CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 - COMPTE RENDU SOMMAIRE - Puget-sur-Argens

La page est créée Laurie Roche

Santé et fitness

Français

Like
Partager
Intégrer
Plein écran
Diapositives
Télécharger HTML
Télécharger PDF
Abus

←

CONTINUER À LIRE

→

Transcription du contenu de la page

Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 - COMPTE RENDU SOMMAIRE - Puget-sur-Argens

DÉPARTEMENT                                                                     ARRONDISSEMENT
   DU VAR                                                                        DE DRAGUIGNAN

                    CONSEIL MUNICIPAL DU
                        25 MARS 2021

                         COMPTE RENDU SOMMAIRE

              MAIRIE DE PUGET-SUR-ARGENS – 137, boulevard Cavalier – CS 40001
                            83487 PUGET-SUR-ARGENS CEDEX
                                   Tél : 04.94.19.67.00
                                 www.pugetsurargens.fr

                                                                                             1

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2021
---------------

Le vingt-cinq mars deux mille vingt-et-un, à seize heures, le Conseil municipal, s’est réuni à l’Espace
Victor Hugo, sous la présidence de M. Paul BOUDOUBE, Maire.

Présents :
Mesdames, Messieurs Jean-François MOISSIN, Martine ARENAS, Laurent CHABRIER Joëlle
RICCINO, André DEBIASI, Serge PELLEGRINO, Elodie GRAVOUIL, Adjoints au Maire,
Mesdames, Messieurs Lilia FONTANELLE, Manuel BAEZ, Mireille ANILLO, Noël AZZOPARDI,
Eugénie BERVARD, Jean-Louis ORSO, Françoise GRAS, Danielle SUBTIL, Fabrice CURTI, Sandra
GROLLEAU, Jérôme MION, Stéphane MORFEA, Jean BRIAL, Alain BARKATE et Hervé JUREZ,
Conseillers municipaux.

Représentés :
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mesdames, Messieurs Eliane TOSI, Alain COLOMINES, Dorothée MONNIER, Mathilde RAVANEL,
Frank GILETTI et Lucie RONCHIERI ont donné respectivement pouvoir à Noël AZZOPARDI, Jean-
François MOISSIN, André DEBIASI, Elodie GRAVOUIL, Fabrice CURTI et Jean BRIAL.

Secrétaire de séance : M. André DEBIASI

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-
22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
2. Election d’un nouvel adjoint suite à une démission

FINANCES
3. Approbation des comptes de gestion 2020

4. Comptes administratifs 2020
5. Affectation du résultat 2020

6. Fixation des taux des deux taxes – Exercice 2021

7. Budget primitif 2021

8. Attribution des subventions aux diverses associations au titre de l’année 2021

MARCHÉS PUBLICS
9. Convention constitutive d’un groupement de commande entre la Commune et la centrale
d’achat nommée UGAP

AFFAIRES SCOLAIRES
10. Règlement intérieur des services périscolaires communaux
2

URBANISME
11. Fixation des tarifs d’occupation du domaine public

INTERCOMMUNALITÉ
12. Transfert de compétence optionnelle de la commune du Val au profit du
Syndicat Mixte d’Energie du Var (SymielecVar)

13. Transfert de compétence optionnelle de la commune de Brenon au profit du
SymielecVar

14. Transfert de compétence optionnelle de la commune de la Cadière d’Azur au profit du
SymielecVar

Délibération n° 1

Rapporteur :
Monsieur BOUDOUBE, Maire

Titre :
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Synthèse :
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions
qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier.
Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions numérotées de du numéro 2021-01 au
numéros 2021-06.

Résultat du vote : Le conseil municipal prend acte des décisions sus-désignées.

Délibération n° 2

Rapporteur :
Monsieur BOUDOUBE, Maire

Titre :
Election d’un nouvel adjoint suite à une démission.

Synthèse :
La démission de M. Jurez de son poste d’adjoint, accepté par M. le Préfet, entraîne une vacance de
poste d’adjoints au tableau des élus.
En conséquence, le conseil municipal est invité, sur proposition du Maire, à désigner un nouvel adjoint.
Celui-ci occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.
Il est proposé de procéder à l’élection du 3ème Adjoint et modifier le tableau des élus.
Le scrutin applicable pour l’élection est le scrutin secret uninominal à la majorité absolue à trois tours,
le troisième tour ayant lieu à la majorité relative.

Résultat du vote : L’élection s’est déroulée en un tour de scrutin uninominal à la majorité absolue,
selon les résultats suivants :

NOMBRE DE BULLETINS TROUVÉS DANS L’URNE 24
ABSTENTIONS 5
BULLETINS NULS 1
SUFFRAGES EXPRIMÉS 23
BLANCS 6
MAJORITÉ ABSOLUE 12

A obtenu :
Laurent CHABRIER 17

M. Laurent CHABRIER est donc élu aux fonctions de 3ème Adjoint au Maire.

Délibération n° 3

Rapporteur :
Monsieur Jean-Louis ORSO, conseiller municipal.

Titre :
Approbation des comptes de gestion pour l’exercice 2020

Synthèse :
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par
budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Pour mémoire, le trésorier de la collectivité engage sur ce document sa responsabilité personnelle et
pécuniaire.
Les présents comptes de gestion présentent une stricte concordance avec les comptes administratifs
de la commune.
Ils sont soumis au vote de l’assemblée délibérante.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal approuve :
- le compte de gestion du budget général de l’exercice 2020,
- le compte de gestion du budget annexe des caveaux de l’exercice 2020,
- le compte de gestion du budget annexe gendarmerie de l’exercice 2020.

Délibération n° 4

Rapporteur :
Monsieur Jean-Louis ORSO, conseiller municipal.

Titre :
Approbation des comptes administratifs pour l’exercice 2020

Synthèse :
La commune rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’elle a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, elle établit le compte administratif du budget principal ainsi que
les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :
- rapproche les prévisions autorisations inscrites au budget y compris les décisions modificatives et
   les « restes à réaliser » votés en cours d’année, des réalisations effectives en dépenses (mandats)
   et en recettes (titres) ;
- présente les résultats comptables de l’exercice ;
- est soumis, pour l’approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant
   le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Résultat du vote : le conseil municipal approuve :

A LA MAJORITÉ (CINQ voix contre : M. Frank GILETTI, Mme Danielle SUBTIL, M. Fabrice CURTI, Mme
Sandra GROLLEAU et M. Jérôme MION – CINQ abstentions : M. Stéphane MORFEA, Mme Lucie
RONCHIERI, M. Jean BRIAL, M. Alain BARKATE et M. Hervé JUREZ),
   -   Le compte administratif du budget général de l’exercice 2020,

A LA MAJORITÉ (QUATRE abstentions : M. Stéphane MORFEA, Mme Lucie RONCHIERI, M. Jean
BRIAL et M. Alain BARKATE) ;
   -   Le compte administratif du budget annexe des caveaux de l’exercice 2020,
   -   Le compte administratif du budget annexe gendarmerie exercice 2020.

Délibération n° 5

Rapporteur :
Monsieur Jean-Louis ORSO, conseiller municipal.

Titre :
Affectation des résultats de l’exercice 2020.

Synthèse :
Vu les comptes administratifs des budgets pour l’année 2020 ;
Vu les articles L2311-5 et L2311-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) énonçant
les règles de l'affectation des résultats
Considérant les votes du compte de gestion et du compte administratif au regard des articles R221-50
et R 221-92 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Résultat du vote : Le conseil municipal approuve :

A LA MAJORITÉ (DIX abstentions : M. Frank GILETTI, Mme Danielle SUBTIL, M. Fabrice CURTI, Mme
Sandra GROLLEAU, M. Stéphane MORFEA, Mme Lucie RONCHIERI, M. Jean BRIAL, M. Alain
BARKATE et M. Hervé JUREZ) ;
- L’affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du Budget Général au Budget Primitif
  Général 2021 ;

A LA MAJORITÉ (CINQ abstentions : M. Stéphane MORFEA, Mme Lucie RONCHIERI, M. Jean BRIAL,
M. Alain BARKATE et M. Hervé JUREZ) ;
- L’affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du Budget annexe des caveaux au Budget
  Primitif annexe des caveaux 2021 ;

- L’affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du Budget annexe de la Gendarmerie au
  Budget Primitif annexe de la Gendarmerie 2021

                                                                                                       5

Délibération n° 6

Rapporteur :
Monsieur Jean-Louis ORSO, conseiller municipal.

Titre :
Fixation des taux des taxes communales pour l’année 2021.

Synthèse :
Dans le cadre de la réforme de la Taxe d’habitation, le transfert de la part départementale de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un "rebasage" du taux de
TFPB.
La commune choisit à nouveau de ne pas augmenter la pression fiscale en 2021.
Le taux de TBF sera donc strictement égal à la somme du taux communal et du taux départemental
soit 30,98% Elle reconduira de ce fait également le taux de Foncier non bâti à 46,43%.
Pour rappel, s'agissant du taux de Taxe d’Habitation il n'y a pas de vote. En effet, le taux de TH sur les
résidences secondaires est quant à lui figé jusqu’en 2023. Il correspond au taux de TH 2020 soit
14,30%.

Résultat du vote : Le conseil municipal approuve :

A LA MAJORITÉ (CINQ abstentions : M. Frank GILETTI, Mme Danielle SUBTIL M. Fabrice CURTI, Mme
Sandra GROLLEAU et M. Jérôme MION),
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 30,98%, strictement égal à la somme du taux
  communal 2020 (15,49%) et du taux départemental 2020 (15,49%)
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 43,46 %

Délibération n° 7

Rapporteur :
Monsieur Jean-Louis ORSO, conseiller municipal.

Titre :
Budgets primitifs – Exercice 2021.

Synthèse :
Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte. Il se compose du budget principal de la ville et de ses budgets annexes.
Le budget se présente en deux parties :
- La section de fonctionnement qui structure la gestion des affaires courantes
- La section investissement qui a vocation à améliorer le patrimoine et à préparer l’avenir.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Résultat du vote : Le conseil municipal approuve :
A LA MAJORITÉ (DIX abstentions : M. Frank GILETTI, Mme Danielle SUBTIL, M. Fabrice CURTI, Mme
Sandra GROLLEAU, M. Jérôme MION, M. MORFEA Stéphane, Mme Lucie RONCHIERI, M. Jean
BRIAL, M. Alain BARKATE et M. Hervé JUREZ) :
- Le Budget Primitif Principal – Exercice 2021 ;

A LA MAJORITÉ (UNE abstention : M. Alain BARKATE) :
- Le Budget annexe de caveaux – Exercice 2021 ;

                                                                                                         6

A LA MAJORITÉ (DEUX abstentions : M. Alain BARKATE et M. Hervé JUREZ) :
- Le Budget annexe de la Gendarmerie – Exercice 2021.

Délibération n° 8

Rapporteur :
Monsieur Manuel BAEZ, conseiller municipal.

Titre :
Attribution des subventions aux diverses associations au titre de l’année 2021.

Synthèse :
Vu l’inscription des crédits correspondants au budget primitif communal pour l’exercice 2021, l’examen
des dossiers de demandes de subvention des associations communales et intercommunales a été
effectué et arbitré par l’équipe municipale.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal approuve l’attribution des subventions
communales aux associations précitées conformément au tableau transmis et autorise le Maire à
procéder au versement de ces subventions

Délibération n° 9

Rapporteur :
Monsieur Laurent CHABRIER, Adjoint au Maire.

Titre :
Convention constitutive d’un groupement de commande entre la Commune et la centrale d’achat
nommée UGAP.

Synthèse :
Le marché communal de fourniture d’électricité se termine en fin d’année. Afin de bénéficier de tarifs
plus attractifs, la commune souhaite se regrouper en groupement de commandes, par le biais de la
centrale d’achat UGAP, afin de générer une économie d’échelle.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal accepte la convention constitutive d’un
groupement de commande entre la Commune et l’UGAP et autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention

Délibération n° 10

Rapporteur :
Monsieur André DEBIASI, Adjoint au Maire.

Titre :
Règlement intérieur des services périscolaires communaux

Synthèse :
Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe, durant lesquelles un
encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s’agit de la garderie du matin, la restauration
scolaire, la garderie et l’étude surveillée du soir, et l’accueil de loisirs des mercredis.
Compte tenu de l’augmentation des effectifs, les conditions d’accueil, les règles de vie et les modalités
de facturation et d’encaissement doivent être définies par un règlement intérieur propre à ce service.

Résultat du vote : A LA MAJORITÉ (UNE abstention : M. Alain BARKATE), le conseil municipal
approuve le règlement périscolaire encadrant et règlementant l’accueil périscolaire dans les écoles de
la Commune.

Délibération n° 11

Rapporteur :
Monsieur Jean-François MOISSIN, Adjoint au Maire.

Titre :
Fixation des tarifs d’occupation du domaine public

Synthèse :
Conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute
utilisation ou occupation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une
redevance.
Il est opportun de fixer différentes redevances dues pour l’occupation du domaine public dans le cadre
de travaux sur voirie ou de chantier de construction.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal :
- Décide d’instaurer une redevance d’occupation provisoire du domaine public, pour des chantiers de
  travaux.
- Approuve les redevances d’occupation du domaine public telles qu’indiquées dans le tableau ci-
  après et d’en fixer l’application à compter du 1er avril 2021.
- Précise qu’aucun remboursement ne sera effectué, sauf sur décision expresse du Maire après
  demande écrite et motivée.
- Exonère, lorsque l’occupation du domaine public concourt à l’exécution d’une occupation sous
  maitrise d’ouvrage de la ville.
- Autorise le Maire à signer l’arrêté municipal, portant fixation des tarifs d’occupation du domaine
  public.

Délibération n° 12

Rapporteur :
Monsieur Laurent CHABRIER, Adjoint au Maire.

Titre :
Transfert de compétence optionnelle de la commune du Val au profit du SymielecVar..

Synthèse :
Toute nouvelle demande d’intégration ou transfert de compétence d’une collectivité au Syndicat Mixte
d’Energie du Var (SymielecVar) nécessite une délibération de la collectivité demandeuse. Le
SymielecVar délibère à son tour pour valider cette nouvelle adhésion. Un courrier de notification de la
décision du Syndicat est adressé aux collectivités adhérentes afin que celles-ci se prononcent sur la
décision prise par le Syndicat. Chaque collectivité dispose de 3 mois à compter de la date de notification
pour se prononcer.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal approuve le transfert de la compétence
optionnelle n° 7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques », de la commune du Val au
profit du SymielecVar et autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.

                                                                                                        8

Délibération n° 13

Rapporteur :
Monsieur Laurent CHABRIER, Adjoint au Maire.

Titre :
Transfert de compétence optionnelle de la commune de Brenon au profit du SymielecVar.

Synthèse :
Toute nouvelle demande d’intégration ou transfert de compétence d’une collectivité au Syndicat Mixte
d’Energie du Var (SymielecVar) nécessite une délibération de la collectivité demandeuse. Le
SymielecVar délibère à son tour pour valider cette nouvelle adhésion. Un courrier de notification de la
décision du Syndicat est adressé aux collectivités adhérentes afin que celles-ci se prononcent sur la
décision prise par le Syndicat. Chaque collectivité dispose de 3 mois à compter de la date de notification
pour se prononcer.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal approuve le transfert de la compétence
optionnelle n° 7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques », de la commune de Brenon
au profit du SymielecVar et autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en
œuvre cette décision.

Délibération n° 14

Rapporteur :
Monsieur Laurent CHABRIER, Adjoint au Maire.

Titre :
Transfert de compétence optionnelle de la commune de la Cadière d’Azur au profit du SymielecVar.

Résultat du vote : A L’UNANIMITÉ, le conseil municipal approuve le transfert de la compétence
optionnelle n° 8 « Maintenance du réseau d’éclairage public » de la commune de la Cadière d’Azur au
profit du SymielecVar et autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre
cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h20.

Vous pouvez aussi lire