doit être implantée la station de pompage est en zone RI3 selon le Plan
de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), c’est-à-dire, un secteur peu ou non
urbanisé en zone inondable.
Figure 11 : secteur pressenti pour le prélèvement dans le Fresquel
Figure 12 : Localisation du contact entre le projet de tracé et l'AZI du Fresquel
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En zone Ri3 (bleu ciel sur la carte): une construction nouvelle à usage
strictement agricole est autorisée seulement si elle est « indispensable à
l’exploitation et ne peut pas être localisée hors zone inondable » et « sous
réserve que le niveau des planchers créés soit situés au-dessus du niveau
de la crue de référence avec un minimum de +0,60m par rapport au TN ».
En zone Ri1 (rouge sur la carte): une construction nouvelle est autorisée si
elle se fait dans le cadre d’exploitation existantes et « sous réserve que le
niveau des planchers créés et des locaux constitutifs de SHON (Surface Hors
Œuvre Nette) soient au moins +0,20 m au-dessus du niveau de la crue de
référence ».
4. Géologie
a) Contexte géologique sur le bassin versant du Fresquel
Station de pompage
Source : SOGREAH PRAUD – Agence de TOULOUSE, Etablissement du schéma
d'aménagement du bassin versant du Fresquel
Agence de l’eau RMC
Le bassin versant du Fresquel présente différentes caractéristiques :
au nord-est du bassin versant, au nord d'une ligne Montolieu – Aragon
On retrouve le vieux socle de la Montagne Noire composé de gneiss, de
granite à l'ouest et du groupe de Saint-Pons Cabardès à l'Est (schistes et
grès) ; c'est dans cette formation que prennent naissance les affluents les
plus significatifs du Fresquel
au sud de la ligne Montolieu – Aragon :
Il apparaît une frange intermédiaire, localisée entre Villespy à l'ouest et
Montolieu/Moussoulens à l'Est, et correspondant à des formations calcaires
sur les parties ouest et sud du bassin versant
De vastes formations molassiques (molasse de Carcassonne et de
Castelnaudary du lutétien et du bartonien, molasses et grès d'Issel) s’y
Figure 13: Zonage réglementaire du PPRI (DDTM Aude, BRL) trouvent. C'est dans cette formation que les affluents secondaires du
Fresquel prennent leur source.
Source : Etude préalable à la définition du projet d'irrigation agricole de Pennautier, BRL
Ingénierie, Carcassonne agglo, octobre 2015) Localement, dans la vallée du Fresquel, la dépression molassique est partiellement
remblayée d'alluvions dont la composition est faite de graviers, de cailloutis
Le règlement du PPRI interdit, d’une façon générale, toute nouvelle construction ou calcaires, de sable et de limon, et dont l'épaisseur reste généralement modeste,
aménagement du sol susceptible de perturber l’écoulement ou de l’aggraver le inférieure à 5 m. A noter que la tendance sableuse semble plus marquée en amont
risque. Certaines exceptions sont tolérées, à conditions de respecter les de Villepinte. Cette dépression est, par ailleurs, beaucoup plus étendue en rive
prescriptions suivantes : droite qu'en rive gauche et s'élargit au niveau de Pexiora/Villepinte.
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D'un point de vue hydrogéologique, les différentes formations ci-dessus citées
peuvent constituer des niveaux aquifères plus ou moins importants, les ressources
exploitées étant néanmoins essentiellement contenues dans les formations
alluvionnaires superficielles.
b) Géologie sur le secteur du projet
La géologie plus locale sur le secteur du projet est présentée sur la carte ci-dessous.
Figure 14: Carte géologique imprimée 1/50 000 (Source BRGM, Infoterre)
5. Hydrogéologie
a) Etat des masses d’eau souterraines
Trois masses d’eau souterraines affleurantes sont identifiées sur la zone du projet.
Elles ont toutes un objectif de bon état quantitatif et chimique à échéance 2015. La
description de ces trois masses d’eau est présentée dans le tableau suivant.
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Tableau 1:Description des masses d'eau souterraines sur la zone du projet (AERMC) b) Points d’eau présents à proximité
Code Surface Dans un rayon de 5 km autour du projet, on retrouve 29 points de prélèvement
masse Nom affleurante Type Nature de l'écoulement d’eau par forage, dont 7 sont situés en amont par rapport au bassin versant du
d'eau en km²
Fresquel. Dans un rayon d’1 km, on retrouve deux points d’eau, tous deux situés en
Formations Une ou des partie(s) libre(s) et amont (Figure 16).
Dominante
tertiaires et une ou des partie(s) captive(s),
FRDG529 544 sédimentaire
alluvions dans BV les écoulements sont
non alluviale
du Fresquel majoritairement libres
Formations
tertiaires BV Une ou des partie(s) libre(s) et
Aude et Imperméable une ou des partie(s) captive(s),
FRDG530 2135
alluvions de la localement les écoulements sont
Berre hors BV majoritairement libres
Fresquel
Calcaires Dominante
FRDG207 éocènes du 180 sédimentaire Entièrement libre
Cabardès non alluviale
Figure 16: Points d'eau dans les eaux souterraines présents à proximité du projet (Base de données
BSS-Eau, 2018)
c) Périmètre de protection de captage
Aucun périmètre de protection de captage n’est touché par la zone du projet
comme le montre la figure suivante.
Bien que quelques parcelles agricoles du projet se situent sur l’aire alimentation de
captage de Gayraud, celles-ci ne sont pas dans le périmètre de protection donc
cela ne constitue pas d’enjeux particuliers.
Figure 15 : localisation des masses d'eau souterraines sur la zone du projet (données AERMC, ECR La zone du projet ne présente pas d’enjeux vis-à-vis des captages d’eau potable.
Environnement)
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source dans le secteur de Baraigne, à l’ouest de Carcassonne, à une altitude de
290 m.
Le Fresquel reçoit de nombreux affluents le long de son parcours, les plus
conséquents confluent en aval de Villepinte, commune située à une vingtaine de
kilomètres à l’ouest de Pennautier.
Le zonage du bassin versant du Fresquel est délimité par l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse. Celui-ci est présenté dans la figure ci-dessous.
Zone du projet
Figure 17: Captages d'eau et périmètres de protection (Source : carto.picto-occitanie, consultée le
10.2018)
6. Hydrographie dans le bassin versant du Fresquel
a) Contexte hydrographique et historique
Source : SOGREAH PRAUD – Agence de TOULOUSE, Etablissement du schéma
d'aménagement du bassin versant du Fresquel
Figure 18: Bassin versant du Fresquel (Données AERMC, ECR Environnement)
Agence de l’eau RMC
Description du bassin versant
Le Canal de Midi, reliant le seuil de Naurouze à Carcassonne, est un axe
Le Fresquel constitue la principale rivière du bassin versant du Fresquel.
d’écoulement significatif du bassin versant, bien qu’artificiel.
Le bassin versant du Fresquel présente une superficie de 940 km². Il s’étend de
Enfin, au-delà des principaux cours d’eau, le bassin versant du Fresquel est
l’ouest, au niveau du seuil de Naurouze, à l’est jusque Carcassonne et est délimité
parcouru par de nombreux ruisseaux et fossés de drainage.
au nord par la limite de partage des eaux de la Montagne Noire et au sud par le
Razès. Historique
Le Fresquel est un affluent de l’Aude. La confluence de ces deux cours d’eau se Dans les années 70, le Fresquel a fait l’objet d’un programme d’aménagements à
situe à Carcassonne, après un parcours de 65 km pour le Fresquel. Celui-ci prend sa vocation agricole, notamment dans le but d’augmenter la capacité d’écoulement
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du lit grâce à des recalibrages, des reprises ponctuelles du profil en long et grâce à Tableau 2:Données hydrométriques sur le Fresquel. (Source: http://www.hydro.eaufrance.fr)
l’édification d’un endiguement longitudinal sur la quasi-totalité du linéaire.
Aujourd’hui, ces aménagements nécessitent de la surveillance et de l’entretien QMNA en m3/s (débits mensuels minimaux
pour prévenir leur dégradation et leur rupture. naturels) QMNA Module
Station sur la * en
période m3/s
Biennale Quinquennale Décennale
b) Aspects quantitatifs
Contexte hydrologique : climatologie et pluviométrie Y1364020 Le
Fresquel à 1970 -
La pluviométrie caractéristique du bassin versant du Fresquel est marquée par une 1,070 0,549 0,387 NC
Pezens 2016
hétérogénéité spatiale en matière d’évènements extrêmes dont les intensités
peuvent être très élevées en particulier sur la partie nord-est du bassin versant. Cela Y1364010 Le
implique certaines caractéristiques hydrologiques qui se traduisent par des régimes Fresquel à 1979 -
moyens peu soutenus et des étiages sévères ainsi que par des épisodes de crue Carcassonne 0,317 0,096 0,051 5,2
2017
très marqués. [Pont Rouge]
Données quantitatives annuelles sur le Fresquel *Le module est le nom donné au débit annuel interannuel, qui est la moyenne des débits
annuels sur une période d'observations suffisamment longue pour être représentative des
Station à Villepinte débits mesurés ou reconstitués, ici 42 ans. Il permet de caractériser l'écoulement d'une année "
moyenne ".
Station à Pezens Le QMNA 5, débit d’étiage mensuel quinquennal qui se produit en moyenne une
Station à
fois tous les 5 ans, constitue le débit d’étiage de référence pour l’application de la
Projet Carcassonne
police de l’eau. Celui-ci est de 0,549 m3/s à la station à Pezens, et de 0,096 m3/s à
(pont rouge)
Carcassonne.
Le débit d’étiage à Carcassonne est généralement plus faible que celui observé à
Pezens. Ceci s’explique probablement par la disparité des alimentations pérennes
d’une part (sources notamment) et à la présence des prélèvements d’autre part.
Par ailleurs, durant les années de sècheresse de 1989 et 1990, le Fresquel a connu
un étiage très sévère se traduisant quasiment par des assecs.
Figure 19 : Stations de mesures hydrométriques sur le Fresquel (géoportail)
Les deux stations de mesures hydrométriques sur le Fresquel les plus proches du
projet se situent entre 5 et 10 km de Pennautier. Il s’agit des stations de Pezens en
amont, et la station à Carcassonne en aval.
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