Défis et possibilités du Canada concernant la gestion des contaminants dans les eaux usées - Document complémentaire 2 Règlements et pratiques de ...
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Défis et possibilités du Canada concernant
la gestion des contaminants dans les eaux usées
Document complémentaire 2
Règlements et pratiques de traitement des eaux usées au Canada et ailleurs
dans le monde
Mars 2018
1Table des matières
Acronymes et abréviations ........................................................................................................................... 3
Préface .......................................................................................................................................................... 3
Objet et contexte .......................................................................................................................................... 5
1. Canada ...................................................................................................................................................... 5
1.1 État du traitement des eaux usées au Canada ................................................................................... 5
1.2 Structure réglementaire pour le traitement des eaux usées au Canada ............................................ 7
1.3 Réglementation provinciale sur les effluents des eaux usées .......................................................... 10
1.3.1 Colombie-Britannique ................................................................................................................ 10
1.3.2 Alberta........................................................................................................................................ 12
1.3.3 Saskatchewan............................................................................................................................. 12
1.3.4 Manitoba .................................................................................................................................... 13
1.3.5 Ontario ....................................................................................................................................... 13
1.3.6 Québec ....................................................................................................................................... 14
1.3.7 Provinces de l’Atlantique ........................................................................................................... 15
1.3.8 Régions nordiques...................................................................................................................... 15
1.3.9 Communautés autochtones et des Premières Nations ............................................................. 16
2. États-Unis (É.-U.) ..................................................................................................................................... 17
2.1 Règlementation à l’échelle nationale ............................................................................................... 17
2.2 Règlements des États ........................................................................................................................ 19
3. Union européenne et Suisse ................................................................................................................... 20
3.1 La réglementation et l’assainissement des eaux usées de l’Union européenne .............................. 20
3.2 États membres de l’Union européenne ............................................................................................ 22
3.2.1 Allemagne .................................................................................................................................. 22
3.2.2. Suisse......................................................................................................................................... 23
4. Australie .................................................................................................................................................. 25
5. Tendances de la réglementation sur les eaux usées au pays et à l’étranger ......................................... 26
Références .................................................................................................................................................. 29
Ce projet a été réalisé avec l’appui financier de :
This project was undertaken with the financial support of:
2Acronymes et abréviations
Abréviation Description
AEE Agence européenne pour l’environnement
AEP Alberta Environment and Parks
CAP Charbon activé en poudre
CCME Conseil canadien des ministres de l’environnement
EBN Élimination biologique des nutriments
COD Carbone organique dissous
CRT Chlore résiduel total
CWA Clean Water Act (États-Unis)
DBO5 Demande biochimique en oxygène d’après une mesure de 5 jours
DBOC5 Demande biochimique en oxygène des matières carbonées en 5 jours
DCE Directive-cadre sur l’eau (Union européenne)
DCO Demande chimique en oxygène
DEUR Directive européenne sur les eaux résiduaires
ECCC Environnement et Changement climatique Canada
EE2 17 α-éthinylestradiol
EEPEUM Enquête sur les eaux potables et les eaux usées des municipalités
canadiennes
EH Équivalent-habitant
INRP Inventaire national des rejets de polluants
LEaux Loi fédérale sur la protection des eaux (Suisse)
m3/j Mètres cube par jour
MES Matières en suspension
mg/L Milligramme par litre
ng/L Nanogramme par litre
NPDES National Pollutant Discharge Elimination System (États-Unis)
NT Azote total
OEaux Ordonnance sur la protection des eaux (Suisse)
OFEV Office fédéral de l’environnement (Suisse)
PPSP Produits pharmaceutiques et de soins personnels
PT Phosphore total
RESAEU Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
SEEU Station d’épuration des eaux usées
SIRRE Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents
SS Solides en suspension
UE Union européenne
µg/L Microgramme par litre
WQT Water Quality Trading (États-Unis)
3Préface
Alors que comme société nous produisons de plus en plus de substances chimiques, nombre d’entre elles
aboutissent dans les eaux usées et ultimement dans nos écosystèmes naturels. Certaines de ces
substances sont des contaminants qui peuvent être nocifs pour la santé des humains, du poisson et de la
faune, et des cours d’eau du Canada. Pour mieux encadrer la capacité et les possibilités de gestion des
contaminants dans les eaux usées au Canada, le Réseau canadien de l’eau (RCE) a entrepris un examen
national des contaminants connus et des nouveaux contaminants préoccupants dans les eaux usées
municipales et des options dont nous disposons à leur égard.
Grâce à l’appui financier de 400 000 $ d’Environnement et Changement climatique Canada, le RCE a mis
à profit son vaste réseau de communautés de chercheurs et de praticiens et a réuni un comité national
d’experts ayant pour mandat d’évaluer les besoins et les possibilités du Canada pour gérer les nombreux
contaminants présents dans les eaux usées domestiques. Le groupe y a travaillé d’octobre 2017 à
mars 2018, en se penchant sur les questions fondamentales suivantes :
De quels contaminants présents dans les eaux usées devrions-nous nous préoccuper le plus,
maintenant et à l’avenir?
De quelles options disposent nos diverses collectivités canadiennes pour gérer ces contaminants
par le traitement des eaux usées?
Quelles sont les possibilités et quels sont les compromis importants associés à ces choix de
traitement, notamment en matière de récupération des ressources, de coûts, d’adéquation
socio-économique et culturelle, et d’incidences sur des enjeux connexes comme les émissions
de gaz à effet de serre?
Le comité était composé de huit éminents spécialistes de partout au Canada ayant des connaissances
expertes diversifiées du traitement des eaux usées municipales, des contaminants classiques et des
contaminants nouvellement préoccupants, des impacts environnementaux et écosystémiques, de la
récupération des ressources des eaux usées, et des répercussions plus vastes d’ordre juridique et socio-
économique des rejets d’effluents d’eaux usées. Le comité était présidé par Donald Mavinic (Ph. D.) de
l’Université de la Colombie-Britannique, un expert en traitement des eaux usées de renommée
internationale.
La principale tâche du comité d’experts était de produire un rapport de synthèse offrant une mise en
contexte crédible et utile de l’état actuel des choses, de ce que nous savons et nous ignorons, incluant un
plan d’action pour obtenir des résultats positifs par le truchement du traitement plus efficace des eaux
usées au Canada. Ce plan directeur a été élaboré au fil des recherches et des discussions qui se sont
enrichies en y intégrant les perspectives d’un groupe plus vaste de spécialistes de partout au pays. Ces
experts collaborateurs, ayant des connaissances des pratiques municipales de traitement des eaux usées,
des évaluations et des répercussions environnementales associées aux eaux usées, et des aspects d’ordre
juridique et communautaire, ont été invités à fournir leurs réflexions sur toute une gamme de sujets précis
et de particularités géographiques. Ils y ont répondu par le biais d’un questionnaire national en ligne et
en participant, sur invitation, à certaines rencontres de travail du comité.
Le présent document est complémentaire au rapport du comité d’experts. Il fournit un aperçu de haut niveau des
règlements et pratiques de traitement des eaux usées au Canada et ailleurs dans le monde.
4Objet et contexte
Le présent document complémentaire fait un tour d’horizon des pratiques de traitement des eaux usées
actuellement utilisées au Canada, et présente un sommaire de la structure réglementaire régissant le
traitement des eaux usées au Canada et ailleurs. Cette information met en contexte et appuie les constats
et recommandations du comité d’experts et fournit des renseignements complémentaires sur le cadre
réglementaire et les perspectives régionales énoncés dans son rapport.
Ce survol commence par un sommaire des pratiques de traitement des eaux usées au Canada et une
description de la structure réglementaire fédérale en place. Figurent ensuite un bref examen de la
réglementation provinciale sur les effluents d’eaux usées et un aperçu du cadre réglementaire en vigueur
dans les régions nordiques, ainsi que dans les communautés autochtones et des Premières Nations. On
se penche ensuite sur la réglementation aux États-Unis, tant à l’échelle nationale que des États, sur la
réglementation dans l’Union européenne et en Suisse, puis on fait le survol de la réglementation des
effluents des eaux usées en Australie. Enfin, on explore brièvement les tendances de la réglementation
sur les eaux usées au pays et à l’étranger.
1. Canada
1.1 État du traitement des eaux usées au Canada
Au Canada, la majorité de la population a accès à des systèmes de collecte d’eaux usées, mais le traitement
de ces eaux usées varie au pays, allant de l’absence de traitement à des installations de pointe. Selon
l’Enquête sur les eaux potables et les eaux usées des municipalités canadiennes (EEPEUM) de 2009, 87 %
de la population canadienne était desservie par un réseau d’égout relié à un certain type de traitement,
et ce pourcentage est demeuré stable depuis la fin des années 1980 (EEPEUM, Environnement Canada,
2011). Le reste de la population utilisait des systèmes septiques (12 %) ou avait recours à un réseau de
transport des eaux usées (0,5 %). Parmi la population dont les eaux usées étaient traitées d’une
quelconque façon, la majorité (79 %) bénéficiait d’un traitement des effluents d’eaux usées à un niveau
secondaire ou plus élevé. La forme la plus courante de traitement secondaire était le traitement
mécanique (~55 %). Un pourcentage beaucoup plus petit (7 %) recevait un traitement secondaire dans
des étangs de stabilisation (souvent appelés étangs d’épuration ou étangs facultatifs aérés).
Approximativement 17 % de la population bénéficiait d’un traitement tertiaire (ou avancé), tandis que
18 % bénéficiait d’un traitement primaire et 3 % ne recevait pas de traitement ou un traitement
préliminaire (comme le dégrillage et le dessablage). Il est à noter que lors de l’EEPEUM, les niveaux de
traitement étaient autodéclarés, et par conséquent certaines variations existent au sein des grandes
catégories de traitement.
Au Canada, des variations considérables existent dans le niveau de traitement des eaux usées. En général,
les niveaux de traitement dans les grands secteurs densément peuplés sont plus élevés que dans les
régions à faible densité de population (Holeton et al., 2011). De plus, les endroits qui déchargent leurs
effluents dans des eaux intérieures ont habituellement des niveaux plus élevés de traitement que ceux
qui déversent leurs effluents dans la mer ou dans de grands cours d’eau qui coulent directement vers la
mer. Par exemple, le Québec et les provinces de l’Atlantique ont moins de 50 % de leur population
5desservie par un traitement secondaire ou mieux, tandis qu’en Ontario et au Manitoba, plus de 90 % de
la population est desservie par au moins un traitement secondaire des eaux usées (Figure 1.1). En outre,
là où l’accès à de vastes plans d’eau est limité et les demandes de ressources en eau sont les plus fortes,
il y a habituellement un niveau élevé de traitement des eaux usées. Par exemple, les provinces des Prairies
ont l’utilisation d’eau la plus élevée par unité de débit (Statistique Canada, 2009), et la plupart des grandes
villes des Prairies font un traitement tertiaire des effluents d’eaux usées à l’aide de la technologie
d’élimination biologique des nutriments (EBN). En Saskatchewan et en Alberta, la majorité de la
population est desservie par un traitement tertiaire (Figure 1.1).
Figure 1.1. Niveaux de traitement des eaux usées, par province ou territoire en 2009, selon la
population desservie par des réseaux d’égout (Adapté d’Environnement Canada, 2011).
Dans plusieurs villes du Canada, même si les stations d’épuration des eaux usées (SEEU) ont recours à un
traitement secondaire ou plus élevé des effluents, des eaux usées non traitées peuvent être libérées dans
les eaux de surface par le truchement d’égouts unitaires (Gouvernement du Canada, 2013). Dans les
systèmes de collecte où il y a séparation incomplète des eaux pluviales et des eaux usées, les débits d’eaux
pluviales qui dépassent la capacité du système de traitement des eaux usées peuvent causer des
déversements de mélanges d’eaux pluviales et d’eaux usées directement dans l’environnement
récepteur. Les déversements d’eaux usées non traitées peuvent représenter un danger pour la santé du
public et de l’environnement, car ces eaux contiennent des charges importantes de pathogènes, de
nutriments et de substances réduisant la teneur en oxygène. Les égouts unitaires sont courants dans les
6villes canadiennes dont les réseaux d’égout ont été construits en partie avant le milieu des années 1940,
comme à Ottawa, Montréal, Vancouver et Toronto, mais l’on ne dispose pas de données détaillées sur la
proportion de la population canadienne desservie par des égouts unitaires (Gouvernement du Canada,
2013). Le nombre d’égouts pluviaux et de déversoirs d’orage varie selon les endroits et avec le temps, en
fonction du climat et de la conception du réseau. Jusqu’à tout récemment, les rejets des déversoirs
d’orage ne faisaient pas l’objet d’une surveillance régulière au Canada, et les estimations quant au volume
rejeté et à l’impact sur les eaux réceptrices sont rares (Gouvernement du Canada, 2013). Cependant, de
nombreuses provinces ont mis en œuvre des programmes de séparation des égouts et de gestion du débit,
et la nouvelle réglementation exigera que l’on déclare les déversoirs d’orage, fournissant ainsi de
l’information sur l’importance au Canada des rejets par ces déversoirs.
Les données de l’EEPEUM de 2009 ont été obtenues avant la mise en vigueur des récents règlements
fédéraux sur les eaux usées qui imposent des normes pour les effluents correspondant au traitement
secondaire. Par conséquent, il est probable que le pourcentage de traitement secondaire effectué au
Canada est actuellement plus élevé que celui mentionné ici. Le programme de l’EEPEUM a été annulé et
n’a pas été remplacé par un système national équivalent de collecte de données sur les niveaux de
traitement des eaux usées au Canada et de rapports publics sur les résultats.
1.2 Structure réglementaire pour le traitement des eaux usées au Canada
Au Canada, la gestion des eaux usées est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, les
gouvernements des provinces et territoires et les administrations municipales. Le gouvernement fédéral
a recours à des instruments législatifs pour stipuler les normes minimales pour les effluents des eaux
usées, tandis que les gouvernements des provinces ou des territoires sont principalement responsables
de délivrer des permis ou licences de construction et d’exploitation des stations d’épuration des eaux
usées en vertu de leurs propres cadres réglementaires. Les permis délivrés peuvent comporter des
exigences accrues en fonction de la loi provinciale ou des caractéristiques locales, comme la capacité
d’assimilation du plan d’eau récepteur, ou la taille de la population desservie. Ce sont les municipalités
qui ont les mandats provinciaux de gérer les réseaux d’eaux usées et qui se chargent habituellement de
l’exploitation des stations d’épuration des eaux usées.
Le principal instrument fédéral pour contrôler les rejets d’eaux usées est la Loi sur les pêches. Dans le
cadre de la Loi, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) assure l’administration des
dispositions relatives à la prévention des principaux polluants (paragraphes 36(3) à (6)), lesquelles
interdisent le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, à moins d’une autorisation
obtenue par règlement (Environnement et Changement Climatique Canada, 2017-a). Une substance
nocive peut être toute substance qui altère ou contribue à altérer la qualité de l’eau au point de la rendre
nocive pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l’utilisation par l’homme du poisson
qui y vit. En vertu des dispositions de prévention de la pollution, ECCC administre et fait appliquer
plusieurs règlements, comme ceux qui régissent les effluents provenant des usines de pâtes et papiers,
des exploitations minières d’extraction de métaux, et des eaux usées municipales. Le Règlement sur les
effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU; DORS/2012-139) prescrit les normes de
base de qualité des effluents municipaux pour les matières en suspension (MES), les matières exerçant
une demande biochimique en oxygène de la partie carbonée (DBOC), le chlore résiduel total (CRT) et
l’ammoniac non ionisé (NH3), tel que décrit au tableau 1. Le RESAEU impose des normes de qualité
7minimales pour les effluents municipaux de l’ensemble du pays, et ces normes se veulent des cibles
atteignables par le traitement secondaire des eaux usées.
Tableau 1.1 Normes de qualité des effluents prescrites en vertu du Règlement sur les effluents des
systèmes d’assainissement des eaux usées (Gouvernement du Canada, 2012)
Paramètre de l’effluent Concentration réglementaire
DBOC5 Moyenne de 25 mg/L
MES Moyenne de 25 mg/L
Chlore résiduel total (CRT) Moyenne de 0,02 mg/L
Ammoniac non ionisé (NH3-N, 15 °C) Maximum de 1,25 mg/L
Pour les composés assujettis au RESAEU, les concentrations maximales acceptables sont basées
sur les moyennes annuelles, trimestrielles ou mensuelles des valeurs mesurées de la DBOC5, des
MES et du CRT, d’après les paramètres de la station d’épuration, comme le volume de rejets, la
continuité des rejets et le temps de rétention hydraulique. La norme pour l’ammoniac non ionisé
est une concentration maximale. En plus des paramètres réglementaires, l’effluent d’eaux usées
ne doit pas être d’une toxicité aiguë au point de rejet d’après le test de 96 heures sur la truite
arc-en-ciel (Gouvernement du Canada, 2012). Le RESAEU précise les exigences concernant la
surveillance des effluents, la tenue de registre et les rapports. Ces rapports doivent être soumis
au gouvernement fédéral par le biais du Système d’information pour les rapports réglementaires
sur les effluents (SIRRE) (Gouvernement du Canada, 2017-b). Par exemple, le RESAEU exige
également le rapport du volume mensuel d’effluents et du nombre de jours par mois où ils sont
rejetés dans des égouts unitaires (Gouvernement du Canada, 2012). Le RESAEU s’applique aux
systèmes d’assainissement des eaux usées qui rejettent des effluents et qui recueillent un volume
moyen journalier de plus de 100 m3 d’eaux usées. De plus, ce Règlement ne s’applique pas aux
systèmes d’eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du
54e parallèle au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le RESAEU est entré en vigueur en juin 2012 et c’est à partir du 1er janvier 2015 que sont entrées
en vigueur les normes de qualité des effluents (Gouvernement du Canada, 2012). Les systèmes
d’assainissement des eaux usées qui ne respectaient pas les normes ont dû faire une demande
pour obtenir des autorisations spéciales pour continuer à rejet leurs effluents. Les exploitants de
ces systèmes d’assainissement qui ont obtenu de telles autorisations doivent moderniser leurs
installations d’ici la fin de 2020, 2030 ou 2040, selon le niveau de risque associé aux effluents
d’eaux usées et les caractéristiques des eaux réceptrices (Environnement et Changement
climatique Canada, 2017-b). Lorsque des règlements provinciaux ou territoriaux sur les eaux
usées sont jugés équivalents au RESAEU, un accord d’équivalence bilatéral peut être mis en place.
Dans un tel cas, le RESAEU ne s’applique plus et le régime de réglementation provincial ou
territorial devient le seul régime en vigueur. Un accord d’équivalence bilatéral avec le Yukon est
actuellement en vigueur (Gouvernement du Canada, 2017-a), et plusieurs autres provinces
travaillent à mettre de tels accords d’équivalence en place (Conseil canadien des ministres de
8l’environnement, 2014). Les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont
également des ententes administratives bilatérales qui instaurent un mode de gouvernance à
guichet unique pour l’administration du RESAEU.
La mise en œuvre fédérale du RESAEU découle des recommandations incluses à la stratégie
pancanadienne conçue et approuvée par le Conseil canadien des ministres de l’environnement
(CCME). Le CCME souhaitait par cette stratégie concevoir une approche normalisée de gestion
des effluents des eaux usées municipales au Canada, pour harmoniser les rapports sur les eaux
usées par le biais d’un guichet unique, et pour assurer un niveau de base de protection de
l’environnement (Conseil canadien des ministres de l'environnement, 2009). En plus d’établir des
normes de performance nationales et des échéanciers pour s’y conformer, la stratégie du CCME
comprend des exigences en matière de suivi et de rapport, et propose un plan économique pour
les mises à niveau et améliorations requises. La stratégie encourage également la réduction des
polluants à la source et souligne l’importance de la surveillance environnementale à l’échelle du
bassin versant pour confirmer que l’environnement est protégé. L’approche harmonisée
d’assainissement des eaux usées prévue par la stratégie du CCME et le RESAEU n’a pas encore
été pleinement réalisée, et il y a actuellement des chevauchements en matière de présentation
de rapports dans la plupart des provinces. Néanmoins, le CCME indique que la conclusion
d’ententes bilatérales demeure une priorité (Gouvernement du Canada, 2017-a).
Outre la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) est aussi
utilisée pour prévenir et gérer les risques que posent les substances nuisibles et toxiques. Ce
cadre juridique peut contribuer à améliorer la qualité des effluents d’eaux usées en contrôlant
les substances qui autrement sont difficiles à traiter (Conseil canadien des ministres de
l'environnement, 2009). En vertu de la LCPE, les propriétaires ou exploitants des installations de
traitement des eaux usées qui satisfont aux critères de déclaration sont tenus de déclarer leurs
rejets à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), un registre des rejets de polluants
accessible au public. L’INRP surveille les émissions de plusieurs substances toxiques associées aux
eaux usées municipales, comme l’ammoniac, le chlore, les métaux, le phosphore et les gaz à effet
de serre. Cependant, la déclaration à l’INRP n’est obligatoire que pour les installations où les
employés travaillent un total de ≥ 20 000 heures pendant l’année civile, où les seuils sont atteints
pour certaines substances, et où les rejets totaux sont supérieurs à 10 000 m3/jour
(Environnement et Changement Climatique Canada, 2016). Puisque seulement quelque
200 SEEU (sur 3 500 ) au pays correspondent à ces critères (Holeton et al., 2011), les rejets de
polluants indiqués dans cette base de données ne représentent qu’un sous-groupe des charges
totales de contaminants rejetées dans l’environnement par les installations de traitement des
eaux usées.
91.3 Réglementation provinciale sur les effluents des eaux usées
En plus des lois fédérales, les provinces et les territoires en régime de dévolution (incluant le Yukon et les
Territoires du Nord-Ouest) ont aussi le pouvoir d’imposer des exigences additionnelles ou plus strictes
concernant les effluents d’eaux usées. De ce fait, on retrouve plusieurs réglementations et pratiques
variées au pays. Par exemple, le Manitoba réglemente les charges en azote total (NT), et plusieurs
provinces (comme la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba et l’Ontario) réglementent la teneur
en phosphore total (PT) ou ont des exigences à cet égard, que ce soit à la grandeur de la province ou pour
certains sites précis (Oleszkiewicz et al., 2015). D’autres règlements peuvent aussi s’appliquer aux eaux
sensibles, comme les limites strictes en phosphore total (0.1 mg/L) pour les SEEU rejetant des effluents
dans le bassin versant du lac Simcoe en Ontario. Les sections qui suivent présentent la structure
réglementaire des provinces canadiennes, en mettant l’accent sur les règlements complémentaires aux
exigences du Règlement fédéral.
1.3.1 Colombie-Britannique
En plus du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) à l’échelon
fédéral, la Colombie-Britannique a une loi sur la gestion environnementale (Environmental Management
Act) administrée par le ministère de l’Environnement de la province. Cette loi comprend un règlement sur
les eaux usées municipales (Municipal Wastewater Regulation) qui régit les rejets d’eaux usées dans les
eaux souterraines et de surface (B.C. Reg. 87/2012) (Government of British Columbia, 2012). Les normes
de qualité des effluents en vertu de ce Règlement de la Colombie-Britannique sont basées sur le type et
la taille de l’environnement récepteur, avec des niveaux de rigueur différents pour les rivières, les
estuaires, les lacs et les eaux marines (Tableau 1.2). En plus des composés assujettis à la réglementation
fédérale, la Colombie-Britannique a des règlements concernant le pH de l’effluent, le phosphore total et
l’orthophosphate.
La réglementation de la Colombie-Britannique tient compte des débits journaliers, et des normes
provisoires plus souples existent lorsque les débits sont supérieurs à deux fois le débit moyen par temps
sec. En plus des paramètres décrits au tableau 1.2, il y a des exigences plus strictes concernant le
phosphore (0.25 mg/L) pour les eaux sensibles, notamment pour le bassin de l’Okanagan, le bassin du lac
Christina, la rivière Thompson à Kamloops, la rivière Cowichan, la rivière Nicola à Merritt, et la rivière
Cheakamus à Whistler.
10Tableau 1.2 Exigences en matière de qualité des effluents municipaux (débit journalier maximum > 50 m3/j*)
Adapté de Government of British Columbia, 2012.
Qualité des Ruisseaux, rivières et estuaires Lacs Eaux marines
effluents ≥ 100 ha
municipaux
Rapport de Rapport de Superficie Libres Dans une
dilution ≥ 40:1 dilution ≥ 10:1 ≥ 100 ha baie
Si les débits journaliers sont < 2 fois le débit moyen par temps sec
DBO5 et
≤ 45 ≤ 10 ≤ 45 ≤ 45 ≤ 45
MES (mg/L)
pH 6–9 6–9 6–9 6–9 6–9
Phosphore total
≤1 ≤1 ≤1 s. o. s. o.
(mg/L)
Ortho
≤ 0,5 ≤ 0,5 ≤ 0,5 s. o. s. o.
phosphate (mg/L)
Si les débits journaliers sont ≥ 2 fois le débit moyen par temps sec : normes provisoires
DBO5 et MES
≤ 130 ≤ 10 ≤ 130 ≤ 130 ≤ 130
(mg/L)
*pour des débits journaliers maximums < 50 m3/j, des exigences moins strictes existent.
Outre ces contaminants, le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique a des lignes
directrices pour la qualité de l’eau pour un large éventail de produits chimiques, dont le 17 α-
éthinylestradiol (EE2), des métaux, et une foule de contaminants organiques (British Columbia Ministry of
the Environment, 2017). Elles indiquent, par exemple, que la moyenne de 30 jours pour l’EE2 ne devrait
pas dépasser 0,5 ng/L dans des échantillons d’eau non filtrée. Ces lignes directrices pour la qualité de l’eau
permettent d’orienter les décisions qui affectent la qualité de l’eau, et bien qu’elles n’aient pas de valeur
juridique, elles doivent être prises en compte pour toute décision affectant la qualité de l’eau prise par le
ministère de l’Environnement, comme la détermination des limites permises pour l’autorisation de rejet
de déchets (British Columbia Ministry of the Environment, 2017)
En Colombie-Britannique, les niveaux de traitement des eaux usées varient considérablement, et cela
dépend surtout de l’endroit où se font les rejets. Au milieu des années 1980, la Ville de Kelowna a installé
la toute première station à pleine échelle d’élimination biologique des nutriments (EBN) en Amérique du
Nord. Dans la foulée de son succès, la technologie d’EBN a été largement adoptée à l’intérieur de la
Colombie-Britannique et dans d’autres provinces de l’Ouest. Par contre, les niveaux de traitement des
eaux usées ont tendance à être moins élevés dans les installations côtières. Par exemple, la Ville de
Vancouver a trois stations de traitement secondaire et deux stations de traitement primaire. Le district
régional de la capitale (DRC) de Victoria n’a aucun traitement et rejette les eaux usées non traitées par un
exutoire en eaux profondes. En raison du RESAEU, le DRC travaille actuellement à la conception d’une
SEEU unique modernisée (avec récupération des ressources) et le district régional du Grand Vancouver
met à niveau sa SEEU North Shore (anciennement Lion’s Gate), passant d’un traitement primaire à un
traitement secondaire conventionnel.
111.3.2 Alberta
En vertu de l’Environmental Protection and Enhancement Act, c’est au ministère albertain de
l’Environnement et des Parcs (AEP) qu’incombe le mandat de réglementation des systèmes
d’assainissement des eaux usées. L’objectif déclaré de l’AEP en matière de traitement des eaux usées est
d’élaborer des lignes directrices et des normes fondées scientifiquement qui sont efficaces, fiables,
atteignables et économiquement réalisables (Government of Alberta, 2013-b). L’Alberta exige au moins
un traitement biologique secondaire pour les eaux usées des municipalités desservant moins de
20 000 habitants, et un traitement tertiaire pour les installations d’assainissement desservant une
population de plus de 20 000 habitants (Government of Alberta, 2013-a). Les normes pour le traitement
secondaire précisent des concentrations admissibles de DBO5C et MES dans les effluents d’eaux usées,
alors que les normes pour le traitement tertiaire précisent en plus des concentrations dans les effluents
pour le phosphore et l’ammoniac (Tableau 1.3) (Government of Alberta, 2013-a). Des niveaux élevés de
traitement des eaux usées sont courants en Alberta pour les grands centres urbains – la majorité de la
population étant desservie par des systèmes de traitement tertiaire. Bien que les grandes et moyennes
SEEU en Alberta utilisent généralement la technologie d’EBN pour le traitement des eaux usées, les plus
petites collectivités comptent habituellement sur des étangs facultatifs et d’appoint – les types de
systèmes qui sont en plus grand nombre dans la province.
Tableau 1.3 Règlement sur les effluents en Alberta (Government of Alberta, 2013a)
Paramètre Normes de traitement Normes de traitement
secondaire (mg/L) tertiaire (mg/L)
DBOC5 25 20
MES 25 20
PT -- 1
NH3-N -- Dépend du site
1.3.3 Saskatchewan
Avant 2015, les rejets d’effluents d’eaux usées en Saskatchewan étaient régis dans le cadre du règlement
sur l’eau de la province (Water Regulations, 2002) (Government of Saskatchwan, 2007). Après la parution
de la stratégie du CCME et de la réglementation fédérale pour les eaux usées, la province a abrogé son
règlement et publié le règlement Waterworks and Sewage Works Regulations (Chapitre E-10.22 Reg 3),
qui est entré vigueur le 1er juin 2015 (Government of Saskatchewan, 2015). Ce règlement contient les
normes de performance nationale de la stratégie pancanadienne du CCME et les exigences fédérales
minimales du RESAEU pour les rejets d’effluents (Conseil canadien des ministres de l’environnement,
2014). En plus de préciser une concentration de DBO5C de 25 mg/L, la Saskatchewan précise une DBO5
totale de 30 mg/L (Government of Saskatchewan, 2015).
Les grandes stations d’épuration en Saskatchewan (comme la SEEU de Saskatoon et la nouvelle SEEU de
Regina) utilisent la technologie d’EBN et de ce fait obtiennent une élimination des nutriments en plus de
se conformer aux exigences du RESAEU. L’usine de Saskatoon comporte aussi une installation de
récupération du phosphore, ce qui a permis de réduire les rejets de phosphore (City of Saskatoon, 2018).
12Comme dans les autres provinces des Prairies, la Saskatchewan a une proportion plus élevée, en nombre,
de systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont des lagunes plutôt que des installations de
traitement mécanique.
1.3.4 Manitoba
Au Manitoba, les normes minimales pour les effluents sont régies par les Normes, objectifs et directives
applicables à la qualité de l’eau potable au Manitoba, en vertu de la Loi sur la protection des eaux
(Manitoba, 2017). Manitoba a des normes minimales de qualité de l’eau qui doivent être respectées et
qui sont mises en œuvre par l’émission de licences aux stations individuelles d’épuration des eaux usées.
Les normes pour les effluents d’eaux usées traitées incluent la DBO5, les MES, l’ammoniac, le chlore, le
phosphore total, l’azote total et les coliformes totaux. De plus, les normes de qualité de l’eau précisent
que la meilleure technologie pratique devrait être utilisée au moment de la modernisation d’une station.
Les exigences pour les effluents qui sont propres au site et inscrites aux licences individuelles peuvent
être plus strictes que les normes provinciales et peuvent inclure des limites pour d’autres composés
(Conseil canadien des ministres de l’environnement, 2014). Le Manitoba compte approximativement
500 systèmes d’assainissement des eaux usées, dont environ 150 utilisent sont des SEEU mécaniques,
tandis que les autres sont principalement des étangs facultatifs. La technologie d’EBN est courante dans
les grandes usines.
Tableau 1.4 Règlement sur les effluents au Manitoba (Manitoba, 2017)
Paramètre Règlement
DBOC 25 mg/L
DBO* 25 mg/L
MES 25 mg/L
NH3-N Selon le site (ne doit pas dépasser 1,25 mg/L)
Chlore 0,02 mg/L
Phosphore total (PT) 1 mg/L
Azote total 15 mg/L
Coliformes totaux 200 coliformes totaux/100 mL
Meilleure technologie pratique** Pour toute nouvelle installation ou toute
modernisation d’installation
* La demande biochimique en oxygène des matières carbonées (DBO5C) est un sous-élément de la
demande biochimique en oxygène (DBO5) et elle est par définition inférieure à la DBO totale. Par
conséquent, les limites au Manitoba en ce qui concerne les substances qui demandent de l’oxygène sont
plus strictes que les limites nationales.
**La meilleure technologie pratique pour un usage bénéfique des ressources, comme les nutriments, la
matière organique et l’énergie contenue dans les biosolides et les boues.
1.3.5 Ontario
Le ministère ontarien de l’Environnement et de l’action en matière de changement climatique réglemente
les effluents des eaux usées en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (1990) et de la Loi sur
13la protection de l’environnement (1990). Ces deux lois exigent des autorisations environnementales (AE),
anciennement connues sous le nom de certificats d’approbation, pour établir une installation
d’assainissement des eaux usées ou déverser des effluents d’eaux usées dans des eaux souterraines ou
de surface (Gouvernement de l’Ontario, 2017). Le Ministère émet aux installations individuelles des AE
stipulant les limites de qualité des effluents d’après des critères propres au site. Les AE se basent sur les
paramètres minimums de qualité des effluents prescrits par le RESAEU, mais elles peuvent exiger des
critères additionnels ou plus rigoureux selon les résultats des évaluations du site (Conseil canadien des
ministres de l’environnement, 2014). Les procédures pour déterminer les exigences concernant les rejets
d’effluents dans les plans d’eau de surface sont (Gouvernement de l’Ontario, 2017) :
1. Une évaluation propre au lieu est effectuée pour déterminer les conditions existantes des eaux
réceptrices et établir leur capacité d’assimilation.
2. Les exigences pour les effluents propres au site sont comparées aux règlements ou aux lignes
directrices pour les rejets d’effluents des gouvernements fédéral et provincial, et les exigences les
plus strictes sont appliquées.
3. Une AE stipulant les exigences en matière d’effluents est émise pour chaque installation
d’assainissement d’eaux usées.
En Ontario, la plupart des installations utilisent un procédé d’aération prolongée avec précipitation
chimique du phosphore à l’aide de sels de fer ou d’aluminium. La nitrification est aussi courante, mais la
plupart des installations n’essaient pas d’éliminer les nitrates (c.-à-d. de réduire l’azote total). Les niveaux
de phosphore sont réglementés d’après la sensibilité des eaux réceptrices, telle qu’évaluée lors du
processus d’AE. Les installations d’assainissement des eaux usées qui rejettent les effluents dans des plans
d’eau sensibles, comme les Grands Lacs et le lac Simcoe, ont des exigences plus rigoureuses. Par exemple,
les installations rejetant des effluents dans le bassin versant du lac Simcoe ont des limites de phosphore
total de 0,1 mg P/L, la limite la plus rigoureuse de tout le pays (Oleszkiewicz et al., 2015).
1.3.6 Québec
Au Québec, la Loi sur la qualité de l’environnement (Gouvernement du Québec, 2017; Gouvernement du
Québec, 2013) comprend le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
(2013), lequel est le résultat de la Stratégie pancanadienne du CCME sur la gestion des effluents des eaux
usées municipales (Conseil canadien des ministres de l'environnement, 2009). Ce Règlement vise les
municipalités du Québec qui sont situées sous le 54e parallèle et qui traitent les eaux usées avec un débit
annuel moyen supérieur à 100 m3/jour, et il a pour but de protéger les écosystèmes aquatiques et les
sources d’eau potable (Gouvernement du Québec, 2017). Le Règlement précise des valeurs de DBO5C et
de MES égales à celles du RESAEU et précise en plus une gamme pour le pH de l’effluent se situant entre
6,0 et 9,5 (Gouvernement du Québec, 2013). De plus, le Règlement du Québec interdit tout débordement
d’eaux usées municipales dans des égouts unitaires et toute dérivation d’eaux usées non traitées ou
partiellement traitées par temps sec; et il interdit l’augmentation de la fréquence générale des
événements de débordement. Cependant, cette interdiction ne s’applique pas aux débordements et aux
dérivations d’eaux usées en raison de l’un des événements suivants :
14(1) les cas d’urgence;
(2) la fonte des neiges;
(3) la réalisation de travaux visant la modification, la réparation ou l’entretien d’un ouvrage;
(4) l’infiltration d’eau dans les ouvrages causée par le dégel printanier.
Au Québec, la majorité des petites collectivités sont desservies par des étangs pour le traitement des
eaux usées. La station d’épuration Jean R. Marcotte à Montréal est la deuxième plus grande station
d’épuration des eaux usées dans le monde, et elle reçoit approximativement près de 40% de toutes
les eaux usées générées dans la province de Québec. Cette station utilise actuellement un traitement
primaire amélioré chimiquement, mais des modernisations sont en cours pour inclure l’ozonation pour
la désinfection et la destruction d’autres traces de contaminants organiques.
1.3.7 Provinces de l’Atlantique
Les provinces de l’Atlantique rejettent principalement leurs effluents dans les eaux marines et elles ont
traditionnellement des niveaux inférieurs de traitement que dans le centre du Canada. Par exemple,
approximativement 50 % de la population de la Nouvelle-Écosse est reliée à des installations centrales de
traitement, tandis que 45 % de la population dépend de systèmes d’évacuation des eaux usées sur place
(c.-à-d. des fosses septiques) et 5 % rejette les eaux usées sans aucun traitement (Government of Nova
Scotia, 2015). Un certain nombre des collectivités des provinces de l’Atlantique ont obtenu des
autorisations temporaires pour prolonger l’échéancier prévu pour se conformer aux normes nationales.
En raison de la réglementation, le Nouveau-Brunswick a créé des ententes administratives bilatérales avec
le RESAEU.
1.3.8 Régions nordiques
Dans les régions nordiques, les offices des eaux des territoires autorisent les rejets d’effluents et sont
responsables des normes locales, de la surveillance et des exigences en matière de rapports. Le Nord fait
face à des défis uniques à cause du climat froid, de la petite taille des établissements et de leur situation
géographique éloignée. La plupart des collectivités utilisent des étangs d’épuration (avec ou sans aération
mécanique) ou des étangs d’oxydation, qui peuvent être des bassins aérobies peu profonds, des lagunes
anaérobies profondes ou des étangs facultatifs saisonniers (qui dépendent de la symbiose entre les
bactéries et les algues pour encourager la photosynthèse et la production connexe d’oxygène). Certains
étangs ou bassins utilisent également des terres humides artificielles pour le polissage saisonnier des
effluents avant leur rejet. Ces sortes de technologies de traitement plus simples sont surtout courantes
dans les collectivités éloignées et de petite taille.
Le Yukon, qui a un accord bilatéral d’équivalence avec le gouvernement fédéral, se conforme aux critères
fédéraux du RESAEU (Gouvernement du Canada, 2016). Le Règlement fédéral ne s’applique actuellement
pas au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest, ou aux communautés du Québec de Terre-Neuve-et-
Labrador qui sont situées au nord du 54e parallèle. Ces régions sont exclues, car le CCME a déterminé dans
15sa Stratégie qu’en raison des conditions climatiques et de l’éloignement du Grand Nord canadien, il
convenait d’examiner avec soin des façons durables d’améliorer la protection de la santé humaine et de
l’environnement par le traitement des eaux usées (Conseil canadien des ministres de l’environnement,
2014). Par conséquent, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, de
Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada ont formé le Groupe de travail du Nord et effectué des travaux de
recherche en collaboration sur les facteurs qui affectent le rendement des installations d’assainissement
des eaux usées dans les conditions nordiques. Ce groupe a complété l’échéancier de mise en œuvre, en
adaptant les critères de niveau de risque prévus au RESAEU, et en prenant en considération les difficultés
propres au Grand Nord, et en examinant les coûts éventuels de nouveaux ouvrages pouvant se conformer
aux normes du RESAEU. Cependant, aucun règlement fédéral concernant les effluents d’eaux usées n’a
encore été établi. Entre temps, les critères de qualité des effluents dans les autorisations actuelles des
offices des eaux sont toujours en vigueur, en plus de l’interdiction générale de la Loi sur les pêches fédérale
de rejeter des substances nocives.
1.3.9 Communautés autochtones et des Premières Nations
Au sud du 60e parallèle, les communautés autochtones et le gouvernement fédéral se partagent les
responsabilités de la gestion des eaux usées, et les systèmes d’assainissement des eaux usées qui
recueillent un volume supérieur à 100 m3 d’eaux usées sont assujettis au RESAEU. Au nord du
60e parallèle, certaines responsabilités ont été dévolues aux gouvernements des Territoires, des Inuits et
des Premières Nations, dans le cadre des règlements des revendications territoriales dans le Nord
(Gouvernement du Canada, 2018). En général, il existe une grande disparité en matière de capacité locale
de gouvernance, de cadre réglementaire, de financement par habitant et de méthodes de traitement des
eaux usées d’une communauté à une autre. En 2011, AANC a commandé la tenue d’une évaluation
nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout des Premières Nations afin de déterminer les lacunes et les
besoins à court et à long terme. L’évaluation a révélé que les types de systèmes utilisés variaient d’une
province à une autre, et que les types de traitement les plus courants étaient les étangs facultatifs et les
systèmes en vertu d’un accord de transfert municipal (Affaires autochtones et du Nord Canada, 2011). Les
étangs facultatifs sont courants en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta, tandis que les systèmes en
vertu d’un accord de transfert municipal sont courants en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les
provinces de l’Atlantique (Affaires autochtones et du Nord Canada, 2011).
Des 532 systèmes d’égout desservant 418 Premières Nations, 54 % des habitations sont desservies par un
réseau de canalisations, 8 % des habitations sont desservies par camion-citerne, 36 % des habitations sont
desservies par des systèmes d’égout individuels et 2 % des habitations (soit 112 836 maisons) n’ont aucun
service (Affaires autochtones et du Nord Canada, 2011). L’utilisation des services d’égout varie d’une
région à une autre; par exemple, au Yukon 99 % des services d’égout ont recours à la collecte par camion-
citerne, tandis que seulement 5 % des communautés autochtones de l’Ontario et 7 % de celles de la
Saskatchewan ont recours à ce système (Affaires autochtones et du Nord Canada, 2011).
L’évaluation du niveau de risque effectuée par AANC pour les systèmes d’égout au Canada est basée sur
des lignes directrices en la matière. Des 532 systèmes d’épuration des eaux usées inspectés, 14 % ont été
considérés comme présentant un niveau de risque élevé, 51 % comme présentant un niveau de risque
moyen, et 35 % comme présentant un niveau de risque faible (Affaires autochtones et du Nord Canada,
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