DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR PASSEPORT TALENT CHERCHEUR
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DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
PASSEPORT TALENT CHERCHEUR
2022-2023
Attention !
Je dépose un dossier papier seulement si ma nouvelle convention d’accueil a une durée de validité de moins de 12 mois.
Si ma convention d’accueil est valide au moins 12 mois, je dépose ma demande en ligne sur l’ANEF.
Je suis éligible si :
je suis un(e) doctorant(e)/ chercheur (chercheuse) international (hors UE)
j'ai une Convention d'accueil d’une durée de validité de moins de 12 mois
et je dois solliciter mon premier titre de séjour OU renouveler mon titre de séjour OU je dois effectuer un
changement de statut
J'ai actuellement :
un visa D-Long séjour « PASSEPORT TALENT» AVEC mention « carte de séjour à solliciter dans les deux
mois suivant l’arrivée»
un titre de séjour valable pour une période d’au moins cinq ans délivré par un pays membre de l’Union
Européenne et portant la mention RLD-UE
un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS) statut « PASSEPORT TALENT »
ou un Titre de Séjour (TS) statut « PASSEPORT TALENT»
1. J'envoie par e-mail le scan de mes documents dans l’ordre de la liste (2ème page) pour vérification
au Service EURAXESS de l’Université de Lorraine : drie-euraxess-scan-ts-nancy@univ-lorraine.fr
Consignes à suivre :
i. Objet du mail : NOM, Prénom TS exp JJ/MM/ANNÉE
(Exemple: FRANÇOIS, Jean Michel (+ expiration du Titre de séjour) TS exp 15/06/2020 )
ii. Veillez à ce que les documents scannés soient lisibles au format pdf. Ils ne doivent
pas dépasser 15 Mo au total. Si vous n'avez pas de scanner, vous pouvez télécharger une
application sur votre smartphone.
iii. Veuillez envoyer votre dossier UNE SEULE FOIS : tous les dossiers seront traités au fur et
à mesure.
2. Mon dossier sera vérifié et le Centre de Services Euraxess me recontactera par e-mail pour :
a. Me demander d'autres documents ou pièces complémentaires
b. Me donner l'accord pour l’envoi du dossier COMPLET par COURRIER postal (lettre suivie) :
Centre de Services Euraxess
91, Avenue de la Libération
54000 NANCY
3. Une fois mon dossier complet, il sera transmit à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle qui me
contactera directement pour la suite des démarches. Pensez à consulter régulièrement l’adresse e-mail
mentionnée dans votre dossier.
Article L. 311-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers : le renouvellement d'un titre de séjour demandé après l'expiration
du précédent titre de séjour donne lieu, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa en cours de validité, à l'acquittement d'un
droit de visa de régularisation de 180€
Le service Accueil International de l’Université de Lorraine dispose de moyens informatiques destinés à gérer le suivi des dossiers de demande de titre de séjour. Les informations enre -
gistrées (état civil, type de visa...) sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au destinataire suivant: Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Elles
seront conservées durant toute la période de validité du titre de séjour délivré par la Préfecture et durant les démarches de renouvellement de celui-ci. Conformément aux articles 39 et
suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée par le traitement peut obtenir communication et, le
cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service Accueil International de l’Université de Lorraine (91 avenue de la Libération – 54000
Nancy, e-mail : drie-info-contact-nancy@univ-lorraine.fr ).
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
PASSEPORT TALENT CHERCHEUR
2022/2023
1.Vérifiez que Aucun document ne pourra substituer les documents énoncés ci-dessous 2. Vérifiez que
tous les
tous les
documents sont
(ex. : le relevé de compte bancaire n'est pas considéré comme justificatif de ressources financières.) documents sont
présents dans l’ordre
Documents à fournir
Votre Nom, e-mail, et numéro de téléphone lisible sur papier libre (si possible dyctalographié) 1
2 photographies d'identité aux normes biométriques sur fond gris clair, avec vos NOMS et
2
prénoms au dos (dans une petite enveloppe)
Acte de naissance intégral, original rédigé en français ou accompagné de sa traduction
3
(uniquement pour une 1ère demande de titre de séjour )
Photocopies de toutes les pages du passeport, sauf les pages vierges 4
Photocopie de la Validation du Visa VLS-TS uniquement 1ère demande de titre de séjour 5
Photocopie du Titre de séjour précédent si renouvellement 6
Photocopie de la Convention d’accueil d’une durée de validité de moins de 12 mois
7
Si ma convention d’accueil a une validité de plus de 12 mois, je dépose ma demande sur l’ANEF
Photocopie du Diplôme de Master ou équivalent si vous êtes doctorant ou du Diplôme de
8
Doctorant si vous êtes post doctorant
Justificatif de domicile (dans le département 54000) daté de MOINS de 6 mois :
· Attestation de résidence étudiante (ex. CROUS...) ou de Foyer
ou
· Attestation d'hébergement à l'hôtel + Facture d'un mois
ou
· Quittance de loyer
ou
· Bail de location
ou 9
· Facture ou Attestation de contrat d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, d'internet ou d'eau
ou
· En cas d'hébergement :
+ Attestation d'hébergement datée et signée
+ Photocopie de pièce d'identité de l’hébergeant
+ FACTURE d'électricité ou de gaz ou de téléphone fixe ou d'internet ou d'eau OU Taxe d'habitation
Si vous êtes marié(e) :
Photocopie d'acte de mariage
10
Photocopie du titre de séjour du conjoint
Photocopie d'extrait d'acte de naissance des enfants (si vous avez des enfants)
Ces documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté s’ils sont rédigés dans
une autre langue. Le montant doit être en euros si ces documents sont dans une autre devise.
Les dossiers INCOMPLETS ne seront pas instruits par la préfecture
Mis à jour le 17 juillet 2022APPLICATION OF RESIDENCE PERMIT
PASSEPORT TALENT CHERCHEUR
2022-2023
Be aware!
I submit a paper file only if my new hosting agreement is valid for less than 12 months. If my hosting agreement is valid
for at least 12 months, I submit my application online on the ANEF.
Am I eligible if :
I am an international researcher (outside the EU)
I have a Hosting Agreement valid for less than 12 months
and I must apply for my first Residence permit OR I need to renew my Residence permit OR I have to
change my status to PASSEPORT TALENT CHERCHEUR
I currently have:
a D-long term "PASSEPORT TALENT" visa WITH the following indication : “Titre de séjour à solliciter à votre
arrivée en France"
a Residence permit for a period of at least 5 years granted by a country member of the European
Union and with the indication RLD-UE
a Long Stay Visa valid as a Residence Permit (VLS-TS) status «PASSEPORT TALENT»
or a resident permit (Titre de Séjour (TS) status “PASSEPORT TALENT"
1. I send my scanned documents by E-MAIL in the order of the liste (2nd
page) for verification and approval of the EURAXESS service of the Université de Lorraine at:
drie-euraxess-scan-ts-nancy@univ-lorraine.fr
Just read the instructions:
i. SUBJET (mail) : LAST NAME, First Name TS exp DD/MM/YEAR
(Example: FRANÇOIS, Jean Michel (+ expiration day of your residence permit) TS exp 15/06/2020 )
ii. Make sure the documents are legible in PDF format, not heavier than 15 MB total. If you do
not have a scanner you can download an app on your smartphone.
iii. Make sure you send your application ONLY ONCE: All applications will be treaded, no
one will be left behind.
2. My application will be verified and the EURAXESS service will contact me :
a. To ask me to send missing and/or other documents
b. To inform me that my application is complete and I'm able to post it at the following address in
'lettre suivie':
Centre de Services Euraxess
91, Avenue de la Libération
54000 NANCY
3. My complete application will be forward to the Préfecture of Meurthe-et-Moselle. The Prefecture
will then contact me directly. Check the e-mail box you wrote on your application regularly.
Article L. 311-13 of the Code of entry and stay of foreigners : the renewal of a resident permit after the expiration day of
the previous resident permit, except in cases of force majeure or presentation of a valid visa, gives rise to the payment of
a regularisation fee of 180 €.
Le service Accueil International de l’Université de Lorraine dispose de moyens informatiques destinés à gérer le suivi des dossiers de demande de titre de séjour. Les informations enre -
gistrées (état civil, type de visa...) sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au destinataire suivant: Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Elles
seront conservées durant toute la période de validité du titre de séjour délivré par la Préfecture et durant les démarches de renouvellement de celui-ci. Conformément aux articles 39 et
suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée par le traitement peut obtenir communication et, le
cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service Accueil International de l’Université de Lorraine (91 avenue de la Libération – 54000
Nancy, e-mail : drie-info-contact-nancy@univ-lorraine.fr ).APPLICATION OF RESIDENCE PERMIT
PASSEPORT TALENT CHERCHEUR
2022/2023
1. Check that all No document can replace the documents referred to below 2. Make sure
of your documents (Ex. the bank account statement is not considered as proof of financial resources) of all documents
are present are in order
List of Documents
Your Name, e-mail and telephone number written legibly on plain paper (typed if possible) 1
2 identity photographs under biometrics norm on a light grey background, with your LAST NAMES,
2
First Names on the back (in a small envelope when seding by the post)
Full birth certificate, original written in French or accompanied by its translation by
3
an sworn translator (only for 1st resident permit applicants)
Photocopies of all pages of your passport, except empty pages 4
Photocopy of VLS-TS Visa validation certificate (only for 1st resident permit applicants) 5
Photocopy of the previous resident permit (titre de séjour) (in case of renewal) 6
Photocopy of the Hosting Agreement with a validity period of less than 12 months
7
If my hosting agreement is valid for at least 12 months, I submit my request online to ANEF
Photocopy of your Master's Degree or equivalent if you are a PHD student or Doctorate degree if
8
you are a post doctorate
Proof of accommodation (in department 54000) LESS than 6 months old:
· Student’s residence certificate
ou · Certificate of hotel accommodation + one month’s bill
ou · House Bill
ou · Recent rental lease 9
ou · Electricity or gas or fixed-line phone or Internet or water Bill or Contract certificate
ou · In case of accommodation with a third party :
+ A dated and signed certificate of accommodation
+ Proof of identity of the person providing accommodation
+ Electricity or gas or fixed-line phone or Internet or water Bill OR Housing Tax
If married :
Photocopy of the marriage certificate
10
Photocopy of spouse's residence permit
Photocopy of birth certificate with filiation (if you have children)
Documents must be translated into French by a sworn translator if they are written in another language.
Amounts must be indicated in euros if these documents are in another currency.
INCOMPLETE applications will not be processed by the préfecture
Mis à jour le 17 juillet 2022Vous pouvez aussi lire
