SCHEMA DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE DU GARD - développe les solidarités

 
SCHEMA DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE DU GARD - développe les solidarités
développe les solidarités

 S C H E M A D E L’ E N FA N C E E T D E
 L A PE TITE ENFANCE DU GARD
             2017-2020

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SCHEMA DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE DU GARD - développe les solidarités
EDITO

Un nouveau schéma départemental de l’enfance
et de la petite enfance

L
       e département est chef de file des Politiques de Protection Ma-
       ternelle et Infantile et d’Aide Sociale à l’Enfance depuis les lois
       de décentralisation. Ces deux pivots d’accompagnement des
familles et des enfants constituent un axe majeur de notre engage-
ment pour un Gard Solidaire.
Le nouveau schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance fixe le cadre
de notre action sur la période 2017-2020.
Il conforte l’action du Département dans l’accompagnement des
responsabilités parentales, dans le domaine de la prévention et
dans la protection des mineurs et des majeurs de 18 à 21 ans, dans
la perspective d’une insertion sociale et professionnelle durable.
Il s’agira :
- de rénover la gouvernance de ces politiques en développant des outils de
pilotage et de concertation prenant appui sur des partenaires institu-
tionnels ou associatifs incontournables et déjà à l’œuvre sur notre
territoire
- de conforter les actions de prévention, d’accès à la santé et de soutien
à la parentalité au bénéfice des populations les plus jeunes et les
plus vulnérables
- d’améliorer la prise en charge des enfants et jeunes confiés à l’Aide so-
ciale à l’enfance pour les accompagner dans leur insertion citoyenne,
sociale et professionnelle.

Je remercie les agents des services sociaux et médico-sociaux du
Département, les partenaires institutionnels et associatifs d’avoir
collectivement contribué à l’élaboration de ce schéma.

                                                       Denis Bouad
                                  Président du Département du Gard

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SCHEMA DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE DU GARD - développe les solidarités
SOMMAIRE

                                          VERS UN NOUVEAU SCHEMA

     . Le cadre réglementaire qui fonde les schémas départementaux
     . Le schéma départemental pourra également s’appuyer sur des partenariats formalisés

                                         CHAPITRE I : ÉTAT DES LIEUX

       La situation socio-économique dans le Gard
      . 1 Une forte croissance démographique depuis 30 ans
     1. 2 Chômeurs, retraités et inactifs plus nombreux
     1. 3 Le Revenu de Solidarité Active
     1. 4    ieillissement de la population et augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APA
     1. 5 Des revenus plus faibles que la moyenne française

       La situation de l’enfance et des familles
       . 1 Toujours plus de familles monoparentales
     2. 2 Les conséquences sur la parentalité d’une hausse de la vulnérabilité économique

    3. La PMI et l’ASE dans le Gard
     3.1 La PMI
        3.1.1 es missions
        3.1.2 L’organisation
    • L’accueil
    • La périnatalité
    • Les bilans de santé

        2 L’ASE
        3.2.1 Les missions
        3.2.2 L’organisation
    • Les prestations d’Aide Sociale à l’Enfance
    • Les mesures de placement
    • L’adoption dans le département
    • Les informations préoccupantes
    • La prévention spécialisée
    • Des associations soutenues par le Département

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SCHEMA DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE DU GARD - développe les solidarités
CHAPITRE II : LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU

SCHEMA
  1 : Les travaux qui ont permis d’anticiper et construire les bases du nouveau schéma
   . 1. 1 Révision du règlement départemental de l’enfance
  1. 1. 2 L’écriture des procédures PMI et ASE
  1. 1. 3 L’écriture des référentiels
  1. 1. 4 L’écriture des guides sur l’accueil des jeunes enfants
  1. 1. 5 La mise en place des plateformes territoriales
  1. 1. 6 La lecture des évaluations
  1. 1. 7 La formation des agents
  1. 1. 8 La réorganisation de la DAGDS
  2 : Les travaux du Schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance 2017-2020

  L’AXE 2 : La prévention
2. 1 : Les travaux qui ont permis d’anticiper et construire les bases du nouveau schéma
  2.1. 1 L’amélioration de l’accompagnement des enfants et des familles
  2.1. 2 Le Service Social Territorial, acteur phare de la prévention
  2.1. 3 L’amélioration de l’accueil de l’enfant de 0 à 3 ans
  2.1. 4 Une expérimentation en périnatalité
  2 : Les travaux du Schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance 2017-2020

  L’AXE 3 : l’amélioration de la prise en charge des enfants bénéficiant
d’une mesure d’Aide Sociale à l’Enfance
3. 1 : Les travaux qui ont permis d’anticiper et construire les bases du nouveau schéma
  3.1. 1 L’amélioration du suivi de la santé des enfants confiés
  3.1. 2 L’expérimentation de la mise en place du Projet Pour l’Enfant
  3.1. 3 La prise en compte des situations difficiles
  3.1. 4 Le renforcement du travail avec les familles d’accueil sur leur quotidien
  2 : Les travaux du Schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance 2017-2020

  L’AXE 4 : L’accompagnement des jeunes
4. 1 : Les travaux qui ont permis d’anticiper et construire les bases du nouveau schéma
4. 2 : Les travaux du Schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance 2017-2020

                      ZOOM : Des thématiques communes avec les autres schémas

                                     CHAPITRE III : METHODE DU SCHEMA

 . Les instances de travail
 . La participation citoyenne
 . L’utilisation des outils de management de qualité
 . La communication
 . Le bilan annuel

                                                       ANNEXES :

1- LES FICHES ORIENTATIONS DU SCHEMA
2 - LES INDICATEURS DE SUIVI DU SCHEMA

                                                                                          5
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VERS UN NOUVEAU SCHÉMA

    Dans la droite ligne du précédent Schéma
    Départemental de la Petite Enfance, de
    l’Enfance et de la Famille, le nouveau
    schéma 2017-2020 met en convergence
    les politiques de la PMI et de la
    protection de l’enfance.

    De la prévention la plus précoce à la prévention spécialisée :

    • L’accompagnement à la parentalité avant            Les partenaires
      même la naissance,
                                                         • La Justice,
    • Le soutien, sous toutes ses formes, à la fa-       • L’Éducation Nationale,
      mille et à l’enfant et notamment dans le           • Les hôpitaux,
      champ de l’accès, de la promotion de la            • La Caisse d’Allocations Familiales,
      santé, de l’objectif de bien-être qui définit      • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
      la santé au sens de l’OMS : « La santé est un      • Les médecins, sages-femmes, infirmières,
      état de bien-être complet physique, mental           psychologues,
      et social, et ne consiste pas seulement en         • Les collectivités locales,
      une absence de maladie ou d’infirmité ».           • Les associations, EAJE, MECS, CLSH, pré-
                                                           vention spécialisée, les centres sociaux,
    • La nécessaire prise en charge de l’enfant          • Les familles lorsqu’elles le peuvent, le veu-
      pour le protéger.                                    lent et ont les clés nécessaires à la bonne
                                                           compréhension de notre système de pré-
    Ces éléments sont ceux de la convergence de            vention et de protection.
    deux politiques obligatoires pour la collectivité,
    chef de file et responsable.                         Ce schéma, dont les 4 axes politiques et stra-
                                                         tégiques ont été fixés par les élus en 2017,
    Deux politiques qui évoluent souvent, rapide-        se veut être un point d’étape entre le précé-
    ment, et doivent sans cesse s’adapter aux be-        dent, l’ensemble des travaux menés pendant
    soins médico-sociaux des populations, dans           et après, et les travaux déjà débutés, parfois
    leur territoire.                                     même aboutis puisque depuis mars 2017, ce
    Deux politiques très réglementées, sécurisées,       sont près de 150 professionnels, dont la moi-
    qui obligent à une vigilance à la fois technique     tié sont des partenaires, dans plus de 10 grou-
    et juridique.                                        pes de travail, qui se sont réunis.
    Deux politiques nécessairement et heureuse-
    ment partenariales.                                  Il se veut également ponctué d’actions con-
                                                         crètes, majoritairement articulées avec d’au-
                                                         tres schémas de la collectivité ou des parte-
                                                         naires.

                                                         Enfin, il sera porté par l’Observatoire Dépar-
                                                         temental de l’Enfance (ODE) nouvellement
                                                         créé, adossé à ce schéma et responsable de
                                                         son suivi, de son évaluation.

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SCHEMA DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE DU GARD - développe les solidarités
VERS UN NOUVEAU
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                       1. Le Cadre règlementaire qui fonde les
                              schémas départementaux

    Le cadrage général est renforcé par        • La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
    deux lois récentes concernant les            de modernisation de notre systè-
    missions de la PMI et de l’Aide Sociale      me de santé décline trois axes qui
    à l’Enfance :                                redéfinissent les bases de travail
    • La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016         de la PMI
      relative à la protection de l’enfant     La prévention est placée au cœur
    La loi pose l’amélioration de la gouver-   du système de santé notamment en
    nance en protection de l’enfance, avec     créant un parcours éducatif de santé
    la construction d’un pilotage national     de la maternelle au lycée dans tous
    pour soutenir les Départements dans        les établissements. Ce qui implique
    la mise en œuvre de cette politique pu-    le nécessaire renforcement de la
    blique complexe, à la fois décentrali-     coordination entre la PMI et la
    sée et interministérielle.                 médecine scolaire.

    C’est le sens de la constitution du        La loi recentre le système de santé sur
    Conseil national de la protection de       les soins de proximité en privilégiant,
    l’enfance, et de la consolidation du       autour d’un diagnostic local de santé,
    dispositif de solidarité nationale pour    la mise en place d’un réseau de pré-
    l’accueil et l’accompagnement des mi-      vention et de prise en charge. Implan-
    neurs privés de la protection de leur      tée au cœur des territoires, la PMI
    famille.                                   participe à l’élaboration et à la mise
                                               en œuvre de cette communauté, par
    La loi porte une vision renouvelée de      ses missions, ses actions auprès des
    la prévention s’appuyant sur la mobi-      enfants, des jeunes et des familles..
    lisation des solidarités de proximité,
    la valorisation de la prévention spé-      La loi crée de nouveaux droits pour
    cialisée et le soutien au développe-       les patients (amélioration de l’accès
    ment de l’enfant dès la période péri-      aux soins notamment, simplification
    natale. La santé est définie comme un      de démarches) et pose le patient en
    axe prioritaire.                           tant qu’acteur de son parcours de santé.
                                               Ces lois confortent les fondements du
                                               schéma départemental autour des 4
                                               axes stratégiques définis par les élus
                                               départementaux :
                                               • la gouvernance
                                               • la prévention
                                               • l’amélioration de la prise en charge
                                                 des enfants confiés à l’aide sociale à
                                                 l’enfance
                                               • l’insertion des jeunes.

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VERS UN NOUVEAU
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          2. Le schéma départemental pourra également
             s’appuyer sur des partenariats formalisés

• Contrat Enfance Caisse d’Allocations Familiales                Bagnols-sur-Cèze, les Polycliniques Grand Sud et Kenval
(CAF) et CD30 - 2011/2014 :                                      fait l’objet de conventions qui définissent les modalités de
                                                                 partenariat entre le service de Protection Maternelle et
Ce contrat permet de mettre en place une politique com-          Infantile du Département (PMI) et les services des Pôles
mune en matière d’accueil et parentalité, notamment au           Mère-Enfant avec comme principaux objectifs :
sein des RAM, EAJE, LAPE, RAPEH.
                                                                 • la prévention précoce des situations à risque pouvant nui-
Convention entre le Département et les centres de plani-         re à la santé de la mère et/ou de l’enfant,
fications hospitaliers
                                                                 • le soutien des familles dans l’accès à la parentalité,
Conventions avec les établissements hospitaliers et Cli-
niques du département (conventions cadres et annexes)            • l’accès à la contraception et à l’Interruption Volontaire de
                                                                 Grossesse,
La protection et la promotion de la santé maternelle et in-
fantile est une mission partagée entre l’État, les collectivi-   • le repérage des mineurs en danger ou en risque de l’être
tés territoriales et les organismes de sécurité sociale.         et la mise en œuvre des mesures de protection nécessaires.

Depuis de nombreuses années, la collaboration entre le           • Convention avec la CPAM organisant les suivi de
Département et les centres hospitaliers de Nîmes, Alès et        santé des enfants confiés.

                                                                                                                                  9
CHAPITRE I
     É TAT DE S LIEUX

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CHAPITRE 1 :
                                                   É TAT DE S LIEUX

                   1. La situation socio-économique dans
                            le département du Gard

1.1 Une forte croissance démographique depuis 30 ans
                                                                    Évolution de la population en Languedoc-Roussillon
Au 1er janvier 2014, le Gard comptait 736 029 habitants.
C’était le troisième département le plus peuplé de la région                                   Languedoc           France
Occitanie, après la Haute-Garonne et l’Hérault. Entre 2009        Estimations de
                                                                    population      Gard      Roussillon et     métropolitaine
et 2014, le Gard gagne en moyenne 6 830 habitants chaque                                     Occitanie (2014)      et DOM
année, soit une croissance annuelle moyenne de 1 %. Ce
rythme de croissance est légèrement supérieur à la moyen-             2008         694 323      2 587 500         63 962 000
ne régionale et représente le double de celui de la France
métropolitaine. Ce rythme est supérieur à celui de la région
(+ 0,9 %).                                                            2014         736 029      5 730 753         65 906 986

Au 1er janvier 2016, le Gard comptait 746 644 habitants.         Source > INSEE

Cette augmentation de population est due essentiellement
à l’arrivée de nouveaux habitants (+ 0,7 %) s’installant sur
le territoire et, pour une part plus faible, liée à l’excédent
des naissances sur les décès (+ 0,3 %).

Avec une moyenne d’âge de 41,6 ans, proche de la moyen-
ne régionale, la population gardoise est plus âgée que celle
de métropole (moyenne de 40,1 ans en 2012). Les habitants
ayant entre 30 et 59 ans sont les plus nombreux, représen-
tant 39 % de la population comme en France métropolitaine.
Toutefois, dans le Gard, la part des personnes âgées de 60
à 74 ans est plus importante comparativement à la France
métropolitaine, respectivement 16 % contre 15 %.

1.2 Des chômeurs, retraités et inactifs plus nombreux
dans le Gard
.
En raison d’un grand nombre relatif de retraités ou pré-re-
traités et de personnes inactives, les actifs, en emploi ou
non, sont moins nombreux (54 %) dans la population âgée
de 15 ans ou plus, contre 55 % dans la région et 58 % en
France métropolitaine. Par ailleurs, une partie de la popu-
lation se trouve éloignée du monde du travail. En 2013, le
taux de chômage des 15 à 64 ans s’élève à 17,1 %.

                                                                                                                                 11
1.3 Le Revenu de Solidarité Active dans le Gard

     Au 31 décembre 2014, 2,47 millions de foyers bénéficiaient du RSA en France, soit 5,9 %
     de plus qu’en 2013.

     En 2016, 29 615 foyers gardois ont bénéficié du RSA, soit plus de 62 000 personnes.

     Sur le territoire métropolitain, le taux d’allocataires du RSA socle est supérieur à la
     moyenne (4,2 %) dans quasiment tous les départements où le taux de chômage dépasse
     10 %. Il est notamment supérieur à 6 % lorsque le taux de chômage dépasse 12 %.

     C’est par exemple le cas dans certains départements du pourtour méditerranéen
     (Gard, Pyrénées Orientales, Aude, Bouches-du-Rhône, Hérault), dans plusieurs
     départements du Nord (Nord, Pas de Calais, Ardennes) et en Seine-Saint-Denis.

                                                                               Pour 100 habitants :

                                                                                       de 4,8 à 17,5

                                                                                       de 3,9 à 4,8

                                                                                       de 3,2 à 3,9

                                                                                       de 1,5 à 3,2

                Ile-de-France                                           DOM

                                                     Guyane         Guadeloupe

                                                                                       Mayotte

                                                   La Réunion         Martinique

     Sources > Données CNAF et MSA ; population estimée INSEE au 1er janvier 2015

12
1.4 Vieillissement de la population et augmentation du nombre de bénéficiaires
   de l’APA

   Le nombre d’allocataires de l’APA progresse de 14,9 % entre 2008 et 2013 en Occitanie,
   soit un peu plus fortement qu’en moyenne en métropole (+ 11,3 %) en relation avec le
   caractère plus âgé de la population dans la région.

   Le taux de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ou
   en établissement dans le Gard s’élève à 20,6 % en décembre 2013, 15 161 au 31/12/2016
   soit environ 11% de la population contre 6,9% au plan national.

                               ou en établissement en décembre 2013

                                                                                 En % de la population des
                                                                                 personnes âgées :

                                                                                           25,1 - 39,5

                                                                                           21,2 - 25,1

                                                                                           18,0 - 21,2

                                                                                           13,0 - 18,0

           Ile-de-France                                               DOM

                                                      Guyane                       Guadeloupe

                                                    La Réunion                     Martinique

* le taux de bénéficiaires de l’APA est rapporté à la population des 75 ans ou plus.
Champ : France, hors Mayotte
Sources > Drees, enquête Bénéficiaires de l’aide sociale départementale au 31 décembre 2013 ; INSEE,
estimations provisoires de population au 1er janvier 2014

                                                                                                             13
1.5 Des revenus plus faibles que la moyenne française

     En 2012, la moitié des Gardois vivent dans un ménage disposant d’un revenu de moins
     de 18 020 € par unité de consommation, déduction faite des impôts directs et après
     versement des prestations sociales.

     Ce revenu disponible est plus faible qu’au niveau régional (18 890 €) et qu’au niveau
     de la province (19 400 €). Le revenu disponible médian des habitants du Gard est le
     10ème plus faible des départements français. Au niveau régional, seuls les habitants de
     l’Aude et des Pyrénées-Orientales disposent d’un revenu médian plus faible. Le bas
     niveau des revenus peut s’expliquer en partie par une part importante des pensions,
     retraites et rentes dans le revenu disponible des ménages gardois, part plus élevée
     que celle des ménages de France métropolitaine hors Île-de-France : 30,8 % pour les
     ménages gardois, contre 28,1 % pour la province.

                          Un revenu disponible médian plus faible dans le Gard

         Estimations de population            Gard             Roussillon-          France métropolitaine
                                                              Midi-Pyrénées           hors Île-de-France

            Nombre de ménages                 309               2 428 719                 21 773 111

       Part des ménages imposés (%)           56,4                58,8                         61,9

        Revenu disponible médian (€)         18 020              18 888                    19 402

       Revenu disponible 1er décile (€)       9 172               9 862                    10 593

       Revenu disponible 9e décile (€)       32 950              34 726                    35 071

             Rapport interdécile               3,6                 3,5                         3,3

                                              66,3                67,7                         70,6

                                              30,8                29,6                         28,1

     ** en % du revenu disponible
     Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal 2012

     . Un ménage gardois sur dix dispose de moins de 9 170 € et un sur dix de plus de 32 950 €.
     La disparité des revenus entre les ménages les plus riches et les ménages les plus
     pauvres dans le Gard est proche de celle observée en région et en France métropoli-
     taine, hors Île de France.

     En 2014, 14,1 % de la population vit avec un niveau de vie au-dessous du seuil de pau-
     vreté (taux de pauvreté).

                 Taux de pauvreté et intensité de la pauvreté – années 2008 et 2014

                                          Taux de pauvreté en 2008            Taux de pauvreté en 2014

                   Gard                               18%                              20,3%

          Languedoc-Roussillon                        18,1%                             17%

          France métropolitaine                       13%                              14,1%

     Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2008 à 2014.

14
É TAT DE S LIEUX

                                        2. Situation de l’enfance
                                              et des familles

Au niveau national comme départemental, le taux de nata-
lité est en baisse depuis 2009. Dans le département, cette
baisse est significative depuis 2013. Après une légère aug-
mentation des naissances entre 2012 et 2013 (+ 2,8 %), les
naissances connaissent une nouvelle baisse en 2014 (- 2,5
%). Cela se confirme en 2015 avec 8 000 naissances gar-
doises. Ces tendances suivent la tendance nationale alors
que le chiffre pour l’Occitanie est plus stable.

En 2014, la moitié des familles compte au moins un en-
fant de moins de 25 ans. Ce chiffre est supérieur à celui
de l’Occitanie.

Le Gard est un département où une famille sur deux a au
moins un enfant.

À noter que le taux de scolarisation des jeunes de moins
de 18 ans est satisfaisant, à 98,4 % de la population âgée
de 3 à 17 ans.

de 3 à 17 ans.

                     2008                       2013

                      75,1                      73,9

                      98,7                      98,8

   11 à 14 ans        99,1                      99,1

                      95,5                      95,2

   18 à 24 ans        47,1                      46,7

                       5                          5

Sources : Insee , RP2008 et RP2013 exploitations principales

                                                                              15
2.1 Toujours plus de familles monoparentales

     En 2014, 25 % des familles avec enfants sont monoparentales (27 300). Cette proportion
     est supérieure à ce qui est observé sur l’ensemble de l’Occitanie et du territoire français.

     La répartition des familles monoparentales n’est pas homogène sur le département ;
     elle représente une famille sur trois sur Grand Nîmes alors qu’elle n’est que d’une famille
     sur cinq sur Uzège Gard-Rhodanien. Cette proportion est en progression permanente
     ces cinq dernières années.

     Parmi ces familles monoparentales, 15 % perçoivent le RSA majoré.

     Parmi les enfants vivant dans une famille monoparentale, 40 % ont des parents qui sont
     sans emploi en 2013 dans le Gard contre 16 % dans des familles non monoparentales.

     La situation des familles monoparentales est particulièrement précaire, celles-ci étant
     en effet massivement sans activité.

                                  ni retraité, ni étudiant – année 2013

                                                       Parmi les enfants        Parmi les enfants
                             Parmi l’ensemble          vivants dans une      vivant dans une famille
                               des enfants           famille monoparentale   constituée d’un couple

            Gard                   15,8%                      41,9%                   8,4%

          France
                                   10,5%                      32,2%                   5,5%
       métropolitaine

     *Les enfants pris en compte sont les individus âgés de 0 à 17 ans
     Source : Insee, RP2013 exploitation complémentaire

16
2.2 Les conséquences sur la parentalité d’une hausse de la vulnérabilité économique

Un enfant de moins de 25 ans sur cinq vit dans une famille où aucun actif n’exerce une
activité (salariée ou libérale, ou stage rémunéré). Cette proportion est nettement supé-
rieure à celle de l’Occitanie et représente le double du niveau national.

On la retrouve surtout sur l’UTASI Grand Nîmes (1 sur 4).

27 800 foyers ne déclarent pas d’autres revenus que les prestations sociales versées par
la CAF ou la MSA. Ces familles vivent plutôt dans les secteurs de l’UTASI Grand Nîmes
et de l’UTASI Cévennes Aigoual.

En 2014, 14 % de la population française vit avec un niveau de vie au-dessous du seuil
de pauvreté ; dans le Gard, le taux est de 20,3%.

La situation de pauvreté est relativement stable en France, en partie grâce aux mini-
mas sociaux. Dans le Gard, elle touche deux familles sur dix.

Les familles du Gard sont confrontées à une hausse généralisée de la précarité : re-
venus moyens faibles, taux de chômage élevé, dépendance croissante aux prestations
sociales.

32 % des familles d’enfants de moins de 18 ans sont constitués d’un couple où l’un des
deux parents est sans activité ou d’un parent isolé, au chômage ou inactif.

Une majorité des familles monoparentales sont constituées de mères isolées : les fem-
mes isolées avec enfants sont 17 % à rechercher un emploi.

13 % des parents d’enfants mineurs ont un niveau d’études inferieur au BEP ou CAP
dont 6 % de femmes et 7 % d’hommes qui n’ont aucun diplôme.

Pour ces publics vulnérables, la situation d’inactivité ou d’emploi faiblement qualifié
conduit à une dépendance accrue aux prestations sociales pour subvenir à leurs be-
soins.

Dans ces familles, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle peut ainsi
être problématique et contrevenir à l’exercice de la parentalité.

                                                                                           17
É TAT DE S LIEUX

     3. La PMI et l’ASE dans le Gard

18
3 1. La Protection Maternelle Infantile (PMI)

La Protection Maternelle et Infantile – PMI– est un service départemental, placé sous la responsabilité du Président du
Département et dirigé par un Médecin.

                                      Règlementairement 3, le Président du Conseil Départemental doit organiser :
    3.1.1 Les missions
                                      - Des consultations et des actions de           - L’édition et la diffusion des supports
                                      prévention médico-sociale :                     d’information sanitaire destinés aux
                                                                                      futurs conjoints et des documents
                                      • En faveur des femmes enceintes ;              mentionnés par les articles L. 2122-2,
                                      • En faveur des enfants de moins de six         L. 2132-1 et L. 2132-2 du Code de la
                                      ans ainsi que l’élaboration d’un bilan          Santé Publique ;
                                      de santé pour les enfants âgés de trois         - Des actions d’information sur la pro-
                                      à quatre ans, notamment en école ma-            fession d’assistant maternel et des ac-
                                      ternelle ;                                      tions de formation initiale destinées
                                      - Des activités de planification familiale et   à aider les assistants maternels dans
                                      d’éducation familiale ainsi que la pra-         leurs tâches éducatives, sans préjudice
                                      tique d’Interruptions Volontaires de            des dispositions du code du travail re-
                                      Grossesse par voie médicamenteuse               latives à la formation professionnelle
                                      dans certaines conditions ;                     continue.

                                      - Des actions médico-sociales préven-           En outre, le Département doit parti-
                                      tives à domicile pour les femmes en-            ciper aux actions de prévention et de
                                      ceintes ;                                       prise en charge des mineurs en danger
                                                                                      ou qui risquent de l’être.
                                      - Des actions médico-sociales préven-
                                      tives et de suivi, assurées pour les pa-
                                      rents en période post-natale, à la ma-
                                      ternité, à domicile, notamment dans
                                      les jours qui suivent le retour à domi-
                                      cile ou lors de consultations ;

                                      - Le recueil d’informations en épidé-
                                      miologie et en santé publique, ainsi
                                      que le traitement de ces informations ;

3     L 4231 CSP

                                                                                                                                 19
Pour l’accomplissement de ces missions, la PMI est organisée au sein des 4 UTASI
      3.1.2 L’organisation                         du Gard sur la base d’équipes pluridisciplinaires de professionnels médicaux, pa-
                                                   ramédicaux et techniques : médecins, sages-femmes, puéricultrices, éducateurs
                                                   de jeunes enfants, conseillers conjugaux. Ce sont plus de 150 professionnels, sou-
                                                   tenus par des équipes administratives qui œuvrent dans ce champ.

                                                   • L’Accueil de la petite enfance

                                                   Avec un total de 12 928 places tous accueils confondus (places en EAJE et places
                                                   auprès d’assistants maternels) et 24 427 enfants, le Département du Gard dispose
                                                   de 52,9 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Ce chiffre est légèrement in-
                                                   férieur à la capacité théorique d’accueil calculée à échelle nationale qui est de 55,1
                                                   places pour l’ensemble des modes d’accueil formels4.

                                                   4      A échelle nationale, les places considérées englobent également les classes préélémentaires et l’activité de garde à domi-
                                                   cile. Ces éléments représentent cependant une minorité de places à l’échelle du Gard. Le chiffre présenté pour le Département
                                                   comprend les places au sein d’EAJE et auprès d’assistants maternels.

                                                                  La couverture des besoins en accueil du jeune enfant
                                                    Capacité théorique d’accueil (collectif et individuel) des enfants de moins de 3 ans

     Places disponibles pour
     100 enfants :

              plus de 65

              55 - 65

              45 - 55

              moins de 45

              EPCI disposant de la
              compétence PE/Enfance/
              Jeunesse

     Sources > Données CAF et INSEE, RP 2012.
     Retraitement Néorizons

     L’offre d’accueil du jeune enfant

     La carte ci-dessus présente la capacité          Le Département du Gard est en charge de                           En 2015, 179 assistantes maternelles ont
     théorique d’accueil des enfants de moins         l’instruction des demandes, de l’agrément,                        bénéficié de formations pour un montant
     de 3 ans dans le Gard, respectant les            du suivi, du contrôle et de la formation                          de 163 879 €.
     territoires disposant de la compétence           des assistants maternels et assistants
     petite enfance / enfance / jeunesse :            familiaux (ainsi que du recrutement et de                         Le Département compte, en 2015, 19 Relais
     nombre de places disponibles en accueil          l’accompagnement professionnel de ces                             Assistantes Maternelles (RAM) dont un relais
     collectif et en accueil individuel rapporté      derniers).                                                        Inter-départemental. Ces RAM sont
     au nombre d’enfants de moins de trois ans.                                                                         cofinancés par la CAF et le Département
                                                      Au 31 décembre 2015 :                                             dans le cadre du Contrat Enfance. Le
     Il convient de tenir compte du fait              - 3 032 assistants maternels sont agréés                          Département, la CAF et les gestionnaires
     qu’une partie des places décomptées est          pour une capacité d’accueil de 8 515 places,                      se sont dotés d’une charte des RAM qui vise
     susceptible d’être utilisée par des enfants      - 460 assistants familiaux sont agréés pour                       à améliorer le service offert aux familles et
     de 3-6 ans en accueil périscolaire, pouvant      une capacité d’accueil de plus de 900 places.                     une plus grande professionnalisation des
     conduire à une autre lecture de la capacité                                                                        assistant(e)s maternel(le)s du territoire
     théorique d’accueil.                                                                                               gardois.
20
Les Relais Assistants Maternels (RAM) et les assistants maternels et familiaux

La carte ci-dessous présente la capacité          Le Département du Gard est en charge de             En 2015, 179 assistantes maternelles ont
théorique d’accueil des enfants de moins          l’instruction des demandes, de l’agrément,          bénéficié de formation pour un montant
de 3 ans dans le Gard, respectant les             su suivi du contrôle et de la formation             de 163 879 €.
territoires disposant de la compétence            des assistants maternels et assistants              Le Département compte, en 2015, 19
petite enfance / enfance / jeunesse : le          familiaux (ainsi que du recrutement et de           Relais Assistantes Maternelles (RAM) dont
nombre de places disponibles en accueil           l’accompagnement professionnel de ces               un interdépartemental. Ces RAM sont
collectif et en accueil individuel, rapporté      derniers).                                          cofinancés par la CAF et le département
au nombre d’enfants de moins de trois ans.                                                            dans le cadre du Contrat Enfance. Le
Il convient de tenir compte du fait               Au 31 décembre 2015 :                               Département, la CAF et les gestionnaires
qu’une partie des places décomptées               - 3 032 assistants maternels sont agréés            se sont dotés d’une charte des RAM qui vise
est susceptible d’être utilisée par des           pour une capacité d’accueil de 8 515                à améliorer le service offert aux familles et
enfants de 3-6 ans en accueil périscolaire,       places,                                             une plus grande professionnalisation des
pouvant conduire à une autre lecture              - 759 assistants familiaux sont agréés pour         assistant(e)s maternel(le)s du territoire
de la capacité théorique d’accueil.               une capacité d’accueil de 1 107 places.             gardois.

                            Répartition de l’offre d’accueil individuel
                                  Nombre d’ASSMATS et RAM

                                                                                                          Nombre d’ASSMAT agréés :

                                                                                                                    100 - 345
                                                                                              1

                                                          1

                                                                                                                    50 - 100
                                                      1

                                              1
                                                  1
                                                                                  1                                 10 - 50
                                                                                                  1
                      1

                                                                                                                    1 - 10
                                          1                                           1

                                                                          3
                                                                                                                    EPCI disposant de la
                                                                                                                    compétence PE/Enfance/
                                                                  1                       1                         Jeunesse
                                                                      1
                                                                                                         Sources > Données CAF et CD30.
                                                                                                         Retraitement Néorizons
                                                                              1

                                                              1

Les Relais Assistants Maternels (RAM) et les assistants maternels et familiaux

Les assistants maternels du Gard :

L’Observatoire de la famille du Gard a            cueil individuel, de nombreux assistants            ou par manque de demandes.
mené une étude en direction des as-               maternels sont en situation de sous-oc-
sistants maternels sur les conditions             cupation, voire au chômage : près de 38 %           Ainsi en moyenne, 92 % des assistants
d’exercice de la profession dans le               des assistants maternels ne remplissent             maternels agréés sont en activité ou po-
département.                                      pas l’ensemble de leur capacité d’accueil           tentiellement actifs.
L’étude révèle que dans certains territoi-        et 10 % des assistants maternels restants
res et malgré un recours croissant à l’ac-        sont inactifs, par décision personnelle

                                                                                                                                                      21
Les EAJE

     • Dans le Gard en 2014, 157 Établis-                   ment sur l’accueil collectif dans le déve-                       sur l’ensemble des EAJE, soit une évolu-
       sements d’Accueil du Jeune Enfant                    loppement de leur politique d’accueil du                         tion de près de 2% depuis 2011.
       (EAJE) au total, dont :                              jeune enfant5                                                    En 2013 sur l’ensemble du territoire na-
     • 121 structures multi-accueil                         Le développement quantitatif des capa-                           tional, l’offre des EAJE varie entre dépar-
     • 20 micro-crèches                                     cités d’accueil du jeune enfant, impulsé à                       tements de 5 à 39 places autorisées pour
     • 7 crèches collectives                                l’échelle nationale par la Branche Famille                       100 enfants de moins de trois ans. Le
     • 6 crèches familiales                                 dans le but d’une meilleure couverture                           Département du Gard dispose d’un ac-
     • 3 jardins d’enfants                                  des besoins grandissants des familles (+                         cueil collectif développé : la couverture
     Les gestionnaires de ces établissements                20 % de places de 2007 à 2013 à échelle                          en nombre de places par enfant de moins
     sont à 59,5 % des collectivités territo-               nationale), a conduit dans le Gard à la                          de 3 ans le positionne dans la moyenne
     riales (61 % à échelle nationale) et à 37,9            construction d’établissements et à l’ou-                         haute dans les comparaisons nationales.
     % des associations (31 % à échelle natio-              verture de nombreuses places : la CAF
     nale) : les collectivités s’appuient forte-            compte en 2014 un total de 4 378 places

                                5      Atlas des établissements d’accueil du jeune enfant, Exercice 2013, Caisse Nationale d’Allocations Familiales

                                                                 Les structures d’accueil collectif

                        crèches familiales (2%)

                     crèches familiales (4%)
                                                                                                                                   crèches collectives
                                                                                                                                   77%
             crèches collectives (4%)

                      micro-crèches (13%)

                                                 Taux de couverture par un accueil collectif et familial
                                                         des enfants de moins 3 ans en 2013

                             Moyenne                           Gard                                 Max                                  Min

                               14,5                             17,2                           48,3 (Paris)                        4,2 (Guyane)

                                    6 « L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2013 », Etudes et Résultats n° 931, DREES, Août 2015

22
• La périnatalité

                                                   Département            UCA             UCV             UGN                   UGR

      ETP                    Titulaires                  10,6              2,8              2              3,8                    2
    Médecins                Vacataires                    2                0,5             0,5             0,5                   0,5

   Nombre de consultations petite enfance
                                                        6795              2223            1655            2080                   837
              réalisées par an

    Bilans de 4 ans réalisés par an par un
                                                         696                                17             362
                  médecin

  Nombre de consultations par an en centre
                                                        3395               1159            189            1269                   778

         Séances d’actions collectives                   516               153             149             40                    174

Ce tableau n’est que partiel et ne reprend pas l’ensemble des missions de tous les professionnels de PMI notamment :
• l’activité des Centres de Planification et d’Éducation Familiale,
• les permanences de puéricultrices,
• le partenariat,
• le travail collectif ou individuel des sages-femmes et conseillers conjugaux et familiaux (préparation à l’accouchement, animation dans
  les collèges, etc),
• la place à la fois dans l’évaluation puis dans le suivi des situations des jeunes enfants ou futurs parents suivis ou confiés à l’Aide Sociale à
  l’Enfance.

• Bilans de santé en école maternelle

                                           Bilans de santé auprès des enfants de 3 ans à 4 ans

     Enfants de petite et moyenne section ayant
                                                                 1672              1969            2123            1959                7723

     Enfants de petite et moyenne section ayant
                                                                 1658              1980            2070            1962

     Enfants de petite et moyenne section ayant
                                                                 218                17             362             156
                     d’un bilan (19)

   Nombre d’enfants chez lesquels est conseillé, à
                                                                 113                 0              118             65
         l’issue des dépistages et bilans :

                 - un bilan auditif spécialisé                   104                78             162              121

           - un bilan ophtalmologique spécialisé                 289               266             421             270

                  - un bilan orthophoniste                        77                66              88              48                 279

         - un bilan CAMPS, CMPP, CMPI ou CMPEA                    76                22              61              47

Cette mission de promotion et de prévention est capitale                  mais aussi le développement d’un partenariat de qualité
car au-delà de la prise en compte précoce de difficultés in-              avec les équipes éducatives, actrices majeures auprès des
dividuelles, elle permet à la fois un travail avec les parents,           élèves les plus jeunes.

                                                                                                                                                     23
Le renforcement de la prévention et la promotion de la            Les dispositifs d’aide à la parentalité sont nombreux. Le
     santé est un des objectifs poursuivis par la loi du 26 janvier    schéma des services aux familles a noté qu’ils sont mal
     2016 de modernisation de notre système de santé.                  connus des parents et de certains partenaires de proximité.
                                                                       Un groupe du schéma des services aux familles 2017-2020
     « La loi entend assurer à chaque citoyen des modes de             va développer la communication, médiatiser ces dispositifs
     vie favorables à la santé pour lui permettre d’exercer un         à la fois pour les parents mais aussi pour les partenaires
     meilleur contrôle sur sa propre santé. »                          (voir fiches actions).

     Le nouveau-né, le nourrisson et l’enfant ont besoin d’avoir       L’exercice de la parentalité est l’ensemble des droits et obli-
     des soins de qualité et adaptés qui vont préserver sa santé.      gations qui lient l’adulte à l’enfant.
     De par sa dépendance totale, les parents en sont respon-          Les obligations parentales sont d’ordre juridique, moral et
     sables.                                                           matériel, socioculturel, environnemental, familial, socié-
                                                                       tal et relatives aux conditions de vie.
     Le soutien à la parentalité                                       Le dépistage précoce des difficultés parentales permet de
                                                                       renforcer l’accompagnement de la famille afin de position-
     Les pratiques parentales ont pour objectif d’assurer les be-      ner le parent dans l’exercice plein et entier de la parenta-
     soins fondamentaux de l’enfant :                                  lité.
     • le soin qui comprend la santé physique, mais aussi la sé-
       curité et le bien être de l’enfant ;                            Lorsque l’accompagnement par des dispositifs de préven-
     • les pratiques éducatives bienveillantes favorisant l’estime     tion s’avère insuffisant pour garantir la santé, la sécurité et
     • de soi et la socialisation de l’enfant ;                        le bien-être de l’enfant, le basculement vers le dispositif de
                                                                       protection devient incontournable.
     • les interactions comportementales entre l’adulte et l’en-
       fant afin de favoriser son développement psychomoteur.

     Il arrive que ces pratiques soient inadaptées. Il est impor-
     tant de les conforter, les aider, les accompagner, les guider
     afin qu’ils apprennent et s’approprient les pratiques paren-
     tales les plus adaptées à la santé, la sécurité et au bien être
     de leur enfant.
     Ces pratiques parentales créent des liens d’attachement et
     sont garantes d’une bonne stimulation du développement
     psychomoteur de l’enfant. Un accompagnement du parent
     permet de renforcer la relation affective et imaginaire du
     parent à son enfant.

24
3.2 L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

                                       Réglementairement, le Président du Département est chargé d’organiser le service
3.2.1 Les missions                     de l’Aide Sociale à l’Enfance qui est chargé des missions suivantes7 :

                                       1. - Apporter un soutien matériel,            ciliter l’insertion ou la promotion so-
                                          éducatif et psychologique, tant aux        ciale des jeunes et des familles, no-
                                          mineurs et à leur famille qu’à tout        tamment des actions de prévention
                                          détenteur de l’autorité parentale,         spécialisée ;
                                          confrontés à des difficultés risquant
                                          de mettre en danger la santé, la sé-      3. - Mener en urgence des actions de
                                          curité, la moralité de ces mineurs           protection en faveur des mineurs ;
                                          ou de compromettre gravement leur         4. - Pourvoir à l’ensemble des besoins
                                          éducation ou leur développement              des mineurs confiés au service et
                                          physique, affectif, intellectuel et          veiller à leur orientation, en colla-
                                          social, ainsi qu’aux mineurs éman-           boration avec leur famille ou leur
                                          cipés et majeurs de moins de vingt           représentant légal ;
                                          et un ans confrontés à des difficul-
                                          tés familiales, sociales et éducatives    5. - Mener, notamment à l’occasion de
                                          susceptibles de compromettre grave-          l’ensemble de ces interventions, des
                                          ment leur équilibre ;                        actions de prévention des situations
                                                                                       de danger à l’égard des mineurs et
                                       2. - Organiser, dans les lieux où se ma-        organiser le recueil et la transmis-
                                          nifestent des risques d’inadaptation         sion des informations.
                                          sociale, des actions collectives visant
                                          à prévenir la marginalisation et à fa-

                                       Le service contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs.

                                       7 Code de l’action sociale et des familles
                                       8 Année 2016

                                                                                                                               25
Pour l’accomplissement de ces missions, l’Aide Sociale à l’Enfance est organisée
     3.2.2 L’organisation   principalement au sein des 4 UTASI du Gard sur la base d’équipes pluridisciplinai-
                            res de professionnels éducatifs et sociaux : assistants socio-éducatifs, psychologues
                            psychiatres, professionnels administratifs... Ce sont plus de 150 professionnels.

                            • Des prestations d’aide à domicile et d’aides financières

                            Ce sont près de 5 500 aides financières qui sont octroyées par le Département pour
                            aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants. Elles peuvent être ac-
                            cordées sous conditions, soit sur des frais liés à la subsistance, soit pour aider à la
                            mise en œuvre de projets au bénéfice des enfants. Ces aides traitées pour la plu-
                            part par le service social territorial, dans le cadre de leurs accompagnements, par-
                            ticipent à des missions de prévention et de protection de l’Aide Sociale à l’Enfance.

                            Les aides à domicile peuvent prendre plusieurs formes :
                            • Mise en place d’aides ménagères ou de Techniciennes en Intervention Sociale
                            et Familiale (TISF). Cette prestation permet d’aider au quotidien les parents dans
                            leurs savoir-faire et démarches diverses.

                            • Aide éducative à domicile à la demande des familles (AED) ou sur décision du
                            juge des enfants accompagnés (AEMO). Par la présence régulière d’un travailleur
                            social, les parents sont guidés dans les actes éducatifs à poser auprès de leur en-
                            fant. Elle couvre un très large champ d’intervention (santé, autorité, scolarité, pla-
                            ce de chacun…). Ces interventions permettent d’éviter la séparation. Elles partici-
                            pent au soutien à la parentalité, à la prévention et à la protection ; ce sont plus de
                            1 000 mesures qui sont exercées soit par un établissement ou service habilité, soit
                            par les professionnels de l’ASE du département. Ces aides peuvent concerner tout
                            mineur quel que soit son âge et parfois même au-delà de ses 18 ans.

                            Plus récemment un appel à projet a permis de diversifier la palette des prestations
                            aux AED et AEMO renforcées en partant du constat que des aides plus « intensives »
                            sur des temps plus courts pouvaient permettre d’apaiser les difficultés et d’éviter
                            les dégradations de situations amenant à des placements. Un bilan de ces nou-
                            velles mesures sera effectué dans ce nouveau schéma.

                            • Des mesures de placements administratifs ou judiciaires

                            À la demande des parents (accueil provisoire) ou sur décision judiciaire, l’enfant
                            doit parfois ne plus être hébergé dans son milieu habituel.

                            Soit de manière « perlée » c’est le placement en SAPMN, soit de manière plus ré-
                            gulière ou pérenne.

                            Dans ce cas, l’accueil s’effectue selon trois modalités :

                            • En famille d’accueil chez les plus de 460 assistants familiaux agréés, formés, sui-
                            vis et contrôlés par les agents du Département ;

                            • Dans l’un des 13 établissements autorisés, financés, suivis et contrôlés (11 Mai-
                            sons d’Enfants à Caractère Social et deux établissements publics, le Foyer Départe-
                            mental de l’Enfance et le Centre Départemental d’Accueil des Familles) ;

                            • Dans les 40 places de Lieux de Vie et d’Accueil.

                            Le Foyer Départemental de l’Enfance est l’acteur principal de l’accueil d’urgence
                            même si, en pratique, les assistants familiaux et les Maisons d’Enfants (notam-
                            ment alésiennes) peuvent également être mis à contribution.
                            Au-delà de ce nombre de places, les assistants familiaux sont des agents départe-
                            mentaux et, à ce titre, doivent faire partie intégrante des équipes de l’ASE.

                            Les établissements et lieux de vie sont, de par leurs projets d’établissements no-
                            tamment, des ressources dans la connaissance des besoins sociaux des familles,
                            des enfants et des jeunes, des problématiques émergentes, des difficultés rencon-
                            trées. Aux côtés des professionnels du Département, ils participent aux proposi-
                            tions d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de prévention et de protec-
                            tion. Ils sont également partenaires dans le cadre du développement de nouveaux
                            projets.

26
• L’adoption dans le département                                  - les enfants dont la filiation est établie et connue, qui ont
                                                                  expressément été remis au service de l’Aide Sociale à l’En-
Les pupilles de l’État                                            fance depuis plus de deux mois par leur père ou mère, en
Les pupilles de l’État sont pris en charge par le service de      vue de leur admission comme pupilles de l’État,
l’Aide Sociale à l’Enfance, sur décision du Président du          - les enfants dont la filiation est établie et connue, qui ont
Département du Gard. La tutelle est exercée par le Préfet         expressément été remis au service de l’Aide Sociale à l’En-
et le Conseil de famille des pupilles de l’État qui examinent     fance depuis plus de six mois par leur père ou leur mère
au moins une fois par an la situation de chaque mineur. En        en vue de leur admission comme pupilles de l’État et dont
2017, 7 admissions après naissance sous X ont été réalisées,      l’autre parent n’a pas fait connaître au service, pendant ce
et 7 pupilles.                                                    délai, son intention d’en assumer la charge. Avant l’expira-
Sont admis en qualité de pupille de l’État :                      tion de ce délai de six mois, le service s’emploie à connaître
                                                                  les intentions de l’autre parent,
- les enfants dont la filiation n’est pas établie ou est incon-
nue, qui ont été recueillis par le service de l’Aide Sociale à    - les enfants orphelins de père et de mère pour lesquels la
l’Enfance depuis plus de deux mois,                               tutelle n’est pas organisée et qui ont été recueillis par le ser-
                                                                  vice de l’Aide Sociale à l’Enfance depuis plus de deux mois.

        Cartographie du taux d’IP reçues par le Conseil départemental au cours de l’année 2014 (pour 1000 mineurs)

                                                                                            Taux d’IP entrantes
                                                                                            (pour 1000 mineurs) :

                                                                                                      de 19 à 32,55

                                                                                                      de 13 à 19

                                                                                                      de 10,39 à 13

                                                                                                      de 9 à 10,39

                                                                                                      de 5,1 à 9

                                                                                                      données non disponibles
                                                                                                      pour 2014

                     Ile-de-France                                           DOM

                                                            Guyane                      Guadeloupe

                                                                                                               Mayotte

                                                           La Réunion                    Martinique

                                                                                                                                      27
• Le Conseil de famille                                          • Les Informations Préoccupantes
     Le Conseil de famille comprend :                                 « L’information préoccupante est une information transmise
                                                                      à la cellule départementale pour alerter le Président du
     - des élus du Conseil Départemental désignés par cette           Département sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou
     assemblée, sur proposition de son Président,                     non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que
     - des membres d’associations à caractère familial.               sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en
                                                                      risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou
     Procédure et conditions d’attribution de l’agrément en vue       de son développement physique, affectif, intellectuel et social
     d’adoption                                                       sont gravement compromises ou en risque de l’être. [...].
                                                                      La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation
     L’agrément est une autorisation accordée par le Président        d’un mineur et de déterminer les actions de protection et
     du Département du lieu de résidence du demandeur. Il est         d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier » La
     obligatoire pour l’accueil d’un enfant pupille de l’État ou      cellule Alerte Enfance Gard est la porte d’entrée principale
     d’un enfant recueilli par un Organisme Autorisé à l’Adop-        des situations d’enfants en nécessité d’entrer dans les dispo-
     tion (OAA) ou d’un enfant étranger.                              sitifs de Protection de l’Enfance. Créée en 2010, elle organi-
     Cette procédure se traduit par au moins quatre rencontres        se un réseau partenarial institutionnel ou associatif remar-
     au sein du service et au domicile du demandeur. Au moins         quable et indispensable à l’accomplissement des missions.
     deux rencontres ont lieu avec un travailleur social et au        En lien constant avec les services sociaux et médico-sociaux
     moins deux autres avec un psychologue. Ces rencontres            du Département qui ont en charge le traitement des infor-
     font l’objet de comptes-rendus et d’avis du professionnel.       mations transmises, elle recueille transmet et en suit le
     Ce sont aujourd’hui plus de 37 agréments qui ont été délivrés.   processus de traitement. On assiste à une augmentation
                                                                      continue depuis 2013, soit 12 % du nombre d’informations
     L’adoption internationale                                        préoccupantes. 2 932 informations traitées, soit une aug-
                                                                      mentation globale de 11,8 % par rapport à 2015.
     Les procédures et protocoles sont encadrés et accompagnés
     pour permettre que chaque adoption internationale pré-           C’est la cellule qui aura en charge la mise en œuvre de l’Ob-
     sente les meilleures conditions éthiques, protectrices et        servatoire Départemental de l’Enfance.
     fiables pour tous.
                                                                      La Protection de l’Enfance axe aussi des interventions sur
     Les candidats à l’adoption nationale ou internationale doi-      la prévention spécialisée.
     vent être accompagnés tout au long de la durée de leur
     agrément et de leurs démarches.

     En plus des démarches accompagnées par les Organismes            • La prévention spécialisée
     Autorisés pour l’Adoption (OAA) et des démarches indivi-         Elle s’adresse aux jeunes de 12 à 25 ans en situation d’échec
     duelles sans accompagnement (individuelle solitaire), une        ou en danger de rupture sociale et propose un accompag-
     Agence Française de l’Adoption (AFA) a été ouverte en 2006       nement individualisé et des interventions auprès de grou-
     pour permettre aux candidats français des démarches indi-        pes de jeunes en vue de les aider à construire un projet de
     viduelles accompagnées et sécurisées.                            vie et d’insertion dans leur environnement social. Quatre
     En lien avec les OAA, l’AFA et les Conseils Départementaux,      associations sont financées dans le Gard couvrant le territoire.
     la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) du Ministère
     des Affaires Etrangères (MAE) peut valider la conformité
     de la procédure d’adoption internationale en autorisant un
     visa long séjour d’adoption internationale pour l’enfant.        • Des associations soutenues par le Département

     Le Département du Gard a signé la convention constitutive        Le Département du Gard a fait le choix depuis de nom-
     du GIP AFA en 2006 puis en 2012.                                 breuses années de financer un certain nombre d’associa-
                                                                      tions de par leur mission générale d’accompagnement des
     La recherche des origines                                        familles dans un ancrage territorial de proximité. Des
                                                                      associations qui œuvrent contre les violences faites aux
     Le demandeur majeur écrit au Président du Conseil Dépar-         femmes, qui accompagnent les jeunes ayant vécu un par-
     temental, l’équipe Adoption prend en charge sa demande           cours à l’Aide Sociale à l’Enfance, les associations de mé-
     et l’accompagne dans ses démarches. En 2017, 58 majeurs          diation familiale, etc.
     ont sollicité le service à cette fin, marquant ainsi une forte
     progression par rapport aux années précédentes.                  Ce sont également 22 centres sociaux qui contribuent à la
                                                                      fois aux missions de protection de l’enfance mais aussi de
                                                                      PMI, globalement d’accompagnement social des familles
      Quelques chiffres                                               et enfants dans le cadre de la prévention, cofinancés par
                                                 2016     2017        le Département.
      Nombre d’agréments délivrés                37       30
      Nombre d’admissions Pupilles               14       7
      Nombre de naissances sous X                7        7
      Nombre de consultations                    33       58
      de dossiers réalisées
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