Devis Exploitation d'une concession alimentaire au primaire - Août 202 1 - Centre de services scolaire des Monts-et-Marées - CSMM
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Centre de services scolaire des Monts-et-Marées
Service des ressources matérielles
Devis
Exploitation d'une
concession alimentaire au primaire
Août 2021
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaire
Centre de services scolaire des Monts-et-Marées
Service des ressources matérielles
Exploitation d’une concession alimentaire
Devis
1 DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels pour l’exploitation d’une cafétéria sont les
suivants :
le devis;
l’offre de service;
le contrat;
la liste des équipements.
2 DÉFINITIONS
Le « Centre » signifie le Centre de services scolaire des Monts-et-Marées.
Le "Soumissionnaire" signifie la personne ou la compagnie (légalement
constituée) soumettant une offre de service.
Le « Concessionnaire » signifie la personne ou la compagnie (légalement
constituée) à laquelle un contrat d’exploitation de cafétéria est adjugé.
3 PORTÉE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels portent sur les conditions d’exploitation d’une
cafétéria dans une école du Centre de services scolaire et sur les obligations
et les droits du Concessionnaire et du Centre.
4 PORTÉES DES SERVICES
Le Concessionnaire doit assurer le service complet de cafétéria pour les élèves
et le personnel du Centre aux jours et aux heures indiqués par la direction de
l’école selon les termes et conditions des documents contractuels.
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaire
5 ASSURANCE RESPONSABILITÉ
Le Concessionnaire doit fournir, à la signature de l’entente, une police
d’assurance responsabilité civile pour une limite globale de deux millions de
dollars (2 000 000 $) couvrant la possibilité de réclamation pour blessures
corporelles et dommages matériels.
6 LOIS GOUVERNEMENTALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Le Concessionnaire doit se conformer à toutes les lois de la sécurité et de
l’hygiène ainsi qu’à tous les règlements adoptés par le Centre, par différents
ministères ou corps publics ayant l’habileté de légiférer en matière de sécurité,
d’hygiène et de salubrité dans les édifices publics, le tout concernant
directement ou indirectement la cafétéria et la cuisine.
LOIS DE LA COMMISSION DU SALAIRE MINIMUM ET D’ASSURANCE
7
CHÔMAGE
Le Concessionnaire doit respecter en tout temps la Loi du salaire minimum
ainsi que les autres lois et décrets s’appliquant à la main-d’œuvre qu’il emploie,
et ce, pour la durée du contrat.
LOI DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA
8
SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Comme la Loi de la santé et de la sécurité du travail rend responsable
conjointement et solidairement le patron et le Concessionnaire, le Centre
exigera par l’entremise de son représentant autorisé que le Concessionnaire
produise, sur demande, les pièces établissant qu’il s’est conformé à la Loi de
la santé et de la sécurité du travail du Québec.
Pour éviter les conséquences de la responsabilité conjointe et solidaire avec
le Concessionnaire, que décrète la Loi de la santé et de la sécurité du travail,
le Centre exige donc:
a) que le Concessionnaire fournisse, avant le début du contrat, la preuve qu’il
s’est conformé à la Loi de la santé et de la sécurité du travail du Québec;
b) qu'en tout temps, pour toute la durée du contrat et sa portée ultérieure, s’il
y a lieu, le Concessionnaire s’engage à assumer seul tous les frais relatifs
aux exigences de la C.N.E.S.S.T.
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaire9 VISITE ET EXAMEN DES LIEUX
Le Soumissionnaire devrait visiter les lieux de la cafétéria pour laquelle il veut
offrir ses services, de façon à connaître l’équipement et les locaux mis à sa
disposition. Le Concessionnaire doit opérer avec l’équipement en place. Lors
de cette visite, il doit être accompagné d’un représentant du Centre.
La date et l’heure de la visite des lieux sont celles déterminées et mentionnées
dans l’avis d’appel d’offres.
10 CONTRAT
A) RÉSILIATION
Le Centre pourra, en tout temps, résilier le contrat, si le Concessionnaire
n’accomplit pas ou n’exécute pas tout ce que stipulent les documents
contractuels. Cette résiliation sera signifiée généralement par courrier
recommandé, dix (10) jours avant la prise d’effet de cette décision.
Cependant, si la situation le requiert, cet avis pourra être transmis de main
en main avec prise d’effet immédiate.
B) NON-RENOUVELLEMENT
Le Centre ou le Concessionnaire peut mettre fin au contrat au 30 juin de
chaque année en signifiant à l’autre partie son intention, par lettre
recommandée, avant le 1er avril de chaque année.
11 OBLIGATIONS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE
Le Centre s’engage à:
mettre à la disposition du Concessionnaire la cuisine de la cafétéria, les
réfrigérateurs et autres équipements disponibles à la cuisine (annexe), ainsi
que la salle de la cafétéria pour que celui-ci puisse servir les repas;
faire l’entretien ménager (lavage) de la salle à dîner (espace utilisé par les
étudiants); laver le plancher de la cuisine une fois par semaine;
assurer le chauffage et l’éclairage des locaux;
fournir l’eau chaude suivant les besoins du Concessionnaire;
faire toutes les réparations occasionnées par l’usage normal des lieux,
incluant les modifications ou fournitures requises selon la loi sur la sécurité
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primairedans les édifices publics et les lois et règlements relatifs à l'hygiène et à la
salubrité dans les édifices publics;
s'assurer, au début du contrat, du bon état des équipements;
donner préférence au Concessionnaire pour l’organisation de banquets,
réceptions et repas reliés directement à des activités de l'école ou aux
locations de salles.
12 OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE
Le Concessionnaire s’engage à:
assurer, à ses frais, l’entretien journalier de tout l’équipement de la cuisine:
réfrigérateurs, comptoirs, entrepôts, local des déchets etc.;
au besoin, balayer et laver les locaux utilisés pour la préparation des repas;
effectuer le grand ménage des locaux mis à sa disposition
nettoyer les hottes et filtres
nettoyer, après chaque repas, les tables et les chaises de la cafétéria;
fournir les sacs à rebuts et disposer des rebuts selon l’horaire et le service
en vigueur;
prendre la responsabilité des dommages causés aux locaux et à
l’équipement mis à sa disposition, soit par ses employés, soit par d’autres
personnes sous sa surveillance aux heures d’utilisation;
prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les problèmes
d'engorgement des égouts;
faire rapport sans délai à la direction de l’école de tout accident, quelle qu’en
soit la nature;
fournir à la direction de l’école tous les documents, rapports et autres écrits
relatifs à l’opération de la cafétéria et de la cuisine;
remettre, à l’expiration du contrat, les locaux dans l’état où il les aura pris, y
compris les améliorations locatives apportées par le Concessionnaire;
remettre en bon état, à l’expiration du contrat, les équipements prêtés par le
Centre et inclus dans le contrat;
appliquer, dans son secteur d’activité, les normes et directives qui seront
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireémises concernant la gestion de l’énergie.
respecter l’ensemble des orientations et critères élaborés dans la politique
alimentaire du Centre de services scolaire.
13 DURÉE DU CONTRAT
Le contrat entre en vigueur le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque
année.
À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être
reconduit d’année en année selon le consentement des deux parties;
cependant, le Centre se réserve le droit d'aller en appel d'offres.
14 CAS DE FORCE MAJEURE
Il est expressément convenu que si les locaux mis à la disposition du
concessionnaire sont endommagés par un incendie, un dégât d'eau, etc.,
les rendant inutilisables ou exigeant de grosses réparations, le contrat sera
immédiatement résiliable au gré des parties et, qu’il soit résilié ou non,
aucune des parties n’aura droit à une indemnité de la part de l’autre partie.
Si lesdits dommages sont dus à la négligence du Concessionnaire, le
Centre se réserve le droit d’exiger des dédommagements pour les bris
physiques de sa propriété.
Toute perte d’aliments lors d'une suspension de cours ou pour tout cas de
force majeure n'engage aucunement la responsabilité du Centre.
15 CAISSE ENREGISTREUSE
Les machines à additionner et les caisses enregistreuses sont fournies par le
Concessionnaire.
16 ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ÉQUIPEMENTS
Le Concessionnaire est responsable de l’entretien quotidien et régulier de
tous les équipements mis à sa disposition par le Centre.
Le Concessionnaire sera responsable de la réparation des équipements
légers mis à sa disposition pour la préparation des repas.
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaire Le Centre est responsable de la réparation des équipements lourds mis à la
disposition du Concessionnaire.
Le Centre remplacera la vaisselle et les ustensiles utilisés par les usagers
de la cafétéria, et ce, après justification par le concessionnaire des pertes
encourues.
17 PERSONNEL
Le Concessionnaire s’engage à fournir à la direction de l’école une liste de
son personnel, mentionnant nom, adresse et numéro de téléphone de
chacun d’eux. Cette liste devra être révisée dès qu’un changement
d’employé s’effectuera;
le Concessionnaire est responsable de son personnel, ses employés et ses
sous-traitants étant entendu qu’il devra s’assurer que les personnes qui
seront appelées à travailler en présence des élèves seront exemptes de tout
antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.
À l’entrée en vigueur du contrat, le Concessionnaire devra fournir, pour
chacun des employés affectés à l’école, un original ou une copie certifiée
d’une attestation de vérification d’antécédents judiciaires délivrée par un
service de police.
Le Concessionnaire devra également fournir cette attestation pour tout
nouvel employé qui sera affecté à l’école en cours de contrat.
Le Concessionnaire doit donner à tout le personnel l’entraînement
nécessaire;
le Concessionnaire doit fournir, une fois l'an, pour chacun de ses employés
un certificat médical attestant qu’il est en bonne santé et qu’il est exempt de
maladies pulmonaires ou contagieuses;
le Concessionnaire ne doit pas garder une personne, travaillant dans les
aires où il y a des aliments à découvert, lorsque celle-ci est porteuse de
germes d’une maladie contagieuse transmissible par les aliments ou
affectée d’une maladie telle: furoncles, ulcères, blessures infectées, maux
de gorge, rhume, diarrhée ou autre;
le Concessionnaire doit rapporter immédiatement tous les accidents de
travail ou autres à la direction de l’école;
Le Concessionnaire doit exiger que son personnel pratique une propreté
méticuleuse et adopte d’excellentes pratiques d’hygiène au cours des
heures de travail.
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireLe personnel devra:
a) se laver minutieusement les mains avec un savon désinfectant lorsque
le besoin se fait sentir (avant de commencer à travailler, après avoir
mangé, au retour des toilettes, après avoir manipulé des aliments, etc.);
b) porter un filet pour maintenir les cheveux;
c) être bien mis, propre; ne pas porter de joncs ou de bagues ni de vernis
sur les ongles;
le Concessionnaire doit interdire l’usage du tabac sous toutes ses formes et
respecter la politique du Centre à cet effet.
le Concessionnaire doit exiger de son personnel une discrétion absolue avec
le personnel et les élèves de l’école. Aucune critique, de qui que ce soit, ne
doit être tolérée.
18 HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
Le Concessionnaire doit considérer le respect des règles d’hygiène et de
salubrité comme étant de la plus haute importance pour éviter la
propagation des maladies et les intoxications des aliments;
Le Centre se réserve le droit de faire toutes les vérifications qu’elle juge à
propos relativement à l’hygiène et au respect du devis.
18.1 Achat
Le Concessionnaire ne doit acheter que de la viande d’excellente
qualité, sans substitut végétal, soumise à l’inspection provinciale et
étiquetée « qualité de choix ».
le Concessionnaire doit acheter tous les produits alimentaires chez
des vendeurs autorisés;
le Concessionnaire doit s’assurer de la bonne qualité des aliments
qu’il sert aux usagers.
18.2 Entreposage et conservation
Les conditions d’entreposage de tous les produits et leur vérification
doivent être de nature à décourager le développement de bactéries,
la formation de toxines et l’altération des produits en général;
le Concessionnaire devra vérifier, régulièrement et avec soin, la
durée de conservation des aliments, la température, le degré
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaired’humidité et la circulation d’air dans les lieux d’entreposage;
le Concessionnaire voit à conserver les denrées alimentaires de la
façon la plus hygiénique et la plus salubre possible:
4o C ou moins = produits réfrigérés
60o C ou plus = produits chauds
o o
-12 C à -18 C = produits congelés
le Concessionnaire doit rejeter tous produits altérés, gâtés et passés
date;
le Concessionnaire ne doit jamais recongeler les aliments;
le Concessionnaire devra effectuer une rotation de ses produits en
entrepôt: premier entré - premier sorti.
18.3 Préparation
Le Concessionnaire doit s’assurer que la préparation et la cuisson
des légumes ne doivent être faites que pour un repas à la fois et non
à l’avance;
le Concessionnaire voit à ne jamais laisser d’aliments exposés à l’air
libre sans les couvrir;
d’une façon générale, la préparation des aliments requiert les
précautions suivantes:
contact manuel minimum;
emploi d’ustensiles appropriés;
maintien des températures appropriées;
travail sur des tables préalablement nettoyées, rincées et
désinfectées.
18.4 Nettoyage
Le Concessionnaire doit nettoyer et désinfecter après usage toutes
les surfaces utilisées pour la préparation des aliments et se
débarrasser le plus tôt possible des déchets;
le Concessionnaire doit surveiller et prévenir la présence d'insectes,
mouches, vermines, etc. Il doit s’assurer, pour tout emploi de
produits insecticides, qu’ils soient étiquetés « POISON » et gardés
dans un endroit sûr et éloigné des aliments;
le Concessionnaire, avant l’usage de produits insecticides, vérifiera
si tous les aliments sont bien protégés et recouverts. Après l’emploi
de ces produits, il faudra nettoyer toutes les surfaces.
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaire19 PRÉPARATION DES ALIMENTS
Le Concessionnaire devra détenir, à ses frais, un permis de préparation
d’aliments (M.A.P.A.Q.);
le Concessionnaire doit préparer tous ses repas sur place;
le Concessionnaire doit se conformer à la politique de Prêt et location
d'immeubles du C.S.S.M.M. et obtenir les autorisations préalables de la
direction de l’école avant de servir des repas autres que ceux prévus au
contrat (voir annexe);
le Concessionnaire ne doit pas utiliser les équipements de la cuisine pour
d’autres fins que celles autorisées par le Centre;
le Concessionnaire s’engage à fournir la main-d’œuvre nécessaire au bon
fonctionnement du service de la cafétéria et à l’exécution de toutes les
clauses du contrat.
20 LES MENUS
20.1 Les repas doivent être nutritifs, équilibrés, appétissants et variés. Ils
fourniront l’énergie et les nutriments nécessaires au maintien de la santé
et à une croissance optimale de la clientèle scolaire. Les menus devront
concorder avec le « Guide alimentaire canadien » et respecter la
politique alimentaire du Centre de services scolaire; (Annexe)
La vente de confiseries est interdites;
Le Concessionnaire favorisera la visibilité des fruits, de vrais jus de fruits
et de l’eau au comptoir de service, et ce, autant le matin, le midi qu’aux
récréations;
Une attention spéciale sera apportée à l’agencement des couleurs,
saveurs et textures lors de la préparation des repas.
Le cycle de menu sera établi sur une période de quatre (4) semaines et
présenté mensuellement à la direction de l’école ou à la personne
désignée par celle-ci. Suite à l’acceptation du menu par
l’établissement, celui-ci ne pourra pas être modifié sans
autorisation préalable de la direction et information écrite aux
parents;
Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet : potage,
assiette principale, dessert et breuvage, le tout alternant sur une période
de quatre (4) semaines, et une alternative d’une deuxième assiette
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireprincipale respectant la politique alimentaire. Le tout doit être inscrit sur
le menu.
Les portions du repas varient selon l’âge et les besoins de chaque
enfant. Ces besoins varient d’une journée à l’autre, en fonction de
divers facteurs. Il faut respecter les signaux de la faim. Cependant,
les portions approximatives sont les suivantes:
Potage, soupe, jus de tomates ou jus de légumes;
250 ml (1 tasse)
assiette principale:
Viande ou poisson ou substitut :
75 à 100 grammes
Avec légumes ou salade :
125 à 250 ml (1/2 tasse à 1 tasse)
Pâtes alimentaires cuites, avec sauce appropriée :
250 à 350 ml (1 tasse à 1 2/5 tasse)
pain:
1 tranche de pain blanc ou de blé entier
breuvage:
Lait, vrai jus de fruits et jus de légumes seront disponibles en tout
temps. De plus, l’eau sera disponible.
dessert:
dessert aux fruits
Des fruits frais ou salade de fruits.
Une portion = 125 ml de fruits (1/2 tasse);
desserts au lait:
Riches en protéines, calcium et pauvres en sucre, ce type de
desserts convient parfaitement aux enfants, ex.: flan aux fruits,
blanc-manger, pudding au lait, bagatelle, pudding au riz, yogourt,
etc. Une portion = 125 ml. (1/2 tasse); ce genre de dessert devra
être disponible au moins trois fois sur une période de deux
semaines;
desserts sucrés aux fruits:
Le Concessionnaire doit favoriser les desserts aux fruits, moins
sucrés et plus nutritifs, comme les carrés aux fruits, renversés
aux ananas, gâteaux à la salade de fruits, pains aux bananes,
etc. Il doit éviter les desserts sucrés traditionnels.
bar à salades:
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireLe Concessionnaire pourra offrir le service de bar à salades.
20.2 La vente d’eaux colorées est strictement défendue.
20.3 Le Concessionnaire devra fournir, avec son offre de service, le menu
principal des quatre (4) premières semaines d’opération du service et
tout au long de l’année, afficher ses menus une semaine à l’avance bien
à la vue des étudiants en y mentionnant le prix du repas complet sur le
tableau prévu à cette fin.
21 INVENTAIRE ET RAPPORTS
Le Concessionnaire doit maintenir à jour un inventaire des biens qui lui sont
confiés. Sur demande, une copie est produite.
22 REPRÉSENTATION DU CONCESSIONNAIRE
La présence du Concessionnaire ou d’un représentant pouvant prendre les
décisions d’ordre pratique, reconnu par le Centre, est nécessaire à l’heure de
la préparation des repas et du service.
23 FORMATION
Le traiteur recevra une formation obligatoire de 3 heures qui sera dispensée
dans les locaux du Centre de services scolaire à Amqui ou à Matane. La
formation portera sur la nutrition, la politique alimentaire et la création des
menus.
24 RÈGLE D’UTILISATION DES CUISINES DES CAFÉTÉRIAS
24.1 En principe, les cuisines des cafétérias sont opérées dans le but
d'offrir un service de repas aux élèves et non pour la préparation
de banquets ou autres repas à l'intention d'individus, de
groupements ou d'organismes externes au Centre.
24.2 Un repas peut cependant être préparé par le concessionnaire lors
de la tenue de diverses manifestations sportives, sociales ou
culturelles, dans le cadre des activités parascolaires ou sous
l’égide d’un protocole d’entente avec les municipalités.
24.3 De façon exceptionnelle, un repas peut être préparé par le
concessionnaire si le requérant fait la preuve que les traiteurs,
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primairehôtels et restaurants de la municipalité sont dans l'impossibilité de
préparer un tel repas ou ne disposent pas de salle suffisamment
grande pour la tenue de l'événement.
24.4 Les équipements de service (comptoirs réfrigérés, réchauds,
lave-vaisselle, etc.) peuvent être utilisés par un traiteur après
entente avec le concessionnaire et la direction de l'école; dans
ce cas, la présence du concessionnaire ou de son représentant
est obligatoire, et ce, aux frais du locataire.
24.5 Dans tous les cas où le concessionnaire, un locataire ou tout
individu, groupement ou organisme utilise les équipements de
service ou les autres facilités des cuisines des cafétérias, pour des
activités ne relevant pas de l'école concernée ou des autres unités
administratives du C.S.S.M.M., un montant minimum de 2,00 $
du couvert sera exigé. Ces montants seront payables directement
à la C.S.S.M.M.
24.6 De façon générale, toute utilisation des cuisines, pour la
préparation de repas devant être servis à l'extérieur, n'est pas
autorisée. Cependant, de façon exceptionnelle, la direction de
l'école pourra autoriser le concessionnaire à servir un repas à
l'extérieur (Voir article 24.5).
25 PROCESSUS DE SÉLECTION
Un comité de sélection, incluant la direction de l’école concernée, sera formé
afin de procéder à la sélection du Concessionnaire. Le comité analysera les
documents reçus, le curriculum vitae et le menu soumis pour les quatre
premières semaines.
Ensuite, les candidats sélectionnés pour la deuxième étape seront rencontrés
en entrevue. Ils devront également préparer et présenter au comité deux
assiettes de leur menu.
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireAnnexe I
Prix des repas
Le concessionnaire doit charger 6,00 $ pour le repas complet pour les élèves.
Ceci comprend un plat principal, une soupe, un breuvage et un dessert.
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireAnnexe II
Politique alimentaire et promotion des saines habitudes de vie
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireAnnexe III
Assiette équilibrée
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireAnnexe IV
Contrat type
Exploitation d’une concession alimentaire Mise à jour : Août 2021
Devis - École primaireCENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES
SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES
CONTRAT
Concessionnaire :
Contrat :
Durée :
Établissement :
Contrat type / 2021-2022CONTRAT D’EXPLOITATION D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE INTERVENU ENTRE :
LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MAREES, corporation légalement constituée,
ayant son siège social au 93, avenue du Parc, Amqui (Québec) G5J 2L8, ici représentée par
Madame Manon Maltais, directrice du Service des ressources matérielles, ci-après appelée « le
Centre » d’une part,
ET
NOM
Adresse ligne 1
Municipalité, Code postal
Téléphone: 418-
Numéro d'assurance sociale:
ci-après appelé(e) « le Concessionnaire » d’autre part.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
OBLIGATIONS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE :
Le Centre s’engage à respecter les modalités et conditions décrites au DEVIS D’EXPLOITATION
D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE AU PRIMAIRE la concernant et plus particulièrement celles de
l’article « 11 ».
OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE :
Le Concessionnaire s’engage à fournir, dans les délais prescrits, tous les documents, signature
ou preuve d’assurance, et ce, sans autre avis.
Le Concessionnaire s’engage à exploiter la cafétéria de l'École ____________________ selon
les modalités et conditions décrites au DEVIS D'EXPLOITATION D'UNE CONCESSION
ALIMENTAIRE AU PRIMAIRE et particulièrement à l'article « 12 ». De plus, il s’engage à respecter
la « politique alimentaire et promotion de saines habitudes de vie » adoptée par le Conseil des
commissaires le 18 décembre 2007 (résolution C.C. 256-07) et modifiée le 24 mars 2009
(résolution C.C. 061-09).
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Contrat type / 2021-2022ASSURANCE RESPONSABILITÉ :
Le Concessionnaire doit fournir, à la signature de l'entente, une police d'assurance responsabilité
civile pour une limite globale de deux millions de dollars (2,000,000 $) couvrant la possibilité de
réclamation pour blessures corporelles et dommages matériels.
À défaut par le Concessionnaire de se conformer à la présente clause, le Centre pourra contracter
telle assurance ou tel renouvellement, aux frais du concessionnaire, et se faire rembourser par
celui-ci tout montant ainsi déboursé, avec intérêts au taux de douze pour cent (12 %) l’an.
DURÉE DU CONTRAT :
Le contrat entre en vigueur le 1er juillet ____ pour se terminer le 30 juin ____.
À son échéance et après évaluation du service fourni, le contrat pourra être reconduit d'année en
année selon le consentement des deux parties; cependant, le Centre se réserve le droit d'aller en
appel d'offres si jugé nécessaire.
NON-RENOUVELLEMENT DU CONTRAT :
Le Centre ou le Concessionnaire peut mettre fin au contrat au 30 juin de chaque année en signifiant
à l’autre partie son intention, par lettre recommandée, avant le 1er avril de chaque année.
RÉSILIATION DU CONTRAT :
POUR NON-CONFORMITE
Si le travail exécuté par le concessionnaire n’est pas fait en conformité avec une ou des
obligations découlant du devis, le Centre pourra, après l’avoir préalablement avisé, résilier le
contrat par un avis écrit et recommandé de trente (30) jours.
Le concessionnaire n’aura alors aucun recours contre le Centre et cette dernière lui paiera les
sommes dues à la date de cessation dudit contrat, et ce, après la mise à jour de l’inventaire des
biens mis à la disposition du concessionnaire et de la déduction du coût de remise en bon état
de propreté des locaux mis à la disposition du concessionnaire.
POUR FAILLITE
Le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat si le concessionnaire déclare faillite, fait
cession de ses biens, fait la demande d’un concordat ou devient insolvable.
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Contrat type/ 2021-2022 POUR CESSION DE CONTRAT
Le concessionnaire ne peut céder ni transférer ni aliéner de quelque façon que ce soit, en tout
ou en partie, directement ou indirectement, le présent contrat sans l’accord écrit préalable du
Centre.
Tout changement dans le contrôle des actions de la compagnie sera considéré comme une
cession du contrat. Dans ce cas, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat.
POUR DECES
Dans le cas de décès du concessionnaire, la succession ou le Centre peuvent mettre fin au
contrat, après un avis de trente (30) jours par lettre recommandée, si l’une ou l’autre des parties
concernées le juge à propos.
POUR QUALITÉ DES REPAS NON ACCEPTABLE
Dans le cas où la qualité des repas est déclarée non acceptable (goût, texture, apparence des
aliments, etc.) par le conseil d’établissement, suite à l’évaluation en fin d’année ou lors de
plaintes répétées au cours de l’année, le Centre se réserve le droit de mettre fin au contrat après
un avis de trente (30) jours par lettre recommandée.
MENUS :
Le cycle de menus sera établi sur une période de quatre (4) semaines et approuvé par la direction
de l'école.
Chaque jour, le menu comprendra un repas chaud complet: potage, assiette principale, dessert et
breuvage, le tout alternant sur une période de quatre (4) semaines et une alternative d'une deuxième
assiette principale respectant la politique alimentaire.
Le Concessionnaire devra afficher ses menus une semaine à l'avance bien à la vue des étudiants,
en y mentionnant le prix du repas complet et ceci, à des endroits spécifiques prévus à cette fin.
Important : Afin de prévenir les cas d’allergies, le concessionnaire devra s’assurer que les
aliments livrés sont fabriqués avec des produits certifiés « sans arachides », et aussi, que les
aliments n’ont pas été en contact avec des arachides lors de la préparation.
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Contrat type/ 2021-2022PRIX DES REPAS :
Le concessionnaire doit charger aux élèves un montant de 6,00 $ pour le repas complet au
primaire et 7,00 $ au secondaire.
INVENTAIRE ET RAPPORTS :
Le Concessionnaire doit maintenir à jour un inventaire des biens qui lui sont confiés. Sur
demande, une copie est produite.
PERSONNEL, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS :
Le Concessionnaire est responsable de son personnel, ses employés et ses sous-traitants étant
entendu qu’il devra s’assurer que les personnes qui seront appelées à travailler en présence des
élèves seront exemptes de tout antécédent judiciaire en lien avec l’emploi.
À l’entrée en vigueur du contrat, le Concessionnaire devra fournir, pour chacun des employés
affectés à l’école, un original ou une copie certifiée d’une attestation de vérification d’antécédents
judiciaires délivrée par un service de police.
Le Concessionnaire devra également fournir cette attestation pour tout nouvel employé qui sera
affecté à l’école en cours de contrat.
LANGAGE UTILISÉ :
Le Centre étant responsable de scolariser et d’éduquer des élèves, le concessionnaire, ses
employés, ses sous-traitants et leurs employés devront utiliser un langage châtié et ne pas sacrer
ou utiliser un langage vulgaire en présence du personnel et des élèves du Centre.
DISCRÉTION :
Le Concessionnaire et tous ses employés sont tenus à la discrétion absolue concernant des
renseignements nominatifs qu’ils auraient lus ou entendus au sujet des élèves ou du personnel.
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Contrat type/ 2021-2022PRÉSÉANCE :
Le présent contrat constitue l’ensemble de l’entente intervenue entre les parties et remplace toute
entente antérieure à la signature du présent contrat.
PRÉAVIS :
Tout préavis en vertu du présent contrat doit être fait par écrit et est présumé reçu deux (2) jours
après la mise à la poste. Dans le calcul des délais, le premier jour n'est pas compté.
LITIGES :
L'application du contrat et des ententes est laissée à la Direction de l'école, mais dans le cas de
litige, le Service des ressources matérielles sera seul juge et la décision sera finale.
SIGNATURES (EN TROIS COPIES) :
Signé à Amqui, ce ____________________________________________
POUR LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE
DES MONTS-ET-MAREES ___________________________________________
Manon Maltais, directrice
Service des ressources matérielles
Signé à Amqui, ce _______________________________________________________
NOM ___________________________________________
Signature
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