Démarche de participation publique en matière d'urbanisme - Demande de modification aux règlements d'urbanisme afin de permettre la construction ...
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Démarche de participation publique
en matière d’urbanisme
Demande de modification aux règlements d’urbanisme
afin de permettre la construction d’un
immeuble résidentiel de 16 logements au
305, montée Sanche
Version F 2020.09.02
MOT DE BIENVENUE
Version F 2020.09.02
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SOIRÉE D’INFORMATION :
QUI, QUOI ET COMMENT ?
Version F 2020.09.02
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PERSONNES PRÉSENTES
Élus
o Daniel Kaeser, conseiller et membre du comité de participation
publique
o Karine Laramée, conseillère et vice-présidente du Comité
o François Côté, conseiller et membre du Comité
o Marlene Cordato, mairesse
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PERSONNES PRÉSENTES
Services techniques :
o Henri-Jean Fillion, chef de division – permis et inspection
(Service d’urbanisme)
Consultants :
o Sonia Dumont, consultante senior en participation publique
o Matthieu Déborbe, urbaniste, consultant en participation publique
Version F 2020.09.02
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DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Politique de participation publique en matière
d’urbanisme:
o Démarche en plusieurs étapes
o Vise la participation en amont et les échanges
constructifs au sujet du projet
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DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Information Consultation
9 septembre 15 au 30 octobre
2020 2020 (par écrit)
Conception Rétroaction
participative Janvier 2021
15 octobre 2020
Version F 2020.09.02
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ET APRÈS LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE?
Conseil Fin du processus d’amendement et
DÉFAVORABLE maintient du zonage actuel
Janvier 2021
Dépôt du
rapport de Septembre 2021
rétroaction Mars 2021 Entrée en vigueur des
Adoption des Projets de règlements sur le plan
règlement d’urbanisme, zonage et PIIA
Mai 2021
Conseil Dépôt des projets
FAVORABLE définitifs et avis de
motion
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DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Rôle des fonctionnaires:
o Valider la nécessité de tenir une démarche de
participation publique selon la politique de
participation publique de Boisbriand (RV-1655);
o Déterminer les mesures de participation publiques
applicables;
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DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Rôle des fonctionnaires (suite):
o Fournir le soutien et l’expertise nécessaires à la tenue et
à l’animation des activités et à la diffusion de l’information;
o Respecter les exigences contenues dans la Politique.
Consultants : accompagnement
des fonctionnaires et tiers neutre.
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10DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Rôle des élus:
o Valider les mesures de participation publique applicables;
o Identifier les membres du conseil en charge de la démarche;
o Prendre en considération les opinions et les idées formulées
par les citoyens;
o S’informer des résultats de la démarche de participation (rapport
écrit);
o Prendre une décision sur le projet : changement de zonage.
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11SOIRÉE D’INFORMATION
Objectif de la soirée : Informer
o Présentation d’une information claire, neutre,
compréhensible et exacte ;
o Prise de questions sur l’information présentée :
clarifications, précisions.
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12COMMENT PARTICIPER ?
Charte de participation
Participants Consultants Ville ENGAGEMENTS
MUTUELS
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13COMMENT PARTICIPER ?
Charte de participation
S’écouter les uns esprit
Participer aux échanges dans un
de tolérance et d’ouverture
les autres aux idées des autres
ENGAGEMENTS
DES PARTICIPANTS
Mettre entre parenthèses l’intérêt Participer à l’élaboration de
individuel au profit de l’intérêt propositions durables et adaptées
collectif aux besoins de la communauté
Version F 2020.09.02
14COMMENT PARTICIPER ?
Charte de participation
Faciliter la Agir de manière équitable et
participation de tous respectueuse avec les participants
ENGAGEMENTS
DES CONSULTANTS
S’assurer d’une démarche
Permettre une diversité transparente, objective et évolutive
des points de vue et rendre compte des activités de
consultation
Version F 2020.09.02
15COMMENT PARTICIPER ?
Charte de participation
Initier et encadrer
la démarche Écouter
ENGAGEMENTS DE
LA VILLE
Recevoir le résultat
Alimenter la réflexion
de la consultation
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16INFORMATION SUR LE PROJET
Version F 2020.09.02
17INFORMATION SUR LE PROJET
- Localisation
- Mise en contexte
- Implantation
- Présentation du projet
- Images d’inspiration
- Caractéristiques
- Impacts prévisibles
- Réglementation
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18LOCALISATION
Ville
de
Rosemère
Centre commercial
Place Rosemère
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19MISE EN CONTEXTE
Rosemère
Boisbriand
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20IMPLANTATION
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21Alignement des bâtiments
Façade
principale
donnant sur
l’Avenue
Provencher
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22PRÉSENTATION DU PROJET
Version F 2020.09.02
23PRÉSENTATION DU PROJET
Version F 2020.09.02
24PRÉSENTATION DU PROJET
Version F 2020.09.02
25IMAGES D’INSPIRATION
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26CARACTÉRISTIQUES
PROJET
Usages permis Résidentielle multifamiliale (R-3)
Structure de bâtiment Isolée
Hauteur en étage 3 étages
Hauteur en mètre 12 m / 39,3 pi
Marges minimales Avant :
o 5,5 m / 18 pi (Provencher)
o 8,2 m / 26,9 pi (Sanche)
Latérale : 24 m / 78,7 pi
Arrière : 20 m / 65,5 pi
Taux d’implantation Espace bâti/terrain : 38 %
Planchers/terrain (max) : 114 %
Ratio de case de stationnement 2 cases par logement
Nombre de logements 16 logements
Densité 62 logements à l’hectare
Collecte des matières résiduelles Conteneurs semi-enfouis
Autres normes Espace tampon
PIIA (à modifier)
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27IMPACTS PRÉVISIBLES
CIRCULATION BRUIT
ENSOLEILLEMENT RÉGLEMENTATION
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28CIRCULATION
Basé sur les éléments suivants, la hausse
de circulation aux abords du site est jugée
négligeable:
La montée Sanche mène aux accès vers
les autoroutes 15 et 640
Proposition de 32 cases de
stationnement pour 16 logements
Proximité du réseau de transport en
commun (arrêt d’autobus au coin de Une seule entrée au stationnement
Provencher/Sanche et gare de Sainte- est prévue du côté de l’avenue Provencher
Thérèse à environ 2 km)
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29BRUIT
L’implantation du bâtiment
près de l’intersection permet
un dégagement arrière d’au
moins 20 mètres (65,6 pieds)
des propriétés voisines
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30ENSOLEILLEMENT
Aucun ombrage selon les études
d’ensoleillement effectuées à
différentes périodes de l’année
Version F 2020.09.02
31ENSOLEILLEMENT
Étude d’ensoleillement – 21 mars
8 h 00 12 h 00 14 h 00 16 h 00
Version F 2020.09.02
32ENSOLEILLEMENT
Étude d’ensoleillement – 21 juin
8 h 00 12 h 00 14 h 00 16 h 00
Version F 2020.09.02
33ENSOLEILLEMENT
Étude d’ensoleillement – 21 décembre
8 h 00 12 h 00 14 h 00 16 h 00
Version F 2020.09.02
34RÉGLEMENTATION
Modification au règlement
sur le plan d’urbanisme
(RV-1440)
AFFECTATION ACTUELLE:
résidentielle – catégorie 1
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35RÉGLEMENTATION
Modification au règlement
sur le plan d’urbanisme
(RV-1440)
AFFECTATION PROPOSÉE:
résidentielle – catégorie 2
Version F 2020.09.02
36RÉGLEMENTATION
Modification au règlement
sur le zonage (RV-1441)
PLAN DE ZONAGE ACTUEL:
zone commerciale C-2 120
Version F 2020.09.02
37RÉGLEMENTATION
Modification au règlement
sur le zonage (RV-1441)
PLAN DE ZONAGE PROPOSÉ:
zone résidentielle R-3 120-1
Version F 2020.09.02
38RÉGLEMENTATION
Modification à la grille des usages et des normes (RV-1441)
Grille actuelle Grille projetée
Usages permis Commerce de quartier (C-2) Résidentielle multifamiliale (R-3)
Structure de bâtiment Isolée ou jumelée Isolée
Hauteur en étage 1 à 2 étages 1 à 3 étages
Hauteur en mètre Aucune hauteur en mètre maximum 12 m / 39,3 pi (maximum)
Marges minimales Avant : 7 m / 23 pi Avant :
Latérale : 6 m / 19,7 pi o 5,5 m / 18 pi (Provencher)
Arrière : 7 m / 23 pi o 8 m / 26,2 pi (Sanche)
Latérale : 6 m / 19,7 pi
Arrière : 10 m / 32,8 pi
Taux d’implantation Espace bâti/terrain (max) : 45% Espace bâti/terrain (max) : 45%
Planchers/terrain (max) : 35% Planchers/terrain (max) : aucun
Ratio de case de stationnement 1,5 case par logement 2 cases par logement
Nombre de logements Aucun logement permis Minimum 6 logements
Densité Aucune norme Maximum 125 logements à l’hectare
Autres normes Espace tampon Espace tampon
PIIA PIIA (à modifier)
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39RÉGLEMENTATION
Autre norme: modification au règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale (RV-1447)
L’approbation finale de tout projet de construction dans cette zone est assujettie à un
règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale (RV-1447). Actuellement,
le Règlement RV-1447 sur les PIIA de cette zone concerne une vocation commerciale.
Le règlement devra donc être modifié et
adapté à des critères et objectifs d’un projet
résidentiel advenant le changement
d’usage.
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40QUESTIONS SUR
L’INFORMATION PRÉSENTÉE
Version F 2020.09.02
41RAPPEL DE LA CHARTE
Charte de participation
S’écouter les uns esprit
Participer aux échanges dans un
de tolérance et d’ouverture
les autres aux idées des autres
ENGAGEMENTS
DES PARTICPANTS
Mettre entre parenthèses l’intérêt Participer à l’élaboration de
individuel au profit de l’intérêt propositions durables et adaptées
collectif aux besoins de la communauté
Version F 2020.09.02
42PÉRIODE DE QUESTIONS
QUESTIONS SUR
L’INFORMATION PRÉSENTÉE
SVP vous adresser à l’animatrice
Version F 2020.09.02
43RAPPEL DE LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Information Consultation
9 septembre 15 au 30 octobre
2020 2020 (par écrit)
Conception Rétroaction
participative Janvier 2021
15 octobre 2020
Version F 2020.09.02
44ET APRÈS LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE?
Conseil Fin du processus d’amendement et
DÉFAVORABLE maintient du zonage actuel
Janvier 2021
Dépôt du
rapport de Septembre 2021
rétroaction Mars 2021 Entrée en vigueur des
Adoption des Projets de règlements sur le plan
règlement d’urbanisme, zonage et PIIA
Mai 2021
Conseil Dépôt des projets
FAVORABLE définitifs et avis de
motion
Version F 2020.09.02
45FIN DE LA RENCONTRE
Merci aux personnes présentes :
participants, élus, personnel technique
et professionnel!
Version F 2020.09.02
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