Démocratie, Gouvernance, Egalités - LGBTQI+ de genre - Ecolo

Ecolo – programme 2014 réactualisé > 2019 - 2024

           Démocratie, Gouvernance,
                  Egalités

                   LGBTQI+
     Une société inclusive des minorités
    d’orientations affectives, sexuelles et
                   de genre

ÉTAT     DES LIEUX ET HORIZON POLITIQUE

Etat des lieux

Ces dernières années, la législation belge encadrant les droits des personnes lesbiennes,
gays, bisexuel.le.s, trans, queer et intersexes (LGBTQI+) 1 ont amené une politique
favorable à l’inclusion de chaque personne quels que soient son identité de genre et son
orientation sexuelle.
Ces textes sont établis autour de critères spécifiques comme l’égalité, des mesures anti-
discriminatoires, les notions de familles, de lutte contre les crimes et discours de haine.
Au niveau européen et international, nous pouvons constater que les législations de
chaque Etat doivent encore répondre à des critères qui font la promotion des Droits
humains favorables à leur citoyen.ne.s.
Notre rôle en tant qu’écologistes est de permettre par l’action, le rapport de force à ce
que notre pilier de justice sociale soit aussi appliqué aux personnes LGBTQI+.
Les politiques à mener au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région wallonne,
de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté germanophone doivent
s’intégrer dans une analyse forte qui lutte contre toutes formes de discriminations.
Des chiffres clés doivent permettre de comprendre les situations vécues par les
personnes LGBTQI+ que ce soit en Belgique, au sein de l’Union européenne et dans le
reste du monde.

Les données de discriminations concernant l’orientation sexuelle2
En 2017, 84 dossiers de discriminations présumées visant des personnes homosexuelles ou
bisexuelles ont été ouverts. Un chiffre inférieur à celui de 2016 mais qui se situe dans la moyenne
des dossiers ouverts par Unia ces dernières années. Les sollicitations pour des conflits de
voisinage ou dans l’espace public (agressions verbales voire physiques). La diminution observée
par rapport à 2016 concerne surtout le secteur des médias (dont Internet et les médias sociaux).
Unia plaide pour :

1  On utilisera l’acronyme LGBTQI+ car il permet d’avoir une vision politique sur l’ensemble des différentes
orientations existantes.
2 UNIA rapport annuel 2017

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 “Nous plaidons notamment pour que soit abordée la question de l’impunité de fait des délits de
presse à caractère discriminatoire envers les personnes homosexuelles. Pour rappel, à l’heure
actuelle, une personne qui incite à la haine, la violence ou la discrimination dans la presse écrite
(journaux, livres, site internet, médiassociaux...), pour des motifs autres que racistes, échappe de
facto à des poursuites. Contrairement à l’incitation à la haine raciale, les discours de haine
homophobes ne sont pas correctionnalisés et restent de la compétence de la Cour d’assises. Cela
limite fortement la portée de la législation antidiscrimination de 2007.
Par ailleurs, si pour un certain nombre de délits une aggravation de la peine est possible ou
obligatoire si l’un des mobiles est constitué par la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une
personne en raison d’un des critères protégés, cela n’est pas prévu pour d’autres délits dont sont
pourtant victimes, de manière plus silencieuse et sournoise, les personnes homosexuelles
(menaces,chantage, abus d’autorité, traitement dégradant, vol avecviolence ou menaces et
extorsions etc.).
Enfin, Unia demande un assouplissement des règles visant à protéger une victime de
discrimination contre des représailles, ce qui pour les personnes LGBT est important, notamment
dans le domaine de l’emploi, tant il est vrai qu’un « outing », voire un « coming out », peut avoir
des conséquences directes sur le comportement des collègues ou de la hiérarchie.”
En 2016, une enquête IVOX avec la collaboration d’UNIA a permis de chiffrer et repérer les
discriminations au sein de la société belge. Les résultats de l’enquête sur l’homophobie font
apparaître quatre grandes catégories, que l’on peut classer selon leur degré d’homophobie
déclarée :

    1.   Une attitude ouvertement homophobe : des personnes qui sont très explicitement hostiles
         aux LGBT dans différents domaines de la vie quotidienne et qui ne s’en cachent pas.
         Cegroupe assez réduit (5 à 8% environ) se compose surtout d’hommes et de francophones.
    2.   Une homophobie plus larvée : des personnes qui ne se disent pas intolérantes
         (acceptabilité sociale?) mais dont les réponses à des questions concrètes n’en sont pas
         moins stigmatisantes et qui ont manifestement du mal à accepter une égalité de
         traitement dans la pratique (autour de 10%).
    3.   Une homophobie inconsciente : des personnes qui se disent tolérantes et qui acceptent
         l’homosexualité en soi, mais qui éprouvent un malaise par rapport à certaines de ses
         manifestations. Plus celles-ci sont concrètes et proches de leur univers de vie, plus elles
         deviennent problématiques (10-15%).
    4.   Une attitude ouvertement égalitaire : des personnes qui n’ont pas le moindre problème
         avec les LGBT, ni en principe, ni par rapport à des expressions concrètes de
         l’homosexualité, ni dans leur entourage immédiat (60%).

Si les attitudes ouvertement homophobes sont très minoritaires, certaines expressions concrètes
de l’homosexualité ont toujours du mal à être acceptées et à être traitées sur un pied d’égalité.

         La situation des personnes transgenres et intersexuées
En 2017, la loi réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres, en ce qui concerne la
mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets, a
été votée par les écologistes. Cette loi, bien que nécessaire, reste insuffisante concernant les
mineurs d’âge. Essentiellement visés par les associations, ce sont l’accompagnement et le
discernement d’un jeune mineur par rapport à son autodétermination. Evoquons aussi la nécessité
des recommandations et l’assurance d’obtenir pour les personnes trans* un accès aux soins de
santé, y compris les traitements hormonaux et les chirurgies, libre, éclairé et respectueux de leur
point de confort. Toute requête, de la part d'un médecin, d'une attestation de psychiatre pour
l’accès à des traitements hormonaux et/ou des chirurgies, doit être interdite par le législateur, et
des sanctions à l’égard des contrevenants doivent être prévues. Permettre le remboursement, par
le régime public de sécurité sociale, de prestations telles que les traitements hormonaux, les
chirurgies et le soutien psychologique reste prioritaire par le milieu associatif. 3

3 Recommandations de Genres Pluriels concernant les personnes transgenres et
intersexuées

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La situation des personnes transgenres dans différents domaines de la vie reste un point central
des recommandations de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH) 4.
L’ensemble de ces domaines détermine des balises où les pouvoirs publics doivent intervenir en
priorité. Il s’agit des domaines de l’emploi, des soins de santé, de l’enseignement, des médias, des
relations avec les partenaires, du sport.

Les principales recommandations sont les suivantes :

    -   Droit à l’adoption
    -   Protection du droit au mariage et à la vie de famille
    -   Nécessité d’une législation anti-discrimination adaptée
    -   Informer sur les instances médiatrices
    -   Adapter les diplômes et les certificats
    -   Accès aux soins de santé

La situation des personnes intersexes est une préoccupation majeure au sein des associations
belges et internationales. Avec un objectif précis en Belgique : “assurer le droit à l’intégrité des
personnes intersexes”.5 Ce qui implique :
    -   la fin des mutilations, stérilisations, traitements hormonaux non consentis sur des
        personnes intersexes quel que soit leur âge, c’est-à-dire le respect de leur intégrité
        physique ;
    -   la pleine information des personnes intersexes, et pour les mineurs, de leur entourage, y
        compris l’accès à une information non pathologisante. Cela implique la création et
        l’animation de groupes de soutien et d’échanges et le partage de savoirs théoriques et
        historiques sur les personnes intersexes ;
    -   la formation de tout personnel (médical, social, juridique, …) en contact avec des
        personnes intersexes de tous âges et leur entourage ;
    -   la suppression de la mention de sexe ou de genre à l’Etat civil.
Premièrement, les démarches de modification des caractères sexuels des personnes intersexes se
traduisent essentiellement par des interventions physiques de nature médicale, et cela en dépit du
fait que les personnes concernées sont, pour l’immense majorité, en bonne santé physique. De
telles interventions constituent des atteintes à l'intégrité physique, dès lors qu'elles ne sont pas
justifiées par des impératifs de santé et ne font pas l'objet du consentement des personnes.
Deuxièmement, les démarches de modification des caractères sexuels sont fréquemment
accomplies pendant la minorité des personnes concernées. Les traitements appliqués aux
caractéristiques sexuelles phénotypiques des personnes intersexes sont régulièrement appliqués
très précocement, y compris à des nourrissons, bien avant que le consentement éclairé soit
envisageable. La littérature médicale témoigne de ces pratiques.
Troisièmement, dans tous les cas où les interventions modificatrices des caractéristiques sexuelles
ne répondent à aucune nécessité de santé physique, ces interventions sont justifiées par des
spéculations sur les difficultés d'adaptation sociale qu'auraient, dans le futur, les personnes
concernées, en raison d'une assignation sexuelle ou de genre ambiguë. Une telle justification est à
l'évidence nulle dès lors qu'elle s'applique à des enfants ne pouvant consentir, et dont l'identité de
genre ne s'est pas encore exprimée

        Les chiffres clés dans l’Union européenne6
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
En vertu du droit de l’UE, le principe de l’égalité de traitement constitue une valeur fondamentale
de l’Union européenne qui garantit à la fois le respect de la dignité humaine et une pleine
participation, sur un pied d’égalité, à la vie économique, culturelle et sociale. L’article 21 de la

4 Etre transgenre en Belgique 2009
5 Visibilité intersexe, informations de base, Genres Pluriels asbl
6 FRA - European Union Agency For Fundamental Rights 2013

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit « toute discrimination fondée
notamment sur le sexe, [...] ou l’orientation sexuelle ».

Sentiment de discrimination ou harcèlement en raison de son orientation sexuelle :
    -   55%   des   femmes lesbiennes
    -   45%   des   hommes gays
    -   47%   des   femmes bisexuelles
    -   36%   des   hommes bisexuels
    -   46%   des   personnes transgenres

Discrimination des personnes LGBT dans le domaine de l’emploi
La protection des personnes LGBT contre la discrimination dans l’UE est bien établie dans le
domaine de l’emploi et du travail. La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est interdite
par la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi (Directive 2000/78/CE). La directive
sur l’égalité entre hommes et femmes (refonte) (Directive 2006/54/CE), telle qu’interprétée à la
lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), couvre la
discrimination fondée sur l’identité de genre concernant les personnes transgenres qui ont suivi,
suivent ou prévoient de suivre un traitement de conversion sexuelle.
Il faut distinguer deux types de discriminations, celles liées à la recherche d’emploi (13%
des personnes sondées, 30% pour les personnes transgenres), l’autre sur le lieu de
travail (19% des personnes sondées).
Sentiment de discrimination du faite d’être LGBT pendant leur recherche d’emploi et/ou
sur le lieu de travail :
    -   21%   des   femmes lesbiennes
    -   20%   des   hommes gays
    -   16%   des   femmes bisexuelles
    -   16%   des   hommes bisexuels
    -   29%   des   personnes transgenres

Discrimination des personnes LGBT dans les domaines de la vie qui ne relèvent
pas de l’emploi
La protection contre la discrimination des personnes LGBT dans l’UE en dehors du domaine de
l’emploi, par exemple dans le milieu éducatif, dans l’accès aux soins de santé et au logement, et
dans le cadre d’autres services disponibles au public, est actuellement limitée car elle ne couvre
pas les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Sentiment de discrimination du fait d’être LGBT dans d’autres domaines de l’emploi :

    -   39%   des   femmes lesbiennes
    -   29%   des   hommes gays
    -   34%   des   femmes bisexuelles
    -   24%   des   hommes bisexuels
    -   38%   des   personnes transgenres

Discrimination dans l’éducation
En dépit de la protection limitée contre la discrimination qui est garantie aux personnes LGBT par
la législation de l’UE au-delà de l’emploi, les individus bénéficient d’une protection importante
grâce à une variété d’instruments juridiques à l’échelle nationale et internationale. De plus,
l’exercice du droit à l’éducation, qui est protégé par l’article 14 de la Charte des droits
fondamentaux de l’UE et par l’article 2 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits

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de l’homme (CEDH), peut être entravé par la discrimination, ce qui est interdit par l’article 21 de la
Charte des droits fondamentaux.

Comportements négatifs au cours de la scolarité avant l’âge de 18 ans entendus ou
constatés parce que leur camarade de classe était perçu comme personne LGBT:
    -   90%    des   femmes lesbiennes
    -   92%    des   hommes gays
    -   92%    des   femmes bisexuelles
    -   90%    des   hommes bisexuels
    -   90%    des   personnes transgenres
Personnes LGBT qui ont “toujours” ou “souvent” caché ou dissimulé le fait qu’ils étaient
LGBT au cours de leur scolarité avant l’âge de 18 ans:
    -   54%    des   femmes lesbiennes
    -   72%    des   hommes gays
    -   46%    des   femmes bisexuelles
    -   73%    des   hommes bisexuels
    -   70%    des   personnes transgenres

Discrimination dans le domaine des services sociaux et des soins de santé
L’article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit que les citoyens
ont le droit d’accéder aux soins de santé et à un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Les attitudes qui résultent de préjugés, ou l’ignorance des besoins particuliers des personnes LGBT
de la part des professionnels de la santé peuvent dissuader les personnes LGBT d’accéder aux
soins médicaux.

Connaissance des droits et signalement des discriminations
L’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit la discrimination
et l’article 47 garantit le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial. Il est crucial
de sensibiliser à la législation contre la discrimination au niveau national et de l’Union européenne,
de sorte à ce que les incidents discriminatoires soient signalés. La sensibilisation aux droits et
l’existence de recours effectifs et disponibles pour signaler les cas de discrimination constituent
des obligations centrales des États membres qui sont systématiquement imposées en vertu de la
législation de l’UE en matière d’égalité pour garantir une mise en œuvre efficace et réussie des
dispositions anti-discrimination.

Violence et harcèlement
Les violences et les crimes motivés par des préjugés liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de
genre qui ont été perçues chez la victime affectent la jouissance du droit à la dignité humaine des
personnes LGBT (article 1erde la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), du droit
à la vie (article 2 de la Charte) et de l’intégrité de la personne et de sa protection contre la
violence (article 3 de la Charte).

Au cours des cinq dernières années, un quart (26 %) de tous les répondants ont été agressés ou
menacés de violence chez eux ou en-dehors de leur domicile. Ce chiffre passe à 35 % pour tous les
répondants transgenres.

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         Des chiffres et des recommandations transversales
Un Plan d'action interfédéral7 de lutte contre les discriminations homophobes et transphobes datant
de 2013 met en évidence un cadre général. Ce plan a balisé une série de domaines qui tient compte
également de l’expérience d’experts, chercheurs et associations.

Ces domaines sont transversaux et permettent d’activer des priorités dans toutes les couches de la
société belge.

Il faut noter les thèmes :
    1.   Développement des connaissances
    2.   Amélioration de la législation
    3.   Amélioration de la prévention
    4.   Sensibilisation
    5.   Aide aux victimes
    6.   Suivi et poursuite

Les insultes, discriminations et violences homophobes semblent en augmentation 8. Une
augmentation évidemment inquiétante, dont les responsables politiques, aux différents
niveaux de pouvoir, doivent prendre la mesure afin d’apporter des réponses fortes, à
court et long termes. Ces chiffres montrent aussi que tant la société que les individus
reconnaissent plus facilement les violences à l’égard des personnes LGBTQI+. Parce que
désormais, les délits homophobes peuvent être reconnus en tant que tels et parce que,
même si l’accueil et l’information dans les commissariats doivent être encore améliorés à
certains égards, les victimes ont moins peur de déposer plainte, que ce soit auprès de la
police ou d’Unia. Ce constat ne doit pas occulter le sentiment d’insécurité, qui semble
particulièrement élevé chez les LGBTQI+, et les progrès qui doivent encore être réalisés
à cet égard.
Au-delà des violences et discriminations commises par des personnes à l’encontre
d’autres personnes, il y a aussi la violence institutionnelle: interdiction pour les
homosexuels de donner leur sang ou obligations médicales et psychologiques imposées
par la loi aux personnes désireuses de changer de sexe, difficultés administratives y
liées, ou encore discriminations entre parents. Si la Belgique est un des pays les plus en
avance en matière d’égalité des droits, ce n’est pas pour autant qu’il ne reste plus rien à
faire. Au contraire.
Par ailleurs, les chiffres ne permettent pas d’évaluer si les différences liées à l’orientation
sexuelle ou de genre sont globalement mieux acceptées aujourd’hui au sein de la
population belge qu’auparavant. Cette acceptation, le phénomène de « banalisation »
des personnes LGBTQI+ ne sera possible sur le long terme que par un travail
d’information et de sensibilisation, et ce, dès le plus jeune âge.
Depuis des années, Ecolo se bat pour la mise en place structurelle et généralisée de
modules d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans les écoles.
Alors que tout le monde s’accorde sur la difficulté pour les jeunes et plus
particulièrement les jeunes LGBTQI+ de bien vivre leur sexualité, ce type de module
n’est toujours pas généralisé. Les constats de plusieurs études universitaires ont
pourtant relevé, dès 2003, la nécessité de sensibiliser aux questions de sexualité et
d’accompagner les jeunes de plus en plus tôt. Cet accompagnement est d’autant plus
nécessaire que ces mêmes études pointent chez les jeunes LGBTQI+ un taux de suicide
supérieur à la moyenne.

7 Plan d’Action Interfédéral Contre Les Violences Homophobes Et Transphobes

8        Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme écrivait dans son rapport
« Discrimination/Diversité » de 2012 que le nombre de signalements liés à l’orientation sexuelle avait
augmenté de 40 % par rapport à 2011.

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Enfin, au niveau international, en 2017, les violences à l’encontre des LGBTQI+ restent
nombreuses. Dans 8 pays, l’homosexualité est condamnée de mort. Dans 64 autres, elle
est passible d’une peine de prison. Le nombre de candidats réfugiés qui demandent
l’asile en Belgique pour des raisons de violences homophobes ou transphobes dans leur
pays est en augmentation.9

L’HORIZON       POLITIQUE D’ECOLO

       Au niveau belge :

      Evaluation de l’ordonnance-avis antidiscrimination en Région de Bruxelles-Capitale
      Don de sang HSH10
      Renforcer la sensibilisation du public autour des droits des personnes LGBTQI+
      Promouvoir des actions, messages de lutte contre les délits de haine et discours de haine
       envers les personnes LGBTQI+ y compris à travers des discours et des déclarations,
       articles de journaux, des messages vidéos, des notes d’informations et distributions
       diverses.
      Fournir aux victimes un appui des procédures de “dénonciation” des violences homophobes
       et transphobes
      Protéger et renforcer le droit au logement pour les LGBTQI+ tout en appuyant l’accès aux
       personnes les plus fragiles et victimes de discriminations multiples.
      Favoriser et renforcer l'EVRAS autour des thématiques LGBTQI+ dans un objectif de lutte
       contre toute forme de discriminations
      Donner des moyens pour la prévention du harcèlement scolaire ainsi que dans l’espace
       public
      Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes séropositives
      Examiner l’accès à l’adoption conjointe et analyser les refus d’adoptions (taux inférieur par
       rapport à la Flandre)
      Évaluer les procédures liées à l’asile et la migration des personnes LGBTQI+ et rectifier les
       pratiques.
      Renforcer la lutte contre les discriminations intersectionnelles et multiples au sein de la
       communauté LGBTQI+
      Révision de la loi anti-discrimination pour qu’elle ne soit plus exclusive et que davantage
       de personnes transgenres soient protégées. Intégrer les motifs “identité de genre” et
       “expression de genre” en plus du “genre”
      Décerner un diplôme actualisé, avec des données personnelles valables, pour permettre
       une intégration aisée sur le marché de l’emploi, d’une part en vue de lutter contre le taux
       de chômage élevé des personnes transgenres et “d’autres part” pour prévenir le coming-
       out forcé, le harcèlement et les autres comportements de ce genre.

            Au niveau européen et international :

      Renforcer l’action de l’UE et les réponses nationales pour lutter contre la discrimination
       fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
      Garantir l’égalité de traitement en matière d’emploi
      Améliorer la protection contre les discriminations au-delà de l’emploi
      Reconnaître et protéger les victimes LGBTQI+ des crimes de haine
      Améliorer la connaissance des droits en matière de discrimination et de violence et
       renforcer leur signalement....
      Faire le suivi et faire connaître les violations des droits humains affectant les personnes
       LGBTQI+

Le combat d'Ecolo pour l'égalité des LGBTQI+ s'inscrit dans le combat politique pour
l’égalité des droits. Parce que ce qui nous rassemble est infiniment plus fort que ce qui

9 ILGA World, 2017 carte droit à l’orientation sexuelle dans le monde
10 Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes

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nous divise, Ecolo veut mettre en œuvre toutes les politiques possibles pour que
l’orientation sexuelle et la question de l’identité de genre deviennent des sujets
normalisés, qui n’engendrent ni craintes, ni rejets, ni réactions violentes. Ecolo se bat
pour une société apaisée, qui n’a pas peur des différences, quelles qu’elles soient.
Ecolo attire l’attention sur le fait que les thématiques LGBTQI+ renvoient aussi à des
discriminations multiples (femmes, étranger.ère.s …), qui augmentent l’exclusion. Par
conséquent, c’est un travail transversal qu’il s'agit de mener, à tous les niveaux : école,
associations, sport, voisinage, politiques publiques, etc. et en collaboration avec les
autres minorités (visibles ou non).
Les difficultés que rencontrent les LGBTQI+ posent aussi plus largement la question - qui
touche tout le monde – de la place de la sexualité dans nos sociétés. Si
l’hypersexualisation est devenue un phénomène majeur dans notre quotidien via la
publicité et les médias, le fait d’avoir une sexualité épanouie, respectueuse et où chacun
est conscient de la portée de ses actes et comportements paraît fondamental : la
sensibilisation et l’information jouent donc un rôle important.
Ecolo a toujours privilégié le travail sur le moyen et le long terme, estimant qu’une
société ne progresse que via l’éducation et la compréhension par toutes et tous des
enjeux qui les concernent. L’objectif d’Ecolo est donc de travailler sur l’information, la
sensibilisation et la prévention. Grâce à des politiques fortes en ce sens, nous
parviendrons à une société réellement inclusive. Toutefois, la responsabilité des pouvoirs
publics est aussi de permettre un travail de sanction et de justice lorsque des
comportements violents ou discriminants ont été commis.
Enfin, face au constat quotidien de la violence faite aux LGBTQI+ de par le monde, il est
nécessaire de mener une politique volontariste au niveau de la sensibilisation des droits
des LGBTQI+ dans les pays où des législations homophobes existent malheureusement
encore.
Notre programme tiendra compte des personnes selon trois axes et avec une analyse
intersectionnelle :
   ▪   Les orientations sexuelles
   ▪   Les identités de genre
   ▪   La reconnaissance des personnes intersexes

   PRIORITÉ 1 : LUTTER CONTRE LES VIOLENCES LESBOPHOBES,
       HOMOPHOBES, TRANSPHOBES ET LES DISCRIMINATIONS

Proposition : Avoir une attention particulière vis-à-vis des lesbiennes

Ecolo entend être attentif à l'invisibilité des lesbiennes. Ce phénomène se marque
notamment par une présence moindre dans les associations et les lieux de rencontre
homosexuels, la sous-représentativité des lesbiennes dans les études ayant trait à
l'homosexualité et le manque de représentations des lesbiennes dans les médias avec
comme effet, entre autres, de faire obstacle à la construction identitaire aussi bien
individuelle que collective.
Il convient par exemple d'avoir une attention particulière dirigée vers les lesbiennes dans
les enquêtes sur les risques de transmissions des infections sexuellement transmissibles
(IST) ainsi que dans les campagnes de prévention où elles sont trop souvent oubliées.
Les aspects liés à la lesbophobie (voir supra) doivent être mieux analysés et
appréhendés notamment dans la formation des policiers aux violences homophobes.

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Proposition : Avoir une attention particulière vis-à-vis des bisexuel.le.s
Ces dernières années, à travers les médias, la visibilité des personnes bisexuel.le.s est
bien d’actualité. Si l’on peut saluer que des programmes médiatiques à destination du
grand public donnent une image souvent positive, on peut par contre remarquer qu’il y a
bien des discriminations, clichés venant à la fois des personnes hétérosexuelles et
homosexuelles. Des études11 démontrent que les personnes bisexuel.le.s ont plus de
risques de vivre dans la pauvreté, de subir des violences conjugales. A cela il faut ajouter
des délits et crimes de haine, ainsi que des suicides liés au coming out de ces personnes.
Ecolo demande à ce qu’un travail de fond au sein de l’EVAS soit mené sur cette
orientation sexuelle et invite UNIA et les associations concernées à créer une campagne
à destination des personnes bisexuel.le.s afin que les signalements de discriminations
puissent faire en sorte d’adapter les procédures pénales.

Proposition : Respecter et faciliter les choix individuels en matière de changement de sexe
La loi de 2007 encadrant les changements de sexe impose de très lourdes démarches
administratives et médicales aux transgenres a été modifiée en 2017. Ecolo a déposé
des résolutions dans plusieurs assemblées demandant le suivi des principes de
Yogyakarta12.
Cette nouvelle loi, ne correspond pas encore à la réalité des discriminations, du respect
des personnes transgenres.
Ecolo souhaite que ce travail de modification de la loi continue à évoluer en dialogue
avec les actrices.eurs de terrain. Ecolo souhaite mettre fin à la psychiatrisation des
personnes transgenres et intersexes13. Pour Ecolo, ce sont avant tout l'acceptation des
parcours et choix individuels et la simplification des démarches administratives, à tout
niveau, particulièrement sur les documents administratifs des étudiant.e.s et donc des
diplômes qui sont déjà octroyés.
Dans cette logique, les démarches administratives ne doivent pas être plus compliquées
pour une personne trans ou intersexe : il s’agit d’être en accord avec l’égalité de droits
entre individus.
Ecolo veut également qu’un document officiel d’identification mentionnant les données
personnelles juridiques et l’expression sociale de genre puisse être créé pour la « période
de transition » (qu’elle se fasse complètement ou non) car cela peut poser des difficultés
lors de contrôles d’identité (police, aéroport, etc.).
Ecolo propose de supprimer la mention du sexe sur la carte d’identité, et de manière
générale sur les documents d’identité. Cette mention n’est, d’une part, pas pertinente en
vue d’identifier la détentrice ou le détenteur du document. Elle est, d’autre part, source
de confusion et peut être source de souffrance pour les personnes dont l'expression de
genre se distingue du sexe juridique.
Les stéréotypes sexistes n'empoisonnent pas que les relations entre les hommes et les
femmes mais affectent toutes les personnes dont l’identité de genre ne cadre pas avec
les normes sexistes et binaires. Pour être vraiment efficaces, les politiques d’égalité
doivent inclure la lutte contre les stéréotypes de genre.

11
12        Principes qui concernent l’application des droits humains en matière d’orientation sexuelle et
d’identité de genre.
13      L’un des problèmes majeurs des personnes intersexes est la « réassignation chirurgicale » et les
traitements hormonaux forcés chez les enfants intersexes, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas le droit de choisir (ou de
ne pas choisir) ce qu’ils souhaitent être. Ils n’ont pas droit à l'autodétermination.

Ecolo – programme 2014 réactualisé > 2019 - 2024

               Proposition : Garantir une Éducation à la Vie Relationnelle Affective et
               Sexuelle (EVRAS)
L’éducation est notre pilier principal. Par l’éducation nous tenons en tant qu’écologistes à
permettre à chaque actrice.eur de terrain de trouver sa place dans le cadre de la
généralisation de l’EVRAS en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette généralisation tiendra
compte de la sensibilisation des jeunes aux discriminations envers les LGBTQI+ et aidera
de nombreux jeunes en questionnement quant à leur identité de genre et/ou orientation
sexuelle14.
L’EVRAS doit intégrer à la fois la sensibilisation, l’information et la formation correcte et
complète de l’ensemble des enjeux autour de la santé sexuelle, la prévention, la
sensibilisation, les discriminations, la reconnaissance des identités de genres.
Pour arriver à ces enjeux, l’ensemble des thématiques devra être intégré dans les
programmes scolaires obligatoires, valorisé par le contenu pédagogique proposé par les
PMS, plannings familiaux, associations qui pratiquent l’EVRAS, reconnus par la Fédération
Wallonie-Bruxelles15.
La santé sexuelle reste une priorité, l’information complète identifiera les orientations
sexuelles d’un côté et la connaissance des personnes intersexes. Il est primordial de
mener un travail de prévention des MST/IST, le nombre de cas de contaminations ne
diminuant malheureusement pas16.
Il apparaît également important que les écoles développent, entretiennent et affirment
une culture d’ouverture autour des identités de genres et des orientations sexuelles. Les
injures et violences à caractère lesbophobe, homophobe, transphobe – mal qui est sans
doute sous-estimé dans l’enceinte scolaire actuellement – doivent trouver des réponses
claires et pédagogiques de la part de l’ensemble du personnel éducatif.
Dans cette même logique, des projets spécifiques17 doivent être soutenus, renforcés et
développés. Les propositions méthodologiques et pédagogiques complémentaires
proposées par les opérateurs EVRAS permettent de questionner, sensibiliser par le
témoignage, des animations globales sur les identités, la norme, la connaissance des
terminologies liées aux identités de genres et orientations sexuelles.
Par ailleurs, les jeunes LGBTQI+ sont fortement représentés dans les statistiques du
suicide chez les jeunes. Les actions de prévention du suicide doivent davantage tenir
compte de cette réalité et des réponses adaptées doivent être proposées par les secteurs
concernés, en partenariat avec le tissu associatif jeunesse LGBTQI+ et lui donner les
moyens structurels et fonctionnels nécessaires pour mener cette mission.
La formation autour de l’EVRAS des professionnel.le.s de la jeunesse (enseignant.e.s,
éducateur.rice.s, personnel de CPMS, Planning familial, animateur.rice.s jeunesse, …) doit
s’amplifier avec les opérateurs reconnus. Cette démarche de formation doit être inclue
au travers de la formation initiale des enseignant.e.s, éducateur.rice.s, des acteur.rice.s
de la santé scolaire ainsi que les animateur.rice.s qui se forment dans le cadre du décret
centre de vacances. Cette formation aura pour objectif d’avoir une connaissance des
terminologies, d’outils pédagogiques ainsi que de moyens qui luttent contre toute forme
de discriminations autour des identités de genres et orientations sexuelles.

14      Dans ce cadre, une formation spécifique des acteurs de l’EVRAS devra être mise
sur pied en collaboration avec les associations LGBTQI+.
15 Selon le modèle de l’EVRAS en jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles
16      Sachant que ces modules doivent s’adresser à toutes et tous et non pas
uniquement aux personnes LGBTQI+.
17      Comme, par exemple, le « GRIS Wallonie » (Groupe d’Intervention Scolaire), les
parcours d’animations d’Alter Visio asbl, Genres Pluriels asbl

Ecolo – programme 2014 réactualisé > 2019 - 2024

               Proposition : Promouvoir des actions, messages de lutte contre les délits et
               discours de haine envers les personnes LGBTQI+
Les témoignages et plaintes d’insultes et d’agressions homophobes, lesbophobes 18, et
transphobes sont une réalité. Plus inquiétant, selon Unia, ce sont surtout les cas de
violences homophobes ou transphobes, parfois extrêmes, qui restent fortement stables.
Si cette stabilité montre aussi que les victimes ont de moins en moins peur de porter
plainte auprès de la police, la diminution de ce phénomène doit être un priorité.
Les comportements violents ou insultants à l’encontre des LGBTQI+ ne sont l’apanage
d’aucun public spécifique. Il y a donc un travail de sensibilisation global à mener. Comme
proposé ci-dessus, Ecolo estime que des modules d'éducation à la vie relationnelle,
affective et sexuelle peuvent conduire à mieux appréhender les différentes possibilités
de relations entre les individus.
Cette problématique passe aussi par un travail avec la justice et la police. Tous les
comportements violents ou insultants basés sur la différence (origine, genre, religion,
identité de genre, orientation sexuelle, …) doivent être poursuivis de manière forte.
Les sanctions doivent évidemment être proportionnées mais aussi, et c'est primordial,
viser la compréhension et la réparation (travail dans des associations LGBTQI+,
rencontre des familles LGBTQI+, etc.).
Les délits et discours de haine envers les personnes LGBTQI+ ne s’arrêtent pas à
l’espace public. Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont pointés du doigt aux niveaux belge
et européen. Dans le cadre de la campagne No Hate Speech organisée par le Conseil de
l’Europe, les thématiques LGBTQI+ doivent être mieux visibilisées , ce qui comprend la
formation des acteur.rice.s de la plateforme belge et l’identification avec elle des axes
méthodologiques qui favorisent l’utilisation des bonnes terminologies ou encore la
participation des associations LGBTQI+.
Enfin, Ecolo propose de compléter l’article 150 de la Constitution en visant également les
délits de presse à caractère homophobe et sexiste notamment. Cet article prévoit que les
délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie puissent être renvoyés vers la
cour pénale et non vers les assises.

               Proposition : Soutenir des actions qui luttent contre toutes les formes de
               discriminations
Un travail important reste à effectuer auprès des services de police et des parquets. Il est
essentiel de systématiser la sensibilisation et la formation à la diversité au sein des
écoles de police au sujet de la situation des LGBTQI+ (accueil, traitement des plaintes,
attitude vis-à-vis de collègues LGBTQI+, etc.) et au cours de la carrière, dans la formation
continuée des agents pour l’ensemble des zones de police. Il est important que cette
démarche soit menée en collaboration avec des spécialistes : monde associatif, UNIA,
associations de policiers LGBTQI+. Il conviendra de veiller à la pérennisation de ces
formations et de leurs mises à jour.
Ecolo insiste aussi pour que l'enregistrement des plaintes pour discriminations envers les
LGBTQI+ soit systématisé et généralisé. Cet enregistrement doit permettre, d'une part,
un traitement adéquat de la plainte, et, d'autre part, un meilleur relevé de données
statistiques.
Ecolo demande que UNIA dispose de moyens suffisants, pour mener, par exemple, des
recherches scientifiques structurelles sur les violences verbales et physiques à l’encontre

18      La lesbophobie est une superposition d’homophobie et de sexisme. Il faut
également lutter contre le sexisme pour diminuer les discriminations envers les
lesbiennes.

Ecolo – programme 2014 réactualisé > 2019 - 2024

des personnes LGBTQI+, en accordant une attention particulière aux sous-groupes
particulièrement vulnérables (approche intersectionnelle) 19 afin d’être à même de mener
à bien ses politiques anti-discriminations. Il en va de même pour l'Institut pour l'Égalité
des femmes et des hommes dans le cadre des identités et des expressions de genres.
Dans la fonction publique régionale et communautaire, plusieurs « Plans Diversité »
intégrant notamment les questions de genre ont également été initiés par des ministres
écologistes. Il est essentiel qu’ils soient bien appliqués, et ce, sur le long terme. Pour ce
faire, les rôles des personnes de confiance et des conseillers en prévention doivent être
confortés, voire renforcés.
Les clauses anti discriminations dans les marchés publics, en s’inspirant des clauses
sociales et environnementales, doivent également être prévues légalement pour que les
pouvoirs publics ne puissent faire appel à des entreprises ouvertement homophobes,
transphobes, tant en Belgique que dans le reste du monde. Cette clause doit globaliser
toutes les discriminations.

               Proposition : Améliorer et renforcer le soutien aux associations
Ecolo estime que le soutien au milieu associatif est primordial pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, parce qu’il permet de sensibiliser différents publics, de favoriser des
approches différentes et complémentaires concernant les identités de genres et les
orientations sexuelles. Mais il donne également l’occasion de faire un travail de
prévention de terrain pour lutter contre les actes et les discriminations lesbophobes,
homophobes et transphobes.
Il faut multiplier et développer les lieux de sociabilisation pour les jeunes qui se posent
des questions sur leur identité de genre et/ou orientation sexuelle. Actuellement, ces
lieux sont concentrés dans certaines grandes villes et fonctionnent avec des moyens
limités en terme d’emploi et de fonctionnement.
Nous pensons également qu’il est nécessaire de soutenir efficacement les associations
qui créent du lien entre plusieurs minorités et qui luttent contre les discriminations
multiples.
Une évaluation du décret des “Maisons Arc-en-Ciel” en Région wallonne devra permettre
de renforcer les manquements structurels et permettre aux responsables locaux de
redéfinir les objectifs d'accueil, d’actions avec leurs publics de manière participative. Le
fruit de cette évaluation devra par la suite permettre d’articuler les missions de manière
qualitative et non quantitative.
Dans le domaine du sport, des campagnes de lutte contre les discriminations
homophobes, lesbophobes et transphobes doivent être développées au sein et par le
biais des associations sportives. Il faut aussi que les fédérations concernées prennent des
sanctions fortes (rétrogradation, radiation …) à l’encontre des équipes qui refusent la
compétition contre des équipes LGBTQI+. Tout geste ou insulte discriminatoire faisant
référence à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre pendant un événement sportif
doit être combattu et puni.

   PRIORITE 2 : RENFORCER                    LA QUALITÉ DE VIE DES PERSONNES
                                             LGBTQI+

19 UNIA : Mémorandum élections 2019

Ecolo – programme 2014 réactualisé > 2019 - 2024

               Proposition : Accès à la santé
Il convient avant tout de permettre aux hommes ayant des relations sexuelles avec des
hommes       de donner leur sang. Malgré le travail d’interpellation continu des
parlementaires écologistes, le don de sang de ces personnes n’est permis que sous
certaines conditions. Toute personne, peu importe son orientation sexuelle, n’ayant pas
un comportement à risque et qui remplit tous les critères sanitaires doit être autorisée à
aider des malades à guérir ou à survivre, comme tout autre donneur.
Parallèlement, il s'agit aussi de modifier les « recommandations de bonnes pratiques » ou
« campagnes de sensibilisation des prescripteurs » actuellement proposées aux
médecins généralistes tant par l'INAMI que par la Société scientifique de Médecine
générale (SSMG). Celles-ci suggèrent aujourd'hui de ne pratiquer des dépistages
systématiques des IST et MST que chez les « hommes ayant des rapports homosexuels ».
Le plan VIH 2013-2019 doit être évalué et revu là où c’est nécessaire avec les acteurs du
terrain. Il doit indiquer les moyens à donner aux différents acteurs de la santé publique,
de l’enseignement, de l’égalité des chances, de l’intégration sociale, de la culture et
ajouter les moyens à donner aux associations de terrain qui font un travail de prévention.
Renforcer la task force intergouvernementale pour identifier les besoins et mesures
concrètes à mener pour les personnes migrantes. En ayant pour objectif d’informer ces
personnes sur leur droit d’accès aux soins.
Enfin, le plan VIH doit être plus précis et ainsi limiter les raccourcis envers les hommes
ayant des relations sexuelles avec des hommes. Ce plan doit globaliser l’ensemble de la
population et y intégrer toutes les pratiques dites à risques. L’EVRAS à l’école doit
permettre de donner des informations correctes et non-stigmatisantes aux élèves.

               Proposition : Accès au logement
L’accès au logement pour les personnes LGBTQI+ reste une discrimination réelle en
Belgique. Des tests de situation doivent être mis en place pour repérer les propriétaires,
banques, agences immobilières qui décident de refuser l’accès au logement de
personnes LGBTQI+ et des sanctions doivent suivre. Les services régionaux de
l’inspection du logement doivent pouvoir enquêter suite à une plainte liée à un refus sur
base de l’identité de genre et/ou l’orientation sexuelle.
L'accueil en maison de repos pour les personnes LGBTQI+ est une priorité. Cet accueil
doit permettre d’accompagner le personnel soignant, les bénévoles, le personnel
administratif à offrir aux locataires un service de qualité et bienveillant. L’apprentissage
de la santé sexuelle doit également faire partie d’une formation continue dans ces
infrastructures.

               Proposition : Assurer une lieu où les mineur.es d’âge sont en sécurité avec un
               suivi socio-pédagogique
Les associations de jeunesse LGBTQI+ sont amenées tout au long de l’année à recevoir
des jeunes mineur.es en détresse suite à un refus de leur famille d’accepter leur identité
de genre et/ou leur orientation sexuelle. Ce phénomène touche tous les jeunes quelle
que soit leur origine sociale ou culturelle. La Loi sur la protection des mineur.es en
Belgique permet à travers un comité de protection de la jeunesse d’intervenir et ainsi
trouver des solutions avec les Communautés françaises, flamandes et germanophone.

Ecolo – programme 2014 réactualisé > 2019 - 2024

Ecolo propose de composer le comité de protection de la jeunesse d’un membre qui a
pour tâche de spécifiquement objectiver les critères de protection pour les personnes
LGBTQI+.

A côté de cela, les écologistes souhaitent que la Communauté française et
germanophone de Belgique, créent deux espaces de protections des jeunes LGBTQI+, en
concertation avec les instutions régionales, pour créer un centre d’acceuil en Wallonie et
un à Bruxelles. Ce lieu aura pour objectif, la sécurité des jeunes, le suivi pédagogique, la
mise en projet dans la société et l’accompagnement social qui tend vers l’autonomie
financière et physique des jeunes.

    PRIORITÉ 3 : LUTTER                 CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À
                                           L’EMPLOI

               Proposition : Inclure les partenaires sociaux dans un programme de
               prévention des discriminations
Une politique de prévention doit être intégrée dans une base légale. Cette base pourra
permettre d’intégrer des processus de discriminations avec les acteurs syndicaux,
patronaux, avec la contribution d’UNIA, l’IEFH et les associations LGBTQI+. A travers la
participation des secteurs professionnels, cette base légale aura pour objectif
d’accompagner les entreprises publiques et privées d’outils pour leur personnel et ainsi
accompagner les personnes discriminées à être reconnue comme telle.
Des mesures liées au bien être au travail doivent inclure toutes les notions de
discriminations. Ces mesures doivent permettre de rappeler et cibler les attitudes, la
langage bienveillant envers les personnes LGBTQI+. Ces mesures doivent être
transversales en lien avec tous les critères protégés par la loi anti-discrimination de
2007.

               Proposition : Donner les formations nécessaires
La formation permettra d’outiller les entreprises publiques et privées afin de mener des
politiques de protection des personnes discriminées. Ces formations doivent entrer dans
un plan d’actions concrètes qui tiendra compte d’un programme enrichi et d’informations
correctes. Il est nécessaire pour cette étape d’ouvrir un accompagnement en lien avec
Arc-en-Ciel      Wallonie,    la     RainbowHouse        Brussels     et     Cavaria.

Pour donner un accès à ces formations, il sera nécessaire de doter les coupoles LGBTQI+
des moyens structurels et fonctionnels nécessaires à la création de formations
complètes. Cette collaboration devra également entrer dans les “Plan Diversité”
proposés par le FOREM, ACTIRIS et le VDAB.

               Proposition : Repérer le harcèlement
Autant dans le secteur public que le secteur privé, le harcèlement au travail a des
conséquences graves pour le personnel qui en est victime ainsi que pour les témoins de

Ecolo – programme 2014 réactualisé > 2019 - 2024

ce type de situation. La formation du personnel sur les réalités des personnes LGBTQI+,
les mots posés, les attitudes doit permettre d’adopter un comportement respectueux et
bienveillant.
Les entreprises doivent pouvoir se doter de personnes de référence sur le harcèlement
au travail, comme c’est déjà prévu dans plusieurs secteurs. Ces personnes doivent
pouvoir disposer de formations barémiques sur les thématiques des identités de genres
et des orientations sexuelles. Ces formations permettront de repérer les situations
conflictuelles, le support à apporter aux personnes LGBTQI+ victimes de harcèlement et
ainsi d’informer correctement des associations disponibles pour un suivi psycho-social.

  PRIORITE 4 : DÉFENDRE                   LES DROITS HUMAINS DES PERSONNES
                                           INTERSEXES

               Proposition : Respecter l'intégrité physique des intersexes
Le consentement des personnes intersexes est une priorité en terme de démarche de
modification des caractères sexuels. Les interventions physiques et unilatérales de
nature médicale sont à bannir. Les écologistes souhaitent, en collaboration avec les
équipes médicales et associatives, inclure un processus d’accompagnement des
personnes intersexes. Cet accompagnement doit se faire sur base volontaire et garantir
avant tout la bonne santé des personnes intersexes.
Les interventions modificatrices des caractéristiques sexuelles ne répondent à aucune
nécessité de santé physique, car elles sont justifiées par des spéculations sur les
difficultés d'adaptation sociale encouragées par l’assignation sexuelle ou de genre qui
est ambigüe.
Les écologistes demandent d’attendre que l’identité de genre soit exprimée par chaque
personne intersexe concernée en vertu du droit à l’autodétermination et du principe du
consentement complet, libre et éclairé. Ceci vise à garantir le respect de ses droits, à
respecter son cheminement personnel et ainsi éviter, hormis les cas où la vie de l’enfant
de la personne intersexe, est directement en jeu, toute modification des caractéristiques
sexuelles.

               Proposition : Garantir les droits aux soins de santé
La législation belge en matière de soins de santé est particulièrement complexe. Elle
détermine selon une série de critères et de nomenclatures les types de soins qui sont
pris en charge par notre système de sécurité sociale et de remboursement desfrais aux
patients. Cependant, des décisions prises par des équipes médicales sans le
consentement des personnes intersexes ont pour effet des charges financières
importantes pour les familles et les personnes intersexes.
Les écologistes demandent un accès automatique et transparent du dossier médical et
un accès aux soins de santé. Cela passera par une augmentation du remboursement
voire la gratuité des soins de santé liés aux interventions chirurgicales, les traitements
non-consentis.
Les écologistes exigeront de fournir des réparations aux personnes intersexes qui ont
subi un traitement médical inutile ou dégradant.

               Proposition : Informer des personnes intersexes, et pour les mineur.e.s, leur
               entourage