DERVAL INFOS (Bimensuel d'informations gratuit)

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DERVAL INFOS (Bimensuel d'informations gratuit)
DERVAL                             INFOS
                                             (Bimensuel d’informations gratuit)
                                               du 5 mars 2021 - n°1026
Publié par la Mairie - Directeur de Publication : Dominique DAVID, Maire, 15, rue de Rennes - 44590 DERVAL
Plus d’informations sur le site : http://www.derval.fr                                                              Dernières
Téléchargeable sur internet - rubrique « entre nous »                                                                Vidéos :
Prochaine parution le 19 mars - articles à remettre le mardi 16 mars 2021 avant 12h, de préférence par mail à :
                                                                                                                  Défi LIVERUR
communication.mairie@derval.fr                                                                                  Agissons Ensemble !
Ouverture Mairie : Lundi au Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h  02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 ; fermée          Dispositif
samedi matin : en cas d’urgence, état civil décès uniquement, téléphoner au 06.72.58.60.29                       Argent de poche
N° d’astreinte en cas de problème de voirie, de bâtiments ou de réseaux pendant le week-end  06.47.28.38.25.

                                                             ÉCOLE LE TOURNIQUET
                            Chères familles dervalaises,

                            Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez inscrire votre enfant né en 2018 pour qu'il fasse son
                            entrée en Petite Section à l'école du Tourniquet.
                            Pour cela, téléchargez le formulaire d'inscription sur le site internet de la commune dans la
                            rubrique « Enfance Jeunesse » puis « Ecoles-scolarité » puis « Ecole publique du Tourni-
                            quet ».
                            Le dossier doit être déposé en Mairie avec les documents mentionnés en 1ère page.
                            Vous ne connaissez pas l'école et avez envie de la visiter avant que votre enfant y fasse
                            ses premiers pas ?
                            Appelez l'école au 02 40 07 72 41 ou envoyez un mail à ce.0440524f@ac-nantes.fr pour con-
                            venir d'un rendez-vous avec la directrice.
                            Vous arrivez sur la commune ou allez arriver prochainement ? Procédez à l'inscription de
                            votre enfant.
                            Pour plus d'informations n’hésitez pas à contacter la mairie au 02 40 07 70 11 ou l’école au
                            02 40 07 72 41.
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ÉTAT CIVIL
                                                         DON DU SANG
NAISSANCE :
22/2 : Lilwenn ROGER, 12 rue du lavoir            MARDI 30 MARS 2021
                                                    DE 15H30 À 19H
                                              SALLE DES FÊTES DE DERVAL
                                                    VENEZ NOMBREUX !!!
                                          DONNER UN PEU DE SON SANG EST
                                           UN VRAI ACTE DE SOLIDARITÉ.

                                                     Informations municipales
                                         L'article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre
                                         2020 modifié prévoit que les établissements peuvent
                                         accueillir du public pour « les assemblées délibé-
                                         rantes des collectivités et leurs groupements, et les
                                         réunions des personnes morales ayant un caractère
                                         obligatoire. »
                                         Les assemblées générales, notamment lorsqu’elles
                                         sont électives, doivent pouvoir se dérouler.
                                         La tenue à distance (visio/audio-conférence) des réu-
                                         nions des instances des associations doit être privilé-
                                         giée, même lorsqu’elles sont délibérantes (le vote par
                                         correspondance ou par consultation écrite est pos-
                                         sible).
                                         Lorsque cela n'est pas possible, les réunions en pré-
                                         sentiel doivent se tenir en dehors des horaires de
                                         couvre-feu et dans le respect des mesures suivantes
                                         (règles de l’accueil du public dans les ERP de type
                                         L) :
                                         - les personnes accueillies ont une place assise ;
                                         - une distance minimale d'un siège est laissée entre
                                         les sièges occupés par chaque personne ;
                                         - la réunion doit se dérouler dans le strict respect des
                                         consignes sanitaires (gel, distance physique, aération
                                         et port du masque pour l'ensemble des personnes
                                         présentes).
                                         À cet effet, la mairie met à disposition une salle à Bon
                                         Accueil qui est limitée à 24 personnes maximum.
                                         Le public et les verres de l’amitié ne sont pas autori-
                                         sés.

                                           Bar Restaurant Au Comptoir Des Ogres
                                                 3 place de l’Eglise - Derval
                                              Repas à emporter du lundi au vendredi midi.
                                                 Entrée/plat ou plat/dessert : 9.50 euros
                                                    Entrée/plat/dessert : 11.50 euros
                                                        Plat du jour : 8.50 euros

                                                       Pour les amateurs :
                                                 Menu tête de veau sauce gribiche
                                                        le jeudi 11 mars.
                                                  Réservation au 02.28.04.37.89.
                                                                                               2
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Derval autonome en énergie                             ASSOCIATION ONCO PLEIN AIR
Et si Derval était autonome en énergie ?                                            Pour la deuxième année consécu-
                                                                                    tive, l’Association Onco Plein
Vous vous souvenez certainement du projet d’autono-                                 Air (AOPA) a pris la décision
mie énergétique à Derval.                                                           d’annuler la collecte de chaus-
C’est un projet piloté par la Chambre d’Agriculture des                             sures baptisée « Toutes Pompes
Pays de la Loire et l’Union Européenne, dans la cadre                               Dehors ».
du programme LIVERUR, pour créer une réflexion                                      Pour rappel, cette opération con-
collective autour de ce sujet.                                                      siste à récupérer des chaussures
                                                                                    usagées, mais encore portables,
Et nous allons avoir besoin de vous, citoyen(ne)s,
                                                                                    qui sont revendues à l'entreprise
d’abord en répondant au questionnaire en ligne et chez
                                                                                    de réinsertion Le Relais de
vos commerçant(e)s. Vous pouvez emmener ce ques-
                                                                                    l'Atlantique, et permettent de fi-
tionnaire chez vous puis le déposer dans les urnes pré-
                                                                                    nancer un séjour d'été pour une
vues à cet effet dans les commerces et à la mairie.
                                                                                    trentaine de jeunes malades, soi-
Puis nous vous attendrons en nombre pour les réunions                               gnés dans le service d’oncologie
publiques qui ont été décalées en raison du confine-                                pédiatrique des CHU de Nantes
ment. Elles auront lieu le 6 avril à 12h et 20h30 en                                et Angers.
ligne et le 8 avril à 12h et 20h30 en présentiel (si le                            Les mesures imposées actuelle-
contexte sanitaire le permet).                                                     ment évoluent très vite et un dur-
                                                                                   cissement conduirait à annuler la
Cette consultation permettra de mettre en place à Der-    collecte à la dernière minute, ce qui compliquerait davan-
val, une transition écologique par et pour les habitant   tage les choses.
(e)s du territoire.
                                                          Pour autant, et plus que jamais, l’AOPA reste mobilisée
                                                          auprès des enfants. Aussi, merci d’être patients et de conti-
                                                          nuer de garder vos chaussures à recycler. La collecte 2022
                                                          n’en sera que plus fructueuse !
                                                          Néanmoins, pour les personnes qui souhaiteraient malgré
                                                          tout se débarrasser dès maintenant de quelques paires un
                                                          peu trop encombrantes, merci de contacter : Véronique
                                                          BLOT DERRUAU au 06 28 52 84 00.
                                                          Merci d’avance pour votre fidélité à l’Opération Toutes
                                                          Pompes Dehors.

                                                                                                                     3
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
                                           DU 26 FÉVRIER 2021

Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2021
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le budget de la commune est proposé par
le Maire et voté par le Conseil Municipal ; dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil
Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un dé-
bat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte
de ce débat par une délibération spécifique.
Le Conseil Municipal a pris acte, à l’unanimité, de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires et du débat en
découlant.

Compte de Gestion 2020
Budget Principal
Le compte de gestion retraçant les écritures passées à la trésorerie au cours de l’année 2020, en tous points identiques
au compte administratif, fait apparaître pour l’exercice 2020 :
En section de fonctionnement, un excédent de 1 206 419,43 € et un excédent de clôture à fin 2020 à 2 196 419,43 €.
En section d’investissement, un excédent de 787 495,62 € et un excédent de clôture à fin 2020 de 678 545,67 €.
Soit un résultat global de clôture à fin 2020 de 2 874 965,10 €
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2020 du
Budget Principal.

Budget Annexe Assainissement
Le compte de gestion retraçant les écritures passées à la trésorerie au cours de l’année 2020, en tous points identiques
au compte administratif, fait apparaître pour l’exercice 2020 :
En section d’exploitation, un excédent de 55 073,77 €. En l’absence de report de crédits de 2019, l’excédent de clôture
est du même montant.
En section d’investissement, un excédent de 107 061,06 € et un excédent de clôture à fin 2020 de 31 726,57 €.
Soit un excédent global de clôture à fin 2020 de 86 800,34 €
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2020 du
Budget Annexe Assainissement.

Compte Administratif 2020
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré et que Madame LEBLAY Jacqueline, première adjointe, a été désignée
pour présider la séance pour l’adoption du compte administratif.
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les comptes administratifs 2020 du Budget Principal et du Budget Annexe
Assainissement qui sont conformes aux comptes de gestion.

Budget Principal
Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 2 138 516,11 € et 3 344 935,54 €
L’excédent de l’exercice est de 1 206 419,43 €. Le report à la fin de 2019 était de 990 000 €
L’excédent de clôture est de 2 196 419,43 €
Section d’investissement
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 1 566 835,96 € et 2 354 331,58 €
L’excédent de l’exercice est de 787 495,62 €. Le report à la fin de 2019 était de – 108 949,95 €
L’excédent de clôture est de 678 545,67 €

Budget Annexe Assainissement
Section d’exploitation
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 121 454,11 € et 176 527,88 €
L’excédent de l’exercice est de 55 073,77 €.
L’excédent de clôture est de 55 073,77 €
Section d’investissement
Les dépenses et les recettes s’élèvent respectivement à 38 590,57 € et 145 651,63 €
L’excédent de l’exercice est de 107 061,06 €. Le report à la fin de 2019 était de – 75 334,49 €
L’excédent de clôture est de 31 726,57 €

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DERVAL INFOS (Bimensuel d'informations gratuit)
Vote des subventions pour 2021
Le montant total des subventions allouées s’élève à 21 408 €.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’octroyer :
- le montant proposé par les membres de la commission « subvention » pour la partie « sports » pour un montant de
10 368 €
- le montant proposé par les membres de la commission « subvention » pour la partie « loisirs » pour un montant de
7 240 €
- le montant proposé par les membres de la commission « subvention » pour la partie « scolaire » pour un montant de
2 400 €
- le montant proposé par les membres de la commission « subvention » pour la partie « social » pour un montant de
1 400 €

Abondement au Budget du Centre Communal d’Action Sociale par le Budget Principal
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, que le Budget Général de la collectivité abonde le Budget du Centre Com-
munal d’Action Sociale, pour le montant de 7 500 €.

Subvention à verser en 2021 à l’association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs »
Monsieur le Maire rappelle que l’association Accueil, Restaurant Scolaire « Les Voyageurs » et la collectivité ont conclu
une convention pluriannuelle d’objectifs portant sur :
   - l’organisation du fonctionnement, de l’animation et de la gestion d’un restaurant scolaire ouvert aux enfants, aux
enseignants et au personnel des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Derval
   - l’organisation de l’accueil périscolaire
Pour le financement de ces actions, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité (M. Chouquet, Mme Leblay, Mme Gou-
jon et Mme Usureau n’ayant pas pris part au vote) le versement d’une subvention de 52 500 € se répartissant comme
suit : 35 000 € pour la restauration scolaire et 17 500 € pour l’accueil périscolaire.

Crédits ouverts à l’école publique « Le Tourniquet » pour l’achat de livres, de logiciels et de petits
équipements en 2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer les crédits comme suit : 1 150 € pour l’achat de livres et de logi-
ciels, 1 000 € pour l’achat de petits équipements et 1 000 € pour l’achat d’équipement pour la cour (panneaux de bas-
ket, bancs…).

Participation aux frais de cantine en 2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer le montant de la participation de la commune en 2021 pour les
frais de cantine :
   - à 0,42 € par repas servi à la cantine aux élèves scolarisés à l’école publique « Le Tourniquet » de Derval
(restaurant scolaire « Les Voyageurs »)
    - à 0,42 € par repas servi aux seuls élèves dont les parents habitent la commune de Derval dans les cantines du
collège Saint-Joseph de Derval, de l’école Sainte-Marie de Derval (restaurant scolaire « Les Voyageurs ») et du lycée
Saint-Clair de Derval (jusqu’à la classe de 3ème incluse)

Participation au paiement des fournitures scolaires en 2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir cette année le montant de la participation de la commune
pour le paiement des fournitures scolaires à la somme de 44 € par élève scolarisé à l'école publique « Le Tourniquet »
et également pour les élèves dont les parents habitent Derval et qui fréquentent le collège Saint-Joseph de Derval,
l'école privée Sainte-Marie de Derval et le lycée Saint-Clair de Derval (jusqu’à la classe de 3ème incluse).

Vente de deux terrains à bâtir dans le lotissement « Les Pommerais » - définition du prix
Par délibération du 6 Mars 2020, le Conseil Municipal a autorisé la création de deux terrains à bâtir dans le lotissement
« Les Pommerais », d’une surface respectivement de 772 m² et 755 m².
Cette démarche entre dans l’objectif de densification du tissu urbain existant, afin d’atteindre l’objectif de création de
logements sur la commune fixé par le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté de Communes.
Ces deux terrains ont été viabilisés dans le cadre des travaux de voirie en cours sur le lotissement. Afin d’effectuer la
mise en vente de ces deux parcelles, il convient de fixer le prix de vente. L’avis du service des domaines de la direction
générale des finances publiques a été sollicité.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer le prix de vente des parcelles cadastrées section ZL n° 297 et sec-
tion ZL n° 298 à 62 € le m2 et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente
et à signer les documents correspondants.
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DERVAL INFOS (Bimensuel d'informations gratuit)
Modification de la demande de subvention pour l’aménagement du lotissement « Les Pommerais » et
création de continuités cyclables
Le Conseil Municipal du 16 Décembre 2020 a autorisé le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de la Dota-
tion d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour le financement du projet d’aménagement du lotissement « Les
Pommerais » et la création de continuités cyclables.
Compte tenu du plafond des dépenses subventionnables pouvant être prises en compte pour le calcul de la subvention,
il y a lieu de mettre à jour le plan de financement du projet, ainsi que le montant de la subvention demandée. En effet,
bien que le coût total du projet soit de 833 281 € H.T., l’État ne retient qu’un montant maximum de dépenses de
350 000 €.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention d’un montant de 122 500 € auprès de l’État, dans le cadre
de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), correspondant à 35 % du montant maximum des dé-
penses.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un
montant de 122 500 € dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour cofinancer les travaux
d’aménagement du lotissement « Les Pommerais » et la création de continuités cyclables, dont le coût total est estimé
à 833 281 € H.T. et à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier de demande de subvention.

Participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés à l’école publique de Derval
Il est proposé au Conseil Municipal de faire participer, pour l’année scolaire 2021/2022, les communes d’origine des
élèves accueillis à l’école publique « Le Tourniquet », après accord préalable entre les deux collectivités, aux charges
de fonctionnement de l’école, sur la base d’un coût annuel en 2020 d’un élève, soit 386,10 € pour les enfants scolarisés
en élémentaire et 1 287,12 € pour les enfants scolarisés en maternelle.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer la participation des communes extérieures pour les élèves scolari-
sés sur l’année scolaire 2021/2022 à l’école publique « Le Tourniquet » de Derval à 386,10 € pour les enfants scolari-
sés en élémentaire et à 1 287,12 € pour les enfants scolarisés en maternelle.

Participation aux charges de fonctionnement pour scolarisation d’enfants de Derval dans les écoles
publiques situées à l’extérieur et pour le financement des charges de fonctionnement de l’école
Sainte-Marie à Derval
Pour l’année scolaire 2021/2022, il est proposé au Conseil Municipal de participer aux charges de fonctionnement pour
la scolarisation d'enfants de Derval dans les écoles situées à l'extérieur, sous réserve de l'accord préalable des Maires
concernés et suivant un montant qui sera déterminé lors de cet accord et qui ne pourra pas être supérieur au coût de
fonctionnement de l'école publique « Le Tourniquet » en 2020 (à l'exception des classes spécialisées), à savoir 386,10
€ pour les enfants scolarisés en élémentaire et 1 287,12 € pour les enfants scolarisés en maternelle.
Par ailleurs, le coût de la scolarisation par enfant ainsi fixé, servira de base au calcul du financement des charges de
fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie pour l’année scolaire 2021/2022, conformément à ce qui avait été prévu
lors de la délibération correspondante du 4 Septembre 2020.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer la participation maximum aux charges de fonctionnement pour la
scolarisation d’enfants de Derval dans les écoles situées à l’extérieur pour l’année scolaire 2021/2022 à 386,10 € pour
les enfants scolarisés en élémentaire et à 1 287,12 € pour les enfants scolarisés en maternelle ; d’approuver l’usage de
ce coût moyen par enfant pour le calcul de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée
Sainte-Marie à Derval pour l’année scolaire 2021/2022.

Demande de subvention dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt « Cœur de Bourg – Cœur
de Ville »
Dans le cadre de son soutien aux territoires, le Département de Loire-Atlantique propose aux communes de moins de
15 000 habitants, un dispositif de financement pour leurs opérations de requalification de centre-bourg.
Dans un premier temps, la commune candidate à un Appel à Manifestation d’Intérêt, qui lui permet de signer avec le
Département un contrat-cadre pluriannuel. Le soutien du Département est conditionné à la réalisation d’une stratégie
globale sur le périmètre choisi, ou « plan guide ». Un plan d’actions est ensuite arrêté.
Les études, puis les opérations qui seront arrêtées dans le cadre de ce contrat, pourront être financées par le Départe-
ment à hauteur de 40 % des dépenses.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser le dépôt d’un dossier en réponse à l’Appel à Manifestation
d’Intérêt « Cœur de Bourg, Cœur de Ville » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce
contrat, ainsi que ses éventuels avenants.

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DERVAL INFOS (Bimensuel d'informations gratuit)
Demande de subvention pour les aménagements Route du Thu et Route de la Sonderie
Monsieur le Maire présente le programme des travaux envisagés :
    - raccordement de la Route du Thu et de la Route de la Sonderie à l’assainissement collectif
    - réfection du réseau d’eaux pluviales, aujourd’hui vétuste et incomplet
    - aménagement de surface, avec cheminement piétons et cycles
Cette opération est éligible au financement du Département dans le cadre du contrat « Cœur de Bourg » du dispositif
« soutien aux territoires 2020-2026 ».
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser le dépôt d’un dossier de demande de subvention dans le cadre
du contrat « Cœur de bourg » de la commune de Derval pour l’aménagement de la Route du Thu et de la Route de la
Sonderie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention.

Mise à disposition de la salle 11 Rue de l’Abbé Orain à l’association « Les Potes des 7 Lieux »
L’association « Les Potes des 7 Lieux » sollicite la mise à disposition gratuite d’une salle située 11 Rue de l’Abbé Orain
pendant les petites vacances. Cette salle, se trouvant à l’arrière de la « Salle des Prés Verts », était auparavant occu-
pée par l’association « Musique aux Champs ». Depuis l’ouverture de l’école de musique, cette salle se trouve dispo-
nible.
L’association « Les Potes des 7 Lieux » organise un accueil « jeunesse » dans une salle jouxtant « La Salle des Prés
Verts ». Celui-ci comprend deux groupes d'âges différents :
        1 - "L'Accueil passerelle" qui mixte les plus grands du secteur Enfance (CM1-CM2) et les plus jeunes du sec-
teur jeunesse (6è et quelques 5è)
        2 - "L'Accueil jeune" qui accueille les « 5ème et plus »
Les enfants plus jeunes sont accueillis au « Pôle Enfance ».
L’écart d’âge entre les jeunes accueillis (de 10 à 16 ans et plus) pose des difficultés de gestion de groupe. C’est pour-
quoi l’association sollicite la mise à disposition d’une salle, permettant de scinder le groupe en deux.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle située 11 Rue
de l’Abbé Orain à l’association « Les Potes des 7 Lieux » pour les vacances d’hiver et de printemps de l’année scolaire
2020/2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que ses éventuels avenants.

Signature d’une convention de partenariat pour la prise en charge des frais de garde des enfants des
sapeurs-pompiers volontaires partant en intervention
Afin de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, Monsieur le Maire propose de signer une convention
avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, pour organiser l’accueil des enfants des sapeurs-pompiers
lorsqu’ils partent en intervention.
Le projet de convention regroupe :
        - les structures d’accueil, soit l’association « Les Voyageurs » pour l’accueil des enfants scolarisés les jours
d’école (cantine ou périscolaire) et le multi-accueil « La Maison Soleil » pour l’accueil des enfants non encore scolari-
sés, hors temps scolaire
       - la Commune, qui prendra en charge les frais de garde facturés par les structures d’accueil
       - le Service Départemental d’Incendie et de Secours
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la signature d’une convention avec le Service Départemental
d’Incendie et de Secours, l’association « Les Voyageurs » et le multi-accueil « La Maison Soleil » pour la prise en
charge des frais de garde des enfants des sapeurs-pompiers volontaires partant en intervention ; d’autoriser Monsieur
le Maire à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants.

Modification de la désignation des délégués au Comité de Jumelage
Par délibération du 5 Juin 2020, cinq membres du Conseil Municipal ont été désignés pour siéger au sein du Comité de
Jumelage.
Par suite de la démission de Madame LEROI Martine, il convient de combler le siège vacant par une nouvelle désigna-
tion.
Monsieur DERVAL Loïc propose sa candidature.
En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature pour
chaque poste à pourvoir a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par
Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de désigner Monsieur DERVAL Loïc comme représentant de la Commune
au sein du Comité de Jumelage.

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DERVAL INFOS (Bimensuel d'informations gratuit)
Questions diverses
Projet culturel de territoire
Ce projet définit les grandes orientations de la politique culturelle et doit être achevé pour fin Décembre 2021.
Dans un premier temps, des rencontres auront lieu avec les élus du territoire, par bassin. Celle de Derval est fixée au
Mercredi 17 Mars à 17 h 30 dans la « Salle des Prés Verts », regroupant les communes de Jans, Lusanger, Marsac-sur
-Don et Mouais.
Ensuite, d’autres rencontres seront programmées avec les professionnels du secteur, ainsi qu’avec les habitants.

Dispositif « Argent de poche »
Quatre jeunes ont été accueillis, en binôme sur chacune des semaines de vacances scolaires.

Commission « Finances – Fiscalité – Économie »
Les membres de la commission se réuniront le 23 Mars à 18h30.

Elections Départementales et Régionales
Elles auront lieu les Dimanches 13 et 20 Juin 2021.

Masques pour les enfants
La Commune a offert un masque par enfant fréquentant l’une des deux écoles primaires.

Commission « Plan Local d’Urbanisme »
Les membres de la commission se sont réunis le 3 Mars à 18h.

Maison de Santé
La pré-livraison est prévue pour le 8 Mars et la remise des clefs pour le 15 Mars. Deux dentistes vont s’installer dans
une des deux cellules, propriétés de la Commune.

Parking de la Maison de Santé
Les actes notariés pour l’achat des terrains ont été signés. Les travaux doivent débuter le 22 Mars 2021.

Dispositif « Boutique Test »
Le dispositif intercommunal, de prise en charge de douze mois de loyers pour l’installation de commerçants, est étendu
à Derval (six mois gratuits et six mois à 50 %).

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DERVAL INFOS (Bimensuel d'informations gratuit)
Le CLUB LOISIRS AMITIE
                        DE DERVAL reprend les                                      - INFO MARCHÉ -
                        marches du mardi.
                                                                                 Un nouveau poissonnier
                     Rassemblement place                de                       arrive sur le marché de
l’église à 9h15 pour un départ à 9h30.                                           Derval le samedi 6 mars.
En raison du contexte sanitaire, prévoir masque
et distanciation.

                                                                        TROUVÉS À DERVAL
                                                                       Un doudou
#ETUDIANT#ASSURANCEMALADIE#COMPTEA
MELI #FIERSDEPROTEGER

           Vous êtes étudiant.e ?
      Les bons réflexes pour bénéficier
         des services de la CPAM ?
[Attentionnée] A partir de 18 ans, et dès réception du        Une personne a également trouvé un drone fin
courrier de bienvenue de l’Assurance Maladie, effec-
tuez sans tarder les démarches suivantes :                    décembre 2020.
• Mettez à jour votre carte Vitale,
•   Téléchargez l’appli ameli (disponible sur AppStore
et Google Play) et connectez-vous à votre compte per-
sonnel sur ameli.fr,
•    Si ce n’est pas déjà fait, choisissez un médecin trai-
tant,
•     Vérifiez vos coordonnées bancaires sur l’appli ame-
li,
•   Créez votre Dossier Médical Partagé sur dmp.fr,
Vérifiez votre rattachement à une complémentaire santé
(famille ou autre). Si vos ressources sont modestes,
n’oubliez pas d’évaluer en ligne votre droit à la Complé-
mentaire santé solidaire (CSS) sur ameli.fr.

Vous pouvez en faire la demande à partir de votre
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demarches/etudes-stages/etudiant/etudiant

      RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
Jeunes gens nés en 2005, vous devez vous faire recenser
en mairie dans les trois mois qui suivent votre sei-
zième anniversaire.
Vous munir du livret de famille et d'une pièce d'identité.

                                                                                                            9
DERVAL INFOS (Bimensuel d'informations gratuit)
Ouverture de la pêche à la truite samedi 13 mars à 7h00.

                           Un alevinage de 180 kg de truites
               va être effectué dans la Chère et l’Aron pour l’ouverture.
           Le nombre de prises est limité à 3 truites par jour et par pêcheur.
                Les cartes de pêche 2021 sont en vente au PMU à Derval
                           et auprès de La Gaule Dervalaise.
       Les membres du bureau vous souhaitent une bonne pêche à toutes et à tous.
                               Contact : 06 17 65 11 88.

Les assemblées générale et extraordinaire de la société de pêche LA GAULE DERVALAISE
      auront lieu le samedi 20 mars à 10h à la salle 1A BON ACCUEIL à DERVAL.
                         Élection du bureau et adoption des statuts.
                    Obligation d’être titulaire d'une carte de pêche 2021.
                Port du masque obligatoire et respect des gestes barrières.
                     Mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l'entrée.
                                   Contact : 06 17 65 11 88

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