L'ÉPARGNE SALARIALE DU GROUPE EDF - GUIDE PRATIQUE - Bienvenue sur le site de choix de ...
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Chers collègues, Les dispositifs d’épargne salariale du groupe EDF vous aident à vous constituer une épargne dans des conditions avantageuses. Aujourd’hui, plus de 60 sociétés en France ont déjà adhéré aux dispositifs du groupe EDF. Vous disposez ainsi d’un Plan d’Épargne Groupe (PEG) dont l’objectif est de faciliter la réalisation de vos projets à moyen terme et/ou d’un Plan d’Épargne Retraite Collectif (Perco) pour préparer financièrement votre retraite. Vos versements sont complétés par un abondement de votre société. Ce guide vous présente les avantages du PEG et du Perco et vous permet de vous familiariser avec l’épargne salariale pour faciliter vos décisions selon vos objectifs. Bien à vous. Christophe Carval Directeur des Ressources Humaines Groupe © Julien Knaub / SIPA
SOMMAIRE QU’EST CE QUE Qu’est-ce que l’épargne salariale ? p.2 L’ÉPARGNE Comment ça marche ? p.3 SALARIALE ? PEG ou Perco, votre choix en un clin d’œil ! p.4 PLAN Objectifs du PEG p.6 D’ÉPARGNE Alimenter votre PEG p.7 GROUPE (PEG) Les clés pour gérer votre PEG p.8 Choisir les fonds qui composent votre PEG p.10 Quand et comment récupérer votre argent ? p.11 Fiscalité p.12 Modalités pratiques p.13 Contacts p.14 PLAN Objectifs du Perco p.16 D’ÉPARGNE Alimenter votre Perco p.17 RETRAITE Les fonds qui composent votre Perco p.18 COLLECTIF Quand et comment récupérer votre épargne ? p.20 (Perco) Fiscalité p.21 Modalités pratiques p.22 Contacts p.23 Les modalités spécifiques relatives à l’intéressement, la participation, l’abondement, et les transferts CET sont déterminées dans chacune des sociétés du groupe EDF. Pour en savoir plus, reportez-vous aux dispositions en vigueur au sein de votre société. 1
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Qu’est-ce que l’épargne salariale ? L’épargne salariale désigne l’ensemble des dispositifs mis en place au sein du Groupe dans le cadre d’un accord avec les partenaires sociaux pour vous constituer une épargne, à des conditions avantageuses, avec une contribution financière de l’entreprise (abondement). Deux plans à votre disposition La participation est versée au titre de la contribution aux résultats de l’entreprise lorsque cette dernière est Avec le Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous vous éligible. Vous pouvez également réaliser des versements constituez une épargne pour réaliser vos projets volontaires ou réaliser des transferts de votre compte personnels. Chaque versement est bloqué pendant cinq épargne temps. ans minimum mais il existe des cas de déblocage anticipé. Bénéficiant lui aussi d’un cadre fiscal avantageux, le Plan d’Épargne Retraite Collectif (Perco) est En pratique davantage destiné à préparer votre retraite. Au moment de votre départ en retraite, vous pourrez choisir de • Si vous faites une demande de versement, vous percevoir un capital ou une rente viagère, ou un mixte pouvez percevoir sur paie le montant de votre des deux. Les cas de déblocage anticipé sont plus limités. intéressement et/ou de votre participation le cas échéant. Dans ce cas ils sont assimilés à un revenu et donc soumis à l’impôt sur le revenu. Une épargne abondée par l’entreprise • Vous pouvez placer sur le PEG et/ou le Perco votre Lorsque vous alimentez votre PEG ou votre Perco, participation et votre intéressement que ce soit par votre intéressement, votre participation et bénéficier de conditions d’épargne avantageuses : un versement volontaire ou un transfert de votre compte abondement dans la limite des plafonds légaux épargne temps (CET), une contribution peut être versée et avantages fiscaux : par l’entreprise : l’abondement. – l’intéressement et l’abondement ne sont pas soumis Le montant et les modalités de calcul sont fixés par à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations salariales chaque société du Groupe. L’abondement ne peut (hors CSG, CRDS 9,7 %) ; excéder certains plafonds légaux et le triple du versement du salarié. – les intérêts et plus-values réalisées sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux 17,2 %). • Si vous ne faites aucun choix de versement et /ou Plusieurs modalités d’investissement placement de votre intéressement et de votre L’intéressement et la participation sont versés participation, l’intégralité de ceux-ci sera placée par une fois par an. défaut sur le fonds du PEG « Égépargne C’est une composante variable de votre rémunération Monétaire ». globale. L’intéressement est versé au titre de la performance collective de l’entreprise. Son montant est défini sur la base de critères nationaux ou locaux qui sont en général le reflet de la performance économique, métier, sociale et environnementale de l’entreprise. 2
Comment ça marche ? Vous pouvez investir jusqu’à 25 % maximum de votre rémunération brute annuelle en épargne salariale. INTERESSEMENT VERSEMENTS COMPTE ET /OU VOLONTAIRES EPARGNE TEMPS PARTICIPATION PAIEMENT SUR PAIE, IMPOSABLE + ABONDEMENT SUR LE REVENU DE L’ENTREPRISE* PLANS EPARGNE SALARIALE PEG Perco VOUS CHOISISSEZ VOUS CHOISISSEZ VOTRE UN OU PLUSIEURS FONDS SELON VOTRE FONDS PARMI DATE PRÉVUE DE LES 7 FONDS PROPOSÉS DÉPART À LA RETRAITE APRÈS 5 ANS DÉPART RETRAITE SORTIE EN CAPITAL SORTIE EN CAPITAL, (hors cas de déblocage anticipé) RENTE OU MIXTE DES DEUX (hors cas de déblocage anticipé) BON À SAVOIR ! Vous pouvez souscrire les deux plans, un PEG et un Perco, et privilégier petit à petit celui qui répond le mieux à vos objectifs. Pour plus d’informations sur l’épargne salariale, rendez-vous sur Vivre EDF On Line ou sur votre intranet d’entreprise *En fonctions des dispositions prévues dans votre entreprise. 3
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) PEG ou Perco, votre choix en un clin d’œil ! PEG Perco Adhésion ■ ■ Facultative, 3 mois d’ancienneté, 20 euros Objectif ■ Épargner pour financer ■ Préparer financièrement un projet à moyen terme votre Retraite ■ Acquérir votre résidence ■ Acquérir votre résidence principale principale Type de versements ■ ■ En fonction des dispositions de votre société Abondement ■ ■ En fonction des dispositions de votre société Supports de placement ■ Choix parmi 7 fonds, ■ Choix du fonds en fonction en fonction de vos objectifs de la date de départ à la retraite et/ou d’achat de la résidence principale Placement solidaire ■ ■ oui Disponibilité ■ 5 ans ■ Pas avant la retraite ■ 10 cas de déblocage ■ 5 cas de déblocage anticipé anticipé dont l’acquisition de la résidence principale Sortie ■ En capital ■ Au choix : en capital, en rente viagère ou un mixte des deux Fiscalité ■ ■ Intéressement, participation, abondement, intérêts et plus values non imposables sur le revenu (hors CSG et CRDS) ■ Capital exonéré d’impôt sur ■ Capital exonéré d’impôt sur le revenu le revenu ■ Rente viagère soumise partiellement à l’impôt sur le revenu en fonction de l’âge de liquidation 4
le Plan d’Épargne Groupe EDF (PEG) 5
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Objectifs du Plan d’Épargne Groupe • Vous vous constituez avantageusement une épargne pour financer vos projets personnels : achat de votre résidence principale, d’une voiture, travaux, etc. • Vous bloquez votre argent à moyen terme : chaque nouveau versement est bloqué 5 ans. Toutefois, il existe des cas de déblocage anticipé. • Une fois votre argent disponible, vous pouvez le conserver dans votre plan et l’utiliser à tout moment. VRAI-FAUX ? Vous souhaitez OUI-NON ? acheter votre résidence Vous versez votre principale, vous intéressement tous pouvez débloquer les ans pendant votre PEG par 5 ans, pouvez-vous OUI-NON ? anticipation. disposer de la VRAI totalité de votre Et si vous n’avez Il existe 10 cas de déblocage argent comme bon pas de projet pour anticipé, dont l’achat de la vous semble ? l’instant, faut-il résidence principale. ouvrir un PEG ? NON Chaque versement est bloqué OUI VRAI-FAUX ? 5 ans minimum. Au bout de Vous bénéficiez de l’abondement 5 ans de placement, seul le de l’entreprise pour vos versement de la première année, versements, vous n’avez aucun Le PEG est un outil augmenté de l’abondement et frais de tenue de compte et les d’épargne des plus ou moins-values, est frais de gestion sont très faibles. particulièrement disponible, déduction faite des Le PEG est donc particulièrement prélèvements sociaux. intéressant par rapport aux autres intéressant. formes d’épargne. VRAI Vos versements sont abondés par l’entreprise. De plus, votre épargne est gérée par des professionnels expérimentés sous le contrôle d’un conseil de surveillance qui représente les intérêts des salariés épargnants. En outre, il est fiscalement avantageux. 6
Alimenter votre Plan d’Épargne Groupe avec l’intéressement, la participation, les versements volontaires et/ou les transferts du CET • Vous pouvez verser tout ou partie de votre intéressement MÉMO ! et / ou de votre participation sur votre PEG. Dans ce cas, votre Le montant de tous placement, son (éventuel) abondement et ses revenus financiers vos versements ne peut sont exonérés d’impôt sur le revenu. excéder 25 % de votre • Vous pouvez effectuer des versements volontaires à tout rémunération brute moment. annuelle tous plans confondus, hors • Selon votre entreprise et à certains moments de l’année, vous versement de pouvez utiliser tout ou partie des droits acquis en épargne temps l’intéressement et, (CET) pour alimenter votre PEG. le cas échéant de la participation et hors monétisation du CET. Le montant minimum d’un versement est de Bénéficiez 20 euros. de l’abondement de votre épargne Le plafond légal de l’abondement du PEG en 2019 est de 3 242 euros. Il peut être porté à 5 835 euros en cas de placement sur le Fonds Actions EDF. Les modalités spécifiques relatives à l’intéressement, la participation, l’abondement et les transferts CET sont déterminées dans chacune des sociétés du groupe EDF. 7
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Les clés pour gérer votre PEG Les Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE) offrent l’accès à plusieurs marchés (monétaire, obligataire, actions), secteurs économiques et pays (France, Europe, international). Cette diversification de placement limite les risques de défaillances d’entreprises ou de crise dans un secteur d’activité ou dans un pays. La composition d’un fonds dépend de son objectif de gestion (prudent, équilibré ou dynamique). Il peut être judicieux d’investir dans plusieurs fonds présentant des caractéristiques différentes afin de diversifier votre épargne et, ainsi, de limiter davantage vos risques. 4 types de fonds au choix • Prudents • Équilibrés • Dynamiques • Actions EDF Principalement Pour dynamiser une Principalement investis 100 % actions EDF, investis en obligations et partie de votre épargne en actions, ils présentent c’est un moyen de placements monétaires, sans prendre de risques un risque élevé fortement participer au ils offrent en général importants. Ils peuvent lié au potentiel de développement des perspectives de comporter une part rendement. de votre entreprise rendement peu élevé significative d’actions. en diversifiant votre pour un faible niveau épargne, mais on de risque. Ils sont souvent s’expose à un risque recommandés pour des élevé. placements à court terme. ESPÉRANCE DE RENDEMENT Actions EDF Égépargne Actions Monde ISR Élevée Égépargne Actions Croissance € Égépargne 2 Diversifié Moyenne Impact ISR Rendement Solidaire Égépargne 1 Obligataire BON À SAVOIR ! EDF prend en charge les Égépargne Monétaire frais de tenue de compte Modéré et une large partie des frais de gestion. Faible Moyen Élevé RISQUE 8
3 questions à vous poser avant d’épargner •récupérer Quand souhaitez-vous votre argent ? •desÊtes-vous risques ? prêt à prendre •auComment répartir mieux votre épargne ? Plus l’échéance est lointaine, par Les marchés financiers peuvent Choisissez un ou plusieurs fonds exemple au-delà de dix ans, plus connaître de très fortes fluctuations, en fonction de vos horizons de vous pourrez vous orienter vers à la hausse comme à la baisse. placement, de votre sensibilité au des placements dynamiques. C’est pourquoi, il vous appartient risque, du rendement souhaité et En revanche, si vous risquez d’avoir d’évaluer votre propre tolérance de votre « fibre » développement besoin de cet argent d’ici un ou au risque. Si cette idée de perdre durable ou solidaire. deux ans ou de faire face à une une partie de votre épargne vous dépense imprévue, il est préférable est insupportable, évitez les fonds de privilégier les fonds les plus risqués, en acceptant de limiter prudents (Égépargne Monétaire ou vos espérances de gain. Égépargne 1 Obligataire). Suivez votre épargne ! •votre Vos priorités évoluent, épargne aussi ! •vosN’hésitez avoirs pas à préserver •lesVous pouvez lisser risques dans le temps L’arrivée d’un enfant, ses études, Pour vous prémunir contre Si vous disposez d’une capacité un héritage, un mariage, une l’impact d’une éventuelle baisse d’épargne régulière, même séparation… Autant de situations des marchés financiers à modeste, un versement mensuel qui peuvent vous amener à modifier l’approche d’une échéance vous permet d’optimiser votre la nature de vos projets, donc (par exemple, si vous envisagez un investissement en lissant les l’horizon de vos placements ou achat important ou l’acquisition fluctuations à la hausse comme leur répartition. Si vos choix initiaux de votre résidence principale…), à la baisse. d’épargne ne sont plus adaptés car vous risquez de ne pas disposer à votre situation, vous pouvez de la somme attendue. effectuer des arbitrages, c’est-à-dire Pensez à arbitrer plusieurs mois transférer vos avoirs d’un fonds à l’avance vos placements les plus vers un autre fonds. À tout moment, risqués en faveur de ceux qui vous pouvez changer sans frais le sont moins. Le fonds Egépargne la répartition de votre épargne Monétaire est adapté à cette entre les différents FCPE. situation. BON À SAVOIR ! Vous pouvez OUI-NON ? rebloquer vos avoirs Lorsque votre argent est Votre épargne est confiée à disponible (après 5 ans) des sociétés de gestion reconnues vous pouvez à nouveau le placer dans le PEG et OUI donc bénéficier Les fonds sont gérés par plusieurs sociétés de gestion, également de choisies pour leur professionnalisme et leur expertise, gage l’abondement chez d’une meilleure sécurisation de votre épargne. La gestion EDF SA, dans la limite des fonds est suivie par la Direction financière du Groupe et au sein des conseils de surveillance des fonds. du plafond en vigueur. Natixis Interépargne gère votre compte au quotidien et reste votre unique interlocuteur via l’Agence Égépargne. 9
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Choisir les fonds qui composent votre placement • Vous choisissez parmi 7 fonds dont le fonds Actions EDF. • Pour chacun d’entre eux, vous disposez d’une notice d’information disponible sur www.egepargne.com. Vous y trouverez toutes les spécificités de chaque fonds. FONDS PRUDENTS FONDS ÉQUILIBRÉS FONDS DYNAMIQUES FONDS ACTIONS EDF POTENTIEL POTENTIEL POTENTIEL DE RENDEMENT DE RENDEMENT DE RENDEMENT ET DE RISQUE ET DE RISQUE MOYEN ET DE RISQUE ÉLEVÉ MODÉRÉ À FAIBLE 100 % en actions EDF Placements monétaires Placements diversifiés Placements diversifiés ou obligataires à dominante obligataire à dominante action Égépargne Monétaire Égépargne 1 Obligataire Égépargne Actions Croissance € (Actions zone euro) 100% 46,5% 46% 7,5% 70% 30% 100% 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7 Égépargne 2 Diversifié Égépargne Actions Monde ISR (Actions monde) 45% 40% 15% 100% 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7 Monétaire Impact ISR Rendement Solidaire Obligation Actions 35% 5% 25% 35% A ctions d’entreprises solidaires 1 2 3 4 5 6 7 BON À SAVOIR ! Échelle de risque Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. Elles peuvent tout au plus vous offrir un indicateur dans la durée. 10
Quand et comment disposer de votre épargne • Votre argent devient disponible au bout de 5 ans (le 1er juillet de chaque année). Cela signifie que votre PEG peut comporter des sommes disponibles et des sommes indisponibles. • Le déblocage anticipé Le déblocage anticipé des sommes investies sur votre PEG est possible dans l’un des 10 cas suivants : – mariage, PACS ; – naissance ou adoption d’un troisième enfant puis de chaque enfant suivant ; – acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; – divorce ou jugement de séparation ou dissolution d’un PACS si le salarié a la garde d’au moins un enfant mineur ; – invalidité (incapacité d’au moins 80 % du salarié, de son conjoint ou d’un enfant) ; VRAI-FAUX ? – décès (du salarié ou de son conjoint) ; Vous n’avez pas – c essation du contrat de travail (fin de contrat à durée de délai pour le déterminée, démission, licenciement, départ ou mise déblocage anticipé à la retraite) ; de votre PEG. – création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint ; VRAI ET FAUX – surendettement ; La demande de déblocage – c ession totale de l’entreprise. anticipé doit être présentée dans les 6 mois suivant l’événement, sauf exception : décès de l’épargnant et de son conjoint, cessation du contrat de travail, En cas de départ de l’entreprise, et quel qu’en soit le motif, invalidité, surendettement. contactez l’Agence Egépargne pour obtenir un récapitulatif de À savoir : en cas de décès, si vos avoirs et connaître les dispositions applicables à votre nouvelle la liquidation de l’héritage situation (maintien ou transfert de vos avoirs, abondement, intervient dans les 6 mois frais de tenue de compte…). suivants la date du décès, les plus-values ne sont pas imposables. En revanche, au-delà de 6 mois, ces plus-values deviennent imposables. 11
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Fiscalité • Une fiscalité avantageuse qui diffère selon la nature de vos versements • L’intéressement, la participation et l’abondement placés dans le PEG ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, avant d’être investis, ils supportent la CSG et la CRDS (9,7 % au 1er janvier 2019). On obtient, après déduction de ces deux prélèvements, le montant net placé. • Il n’y a aucun prélèvement fiscal à l’entrée sur les versements volontaires. • Les revenus et les plus-values réalisés dans le cadre du PEG Les revenus (à l’exception des dividendes distribués) et les plus-values réalisés dans le cadre du PEG ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais uniquement aux prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2019) lors du déblocage de votre épargne. 12
Modalités pratiques • Vous souhaitez ouvrir un PEG Le placement de tout ou partie de votre intéressement ou de votre participation ouvre automatiquement votre compte chez Natixis Interépargne. Vous pouvez également vous procurer un bulletin d’adhésion, soit sur le site internet www.egepargne.com, soit sur le site intranet VEOL (communauté Ressources Humaines, liens utiles / Épargne / Activer votre compte), lorsque vous ne disposez pas encore de vos numéros d’entreprise et de votre code serveur. Vous devrez faire signer ce bulletin par votre manager et le renvoyer directement à l’Agence Égépargne, accompagné de votre versement. • Où trouver votre numéro d’entreprise et votre code serveur ? Ils figurent sur votre relevé Natixis Interépargne si vous disposez déjà d’un compte. Sinon, pour une première visite, vous pouvez les obtenir sur l’intranet RH (cf. ci-dessus). • Vous souhaitez effectuer des versements ? • par prélèvement mensuel La solution idéale pour les placements réguliers chaque fin de mois. Connectez-vous sur www.egepargne.com et laissez-vous guider. • par carte bancaire Plus simple et plus rapide, privilégiez le versement par carte bancaire pour des versements ponctuels et rapides. • par chèque Quel que soit le nombre de fonds choisi, établissez un seul chèque à l’ordre de Natixis Interépargne, en indiquant au verso votre numéro de Sécurité sociale, votre entreprise et les fonds choisis. • Vous transférez des droits de votre CET vers le PEG Informez-vous des dates, des périodes de transfert et des modalités en consultant votre intranet ou www.egepargne.com. • Vous transférez des avoirs de votre PEG vers votre Perco ou d’un ancien plan vers un plan EDF Cette opération est réalisable à tout moment sur www.egepargne.com, rubrique « Vos opérations » puis « Demande de transfert ». • Vous souhaitez débloquer votre argent Envoyez votre demande de déblocage (anticipé) par courrier avec les justificatifs nécessaires à l’Agence Egépargne. Le remboursement sera effectué sous dix à quinze jours, par virement sur votre compte bancaire. Toutes les informations sont à votre disposition sur le site www.egepargne.com 13
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Contacts • Par téléphone : 02 31 07 79 21 (du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h 00, sauf jours fériés) • Par courrier : Agence Egépargne – Service 8301 – 14029 Caen Cedex 09 • Par Internet : www.egepargne.com Vous pouvez y accéder facilement à partir de votre intranet. Optez pour les e-services ! Gratuits, pratiques, sécurisés, écologiques, inscrivez-vous aux e-services depuis votre espace sécurisé sur : egepargne.com, rubrique « e-services ». Vos relevés de compte et avis d’opérations d’épargne salariale vous seront ainsi envoyés par e-mail. Protégez votre mot de passe Lors de votre première connexion sur www.egepargne.com, vous devez demander votre mot de passe sur la page d’accueil. Celui-ci vous sera adressé par courrier et vous pourrez ensuite le modifier en ligne. Toutes les précisions sur la gestion financière de votre plan sur www.egepargne.com 14
le Plan d’Épargne Retraite Collectif (Perco) 15
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Objectifs du Plan d’Épargne Retraite Collectif Pendant toute la durée votre vie professionnelle, vous vous constituez avantageusement un capital dont vous disposerez librement lors de votre départ en retraite. VRAI-FAUX ? VRAI-FAUX ? Le Perco est Vous ne pouvez moins intéressant pas ouvrir un Perco que le PEG. si vous avez déjà un PEG. FAUX Abondement, fiscalité, frais FAUX réduits et gestion par des Vous pouvez ouvrir les deux professionnels expérimentés et bénéficier de l’abondement OUI-NON ? sont des avantages proposés pour les deux plans*. Dans aussi bien par le Perco que par tous les cas, le montant de le PEG. vos versements ne peut excéder Le Perco permet 25 % de votre rémunération annuelle brute. de financer votre résidence * Dans la limite des plafonds autorisés. principale ? VRAI-FAUX ? OUI C’est l’un des cas de déblocage Le Perco est BON À SAVOIR ! anticipé. Investissez dans le un outil d’épargne fonds (court, moyen ou long terme) qui correspond le mieux particulièrement Les modalités spécifiques à la date envisagée d’achat de intéressant. relatives à l’intéressement, votre résidence. la participation, VRAI l’abondement, et les Vos versements sont abondés transferts CET sont par l’entreprise. déterminées par chacune Votre épargne est gérée par des professionnels expérimentés des sociétés du groupe sous le contrôle d’un conseil EDF. Pour en savoir plus, de surveillance qui représente les reportez-vous aux intérêts des salariés épargnants. dispositions en vigueur au sein de votre société. 16
Alimenter votre Plan d’Épargne Retraite Collectif MÉMO ! avec l’intéressement, la participation, les versements libres et les transferts Le montant de tous vos versements ne peut du CET. excéder 25 % de votre rémunération brute • Vous pouvez verser tout ou partie de votre intéressement annuelle tous plans et/ou de votre participation sur votre Perco. Dans ce cas, confondus. Le montant il est exonéré d’impôt sur le revenu. minimum d’un versement • Vous pouvez effectuer des versements volontaires est de 20 euros. à tout moment. • Selon l’entreprise dans laquelle vous travaillez et à certains moments de l’année, vous pouvez utiliser tout ou partie des droits acquis en épargne temps (CET) pour alimenter votre Perco. Bénéficiez OUI-NON ? de l’abondement Pouvez-vous transférer votre CET dans le Perco ? de votre épargne OUI Il est possible de transférer, Le plafond légal de l’abondement du Perco en 2019 sauf exception, tout ou partie des heures du CET dans le Perco, est de 6 485 euros. sous réserve que les transferts CET soient prévus par votre Les modalités spécifiques relatives à l’intéressement, entreprise. la participation, l’abondement et les transferts CET sont Attention : le plafond déterminées dans chacune des sociétés du groupe EDF. d’exonération de l’impôt sur le revenu est fixé à 70 heures/an/salarié. Découvrez les règles d’abondement spécifiques à votre entreprise (Enedis, Dalkia, RTE…) 17
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Les fonds qui composent votre Plan d’Épargne Retraite Collectif Le Fonds Cap Horizons compte 7 compartiments • Cap Long terme est réservé aux salariés dont la date de retraite est éloignée (24 ans et plus). L’échéance peut autoriser une prise de risques en investissant dans les actions internationales et obligations européennes. L’objectif est d’obtenir ainsi un meilleur rendement sur la durée. • 5 compartiments à échéance : 2038-41, 2034-37, 2030-33, 2026-29 et 2022-25 qui sont conçus pour des durées intermédiaires. • Cap Défensif est adapté à des échéances plus courtes, lorsque vous envisagez, par exemple, d’effectuer un retrait pour l’achat de votre résidence principale. Ce compartiment, le moins risqué du Perco, permet de préserver au mieux votre épargne. Le choix ou le changement de compartiment ne conditionne pas la date de déblocage de vos avoirs. Le fonds Impact ISR Rendement Solidaire BON À SAVOIR ! Le fonds Impact ISR Rendement Solidaire est un fonds Que se passe t-il multi-entreprises, investi à hauteur de 5 % dans des entreprises si votre échéance socialement responsables et solidaires. change ? Il est également proposé dans le PEG. Pensez à transférer votre épargne (via un Arbitrage) dans un compartiment qui correspondra mieux à la nouvelle date d’utilisation de votre épargne. 18
EN PRATIQUE • Vous choisissez le ou les compartiments de Cap Horizons en fonction de la date à laquelle vous pensez récupérer votre argent (date prévisionnelle de votre retraite et/ou date d’achat de votre résidence principale). Chaque compartiment vous offre une répartition optimale entre actions, obligations et monétaire pour une date de départ à la retraite donnée. Votre épargne sera désensibilisée au risque au fur et à mesure que votre échéance approche. C’est ce qu’on appelle la gestion pilotée. Elle permet d’optimiser au mieux le risque et le rendement de votre placement. EXEMPLE POUR CAP 2038-41 : Vous avez 44 ans en 2019 et vous pensez partir en retraite à 65 ans, soit en 2039. En 2018, vous choisissez Cap 2038-41 investi à 75 % en actions. Tous les ans, la part actions sera automatiquement diminuée pour atteindre 5 % en 2037. ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DE CAP 2038-2041 ENTRE 2018 ET 2037 100 % 90 % 80 % 70 % Actions 60 % 50 % 40 % Obligations 30 % 20 % Monétaire 10 % 0% 2018 2022 2026 2030 2034 2037 désensibilisation progressive au risque Si vous préférez, vous pouvez choisir d’investir dans n’importe quel compartiment indépendamment de votre date de départ à la retraite et/ou d’achat de votre résidence principale. Cela vous permet de prendre plus de risques en espérant augmenter vos gains ou, au contraire, de privilégier davantage la sécurité, en acceptant une moindre rentabilité. 19
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Quand et comment récupérer votre épargne Vous n’avez pas l’obligation de liquider votre BON À SAVOIR ! Perco au moment de votre départ en retraite. Avant le départ en retraite, il existe 5 cas • Sortie en capital vous permettre de protéger de déblocage anticipé : Vous optez pour une sortie financièrement vos proches en capital ? Cela signifie que (réversion, décès, dépendance…). – invalidité (incapacité vous récupérez votre épargne En contrepartie, la propriété d’au moins 80 % du en une ou plusieurs fois, de votre capital est transférée à votre convenance. à l’assureur. salarié, de son conjoint ou pacsé ou d’un • Sortie en rente viagère • La possibilité enfant) ; Contrairement à un capital, de panacher les deux – décès (du salarié ou de versé en une ou plusieurs fois, Vous pouvez choisir une son conjoint ou pacsé) ; la rente viagère est versée solution mixte comportant le – acquisition ou remise par un assureur pendant toute retrait d’une partie en capital et la durée de votre vie, avec un le versement d’une rente en état de la résidence montant estimé sur la base des périodique pour le reste de la principale suite à une tables de mortalité. En outre, somme. catastrophe naturelle ; elle est revalorisable chaque La rente doit être de 40 euros – surendettement ; année et offre des options pour par mois minimum. – expiration des droits à l’assurance chômage. MODALITÉS DE SORTIE QUAND VOUS LE SOUHAITEZ À PARTIR DE LA DATE DE VOTRE DÉPART EN RETRAITE SORTIE EN RENTE VIAGÈRE CAPITAL PARTIEL MIX (possible si Perco atteint CAPITAL TOTAL (retrait ponctuels capital + 20 % du PASS ‑Plafond ou réguliers) rente viagère annuel de sécurité sociale‑, soit 8 105 € en 2019) 20
Fiscalité • Une fiscalité avantageuse qui diffère selon la nature de vos versements • L’intéressement, la participation et l’abondement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu dès lors qu’ils sont placés dans le Perco. En revanche, avant d’être investis, ils supportent la CSG et la CRDS (9,7 % au 1er janvier 2019). On obtient, après déduction de ces deux prélèvements, le montant net placé. C’est pourquoi on parle de montant net placé. • Les transferts du CET vers le Perco sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 10 jours par an (70 heures). • Les plus-values réalisées dans le cadre du Perco Les plus-values réalisées ne sont pas imposables, même en cas de déblocage anticipé. Elles sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux lors du déblocage de votre épargne (17,2 % au 1er janvier 2019 déduits directement par Natixis Interépargne). • La fiscalité du capital et de la rente viagère • Si vous choisissez une sortie en capital, seules les plus-values du capital sont soumises aux prélèvements sociaux. • Si vous choisissez la sortie en rente viagère, une partie des sommes perçues est soumise à l’impôt sur le revenu en fonction de l’âge que vous avez au moment où vous liquidez le Perco : < à 50 ans 70 % de 50 à 59 ans 50 % de 60 à 69 ans 40 % > à 70 ans 30 % imposable non imposable • Le taux d’imposition de votre rente est fixé définitivement à la date de liquidation de celle-ci (date de la demande d’ouverture des droits). 21
QU’EST CE QUE L’ÉPARGNE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF SALARIALE ? (PEG) (Perco) Modalités pratiques • Vous souhaitez ouvrir un Perco Le placement de tout ou partie de votre intéressement ou de votre participation ouvre automatiquement votre compte chez Natixis Interépargne. Vous pouvez également vous procurer un bulletin d’adhésion, soit sur le site internet www.egepargne.com, soit sur le site intranet VEOL (communauté Ressources Humaines, liens utiles / Épargne / Activer votre compte), lorsque vous ne disposez pas encore de vos numéros d’entreprise et de votre code serveur. Vous devrez faire signer ce bulletin par votre manager et le renvoyer directement à l’Agence Egépargne, accompagné de votre versement. • Où trouver votre numéro d’entreprise et votre code serveur ? Ils figurent sur votre relevé Natixis Interépargne si vous disposez déjà d’un compte. Sinon, pour une première visite, vous pouvez les obtenir sur l’intranet RH (cf. ci-dessus). • Vous souhaitez effectuer des versements ? • par prélèvement mensuel La solution idéale pour les placements réguliers chaque fin de mois. Connectez-vous sur www.egepargne.com et laissez-vous guider. • par carte bancaire Plus simple et plus rapide, privilégiez le versement par carte bancaire pour des versements ponctuels et rapides. • par chèque Quel que soit le nombre de fonds choisi, établissez un seul chèque à l’ordre de Natixis Interépargne, en indiquant au verso votre numéro de Sécurité sociale, votre entreprise et les fonds choisis. • Vous transférez des droits de votre CET vers le PEG Informez-vous des dates, des périodes de transfert et des modalités en consultant votre intranet ou www.egepargne.com. • Vous transférez des avoirs de votre PEG vers votre Perco ou d’un ancien plan vers un plan EDF Cette opération est réalisable à tout moment sur www.egepargne.com, rubrique « Vos opérations » puis « Demande de transfert ». • Vous souhaitez débloquer votre argent Envoyez votre demande de déblocage (anticipé) par courrier avec les justificatifs nécessaires à l’Agence Égépargne. Le remboursement sera effectué sous dix à quinze jours, par virement sur votre compte bancaire. Toutes les informations sont à votre disposition sur le site www.egepargne.com 22
Contacts • Par téléphone : 02 31 07 79 21 (du lundi au vendredi, 8 h 30 - 18 h 00, sauf jours fériés) • Par courrier : Agence Egépargne – Service 8301 – 14029 Caen Cedex 09 • Par Internet : www.egepargne.com Vous pouvez y accéder facilement à partir de votre intranet. Optez pour les e-services ! Gratuits, pratiques, sécurisés, écologiques, inscrivez-vous aux e-services depuis votre espace sécurisé sur : www.egepargne.com, rubrique « e-services ». Vos relevés de compte et avis d’opérations d’épargne salariale vous seront ainsi envoyés par e-mail. Protégez votre mot de passe Lors de votre première connexion sur www.egepargne.com, vous devez demander une clé d’accès sur la page d’accueil. Celle-ci vous sera adressée par courrier et vous pourrez ensuite vous connecter et choisir un mot de passe à utiliser. Toutes les précisions sur la gestion financière de votre plan sur www.egepargne.com 23
Notes ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................
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