Département de Seine et Marne Commune de Varreddes Compte rendu de la séance du 8 octobre 2020 - Commune de ...

Département de Seine et Marne

                            Commune de Varreddes

           Compte rendu de la séance du 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué à la date du 30 septembre 2020, s'est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL
Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur MESSANT Francis,
Madame DAOUST Michèle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DA ROCHA
ARAUJO Joana, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Madame VALET
Christine, Monsieur VIGNAL Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame DOS
SANTOS Carole, Madame PEYRE PRADIER Marlène, Monsieur DENIS Sébastien,
Monsieur GOBERT Sylvain, Madame LANTENOIS Estelle, Madame COLIN Océane,
Monsieur SAULNIER Ludovic, Monsieur NAVE Bruno

Pouvoir :
Madame DIMITROPOULOS Marie-José qui a donné pouvoir à Monsieur SAULNIER
Ludovic

Absent : Monsieur BALEMBOIS Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier

Ordre du jour :
1) Demande de subventions pour la vidéoprotection
2) Possibilité de transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté
d'Agglomération du Pays de Meaux
3) Convention pour la restauration scolaire
4) Convention de mise à disposition ENEDIS
5) Contrat de service radar pédagogique
6) Désignation d'un délégué au sein du syndicat mixte informatique AGEDI
7) Avenants au marché de construction de l'accueil de loisirs sans hébergement
8) Demande d'admission en non- valeur d'une créance
9) Décisions modificatives
10) Affaires diverses
Liste des décisions du maire

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

1) Demande de subventions pour la vidéoprotection
Monsieur le Maire présente le projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur la
commune à savoir : mission d'assistance technique, installation de caméras, aménagement
d'un local de vidéoprotection. Les devis pour ces prestatations s'élèvent à 69 619.29 € H.T.
Il explique que le Conseil Régional d'Ile de France peut apporter un soutien à l'équipement en
vidéoprotection des collectivités à hauteur de 35 %. Par ailleurs, l'Etat, dans le cadre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), accorde des aides de 40 à 80 %.
Comme l'ensemble des subventions accordées aux collectivités ne peuvent excéder 80%,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 45 % sur la DETR et de 35 %
auprès du Conseil Régional.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet d'installation d'un système de
vidéoprotection dont le coût est de 69 619.29 € H.T. et décide de solliciter les subventions
suivantes :
Etat, DETR 2021 :       31 328.68 €
Conseil Régional :      24 366.75 €

2) Possibilité de transfert de la compétence en matière de PLU à la
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Monsieur le Maire explique que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové
(A.L.U.R.) prévoit que les communautés d'agglomération deviennent compétentes de plein
droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) le premier jour de l'année suivant
l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des
conseillers municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021. Les communes peuvent
toutefois s'opposer à ce transfert dans un délai de 3 mois précédent cette échéance.
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, à l'unanimité, s'oppose au transfert de la compétence en matière de
P.L.U. à la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

3) Convention pour la restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 juillet 2020 relative à la fourniture des repas de
la cantine scolaire et des goûters de l'accueil de loisirs pour l'année scolaire 2020-2021.
La composition des goûters portait sur deux composants et il s'avère que leur quantité est
insuffisante. Le prestataire Convivio propose de fournir des goûters avec trois composants,
avec un coût supplémentaire de 0.10 € H.T.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'offre proposée par Convivio, à compter du 2
novembre 2020, au prix de 2.35 € H.T. le repas (identique au précédent contrat) et de 0.52 €
H.T. le goûter.

4) Convention de mise à disposition ENEDIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention de mise à disposition avec
ENEDIS. Celle-ci porte sur l'occupation d'un terrain appartenant à la commune, cadastré
section ZB n° 56, afin de permettre l'installation d'un poste de transformation et tous ses
accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention de mise à disposition avec
ENEDIS.

5) Contrat de service radar pédagogique

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un contrat de services pour l'entretien du
radar pédagogique Evolis Solution.
Le conseil municipal, par 16 voix pour et deux contre (Mesdames DA ROCHA ARAUJO et
PEYRE PRADIER), accepte le contrat proposé par ELAN CITé au prix annuel de 169.00 €
H.T.

6) Désignation d'un délégué au sein du syndicat mixte informatique
A.GE.D.I.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué
titulaire au sein de l'assemblée spéciale du syndicat A.GE.D.I. (prestataire de certains logiciels
informatiques de la commune).
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. MESSANT Francis comme délégué.

7) Avenants au marché de construction de l'accueil de loisirs sans
hébergement
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 mars 2019 attribuant le marché de
construction d'un accueil de loisirs sans hébergement, en 14 lots. Il indique qu'au cours de la
construction, des travaux non prévus au marché, liés à des sujétions imprévues, se révèlent
nécessaires. De même, certains travaux prévus, se révèlent inutiles. Ces modifications
nécessitent la passation des avenants suivants :

Avenant n°1 proposé par l'entreprise TETARD pour le lot 2 "Gros-oeuvre" en plus-value pour
16 630.32 € H.T. (ajout d'un drainage périphérique, pose d'une bande stérile, modification du
cubage des fondations) et en moins-value pour 7 496.19 € H.T. (diminution de la chape du
plancher), soit un total de plus-value de 9 134.13 € H.T.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n°1 avec l'entreprise TETARD.

Avenant n°2 proposé par l'entreprise TETARD pour le lot 3 "VRD Abords" en plus-value pour
10 508.38 € H.T. (ajout de plaques de soubassement pour la clôture, terrassement à l'arrière
du bâtiment et plantations supplémentaires), et en moins-value pour 1 334.15 € H.T
(diminution des réseaux), soit un total de plus-value de 9 174.23 € H.T.
Le conseil municipal, par 17 voix pour et une abstention (M. NAVE), accepte l'avenant n° 2
avec l'entreprise TETARD.

Avenant n°3 proposé par l'entreprise CORCESSIN pour le lot 7 "Menuiseries intérieures" en
plus-value pour 5 745.20 € H.T. (fourniture et pose de crédences, de cabines sanitaires et de
cornières d'angle).
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n°3 proposé par l'entreprise
CORCESSIN.

Avenant n°4 proposé par l'entreprise COUTELIN pour le lot 9 "Plomberie" en plus-value pour
1 622.77 € H.T. (fourniture et pose de siphons de sol).
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n°4 proposé par l'entreprise COUTELIN.

Avenant n°5 proposé par l'entreprise SELLIER pour le lot 14 "Faux-plafonds" en plus-value
pour 1 515.25 € H.T. (fourniture et pose de doublage et cloisons coupe feu) et en moins-value
pour 250.00 € (suppression des cloisons des sanitaires), soit un total de plus-value de
1 265.25 € H.T.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'avenant n° 5 proposé par l'entreprise SELLIER.

8) Demande d'admission en non-valeur d'une créance
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de la trésorerie de mise en
non-valeur du titre 129 de l'année 2013 d'un montant de 530 €, toutes les opérations visant à
recouvrer cette créance ayant été diligentées par le trésorier municipal mais n'ayant pas
abouti.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'admettre en non-valeur le titre 129 de l'année
2013 d'un montant de 530 €.

9) Décisions modificatives
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des ajustements budgétaires sont
nécessaires et propose d'effectuer les décisions modificatives suivantes :

~ Décision modificative n° 1:
           Article 615221 :         - 302.00 €
           Article 6718 :           + 302.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

~ Décision modificative n° 2 :
           Article 6413 :           - 13 700.00 €
           Article 6411 :           + 12 700.00 €
           Article 6451 :           + 1 000.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

~ Décision modificative n° 3 :
           Article 615221 :         - 530.00 €
           Article 6542 :           + 530.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

~ Décision modificative n° 4 :
           Article 1328 (op. patrimoniales, chap 041) :    - 18 967.00 €
           Article 1328 (op. non individualisées, 000) : + 18 967.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

~ Décision modificative n° 5 :
           Article 615221 :         - 46 000.00 €
           Article 023 :            + 46 000.00 €
           Article 021 :            + 46 000.00 €
           Article 2313 op.15 :     + 46 000.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce virement de crédit.

10) Affaires diverses
Monsieur le Maire indique que la commune est adhérente au Groupement d’Intérêt Public ID
77 et qu'il convient de nommer un élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée
générale d’ID 77,
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. MESSANT Francis, comme représentant de la
commune au sein de l'assemblée général ID77.

Monsieur le Maire présente des demandes d'aide financière :
~ de l'Amicale des sapeurs pompiers de Meaux pour rénover la salle de sport de la caserne
~ de la Protection Civile pour l'achat de véhicules de premiers secours
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à ces demandes. Monsieur
GOBERT, étant intéressé par les débats, n'a pas pris part à la discussion et au vote pour la
première demande.

Monsieur le Maire indique :
- que la collecte des déchets verts prendra fin le 24 novembre.
- que les travaux de raccordement des habitations à la fibre optique vont reprendre.

Monsieur MESSANT indique :
- que toutes les associations ont repris leurs activités dans le respect des normes sanitaires.
Cependant, toutes les manifestations prévues jusque fin janvier 2021 sont annulées, à
l'exception de l'arbre de Noël organisé par le Comité des Fêtes qui est maintenu à ce jour,
sous réserve des conditions sanitaires du moment.

- qu'il a été décidé d'annuler le repas des anciens cette année. Une distribution de colis aura
lieu le 5 décembre pour les seniors âgés de 70 ans et plus. Les personnes sont répertoriées
au vue de la liste électorale, par conséquent, si des habitants ne sont pas inscrits sur cette
liste, ils sont invités à se faire connaître en mairie.

Monsieur MESSANT se félicite du succès rencontré par la marche du patrimoine organisée
par la commission "Bien-être et santé", environ 200 personnes y ont participé. Il indique que
cette commission s'est choisie un logo.

Monsieur MESSANT informe qu'une newsletter vient d'être créée.

Madame DAOUST rend compte des débuts du centre de loisirs communal. Quatre personnes
en assurent l'animation. Il fonctionnera pendant les vacances de la Toussaint. Il est à noter
que des familles rencontrent quelques difficultés pour les réservations.

Madame DAOUST informe qu'un concours des petits talents varreddois est organisé par la
commission "Jeunesse". Les modalités sont disponibles sur la page Facebook.

Madame DA ROCHA ARAUJO informe :
- que la cérémonie de remise des diplômes de médailles du travail et des prix pour les
maisons fleuries et illuminées n'a pas pu avoir lieu en présentiel comme habituellement,
compte-tenu de la crise sanitaire. De ce fait, les récompenses ont été remises au domicile des
récipiendaires.
- qu'une vidéo présentant les maisons fleuries et illuminées est consultable sur le site internet
de la commune et sur la page facebook
- que le commission "Information - Raveton" travaille sur une nouvelle maquette du journal
d'information.
Elle remercie les personnes qui ont répondu au questionnaire sur l'attente des habitants quant
au bulletin municipal.

Monsieur VANDEVOORDE indique que la commission "travaux, circulation" va travailler avec
la commission "Accessibilité, handicap" pour recenser les passages piétons afin d'envisager
leur aménagement avec accès handicapés.

Séance levée à 22 heures 30.

Liste des décisions du maire prises du 2 juillet au 24 septembre 2020.