Dispositif d'aide de l'ADEME - Tremplin pour la transition écologique des TPE/PME - Politique de santé
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Dispositif d’aide
de l’ADEME
Tremplin pour la transition
écologique des TPE/PME
UNE AIDE VERS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TPE/PME
Présenté le 3 Septembre 2020, L’aide « tremplin pour la transition
le plan de relance de la France écologique des PME » portée par
accorde 30 milliards d’euros à la l’ADEME est un guichet unique,
transition écologique dans le but de simple et rapide pour les TPE et PME
réduire les émissions de carbone de selon le code NAF (nomenclature
40% d’ici 2030 par rapport à 1990, d’activité française).
et de soutenir le développement
de technologies vertes. En ce sens, L’aide financière accordée dans
l’ADEME accorde une aide d’un le cadre de ce dispositif tremplin
total de 30 millions d’euros pour ne peut être inférieure à 5 000
le financement de projets en la euros, et supérieure à 200 000
matière. euros. Précisons toutefois que votre
demande d’aide peut concerner
Ce dispositif est destiné aux très plusieurs prestations différentes,
petites entreprises (TPE) ainsi dont le montant final sera
qu’aux petites et moyennes additionné.
entreprises (PME) disposant d’un
numéro SIRET, mais exclut les auto- Dans le cadre de cette aide
entrepreneurs. Un décret du 18 forfaitaire pour tous les domaines
Décembre 2008 précise les critères de la transition écologique, l’ADEME
d’appartenance à ces catégories : a défini la liste des actions éligibles
une TPE (renommée depuis 2008 « ainsi que le montant de l’aide
microentreprise ») est une entreprise associée. Vous pouvez ainsi étudier
dont l’effectif est inférieur à 10 quelles sont les prestations qui vous
personnes et dont le chiffre d’affaires intéressent parmi cette liste.
ou le total du bilan annuel n’excède
pas 2 millions d’euros. Une PME
quant à elle est une entreprise
dont l’effectif ne dépasse pas 250
personnes et dont le chiffre d’affaires
n’excède pas 50 millions d’euros ou
dont le total du bilan annuel n’excède
pas 43 millions d’euros.
2“
L’agence Primum Non Nocere propose différentes
prestations d’accompagnement, de formation ou encore
de labélisation pouvant être financées par ce dispositif
financier proposé par l’ADEME.
1 BILAN D’ÉMISSION DE GAZ 3 DIAGNOSTIC SUR LA
À EFFET DE SERRE (BILAN QUALITÉ DE L’AIR
GES SCOPE 1, 2 ET 3) ET INTÉRIEUR
PLAN D’ACTIONS
La qualité de l’air intérieur est un réel
Cette prestation vise à réduire les enjeu en matière de santé publique.
émissions de gaz à effet de serre relatives Un air pollué peut avoir des impacts
à votre activité afin d’atteindre les considérables sur la santé, ce qui justifie la
seuils fixés par la loi sur la transition surveillance de sa qualité.
énergétique pour la croissance verte, à
savoir une réduction de 40% d’ici 2030 La méthode suivie par Primum Non
par rapport à 1990. Nocere permet de vous accompagner
Le bilan est associé à un plan d’actions par la réalisation d’un diagnostic
pragmatique construit avec nos experts, sur site comprenant sensibilisation
en respect avec la règlementation du personnel en charge de cette
applicable. surveillance, assistance à la réalisation
L’aide concerne uniquement les de mesures de polluants et enfin la
entreprises de moins de 100 salariés. présentation d’un bilan et d’un plan
Le montant maximum de financement d’actions coconstruit avec nos experts.
peut aller jusqu’à 5000 euros selon le
code NAF*. L’ADEME peut financer cette prestation
à hauteur de 2000 euros selon le code
NAF.
2 AUDIT ÉNERGÉTIQUE
L’objectif poursuivi est la réduction
4 MISE EN OEUVRE
des consommations d’énergie des D’UN AFFICHAGE
bâtiments. Un audit énergétique permet
d’atteindre les objectifs de réduction
ENVIRONNEMENTAL
de 40% d’ici 2030 fixés dans le décret
tertiaire du 23 Juillet 2019. Pour les produits et services d’une
entreprise afin de réaliser quel est
La prestation fournie par Primum Non l’impact environnemental de vos produits
Nocere respecte la règlementation et et de vos services.
est conforme au cahier des charges de
l’ADEME. L’ADEME finance jusqu’à 8000 euros
selon le code NAF.
L’aide peut aller jusqu’à 1,5 euros par
mètre carré de surface selon le code NAF.
35 ACCOMPAGNEMENT DANS 7 ACCOMPAGNEMENT À
LA MISE EN PLACE D’UN L’OBTENTION DU LABEL
PLAN DE DÉPLACEMENT ENVOL
D’ENTREPRISE (PDE)
À destination des TPE et PME qui
L’enjeu d’un tel dispositif est de réduire veulent s’engager dans une démarche
les émissions de gaz à effet de serre et environnementale accessible ou bien
d’optimiser l’efficacité des déplacements la certification ISO 14001:2015 pour
des salariés d’une entreprise. développer une véritable stratégie
de management environnemental,
La méthode poursuivie par les experts norme internationalement reconnue
de l’agence pour la réalisation du Plan permettant de répondre plus facilement
de Mobilité Employeur s’appuie sur à certains marchés contrôlés.
les prescriptions de l’ADEME pour
l’élaboration de ce PDME. L’équipe Primum Non Nocere peut vous
accompagner dans la labélisation ou la
L’aide pour une telle prestation est certification.
uniquement destinée aux entreprises
de moins de 100 salariés, sachant qu’au- L’aide financière de l’ADEME peut aller
delà l’entreprise est dans l’obligation de jusqu’à 5000 euros selon le code NAF.
réaliser un plan de mobilité d’entreprise.
Le montant maximum de financement
est de 12 000 euros selon le code NAF.
8 DIAGNOSTIC DÉCHETS
6 SENSIBILISATION COMPRENANT UNE
ET FORMATION DES CARACTÉRISATION
PROFESSIONNELS À QUANTITATIVE ET
L’ÉCO-CONCEPTION QUALITATIVE DE VOS
La prestation consiste à une évaluation DÉCHETS
des process sur le plan environnemental,
sanitaire et social pouvant se baser sur Afin d’évaluer les différentes catégories,
une analyse du cycle de vie. dont la part pouvant suivre des filières de
valorisation/recyclage.
Montant maximum pouvant être
accordé : 5000 euros selon le code NAF. L’aide proposée par l’ADEME concerne
l’ADEME. uniquement les entreprises dans
lesquelles le volume total de déchets
produits est inférieur à 1110l/semaine.
Aide d’un montant maximum de 3000
euros selon le code NAF.
4MODE D’EMPLOI, COMMENT PROCÉDER
Ce document a vocation à vous Ce document liste toutes les études
aiguiller sur les étapes nécessaires à et/ou investissements que vous
la constitution et au dépôt de votre souhaitez faire. Le premier onglet
dossier de demande d’aide. vise à identifier votre entreprise,
le second à choisir vos actions et
ETAPE 1 Vérification de votre le troisième à synthétiser votre
éligibilité. demande d’aide.
Vérifiez que vous remplissez les Cliquez sur le lien suivant, puis
conditions définies dans le document en bas de la page dans la section
ci-dessous : « pièces à déposer », cliquez sur
« téléchargez le fichier ADEME
https://agirpourlatransition.ademe. tremplin Transition écologique » :
fr/entreprises/sites/default/ https://agirpourlatransition.ademe.fr/
files/2021-01/Condition-eligibilite- entreprises/dispositif-aide/tremplin-
financement-tremplin-transition- transition-ecologique-pme
ecologique-PME-2021.pdf
ETAPE 5 Dépôt de la demande d’aide
ETAPE 2 Consultez la liste des
actions éligibles et leurs montants Pour déposer le dossier, cliquez
d’aide. sur le lien ci-après : https://
agirpourlatransition.ademe.fr/
https://agirpourlatransition.ademe. entreprises/dispositif-aide/tremplin-
fr/entreprises/sites/default/ transition-ecologique-pme
files/2021-02/liste-actions-eligible-
montant-aide-Tremplin-transition- En bas de la page, vous devrez
ecologique-PME.pdf créer un compte ADEME ou vous
connecter si vous en disposez déjà.
ETAPE 3 Consultez le détail des Ensuite, il vous sera possible de
actions éligibles déposer un dossier.
Lors de votre demande d’aide, vous
https://agirpourlatransition.ademe. devrez fournir :
fr/entreprises/sites/default/
files/2021-02/definition-actions- • le fichier « ADEME tremplin
eligibles-tremplin-transition- transition écologique » (rempli en
ecologique-PME.pdf étape 4),
• un fichier unique en format pdf
ETAPE 4 Remplissez le fichier contenant les devis justifiant
« ADEME tremplin transition les études et investissements
écologique » projetés,
• un RIB.
5Le recours à de tels diagnostics et études peut conduire à des investissements,
qui peuvent eux aussi être pris en charge par le dispositif tremplin pour la
transition écologique des PME proposé par l’ADEME (comme l’isolation des
murs par l’intérieur ou par l’extérieur pour les TPE et PME industrielles, le
remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques …).
LE PROGRAMME PRO-SMEN
Il s’agit d’une prime pour la mise Pour bénéficier de cette prime,
en place de la norme ISO 50001 des systèmes de management de
sur le management de l’énergie. l’énergie conformes à la norme ISO
Ce programme pensé par l’ATEE 50001 doivent être mis en place.
(association technique énergie Cette aide financière plafonnée à
environnement) s’adresse tant aux 40 000 euros hors taxe permet de
PME qu’aux grands groupes ou couvrir une partie importante des
établissements publics afin de faire coûts internes et externes liés à la
des économies d’énergie. mise en place de la certification ISO
50001.
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