"Des bénéfices au service du public!" - Signez et faites signer l'initiative populaire en page VI - Pro Service Public
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Initiative populaire en faveur du service public
Signez et faites signer
l’initiative populaire
en page VI
7 mars 2012 Supplément gratuit de 8 pages à commander au 021 310 01 31 ou info@bonasavoir.ch
José Crespo
«Des bénéfices au service du public!»
La Poste, les CFF ou encore Swisscom doivent assurer un service public, telle est leur vocation ancrée
dans la loi. Or, le Conseil fédéral exige de ces entreprises des bénéfices toujours plus importants,
mettant ainsi en péril la qualité des prestations et impliquant une constante augmentation des prix.
L’ initiative populaire «En faveur du ser-
vice public», lancée pour la première fois
par les magazines d’information et de défense
Autrement dit: chaque client paie, mine de rien,
un impôt fédéral supplémentaire en achetant un
simple timbre-poste!
ments dont ils sont victimes et qui s’interrogent
sur le bien-fondé des augmentations de tarifs
qu’ils ne cessent de subir année après année.
des intérêts des consommateurs des trois ré- Dans une interview accordée à l’hebdoma-
gions linguistiques du pays, vise à garantir un Les CFF daire alémanique Sonntag, en mars 2010 déjà,
service public de qualité. Elle ne s’oppose pas Il en va de même du côté des CFF. Certes, Stefan Meierhans, alias Monsieur Prix, tirait la
aux bénéfices que pourraient réaliser ces en- contrairement à La Poste, on ne parle pas, ici, sonnette d’alarme: «La Poste a l’obligation de ga-
treprises, mais exige que les montants ainsi de bénéfices. Il n’empêche: les objectifs straté- rantir un service public à des prix équitables.
dégagés soient réinvestis dans le même sec- giques assignés aux CFF par la Confédération Son objectif principal n’est pas de remplir les
teur, afin de soulager en priorité le porte- impliquent un vaste programme d’économies, caisses fédérales avec ses bénéfices.»
monnaie des consommateurs. Les subvention- qui passe notamment par des hausses de tarifs. Afin d’éviter une dérive généralisée dans les
nements croisés doivent donc être bannis. Où est donc passé l’engagement du Conseil fé- entreprises qui assurent ce type de service,
déral qui écrivait, dans un rapport de 2004, que nous demandons que le peuple ait son mot à
La Poste «les prix des prestations de service public doi- dire (lire notre argumentaire détaillé page VII)!
Saviez-vous, en effet, qu’une partie du prix vent être abordables pour tous»? Aux oubliettes, Nous estimons que le Conseil fédéral est
que vous payez pour envoyer, par exemple, une semble-t-il! En effet, la pression sur les coûts aujourd’hui trop impliqué pour définir seul les
lettre en courrier A ou un paquet par La Poste, est dans ce secteur, pourtant sans concurrence, objectifs stratégiques des entreprises du sec-
destinée aux caisses de la Confédération? Notre s’est fortement accrue, alors que, en parallèle, teur public (à ce titre, l’exemple de Swisscom
dossier consacré à La Poste (lire page II) dé- les notions de «satisfaction des clients» et de est éloquent, lire en page VIII). Afin de lui
montre ainsi clairement que le géant jaune «prix abordables» ont disparu des objectifs fixer un cadre légal clair, nous vous invitons
cumule des bénéfices faramineux depuis 2004. stratégiques (lire page III). à signer– et à faire signer – l’initiative populaire
En contrepartie, il réduit ses prestations et aug- Par cette initiative populaire «En faveur que vous trouverez à la page VI ainsi que sur le
mente ses tarifs. La Confédération, elle, s’est vu du service public», les magazines Bon à Savoir, site internet www.proservicepublic.ch.
rétrocéder presque 1 milliard de francs ces qua- K-Tipp, saldo et Spendere Meglio, répondent donc
tre dernières années. Servira-t-il, notamment, à avant tout au mécontentement de leurs lecteurs, Zeynep Ersan Berdoz,
financer l’achat des nouveaux avions de combat? qui ne cessent de dénoncer les dysfonctionne- directrice des rédactions
II
Trop d’argent, on ferme!
La Poste cumule des bénéfices faramineux, mais réduit les prestations
et augmente ses tarifs. La Confédération n’y est pas pour rien.
D epuis 2004, le bénéfice de La
Poste n’est jamais descendu
au-dessous des 720 millions de
D’autant que ce même Conseil
fédéral assigne, tous les quatre ans,
des objectifs stratégiques de plus
d’adresse, garde de courrier au bu-
reau de poste, etc.) va faire le grand
écart selon qu’elles sont demandées
francs, avec un record de 910 mil- en plus ambitieux. Les derniers en au guichet ou sur la toile. Ainsi, pour
lions l’an dernier. Et tout porte à date (2010 à 2013) demandent non réexpédier son courrier durant deux
croire que le millésime 2011 (géné- seulement que La Poste se prépare semaines, il faudra payer 22 fr. sur
ralement publié dans la deuxième à la nouvelle loi (acceptée par le place, contre 10 fr. par le biais d’in-
quinzaine de mars) sera au moins Parlement à la fin de 2010 et dont ternet. Habile: on réduit ainsi l’im-
aussi bon que celui de 2010. Si tel l’ordonnance d’application est ac- portance des offices (qu’on pourra
est le cas, le profit cumulé de ces tuellement en consultation), mais ensuite fermer), tout en augmen-
huit dernières années atteindra précisent aussi clairement que bé- tant le tarif de l’opération, avec la
presque 6,8 milliards de francs. néfice il doit y avoir, ainsi que sa bénédiction fédérale qui exige un
Des résultats a priori réjouissants, répartition (lire encadré). équilibre des coûts!
mais qui choquent face aux tarifs Facile, ensuite, de tout expli- Christian Chevrolet
exorbitants demandés pour cer- quer… Un exemple: dès le 1er avril
taines prestations (le prix des colis prochain, le tarif des prestations * «Le service public dans le
José Crespo
notamment: lire page V) et le dé- dites administratives (changement domaine des infrastructures».
mantèlement constant du réseau
des bureaux de poste.
L’explication est pourtant sim Millions de fr.
ple: le géant jaune applique à l’envi
les règles édictées par la Confédéra- 1000
Bénéfice consolidé
tion, qui exigent une gestion éco- 900 du group
d groupe
pe
nomique proche de n’importe
quelle entreprise privée, tout en 800 Bénéfice annuel
concédant un monopole national CO/LOP
C
CO/LO P
700
sur le transport des lettres de moins Ristourne
de 50 g. Autrement dit: gérer un ser- 600 à la Confédération
fédération
vice public en veillant à ce que les 500
prestations ne soient pas défici-
taires, et donc que l’exercice boucle 400
avec un bénéfice conséquent, par- 300
tiellement ristourné à son proprié-
200
Infographie: Jean-François Buisson
taire, c’est-à-dire… la Confédéra-
tion (lire encadré)! 100
Cette étrange contradiction
s’est développée au fil d’un temps 0
pas si lointain que cela. Dans un 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
rapport clé*, le Conseil fédéral dé-
finit le service public comme «un
décryptage
service de base de qualité, défini
selon des critères politiques, com-
prenant certains biens et presta-
tions d’infrastructure, accessible à
Bénéfice pour la Confédération
toutes les catégories de la popu A La Poste, il y a deux bénéfices. Le tures joliment appelées «réconciliation PostFinance SA! La caisse de pension
lation et offert dans toutes les ré- bénéfice «économique», fièrement an- des résultats». est en revanche bientôt à niveau. La ris-
gions du pays à des prix aborda noncé chaque année, qui correspond au La répartition se fait à partir du bénéfice tourne fédérale pourrait donc être revue
bles, selon les mêmes principes». bénéfice consolidé du groupe et repré- «juridique». En 2010, La Poste a consa- à la hausse, jusqu’à 50%, peut-on lire
Mais, dans son message relatif à la sentait 910 millions de francs en 2010. cré 303 millions à ses réserves, 100 mil- dans le même rapport de gestion datant
modification de la loi fédérale ad Mais sur le plan politique, on se fonde lions au renflouement de sa caisse de de 2007.
hoc (2002), il annonce clairement sur le bénéfice «juridique», issu des pension et a versé le solde – 200 millions Concrètement, cela signifie que les usa-
la couleur: La Poste doit «pouvoir comptes revus et corrigés de La Poste – à son propriétaire, la Confédération. gers de La Poste ont payé un impôt sup-
poursuivre l’optimisation de ses Suisse seulement, en fonction du Code Côté réserves, les besoins augmentent plémentaire à la Confédération, vraisem-
coûts» (…), afin de «garantir dura- des obligations, lequel s’élevait, lui, à avec les années: estimées à 4,1 milliards blablement plus de 1 milliard de francs
blement son autonomie finan- 603 millions en 2010 aussi. La différence en 2007, il faudrait pas moins de 10 mil- pour les cinq dernières années, et paie-
cière». D’entrée de jeu, l’exercice (307 millions) se retrouve dans des écri- liards aujourd’hui, dont 4 pour la future ront plus encore dans celles à venir.
paraît périlleux…
III
Les CFF
sur les rails de
la productivité
Même s’ils sont massivement
subventionnés, les CFF doivent générer
des «bénéfices»… quitte à faire payer
toujours plus les voyageurs...
P our les usagers des trains, ce
sera bientôt une tradition. A
chaque changement d’horaire, le
Alors que, par exemple, deux gares
sur trois ont déjà été fermées, on
peut s’attendre à de nouvelles ré-
deuxième dimanche de décembre, ductions. Si bien que les clients du
les tarifs des billets et des abon- rail paieront davantage… pour en
nements prennent l’ascenseur. A faire toujours davantage par eux-
peine les hausses de 2010 (+5,9%) mêmes.
et celle de 2011 (+1,2%) sont-elles Les consignes fixées par Berne
José Crespo
digérées que la prochaine est en sont en effet très claires (lire enca-
vue: +5,6% à la fin de 2012. Et au- dré). On attend des CFF, non seule-
tant être avertis: d’ici à 2018, le sur- ment une hausse de la producti
coût par rapport aux prix actuels vité, mais même encore un
se chiffrera à 20%! bénéfice, chiffré à 402 millions de cantons et des communes. Et, si soit trois fois plus, dans l’achat de
Ces renchérissements doivent francs en 2012. Cette dernière exi- «bénéfice» il y a, à quoi sert-il? nouveaux trains. L’endettement de
certes être justifiés pour être avali- gence fait sourire. Comment une «Ces recettes sont entièrement la société augmente en consé-
sés par Monsieur Prix, mais les société portée à bout de bras par réinvesties dans l’achat de nou- quence et se montait à 8 milliards à
CFF ont un argument imparable: les pouvoirs publics pourrait-elle veaux trains», répond Patricia Clai- la fin de 2010.
Berne a décidé d’augmenter le prix être rentable? Le géant ferroviaire a vaz. En 2010, les CFF ont réalisé un
du sillon, la redevance versée par reçu, en 2010, 3,224 milliards de bénéfice de 292,6 millions de Mieux avec moins
les entreprises de transport pour francs de la Confédération, des francs. Or, ils ont investi 1 milliard, A la lecture de ces objectifs fi-
circuler sur le réseau, afin de fi- nanciers (lire encadré), toujours
nancer et d’améliorer l’infrastruc- plus draconiens, se pose, toutefois,
ture ferroviaire suisse. Pour ces la question de savoir si la Confédé-
LES OBJECTIFS fixés par BERNE
dernières, la hausse des coûts sera ration n’est pas en train de se dés
de quelque 10%. engager du transport des voya-
Objectifs stricts
La pression est croissante geurs dans une stratégie de profit.
«Rien à voir, proteste la porte-pa-
Pas question toutefois de ter- Quelque 350 millions de passagers aux principes éthiques et à ceux du dé- role. Le Conseil fédéral veut aug-
miner l’année dans les chiffres montent chaque année dans un train veloppement durable», en améliorant menter les recettes pour améliorer
rouges. «La Confédération détient CFF. Pendant de longues années, le continuellement «la satisfaction de ses l’infrastructure ferroviaire, très
100% des actions de l’ancienne ré- rail suisse n’avait pas d’autre but que clients». Le volet 2007–2010 visait sollicitée.»
gie, et c’est elle qui fixe les objectifs d’amener les passagers à bon port dans un bénéfice annuel de 170 millions de Question d’interprétation. On
financiers», précise Patricia Clai- les meilleures conditions. En 1999, l’an- francs, «tout en accroissant l’utilité pour peut, en effet, voir cette évolution
vaz, porte-parole des CFF. Les CFF cienne régie est devenue une société les clients». par l’autre bout de la lorgnette. Les
vont donc s’en sortir, d’une part, anonyme. Une privatisation purement La pression sur les coûts s’est accrue améliorations promises se feront
en lançant un vaste programme formelle, puisque la Confédération dé- depuis. Pour les années 2011–2014, le en effet sans solliciter davantage
d’économies qui devrait leur per- tient toujours la totalité des actions, bénéfice annuel doit atteindre 402 mil- les pouvoirs publics. Le train de-
mettre de retrouver 500 millions mais qui a modifié de fond en comble lions de francs, tout en développant et viendra-t-il un luxe réservé aux
de francs par an d’ici à 2017, et, la philosophie de l’entreprise. en fournissant, certes, des «solutions de plus aisés? Cette évolution va à
d’autre part, avec des hausses de Dans les objectifs fixés pour 2003– mobilité attrayantes, sûres, ponctuelles l’encontre d’une politique en fa-
tarifs. 2006, Berne demandait ainsi aux CFF et de qualité». Mais la satisfaction des veur de transports publics acces-
Pour les passagers, la première de réaliser un «bénéfice convenable» clients revendiquée pour 2003 a disparu sibles à tous.
mesure engendrera, inévitable- et d’appliquer une stratégie «conforme du tableau.
ment, une baisse des prestations. Claire Houriet Rime
IV
La Poste et les CFF sous la loupe des
Les deux ex-régies publiques bénéficient d’une cote d’amour élevée. Mais il y a des sujets qui fâchent: les
L es CFF et à La Poste occupent
une place à part dans le pay-
sage helvétique. Les deux géants
ment, les évaluations sont posi-
tives, voire souvent très positives.
Une analyse plus fine révèle toute-
Le prix des billets et abonne-
ments est véritablement le sujet
qui fâche des deux côtés de la Sa-
Le tableau A ci-dessous démontre
d’ailleurs la progression du prix de
1999 à ce jour.
font la fierté des habitants d’ici, fois quelques ombres au tableau. rine. Ce critère ne récolte qu’une Les CFF sont jugés sévèrement
véritables porte-drapeaux du made satisfaction de 3.37 à l’échelle du pour la «propreté des toilettes»
in Switzerland. Mais pour combien Trains: prestations «select» pays. Et même 2.96 si l’on s’en (3.55). Seulement 16,4% des per-
de temps encore? Si les Suisses sont un peuple de tient aux seuls Romands, parti sonnes interrogées estiment que
Bon à Savoir et ses partenaires voyageurs, le Röstigraben n’est pas culièrement critiques sur ce sujet cette prestation mérite un «bien»
alémaniques K-Tipp et saldo ont un mythe aux CFF. Côté aléma- 1. On observe, par ailleurs, que
confié à l’Institut GfK la réalisation nique, 23,4% des sondés indiquent la fréquentation du train est 1 Comment jugez-vous les prix
en général?
d’un sondage téléphonique auprès utiliser le train quotidiennement étroitement corrélée au revenu.
d’un échantillon représentatif de la et 18,5% plusieurs fois par semai 2,3% 1,4%
population suisse. Aux 1000 per- ne. Mais ils ne sont que, respec Echelle de 6 (très bien)
à 1 (très mauvais) 8%
sonnes sélectionnées (760 en Suisse tivement, 15,5% et 10,1% en Suisse
alémanique, 240 en Suisse roman romande. A l’inverse, 28,5% des
6 16,3%
5 16,8%
de), il a été demandé d’attribuer Romands déclarent ne pas avoir 4
une note, allant de 1 à 6, sur une mis les pieds dans un train durant 3
vingtaine de prestations fournies les douze derniers mois, contre 30%
2 25,2%
par La Poste et les CFF. Globale- seulement 13,3% outre-Sarine. 1
Ne sait pas
A Augmentations des prix aux CFF ou un «très bien». Il faut cependant
préciser qu’un quart des sondés
1999 (1) Aujourd’hui Dès le 9.12.12 (2) n’a pas d’avis sur la question 2.
Abonnement demi-tarif (1 an) 150 fr. 165 fr. (+10%) 175 fr. (+16,7%)
Abonnement demi-tarif (2 ans)
Abonnement général adulte (2e classe)
222 fr.
2800 fr.
300 fr. (+35,1%)
3350 fr. (+19,6 %)
335 fr. (+50,9%)
3560 fr. (+27,1 %)
2 Comment jugez-vous la propreté
dans les toilettes des trains?
Abonnement général adulte (1re classe) 4400 fr. 5350 fr. (+21,6%) 5800 fr. (+31,8%) 4,4%
Abonnement général Sénior (2e classe) 1990 fr. 2550 fr. (+28,1%) 2700 fr. (+35,7%)
Abonnement général Sénior (1re classe) 3150 fr. 4200 fr. (+33,3%) 4500 fr. (+42,9%) 10,2%
AG Plus Duo partenaire (2e classe) 1700 fr. 2350 fr. (+38,2 %) 2500 fr. (+47,1%) 25,8%
AG Plus Duo partenaire (1re classe) 2600 fr. 3700 fr. (+42,3 %) 4000 fr. (+53,8%)
18,3%
Carte journalière demi-tarif (2e classe) 52 fr. 68 fr. (+30,8%) 71 fr. (+36,5%) 2,4%
Carte journalière demi-tarif (1re classe) 86 fr. 112 fr. (+30,2 %) 121 fr. (+40,7%) 14%
(1)
Renchérissement 1999-2011: 11%. (2)
Non confirmé par Monsieur Prix. 24,9%
De même, les voyageurs sem-
B Augmentations des prix à La Poste blent peu satisfaits de l’offre des
places assises dans les wagons. Les
1994 (1) 2000 (2) Aujourd’hui Dès le 1.4.2012 Romands sont plus sévère puis
Courrier A (jusqu’à 100 g) 0.80 fr. 1.00 fr. (+25%) Stable qu’ils ont accordé la note de 3.96 à
Courrier A (jusqu’à 250 g) 0.80 fr. 1.30 fr. (+62,5%) Stable ce critère 3, contre 4.13 en Suisse
Courrier B (jusqu’à 100 g) 0.60 fr. 0.85 fr. (+41,7%) Stable alémanique.
Courrier B (jusqu’à 250 g) 0.60 fr. 1.10 fr. (+83,3%) Stable
Courrier A Maxilettres
(jusqu’à B4, 5 cm d’épaisseur, 1 kg)
– 4.00 fr. 9.00 fr. (+125,0%) Stable 3 Comment jugez-vous l’offre de
places assises dans les trains?
Colis 1,5 kg 3.60 fr. 7.00 fr. (3) (+94,4 %) Stable 1,7% 2,1%
Colis 5,5 kg 6.80 fr. 10.00 fr. (+47,1%) Stable
6,1% 7,9%
Colis 5,5 kg express (4) 14.80 fr. 24.00 fr. (+62,2%) Stable
Recommandé (courrier A) 4.00 fr. 4.00 fr. 5.00 fr. (+25%) 15,8%
Réexpédition après déménagement (1 an) – 10.00 fr. 15.00 fr. (+50%) 42.00 fr. (+320%) (5) 34,9%
Demande de garder le courrier (2 semaines) – 6.00 fr. 10.00 fr. (+66,7%) 20.00 fr. (+233,3%) (6)
(1)
Renchérissement 1994-2011: 15,4% (2)
Renchérissement 2000-2011: 9,3% 31,5%
(3)
Seulement 6 fr. si effectué via WebStamp (en ligne). (4) Distribution au plus tard le lendemain. (5) En ligne: 30 fr. (6) En ligne: 8 fr.
V
usagers
prix des billets de train et des colis, sans oublier les salaires des dirigeants.
Dirigeants: des salaires qui
En revanche, les personnes tres, une prestation qui récolte font tousser tation augmente lorsque les per-
sondées ont relativement mieux une note de 4.32. On passe sous sonnes interrogées disposent
noté le «service aux guichets», le la moyenne avec le prix des colis Enfin, si tout travail mérite sa- elles-mêmes de revenus confor-
«confort dans les trains» et la «pro- 6, sanctionné par un 3.41 sur 6. laire, celui des dirigeants des deux tables. Philippe Chevalier
preté en général». La note la plus ex-régies ne passe pas auprès des
élogieuse est accordée à «l’amabi- 6 Comment jugez-vous le prix
des colis?
personnes interrogées. A la ques- 7 Trouvez-vous cela correct que cer-
tains chefs des CFF et de La Poste
lité du personnel dans les trains» tion «Trouvez vous normal que Suisse gagne plus du double que de
(4.97 sur 6) 4. certains cadres des CFF et de La que gagne un Conseiller fédéral?
4% 8,3% 7,4% Poste gagnent plus du double
4 Comment jugez-vous l’amabilité du
personnel des CFF? 15,8% qu’un conseiller fédéral», seule- Ne sait pas
OUI
15,2% ment 15,8% (soit 11,6% des Ro- 7,6%
0,6% 1,3% mands et 17,1% des Alémaniques) 15,8%
2,2% 3,4% 22,8% répondent par l’affirmative. Ils sont
26,5% en revanche 76,6% à estimer que
14,5% cette situation n’est pas correcte 7, NON
24,7% alors que 7,6% n’ont pas d’avis sur 76,6%
la question.
Le tableau B ci-contre démontre Notons encore que les usagers
53,3% d’ailleurs la progression du prix de réguliers des CFF sont légèrement
1994 à ce jour. plus tolérants avec les rémunéra-
tions élevées de la hiérarchie des Sondage effectué au mois de janvier
CFF. De même, le niveau d’accep- 2012 auprès d’un public représentatif
de 1000 personnes âgées de 15 à 74 ans.
La Poste: colis trop chers
Au sujet de La Poste, les évalua-
tions des Romands et des Aléma-
niques diffèrent très peu. Globale-
ment, le géant jaune est noté un
Photos: Keystone
cran au-dessous des CFF – à l’ex-
ception notoire de l’amabilité du 1 899 000 fr. 956 957 fr. 903 384 fr.
personnel qui obtient une note de
5.17 sur 6 5. La «fiabilité de la
5 Comment jugez-vous l’amabilité du
personnel de La Poste?
C Salaires 2010 des cadres des entreprises publiques ou semi-publiques
0,2% 0,5% Revenus fixes et/ou honoraires (sont inclus les bonus, prestations complémentaires, frais de représentation et autres frais)
0,6% 2,7%
A titre de comparaison, le salaire annuel d’un conseiller fédéral, frais de représentation et prestations
12,8% sociales inclus: 474 718 fr. (état au 1.1.2012)
Directeur général Autres membres de Président du conseil
36,9% la direction (moyenne) d’administration
Swisscom Carsten Schloter 1 110 588 fr. Anton Scherrer
1 899 000 fr. 595 000 fr. (50%) (1)
46,3%
CFF Andreas Meyer 534 535 fr. Ulrich Gygi
956 957 fr. 278 808 fr. (60%) (1)
La Poste Jürg Bucher 495 590 fr. Peter Hasler
903 384 fr. 239 709 fr. (50%) (1)
istribution» est saluée par une
d Ruag Lukas Braunschweiler 475 392 fr. Konrad Peter
806 028 fr. 154 000 fr. (35%) (1)
grande majorité des sondés (avec
Suva Ulrich Fricker 428 553 fr. Franz Steinegger
une note globale de 4.95). «Le 547 826 fr. 74 129 fr. (20%) (1)
temps d’attente aux guichets»
Finma Patrick Raaflaub 338 908 fr. Eugen Haltiner
(4.41) est jugé correct, de même 541 468 fr. 320 000 fr. (100%) (1)
que les «heures de levée et d’ou- Skyguide Daniel Weder 366 920 fr. Guy Emmenegger
verture des bureaux». 483 188 fr. 137 388 fr. (28%) (1)
Les choses se gâtent un peu (1)
Taux d’occupation. Classement selon un ordre décroissant.
lorsqu’on évoque le tarif des let Source: Rapport sur le salaire des cadres en 2010 de la Confédération et les résultats consolidés Swisscom 2010.INITIATIVE POPULAIRE FEDERALE
«En faveur du service public»
Publiée dans la Feuille fédérale le 28 février 2012
Les citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en vertu des articles 34, 136, 139 et 194 de la Constitution fédérale et
conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (art. 68s.), que
La Constitution fédérale est modifiée comme suit: dans le domaine des prestations de base ou que la Confédération
Art. 43b (nouveau): contrôle directement ou indirectement par une participation majoritaire.
Principes applicables aux prestations de base fournies par la La Confédération veille à ce que les salaires et les honoraires versés aux
Confédération. collaborateurs de ces entreprises ne soient pas supérieurs à ceux versés
1
Dans le domaine des prestations de base, la Confédération ne vise pas aux collaborateurs de l’administration fédérale.
de but lucratif, ne procède à aucun subventionnement croisé au profit 3
La loi règle les modalités; elle distingue en particulier les prestations de
d'autres secteurs de l’administration et ne poursuit pas d'objectif fiscal. base des autres prestations, assure la transparence des coûts dans le
2
Les principes définis à l’al. 1 s’appliquent par analogie aux entreprises domaine des prestations de base et garantit un emploi transparent des
qui accomplissent des tâches légales pour le compte de la Confédération recettes provenant de ces prestations.
Seuls les électrices et électeurs ayant le droit de vote en matière fédérale dans la commune indiquée en tête de la liste peuvent y apposer leur signature. Les citoyennes et les
citoyens qui appuient la demande doivent la signer de leur main. Celui qui se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte de signatures ou celui
qui falsifie le résultat d’une récolte de signatures effectuée à l'appui d'une initiative populaire est punissable selon l’article 281 respectivement l’article 282 du code pénal.
Canton: No postal: Commune politique:
Nom/Prénom (écrire à la main et Date de Adresse exacte Signature manuscrite Contrôle
si possible en majuscules!) naissance exacte (rue et numéro) (laisser en
(jour/mois/année) blanc)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 28 août 2013
Le/La fontionnaire soussigné/e certifie que les _____ (nombre) signataires de l’initiative populaire dont les noms figurent ci-dessus ont le droit de vote en matière
fédérale dans la commune susmentionnée et y exercent leurs droits politiques.
Le/La fonctionnaire compétent/e pour l’attestation (signature manuscrite et fonction officielle): Sceau:
Lieu: Date:
Le comité d’initiative, composé des auteurs de celle-ci désignés ci-après, est autorisé à retirer la présente initiative populaire par une décision prise
à la majorité absolue de ses membres ayant encore le droit de vote: Christian Chevrolet, Rte de Sonzier 5, 1822 Chernex; Matteo Cheda, Piazza Indipendenza 1,
6500 Bellinzona; Zeynep Ersan Berdoz, Lurier 8a, 1807 Blonay; Rolf Hürzeler, Pestalozzistrasse 22, 9500 Wil; Peter Salvisberg, Baumgartenrain 4b, 3600 Thun;
René Schuhmacher, Minervastrasse 51, 8032 Zürich; Thomas Vonarburg, Vonmattstrasse 31, 6003 Luzern.
Cette liste, entièrement ou partiellement remplie, doit être renvoyée au comité d’initiative: Bon à Savoir, «Service public»,
Case postale 150, 1001 Lausanne; il se chargera de demander l’attestation de la qualité d’électeur des signataires.
D’autres listes peuvent être commandées à l’adresse suivante: Bon à Savoir, «Service public», Case postale 150, 1001 LausanneVII
Pourquoi signer l’initiative
«En faveur du service public»
La Poste et les CFF sont au service du public. La Confédération doit le reconnaître et cesser de leur
fixer des buts lucratifs.
D’ un côté, il y a le consommateur (vous,
nous…) qui paie toujours plus cher des
services toujours plus restreints, quand bien
l’heure actuelle, les fonds restitués par La Poste à
la Confédération sont une forme d’impôt fédéral
indirect payé, à leur insu, par les consomma-
ploi transparent des recettes provenant de
ces prestations.»
L’initiative exige que la transparence la plus
même ils sont officiellement reconnus «publics» teurs. totale soit garantie tant pour les coûts que pour
et doivent donc – comme l’écrit la Confédéra- l’utilisation des recettes provenant des presta-
tion elle-même – «être accessibles à toutes les 2 «Les principes définis à l’al. 1 s’appliquent tions des entreprises du service public.
catégories de la population et offerts dans toutes par analo-gie aux entreprises qui accomplis- Zeynep Ersan Berdoz
les régions du pays à des prix abordables». sent des tâches légales pour le compte
De l’autre côté, il y a cette même Confédé- de la Confédération dans le domaine des
ration qui pousse les prestataires de ce type de prestations de base ou que la Confédération
services à agir comme une entreprise privée, contrôle directement ou indirectement par Bénéfices 2006-2010
quitte à augmenter leurs tarifs et à diminuer une participation majoritaire. La Confédéra-
leurs prestations pour réaliser des bénéfices tion veille à ce que les salaires versés aux CFF La Poste Swisscom
dont ils reverseront une partie à leur proprié- collaborateurs de ces entreprises ne soient (secteur voyageurs)
taire, soit… la Confédération! pas supérieurs à ceux versés aux collabora- 2010 292,6 mio 910 mio 1786 mio
L’initiative «En faveur du service public» vise teurs de l’administration fédérale.» 2009 280,6 mio 728 mio 1925 mio
à rétablir la situation en ajoutant un point b à Le comité d’initiative n’est pas naïf: ce ne sera 2008 276,8 mio 825 mio 1751 mio
l’article 43 de la Constitution fédérale consacré pas une mince affaire de dénicher les perles 2007 193,0 mio 909 mio 2071 mio
à l’accomplissement des tâches étatiques. rares alliant compétence et sens des respon 2006 193,7 mio 837 mio 1904 mio
sabilités pour un salaire n’excédant pas celui Source: documents officiels de ces entreprises.
1 «Dans le domaine des prestations de base, des cadres de l’administration fédérale. Mais il
la Confédération ne vise pas de but lucratif, n’y a pas de raison que ces managers puissent
ne procède à aucun subventionnement croisé toucher jusqu’à quatre fois plus qu’un conseiller
au profit d’autres secteurs de l’administra- fédéral, autorité suprême en Suisse.
tion et ne poursuit pas d’objectif fiscal.» Or, tel est souvent le cas, comme
L’objectif est de préserver clairement les tâches le démontre le tableau de la
des entreprises du secteur public. Elles ne doi- page V.
vent plus avoir comme priorité de réaliser des
bénéfices, mais de répondre aux besoins des ci- 3 «La loi règle les modali-
toyens en préservant l’accès aux prestations tés; elle distingue en
pour toutes les couches de la population. Elles particulier les presta-
veilleront à une gestion saine et maîtrisée des tions de base des
coûts. Les éventuels bénéfices seront toujours autres prestations,
les bienvenus, mais ils ne devront être pas un ob- assure la transpa-
jectif en eux-mêmes et ne pourront, dans tous rence des coûts dans le
les cas, pas servir à financer d’autres secteurs de domaine des prestations
l’administration (subventionnement croisé). A de base et garantit un em-
mode d’emploi
A vos stylos!
Si vous partagez notre point de vue, signez et faites pour chaque commune, dont vous noterez soigneuse-
signer l’initiative à l’aide du formulaire ci-contre. ment le nom et le numéro postal.
D’autres exemplaires peuvent être commandés à: Ne faites pas valider les signatures par l’autorité com-
Bon à Savoir, «Pro Service Public», munale: nous nous en chargerons!
CP 150, 1001 Lausanne, Et, surtout, renvoyez votre liste à l’adresse ci-contre,
ou téléchargés sur www.proservicepublic.ch. complètement ou partiellement remplie, au plus vite:
Attention: la loi exige que les signataires soient ras- une initiative qui fait rapidement le plein de signatures Cr
es
po
sé
semblés par lieu de domicile. Utilisez dès lors une liste impressionne toujours favorablement les autorités. JoVIII
SWISSCOM LA POSTE
Les tarifs surfaits du roaming Express, vous avez
Grâce à des tarifs de roaming exorbitants, Swisscom encaisse, abusive- dit express?
ment et chaque année, quelque 330 millions de francs de plus que ses Les courriers Swiss-
collègues européens, qu’il partage avec les deux autres opérateurs du Express «Lune» coû-
marché suisse de la téléphonie mobile. Son actionnaire majoritaire, le tent 16 fr. pour être dis-
Conseil fédéral, ne trouve évidemment rien à redire… tribués… le lendemain
matin avant 9 heures!
Gagner quatre fois plus que son chef Il faut donc dépen-
La Poste Suisse
Parmi tous les directeurs des services publics suis ser 49 fr. pour qu’un
ses, Carsten Schloter (photo), patron de Swisscom, courrier Swiss-Express
a touché le plus gros salaire en 2010, soit presque «Eclair» arrive le jour
1,9 million de francs (salaire fixe: 770 000 fr., même à son destinataire. Or, même à ce prix, il n’y a que 160 offices pos-
bonifications basées sur des actions: 707 000 fr., taux à proposer un tel service. Trois seulement dans le canton du Valais,
prévoyance professionnelle et avantages en na- mais aucun dans ceux du Tessin et des Grisons!
ture: 422 000 fr.). Pour comparaison, un conseiller
Où sont passées les boîtes aux lettres?
Keystone
fédéral reçoit quatre fois moins (475 000 fr.)!
Plus de 5000 boîtes aux lettres ont disparu, ces trois dernières années. Par-
mi les 15 200 survivantes, une sur deux n’est plus vidée après 17 heures,
même les jours ouvrables, certaines ne l’étant qu’une seule fois, parfois à
LES CFF 8 heures du matin! Le courrier A ne peut donc arriver que le surlendemain…
2650 offices postaux ont disparu…
Débrouillez-vous tout seul! En 1979, il y avait encore 4500 offices postaux en Suisse. Il n’en reste au-
Les trains circulent de plus en plus souvent sans contrôleur, même sur jourd’hui qu’un gros tiers, soit 1851. Et ils sont surtout devenus des ma-
des longues distances. Et, quand il y en a, il n’est plus possible de leur gasins proposant des livres ou des téléphones portables, des impri-
acheter son billet à moins de payer un supplément salé. Or, les guichets mantes ou même des sucreries… Derrière tout cela, il subsiste certes
ouvrent de plus en plus tard le matin et ferment de plus en plus tôt le soir, quelques guichets, mais si peu que les files d’attente deviennent de plus
pour autant qu’il y en ait, puisque, sur 750 gares, il n’en reste aujourd’hui en plus longues.
que 200 servies par du personnel CFF. Les passagers sont, dès lors, priés
de passer par les automates et internet. Besoin d’une information? Passez Des prix pas si stables que ça!
votre chemin! La Poste ne cesse de répéter que ses prix restent stables. Vraiment? Celui
d’un courrier B de 200 g coûtait 60 ct. en 1994, mais vaut aujourd’hui
Moins d’employés pour presque le double, soit 1.10 fr. Or, durant la même période, le renchéris-
plus de travail sement des prix n’a augmenté, lui, que de 14,4%. Même comparaison
Durant ces dix dernières années, pour le prix du paquet Economy. Et celui des Swiss-Express «Eclair» a
le personnel des CFF a été réduit carrément être multiplié par six, passant de 8.80 fr. à 49 fr.
de 7%, tandis que le rendement
du trafic a augmenté de 24%.
Autrement dit: toujours moins Faites-nous part de vos expériences
Martine Dutruit / a
d’employés doivent en faire tou-
jours plus. Vous avez, vous aussi, remarqué des défaillances ou des dérives dans
les services publics?
Le rail devient un luxe… Faites-nous part de vos expériences par un court message, à envoyer
Année après année, les CFF augmentent leurs tarifs. L’an dernier, c’était ce- à Bon à Savoir, «Pro Service public», CP 150, 1001 Lausanne ou à
lui des billets et des cartes journalières de 1re classe, une grande partie des info@bonasavoir.ch (pas de téléphone, svp).
AG et l’abonnement pour les jeunes Voie 7. Cette année, ce sera celui de tous Nous publierons les plus pertinentes dans nos prochaines éditions et
les billets, des abonnements demi-tarif, des AG et des cartes journalières. sur le site www.proservicepublic.ch
Pourtant, ces trois dernières années, le renchérissement a reculé… Et, surtout, signez et faites signer notre initiative!
www.proservicepublic.ch
Un site internet spécialement créé pour la campagne!
Ne manquez pas de le consulter régulièrement.
Les moyens d’une campagne
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