SCHEMA DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE DU GARD - développe les solidarités
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développe les solidarités
S C H E M A D E L’ E N FA N C E E T D E
L A PE TITE ENFANCE DU GARD
2017-2020
1
2
EDITO
Un nouveau schéma départemental de l’enfance
et de la petite enfance
L
e département est chef de file des Politiques de Protection Ma-
ternelle et Infantile et d’Aide Sociale à l’Enfance depuis les lois
de décentralisation. Ces deux pivots d’accompagnement des
familles et des enfants constituent un axe majeur de notre engage-
ment pour un Gard Solidaire.
Le nouveau schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance fixe le cadre
de notre action sur la période 2017-2020.
Il conforte l’action du Département dans l’accompagnement des
responsabilités parentales, dans le domaine de la prévention et
dans la protection des mineurs et des majeurs de 18 à 21 ans, dans
la perspective d’une insertion sociale et professionnelle durable.
Il s’agira :
- de rénover la gouvernance de ces politiques en développant des outils de
pilotage et de concertation prenant appui sur des partenaires institu-
tionnels ou associatifs incontournables et déjà à l’œuvre sur notre
territoire
- de conforter les actions de prévention, d’accès à la santé et de soutien
à la parentalité au bénéfice des populations les plus jeunes et les
plus vulnérables
- d’améliorer la prise en charge des enfants et jeunes confiés à l’Aide so-
ciale à l’enfance pour les accompagner dans leur insertion citoyenne,
sociale et professionnelle.
Je remercie les agents des services sociaux et médico-sociaux du
Département, les partenaires institutionnels et associatifs d’avoir
collectivement contribué à l’élaboration de ce schéma.
Denis Bouad
Président du Département du Gard
3
SOMMAIRE
VERS UN NOUVEAU SCHEMA
. Le cadre réglementaire qui fonde les schémas départementaux
. Le schéma départemental pourra également s’appuyer sur des partenariats formalisés
CHAPITRE I : ÉTAT DES LIEUX
La situation socio-économique dans le Gard
. 1 Une forte croissance démographique depuis 30 ans
1. 2 Chômeurs, retraités et inactifs plus nombreux
1. 3 Le Revenu de Solidarité Active
1. 4 ieillissement de la population et augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APA
1. 5 Des revenus plus faibles que la moyenne française
La situation de l’enfance et des familles
. 1 Toujours plus de familles monoparentales
2. 2 Les conséquences sur la parentalité d’une hausse de la vulnérabilité économique
3. La PMI et l’ASE dans le Gard
3.1 La PMI
3.1.1 es missions
3.1.2 L’organisation
• L’accueil
• La périnatalité
• Les bilans de santé
2 L’ASE
3.2.1 Les missions
3.2.2 L’organisation
• Les prestations d’Aide Sociale à l’Enfance
• Les mesures de placement
• L’adoption dans le département
• Les informations préoccupantes
• La prévention spécialisée
• Des associations soutenues par le Département
4
CHAPITRE II : LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU
SCHEMA
1 : Les travaux qui ont permis d’anticiper et construire les bases du nouveau schéma
. 1. 1 Révision du règlement départemental de l’enfance
1. 1. 2 L’écriture des procédures PMI et ASE
1. 1. 3 L’écriture des référentiels
1. 1. 4 L’écriture des guides sur l’accueil des jeunes enfants
1. 1. 5 La mise en place des plateformes territoriales
1. 1. 6 La lecture des évaluations
1. 1. 7 La formation des agents
1. 1. 8 La réorganisation de la DAGDS
2 : Les travaux du Schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance 2017-2020
L’AXE 2 : La prévention
2. 1 : Les travaux qui ont permis d’anticiper et construire les bases du nouveau schéma
2.1. 1 L’amélioration de l’accompagnement des enfants et des familles
2.1. 2 Le Service Social Territorial, acteur phare de la prévention
2.1. 3 L’amélioration de l’accueil de l’enfant de 0 à 3 ans
2.1. 4 Une expérimentation en périnatalité
2 : Les travaux du Schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance 2017-2020
L’AXE 3 : l’amélioration de la prise en charge des enfants bénéficiant
d’une mesure d’Aide Sociale à l’Enfance
3. 1 : Les travaux qui ont permis d’anticiper et construire les bases du nouveau schéma
3.1. 1 L’amélioration du suivi de la santé des enfants confiés
3.1. 2 L’expérimentation de la mise en place du Projet Pour l’Enfant
3.1. 3 La prise en compte des situations difficiles
3.1. 4 Le renforcement du travail avec les familles d’accueil sur leur quotidien
2 : Les travaux du Schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance 2017-2020
L’AXE 4 : L’accompagnement des jeunes
4. 1 : Les travaux qui ont permis d’anticiper et construire les bases du nouveau schéma
4. 2 : Les travaux du Schéma de l’Enfance et de la Petite Enfance 2017-2020
ZOOM : Des thématiques communes avec les autres schémas
CHAPITRE III : METHODE DU SCHEMA
. Les instances de travail
. La participation citoyenne
. L’utilisation des outils de management de qualité
. La communication
. Le bilan annuel
ANNEXES :
1- LES FICHES ORIENTATIONS DU SCHEMA
2 - LES INDICATEURS DE SUIVI DU SCHEMA
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VERS UN NOUVEAU SCHÉMA
Dans la droite ligne du précédent Schéma
Départemental de la Petite Enfance, de
l’Enfance et de la Famille, le nouveau
schéma 2017-2020 met en convergence
les politiques de la PMI et de la
protection de l’enfance.
De la prévention la plus précoce à la prévention spécialisée :
• L’accompagnement à la parentalité avant Les partenaires
même la naissance,
• La Justice,
• Le soutien, sous toutes ses formes, à la fa- • L’Éducation Nationale,
mille et à l’enfant et notamment dans le • Les hôpitaux,
champ de l’accès, de la promotion de la • La Caisse d’Allocations Familiales,
santé, de l’objectif de bien-être qui définit • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
la santé au sens de l’OMS : « La santé est un • Les médecins, sages-femmes, infirmières,
état de bien-être complet physique, mental psychologues,
et social, et ne consiste pas seulement en • Les collectivités locales,
une absence de maladie ou d’infirmité ». • Les associations, EAJE, MECS, CLSH, pré-
vention spécialisée, les centres sociaux,
• La nécessaire prise en charge de l’enfant • Les familles lorsqu’elles le peuvent, le veu-
pour le protéger. lent et ont les clés nécessaires à la bonne
compréhension de notre système de pré-
Ces éléments sont ceux de la convergence de vention et de protection.
deux politiques obligatoires pour la collectivité,
chef de file et responsable. Ce schéma, dont les 4 axes politiques et stra-
tégiques ont été fixés par les élus en 2017,
Deux politiques qui évoluent souvent, rapide- se veut être un point d’étape entre le précé-
ment, et doivent sans cesse s’adapter aux be- dent, l’ensemble des travaux menés pendant
soins médico-sociaux des populations, dans et après, et les travaux déjà débutés, parfois
leur territoire. même aboutis puisque depuis mars 2017, ce
Deux politiques très réglementées, sécurisées, sont près de 150 professionnels, dont la moi-
qui obligent à une vigilance à la fois technique tié sont des partenaires, dans plus de 10 grou-
et juridique. pes de travail, qui se sont réunis.
Deux politiques nécessairement et heureuse-
ment partenariales. Il se veut également ponctué d’actions con-
crètes, majoritairement articulées avec d’au-
tres schémas de la collectivité ou des parte-
naires.
Enfin, il sera porté par l’Observatoire Dépar-
temental de l’Enfance (ODE) nouvellement
créé, adossé à ce schéma et responsable de
son suivi, de son évaluation.
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7
VERS UN NOUVEAU
SCHÉMA
1. Le Cadre règlementaire qui fonde les
schémas départementaux
Le cadrage général est renforcé par • La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
deux lois récentes concernant les de modernisation de notre systè-
missions de la PMI et de l’Aide Sociale me de santé décline trois axes qui
à l’Enfance : redéfinissent les bases de travail
• La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 de la PMI
relative à la protection de l’enfant La prévention est placée au cœur
La loi pose l’amélioration de la gouver- du système de santé notamment en
nance en protection de l’enfance, avec créant un parcours éducatif de santé
la construction d’un pilotage national de la maternelle au lycée dans tous
pour soutenir les Départements dans les établissements. Ce qui implique
la mise en œuvre de cette politique pu- le nécessaire renforcement de la
blique complexe, à la fois décentrali- coordination entre la PMI et la
sée et interministérielle. médecine scolaire.
C’est le sens de la constitution du La loi recentre le système de santé sur
Conseil national de la protection de les soins de proximité en privilégiant,
l’enfance, et de la consolidation du autour d’un diagnostic local de santé,
dispositif de solidarité nationale pour la mise en place d’un réseau de pré-
l’accueil et l’accompagnement des mi- vention et de prise en charge. Implan-
neurs privés de la protection de leur tée au cœur des territoires, la PMI
famille. participe à l’élaboration et à la mise
en œuvre de cette communauté, par
La loi porte une vision renouvelée de ses missions, ses actions auprès des
la prévention s’appuyant sur la mobi- enfants, des jeunes et des familles..
lisation des solidarités de proximité,
la valorisation de la prévention spé- La loi crée de nouveaux droits pour
cialisée et le soutien au développe- les patients (amélioration de l’accès
ment de l’enfant dès la période péri- aux soins notamment, simplification
natale. La santé est définie comme un de démarches) et pose le patient en
axe prioritaire. tant qu’acteur de son parcours de santé.
Ces lois confortent les fondements du
schéma départemental autour des 4
axes stratégiques définis par les élus
départementaux :
• la gouvernance
• la prévention
• l’amélioration de la prise en charge
des enfants confiés à l’aide sociale à
l’enfance
• l’insertion des jeunes.
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VERS UN NOUVEAU
SCHÉMA
2. Le schéma départemental pourra également
s’appuyer sur des partenariats formalisés
• Contrat Enfance Caisse d’Allocations Familiales Bagnols-sur-Cèze, les Polycliniques Grand Sud et Kenval
(CAF) et CD30 - 2011/2014 : fait l’objet de conventions qui définissent les modalités de
partenariat entre le service de Protection Maternelle et
Ce contrat permet de mettre en place une politique com- Infantile du Département (PMI) et les services des Pôles
mune en matière d’accueil et parentalité, notamment au Mère-Enfant avec comme principaux objectifs :
sein des RAM, EAJE, LAPE, RAPEH.
• la prévention précoce des situations à risque pouvant nui-
Convention entre le Département et les centres de plani- re à la santé de la mère et/ou de l’enfant,
fications hospitaliers
• le soutien des familles dans l’accès à la parentalité,
Conventions avec les établissements hospitaliers et Cli-
niques du département (conventions cadres et annexes) • l’accès à la contraception et à l’Interruption Volontaire de
Grossesse,
La protection et la promotion de la santé maternelle et in-
fantile est une mission partagée entre l’État, les collectivi- • le repérage des mineurs en danger ou en risque de l’être
tés territoriales et les organismes de sécurité sociale. et la mise en œuvre des mesures de protection nécessaires.
Depuis de nombreuses années, la collaboration entre le • Convention avec la CPAM organisant les suivi de
Département et les centres hospitaliers de Nîmes, Alès et santé des enfants confiés.
9CHAPITRE I
É TAT DE S LIEUX
10CHAPITRE 1 :
É TAT DE S LIEUX
1. La situation socio-économique dans
le département du Gard
1.1 Une forte croissance démographique depuis 30 ans
Évolution de la population en Languedoc-Roussillon
Au 1er janvier 2014, le Gard comptait 736 029 habitants.
C’était le troisième département le plus peuplé de la région Languedoc France
Occitanie, après la Haute-Garonne et l’Hérault. Entre 2009 Estimations de
population Gard Roussillon et métropolitaine
et 2014, le Gard gagne en moyenne 6 830 habitants chaque Occitanie (2014) et DOM
année, soit une croissance annuelle moyenne de 1 %. Ce
rythme de croissance est légèrement supérieur à la moyen- 2008 694 323 2 587 500 63 962 000
ne régionale et représente le double de celui de la France
métropolitaine. Ce rythme est supérieur à celui de la région
(+ 0,9 %). 2014 736 029 5 730 753 65 906 986
Au 1er janvier 2016, le Gard comptait 746 644 habitants. Source > INSEE
Cette augmentation de population est due essentiellement
à l’arrivée de nouveaux habitants (+ 0,7 %) s’installant sur
le territoire et, pour une part plus faible, liée à l’excédent
des naissances sur les décès (+ 0,3 %).
Avec une moyenne d’âge de 41,6 ans, proche de la moyen-
ne régionale, la population gardoise est plus âgée que celle
de métropole (moyenne de 40,1 ans en 2012). Les habitants
ayant entre 30 et 59 ans sont les plus nombreux, représen-
tant 39 % de la population comme en France métropolitaine.
Toutefois, dans le Gard, la part des personnes âgées de 60
à 74 ans est plus importante comparativement à la France
métropolitaine, respectivement 16 % contre 15 %.
1.2 Des chômeurs, retraités et inactifs plus nombreux
dans le Gard
.
En raison d’un grand nombre relatif de retraités ou pré-re-
traités et de personnes inactives, les actifs, en emploi ou
non, sont moins nombreux (54 %) dans la population âgée
de 15 ans ou plus, contre 55 % dans la région et 58 % en
France métropolitaine. Par ailleurs, une partie de la popu-
lation se trouve éloignée du monde du travail. En 2013, le
taux de chômage des 15 à 64 ans s’élève à 17,1 %.
111.3 Le Revenu de Solidarité Active dans le Gard
Au 31 décembre 2014, 2,47 millions de foyers bénéficiaient du RSA en France, soit 5,9 %
de plus qu’en 2013.
En 2016, 29 615 foyers gardois ont bénéficié du RSA, soit plus de 62 000 personnes.
Sur le territoire métropolitain, le taux d’allocataires du RSA socle est supérieur à la
moyenne (4,2 %) dans quasiment tous les départements où le taux de chômage dépasse
10 %. Il est notamment supérieur à 6 % lorsque le taux de chômage dépasse 12 %.
C’est par exemple le cas dans certains départements du pourtour méditerranéen
(Gard, Pyrénées Orientales, Aude, Bouches-du-Rhône, Hérault), dans plusieurs
départements du Nord (Nord, Pas de Calais, Ardennes) et en Seine-Saint-Denis.
Pour 100 habitants :
de 4,8 à 17,5
de 3,9 à 4,8
de 3,2 à 3,9
de 1,5 à 3,2
Ile-de-France DOM
Guyane Guadeloupe
Mayotte
La Réunion Martinique
Sources > Données CNAF et MSA ; population estimée INSEE au 1er janvier 2015
121.4 Vieillissement de la population et augmentation du nombre de bénéficiaires
de l’APA
Le nombre d’allocataires de l’APA progresse de 14,9 % entre 2008 et 2013 en Occitanie,
soit un peu plus fortement qu’en moyenne en métropole (+ 11,3 %) en relation avec le
caractère plus âgé de la population dans la région.
Le taux de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ou
en établissement dans le Gard s’élève à 20,6 % en décembre 2013, 15 161 au 31/12/2016
soit environ 11% de la population contre 6,9% au plan national.
ou en établissement en décembre 2013
En % de la population des
personnes âgées :
25,1 - 39,5
21,2 - 25,1
18,0 - 21,2
13,0 - 18,0
Ile-de-France DOM
Guyane Guadeloupe
La Réunion Martinique
* le taux de bénéficiaires de l’APA est rapporté à la population des 75 ans ou plus.
Champ : France, hors Mayotte
Sources > Drees, enquête Bénéficiaires de l’aide sociale départementale au 31 décembre 2013 ; INSEE,
estimations provisoires de population au 1er janvier 2014
131.5 Des revenus plus faibles que la moyenne française
En 2012, la moitié des Gardois vivent dans un ménage disposant d’un revenu de moins
de 18 020 € par unité de consommation, déduction faite des impôts directs et après
versement des prestations sociales.
Ce revenu disponible est plus faible qu’au niveau régional (18 890 €) et qu’au niveau
de la province (19 400 €). Le revenu disponible médian des habitants du Gard est le
10ème plus faible des départements français. Au niveau régional, seuls les habitants de
l’Aude et des Pyrénées-Orientales disposent d’un revenu médian plus faible. Le bas
niveau des revenus peut s’expliquer en partie par une part importante des pensions,
retraites et rentes dans le revenu disponible des ménages gardois, part plus élevée
que celle des ménages de France métropolitaine hors Île-de-France : 30,8 % pour les
ménages gardois, contre 28,1 % pour la province.
Un revenu disponible médian plus faible dans le Gard
Estimations de population Gard Roussillon- France métropolitaine
Midi-Pyrénées hors Île-de-France
Nombre de ménages 309 2 428 719 21 773 111
Part des ménages imposés (%) 56,4 58,8 61,9
Revenu disponible médian (€) 18 020 18 888 19 402
Revenu disponible 1er décile (€) 9 172 9 862 10 593
Revenu disponible 9e décile (€) 32 950 34 726 35 071
Rapport interdécile 3,6 3,5 3,3
66,3 67,7 70,6
30,8 29,6 28,1
** en % du revenu disponible
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal 2012
. Un ménage gardois sur dix dispose de moins de 9 170 € et un sur dix de plus de 32 950 €.
La disparité des revenus entre les ménages les plus riches et les ménages les plus
pauvres dans le Gard est proche de celle observée en région et en France métropoli-
taine, hors Île de France.
En 2014, 14,1 % de la population vit avec un niveau de vie au-dessous du seuil de pau-
vreté (taux de pauvreté).
Taux de pauvreté et intensité de la pauvreté – années 2008 et 2014
Taux de pauvreté en 2008 Taux de pauvreté en 2014
Gard 18% 20,3%
Languedoc-Roussillon 18,1% 17%
France métropolitaine 13% 14,1%
Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2008 à 2014.
14É TAT DE S LIEUX
2. Situation de l’enfance
et des familles
Au niveau national comme départemental, le taux de nata-
lité est en baisse depuis 2009. Dans le département, cette
baisse est significative depuis 2013. Après une légère aug-
mentation des naissances entre 2012 et 2013 (+ 2,8 %), les
naissances connaissent une nouvelle baisse en 2014 (- 2,5
%). Cela se confirme en 2015 avec 8 000 naissances gar-
doises. Ces tendances suivent la tendance nationale alors
que le chiffre pour l’Occitanie est plus stable.
En 2014, la moitié des familles compte au moins un en-
fant de moins de 25 ans. Ce chiffre est supérieur à celui
de l’Occitanie.
Le Gard est un département où une famille sur deux a au
moins un enfant.
À noter que le taux de scolarisation des jeunes de moins
de 18 ans est satisfaisant, à 98,4 % de la population âgée
de 3 à 17 ans.
de 3 à 17 ans.
2008 2013
75,1 73,9
98,7 98,8
11 à 14 ans 99,1 99,1
95,5 95,2
18 à 24 ans 47,1 46,7
5 5
Sources : Insee , RP2008 et RP2013 exploitations principales
152.1 Toujours plus de familles monoparentales
En 2014, 25 % des familles avec enfants sont monoparentales (27 300). Cette proportion
est supérieure à ce qui est observé sur l’ensemble de l’Occitanie et du territoire français.
La répartition des familles monoparentales n’est pas homogène sur le département ;
elle représente une famille sur trois sur Grand Nîmes alors qu’elle n’est que d’une famille
sur cinq sur Uzège Gard-Rhodanien. Cette proportion est en progression permanente
ces cinq dernières années.
Parmi ces familles monoparentales, 15 % perçoivent le RSA majoré.
Parmi les enfants vivant dans une famille monoparentale, 40 % ont des parents qui sont
sans emploi en 2013 dans le Gard contre 16 % dans des familles non monoparentales.
La situation des familles monoparentales est particulièrement précaire, celles-ci étant
en effet massivement sans activité.
ni retraité, ni étudiant – année 2013
Parmi les enfants Parmi les enfants
Parmi l’ensemble vivants dans une vivant dans une famille
des enfants famille monoparentale constituée d’un couple
Gard 15,8% 41,9% 8,4%
France
10,5% 32,2% 5,5%
métropolitaine
*Les enfants pris en compte sont les individus âgés de 0 à 17 ans
Source : Insee, RP2013 exploitation complémentaire
162.2 Les conséquences sur la parentalité d’une hausse de la vulnérabilité économique
Un enfant de moins de 25 ans sur cinq vit dans une famille où aucun actif n’exerce une
activité (salariée ou libérale, ou stage rémunéré). Cette proportion est nettement supé-
rieure à celle de l’Occitanie et représente le double du niveau national.
On la retrouve surtout sur l’UTASI Grand Nîmes (1 sur 4).
27 800 foyers ne déclarent pas d’autres revenus que les prestations sociales versées par
la CAF ou la MSA. Ces familles vivent plutôt dans les secteurs de l’UTASI Grand Nîmes
et de l’UTASI Cévennes Aigoual.
En 2014, 14 % de la population française vit avec un niveau de vie au-dessous du seuil
de pauvreté ; dans le Gard, le taux est de 20,3%.
La situation de pauvreté est relativement stable en France, en partie grâce aux mini-
mas sociaux. Dans le Gard, elle touche deux familles sur dix.
Les familles du Gard sont confrontées à une hausse généralisée de la précarité : re-
venus moyens faibles, taux de chômage élevé, dépendance croissante aux prestations
sociales.
32 % des familles d’enfants de moins de 18 ans sont constitués d’un couple où l’un des
deux parents est sans activité ou d’un parent isolé, au chômage ou inactif.
Une majorité des familles monoparentales sont constituées de mères isolées : les fem-
mes isolées avec enfants sont 17 % à rechercher un emploi.
13 % des parents d’enfants mineurs ont un niveau d’études inferieur au BEP ou CAP
dont 6 % de femmes et 7 % d’hommes qui n’ont aucun diplôme.
Pour ces publics vulnérables, la situation d’inactivité ou d’emploi faiblement qualifié
conduit à une dépendance accrue aux prestations sociales pour subvenir à leurs be-
soins.
Dans ces familles, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle peut ainsi
être problématique et contrevenir à l’exercice de la parentalité.
17É TAT DE S LIEUX
3. La PMI et l’ASE dans le Gard
183 1. La Protection Maternelle Infantile (PMI)
La Protection Maternelle et Infantile – PMI– est un service départemental, placé sous la responsabilité du Président du
Département et dirigé par un Médecin.
Règlementairement 3, le Président du Conseil Départemental doit organiser :
3.1.1 Les missions
- Des consultations et des actions de - L’édition et la diffusion des supports
prévention médico-sociale : d’information sanitaire destinés aux
futurs conjoints et des documents
• En faveur des femmes enceintes ; mentionnés par les articles L. 2122-2,
• En faveur des enfants de moins de six L. 2132-1 et L. 2132-2 du Code de la
ans ainsi que l’élaboration d’un bilan Santé Publique ;
de santé pour les enfants âgés de trois - Des actions d’information sur la pro-
à quatre ans, notamment en école ma- fession d’assistant maternel et des ac-
ternelle ; tions de formation initiale destinées
- Des activités de planification familiale et à aider les assistants maternels dans
d’éducation familiale ainsi que la pra- leurs tâches éducatives, sans préjudice
tique d’Interruptions Volontaires de des dispositions du code du travail re-
Grossesse par voie médicamenteuse latives à la formation professionnelle
dans certaines conditions ; continue.
- Des actions médico-sociales préven- En outre, le Département doit parti-
tives à domicile pour les femmes en- ciper aux actions de prévention et de
ceintes ; prise en charge des mineurs en danger
ou qui risquent de l’être.
- Des actions médico-sociales préven-
tives et de suivi, assurées pour les pa-
rents en période post-natale, à la ma-
ternité, à domicile, notamment dans
les jours qui suivent le retour à domi-
cile ou lors de consultations ;
- Le recueil d’informations en épidé-
miologie et en santé publique, ainsi
que le traitement de ces informations ;
3 L 4231 CSP
19Pour l’accomplissement de ces missions, la PMI est organisée au sein des 4 UTASI
3.1.2 L’organisation du Gard sur la base d’équipes pluridisciplinaires de professionnels médicaux, pa-
ramédicaux et techniques : médecins, sages-femmes, puéricultrices, éducateurs
de jeunes enfants, conseillers conjugaux. Ce sont plus de 150 professionnels, sou-
tenus par des équipes administratives qui œuvrent dans ce champ.
• L’Accueil de la petite enfance
Avec un total de 12 928 places tous accueils confondus (places en EAJE et places
auprès d’assistants maternels) et 24 427 enfants, le Département du Gard dispose
de 52,9 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Ce chiffre est légèrement in-
férieur à la capacité théorique d’accueil calculée à échelle nationale qui est de 55,1
places pour l’ensemble des modes d’accueil formels4.
4 A échelle nationale, les places considérées englobent également les classes préélémentaires et l’activité de garde à domi-
cile. Ces éléments représentent cependant une minorité de places à l’échelle du Gard. Le chiffre présenté pour le Département
comprend les places au sein d’EAJE et auprès d’assistants maternels.
La couverture des besoins en accueil du jeune enfant
Capacité théorique d’accueil (collectif et individuel) des enfants de moins de 3 ans
Places disponibles pour
100 enfants :
plus de 65
55 - 65
45 - 55
moins de 45
EPCI disposant de la
compétence PE/Enfance/
Jeunesse
Sources > Données CAF et INSEE, RP 2012.
Retraitement Néorizons
L’offre d’accueil du jeune enfant
La carte ci-dessus présente la capacité Le Département du Gard est en charge de En 2015, 179 assistantes maternelles ont
théorique d’accueil des enfants de moins l’instruction des demandes, de l’agrément, bénéficié de formations pour un montant
de 3 ans dans le Gard, respectant les du suivi, du contrôle et de la formation de 163 879 €.
territoires disposant de la compétence des assistants maternels et assistants
petite enfance / enfance / jeunesse : familiaux (ainsi que du recrutement et de Le Département compte, en 2015, 19 Relais
nombre de places disponibles en accueil l’accompagnement professionnel de ces Assistantes Maternelles (RAM) dont un relais
collectif et en accueil individuel rapporté derniers). Inter-départemental. Ces RAM sont
au nombre d’enfants de moins de trois ans. cofinancés par la CAF et le Département
Au 31 décembre 2015 : dans le cadre du Contrat Enfance. Le
Il convient de tenir compte du fait - 3 032 assistants maternels sont agréés Département, la CAF et les gestionnaires
qu’une partie des places décomptées est pour une capacité d’accueil de 8 515 places, se sont dotés d’une charte des RAM qui vise
susceptible d’être utilisée par des enfants - 460 assistants familiaux sont agréés pour à améliorer le service offert aux familles et
de 3-6 ans en accueil périscolaire, pouvant une capacité d’accueil de plus de 900 places. une plus grande professionnalisation des
conduire à une autre lecture de la capacité assistant(e)s maternel(le)s du territoire
théorique d’accueil. gardois.
20Les Relais Assistants Maternels (RAM) et les assistants maternels et familiaux
La carte ci-dessous présente la capacité Le Département du Gard est en charge de En 2015, 179 assistantes maternelles ont
théorique d’accueil des enfants de moins l’instruction des demandes, de l’agrément, bénéficié de formation pour un montant
de 3 ans dans le Gard, respectant les su suivi du contrôle et de la formation de 163 879 €.
territoires disposant de la compétence des assistants maternels et assistants Le Département compte, en 2015, 19
petite enfance / enfance / jeunesse : le familiaux (ainsi que du recrutement et de Relais Assistantes Maternelles (RAM) dont
nombre de places disponibles en accueil l’accompagnement professionnel de ces un interdépartemental. Ces RAM sont
collectif et en accueil individuel, rapporté derniers). cofinancés par la CAF et le département
au nombre d’enfants de moins de trois ans. dans le cadre du Contrat Enfance. Le
Il convient de tenir compte du fait Au 31 décembre 2015 : Département, la CAF et les gestionnaires
qu’une partie des places décomptées - 3 032 assistants maternels sont agréés se sont dotés d’une charte des RAM qui vise
est susceptible d’être utilisée par des pour une capacité d’accueil de 8 515 à améliorer le service offert aux familles et
enfants de 3-6 ans en accueil périscolaire, places, une plus grande professionnalisation des
pouvant conduire à une autre lecture - 759 assistants familiaux sont agréés pour assistant(e)s maternel(le)s du territoire
de la capacité théorique d’accueil. une capacité d’accueil de 1 107 places. gardois.
Répartition de l’offre d’accueil individuel
Nombre d’ASSMATS et RAM
Nombre d’ASSMAT agréés :
100 - 345
1
1
50 - 100
1
1
1
1 10 - 50
1
1
1 - 10
1 1
3
EPCI disposant de la
compétence PE/Enfance/
1 1 Jeunesse
1
Sources > Données CAF et CD30.
Retraitement Néorizons
1
1
Les Relais Assistants Maternels (RAM) et les assistants maternels et familiaux
Les assistants maternels du Gard :
L’Observatoire de la famille du Gard a cueil individuel, de nombreux assistants ou par manque de demandes.
mené une étude en direction des as- maternels sont en situation de sous-oc-
sistants maternels sur les conditions cupation, voire au chômage : près de 38 % Ainsi en moyenne, 92 % des assistants
d’exercice de la profession dans le des assistants maternels ne remplissent maternels agréés sont en activité ou po-
département. pas l’ensemble de leur capacité d’accueil tentiellement actifs.
L’étude révèle que dans certains territoi- et 10 % des assistants maternels restants
res et malgré un recours croissant à l’ac- sont inactifs, par décision personnelle
21Les EAJE
• Dans le Gard en 2014, 157 Établis- ment sur l’accueil collectif dans le déve- sur l’ensemble des EAJE, soit une évolu-
sements d’Accueil du Jeune Enfant loppement de leur politique d’accueil du tion de près de 2% depuis 2011.
(EAJE) au total, dont : jeune enfant5 En 2013 sur l’ensemble du territoire na-
• 121 structures multi-accueil Le développement quantitatif des capa- tional, l’offre des EAJE varie entre dépar-
• 20 micro-crèches cités d’accueil du jeune enfant, impulsé à tements de 5 à 39 places autorisées pour
• 7 crèches collectives l’échelle nationale par la Branche Famille 100 enfants de moins de trois ans. Le
• 6 crèches familiales dans le but d’une meilleure couverture Département du Gard dispose d’un ac-
• 3 jardins d’enfants des besoins grandissants des familles (+ cueil collectif développé : la couverture
Les gestionnaires de ces établissements 20 % de places de 2007 à 2013 à échelle en nombre de places par enfant de moins
sont à 59,5 % des collectivités territo- nationale), a conduit dans le Gard à la de 3 ans le positionne dans la moyenne
riales (61 % à échelle nationale) et à 37,9 construction d’établissements et à l’ou- haute dans les comparaisons nationales.
% des associations (31 % à échelle natio- verture de nombreuses places : la CAF
nale) : les collectivités s’appuient forte- compte en 2014 un total de 4 378 places
5 Atlas des établissements d’accueil du jeune enfant, Exercice 2013, Caisse Nationale d’Allocations Familiales
Les structures d’accueil collectif
crèches familiales (2%)
crèches familiales (4%)
crèches collectives
77%
crèches collectives (4%)
micro-crèches (13%)
Taux de couverture par un accueil collectif et familial
des enfants de moins 3 ans en 2013
Moyenne Gard Max Min
14,5 17,2 48,3 (Paris) 4,2 (Guyane)
6 « L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2013 », Etudes et Résultats n° 931, DREES, Août 2015
22• La périnatalité
Département UCA UCV UGN UGR
ETP Titulaires 10,6 2,8 2 3,8 2
Médecins Vacataires 2 0,5 0,5 0,5 0,5
Nombre de consultations petite enfance
6795 2223 1655 2080 837
réalisées par an
Bilans de 4 ans réalisés par an par un
696 17 362
médecin
Nombre de consultations par an en centre
3395 1159 189 1269 778
Séances d’actions collectives 516 153 149 40 174
Ce tableau n’est que partiel et ne reprend pas l’ensemble des missions de tous les professionnels de PMI notamment :
• l’activité des Centres de Planification et d’Éducation Familiale,
• les permanences de puéricultrices,
• le partenariat,
• le travail collectif ou individuel des sages-femmes et conseillers conjugaux et familiaux (préparation à l’accouchement, animation dans
les collèges, etc),
• la place à la fois dans l’évaluation puis dans le suivi des situations des jeunes enfants ou futurs parents suivis ou confiés à l’Aide Sociale à
l’Enfance.
• Bilans de santé en école maternelle
Bilans de santé auprès des enfants de 3 ans à 4 ans
Enfants de petite et moyenne section ayant
1672 1969 2123 1959 7723
Enfants de petite et moyenne section ayant
1658 1980 2070 1962
Enfants de petite et moyenne section ayant
218 17 362 156
d’un bilan (19)
Nombre d’enfants chez lesquels est conseillé, à
113 0 118 65
l’issue des dépistages et bilans :
- un bilan auditif spécialisé 104 78 162 121
- un bilan ophtalmologique spécialisé 289 266 421 270
- un bilan orthophoniste 77 66 88 48 279
- un bilan CAMPS, CMPP, CMPI ou CMPEA 76 22 61 47
Cette mission de promotion et de prévention est capitale mais aussi le développement d’un partenariat de qualité
car au-delà de la prise en compte précoce de difficultés in- avec les équipes éducatives, actrices majeures auprès des
dividuelles, elle permet à la fois un travail avec les parents, élèves les plus jeunes.
23Le renforcement de la prévention et la promotion de la Les dispositifs d’aide à la parentalité sont nombreux. Le
santé est un des objectifs poursuivis par la loi du 26 janvier schéma des services aux familles a noté qu’ils sont mal
2016 de modernisation de notre système de santé. connus des parents et de certains partenaires de proximité.
Un groupe du schéma des services aux familles 2017-2020
« La loi entend assurer à chaque citoyen des modes de va développer la communication, médiatiser ces dispositifs
vie favorables à la santé pour lui permettre d’exercer un à la fois pour les parents mais aussi pour les partenaires
meilleur contrôle sur sa propre santé. » (voir fiches actions).
Le nouveau-né, le nourrisson et l’enfant ont besoin d’avoir L’exercice de la parentalité est l’ensemble des droits et obli-
des soins de qualité et adaptés qui vont préserver sa santé. gations qui lient l’adulte à l’enfant.
De par sa dépendance totale, les parents en sont respon- Les obligations parentales sont d’ordre juridique, moral et
sables. matériel, socioculturel, environnemental, familial, socié-
tal et relatives aux conditions de vie.
Le soutien à la parentalité Le dépistage précoce des difficultés parentales permet de
renforcer l’accompagnement de la famille afin de position-
Les pratiques parentales ont pour objectif d’assurer les be- ner le parent dans l’exercice plein et entier de la parenta-
soins fondamentaux de l’enfant : lité.
• le soin qui comprend la santé physique, mais aussi la sé-
curité et le bien être de l’enfant ; Lorsque l’accompagnement par des dispositifs de préven-
• les pratiques éducatives bienveillantes favorisant l’estime tion s’avère insuffisant pour garantir la santé, la sécurité et
• de soi et la socialisation de l’enfant ; le bien-être de l’enfant, le basculement vers le dispositif de
protection devient incontournable.
• les interactions comportementales entre l’adulte et l’en-
fant afin de favoriser son développement psychomoteur.
Il arrive que ces pratiques soient inadaptées. Il est impor-
tant de les conforter, les aider, les accompagner, les guider
afin qu’ils apprennent et s’approprient les pratiques paren-
tales les plus adaptées à la santé, la sécurité et au bien être
de leur enfant.
Ces pratiques parentales créent des liens d’attachement et
sont garantes d’une bonne stimulation du développement
psychomoteur de l’enfant. Un accompagnement du parent
permet de renforcer la relation affective et imaginaire du
parent à son enfant.
243.2 L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Réglementairement, le Président du Département est chargé d’organiser le service
3.2.1 Les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance qui est chargé des missions suivantes7 :
1. - Apporter un soutien matériel, ciliter l’insertion ou la promotion so-
éducatif et psychologique, tant aux ciale des jeunes et des familles, no-
mineurs et à leur famille qu’à tout tamment des actions de prévention
détenteur de l’autorité parentale, spécialisée ;
confrontés à des difficultés risquant
de mettre en danger la santé, la sé- 3. - Mener en urgence des actions de
curité, la moralité de ces mineurs protection en faveur des mineurs ;
ou de compromettre gravement leur 4. - Pourvoir à l’ensemble des besoins
éducation ou leur développement des mineurs confiés au service et
physique, affectif, intellectuel et veiller à leur orientation, en colla-
social, ainsi qu’aux mineurs éman- boration avec leur famille ou leur
cipés et majeurs de moins de vingt représentant légal ;
et un ans confrontés à des difficul-
tés familiales, sociales et éducatives 5. - Mener, notamment à l’occasion de
susceptibles de compromettre grave- l’ensemble de ces interventions, des
ment leur équilibre ; actions de prévention des situations
de danger à l’égard des mineurs et
2. - Organiser, dans les lieux où se ma- organiser le recueil et la transmis-
nifestent des risques d’inadaptation sion des informations.
sociale, des actions collectives visant
à prévenir la marginalisation et à fa-
Le service contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs.
7 Code de l’action sociale et des familles
8 Année 2016
25Pour l’accomplissement de ces missions, l’Aide Sociale à l’Enfance est organisée
3.2.2 L’organisation principalement au sein des 4 UTASI du Gard sur la base d’équipes pluridisciplinai-
res de professionnels éducatifs et sociaux : assistants socio-éducatifs, psychologues
psychiatres, professionnels administratifs... Ce sont plus de 150 professionnels.
• Des prestations d’aide à domicile et d’aides financières
Ce sont près de 5 500 aides financières qui sont octroyées par le Département pour
aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants. Elles peuvent être ac-
cordées sous conditions, soit sur des frais liés à la subsistance, soit pour aider à la
mise en œuvre de projets au bénéfice des enfants. Ces aides traitées pour la plu-
part par le service social territorial, dans le cadre de leurs accompagnements, par-
ticipent à des missions de prévention et de protection de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Les aides à domicile peuvent prendre plusieurs formes :
• Mise en place d’aides ménagères ou de Techniciennes en Intervention Sociale
et Familiale (TISF). Cette prestation permet d’aider au quotidien les parents dans
leurs savoir-faire et démarches diverses.
• Aide éducative à domicile à la demande des familles (AED) ou sur décision du
juge des enfants accompagnés (AEMO). Par la présence régulière d’un travailleur
social, les parents sont guidés dans les actes éducatifs à poser auprès de leur en-
fant. Elle couvre un très large champ d’intervention (santé, autorité, scolarité, pla-
ce de chacun…). Ces interventions permettent d’éviter la séparation. Elles partici-
pent au soutien à la parentalité, à la prévention et à la protection ; ce sont plus de
1 000 mesures qui sont exercées soit par un établissement ou service habilité, soit
par les professionnels de l’ASE du département. Ces aides peuvent concerner tout
mineur quel que soit son âge et parfois même au-delà de ses 18 ans.
Plus récemment un appel à projet a permis de diversifier la palette des prestations
aux AED et AEMO renforcées en partant du constat que des aides plus « intensives »
sur des temps plus courts pouvaient permettre d’apaiser les difficultés et d’éviter
les dégradations de situations amenant à des placements. Un bilan de ces nou-
velles mesures sera effectué dans ce nouveau schéma.
• Des mesures de placements administratifs ou judiciaires
À la demande des parents (accueil provisoire) ou sur décision judiciaire, l’enfant
doit parfois ne plus être hébergé dans son milieu habituel.
Soit de manière « perlée » c’est le placement en SAPMN, soit de manière plus ré-
gulière ou pérenne.
Dans ce cas, l’accueil s’effectue selon trois modalités :
• En famille d’accueil chez les plus de 460 assistants familiaux agréés, formés, sui-
vis et contrôlés par les agents du Département ;
• Dans l’un des 13 établissements autorisés, financés, suivis et contrôlés (11 Mai-
sons d’Enfants à Caractère Social et deux établissements publics, le Foyer Départe-
mental de l’Enfance et le Centre Départemental d’Accueil des Familles) ;
• Dans les 40 places de Lieux de Vie et d’Accueil.
Le Foyer Départemental de l’Enfance est l’acteur principal de l’accueil d’urgence
même si, en pratique, les assistants familiaux et les Maisons d’Enfants (notam-
ment alésiennes) peuvent également être mis à contribution.
Au-delà de ce nombre de places, les assistants familiaux sont des agents départe-
mentaux et, à ce titre, doivent faire partie intégrante des équipes de l’ASE.
Les établissements et lieux de vie sont, de par leurs projets d’établissements no-
tamment, des ressources dans la connaissance des besoins sociaux des familles,
des enfants et des jeunes, des problématiques émergentes, des difficultés rencon-
trées. Aux côtés des professionnels du Département, ils participent aux proposi-
tions d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de prévention et de protec-
tion. Ils sont également partenaires dans le cadre du développement de nouveaux
projets.
26• L’adoption dans le département - les enfants dont la filiation est établie et connue, qui ont
expressément été remis au service de l’Aide Sociale à l’En-
Les pupilles de l’État fance depuis plus de deux mois par leur père ou mère, en
Les pupilles de l’État sont pris en charge par le service de vue de leur admission comme pupilles de l’État,
l’Aide Sociale à l’Enfance, sur décision du Président du - les enfants dont la filiation est établie et connue, qui ont
Département du Gard. La tutelle est exercée par le Préfet expressément été remis au service de l’Aide Sociale à l’En-
et le Conseil de famille des pupilles de l’État qui examinent fance depuis plus de six mois par leur père ou leur mère
au moins une fois par an la situation de chaque mineur. En en vue de leur admission comme pupilles de l’État et dont
2017, 7 admissions après naissance sous X ont été réalisées, l’autre parent n’a pas fait connaître au service, pendant ce
et 7 pupilles. délai, son intention d’en assumer la charge. Avant l’expira-
Sont admis en qualité de pupille de l’État : tion de ce délai de six mois, le service s’emploie à connaître
les intentions de l’autre parent,
- les enfants dont la filiation n’est pas établie ou est incon-
nue, qui ont été recueillis par le service de l’Aide Sociale à - les enfants orphelins de père et de mère pour lesquels la
l’Enfance depuis plus de deux mois, tutelle n’est pas organisée et qui ont été recueillis par le ser-
vice de l’Aide Sociale à l’Enfance depuis plus de deux mois.
Cartographie du taux d’IP reçues par le Conseil départemental au cours de l’année 2014 (pour 1000 mineurs)
Taux d’IP entrantes
(pour 1000 mineurs) :
de 19 à 32,55
de 13 à 19
de 10,39 à 13
de 9 à 10,39
de 5,1 à 9
données non disponibles
pour 2014
Ile-de-France DOM
Guyane Guadeloupe
Mayotte
La Réunion Martinique
27• Le Conseil de famille • Les Informations Préoccupantes
Le Conseil de famille comprend : « L’information préoccupante est une information transmise
à la cellule départementale pour alerter le Président du
- des élus du Conseil Départemental désignés par cette Département sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou
assemblée, sur proposition de son Président, non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que
- des membres d’associations à caractère familial. sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en
risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou
Procédure et conditions d’attribution de l’agrément en vue de son développement physique, affectif, intellectuel et social
d’adoption sont gravement compromises ou en risque de l’être. [...].
La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation
L’agrément est une autorisation accordée par le Président d’un mineur et de déterminer les actions de protection et
du Département du lieu de résidence du demandeur. Il est d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier » La
obligatoire pour l’accueil d’un enfant pupille de l’État ou cellule Alerte Enfance Gard est la porte d’entrée principale
d’un enfant recueilli par un Organisme Autorisé à l’Adop- des situations d’enfants en nécessité d’entrer dans les dispo-
tion (OAA) ou d’un enfant étranger. sitifs de Protection de l’Enfance. Créée en 2010, elle organi-
Cette procédure se traduit par au moins quatre rencontres se un réseau partenarial institutionnel ou associatif remar-
au sein du service et au domicile du demandeur. Au moins quable et indispensable à l’accomplissement des missions.
deux rencontres ont lieu avec un travailleur social et au En lien constant avec les services sociaux et médico-sociaux
moins deux autres avec un psychologue. Ces rencontres du Département qui ont en charge le traitement des infor-
font l’objet de comptes-rendus et d’avis du professionnel. mations transmises, elle recueille transmet et en suit le
Ce sont aujourd’hui plus de 37 agréments qui ont été délivrés. processus de traitement. On assiste à une augmentation
continue depuis 2013, soit 12 % du nombre d’informations
L’adoption internationale préoccupantes. 2 932 informations traitées, soit une aug-
mentation globale de 11,8 % par rapport à 2015.
Les procédures et protocoles sont encadrés et accompagnés
pour permettre que chaque adoption internationale pré- C’est la cellule qui aura en charge la mise en œuvre de l’Ob-
sente les meilleures conditions éthiques, protectrices et servatoire Départemental de l’Enfance.
fiables pour tous.
La Protection de l’Enfance axe aussi des interventions sur
Les candidats à l’adoption nationale ou internationale doi- la prévention spécialisée.
vent être accompagnés tout au long de la durée de leur
agrément et de leurs démarches.
En plus des démarches accompagnées par les Organismes • La prévention spécialisée
Autorisés pour l’Adoption (OAA) et des démarches indivi- Elle s’adresse aux jeunes de 12 à 25 ans en situation d’échec
duelles sans accompagnement (individuelle solitaire), une ou en danger de rupture sociale et propose un accompag-
Agence Française de l’Adoption (AFA) a été ouverte en 2006 nement individualisé et des interventions auprès de grou-
pour permettre aux candidats français des démarches indi- pes de jeunes en vue de les aider à construire un projet de
viduelles accompagnées et sécurisées. vie et d’insertion dans leur environnement social. Quatre
En lien avec les OAA, l’AFA et les Conseils Départementaux, associations sont financées dans le Gard couvrant le territoire.
la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) du Ministère
des Affaires Etrangères (MAE) peut valider la conformité
de la procédure d’adoption internationale en autorisant un
visa long séjour d’adoption internationale pour l’enfant. • Des associations soutenues par le Département
Le Département du Gard a signé la convention constitutive Le Département du Gard a fait le choix depuis de nom-
du GIP AFA en 2006 puis en 2012. breuses années de financer un certain nombre d’associa-
tions de par leur mission générale d’accompagnement des
La recherche des origines familles dans un ancrage territorial de proximité. Des
associations qui œuvrent contre les violences faites aux
Le demandeur majeur écrit au Président du Conseil Dépar- femmes, qui accompagnent les jeunes ayant vécu un par-
temental, l’équipe Adoption prend en charge sa demande cours à l’Aide Sociale à l’Enfance, les associations de mé-
et l’accompagne dans ses démarches. En 2017, 58 majeurs diation familiale, etc.
ont sollicité le service à cette fin, marquant ainsi une forte
progression par rapport aux années précédentes. Ce sont également 22 centres sociaux qui contribuent à la
fois aux missions de protection de l’enfance mais aussi de
PMI, globalement d’accompagnement social des familles
Quelques chiffres et enfants dans le cadre de la prévention, cofinancés par
2016 2017 le Département.
Nombre d’agréments délivrés 37 30
Nombre d’admissions Pupilles 14 7
Nombre de naissances sous X 7 7
Nombre de consultations 33 58
de dossiers réalisées
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