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Réseau marocain de la gestion des déchets urbains Action publique locale et gestion des déchets des villes membres
Le REMADGU encourage le respect de l’environnement, le présent document est imprimé sur du papier recyclé
Sommaire
Introduction.......................................................................................................................................................................... 04
Agadir : État des lieux et perspectives................................................................................................................. 06
Béni Mellal : Quelle action publique locale ?..................................................................................................... 10
Ben Slimane : Quelle action publique locale ?.................................................................................................. 13
Chefchaouen : Quelle action publique locale ?.................................................................................................. 17
Essaouira : Quelle action publique locale ?........................................................................................................ 19
Fès : Quelle action publique locale ?...................................................................................................................... 22
Guelmim : Aspects du problème et perspectives............................................................................................. 26
Larache : Quelle action publique locale ?............................................................................................................ 29
Mohammedia : Quelle action publique locale ?................................................................................................. 32
Ouarzazate : Quelle action publique locale ?..................................................................................................... 36
Rabat : Quelle action publique locale ?................................................................................................................ 38
Salé : Quelle action publique locale ?................................................................................................................... 43
Tanger : Quelle action publique locale ?............................................................................................................... 49
Témara : Quelle action publique locale ?............................................................................................................. 51
Tétouan : Quelle action publique locale ?............................................................................................................ 54
Tiznit : Aperçu diagnostic et perspectives........................................................................................................... 56
Membres ressources....................................................................................................................................................... 59
RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS 3
Introduction
Depuis plusieurs décennies, la croissance des populations urbaines couplée à l’évolution des modes de consommation ont créé
une situation dans laquelle la gestion des déchets des villes marocaines est devenue une problématique majeure. De surcroît
les fortes dynamiques d’exode rural et la faible maîtrise du développement des villes ont donné lieu à des espaces urbains de
plus en plus étendus et, de ce fait, de plus en plus compliqués à gérer. La rue et le reste de l’espace public sont devenus les
réceptacles de rejets toujours plus importants, posant des problèmes de salubrité publique. Les périphéries urbaines, quant à
elles, sont devenues peu à peu la destination de l’ensemble de ces rebuts après leur évacuation hors de la ville. Les effluents
gazeux (méthane et autres gaz à effet de serre) et liquides (lixiviats) issus de l’entassement de déchets en tout genre dans ces
zones ont de graves répercussions sur la santé publique à travers une pollution notoire de l’environnement (nappes phréatiques,
cours d’eau, air).
Face à cette situation, un certain nombre de mesures ont été prises au niveau central dès le début des années 2000. Tout d’abord,
sous l’impulsion des Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement, une nouvelle forme de gestion des tâches d’évacuation et
de traitement des déchets fit son apparition. Appelée «gestion déléguée», elle consiste à faire appel à des sociétés privées,
souvent filiales de multinationales, pour effectuer des investissements importants en contrepartie d’une rémunération au
tonnage de déchets évacués. La généralisation progressive de cette forme de gestion à toutes les grandes villes du pays
marqua l’affirmation de techniques désormais communes comme la collecte mécanisée avec des bacs et bennes-tasseuses puis
l’enfouissement des déchets au niveau de décharges dites «contrôlées». Ces techniques imprégnèrent en 2006 la définition de
la loi 28-00 et ses décrets qui précisent les modalités de gestion des déchets ménagers et assimilés, responsabilité qui, selon
la Charte communale de 2002, incombe aux Communes par la mise en place d’un service publique comprenant la collecte, le
transport, la mise en décharge publique et le traitement de ces déchets.
En 2008, l’opérationnalisation du cadre juridique relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés se matérialisa par
l’élaboration d’un programme de subventions à destination des communes : le PNDM1. Il est définit et mis en oeuvre par le
Secrétariat d’État chargé de l’eau et de l’environnement et le Ministère de l’Intérieur avec l’appui financier de la Banque
Mondiale. Le montant total de ce programme atteint 40 milliards de dirhams ventilés sur 12 ans (2008-2020). De 2008 à 2012,
2,35 milliards de subventions, entièrement couverts par trois prêts de politique de développement de la Banque Mondiale, ont
été octroyées aux Communes :
•D ’une part pour le financement de services de collecte assurés en gestion déléguée par des sociétés privées.
•D ’autre part pour l’aménagement et l’exploitation en gestion déléguée de sites d’enfouissement appelés «décharges
contrôlées».
Le PNDM prévoit également de soutenir le développement de filières de tri et de recyclage des déchets. En 2014, le Ministère de
l’Environnement a réaffirmé cette ambition en inaugurant des projets comme le centre de tri et de recyclage de Sidi Bernoussi
à Casablanca et en lançant un programme visant à généraliser ce type de démarche dans d’autres villes, en partenariat avec
l’Association des Enseignants des Sciences de la Vie et de la Terre (AESVT).
Dans ce contexte, les Communes sont des acteurs de premier ordre. Effectivement en tant qu’acteur public local, ce sont elles
qui doivent prévoir le budget nécessaire pour le financement des services. Dans le cas très répandu d’une gestion déléguée, ce
sont elles qui, en tant que délégant, doivent assurer un suivi-contrôle des prestations du délégataire au regard d’un cahier des
prescriptions spéciales (CPS). En outre l’échelle locale des communes est la plus pertinente pour penser et mettre en œuvre
des stratégies intégrées et durables qui permettent de répondre aux objectifs de réduction et de valorisation des déchets. Ces
responsabilités demandent des moyens et des compétences mais également l’affirmation d’un pouvoir communal.
1- Programme National des Déchets Ménagers.
4 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS
Ainsi le Réseau des Villes, et plus particulièrement le Réseau Marocain de la Gestion des Déchets Urbains (REMAGDU), a pour
objectif de créer des conditions propices à l’échange d’expériences intéressantes, à la synergie croisée de compétences et au
renforcement des capacités des élus et personnels techniques des Communes (chaque Commune est représentée par un cadre
technique et un élu). À cet effet, le présent document vise à faciliter la diffusion de l’information entre les Communes membres
du réseau en premier lieu mais aussi pour les autres villes, à travers une compilation de supports synthétiques (fiches) qui
relatent la situation actuelle de la gestion déchets dans chacune d’entre elles. Chaque contexte est traité sous l’angle de
l’action publique locale, selon les aspects suivants :
• Le mode de gestion du service public et les jeux d’acteurs qui s’y rattachent.
• Le dispositif technique mis en œuvre.
• Le coût et le financement du service.
• Les projets en cours.
• Les avancées et limites visibles du service.
• Ses perspectives d’évolution.
Les informations qui figurent dans ce document ont principalement été collectées lors de missions de terrain de mai à décembre
2014, par le biais d’entretiens avec des fonctionnaires et élus des Communes, des responsables des sociétés délégataires, des
fonctionnaires de provinces et/ou Wilayas et des responsables d’associations locales.
RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS 5
Agadir :
État des lieux et
perspectives
La ville et ses déchets
Agadir, ville du Sud-Ouest marocain située sur la côte atlantique, chef-lieu de la région du Souss-Massa-Drâa, fait partie
intégrante de l’agglomération du Grand Agadir. Avec près de 816 000 habitants, cette dernière, regroupant notamment les quatre
Communes urbaines d’Agadir, Aït Melloul, Dcheira et Inezgane, constitue la cinquième agglomération du pays de par sa population.
Couplées aux changements rapides des modes de consommation, les dynamiques de ce pôle urbain en croissance engendrent une
production significative de déchets et se pose dès lors la question de leur gestion.
Impacts d’une forte extension urbaine
Depuis le milieu des années 70, le développement urbain d’Agadir a suivi une logique d’extension depuis le centre structuré au Nord-
Ouest vers les périphéries Nord-Est et Sud-Est.
Depuis les années 90, la dynamique d’extension de l’agglomération se caractérise par des processus urbains spontanés comme les
extensions Sud d’Aït Melloul et Inezgane ainsi que les douars au Nord appelés Piémonts (plus de 4 000 ménages). En parallèle, des
projets immobilier de grande envergure sont en cours de construction tels que la zone Hay Mohammadi (60 000 habitants à terme) au
Nord-Est, le quartier Taddart à Anza et le lotissement El Houda à la limite entre Agadir et Inezgane. D’une part, l’accueil de nouvelles
populations entraine une augmentation de la production de déchets ménagers et d’autre part, les phénomènes d’extension compliquent
leur collecte sur une surface urbanisée atteignant 90 km². Face à ces constats, une application effective des orientations du SDAU
et du PCD s’impose pour maîtriser le développement urbain.
Des activités économiques génératrices de déchets
Avec une fréquentation annuelle qui atteint 5 millions de nuitées, Agadir s’est imposée comme une station touristique de renom.
L’activité des 80 hôtels est ainsi un facteur important de la production de déchets. De même que les activités industrielles d’Anza
et du port de pêche, considéré comme le premier du Royaume avec 120 000 tonnes de produits halieutiques y transitant par an.
Déchets produits dans
Déchets ménagers collectés à Déchets Déchets le Grand Agadir (toutes
Agadir hôteliers du port catégories)
360 tonnes/jour 21 tonnes/jour 20 tonnes/jour 700 tonnes/jour
Tonnages de déchets mesurés selon des moyennes annuelles
6 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS
Des dispositifs de gestion des déchets
Collecte Dépôt en décharge
Organisation Techniques Organisation Techniques
•G estion par un service •M odes : Porte-à-porte •D écharge intercommunale • 2 casiers d’enfouissement
de propreté au sein de la (60% du périmètre total) gérée suivant une avec géomembrane.
Commune (régie directe). et conteneurisation. convention regroupant 10 • Site accidenté (talweg)
• 4 50 employés • Précollecte : 2 200 Communes. de 41 ha dont 18
communaux dont 50% de bacs plastique (240L à • Commune d’Agadir : Chef exploitables.
saisonniers. 660L) et 12 conteneurs de file de la convention • Traitement des lixiviats
• 4 annexes subdivisées en métalliques de 5 m3 de partenariat. par évaporation
secteurs de collecte. (Piémonts). • Gestion du site déléguée (aspersion).
• F iches de suivi du • Transport : Bennes- à la société Tecmed • DCO lix. ancien = 25 000
personnel et du matériel. tasseuses, pick-up, (Groupe Urbaser) pour mg/L.
• S uivi du tonnage par bennes satellites, 10 ans.
secteur de collecte. multibennes. • Suivi/contrôle : Une
• Indépendance du chef de • Déchets collectés : cellule intercommunale
service par rapport aux Ménagers, déchets verts + un comité présidé par
élus. et gravats. le Wali.
• Fréquence : 7j/7.
Bassins de lixiviats
Dispositif communal
Dispositif spontané
Tri/récupération en ville Tri/récupération sur la décharge
Organisation Techniques Organisation Techniques
•R
écupérateurs ambulants • Récupération manuelle • 1 00 à 400 trieurs, 3 • Les trieurs «employés»
indépendants (+ de 50). dans les conteneurs du types : trient les déchets
•R
evente au kilo à des service communal, avant - T rieurs «employés» directement à l’arrière
semi-grossistes. le passage des véhicules payés à la journée des camions
de collecte. par un semi-grossiste • Les trieurs
• Transport : Chariots, qui paye également «indépendants»
motos, charrettes les chauffeurs réunissent les déchets
attelées, bicyclettes. pour bénéficier de triés en tas et les semi-
• Produits récupérés : l’exclusivité de certains grossistes les récupèrent
Verre, plastique et déchets (hôtels, port). avec des pick-up.
papier/carton. - T rieurs «indépendants»
• De 80 à 200 kg de payés au kilo par des
matières triées/jour/ semi-grossistes.
Trieur fouillant dans un bac récupérateur. -É leveurs qui font paître
leurs bêtes (+ de 1
000) chacun leur tour.
• Semi-grossistes installés
en bordure de la
décharge.
• Une association (Afra)
Revente au kilo à des grossistes (zone industrielle). qui réunit 26 semi-
grossistes. Trieurs à l’arrière d’un camion
RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS 7
Vers une gestion durable ?
Quelle soutenabilité financière ?
Coûts à la tonne
Des arrêtés municipaux pour appliquer le
Décharge : étalement, couverture,
Collecte, balayage et transport principe pollueur-payeur
aspersion (lix.)
236 dh/t 93 dh/t En parallèle des difficultés de gestion des finances
locales, la Commune songe à mettre en place des
Le coût annuel total de la gestion des déchets à la charge de la redevances pour certaines catégories de déchets,
ville d’Agadir s’élève à près de 43,5 millions de dirhams (Mdh). applicables via des arrêtés municipaux. Ainsi,
Cela représente 11% des recettes communales qui avoisinent 400 un arrêté pour l’évacuation des déchets verts et
Mdh. Jusqu’à ce jour, aucune subvention n’a été octroyée au service gravats permettra à la Commune de pénaliser les
communal de collecte. Par ailleurs, la Commune a dégagé en 2013 dépôts «sauvages» tout en assurant un service
un excédent réel de 160 Mdh dont 9 ont été consacrés au service de de transport vers un lieu de dépôt spécifique
propreté pour l’achat de nouveaux bacs (2,3 Mdh) et le renouvellement moyennant un tarif de 400 dh. De même, le dépôt
d’une partie des véhicules de collecte. des déchets industriels à la décharge sera facturé
Reste à recouvrer 2013
mensuellement à leurs producteurs, selon une
procédure d’autorisation appliquée en fonction de
Taxe pro. TSC la nature et la quantité des déchets. Enfin, la
109 Mdh 100 Mdh Commune compte appliquer la circulaire du 17
décembre 2012 en calculant une redevance pour
Le rapport entre capacités financières communales et coûts du service les grands producteurs de déchets.
reste déséquilibré en raison d’une part, de prestations coûteuses et
d’autre part, d’une gestion compliquée de la fiscalité locale. Depuis
2008, des arriérés de paiement au délégataire Tecmed se sont accumulés. Par ailleurs, le montant des taxes et impôts locaux non
recouvrés pour la ville d’Agadir («reste à recouvrer») était de 314 Mdh en 2013, avec un faible taux de recouvrement des taxes
gérées par la Trésorerie Générale dont les assiettes fiscales sont les plus importantes.
Syndicats de copropriété : Nouveaux acteurs Une démarche planifiée de tri-valorisation
du recyclage ? Jusqu’à présent, plusieurs initiatives ciblées de tri des déchets à
Ces derniers, acteurs centraux de la démarche, la source ont été menées au niveau de la plage pendant la période
devront assurer la collecte sélective au sein de estivale, dans le camping communal et auprès des hôtels avec une
l’immeuble afin de séparer le pain, l’organique et collecte sélective assurée par le GIE Progress qui dispose de son
les matières valorisables (verre, plastique, métal, propre centre de tri. Désormais, la Commune souhaite mettre en œuvre
papier/carton). Ils seront également responsables un système de tri-recyclage intégré à l’échelle des lotissements et
de la gestion des stocks et de la commercialisation résidences d’habitat vertical (R+4 à R+12) en coopérant avec les
dont ils récupéreront la totalité des bénéfices. syndicats de copropriété. De même, une étude de caractérisation des
Les déchets triés pourront être vendus à divers déchets ménagers a été réalisée en 2013 selon la méthode MODECOM
acheteurs locaux : L’association Afra, le GIE afin de dimensionner des unités de valorisation. La commune dispose
Progress, les entreprises Magval et Trianon (Sidi dès lors de données quantitatives et physico-chimiques par catégories
Bibi). Un projet pilote est actuellement mis en de déchets et selon leur origine, lui permettant de planifier de manière
œuvre dans le quartier Hay Salam en vertu d’une cohérente la mise en place éventuelle d’une unité de compostage, d’une
convention entre la Commune, la GIZ (programme filière de recyclage et/ou d’un procédé de valorisation sous forme de
Comun) et l’AESVT. combustibles solides de récupération (CSR).
«Formel / informel» : Quelles perspectives d’évolution du service communal ?
Comme dans de nombreuses villes du Maroc, deux systèmes de gestion
des déchets opèrent simultanément : L’un communal consistant à Centre de tri : Échec d’une réponse
évacuer rapidement les déchets vers un site de dépôt, l’autre spontané standardisée
et qualifié d’«informel» consistant à récupérer les déchets recyclables. Ce projet, issu d’une proposition de Tecmed pour
Jusqu’à présent, la Commune cherche à éliminer ce dernier, notamment décrocher le contrat de gestion déléguée en 2008,
en interdisant la circulation des charrettes à cheval en ville et en a avorté en particulier en raison d’une absence de
évacuant le site des semi-grossistes, désormais installés en bordure dialogue entre des trieurs déjà très organisés et
de la décharge. Le projet d’un centre de tri suit cette même approche des acteurs convaincus par un seul modèle de tri
qui, à défaut de considérer l’impact évident du système spontané, axé sur le tandem coopérative-tri mécanisé.
cherche à le contenir en le «formalisant». L’absence de dialogue entre
les deux parties, fondement d’une gestion intégrée, crée des dysfonctionnements récurrents. Aujourd’hui la réalisation d’une étude
diagnostic de l’activité de récupération et l’accompagnement des trieurs pour la création d’une coopérative vont être confiés par
appel d’offre à un bureau d’étude. L’intervention d’un acteur tiers pourra-t-elle améliorer la communication entre la Commune et
le délégataire d’une part et les récupérateurs d’autre part ?
8 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS
Études et projets en cours
Intitulé du Porteur du Parties Echéance/ état
Description
projet projet prenantes d’avancement
Création d’un •P rojet prévu par le contrat de gestion déléguée de Ministère de Tecmed Maroc, Projet à l’arrêt
centre de tri la décharge. l’Intérieur - CU Wilaya Souss- Réflexion commune avec
• Investissement de 11 millions de dirhams à la Agadir Massa-Drâa la coopération espagnole
charge de la société délégataire Tecmed Maroc. (consulat) depuis
• Objectif : Intégration de 220 récupérateurs. septembre 2013
• Lancement d’un appel d’offre pour la réalisation
d’une étude diagnostic de l’activité de
récupération.
Plan directeur •R éalisation d’un plan directeur pour les provinces Wilaya Souss- BET Novec Étude débutée en février
inter-préfectoral d’Agadir et de Taroudant. Massa-Drâa 2013, première tranche
• Réalisation d’une étude diagnostic sur l’actuelle (diagnostic) pas encore
décharge en vue de préparer un nouveau contrat de validée
2017 à 2025.
• Prévoit la création d’une nouvelle décharge
exploitable sur une période de 30 à 40 ans.
• Projet piloté par la Wilaya et mis en œuvre par le
bureau d’études Novec.
Création d’une •O rientation du nouveau PCD d’Agadir pour la CU Agadir Réflexions en cours, peu
SDL env. période 2010-2016. d’avancement depuis
• Attributions prévus pour la SDL environnement : 2013
Gestion des déchets et qualité de l’air, en
parallèle de la réalisation d’un plan climat
territorial.
• Objectifs : Adopter une logique entrepreneuriale
permettant de diminuer les lourdeurs
administratives pour l’acquisition du matériel et
la gestion des ressources humaines (recrutement,
rémunération).
Caractérisation- •R
éalisation d’une étude de caractérisation des CU Agadir Insavalor, IAV Étude de caractérisation
valorisation déchets ménagers : Données quantitatives par Agadir finalisée fin 2013
catégories de déchets et selon leur origine Réflexions en cours
(typologies de quartier). pour des projets de
•D
imensionnement de potentielles unités de valorisation
valorisation sous forme de compostage, recyclage
et combustibles solides de récupération (CSR).
Projet pilote de •M ise en œuvre d’un dispositif de tri avec le CU Agadir AESVT, GIZ Contrat de subvention
tri-recyclage syndicat de copropriété de l’immeuble «Al locale avec le
intégré Marjane» (845 ménages) dans le quartier Hay programme Comun de
Essalam au Sud de la ville, proche du quartier El mars à novembre 2014
Houda.
• T ri des déchets avec 3 bacs de couleur
différente (1 jaune pour le pain, 1 vert pour la
matière organique et 1 bleu pour les matières
valorisables) puis stockage dans le local
poubelle.
•A ccompagnement du syndicat par l’AESVT pour la
gestion des stocks et la commercialisation.
Projet de • S ensibilisation dans le milieu scolaire via la CU Agadir Établissements En cours de réflexion
sensibilisation création de clubs de l’environnement et de classes scolaires
vertes.
•E nviron 50 établissements scolaires impliqués.
RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS 9
Béni Mellal :
Quelle action
publique locale ?
Beni Mellal, capitale économique de la région Tadla-Azilal, est une ville située au centre du Maroc, entre le Moyen Atlas et la
plaine de Tadla. En constante évolution depuis une vingtaine d’années, elle compterait près de 195 000 habitants. La production
croissante de déchets solides invite à questionner le rôle de la Commune en tant que collectivité garante des services publics et
celui des citoyens-nes comme potentiels acteurs d’une politique publique locale.
Combien de déchets ? Quels déchets ?
Aujourd’hui la quantité de déchets ménagers et assimilés produite à l’échelle de la ville atteint 150 tonnes par jour, soit 55 000
tonnes par an, contre 120 t/j en 2005. Aujourd’hui chaque ménage mellali produit en moyenne 3,5 à 4 kg de déchets par jour1.
Le tonnage journalier précité concerne les déchets des ménages et des souks et commerces de la ville qui produisent des déchets
de même nature. À ceux-ci s’ajoutent particulièrement les déchets médicaux du centre hospitalier régional Tadla-Azilal, dont
une partie présente des risques infectieux et sanitaires importants. L’industrie agroalimentaire, secteur économique très implanté
localement (90% du chiffre d’affaires local) en raison de la vocation agricole de la région (betteraves sucrières, oléiculture,
agrumiculture et élevage) et consolidé par la création d’un agropole, est potentiellement une source importante de déchets. De
même, le secteur du BTP, dont les activités de construction et de démolition sont stimulées par une forte dynamique d’extension
urbaine, génère une quantité considérable de déchets inertes composés de béton, pierres, bois, matériaux d’isolation.
Pourquoi est-ce un problème ?
Outre les impacts sur la faune, la flore et les paysages naturels, la production d’une quantité excessive et non-maîtrisée de
déchets a des conséquences néfastes et directes sur la santé humaine, principalement via les lixiviats à l’origine de maladies
hydriques. Ces effluents chargés en polluants chimiques et bactériologiques issus de la percolation de l’eau à travers les déchets
représentent un risque important de contamination des réserves en eau potable de la ville, comme le captage de Sidi Jaber, et
des eaux d’irrigation de la plaine agricole de Tadla.
Pourquoi tant de déchets ?
Ces dernières décennies l’implantation de centres commerciaux «modernes» a en partie contribué au développement de nouveaux
modes de consommation qui augmentent la quantité de déchets et qui en changent la nature. La grande distribution, Acima et
Marjane, stimule en particulier une consommation excessive d’emballages en plastique. La surabondance de ces derniers se
manifeste aussi dans une majorité de commerces de la ville, de l’épicerie de quartier (Hanout) aux vendeurs de vêtements à
proximité de la Place de la Marche verte.
Évolution de la proportion de matières plastiques des
Cette consommation croissante de produits en plastique, observée à l’échelle déchets ménagers marocains (en % massique)
nationale (Voir graphique ci-dessous), augmente significativement la 14
production de déchets par habitant. De surcroît, ces déchets ne se dégradent 12
10
pas naturellement. Pour un usage n’excédant pas une durée de 30 minutes 8
en moyenne, le sac en plastique par exemple met au moins 400 ans à se 6
décomposer. Or, sa consommation ne cesse d’augmenter à Béni Mellal comme 4
2
sur l’ensemble du territoire national (près de 3 milliards de «mica» distribués 0
en 2008). 1960 1999 2004 2014
1- Selon les statistiques de 2009 du HCP la taille moyenne d’un ménage en milieu urbain est de 4,5 pers.
10 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINSQue fait la Commune face au problème des déchets ?
Au regard de la loi, la gestion des déchets ménagers et assimilés relève des compétences de la Commune.
Depuis le début de l’année 2014, la Commune urbaine de Béni Mellal s’est engagée à rémunérer pendant 5 ans la société
Casatechnique pour, d’une part, la mise en place d’un système de collecte et de transport des déchets ménagers jusqu’à un site de
dépôt et, d’autre part, l’initiation d’une expérience de tri et collecte sélective des matières recyclables. Pour contrôler l’exécution de
ces prestations, la Commune rémunère également le bureau d’étude Arco environnement qui supervise une équipe de 4 techniciens
communaux. Sur la base d’un cahier des charges, ceux-ci sont chargés de contrôler l’état du matériel de collecte et les fréquences
de passage, vérifier les conditions de travail des employés et les tonnages collectés, ceci à travers une analyse des documents
fournis par la société délégataire et un contrôle visuel.
Avec quel pouvoir de décision ?
Dans la pratique, les décisions de la Commune sont soumises à l’aval de la Wilaya Tadla-Azilal qui préside un Comité de suivi du
contrat de gestion déléguée. En outre, la Wilaya et le Ministère de l’Environnement pilotent indépendamment de la Commune les
grands projets comme celui de la décharge intercommunale.
Quel coût pour la Commune ?
La société Casatechnique est payée 220 dh pour chaque tonne de déchets collectée et transportée jusqu’au site de dépôt. À ce prix
s’ajoutent les paiements forfaitaires pour les prestations de pré-collecte (achat et entretien des bacs) et de nettoiement des rues
pour atteindre la somme de 25 millions de dirhams (Mdh) par an. Cette somme est retranchée du budget annuel de fonctionnement
de la Commune qui s’éleve à 120 Mdh. Ce budget résulte du recouvrement des taxes et redevances locales, dont la Taxe sur les
Services Communaux (TSC). Aujourd’hui le taux de recouvrement de la TSC n’excède pas 50%, soit à peine 20 Mdh par an, tout
juste de quoi couvrir les frais de maintenance du parc d’éclairage public.
Projet en cours de réflexion Description Porteurs du projet
Décharge intercommunale. Extension du site actuel (15 à 25 ha de plus) : Dépôt des Wilaya Tadla-Azilal, MEMEE.
déchets de Béni Mellal et ses environs.
Exploitation : Gestion déléguée pendant 15 ans.
Des dispositifs de gestion des déchets
Collecte Dépôt
•C
ollecte ordinaire (7j/7) sur l’ensemble du périmètre • Terrain de 8 ha sans protection du sol.
urbain : • À 6 km du centre, route de Foum El Ansar.
-P ré-collecte via des bacs en plastique (1 500) • Entassement des déchets ménagers, dangereux et
et collecte avec des camions bennes tasseuses hospitaliers avec un chargeur.
(12 m3) et bennes satellites (4,5 m3).
- Zones peu accessibles : Pré-collecte via des
caissons métalliques de 5 m3 (25) et collecte
avec un camion multibennes.
•C
ollecte sélective (1j/7) pour zones villas (1
400 ménages), écoles, administrations et zones
commerciales :
-B acs en plastique supplémentaires dédiés
aux plastiques, papier/carton et métaux puis
collecte avec les bennes tasseuses.
- S tockage des matières triées dans le parc
technique de la société. Site de dépôt
RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS 11Quelle efficience de l’action publique locale ?
Dans un premier temps, il semble crucial d’interroger la durabilité du dispositif actuellement mis en place. S’agit-il d’un service
public efficace permettant de préserver le cadre de vie des habitants ? Jusqu’à présent, il s’agit principalement d’une évacuation
journalière des déchets ménagers de la ville vers un terrain situé en périphérie où la protection de l’environnement immédiat n’est
pas garantie. L’oued Sabek et la zone agricole qui bordent le site de dépôt sont fortement exposés aux risques de pollution par
les lixiviats. Par ce dispositif le problème n’est donc pas résolu, mais simplement déplacé, éloigné, par une société payée par
la Commune au tonnage de déchets évacués. Entre autres, face au problème de la détérioration des bacs, la Commune a décidé
d’augmenter la fréquence de leur remplacement en obligeant Casatechnique à acheter 500 bacs neufs chaque année. Une telle
disposition qui coûte cher à la Commune et fait du service lui-même une source importante de déchets n’apparait pas comme
une solution de long terme.
Collecte sélective : Quelle réponse au problème ? Qui en bénéficie ?
Les déchets de la collecte sélective font l’objet d’un tri complémentaire en 5 fractions (PET, PVC/PEHD, PP, métaux et papiers/
cartons) et sont conditionnés dans des sacs ou sous forme de balles compactées sur le parc de Casatechnique. En mai
2014, après un mois et demi de collecte, 40 tonnes étaient stockées. La société négocie leur rachat par d’autres entreprises
comme la SMRR, société marocaine de récupération et recyclage basée à Casablanca, qui exige des stocks importants pour
rentabiliser le marché. Dans ce cadre, comment peut-on soutenir une politique de réduction des déchets ? Par ailleurs, le
cahier des charges prévoit que 50% des recettes soient perçues par la Commune qui projette à terme d’élargir la démarche
de tri à 10% de la population soit 20 000 habitants. Une question se pose : Comment ces recettes seront-elles réinvesties
par la Commune ?
Gestion durable des déchets : Quel projet de société ?
Chaque individu produit des déchets et en subit les conséquences. Ainsi, en tant que problème public, la gestion des déchets
ne peut résulter de la seule action de la Commune de Béni Mellal et de sociétés spécialisées. Aujourd’hui, la participation des
habitants se limite pourtant au dépôt des déchets dans les bacs. Les citoyens-ennes sont ici sollicités comme exécutants d’un
dispositif technique préalablement défini. Leur contribution en tant qu’acteurs d’une politique publique locale permettrait d’aboutir
à de véritables réponses au problème, notamment par une réduction des déchets à la source.
Filière «informelle» : Un acteur capital à prendre en compte
Bien organisée et structurée, cette filière récupère une quantité importante
de déchets. En ville, des individus collectent au porte-à-porte le pain
et des objets réutilisables directement auprès des ménages qui trient
au préalable. D’autres récupèrent dans les bacs de Casatechnique les
matières valorisables comme le papier, les plastiques, les métaux et
le verre mais également la matière organique pour le bétail. Sur la
décharge, près de 70 personnes récupèrent ces mêmes catégories de
déchets après le déversement par les camions de collecte. Les matériaux
récupérés sont revendus à des grossistes implantés en ville et d’autres
sur la décharge qui se chargent du stockage, de la transformation et
de la revente. Certains d’entre eux revendent le PVC broyé à une société
locale de tuyauterie. Compte tenu de ses impacts socio-économiques
indiscutables, cette filière devrait être prise en compte comme un acteur
de premier ordre de la politique publique locale de gestion des déchets.
Or elle n’est pas intégrée dans le système de collecte sélective initiée
par la Commune. Néanmoins, après avoir réalisé leur recensement
avec l’INDH début 2014, celle-ci compte accompagner les trieurs de la
décharge pour leur organisation en association ou coopérative. Un tel
projet permettra-t-il d’améliorer les conditions de travail (hygiène) et de
vie (revenu, protection sociale) des chiffonniers devenus ouvriers d’une
chaine de tri ? Tri du plastique sur la décharge
12 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINSBen Slimane :
Quelle action
publique locale ?
Après la création de la province de Ben Slimane en 1977, la ville s’est d’abord développée par l’aménagement de quartiers
résidentiels le long de l’axe menant vers Bouznika où se sont installés les militaires puis les paysans et ruraux les plus
fortunés. Un centre urbain s’est alors peu à peu constitué et attire désormais les promoteurs immobiliers du fait de sa position
stratégique entre Casablanca et Rabat. Son cadre naturel (forêt de chênes liège et Atlantique à proximité) est devenu un
argument commercial efficace auprès des Rbatis et Casawis. La construction du complexe résidentiel «les chênes» au Sud de
la ville, dont la surface correspond à près d’un quart du périmètre urbain actuel, témoigne d’un espace désormais très convoité
par le marché de l’immobilier. À ce jour, la ville de Ben Slimane compte près de 60 000 habitants qui produisent en moyenne
75 tonnes de déchets ménagers et assimilés (ménages, commerces, institutions) par jour. Selon la loi, la gestion des déchets
ménagers et assimilées relève des compétences de la Commune par la mise en place d’un service public. Quel service assure-
t-elle aujourd’hui ? Quels en sont les limites et avancées majeures ? Comment peut-il évoluer ?
Que fait la Commune face au problème des déchets ?
D’une part, la Commune urbaine de Ben Slimane s’est engagée depuis 2011 à rémunérer la société Ozone pendant sept ans
pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et gravats, nettoiement des rues et places publiques
et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu’à une décharge intercommunale. Au sein de la division des travaux
municipaux, un technicien est chargé du suivi-contrôle des prestations déléguées. Chaque jour, il effectue une tournée matinale
des circuits de collecte avec le responsable d’exploitation d’Ozone dans la voiture de la société. Les manquements au contrat
observés (déchets verts non ramassés, «points noirs») sont signalés verbalement au responsable de la société au cours de
cette tournée. Le Président de la Commune est avisé lorsque la société dépasse un certain délai pour exécuter les réclamations
du technicien communal. En parallèle, les représentants de l’autorité locale, en particulier le Gouverneur de la Province et
les Caïds des deux arrondissements de la ville, effectuent leur propre contrôle et avisent le délégataire indépendamment de
la Commune. De même un comité de suivi présidé par la Province de Benslimane et constitué de représentants du délégant
(Commune) et du délégataire (Ozone) se rassemble deux fois par an pour statuer sur la qualité du service délégué.
D’autre part, la Commune urbaine de Ben Slimane paye depuis 2012 l’entreprise Ecomed Mohammedia, filiale du groupe Ecomed,
pour l’exploitation d’un site d’enfouissement intercommunal situé dans la commune de Beni Yekhlef à 27 km. Le contrat de
gestion déléguée a été signé pour une durée de 20 ans entre la société et le Groupement de Communes «Solidarité pour
l’environnement» (voir encadré ci-contre) qui constitue de fait l’autorité délégante.
Le Groupement de Communes «Solidarité pour l’environnement» :
Créé en 2011, le Groupement concerne onze Communes : Mohammedia, Benslimane et neuf communes rurales avoisinantes.
S es attributions : La mutualisation du paiement du délégataire Ecomed pour la gestion de la décharge et le suivi-contrôle de ses
activités au regard de la convention de gestion déléguée.
Son bureau exécutif : Il est composé d’un Président (le vice-président chargé de l’urbanisme à la Commune de Mohammedia), 3 vice-
présidents, 1 secrétaire et 6 conseillers. Chaque Commune a élu un représentant du Groupement au sein de son conseil puis les 11
représentants ont élu les membres du bureau exécutif. Celui-ci exerce sous la tutelle de la Préfecture de Mohammedia.
Son personnel technique : Le Groupement ne dispose pas de moyens humains propres, ce sont deux ingénieurs de la Préfecture de
Mohammedia (le chef de la division technique et le chef de la division de l’environnement) qui supervisent le suivi-contrôle de la
gestion de la décharge intercommunale.
Son budget de fonctionnement : Il provient d’une part du reliquat des subventions octroyées par le Ministère de l’Intérieur pour le
financement de la gestion déléguée et, d’autre part, d’une quote-part issue du montant supplémentaire que payent les industriels
(Koutoubia, Polluclean) pour l’enfouissement de leurs déchets par Ecomed (30% de plus que les Communes). Les Communes ne payent
pas de cotisations pour le fonctionnement du Groupement.
Ses locaux : Il siège dans les locaux de la Préfecture de Mohammedia au sein de la division des collectivités locales.
RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS 13La gestion déléguée
de la décharge intercommunale :
A
djudication du marché : En 2012 le Président du groupement
présidait la Commission d’adjudication du marché et deux
vice-présidents la constituaient auprès de représentants de
la Préfecture de Mohammedia. Cette Commission a veillé à
l’exécution des différentes étapes de l’adjudication sous la
tutelle de la Préfecture et selon un CPS établi au préalable
par les services de cette dernière.
P aiement du délégataire : Sur la base d’une estimation du
tonnage annuel réalisé au moment du vote du budget, chaque
Commune effectue un versement en une ou deux tranches sur
un compte public commun géré par le groupement et à partir
duquel est rémunéré le délégataire Ecomed. Chaque mois
chacune d’entre elle reçoit un «ticket de pesée» sur lequel
Casier d’enfouissement en cours d’exploitation
figure le tonnage mensuel de déchets qu’elle a fait enfouir à
la décharge. À partir de ces tickets, les services financiers
communaux peuvent effectuer un suivi comptable et mesurer
en fin d’exercice s’il y a un trop perçu ou non.
S uivi-contrôle du délégataire : Il est supervisé par deux
ingénieurs de la Préfecture qui approuvent les relevés de
tonnages et les feuilles d’attachement relatives au paiement
du délégataire. Deux fois par an le Président du groupement et
deux autres membres du bureau exécutif se réunissent avec
les deux ingénieurs préfectoraux au sein d’un Comité de suivi
pour traiter divers aspects de la gestion selon les clauses
du CPS (odeurs, envols, lixiviats, taux d’enfouissement). À ce
jour, le bureau exécutif du groupement n’a engagé aucune
procédure de pénalité à l’encontre du délégataire avec lequel
il s’arrange «à l’amiable» en lui demandant de régler certains
problèmes «le plus tôt possible». Bassin d’aération des lixiviats
Quel dispositif technique ?
Collecte / évacuation Enfouissement et traitement
M odes de collecte selon le tissu urbain : U n terrain de 47 ha situé à 27 km de la commune de Ben
- Porte-à-porte avec bennes satellites de 2 m3 7j/7 (1 Slimane à proximité de l’oued Nfifikh.
passage par jour) dans certains quartiers comme Hay Frah Enfouissement des déchets ménagers et assimilés des onze
et «ancien village» (refus des bacs dans les ruelles). Communes du groupement, mais également des déchets
- Bacs en plastiques disposés sur les trottoirs et collectés industriels tels ceux de l’usine Koutoubia de Mohammedia :
7j/7 (1 passage par jour) par des bennes tasseuses de - Cinq casiers d’enfouissement d’une capacité totale de 5
16 m3 dans les quartiers résidentiels comme Hay Lalla millions de m3.
Meriem ou Hay Essalam. - Étanchéité des casiers par rapport au sous-sol : Une couche
- Caissons métalliques de grande capacité déposés au d’argile recouverte d’un géotextile (degré de perméabilité
niveau des abattoirs et du douar Ouled Taled nouvellement de 10-9).
intégré au périmètre urbain puis collectés quelques jours - Couverture de terre quotidienne du casier en cours
par semaine. d’exploitation pour éviter les envols et la présence de
Personnel de Ozone : 80 employés. bétail.
Pas de centre de transfert : Les véhicules de collecte - Les camions 33T déversent les déchets qui sont ensuite
transportent directement les déchets à la décharge de Béni étalés par un bulldozer.
Yekhlef. Lixiviats : Drainage vers des bassins d’aération équipés d’un
évaporateur.
14 RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINSQuel coût pour la Commune ?
Le coût annuel de la gestion déléguée des déchets de Benslimane, comprenant Part du budget communal de fonctionnement
la collecte, le nettoiement des rues, le transport, l’enfouissement et le traitement affectée à la GDS
s’élève aujourd’hui à 12 millions de dirhams (Mdh). Ce montant représente 27%
du budget de fonctionnement de la Commune et constitue la dépense la plus
importante après le paiement du personnel (19 Mdh). La Commune a bénéficié de Service de GDS en gestion
subventions de la part des Ministères de l’Intérieur et de l’Environnement (PNDM) déléguée
pour le financement de la gestion déléguée de la collecte et du nettoiement Autres dépenses (personnel, eau,
électricité, …
(Ozone) lors des premières années d’exploitation.
De même, une subvention de 10 Mdh avait été octroyée par le Ministère de l’Intérieur pour le financement de la gestion déléguée
de la décharge (2 premières années). Désormais la Commune paye seule les délégataires à partir de son budget annuel alimenté
par les différentes taxes et redevances locales. Celui-ci était de 44 Mdh pour l’année 2014. Avec ce budget, la Commune finance
d’autres services communaux comme l’éclairage public qui lui coûte annuellement 3,4 Mdh (maintenance et consommation).
Société délégataire Prestations Coût annuel
Ozone Collecte, nettoiement et transport au site d’enfouissement 9,5 Mdh/an
Ecomed Enfouissement et traitement 2,5 Mdh/an
Coût total annuel de la gestion déléguée des déchets 12 Mdh/an
Quelle efficacité du service ?
Des avancées visibles Des limites notoires
U
n service de collecte et de nettoiement qui dessert l’ensemble U
ne gestion déléguée trop chère : Les recettes issues de la taxe
du périmètre urbain avec un niveau de service relativement prévue pour le financement des services communaux (TSC) ont
homogène, à l’exception de douars comme Ouled Taleb (route atteint un montant de 7,4 Mdh en 2014 soit uniquement 62% des
de Mohammedia) seulement desservis par un caisson métallique dépenses relatives au paiement des sociétés Ozone et Ecomed.
désempli certains jours de la semaine.
U
n suivi-contrôle communal du service délégué de collecte très
U
n enfouissement des déchets dans des casiers dont l’étanchéité
limité : L’organigramme communal ne comprend pas de service
est assurée par une couche d’argile dont le degré de perméabilité
consacré à la gestion des déchets solides. De surcroît, le CPS,
ne dépasse pas 10-9.
relativement ambigu sur les obligations du délégataire, ne
constitue pas un référentiel de suivi efficace. Ainsi la Commune
U
ne couverture de terre quotidienne du casier d’enfouissement
ne peut effectuer et exécuter un suivi-contrôle exhaustif et
en cours d’exploitation permettant d’éviter les envols de déchets
autonome de la qualité du service délégué
légers.
L a construction d’une station de traitement des lixiviats qui U
n pouvoir communal de contrôle de la décharge très réduit : La
pourra diminuer les concentrations en polluants chimiques et seule possibilité pour la Commune de Ben Slimane d’émettre
biologiques de 40 m3/j de lixiviats. Néanmoins cet équipement un avis sur la gestion déléguée de la décharge repose sur la
demeurera insuffisant pour atteindre les normes de rejet. La capacité de trois membres du groupement de faire entendre ses
DCO en particulier pourra être diminuée de 50 à 60% seulement doléances lors des deux réunions annuelles de suivi.
alors qu’elle nécessiterait un abattement de 99% pour passer
de sa valeur initiale, 60 000 mg/L, à une valeur inférieure à la
U
n site d’enfouissement trop éloigné : Situé à 27 km, sans centre
norme marocaine de rejet d’eaux usées dans le milieu naturel
de transfert, les véhicules de collecte d’Ozone y transportent
évaluée à 500 mg/L.
directement les déchets ce qui engendre des coûts importants
en carburant et en entretien des véhicules.
RÉSEAU MAROCAIN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS 15Vous pouvez aussi lire
