DFMS et DFMSA La réglementation pour la rentrée du 1er novembre 2013 - Université de Strasbourg
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DFMS et DFMSA
La réglementation pour la rentrée
du 1er novembre 2013
2013 - 2014
Gilbert VICENTE, Eléonore SELLIER,
Grenadine REVERAND et Sylvie BELLOT
AUFEMO - Journée thématique
Marseille - 29 mars 2013 0Textes de référence (pour 2013-2014)
Arrêté du 3 août 2010 relatif aux diplôme de formation médicale
spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Annule et remplace l’arrêté du 8 juillet 2010 (à compter du 31 octobre
2011) ayant mis en place les 1ers recrutements de DFMS en 2010-2011
A été profondément modifié par l’arrêté du 10 juillet 2012
Circulaire n°2013-0003 du 7 février 2013 interministérielle
DGESIP A-MFS/DGOS-RH1 pour application de l’arrêté du 3 août
2010 modifié pour l’année 2013-2014 (B.O. Enseignement supérieur
n°10 du 7 mars 2013)
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant le nombre et la répartition
des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010
modifié pour 2013-2014 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité
n°2012/11 du 15 décembre 2012, pages 202-209)
1Pour postuler un DFMS
4 Conditions
Etre de nationalité (ou bi-nationalité) étrangère
Etre titulaire du doctorat en médecine
Etre en cours de spécialisation
Avoir au minimum encore 2 semestres hospitaliers à effectuer
au 1er novembre 2013
Durée du DFMS
2 semestres au minimum
6 semestres au maximum } Sans changer de Région d’affectation
en une seule fois
Accessibilités
Aux médecins
Aux pharmaciens
Pas accessibles aux chirurgiens dentistes
2Pour postuler un DFMSA
3 Conditions
Etre de nationalité (ou bi-nationalité) étrangère
Etre titulaire du doctorat en médecine
Etre titulaire du diplôme de spécialiste
Durée du DFMSA
1 semestre au minimum
2 semestres au maximum
} Sans changer de Région d’affectation
en une seule fois
Accessibilités
Aux médecins
Aux pharmaciens
Pas accessibles aux chirurgiens dentistes
3 Les conditions requises devaient être
remplies
au 15 janvier 2013
(date limite impérative)
Pour une prise de fonctions
au 1er novembre 2013
(pas de prise de fonctions en mai 2014)
4La spécialité suivie en France
Doit correspondre à la spécialité postulée dans
le pays d’origine du candidat
Doit correspondre à l’une des spécialités
enseignées en France au titre
d’un DES (33 diplômes)
d’un DESC (33 diplômes)
Doit disposer de postes ouverts dans cette
spécialité pour l’année 2013-2014
(au total : 573 postes)
5Postes ouverts au contingent national
Pour 2013-2014 : 573
Selon les spécialités :
Addictologie 0 Hémato. Mal. Du sang 8 Pneumologie 22
Allergologie 0 Hémobio-Transfusion 0 Psychiatrie 9
Anatomie Pathologique 7 Médecine interne 9 Psychiatrie infantile 3
Anesthésiologie 31 Méd. Nucléaire 2 Radiodiagnostic 51
Cancérologie 0 Méd. Physique-Rééduc. 7 Radiothérapie 0
Cardiologie 35 Méd. de la Reproduction 0 Réanimation médicale 11
Chir. Générale osseuse 16 Méd. de la douleur 0 Rhumatologie 4
Chir. Gene.-viscérale 22 Méd. Légale 0 Santé Publique 0
Chirurgie infantile 6 Méd. Palliative 0 Stomatologie 0
Chir. Stomatologie 3 Med. du sport 0
Chir. Orale 0 Med. d’Urgence 9 Biologie médicale
Chir. Orthopédique 15 Méd. du travail 0 . pour Médecins 8+2
Chir. Plastique 1 Med. Vasculaire 1 . pour Pharmaciens 14
Chir. Thoracique 4 Néonatologie 8
Chir. Cardiovasculaire 13 Néphrologie 31
Chir. Urologique 9 Neurochirurgie 33
Chir. Vasculaire 3 Neurologie 19
Chir. Digestive 9 Nutrition 1
Dermatologie 2 Oncologie médicale 7
Endocrinologie 4 Onco-hématologie 2
Gastro-entérologie 27 Ophtalmologie 22
Génétique 0 ORL 11
Gériatrie 2 Orthopédie Dento. 0
Gynéco. Médicale 0 Pathologie infectieuse 1
Gynéco-Obstétrique 59 Pédiatrie 10
5bisContingent national
Postes ouverts pour DFMS / DFMSA
2499 Inscrits
2394
Places
2230
1841
En 2013-2014 :
57,65% de places
(par rapport à 2010-2011)
994 p.
(54%) 862 p.
(34,50%)
686 p.
(28,65%) 573 p.
(25,70%)
2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 5terDeux étapes pour candidater
1ère étape
Dossier n°1 à retirer à l’Ambassade de France
ou à télécharger sur le site Faculté de Médecine
www-ulpmed.u-strasbg.fr ; Onglet « DFMS/DFMSA »
Dossier n°1 à remettre à l’Ambassade
En un seul exemplaire
Au complet
Avant le 15 janvier 2013
L’Ambassade envoie le dossier à Strasbourg
6 1ère étape (suite)
Constitution du dossier n°1 (uniquement en photocopies)
Fiche de candidature (recto et verso)
Annexe 1C : attestation de non inscription en France
Annexe 1D : autorisation du Directeur de l’Etablissement
Annexe 1J : relevé détaillé du cursus de spécialité
Annexe 1K : curriculum vitae détaillé
Annexe 1L : attestation de nationalité/double nationalité
Et joindre
Diplôme de Docteur en Médecine (DFMS et DFMSA)
Diplôme de spécialité (pour DFMSA)
Autorisation(s) d’exercice
Le certificat de scolarité pour 2012-2013
Photocopie de la pièce d’identité
Le résumé en français de la thèse + mémoire de spécialité
Lettre personnelle de motivation rédigée à la main
(projet professionnel - objectifs de formation) 7 1ère étape (suite)
Contrôle de recevabilité du dossier n°1 par Strasbourg
Si dossier incomplet → dossier refusé
Si dossier ne remplit pas les conditions → dossier refusé
Si dossier accepté → poursuite de la procédure
Réponse envoyée
À chaque candidat
Uniquement par mél
Au fur et à mesure de l’examen de chaque dossier
Jusqu’au 15 mars 2013
Suppression
Pour 2011-2012 : de l’examen de connaissance
Pour 2013-2014 : de la pré-sélection par jury interrégional
Si dossier n°1 accepté constitution du dossier n°2
8 2ème étape
Encas d’acceptation du dossier n°1
Dossier n°2
À télécharger sur le site de Strasbourg
À partir du 15 mars 2013
Constitution du dossier n°2 Jusqu’au 15 avril 2013
Mêmes documents que le dossier n°1
En photocopiant le dossier n°1
+ Attestation de connaissance du français ou de dispense
Nombre de dossier(s) n°2
Autant de dossiers que de Facultés postulées
1 seul dossier pour Paris (pour les 7 facultés)
1 seul dossier pour Lyon (pour les 2 Facultés)
1 seul dossier pour Toulouse (pour les 2 Facultés)
Par exemple : 10 Facultés pour la cardiologie
Le candidat les classe selon son ordre de priorité 9 2ème étape (suite)
Attestation de connaissance du français exigée :
Avant le 15 avril 2013
Si TEF / niveau B2 : valable 1 an
Si TCF / niveau B2 : valable 2 ans
Si DELF ou DALF / niveau B2 : validité permanente
Dispense de ces tests :
Si enseignement médical/pharmaceutique fait en
totalité en français (cf. Annexe 2E complétée par le Doyen)
Non dispense pour l’inscription en DFMSA
d’un candidat ayant effectué une AFS
10 2ème étape (suite)
Les dossiers n°2
À renvoyer par les candidats avant le 15 avril 2013
Directement à la Faculté de Médecine de Strasbourg
En un seul envoi
Tout dossier n°2 sans l’attestation de niveau B2
Refus définitif pour 2013-2014
Si dossier n°2 accepté
Strasbourg adresse les dossiers à chaque Faculté
postulée, classés par spécialité avant le 15 mai 2013
11 2ème étape (suite)
Chaque Faculté :
Sélection par Doyen + Directeur Général du CHU +
Coordonnateur local concerné
Classe les dossiers (du 1er au dernier)
ou refus de dossiers pour incompatibilité entre projet professionnel
et les lieux de stage disponibles
Pour chaque spécialité
Renvoie le classement à Strasbourg avant le 20 juin 2013
Strasbourg prononce :
Les affectations par Faculté
Par croissement :
rang classement émis par chaque Faculté
ordre de priorité du candidat
Dans la limite des postes ouverts / spécialité / Faculté
Avise les candidats par e-mail
Pour le 30 juin 2013
Les dossiers n°2 non retenus (faute de places) 12 2ème étape (fin)
Les Facultés
Reçoivent la liste des candidats affectés (vers le 30 juin 2013)
Établissent avec le coordonnateur de la spécialité
La convention d’accueil
Avec indication du lieu de stage (au moins pour le 1er semestre)
Envoient la convention signée au candidat
+ modalités d’inscription à l’université
Pour le 14 juillet 2013 (avant fermeture des bureaux)
Les candidats
Reçoivent la convention et la font signer par les autorités de leur
faculté et la renvoient avant le 30 septembre 2013 :
À la Faculté d’accueil
Avec copie à Strasbourg
Déposent au consulat français la demande de visa (avec convention)
13Pour les postes de « coopération »
Procédure identique
Dossier n°1 : avant le 15 janvier 2013
Dossier n°2 :
Avant le 15 avril 2013
Deux exemplaires (Faculté d’accueil + Strasbourg)
Avec attestation de niveau B2 du français
Joindre l’Annexe 1B signée par :
Le Directeur de l’Hôpital d’accueil
Le Doyen de la Faculté dont relève le coordonnateur
de la spécialité
À envoyer à Strasbourg avant le 15 avril 2013
Confirmation écrite de Strasbourg (par mél)
14Inscription à la Faculté / Université
Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2013
Auprès de la Faculté de Médecine / Pharmacie d’accueil
Sous réserve d’avoir reçu la convention dûment signée par tous les partenaires
Après NOUVEAU CONTRÔLE du dossier remis par les étudiants, notamment :
production du diplôme de docteur en médecine
production du diplôme de spécialité (uniquement pour DFMSA)
justificatif de nationalité ou de double nationalité
de ne pas avoir pris une inscription en AFS si postule un DFMS
de ne pas avoir pris une inscription en AFSA si postule un DFMSA
Après NOUVELLE VERIFICATION de la date d’obtention :
du doctorat en médecine :
si postérieure au 16 janvier 2013 → INSCRIPTION REFUSEE
si absence du diplôme → INSCRIPTION REFUSEE
du diplôme de spécialité
si antérieure au 15 janvier 2013 → inscription en DFMS non autorisée
si postérieure au 16 janvier 2013 et jusqu’au 30 octobre 2013 :
Inscription en DFMS non autorisée (pour 2013-2014)
Inscription en DFMSA non autorisée (pour 2013-2014)
Après vérification de la situation universitaire en 2012-2013
si inscription en France en DFMS → possibilité de prolongation (à voir avec Strasbourg)
si inscription en France en DFMS → inscription en DFMSA impossible en 2013-2014
Si inscription en France en DFMSA → inscription en DFMSA impossible avant 5 ans 15Séjour en France
Conditions de séjour :
Délivrance d’un visa de long séjour valant titre de séjour
Et à son expiration délivrance carte de séjour temporaire avec
mention « étudiant »
Conditions de travail
Ces deux documents donnent le droit d’exercer
À titre accessoire
Une activité professionnelle salariée
Dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle soit 964 heures
(article L.313-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile)
Doivent solliciter une autorisation de travail :
Obligatoirement pour les ressortissants algériens
Le cas échéant, pour les autres nationalités si dépassement du quota
d’heures autorisé au cours de la période de validité du titre
Mêmes règles si renouvellement du titre de séjour pour poursuite des
études en France (notamment si refus de stage ou prolongation de
DFMS)
L’autorisation de travail est à demander par l’hôpital d’accueil
16Déroulement de la formation
Obligatoires
Fonctions hospitalières à plein temps / semestre
Rémunérées par l’Hôpital d’accueil comme F.F.I.
Salaire mensuel
Participation au tour de garde (avec rémunération)
Rémunération de la garde
Validation du stage par le Chef de Service
En fonction du diplôme et de la Faculté
Participation à des enseignements théoriques, à des séminaires,
congrès, colloques
Examen de validation des enseignements
Rédaction et/ou présentation d’un mémoire de la spécialité
Validation du cursus
Par la Commission Interrégionale de la spécialité
Si refus → un seul stage peut être refait
Si poste de F.F.I. disponible
Ne nécessite pas l’accord de Strasbourg
Délivrance du diplôme par la Faculté d’inscription
17Poursuite du DFMS ou du DFMSA
Ne concerne que :
Les étudiants déjà inscrits en DFMS/DFMSA en
2012-2013
Pour l’année universitaire 2013-2014
Deux situations sont à considérer :
1. Refus de semestre hospitalier
2. Prolongation des fonctions d’interne au
1er novembre 2013
181 - Refus de semestre hospitalier
Nombre
2 stages peuvent être invalidés (en DFMS ou DFMSA) pour promotions 2010-2011 et 2011-
2012 [Art.11, 2ème alinéa A. du 03.08.2010]
1 stage peut être invalidé à partir de 2012-2013 inclus [Art.11, 2ème alinéa du 03.08.2010
modifié par A. du 10.07.2012]
Modalités de rattrapage
Ce n’est pas une obligation à satisfaire pour la Faculté d’accueil
Le rattrapage ne peut se faire qu’en cas :
de disponibilité d’un poste de FFI (hors contingent national de l’année suivante)
dans un service agréé de la spécialité
dans la même subdivision
avec l’accord du coordonnateur local
Si aucun poste disponible → stage refusé ne peut être validé
Si DFMS de 2 semestres → DFMS ne peut être délivré
Si DFMS > 2 semestres → DFMS délivré avec nombre de semestres validés
Si DFMSA d’1 semestre → DFMSA ne peut être délivré
Si DFMSA de 2 semestres → DFMSA délivré avec un seul semestre validé
Formalités administratives (si possibilité de rattrapage)
Prolongation du DFMS/DFMSA pour UN semestre supplémentaire
Sans demander d’autorisation à Strasbourg
Obligation de prendre une inscription universitaire
Si inscription supplémentaire en DFMS → impossibilité de candidater pour DFMSA pour
l’année suivante
192 - Prolongation des fonctions
La convention est signée en général pour 2 semestres
Si DFMSA
Aucune prolongation possible
2ème DFMSA après 5 ans
Si DFMS
Prolongation 1 ou 2 semestres si le candidat n’a pas terminé la
validation des stages requise par son pays (hors stage refusé ou
interruption d’études dans le pays d’origine)
Avec l’accord du coordonnateur local de la spécialité
Avec l’accord de son établissement d’origine
Si un poste de FFI (hors contingent national) est disponible
En restant dans la même région d’affectation
Sans changement de la spécialité postulée
Modalités de prolongation
La Faculté envoie le dossier complet avec l’Avenant à Strasbourg
Avant le 30 septembre et au plus tard le 15 octobre
Doit recueillir le numéro d’autorisation de Strasbourg (accord non
demandé pour refaire un stage refusé) 20Modèle d’Avenant pour DFMS / DFMSA
Année 2012-2013 AVENANT DFMS DFMSA
CONVENTION D'ACCUEIL ET DE FORMATION SPECIALISEE
POUR LES CANDIDATS AU D.F.M.S.A.
(diplôme de formation médicale spécialisée approfondie)
Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié, relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale
spécialisée approfondie, notamment les article 3 (3ème alinéa) et 8 (5ème alinéa)
Vu la convention d'accueil et de formation spécialisée établie le ______________ pour l'année ____/____
Vu l'accord du coordonnateur local de la spécialité de ___________________en date du______________
Vu l'accord du coordonnateur interrégional de la spécialité en date du______________
Vu l'accord du directeur de l'établissement hospitalier confirmant l'existence d'un poste de FFI dans cette spécialité pour l'année
universitaire 2012-2013 (hors contingent national prévu pour les nouveaux recrutements au 1er novembre 2012)
Vu la validation du DFMS obtenue le _____________________ à ________________, après délibération de la commission
interrégionale de coordination de la spécialité
Sur présentation du diplôme / titre de spécialité obtenu le _____________à__________________(Ville)
Vu l'autorisation de la Faculté de Médecine de Strasbourg par courriel n° ___________du ______________ qui a contrôlé la
recevabilité de cet avenant au regard de la réglementation en vigueur
IL EST DÉCIDÉ :
Article 1er :
Une prolongation de la formation spécialisée est accordée à :
M/Mme le(la) Docteur(e) ______________________________________________________
né(e) le _________________________________à______________________ (______________)
pour l'accomplissement d'un DFMSA (diplôme de formation médicale spécialisée approfondie)
de________________________________________________________________________
dans la région / subdivision de ________________________
pour : _____(1) semestre(s), à compter du___________________________________________
en qualité d'étudiant faisant fonction d'interne conformément aux dispositions des articles R.6153-41 à R.6153-44 du code de la
santé publique.
Article 2 :
L'intéressé(e) accomplira ses obligations hospitalières comme suit :
du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013
Hôpital : ___________________________________________ Ville : ___________________________________________
Service :___________________________________________ Chef de service : __________________________________
du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013
Hôpital : ___________________________________________ Ville : ___________________________________________
Service :___________________________________________ Chef de service : __________________________________
Article 3 :
L'intéressé(e) est autorisé(e) à prendre une inscription en DFMSA pour l'année universitaire 2012-2013 auprès de l'Université de
_________________________________ à la Faculté de Médecine / Pharmacie (2) de___________________________________
Article 4 :
Les dispositions des articles 5 à 18 de la convention d'origine susvisée s'appliquent totalement pour la période fixée à l'article 1er
de cet avenant.
Fait à ________________, le _______________
Le Directeur de l'établissement hospitalier
Pour le Président de l'Université,
(nom, prénom et signature)
Le Doyen de la Faculté de Médecine/Pharmacie (2)
Le Coordonnateur interrégional de la spécialité Pour accord de la Faculté de Médecine / Strasbourg
Le Chef des Services Administratifs
Gilbert VICENTE
(1) à préciser en toutes lettres "UN" ou "DEUX" semestre(s) Signature de l'étudiant(e)
(2) Mention à rayer précédée de la mention "Lu et approuvé"
Joindre la copie : Copies de l'avenant sont adressées au :
- Diplôme de spécialiste obtenu avant le 31 octobre 2012 - Coordonnateur local du diplôme dans la subdivision
- Procès-verbal de la Commission interrégionale de validation du DFMS - Faculté de Médecine / Bureau des DFMS-DFMSA
21
- Accord écrit du coordonnateur interrégional de la spécialité 4 rue Kirschleger - 67085 Strasbourg CedexSuccession DFMSA après un DFMS impossible
Enchaînement DFMS-DFMSA n’est plus possible
[Art.3, 2ème alinéa de A. du 03.08.2010 modifié par A. du 10.07.2012]
Le candidat est soumis à la même procédure d’admission
Ne peut déposer un dossier n°1 le 15 janvier
car est en cours de DFMS (pour un ou deux semestres)
Ne pourra postuler qu’après une année « hors »DFMS
s’il obtient le diplôme final de la spécialité avant le 15 janvier
Fin des A.F.S. et A.F.S.A. en 2013-2014
Étudiants engagés en AFS ou AFSA avant le 1er
novembre 2010
Pour valider l’intégralité de leur formation
Jusqu’au terme de l’année universitaire 2013-2014 22Quelques autres impossibilités
Impossibilités définitives
depostuler un 2ème DFMS
(même si non validation du 1er DFMS)
si inscription (ou obtention) d’une AFS
Interdiction de postuler un DFMS
si inscription (ou obtention) d’une AFSA
Interdiction de postuler un DFMSA (y compris après 5 ans)
Impossibilité temporaire
de postuler un 2ème DFMSA
pendant 5 ans à compter de la date d’obtention du
précédent
23Délivrance du diplôme final
Selon les modèles établis par Strasbourg pour :
DFMS Médecine
DFMSA Médecine
DFMS Biologie médicale
DFMSA Biologie médicale } Pour Facultés de Médecine
ou de Pharmacie
Avec indication des semestres validés
(hors refus de stage)
Les modèles N°1B-2012 à 6B-2012
concernent la promotion 2011-2012
De nouveaux modèles N°1C-2013 à 6C-2013
seront établis pour les promotions à partir de
2012-2013 (modification A. du 10.07.2012)
24Modèle de Diplôme
REPUBLIQUE FRANCAISE UNIVERSITE________________
U.F.R. DE MEDECINE_____________
INTERREGION________________________
SUBDIVISION D’INTERNAT DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE__________
DIPLOME DE FORMATION MÉDICALE SPÉCIALISÉE (D.F.M.S.)
EN__________________________________________________
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE
VU le Code de l’Education
VU le Code de la Santé publique
VU l’arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées (D.E.S.)
VU l'arrêté du 3 août 2010 modifié par l’arrêté du 2 février 2012 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée (D.F.M.S.) et au diplôme de formation
médicale spécialisée approfondie (D.F.M.S.A.)
VU les titres initiaux produits par l'intéressé(e)
SUR proposition de la Commission interrégionale de coordination du Diplôme d’Etudes Spécialisées (D.E.S.) ou du Diplôme d’Etudes Spécialisées Complémentaires (D.E.S.C.)
de_________________________________________________________________ en date du__________________________
CERTIFIE QUE
Monsieur / Madame le(la) Docteur(e)_____________________________________
né(e) le__________________à_______________________ (____________________)
a validé les _____ semestres de formation hospitalière suivants (au minimum deux semestres) :
1. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________
2. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________
3. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________
4. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________
5. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________
6. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________
a suivi les enseignements ___________________________________________________
en vue de l’obtention du DIPLOME DE FORMATION MEDICALE SPECIALISEE (D.F.M.S.)
en : __________________________
Diplôme délivré pour en jouir avec les droits et les prérogatives qui sont accordés dans le pays d’exercice du titulaire.
Fait à _______________, le__________________
Le Directeur de l’UFR de Médecine, Signature du(de la) titulaire, Le Président de l'Université,
N°1B‐2012‐
2526
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