Dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement de Service Civique Fiche " mission " - Fédération des ...

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Dossier de demande d’agrément
            au titre de l’engagement de Service Civique

                                         Fiche « mission »
                                 (Une fiche par type de mission)
                                                    Version : avril 2018
                    Aide au remplissage de cette fiche : notice pages 9, 10 et 11

NB : cette fiche peut faire l’objet d’échanges avec l’autorité administrative en charge de l’instruction de la
demande et être modifiée. Seule la description de la mission figurant dans l’agrément fait foi.

Pour les missions à l’étranger de plus de 3 mois hors de l’Union européenne, il vous appartient de demander
un avis consultatif auprès de France Volontaires ou du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (cf.
dernière page). Après réception de cet/ces avis adresser l’ensemble du dossier à l’autorité administrative
compétente.

 Intitulé de la mission
Soutien aux opérations de chantiers participatifs et suivis participatifs

 Lieu(x) de réalisation de la mission :
 France :
         Commune(s) :
         Département (s) :Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle
         Région(s) :Grand Est
         Collectivité d’outre-mer :
         France entière
 Union Européenne
 Hors Union Européenne

        Thématique principale dans laquelle s’inscrit la mission (choisir un seul thème)
    Solidarité (1)                                        Environnement (6)
    Santé (2)                                             Mémoire et citoyenneté (7)
    Education pour tous (3)                               Développement international et action humanitaire (8)
    Culture et loisirs (4)                                Intervention d’urgence (9)
    Sport (5)

 Dans quel contexte ou projet s’intègre la mission ? A quel objectif d’intérêt général répond-elle ?
L'éducation et la sensibilisation à l'environnement des teritoires est une des grandes missions confiées aux Parcs
naturels régionaux. C'est dans ce cadre qu'un des axes de notre travail s'est orienté vers le développement de
chantiers nature et d'inventaires de la biodiversité réalisés sous forme participative. Ces actions ont pour objectif de
sensibiliser à l'environnement un grand nombre d'habitants et d'usagers du territoire du Parc naturel régional de
Lorraine.

 Quelles seront les activités confiées aux volontaires (à détailler) ?
Participer à des chantiers de restauration de milieux naturels (accompagner les techniciens Parcs dans la mise en
œuvre de chantiers : entretien de milieux naturels, plantation de haies, restauration de murs de pierre sèche…),
participer à des actions de suivis participatifs (comptage avec des profesionnels et des bénévoles "Amis du Parc"
d'espèces remarquables du territoire du Parc : hirondelles, Chouette chevêche, Grue cendrée, Butor étoilé…).
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Demande d’agrément
                             au titre de l’engagement de service civique
                                            Fiche «mission»
                                               Version : avril 2018

- Participer à l'organisation des chantiers et actions de suivis participatifs (aide à la préparation du matériel
nécessaire aux chantiers et suivis participatifs).
- Communiquer auprès des "Amis du Parc" autour des actions de chantiers et suivis participatifs.
- Présenter aux habitants du territoire les chantiers de restauration et les modalités de participation à ses chantiers,
le volontaire pourra pour cela mobiliser les associations, les établissements scolaires et collectivités du territoire.
- Découvrir le territoire du Parc naturel régional de Lorraine (accompagnement d'agents du PnrL dans leurs missions
quotidiennes).
- Rencontrer les partenaires du PnrL (Education, culture et autres réseaux).
- Organiser des chantiers avec les nouveaux publics jeunes identifiés (aider à l'organisation matériel vers des publics
particuliers : public en situation de handicap).

Cette mission se fera en lien étroit avec le volontaire en mission de service civique « Soutien politique jeunes et
découverte des métiers du territoire » en mission au Parc naturel régional de Lorraine sur la même période.

 De quelle manière cette mission complètera, sans s’y substituer, les actions assurées par les salariés,
     agents publics, stagiaires et bénévoles de la structure ?
Le PnrL a développé depuis plusieurs années une politique de chantiers nature ayant pour objectif de proposer aux
jeunes scolarisés dans les établissements scolaires agricoles (Maison Familiale et Rurale et Lycée Agricole) des
chantiers, véritables lieux d'apprentissage et d'expérimentation professionnels.
Ces actions sont mises en oeuvre par l'équipe technique du Parc en lien avec les publics visés sur les territoires;
l'accueil d'un volontaire en mission de service civique dans le cadre de ce projet permettra principalement d'optimiser
la préparation et l'encadrement de ces opérations.

 Nombre indicatif annuel de volontaires susceptibles d’être accueillis par votre organisme pour cette
  mission : 1

 Quelles seront les modalités mises en œuvre pour permettre aux volontaires d’avoir une expérience de
     mixité sociale au cours de cette mission?
La mission "Soutien aux chantiers et inventaires participatifs" s'adresse à un public multiple :
- jeunes en formation agricole,
- jeunes en situation de handicap,
- scolaires,
- habitants du territoire d'âges et de niveaux sociaux variés.

Les publics désignés ci-dessus sont pour la majeure partie issue de la Région Grand Est avec des problématiques
territoriales et sociales multiples (milieux ruraux, urbains ou péri-urbains).
Par ailleurs, le volontaire retenu pour cette mission sera également amené à cotoyer de nombreux partenaires du
Parc (associations, collectivités locales) lui permettant de percevoir un éventail professionnel important dans ce
domaine d'activité.
La multiplication des rencontres avec l'ensemble de ces acteurs permettra au volontaire accueilli au cours de cette
mission de service civique d'avoir une expérience de mixité sociale.

 En quoi la mission proposée est-elle accessible à tous les jeunes ?
Le volontaire accueilli dans le cadre de cette mission sera intégré à une équipe professionnelle habituée à l'accueil et
l'encadrement de volontaires ou stagiaires quel que soit leur niveau de formation. Une phase d'accompagnement
des volontaires est mise en place dès leur accueil afin d'identifier les besoins en formation.
Par ailleurs, cette mission s'appuie sur un grand nombre d'acteurs du territoire qui bénéficieront de formations
auxquelles le volontaire pourra bien entendu participer afin de combler d'éventuelles lacunes nécessaires au bon
déroulement de la mission.
Un esprit curieux et volontaire ainsi qu'une forte motivation pour la préservation de nos territoires ruraux sont les
principales motivations nécessaires à cette mission.

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Demande d’agrément
                         au titre de l’engagement de service civique
                                        Fiche «mission»
                                         Version : avril 2018

 Cette mission prévoit-elle l’accueil de volontaires de nationalité étrangère venant effectuer un Service
  Civique en France ?
  Oui                          Non

                                                                                               Page 3 sur 6
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                    A compléter en cas de mission à l’étranger
                               (3 mois minimum)
                        Aide au remplissage de cette partie : notice page 11
NB : Une fiche par organisme d’accueil à l’étranger

L’inscription de chaque volontaire sur le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui
permet d’être informé sur le contexte sécuritaire local est fortement recommandée :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/

De plus, l’inscription au Registre des Français établis hors de France auprès des autorités consulaires
françaises est recommandée et souhaitable pour les séjours entre 3 et 6 mois et obligatoire pour les séjours
de plus de 6 mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

 Pays d’accueil :
 Lieu principal d’exercice de la mission :
 Autres lieux éventuels d’exercice de la mission :

a) Présentation de l’organisme d’accueil à l’étranger (obligatoire)
 Identification de l’organisme d’accueil à l’étranger
Statut :
Nom :
Adresse :
Téléphone :                                         Télécopie :
Courriel :
Adresse du site internet :

 Identification du représentant légal de l’organisme d’accueil à l’étranger
Nom :                                               Prénom :
Fonction :
Téléphone :                                         Courriel :

 Année de création de l’organisme d’accueil à l’étranger :

 Présentation de l’organisme d’accueil à l’étranger :

 Réseaux auxquels l’organisme d’accueil à l’étranger est affilié :

 L’organisme d’accueil à l’étranger dispose-t-il d’une accréditation au titre du Service Volontaire
  Européen ?
 Non                        Oui (joindre une copie du certificat d’accréditation)

 Existe-t-il une convention de partenariat entre l’organisme d’envoi et l’organisme d’accueil à l’étranger ?
 Non                            Oui (joindre une copie de la convention)

 Autres partenaires éventuellement impliqués à l’étranger :

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                           au titre de l’engagement de service civique
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b) Conditions d’accueil et modalités de suivi des volontaires par l’organisme d’accueil à
   l’étranger
 Identification du tuteur-accompagnateur chargé du suivi sur place (obligatoire) :
Nom :                                            Prénom :
Fonction :
Téléphone :                                      Courriel :

 Dispositions prises afin de faciliter la préparation de la mission à l’étranger (formation avant le départ,
  accompagnement, accueil ...) :

 Formations complémentaires prévues (précisez linguistique, culturelle, technique …) :

 Modalités d’accompagnement du volontaire à l’étranger entre le tuteur en France et l’accompagnateur à
  l’étranger :

 Logement fourni au(x) volontaire(s) :
 Type de logement :
 Equipement :
 Coût mensuel:
 Prise en charge par : Organisme d’envoi                      Volontaire   Organisme d’accueil

 Déplacements :
 Mode de transport entre la France et l’étranger :
 Coût :
 Prise en charge par : Organisme d’envoi                     Volontaire    Organisme d’accueil

 Facilités disponibles :
 Accès aux moyens de communication (téléphone, internet …) :
 Accès aux soins et à des structures sanitaires :

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    Avis consultatif pour les missions de Service Civique hors Espace
                          Economique Européen1
Adresser la fiche mission et faire compléter la demande d’avis consultatif par :
• France Volontaires (pour les missions prévues dans l’un des 23 pays disposant d’un Espace Volontariats) :
    contacter l’Espace Volontariats de France Volontaires concerné: http://www.reseau-espaces-volontariats.org/Les-
    Espaces-Volontariats ;
• Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (pour les missions prévues dans l’un des pays hors
    couverture des Espaces Volontariats de France Volontaires) : contacter le Service de Coopération et d’Action
    Culturelle de l’Ambassade de France concerné : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-
    par-pays/.
Cet avis consultatif, préalable à l’instruction de la mission par l’Agence du Service Civique, la DDCS ou la DRJSCS
concernée, s’appuie sur les critères suivants :
• Le contexte sécuritaire ;
• Le compréhension du Service Civique, conditions d’accueil et capacité d’accompagnement de l’organisme
    d’accueil ;
• La pertinence de la mission de Service Civique dans le contexte d’intervention et son adéquation avec le cadre
    général du Service Civique

Partie réservée à France Volontaires ou au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
         Intitulé de la mission :
         Organisme demandeur :
         Pays d’accueil :
         Organisme d’accueil :

 Avis de France Volontaires (Espace Volontariats) :

     Favorable                                      Réservé                                         Défavorable

    Remarque(s) :

Nom :                                   Prénom :                                 Fonction :

Date :
Signature :                                      Cachet :

 Avis du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Ambassade de France) :

     Favorable                                      Réservé                                         Défavorable

    Remarque(s) :

Nom :                                   Prénom :                                 Fonction :

Date :
Signature :                                      Cachet :

1
 L’avis consultatif n’est pas requis pour les missions se déroulant dans un pays appartenant à l’Espace Economique
Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Lichtenstein, Norvège) ainsi que pour la Suisse.
                                                                                                             Page 6 sur 6
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