LES CENTRES DE VACANCES DE JEUNES - AUTOMNE 2017 - HIVER 2018 DE LA FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE - FONDATION " MAISON DE LA GENDARMERIE
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LES CENTRES DE VACANCES DE JEUNES
de la fondation maison de la gendarmerie
AUTOMNE 2017 - HIVER 2018
www.fondationmg.fr
Chers ressortissants,
La Fondation "Maison de la Gendarmerie" est heureuse de vous proposer les paris
séjours suivants pour la période Automne-Hiver 2017-2018.
Objectif : Code 14 jours
Les personnels de la cellule Centres de Vacances Jeunes (CVJ) vous ont concocté
d’excellents programmes tout en permettant à vos enfants de consolider les
En 14 jours, tu pourras obtenir le Code de la route et tu valideras 20 heures de de 15 ans et 1 mois
savoir-faire et les savoir-être nécessaires à la vie en collectivité.
conduite pour repartir en conduite accompagnée. Ce séjour te réserve également de
à moins de 18 ans
Les vacances de la Toussaint vous donneront la possibilité de choisir selon l’âge nombreuses activités ! 97,8 % de réussite au Code de la route en 2016 : à toi de
de vos enfants entre : relever le défi !
20 places
- ECF Paris pour se préparer au permis de conduire, conforme au Plan National
de Formation ;
Activités
- AMBIANCE HALLOWEEN, pour célébrer cette fête folklorique et païenne L’apprentissage est conforme au PNF Des moments de détente sont
traditionnelle originaire des îles Anglos-Celtes dans les parcs à thèmes (Plan National de Formation). Les préservés au travers de grands jeux, Session unique :
parisiens (Astérix, Disneyland & Walt Disney Studios) ;
résultats de ce type de séjour sont de visites culturelles et de soirées. du 21/10 au 03/11/17
- LONDON, HARRY POTTER, TUSSAUDS AND CO, pour les fans d’Harry
supérieurs à la moyenne nationale.
Potter, possibilité de découvrir les lieux de tournage des films.
Parcs d’attractions, sorties sur Paris.
L’hiver vous permettra, une fois encore, de faire le plein d’énergie : Code : entraînement intensif aux Veillées tous les soirs.
- LE GRAND-BORNAND ; tests et séries réalisés avec des
- BEST OF ANDORRE ; télécommandes (minimum 36 L’encadrement de la Fondation et
- QUÉBEC ; heures de Code). Sensibilisation à la ECF proposent, le cas échéant, des
- SKI EN AUTRICHE. mécanique. "veillées Code" supplémentaires.
Tous les séjours élaborés, tant en France qu’en Autriche ou au Québec, se
dérouleront dans des cadres exceptionnels avec des paysages à vous couper
Conduite : test d’évaluation et
enseignement de théorie générale.
Cadre de vie
L’hébergement se fait en chambres
le souffle, où ski, surf, motoneige, traîneau à chiens, pêche au trou... seront Mise en application de cette théorie : de 1 à 2 lits. L’établissement
au rendez-vous suivant la destination choisie. L’ensemble des personnels formation pratique sur des véhicules dispose de nombreuses salles
de la Fondation et plus particulièrement les personnels de la cellule CVJ, les légers et en circulation réelle. d’animations.
animateurs, les directeurs, vous souhaitent de très belles et très joyeuses
vacances. À la fin du séjour, passage de l’AFFI*
où la présence d’au moins un des
Nous vous remercions très sincèrement de la confiance que vous nous témoignez. deux parents est obligatoire. Adresse
Colonel Laurent LECOMTE * AFFI : Attestation de fin de formation initiale remise par
Fondation Maison de la Gendarmerie, à consulter sur le site
Secrétaire général adjoint l’enseignant lorsque le candidat a atteint le niveau pour
immatriculée au registre des partir en conduite accompagnée.
opérateurs de voyages et de séjours internet de la fondation
Séjours d’automne
sous le matricule : IM 075120215. Paris "Objectif : Code" p 3
Titulaire d’une assurance RCP auprès Paris "Parcs Astérix & Disney : ambiance Halloween" p 4/5 Documents obligatoires : détention d’une carte nationale d’identité
!
de Générali IARD (7, bd Haussmann Londres "Harry Potter, Tussaud and Co." p 6/7 ou passeport en cours de validité et satisfaire à toutes les obligations
75009 PARIS). Garantie financière administratives nécessaires à l’enregistrement d’un dossier de conduite
apportée par Groupama SA (8-10, rue Séjours d’hiver accompagnée.
d’Astorg - 75008 PARIS) Le Grand-Bornand "Le plein de sensations" p 8
Best of Andorre "Les pistes des princes" p 9 Tarifs
De Montréal à Québec "L’Odyssée blanche" p 10/11
Ski en Autriche "Winteraction en Europe" p 12 T1 T2 T3 T4 T5 Extérieur
2 Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54
Les centres et les activités proposés dans ce catalogue ne le sont qu’à 1 036 € 1 274 € 1 484 € 1 610 € 1 694 € 2 016 €
Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54 3
! titre indicatif. La Fondation se réserve la possibilité de les modifier sans
préavis. Pas de regroupement régional.
paris
Parcs Astérix & Disney 5 jours
Ambiance Halloween
8/11 ans
12/14 ans Viens fêter Halloween et vivre des sensations terrifiantes. Tu profiteras
MARDI 31 OCTOBRE : LA NUIT D’HALLOWEEN
Pour te plonger dans un monde ténébreux et te faire vivre les expériences
14/17 ans d’impressionnantes chorégraphies, vidéo-projections, danseurs et d’hallucinantes les plus terrifiantes pendant la nuit la plus sombre de l’année, entouré des
mises en scène. personnages d’Halloween.
24 places
Une nuit qui te donnera la chair de poule. Une nuit que tu n’oublieras jamais !
Session unique :
Programme Cadre de vie
du 30/10 au 03/11/17 Tu seras logé dans des hôtels
PARC ASTERIX (2 jours)
Tu as le Goudurix, alors viens faire proches des parcs, en chambre de 2
un Tonnerre de Zeus et prépare-toi à 3 lits avec salle de bains.
à décoller avec la nouvelle attraction
Oziris. Embarque dans le Menhir Les petits déjeuners sont pris à
Express et profite d’une balade l’hôtel. Les déjeuners sont pris dans
arrosée. Accepte le Défi de César les parcs. Les dîners sont pris à
et infiltre l’armée romaine, engage- l’hôtel et/ou dans les parcs.
toi car "La Légion Recrute" avec
un humour explosif. Au théâtre de Adresse
Poséidon, admire le seul spectacle
de dauphins et otaries à deux pas de à consulter sur le site
Paris.
internet de la fondation
DISNEYLAND & WALT DISNEY
STUDIOS (2 jours)
Envole-toi pour un voyage féerique
à travers cinq lands fantastiques.
Mesure-toi aux pirates, voyage
dans le temps et l’espace. Survis
aux montagnes russes du Far West
à Frontierland ou traverse les pays
des rêves : Fantasyland. Explore les
confins de l’univers à Discoveryland,
et rencontre les pirates et Indiana
Jones à Adventureland.
Découvre tous les secrets des films
d’animation Disney. Rock’n Roller Tarifs
Coaster va te décoiffer, mais aussi
T1 T2 T3 T4 T5 Extérieur
4 Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54
Toy Story Playland, la tour de la
terreur, Rallye Cars... 390 € 440 € 475 € 525 € 550 € 715 €
Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54 5
Pas de regroupement régional.
londres
Harry Potter, Tussaud and Co. 6 jours
Londres est une capitale déchaînée, moderne et vibrante ! Tu y retrouveras le style So
British : ses taxis noirs, ses bus rouges à étage et ses bâtiments emblématiques.
12/17 ans Fan d’Harry Potter ? Tu découvriras les lieux de tournage des films devant lesquels tu
as tant rêvé. Apprête-toi à succomber aux charmes de la capitale britannique !
27 places
Programme
Session unique :
Visite du musée de Madame Visite de Londres en bus à étage :
du 29/10 au 03/11/17 Tussaud : célèbre musée de cire où monte à bord des fameux bus
tu auras la possibilité de rencontrer typiques de Londres, à étage et
toutes tes personnalités préférées, découvre Londres d’une autre
notamment Adèle, Lady Gaga, One façon...
Direction et George Clooney.
- Trafalgar Square, avec le grand
Visite des Studios d’Harry Potter : musée de peinture de Londres, la
les studios Warner Bross t’offriront National Gallery ;
une opportunité incroyable d’explorer - balades dans les quartiers
le monde magique d’Harry Potter. animés de Covent Garden et
Cette promenade unique t’emmènera Soho. Greenwich où s’élève le
derrière ses coulisses et te présentera Royal Naval Collège est célèbre
les nombreux décors, costumes et pour son méridien ;
Documents obligatoires :
accessoires ayant servi aux films. - jeu de piste pour une découverte
!
détention impérative d’une
ludique de la ville.
carte nationale d’identité
- promenades, grands jeux ou passeport individuel en
dans les parcs et shopping dans
Londres à la découverte de ses
cours de validité, de la carte
européenne d’assurance maladie Adresse
joyaux. (délivrée par la caisse d’assurance
maladie) et de l’autorisation de sortie à consulter sur le site
du territoire renseignée et signée
Cadre de vie avec copie de la pièce d’identité de
internet de la fondation
la personne dépositaire de l’autorité
Tu seras logé dans une auberge de parentale qui a signé l’autorisation (à
Découverte du cœur historique de jeunesse, proche du centre-ville et télécharger sur le site : services-publics.
Londres : Westminster et Lambeth. des transports locaux. Les dortoirs fr ou sur le site de la Fondation).
Le cœur politique, historique et non mixtes sont très confortables.
religieux bat le long de Whitehall, Tarifs
dans les "Houses of Parliament" et Les petits déjeuners et les dîners
sont pris à l’auberge. Les déjeuners T1 T2 T3 T4 T5 Extérieur
6
à Westminster Abbey : chef d’œuvre
Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54 gothique à l’anglaise ! sont sous forme de paniers repas. 468 € 528 € 570 € 630 € 660 € 895 €
Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54 7
Pas de regroupement régional.
le grand-bornand best of andorre
Le plein de sensations 7 jours Les pistes des Princes 7 jours
6/12 ans Cours de ski ou snowboard, passage d’étoiles, initiation au biathlon. Fais le plein de
l’un des meilleurs spots de glisse des Pyrénées ! Grâce à leur altitude, les stations 6/12 ans
d’Andorre ont un enneigement garanti permettant de combler tous les mordus de ski
10/12 ans sensations sur cette neige des champions !
et de snowboard, qu’ils soient débutants ou confirmés. 13/17 ans
75 places 45 places
Sessions : Activités Activités Cadre de vie Sessions :
Zone A : du 11 au 17/02/18 Zone A : du 11 au 17/02/18
Au cœur de la station, tu bénéficieras Pendant les folles descentes de Ski ou snowboard, tous niveaux L’hôtel Bringue****, d’excellent confort,
Zone A/C : du 18 au 24/02/18 Zone A/C : du 18 au 24/02/18
d’un cadre idéal pour t'amuser et pistes, tu t’amuseras et afin de te (choix à préciser dès l’inscription). propose des chambres de 3 à 5 lits Zone C/B : du 25/02 au 03/03/18
Zone C/B : du 25/02 au 03/03/18
t'adonner aux sports de glisse. détendre et reprendre des forces, L’hôtel qui t’accueille se situe sur avec salle de bains privative.
tu feras des haltes sur des terrasses la station d’El Serrat et t’offre le
Viens apprendre ou perfectionner d’altitudes offrant de magnifiques domaine de Vallnord (Pal-Arinsal et Il dispose d’une piscine couverte
ton sport d’hiver préféré dans ce points de vue. Ordinao Arcalis), afin de profiter de chauffée.
village de montagne au charme intact 6 jours de glisse dont 5 séances de 2
qui a vu passer beaucoup de grands Cadre de vie heures de cours assurées par l’école Tous les repas sont pris à l’hôtel (sauf
champions tels que Tessa Worley, de ski d’Andorre. exception pour activité particulière).
Dans le chalet "La Cordée", en
Steve Missillier, Ivan Perrillat-
chambres très confortables de 4 à 6
Boiteux, Jonathan et Bastien Midol. Pour le passage des niveaux, un
lits avec salle de bains privative.
brevet d’État français équivalent ESF
Tous les repas sont pris au chalet (sauf
Viens sur les traces des médaillés sera présent.
exception pour activité particulière).
olympiques découvrir les sensations
Pour la détente, tu auras à ta
du Biathlon dans la commune Grands jeux, veillées à thème,
disposition des salles de jeux,
championne qu’est le Grand-Bornand. soirées... sans oublier l’après-midi
une salle de TV/Cinéma et un
détente à Caldéa, le plus grand
cyberespace.
Tes journées seront rythmées par centre thermo-ludique du Sud de
des cours de ski ou de snowboard l’Europe.
(à préciser lors de l’inscription) Adresse
dispensés par l’ESF (5 séances de 2
Documents obligatoires : détention impérative d’une carte nationale
CVMG
!
heures).
d’identité ou passeport individuel en cours de validité, du formulaire
"Le Chalet la Cordée" SE 130-04 (à retirer auprès de la caisse d’assurance maladie) dûment
complété et de l’autorisation de sortie du territoire, renseignée et signée
86, impasse de la Cordée avec copie de la pièce d’identité de la personne dépositaire de l’autorité parentale
74450 LE GRAND BORNAND qui a signé l’autorisation (document à télécharger sur le site : services-publics.fr ou
sur le site de la Fondation).
Tarifs Tarifs
T1 T2 T3 T4 T5 Extérieur T1 T2 T3 T4 T5 Extérieur
8 Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54
357 € 420 € 511 € 546 € 574 € 931 € 399 € 462 € 546 € 588 € 616 € 980 €
Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54 9
Regroupement : Maisons-Alfort. Convoyage régional : contactez votre district social. Regroupement : Maisons-Alfort. Convoyage régional : contactez votre district social.
de montréal à québec
L’Odyssée blanche 8 jours
La géographie du Québec, son histoire et sa culture lui ont forgé son identité
teintée d’effervescence et d’audace. La vie au Québec est faite de cordialité simple,
12/17 ans d’authenticité sans compromis et d’intensité à portée de main ! C’est le rêve pour les
amoureux de la nature, des forêts et des lacs avec, en plus, l’accueil chaleureux de nos
cousins québécois.
24 places
Sessions :
Activités Cadre de vie
Zone A/C : du 17 au 24/02/18 En pleine nature, tu auras la chance À Montréal : 1 nuit en hôtel***,
Zone C/B : du 24/02 au 03/03/18 d’essayer des activités toutes plus dans des chambres confortables de
originales les unes que les autres : 2 à 4 personnes avec salle de bains
privative.
- découverte de la nature du Québec
avec un trappeur ; En forêt, 4 nuits dans un chalet,
- grand jeu en forêt "Québec tout en chambres spacieuses et bien
azimut" ; chauffées de 2 à 8 lits.
- traîneau à chiens ;
- rencontre avec un spécialiste de la À Québec : 1 nuit en hôtel***, en
culture amérindienne ; chambres de 4 personnes avec salle
- motoneige en forêt ; de bains privative.
- essai à la pêche blanche ;
- expéditions en raquettes ;
- visites de Montréal et de Québec.
Documents obligatoires : détention impérative d’un passeport individuel
! en cours de validité, (+ copie des 4 premières pages dans la valise), de
l’autorisation de sortie du territoire renseignée et signée avec copie de
la pièce d’identité de la personne dépositaire de l’autorité parentale qui a
signé l’autorisation (document à télécharger sur le site : services-publics.fr ou sur le
site de la Fondation) et de l’Autorisation de Voyage Électronique (AVE) renseignée
et signée, à télécharger sur le site internet : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/
ave-commencer.asp (prix 7$ CAN).
Tarifs
T1 T2 T3 T4 T5 Extérieur
10 Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54
894 € 990 € 1 086 € 1 214 € 1 270 € 1 712 €
Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54 11
Regroupement : Maisons-Alfort. Convoyage régional : contactez votre district social.
Autriche conditions générales de vente
Winteraction en Europe 7 jours
Les participants aux séjours sont tous d’âge homogène, ce qui leur permet de passer un très bon séjour en bénéficiant d’un encadrement diplômé et d’activités de
Altenmarkt im Pongau est une ville autrichienne, située dans le land de Salzburg. détente et de découverte adaptées. Pour que le séjour se déroule dans des conditions optimales, chacun s’engage à respecter les règles élémentaires suivantes :
Cette station est axée principalement sur le ski alpin avec un environnement néigeux de
I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX Nouveauté 2017 : possibilité de règlement en ligne. 5.2 – Une garantie individuelle accident
13/17 ans qualité et de quantité. Le domaine skiable est relié à l’un des plus grands domaines :
l’Espace Salzburg Amadé Sport World. La ville accueille régulièrement des compétitions
SÉJOURS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER 2.4 – En cas de séparation
L’autorisation des deux parents de l’enfant est nécessaire
Cette garantie souscrite notamment au profit des enfants
pendant qu’ils se trouvent sous le contrôle de notre
internationales dont la coupe du monde de ski alpin. 1 – Le contrat de vente pour l’admission dans l’un des centres de la Fondation. organisme ou lors des activités prévues, s’exerce comme
36 places Les voyages ou séjours en France ou à l’Étranger proposés suit :
Tu profiteras également de la piscine par la Fondation entraîne l’entière adhésion du client aux 3 – Calcul du quotient familial (pour l'automne 2017 -avis – frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation: 100 % du
Sessions :
Activités couverte et du sauna. Et, si tu as
conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve
de l’intégralité de leurs dispositions, dont le client a eu
d'imposition 2016 au titre des revenus 2015- et l'hiver
2018, avis d'imposition 2017 au titre des revenus 2016).
barème SS sans pouvoir excéder les frais réels : 2 000 € ;
– dommages subis par les appareils prothétiques et orthopédiques,
encore de l’énergie, tu pourras aller connaissance préalablement à la conclusion du contrat de Le quotient familial est obtenu en divisant le "Revenu Brut
prothèses dentaires et optiques : 500 € par sinistre ;
Zone A/C : du 19 au 25/02/18 La station d’Altenmark t’immerge au – prestations complémentaires : 400 € ;
Zone C/B : du 25/02 au 03/03/18
te défouler à la salle de musculation, vente via le catalogue, les brochures et/ou le site internet. Global" figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de
cœur des Alpes autrichiennes. – frais de recherche, secours et transport : 1 000 € ;
à la patinoire ou encore affronter tes Celles-ci sont réputées connues et acceptées dès l’envoi personnes fiscalement à charge composant la famille (une – incapacité permanente partielle : 50 000 € ;
amis lors d’activités dans la salle de de la demande d’admission complétée et signée ou dès le part par personne). Le cas échéant, les frais de garde et les – décès : 15 000 €.
Tu profiteras d’une belle station premier versement (acompte compris) et quel qu’en soit le pensions alimentaires déclarés sont à déduire du "Revenu Aucun versement ne pourra intervenir au-delà d’un délai de
jeux.
familiale du land de Salzburg et de mode de règlement. Le contrat de vente est conclu par le Brut Global". Pièces justificatives à joindre selon la situation deux ans après l’accident. La prescription biennale est fixée
son ambiance cosmopolite, festive versement de l’acompte dans le délai de 8 jours suivant la familiale : par l’article L. 114-1 du Code des Assurances.
et conviviale. Cadre de vie réception de la décision d’admission. 1) ressortissants mariés : avis d’imposition de l'année, selon
la période de vacances ;
5.3 – Une garantie Assistance Médicale – Rapatriement –
Perte de bagages
Tu séjourneras au Jugendhotel 2 – Modalités de réservation 2) ressortissants divorcés : avis d’imposition de l'année, Ce contrat souscrit auprès du SARPGN/Europ Assistance
Tu vas pouvoir passer des heures Ennstaerhof en chambres de 4 à 2.1 – Réservation selon la période de vacances de la personne qui a la garde permet de garantir une assistance médicale, incluant une
à descendre et remonter cette 8 personnes avec salle de bains Les demandes d’admission, accompagnées des pièces des enfants ; prise en charge des rapatriements sanitaires et assurance
multitude de pistes dans l’immense privative.
justificatives, sont adressées dans les meilleurs délais à la 3) ressortissants vivant maritalement : les DEUX avis bagage, les assurés pendant leurs activités dans le cadre des
domaine qui s’offre à toi. cellule CVJ par mail : cellule.cvj@fondationmg.fr (imprimés d’imposition de l'année, selon la période de vacances. centres de vacances ou des séjours à l’étranger organisés
Tous les repas sont pris à l’hôtel (sauf disponibles sur le site www.fondationmg.fr). ou proposés par la Fondation. Les principales garanties sont
exception pour activité particulière). 2.2 – Réponse de la Fondation 4 – Transport des enfants (uniquement en hiver) résumées ci-dessous :
La vallée se situe dans un cadre Pour les fins de journées, l’hôtel La Fondation traite les demandes dans l’ordre d’arrivée La Fondation prend en charge les enfants qui lui sont – garantie assistance aux personnes en cas de maladie ou
magnifique, tu verras les décors dispose aussi d’un salon TV/Cinéma, et adresse aux ressortissants un courrier électronique confiés à partir des points de regroupement régionaux (voir blessures :
changer au fil des vallons. Cette personnalisé valant réservation provisoire. modalités pratiques avec le district social compétent). • frais médicaux en Europe et pays méditerranéens : 30 500 €,
d’une salle de détente et d’une • reste du monde : 75 000 €,
station bénéficie d’un emplacement 2.3 – Paiement du séjour
discothèque dédiée à tes soirées ! Le paiement du séjour s’effectue avant le départ en centres 5 – Assurances
• transport : frais réels,
idéal qui te garantit une neige de • présence hospitalisation (A/R) + hôtel 7 nuits : 80 € / nuit,
de vacances de jeunes en deux temps : En sa qualité d’organisateur de séjours, notre organisme a • prolongation de séjour de l’accompagnant si hospitalisation :
qualité. Documents obligatoires : détention – dans les huit jours suivant la réception de la décision souscrit différentes garanties, dont l’objet et l’étendue sont 80 € / nuit (4 nuits),
! impérative d’une carte nationale d’admission, paiement d’un acompte de 30 % (utilisation du 1er décrits ci-dessous : • remboursement des soins dentaires : 150 €.
onglet d’identification en bas de la décision) ;
Tout le monde pourra y trouver son d’identité ou passeport individuel 5.1 – L’assurance responsabilité civile – rapatriement médical : (toute maladie ou accident entraînant une
– 40 jours avant le départ en centres de vacances, paiement du interruption de séjour) est organisé par la compagnie en liaison
rythme car elle a de quoi satisfaire les en cours de validité, de la carte solde de 70 % (utilisation du 2e onglet au bas de la décision).
La responsabilité civile de la Fondation ainsi que celle de ses
avec la Fondation et intégralement pris en charge au besoin par
skieurs et snowboardeurs aguerris européenne d’assurance maladie (délivrée Le paiement de la totalité des frais de séjour est exigible collaborateurs et préposés comprend tous les dommages
avion, avec équipe médicale. La décision est prise, selon la gravité
par la caisse d’assurance maladie) et immédiatement si l’admission est prononcée moins de 40 corporels et matériels dont ils auront été reconnus
tout comme les débutants. De retour de l’autorisation de sortie du territoire responsables à l’égard de leurs ressortissants et d’une
de l’état de santé, d’un commun accord entre le médecin qui a
jours avant le départ. Les modes de paiement acceptés prodigué les soins et le médecin d’Europ Assistance ;
à l’hôtel, tu pourras aller te relaxer et renseignée et signée avec copie de la pièce manière générale de toutes les personnes admises dans les – assurance bagage, celle-ci s’exerce dans la limite de 762,25 €
sont les chèques vacances (ANCV) libellés à l’ordre de
te délasser au SPA. d’identité de la personne dépositaire de la "Maison de la Gendarmerie". Ce dernier mode de centres de vacances de jeunes en France ou à l’Étranger. par sinistre. Ce plafond d’intervention est assorti :
l’autorité parentale qui a signé l’autorisation • d’une sous-limitation contractuelle pour les objets précieux :
paiement peut éventuellement être fractionné mais, en 50 % du montant précité ;
(document à télécharger sur le site : services- La garantie est souscrite auprès de :
Tarifs publics.fr ou sur le site de la Fondation.)
toute hypothèse, il doit être complet 40 jours avant le
départ. Sur demande expresse, une facture acquittée SARPGN/GÉNÉRALI IARD
3, rue Chanzy - 45056 ORLEANS CEDEX 1
• d’une franchise sur les dommages aux valises : 53,36 €.
peut être obtenue auprès de la Fondation, à l’issue de la Si vous estimez que les couvertures précitées dont
T1 T2 T3 T4 T5 Extérieur
12
prestation. Les tarifs s’entendent tous frais de transport bénéficient votre enfant par l’intermédiaire de notre
Plus d’infos : cellule.cvj@fondationmg.fr / tél. 01 56 28 74 51 à 54 inclus à partir du point de regroupement régional. organisme ne sont pas suffisantes, vous pouvez, au-delà
441 € 497 € 581 € 630 € 658 € 1 092 € même des garanties éventuellement contractées pour les
Regroupement : Maisons-Alfort. Convoyage régional : contactez votre district social.
risques extrascolaires, les compléter par la souscription 7- Photographies et droit à l’image catégories de transports utilisés ; 2° la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette
auprès de la compagnie d’assurances de votre choix de Au cours des séjours, les enfants peuvent être photographiés 2° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact date. Les dispositions du présent article ne font en aucun
et ses principales caractéristiques, son homologation et son 3° les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
garanties complémentaires. pour illustrer par la suite le catalogue ou le site internet de cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour
classement touristique correspondant à la réglementation ou aux utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 20° la clause de résiliation et de remboursement sans pénalité
la Fondation. Les parents opposés à cet usage sont invités à usages du pays d’accueil ; 4° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de
5.4 – Assurance annulation / interruption de séjour l’indiquer sur la demande d’admission (case à cocher). 3° les prestations de restauration proposées ; ses principales caractéristiques et son classement touristique en l’obligation d’information prévue au 13e de l’article R. 211-4 ; substitution proposé par le vendeur.
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance 4° la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 21° l’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le Article R. 211-11
annulation de votre choix. Pour les séjours CVJ en France ou II- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE DE 5° les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les 5° les prestations de restauration proposées ; début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve
à l’Étranger, le Cabinet BARRUEL et Giraud – SARPGN vous VOYAGES À FORFAIT VISÉS À L’ARTICLE L. 211-1 DU nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de 6° l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; Article R. 211-7 dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des
propose une assurance annulation et interruption de séjour, CODE DU TOURISME l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace 7° les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui services prévus au contrat représentant un pourcentage
moyennant un prix forfaitaire de 12,50 € TTC par séjour et 1 – Assurance responsabilité civile professionnelle économique européen en cas, notamment, de franchissement des total du voyage ou du séjour ; remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur
frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 8° le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication
par enfant. Pour connaître le détail des garanties proposées En qualité d’opérateur de voyages et de séjours, notre voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun doit immédiatement prendre les dispositions suivantes
6° les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des
et éventuellement y souscrire, veuillez-vous rapprocher organisme immatriculé au registre des Opérateurs de ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; dispositions de l’article R. 211-8 ; effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est sans préjuger des recours en réparation pour dommages
de notre partenaire : SARPGN ("Assurance FMG" – 3, rue Voyages et de Séjours sous le n° IM 075120215 est titulaire 7° la taille minimale ou maximale du groupe permettant la 9° l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen éventuellement subis :
Chanzy – 45056 ORLEANS CEDEX 1 – Tél. 02 38 24 05 06). d’une assurance responsabilité civile professionnelle réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard – soit proposer des prestations en remplacement des prestations
Désormais, vous avez la possibilité de régler en ligne. conformément aux dispositions des articles L. 211-16, voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix
participants, la date limite d’information du consommateur en cas séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité
Veuillez-vous renseigner auprès de votre conseiller bancaire L. 211-18 et R. 211-35 à R. 211-40 du Code du tourisme.
d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée prestations fournies ; inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la
pour connaître les modalités d’assurances annulation et n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable différence de prix ;
à moins de vingt et un jours avant le départ ; 10° le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier
interruption de séjour éventuellement liées à votre contrat 2 – Reproduction intégrale des articles R. 211-3 à R. 211- 8° le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du
du vendeur. – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement
de carte de paiement. 11 du Code du tourisme relatifs au contrat de vente de à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise Article R. 211-8 ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs
voyages et de séjours solde ; des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres
6- Annulation du séjour Article R. 211-3 9° les modalités de révision des prix telles que prévues par le 11° les conditions particulières demandées par l’acheteur et révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant
Du fait de la Fondation : avant le séjour, la Fondation ou Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et contrat en application de l’article R. 211-8 ; acceptées par le vendeur ; il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre
10° les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 12° les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent
ses partenaires peuvent être exceptionnellement contraints quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute
11° les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation
d’annuler le séjour en cas de force majeure, de motifs vente de prestations de voyages ou de séjours donnent le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la prévue au 13e de l’article R. 211-4.
R. 211-10 et R. 211-11 ; contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs
d’intérêt général, de sécurité. La Fondation s’efforcera lieu à la remise de documents appropriés qui répondent ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix
12° l’information concernant la souscription facultative d’un délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
de vous proposer, dans la limite de ses capacités, un aux règles définies par la présente section. En cas de vente contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique III- TRANCHES TARIFAIRES (POUR 2017)*
séjour équivalent que vous serez libre d’accepter. En cas de titres de transport aérien ou de titres de transport sur d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; la variation, le cours de la ou des devises retenu comme
d’impossibilité ou de refus de votre part, les sommes déjà ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Orphelins de militaires de la gendarmerie (conjoint(e)
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas 13° la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation
non remarié(e), ne vivant pas en concubinage)
versées vous seront remboursées. transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs d’accident ou de maladie ; du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la Article R. 211-9 Familles de 3 enfants et plus à charge non imposable
billets de passage pour la totalité du voyage, émis par 13° lorsque le contrat comporte des prestations de transport réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve (la mention écrite "vous n’êtes pas imposable à
De votre fait : toute annulation de séjour doit impérativement le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article contraint d’apporter une modification à l’un des éléments l’impôt sur le revenu" ou "votre impôt sur le revenu
être signalée à la cellule CVJ par E-mail (cellule.cvj@ transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, articles R. 211-15 à R. 211-18. R. 211-4 ;
essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix T1 est égal à 0 après déduction des réductions d’impôt"
Article R. 211-5 14° les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
fondationmg.fr) ainsi qu’au district social régional compétent, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être 15° les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée doit obligatoirement apparaître sur l’avis de non-
et faire l’objet d’une confirmation par lettre recommandée mentionnés. La facturation séparée des divers éléments L’information préalable faite au consommateur engage au 13e de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger imposition).
R. 211-10 et R. 211-11 ;
avec accusé de réception à la Fondation. L’annulation du d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se 16° les précisions concernant les risques couverts et le montant des recours en réparation pour dommages éventuellement Enfants de ressortissants en non-activité pour raison
soit réservé expressément le droit d’en modifier certains médicale.
séjour sera facturée selon le barème énoncé dans le tableau aux obligations qui lui sont faites par les dispositions des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout
ci-dessous, quel qu’en soit le motif. Nous vous conseillons réglementaires de la présente section. éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement conséquences de la responsabilité civile professionnelle du moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : T2 QF ≤ 10 301 €
de souscrire une assurance annulation (voir chapitre 5.4). Article R. 211-3-1 dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur vendeur ; – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à quels éléments. En tout état de cause, les modifications 17° les indications concernant le contrat d’assurance couvrant immédiat des sommes versées ; T3 QF >10 301 € et ≤13 000 €
apportées à l’information préalable doivent être communiquées au les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé
disposition des conditions contractuelles est effectué par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles QF >13 000 € et petits-enfants de ressortissants
Annulation de séjour écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les consommateur avant la conclusion du contrat. par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications T4 retraités cotisant à la FMG
concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix
Délai entre le jour où l’annulation est portée à la connaissance de la conditions de validité et d’exercice prévues aux articles Article R. 211-6 particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par Petits-enfants de ressortissants retraités ne cotisant
Fondation Maison de la Gendarmerie et la date de séjour. Ce délai 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Sont mentionnés le En savoir plus sur cet article... modifié par Décret n° 2009- ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur T5
l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le pas à la FMG
s’apprécie à compter de la date d’envoi de la demande d’annulation en RAR.
nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que 1650 du 23 décembre. 2009 – Art. 1. un document précisant au minimum les risques couverts et les prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué
Plus de 120 jours l’indication de son immatriculation au registre prévu de l’article Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être risques exclus ; avant la date de son départ. NR Non ressortissant (neveux, nièces)
écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à 18° la date limite d’information du vendeur en cas de cession du
L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de Article R. 211-10
30 % du prix total l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat contrat par l’acheteur ; – 75 % pour orphelin de père et de
entre 120
(acompte versé à la l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées 19° l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ
et 30 jours
réservation) au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. est conclu par voie électronique, il est fait application des de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit mère (calculée sur la base du tarif T3).
la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
25 €
Article R. 211-4 articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Le contrat doit a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir Réductions – 10 % par enfant sur tarifs T2, T3 et
entre 30 jours de frais de dossier
et 8 jours avant le
50 %
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit comporter les clauses suivantes : locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des T4. Condition : 3 enfants d’une même
du prix total 1° le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son
départ communiquer au consommateur les informations sur les prix, de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le recours en réparation des dommages éventuellement subis, famille admis en centre(s) de vacances.
assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel
Moins de 8 jours 100 % les dates et les autres éléments constitutifs des prestations obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et LES RESSORTISSANTS AUXQUELS S’APPLIQUENT LES TARIFS N° 1 ET
permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; 2 BÉNÉFICIENT DE LA SUBVENTION INTERMINISTÉRIELLE QUI EST
avant le départ du prix total fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans PERÇUE DIRECTEMENT À LEUR PROFIT PAR LA FONDATION MAISON
1° la destination, les moyens, les caractéristiques et les ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait DE LA GENDARMERIE. LES TARIFS PRENNENT EN COMPTE CETTE
SUBVENTION.
* Pour l'hiver 2018, dès que les tranches tarifaires seront connues,
elles seront publiées sur le site de la Fondation.
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oct. 2017 au Grand-Bornand) pour adresse postale :
l’obtention du BAFA* (en partenariat avec fondation maison de la gendarmerie
un organisme de formation) cellule cvj
10, rue de tournon
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