Édito Conseil Municipal Infos Vie culturelle Économie Social Scolaire Vie associative Divers - Mairie Saint-Fulgent
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Édito p2
Conseil Municipal p4
n°166 - octobre 2020
Infos p 19
Vie culturelle p 24
Économie p 26
Social p 28
Scolaire p 30
Vie associative p 35
Divers p 43
SOMMAIRE
02 // Édito 22 // Infos - travaux 30 // Vie scolaire
Discours de M. COUTAND Lotissement Les Champs du Moulin Pause méridienne - Trombinoscope
Discours de M. GAUTRON, Maire Rue de la Mare aux Fées Pause méridienne et COVID 19
Ferme du Plessis Richard École Saint-Michel
Travaux techniques OGEC Saint-Michel
04 // Conseils municipaux Travaux sur les voies en milieu rural École Victor Hugo
Réunion du 16 décembre 2019 Avenue de la Métairie Maison Familiale Rurale et IREO
Réunion du 27 janvier 2020 Réfection de la voirie d la RD 137
Réunion du 2 mars 2020
Réunion du 23 mai 2020 35 // Vie associative
Réunion du 8 juin 2020 24 // Vie culturelle Comité des fêtes
Réunion du 22 juin 2020 Médiathèque « Les Mots passants » Vitaform
Réunion du 10 juillet 2020 L'Activité Danse F & Jazz
Animations Showband RSF
Zoom sur le concours de poésie Gymnastique féminine
15 // Commissions Coups de cœur des bibliothécaires Twirling
Yogasana
Taïchi
19 // Infos 26 // Vie économique Cyclo Sports
Inscription sur les listes électorales Maître d'œuvre BCCF Vendée
Parution de l'agenda 2021 Conseillère Immobilière IAD Judo Club
Photos anciennes Arrêt d'activité Sofulbat Chorale La Mare aux Fées
Nettoyage du cimetière Maître Coq, toutes voiles dehors ! Joie de vivre
Lotissements CATM
Don du sang
Des masques pour personnes vulnérables 28 // Vie sociale
Stop aux dépôts sauvages CCAS 43 // Infos diverses
2 nouvelles permanences CIAS État civil
Carte grise Association Accueil et loisirs Croq'la Vie Permanences
Démarchage téléphonique abusif Les Lutinous Services de gardes
ÉDITO
■ DISCOURS D'INTRONISATION DU MAIRE, PAR PHILIPPE COUTAND
En tant que doyen de cette Je profite d'ailleurs de l'occasion pour féliciter pour leur
assemblée, je vous souhaite à tous la engagement, tous les nouveaux qui entrent au conseil pour
bienvenue. la première fois et leur souhaite d'apporter un nouvel élan
vers encore plus de progrès pour notre commune de Saint-
L’horloge de la vie avançant Fulgent.
inexorablement, il arrive un jour
où l'on se retrouve, sans le vouloir Pour assurer la qualité de la tenue des débats, il est
vraiment, le doyen d'une assemblée. indispensable que le climat de respect mutuel, d'écoute
La plupart d'entre vous n’ont pas réciproque, de sérénité dans les échanges et d'efficacité
connu ce privilège. Rien ne presse, dans les décisions, perdure. La démocratie s'est exprimée, il
c'est une prérogative qui nous échoit s'agit désormais de se mettre au travail. Ici nous sommes au
sans qu'on la recherche. service du public, jamais pour un intérêt privé.
Mais puisqu'il en est ainsi et qu'aujourd'hui il me revient Je voudrais conclure, en disant à chacune et à chacun qu’être
l'obligation d'ouvrir cette séance très solennelle qui mettra élu est une mission souvent très difficile mais qui apporte
un terme au processus de l'élection du maire de notre beaucoup de bonheur. Pour la mener à bien, il ne faudra jamais
commune, je ne vous cacherai pas que j'aurais préféré ce oublier que la première des attitudes est d'être toujours près
matin, être le cadet d’au moins l'une ou l'autre d'entre vous. des gens et surtout de les aimer.
Je suis néanmoins très heureux d'officier comme il se doit. Il ne nous reste plus qu'à élire celui qui aura en charge de
Au nom du conseil municipal, je voudrais tout d'abord conduire les affaires de la commune pour les six années à
remercier les Fulgentaises et les Fulgentais qui nous ont venir.
apporté leur soutien par leur vote. La nouvelle équipe aura Je vais au préalable vous rappeler les conditions de l'élection
à cœur de mener à leur terme les actions engagées et de du maire.
nouveaux projets vont être proposés et étudiés afin de Philippe COUTAND.
répondre aux attentes de la population.
2 / Saint-Fulgent - Le Mag / Janvier 2020
■ DISCOURS PRONONCÉ PAR JEAN-LUC GAUTRON, MAIRE LE 23 MAI 2020
Merci à vous toutes et à vous tous La salle des Camélias sera concernée en priorité, tout comme
pour la confiance que vous me le local acheté récemment par la commune, derrière le pôle
faites en me nommant maire de ÉLISANTÉ.
la commune pour les six années
à venir. J’ai bien conscience de la Le cadre de vie sera notre 2ème priorité, et nous comptons
responsabilité que vous me donnez, développer les liaisons piétonnes et cyclables sur l’ensemble
et croyez bien que je ferai tout mon de la commune. Ce n’est pas parce que c’est tendance, c’est
possible pour en être digne. une réelle volonté que nous avons tous. Nous souhaitons
également associer nos concitoyens, des plus jeunes aux plus
Merci aussi à toi Philippe, notre âgés, en pensant particulièrement aux jeunes retraités, afin
doyen, pour avoir présidé notre que nous puissions avoir tous une démarche éco citoyenne
1ère séance de Conseil Municipal si et environnementale. L’aménagement de l’espace peut se
spéciale. faire avec l’aide de tous, en participant chacune et chacun
à sa manière, à faire en sorte que notre environnement soit
Nous démarrons effectivement cette mandature dans de agréable, en entretenant nos haies et massifs, en arrachant
drôles de conditions, et ces élections municipales resteront la mauvaise herbe devant chez soi, en ne mettant pas les
gravées à jamais dans nos mémoires ! Nous avons dû adapter déchets n’importe où et en ne déposant pas les poubelles
la salle en supprimant les tables pour respecter la distanciation n’importe quand…
physique, et nous voici réunis ici avec chacun un masque.
Qui aurait pu imaginer un tel scénario ? Une autre priorité concernera le logement. Nous avons
la chance d’habiter un territoire très attractif grâce au
Ça fait déjà plus de deux mois que les élections ont eu lieu. dynamisme de nos artisans-commerçants et industriels,
Certes la participation n’a pas été au rendez-vous, chez nous mais les personnes qui viennent travailler sur notre commune
comme partout en France, mais ça ne nous empêche pas de ont beaucoup de mal à y trouver un logement. Nous allons
remercier les 1 079 Fulgentaises et Fulgentais qui se sont donc remettre au goût du jour une étude élaborée il y a 4 ou
déplacés, dont 982 ont voté la liste entière, 20 ayant voté 5 ans, afin de réaliser un lotissement éco-quartier. Plus de
blanc et 77 votes nuls. 120 logements pourraient ainsi être construits, environ
80 pour l’accession à la propriété, et une quarantaine de
C’est avec Marie-Thérèse Algudo que je suis entré au Conseil locatifs. Les propriétaires du foncier vont être rapidement
Municipal en 1995, et j’étais bien loin de m’imaginer alors contactés pour que ce projet puisse se réaliser dès 2021 si possible.
que je l’aurais remplacée un jour à cette fonction de Maire.
Ce 1er mandat avec elle m’a permis de découvrir ce qu’est le D’autres idées vont émerger, et d’autres projets seront bien
rôle d’un élu municipal, et ce sera aussi le cas pour quatorze sûr étudiés par les commissions d’élus qui vont se constituer
d’entre vous. prochainement.
De 2001 à 2008, en occupant un premier mandat d’adjoint Nous avons la chance d’avoir des finances saines, mais
avec Jean-Paul Gréau, j’ai pu participer de plus près aux l’argent public ne sera pas gaspillé pour autant, et tout projet
responsabilités communales. devra répondre à une attente et un besoin ayant un intérêt
général, comme je pense l’avoir déjà dit précédemment, et
Enfin depuis 2008, j’ai eu la fonction de 1er adjoint avec Paul sans esprit partisan.
Boudaud. Merci Paul de la confiance que tu m’as accordée, Pour lutter contre le coronavirus et pour aider nos concitoyens
nous avons pu ensemble réaliser de beaux investissements pendant les deux mois de confinement, l’état a dû s’endetter
avec les deux équipes qui se sont succédées. encore davantage. Espérons que nous pourrons malgré tout
compter sur son aide ainsi que sur celle des différentes autres
À notre tour, pour les six ans qui viennent, nous aurons à collectivités territoriales pour mener à bien nos projets !
cœur de réaliser ce que nous avons proposé à la population
fulgentaise, après trois réunions de préparation où j’ai senti En cette période si particulière, je tiens à remercier tous ceux
une réelle volonté de vous impliquer au sein du futur Conseil qui se sont impliqués sans compter : je pense aux soignants,
Municipal. Nous allons tous travailler en étroite concertation aux personnels de l’EHPAD Paul Chauvin, aux aides à domicile
avec les associations fulgentaises et avec la population qui prennent soin de nos aînés, aux employés de nos industries
en général, et nous ferons tout pour mettre en œuvre les agro-alimentaires et de nos commerces de proximité, aux
demandes qui pourront être formulées si elles ont un réel agents d’entretien et tant d’autres, sans oublier tous les
intérêt collectif. bénévoles qui sont venus en aide aux plus démunis d’entre
nous.
Le 1er projet va concerner la ferme du Plessis Richard, achetée
en 2008 mais laissée en stand-by pour privilégier d’autres Enfin, avant de mettre en place le bureau municipal,
investissements. Ce site devrait être aménagé en pôle socio je voudrais également remercier les employés communaux,
culturel, nous pensons bien sûr au Réveil Fulgentais, mais sans lesquels les projets ne pourraient se réaliser. Merci à
nous y associerons toutes les associations, et pensons à y Johann et l’ensemble des agents administratifs et scolaires,
aménager, pourquoi pas, une salle qui pourrait être louée pour merci à Philippe et ses collègues des services techniques.
des repas de familles ou entre amis. Nous serons très attentifs J’ai eu l’occasion d’apprécier votre professionnalisme,
à ce que ce projet ne soit pas énergivore, et nous penserons et je suis certain que nous pourrons continuer à bien travailler
développement durable à chaque projet que nous aurons à ensemble. J’ai en tout cas la volonté d’être présent à vos
étudier. côtés, et de pouvoir échanger régulièrement avec vous.
Pendant que nous réfléchirons à l’aménagement du Plessis
Richard, nous aurons d’autres bâtiments à restaurer. Je vous remercie de votre attention, et nous allons poursuivre
l’ordre du jour de notre 1er Conseil Municipal.
Jean-Luc GAUTRON.
Saint-Fulgent - Le Mag / Octobre 2020 / 3
Conseil MUNICIPAL
■ Réunion du 16 décembre 2019
Présents : Paul Boudaud, Jean-Luc Gautron, Jocelyne Gautron, Sylvie Durandet, Maryline Rautureau, Jean-Claude Algudo, Karine Barbaud, Marc-Antoine Begaud, Vincent Chatellier, Laurence Cougnon, Philippe Coutand,
Marylène Drapeau, Hugo François, Julie Godard, Éric Herbreteau, Aurélien Levron, Danielle Liard, Antony Loizeau, Sophie Mandin, Florence Moreau, Geneviève Moreau, Alain Pasquier, Didier Piot, Frédérique Sipahimalani,
Stéphane Texier
Excusés : (avec bon à pouvoir) : Yves Arrivé
Secrétaire de séance : Marc-Antoine Begaud
> Attribution de marchés > Acquisition de la salle des Camélias
- Le marché de travaux d’aménagement du lotissement des Champs à Vendée Logement
du Moulin est attribué à la SOFULTRAP de Saint-Fulgent (terrassement, Afin de continuer la redynamisation du centre-bourg, la commune
voirie, assainissement eaux usées et pluviales). Le montant des travaux souhaite acquérir la Salle des Camélias (parcelle AB864 de 326 m2) auprès
s’élève à 383 054.10 € HT (459 664.92 € TTC). de Vendée Logement, pour la réaménager et la rendre plus conforme aux
- Le marché de travaux d’aménagement de la rue de la Mare aux Fées attentes des utilisateurs.
et de la voie de contournement de l’EHPAD est attribué à la SOFULTRAP Le Conseil Municipal approuve l’acquisition de cette salle pour un montant
de Saint-Fulgent. Le montant des travaux s’élève à 296 896.55 € HT net vendeur de 37 500 €, avec prise en charge des frais de notaire.
(356 275.86 € TTC).
> Subvention 2020 Accueil et Loisirs > Tarifs 2019-2020 de location de la
Le Conseil Municipal fixe à 75 000 € le montant de la subvention 2020 salle des Camélias
pour l’Association Accueil et Loisirs, avec un versement effectué Le Conseil Municipal approuve les tarifs de location de la salle des
mensuellement (8 000 € de janvier à mai, puis 5 000 € de juin à Camélias à compter de la date de signature de l’acte :
décembre). Réunion famille après sépulture........................... Gratuit
Vin d’honneur (famille fulgentaise).................... 65 €
Repas (famille fulgentaise).................................... 140 €
> Participation 2019 salle de sports Réveillon (famille fulgentaise).............................. 180 €
intercommunale Repas (résident des logements du CCAS).......... Gratuit
Le Conseil Municipal approuve le montant de la répartition des charges Réunion (association fulgentaise)....................... Gratuit
de fonctionnement de la salle de sports intercommunale de Saint-André Réunion, repas (entreprise fulgentaise)............. 120 €
Goule-d’Oie pour l’année 2019, soit 11 795.61 € pour la commune de Le nettoyage est assuré par l’utilisateur. En cas de défaut de nettoyage,
Saint-Fulgent. un tarif de 20 € de l'heure sera appliqué (en fonction du nombre d'heures
passées par les agents communaux).
> Acquisition de la maison 7 rue du
Doué aux Consorts Limousin > Adhésion au groupement de
Dans le cadre d’une future extension du groupe scolaire Victor Hugo, commandes pour travaux de grosses
la commune a positionné un emplacement réservé au Plan Local
d’Urbanisme sur le jardin de la maison appartenant aux Consorts Limousin
réparations de voirie 2020-2022
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commandes
(René Limousin et ses enfants) située 7 rue du Doué.
entre la Communauté de Communes et les Communes intéressées pour
Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle AB599 (834 m2)
effectuer des travaux de voirie.
pour un montant net vendeur de 125 000 €, les frais de notaire et de
diagnostics techniques étant à la charge de la commune. M. René
Limousin pourra résider à titre gratuit dans l’habitation pendant un an à > Résultats des MAPA
compter de la date de signature de l’acte de vente (les charges locatives (Marchés A Procédure Adaptée)
restant à sa charge). - remplacement de la chaudière (salle de la Tracolette) attribué à
l’entreprise Raveleau de Chavagnes (13 122.24 € TTC)
- contrats d’assurances attribués à la SMACL (10 126.86 € répartis en 4 lots).
■ Réunion du 27 janvier 2020
Présents : Paul Boudaud, Jean-Luc Gautron, Jocelyne Gautron, Sylvie Durandet, Maryline Rautureau, Jean-Claude Algudo, Yves Arrivé, Karine Barbaud, Marc-Antoine Begaud, Vincent Chatellier, Laurence Cougnon, Philippe
Coutand, Marylène Drapeau, Hugo François, Julie Godard, Éric Herbreteau, Aurélien Levron, Danielle Liard, Antony Loizeau, Sophie Mandin, Florence Moreau, Alain Pasquier, Didier Piot, Frédérique Sipahimalani, Stéphane Texier
Excusés : (avec bon à pouvoir) : Geneviève Moreau
Secrétaire de séance : Vincent Chatellier
> Débat d’Orientation Budgétaire 2020
L’environnement socio-économique de la commune Les bases, taux et produits d’imposition sur le territoire
Au 31 décembre 2018, on compte 2 014 foyers fiscaux à Saint- Voici trois tableaux permettant de situer notre commune parmi celles de
Fulgent, dont 62.1 % non imposables (revenu fiscal moyen par foyer : taille similaire (de 3 500 à 5 000 habitants) :
23 242 €). 1 631 logements sont imposés à la Taxe d’Habitation (dont voir page suivante
2,2 % de résidences secondaires), et 172 établissements sont imposés à
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) au profit de la Communauté
de Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts.
4 / Saint-Fulgent - Le Mag / Octobre 2020
Conseil MUNICIPAL
Base d’imposition par habitant
BASE D’IMPOSITION (2018) St-Fulgent
St-Fulgent Moyenne Moyenne Moyenne
Vendée Pays de Loire France
Taxe d'Habitation (TH) 3 232 040 € 826 € 1 080 € 1 162 € 1 376 €
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 4 693 230 € 1 199 € 965 € 1 087 € 1 220 €
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 155 301 € 40 € 41 € 41 € 26 €
Moyenne Moyenne Moyenne
TAUX D’IMPOSITION (2018) St-Fulgent Vendée Pays de Loire France
Taxe d'Habitation (TH) 18,44 % 17,25 % 16,42 % 14,29 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 14,37 % 16,98 % 18,83 % 18,89 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 51,83 % 43,05 % 43,64 % 49,42 %
Base d’imposition par habitant
PRODUIT D’IMPOSITION (2018) St-Fulgent
St-Fulgent Moyenne Moyenne Moyenne
Vendée Pays de Loire France
Taxe d'Habitation (TH) 595 977 € 152 € 186 € 191 € 196 €
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 674 667 € 172 € 164 € 205 € 230 €
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 80 564 € 21 € 18 € 18 € 13 €
Pour rappel, voici les taux d’imposition appliqués à St-Fulgent ces dernières années :
Taxe 2015 2016 2017 2018 2019
TH 17,90 % 18,35 % 18,44 % 18,44 % 18,44 %
TFB 13,95 % 14,30 % 14,37 % 14,37 % 14,37 %
TFNB 51,83 % 51,83 % 51,83 % 51,83 % 51,83 %
> Situation financière de la commune > Évolution des recettes et dépenses
Au 31 décembre 2019, l’encours total de la dette communale (capital de fonctionnement
restant dû) était de 2 520 558,58 €, soit 642.51 € par habitant.
Si aucun emprunt n’est réalisé cette année, l’encours se situera fin
2020 autour de 2 277 000 € (environ 580 € par habitant), et si aucun
investissement n’était programmé, il suffirait d’environ 2 années pour
rembourser la dette.
Les recettes de fonctionnement ont tendance à stagner ces dernières
années, alors que les dépenses ont légèrement augmenté en 2019.
Ceci nous permet malgré tout de dégager un excédent de fonctionnement
de plus d’un million d’euros chaque année (autour de 1 170 000 € en 2019).
Les pics sur la courbe des recettes (plus particulièrement en 2011, 2014
et 2018) correspondent aux excédents des budgets annexes qui ont
été versés sur le budget général. Il s’agit essentiellement d’excédent du
budget assainissement, ainsi que des budgets des lotissements terminés.
Saint-Fulgent - Le Mag / Octobre 2020 / 5
Conseil MUNICIPAL
Après une stabilisation voire une légère baisse en 2018, les charges de
personnel sont reparties à la hausse en 2019, suite essentiellement au
recrutement de deux bibliothécaires, l’une en septembre 2018 et l’autre
Les impôts locaux sont en constante augmentation, en raison de en septembre 2019.
l’augmentation régulière du nombre de foyers fiscaux, de la bonne santé Malgré une légère hausse en 2019, les achats et charges externes sont
de notre tissu économique, de la hausse régulière de la valeur locative, et maitrisés et ne dépassent pas les 700 000 €.
bien que les taux des taxes foncières et d’habitation n’aient pas augmenté Les subventions et contributions restent stables autour de 300 000 € par an.
ces deux dernières années : 1 397 000 € de recettes en 2019. Précisons Les charges financières sont en baisse constante.
que la suppression de la taxe d’habitation n’a pas d’incidence sur le budget
de la commune, car elle est compensée par l’état en fonction du taux de La Capacité d’Autofinancement Brute est de 412 € par habitant
l’année 2017. (différence entre dépenses et recettes de fonctionnement), et la
La part « Communauté de Communes » est de 767 000 € ces deux Capacité d’Autofinancement Nette (capital des emprunts déduit) est de
dernières années. 342 € par habitant.
La DGF a connu une baisse sensible de 2014 à 2017, et est en très légère En année normale (sans reversement du budget assainissement),
augmentation depuis 2017 : 455 000 € en 2019. ce montant serait de l’ordre de 250 €, mais resterait néanmoins très
supérieur à la CAF nette moyenne en Vendée (169 €), dans la région
(164 €) et en France (106 €).
Évolution des investissements
La voirie a représenté une part importante en 2011 et 2012 avec la
place de Chevigné, en 2018 avec le secteur de la rue des Noisetiers
et de l’avenue des Acacias. En 2019, 866 000 € ont été mis dans les
travaux de voirie (principalement pour l’aménagement de la place des
Arcades), l’autre gros investissement de 2019 concerne le solde de la
construction de la médiathèque (693 000 € sur les 1 007 000 € d’autres
investissements).
Le graphique précédent ne mentionne que les dépenses d’investissements,
mais nous pouvons prétendre à des subventions en fonction du type
d’investissement, comme nous pouvons le voir pour les deux principaux
investissements réalisés en 2018 et 2019 :
PARTICIPATION AU FINANCEMENT MÉDIATHÈQUE ESPACE COMMERCIAL
DES ARCADES
DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelle 322 450 € 27%
DETR - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 173 190 € 17%
État
Réserve Parlementaire 25 000 € 2%
FCTVA 199 308 € 16% 162 400 € 16%
Région des Pays de la Loire 64 154 € 5% 150 000 € 15%
Conseil Départemental de la Vendée 165 000 € 14%
Communauté de Communes St-Fulgent Les Essarts 164 038 € 14% 100 000 € 10%
Commune de Saint-Fulgent 275 050 € 23% 404 410 € 41%
T O T A L (TTC) 1 215 000 € 100% 990 000 € 100%
Pour la médiathèque, sur 1 215 000 €, nous avons pu prétendre à près de 940 000 € d’aides, ce qui représente un coût pour la commune de seulement
275 050 €, soit 23% du coût total.
Pour l’aménagement du secteur de l’espace commercial des Arcades, sur les 990 000 € de travaux, nous avons reçu plus de 585 000 € d’aides, ce qui
laisse un coût pour la commune de 404 410 €, soit 41% du coût total.
6 / Saint-Fulgent - Le Mag / Octobre 2020
Conseil MUNICIPAL
Les principaux investissements (au budget général) réalisés depuis 2015 sont les suivants :
OPÉRATIONS 2015 2016 2017 2018 2019 Les principales acquisitions foncières récentes
065 - Acquisitions diverses 57 536 € 201 025 € 207 593 € 62 514 € 209 472 €
sont :
- le magasin LIDL pour la construction de la
066 - Plantations diverses 13 164 € 5 323 € 4 734 € 16 693 € 4 797 € médiathèque (150 000 €) en 2016
071 - Voirie Urbaine 75 466 € 52 005 € 25 381 € 14 747 € 22 680 € - l’ancienne gendarmerie pour la réalisation d’un
lotissement (38 000 €) en 2016
072 - Voirie Rurale +Courpière 75 149 € 71 546 € 82 079 € 121 916 € 147 556 €
- le bâtiment Durandet pour l’extension du
073 - Rues Paul Chauvin et des Glaïeuls 19 104 € cimetière (80 000 €) en 2017
075 - Secteur de Chevigné 47 470 € 23 503 € - l’ancienne usine Routhiau pour la réalisation
d’un lotissement d’habitations (31 605 €) en
077 - Bâtiments divers 32 021 € 1 855 € 21 372 € 112 682 € 51 704 € 2017
077 - Self au Restaurant Scolaire 11 338 € 224 376 € 3 428 € - la maison Jaud 9 rue des Noisetiers - derrière le
080 - Atelier Municipal 11 851 € 111 562 € 1 393 €
pôle ÉLISANTÉ (59 838 €) en 2019
- la salle des Camélias appartenant à Vendée
082 - Cimetière 5 460 € 18 596 € Logement (37 500 €) en 2019
084 - Equipements sportifs 95 051 € 38 731 € 15 440 € 37 936 € 10 010 €
087 - Groupe Scolaire Victor Hugo 1 651 € 4 016 € 6 549 € 31 192 €
094 - Maison de l'Enfance 179 958 € 1 042 800 € 30 738 €
100 - Mairie 8 889 € 4 732 € 702 € 786 €
103 - Ferme du Plessis Richard 3 060 € 11 369 €
> École Victor Hugo
Le Conseil Municipal fixe le montant des crédits
104 - Maison Sociale 500 € fournitures scolaires et du budget pédagogique
105 - Médiathèque 15 € 10 261 € 65 137 € 385 741 € 693 223 € pour l’année scolaire 2019/2020 :
111 - Aménagement abords mairie 380 534 € 5 492 € 20 414 € 286 993 € 645 099 € - fournitures scolaires : 53 € par élève (domicilié
ou non à Saint-Fulgent)
112 - Rue de la Tuilerie 11 520 €
- livres (budget BCD) : 370 €
113 - Secteur des Boisneaux - Mare aux Fées 6 984 € 2 225 € 71 816 € 51 630 € 11 198 €
- budget pédagogique : 2 500 €
114 - Rue des Fougères et secteur 138 132 € 3 494 € Le Conseil Municipal fixe également le montant
115 - Secteur de la Crèche Auneau 51 725 € de la participation pour les transports scolaires
116 - Secteur des Champs du Moulin 77 801 € 7 717 €
(animations sportives et culturelles dans les
communes extérieures) pour l’année scolaire
117 - Secteur des Acacias 5 765 € 163 151 € 492 565 €
2019/2020 à 360 € maximum (versement à
118 - Salle de la Tracolette et abords 2 430 € l’Association des Parents d’Elèves en fin d’année
119 - Ancien Trésor Public 32 418 € scolaire sur présentation des factures acquittées).
120 - Ancienne Maison de l’Enfance 11 428 €
> Subventions sorties scolaires
Le Conseil Municipal propose de reconduire les subventions sorties scolaires des deux écoles pour l’année scolaire 2019/2020 dans les mêmes
conditions que l’année précédente :
- pour les classes de découverte : 25 € par élève si une nuitée, 42 € par élève si 2 nuitées ou plus
- pour les sorties scolaires d’une journée : 4 € par élève (uniquement pour les élèves ne participant pas à une classe de découverte)
> École Pierre Monnereau de Saint André Goule d’Oie
Le Conseil Municipal accepte le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de Saint-André, pour deux enfants de Saint-
Fulgent scolarisés à l’école Pierre Monnereau pendant l’année scolaire 2019-2020 : 1 133,62 € (566,81 € x 2).
> Cession de la salle des Douves
Le Conseil Municipal donne son accord pour vendre la salle des Douves (3 rue Nationale) à Mrs Catherine et Corfa, au prix de 110 000 € net vendeur.
Il est projeté de réaliser 5 ou 6 logements dans cet immeuble d’environ 230 m2, situé sur la parcelle AB673 (635 m2) avec un parking bitumé attenant
(parcelle AB220 de 433 m2).
Afin d’encadrer cette vente (notamment l’affectation future du site), un protocole d’accord sera signé et annexé à l’acte de vente. Par ailleurs, cette
cession se fera sous les conditions suspensives d’usages (financement, autorisations d’urbanisme…) et la date limite pour signer l’acte est fixée au
31 décembre 2020, afin de laisser aux acquéreurs le temps de lever les conditions suspensives.
> Dispositif Argent de poche 2020
Ce dispositif « Argent de poche » est destiné aux jeunes de 16 et 17 ans qui doivent effectuer des missions d’intérêt général (entretien des terrains,
désherbage, nettoyage de locaux communaux,…) en échange d’argent de poche : 15 € par 1/2 journée (3h00 de travail) versés à chaque participant
(pendant les vacances scolaires).
Le Conseil Municipal approuve la reconduction de ce dispositif pour l’année 2020.
Saint-Fulgent - Le Mag / Octobre 2020 / 7
Conseil MUNICIPAL
■ Réunion du 2 mars 2020
Présents : Paul Boudaud, Jean-Luc Gautron, Jocelyne Gautron, Sylvie Durandet, Maryline Rautureau, Jean-Claude Algudo, Yves Arrivé, Karine Barbaud, Marc-Antoine Begaud, Vincent Chatellier, Laurence Cougnon, Philippe
Coutand, Marylène Drapeau, Hugo François, Julie Godard, Éric Herbreteau, Danielle Liard, Antony Loizeau, Sophie Mandin, Florence Moreau, Geneviève Moreau, Alain Pasquier, Didier Piot, Frédérique Sipahimalani, Stéphane Texier
Excusé : (avec bon à pouvoir) : Aurélien Levron
Secrétaire de séance : Laurence Cougnon
> Approbation des comptes de > Budget Primitif 2020
gestion 2019 Budgets annexes
Les comptes de gestion (budget général + budgets annexes) font « Bâtiments communaux »
apparaître un résultat global excédentaire de 1 413 035.31 € Ce budget concerne la salle de Chevigné ainsi que deux cellules de
(+ 760 459.59 € pour la section de fonctionnement et + 652 575.72 € l’espace commercial des Arcades (auto-école Nicolas Coutaud + autre
pour la section d’investissement). cellule vacante). Sont projetés en 2020 : étude pour ravalement des
façades et de la toiture des cellules de l’espace commercial, ainsi que le
> Vote des taux d’imposition remplacement des deux puits de lumière.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition « Lotissement Les Champs du Moulin »
pour l’année 2020 : Le budget général a apporté une avance globale de 760 000 € (100 000 €
Taxe d’habitation 18.44% en 2013 + 660 000 € en 2015). La 1ère phase est commercialisée depuis
Taxe foncière sur les propriétés bâties 14.37% septembre 2015, et la 2ème phase depuis avril 2018. La viabilisation de la
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51.83% 3ème phase est prévue au printemps 2020.
Sur les 25 lots de la 1ère phase, 23 sont vendus ou réservés ainsi que l’îlot
de 3 logements sociaux, et une option est mise sur les 2 lots restants.
Sur les 23 lots de la 2ème phase, 17 sont vendus ou réservés ainsi que l’îlot
de 3 logements sociaux, et une option est mise sur les 6 lots restants.
La 3ème phase comprend 31 parcelles et un îlot de 4 logements sociaux.
« Lotissement de Rimond »
L'acquisition de la propriété Routhiau a été faite en 2017, et après
déconstruction du bâtiment, un lotissement de 6 lots a été réalisé (4 sont
vendus ou réservés, et une option a été mise).
Budget Général (section de fonctionnement)
DÉSIGNATION COMPTE ADMINISTRATIF BP 2020
2016 2017 2018 2019
PRODUITS DES SERVICES 269 539 € 276 440 € 260 632 € 264 492 € 295 000 €
Redevance assainissement (pour ComCom) 120 636 €
IMPÔTS ET TAXES 2 199 715 € 2 288 933 € 2 313 903 € 2 317 034 € 2 325 000 €
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 633 970 € 614 274 € 612 226 € 614 809 € 590 000 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62 524 € 69 412 € 76 175 € 77 485 € 75 000 €
EXCÉDENT DES BUDGETS ANNEXES 240 000 € 2 904 €
PRODUITS FINANCIERS 7€ 6€ 6€ 6€
PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 770 € 6 198 € 43 042 € 12 648 €
Autres produits exceptionnels 121 261 €
TRAVAUX EN RÉGIE 28 982 € 22 489 € 11 714 € 14 947 € 30 000 €
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 3 208 505 € 3 277 753 € 3 678 335 € 3 425 585 € 3 315 000 €
CHARGES GÉNÉRALES 719 288 € 725 806 € 671 700 € 705 554 € 790 000 €
CHARGES DE PERSONNEL 802 001 € 826 043 € 813 759 € 877 786 € 970 000 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 409 823 € 400 078 € 409 084 € 409 680 € 450 000 €
CHARGES FINANCIÈRES 115 352 € 106 770 € 96 982 € 87 883 € 85 000 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES 81 576 € 51 423 € 75 294 € 48 605 € 120 000 €
Autres charges exceptionnelles 121 261 €
Titres annulés (redevance assainissement) 120 776 €
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 128 040 € 2 110 120 € 2 066 819 € 2 371 545 € 2 415 000 €
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 1 080 465 € 1 167 633 € 1 611 516 € 1 054 040 € 900 000 €
REMBOURSEMENT CAPITAL DES EMPRUNTS 228 678 € 266 873 € 273 504 € 238 140 € 245 000 €
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT NETTE 851 788 € 900 760 € 1 338 012 € 815 899 € 655 000 €
8 / Saint-Fulgent - Le Mag / Octobre 2020
Conseil MUNICIPAL
Budget Général (section d’investissement)
Les investissements prévus au budget 2020 ont été évoqués lors du Débat d’Orientation Budgétaire le 27 janvier 2020 et réactualisés depuis, pour un
montant total d’environ 3 000 000 €. Voici la répartition par opération :
DÉSIGNATION DE L’OPÉRATION BP 2020 Ferme du Plessis Richard 316 694 €
Plantations diverses + réfection de massifs + 47 513 € Médiathèque (solde) 74 244 €
mobilier urbain + décorations de Noël
Salle des Camélias (aménagement) 175 000 €
Aménagement abords de la mairie (rue des 411 868 €
Maison 9 rue des Noisetiers (aménagement) 85 000 €
Charmilles + place François Cougnon)
Annexe presbytère (études) 45 780 €
Secteur des Boisneaux (contournement EHPAD) 473 945 €
+ rue de la Mare aux Fées Complexe sportif (sol salle étage + divers) 37 002 €
Rue de Royrand (+ Noyolle + Justices) : 190 540 € Autres bâtiments communaux 83 621 €
effacement de réseaux
Opérations d’aménagement de bâtiments 817 341 €
Place du Haut-Verger + liaison avec place de 110 750 €
Chevigné Acquisition terrains et bâtiments 211 209 €
Clos de Charette 78 000 € Autres acquisitions diverses 140 580 €
Autres travaux de voirie urbaine 354 106 € Opérations d’urbanisme et acquisitions diverses 351 789 €
Voirie rurale 162 955 €
Opérations de voirie et d’environnement 1 829 677 €
> École Privée : contrat d’association > Lotissement Les Champs du Moulin
- forfait 2019-2020 (complément) (phase 3) : prix de cession des lots
Au vu de la réglementation en vigueur relative au financement des élèves La 3ème phase du lotissement comporte 31 lots cessibles (dont 2 PSLA)
scolarisés dans un établissement privé, la commune a sollicité les quatre pour une surface totale cessible de 17 643 m2. Au vu des estimations
communes extérieures ayant des enfants scolarisés à l’école privée Saint- prévisionnelles du prix de revient du lotissement (acquisition de terrains,
Michel (Saint-André, Chavagnes, Chauché, La Rabatelière). Suite à ces travaux de viabilisation, …), le Conseil Municipal fixe le prix de cession à
sollicitations, la participation des communes extérieures représente un 55 € HT le m2 (63.91 € TTC, hors droit d’enregistrement). Le versement de
montant total de 10 852,19 € qui sera versé en complément dans le cadre 2 000 € d’arrhes sera demandé au moment de la promesse d’acquisition.
du contrat d’association.
> Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
Le Conseil Municipal approuve la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 4 années.
■ Réunion du 23 mai 2020
Présents : Laurent Bétard, Vincent Chatellier, Philippe Coutand, Marylène Drapeau, Sylvie Durandet, Hugo François, Jean-Luc Gautron, Bernard Girardeau, Alain Godard, Éric Herbreteau, Céline Jannin, Laëtitia Landet, Éric
Lechner, Fabienne Limousin, Antony Loizeau, Sandra Malhaire, Sophie Mandin, Sébastien Merlet, Florence Moreau, Alain Pasquier, Marianne Picard, Emmanuelle Roux, Frédérique Sipahimalani, Charlène Sorin, Stéphane
Texier, Marie-Luce You
Excusé : Pascal Sachot (bon à pouvoir à Jean-Luc Gautron)
Secrétaire de séance : Charlène Sorin
> Installation des conseillers municipaux élue à l’unanimité (27 voix). Les candidats figurant sur cette liste ont donc
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Paul BOUDAUD, maire, qui été proclamés adjoints et immédiatement installés. M. le Maire informe
a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et que les 6 adjoints auront les attributions suivantes :
absent) installés dans leurs fonctions. Mme Charlène SORIN, benjamine de • 1ère adjointe (Sophie MANDIN) : Enfance - Jeunesse
l’assemblée, a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. • 2ème adjoint (Hugo FRANÇOIS) : Bâtiments - Urbanisme
• 3ème adjointe (Sylvie DURANDET) : Actions sociales
> Élection du maire • 4ème adjoint (Éric HERBRETEAU) : Voirie - Assainissement
M. Philippe COUTAND, le plus âgé des membres présents, a pris la • 5ème adjointe (Marylène DRAPEAU) : Culture - Évènements
présidence de l’assemblée. Le Conseil Municipal a désigné deux • 6ème adjoint (Antony LOIZEAU) : Vie associative - Communication
assesseurs : Mme Sophie MANDIN et M. Hugo FRANÇOIS. M. le Maire rappelle que les délégations données aux adjoints restent
M. Jean-Luc GAUTRON a été élu maire au 1er tour de scrutin à l’unanimité sous la responsabilité du Maire, qu’elles peuvent évoluer en fonction des
(27 voix) et a été immédiatement installé. circonstances et être modifiées dans le temps, en fonction des besoins
communaux.
> Élection des adjoints M. le Maire informe également qu’il va nommer 3 conseillers délégués :
La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum Philippe COUTAND (rattaché à M. Le Maire) pour l’environnement
d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% du nombre de conseillers Alain PASQUIER (rattaché à Mme Sophie MANDIN) pour les affaires scolaires
municipaux, soit 8 adjoints maximum. Le Conseil Municipal décide de Stéphane TEXIER (rattaché à M. Éric HERBRETEAU pour la voirie rurale et à
créer 6 postes d’adjoints au maire. Mme Marylène DRAPEAU pour l’intendance lors des évènements)
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal, > Charte de l’élu local
et chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque M. le Maire a ensuite donné lecture de la charte de l'élu local et l’a remise
sexe. Une liste conduite par Mme Sophie MANDIN a été déposée, et a été à chaque conseiller municipal.
Saint-Fulgent - Le Mag / Octobre 2020 / 9
Conseil MUNICIPAL
■ Réunion du 8 juin 2020
Présents : Jean-Luc Gautron, Sophie Mandin, Hugo François, Sylvie Durandet, Éric Herbreteau, Marylène Drapeau, Antony Loizeau, Laurent Bétard, Vincent Chatellier, Philippe Coutand, Bernard Girardeau, Alain Godard, Céline
Jannin, Laëtitia Landet, Éric Lechner, Fabienne Limousin, Sandra Malhaire, Sébastien Merlet, Florence Moreau, Alain Pasquier, Marianne Picard, Emmanuelle Roux, Pascal Sachot, Frédérique Sipahimalani, Charlène Sorin,
Stéphane Texier, Marie-Luce You
Secrétaire de séance : Laurent Bétard
>A
TTRIBUTION DES ADJOINTS
1ère adjointe : Sophie MANDIN 5ème adjointe : Marylène DRAPEAU
ENFANCE - JEUNESSE CULTURE - ÉVENEMENTS
- Gestion du restaurant scolaire et suivi du contrat avec le prestataire - Suivi de la vie de la médiathèque
- Suivi de la pause méridienne - Élaboration du planning des animations de la médiathèque
- Suivi des transports scolaires (primaire et secondaire) en lien avec la Région en lien avec les agents et les bénévoles
- Gestion du Conseil Municipal d’Enfants (CME) - Gestion du cimetière (suivi des concessions …)
- Suivi du contrat OGEC - Suivi de l’étude du projet d’extension du cimetière
- Représentation de la commune au Conseil d’École Victor Hugo - Relation avec les entreprises agréées à intervenir dans le cimetière
- Relation avec les écoles et les associations scolaires - Suivi des abandons et reprises des concessions funéraires
- Lien avec l’association Accueil et Loisirs et le Foyer des Jeunes - Pose des scellés au funérarium
- Intendance de la vie municipale
2ème adjoint : Hugo FRANÇOIS
URBANISME 6ème adjoint : Antony LOIZEAU
- Suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUIH) VIE ASSOCIATIVE
en lien avec la Communauté de Communes - Relation avec les associations sportives, culturelles …
- Suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration - Suivi des subventions municipales
préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) - Suivi du planning des salles omnisports
- Suivi des certificats d’urbanismes opérationnels - Suivi des locations de salles municipales
- Étude des projets de lotissements - Suivi du calendrier des fêtes
BÂTIMENTS COMMUNICATION
- Participation à l’élaboration et au suivi des projets de constructions - Élaboration du bulletin municipal
- Suivi de l’entretien des bâtiments - Élaboration de l’agenda
- Suivi des Etablissements Recevant du Public - Suivi du site Internet
(participation aux commissions, contrôle en lien - Diaporama pour les vœux
avec les services de l’Etat …) - Réflexions sur la mise en place
- Suivi du Plan Communal de Sauvegarde de nouveaux moyens de communication
- Relation avec le personnel technique
(mise en place de réunions périodiques…) Conseiller délégué (à l’environnement) : Philippe COUTAND
- Développement des liaisons douces
3ème adjointe : Sylvie DURANDET (allées piétonnes et pistes cyclables) sur l’ensemble de la commune
ACTIONS SOCIALES - Suivi des aménagements des espaces naturels (aire de jeux…)
- Suivi des actions mises en place par le Centre Communal d’Action Sociale - Mise en place d’une démarche environnementale, en encourageant
- Suivi des attributions de logements de la commune la participation des habitants à l'amélioration du cadre de vie
et des logements gérés par les bailleurs sociaux - Mise en place de la Journée de l’Arbre en collaboration
- Relation avec les partenaires œuvrant dans le domaine social avec l’Adjointe en charge de l’Enfance et de la Jeunesse
(état, département, associations …) - Suivi de la mise en œuvre des préconisations formulées
- Suivi de l’association Transport solidaire dans le cadre du label Villes et Villages Fleuris
- Suivi des illuminations de Noël
4ème adjoint : Éric HERBRETEAU Philippe COUTAND sera rattaché au Maire et travaillera
VOIRIE - ASSAINISSEMENT en collaboration avec l’ensemble des adjoints.
- Élaboration des projets de voirie et des réseaux
- Suivi des travaux d’entretien de voirie et des réseaux Conseiller délégué : Alain PASQUIER
- Suivi de l’assainissement collectif avec la Communauté de Communes - Suivi de la Commission Menus du restaurant Scolaire
- Suivi du plan de circulation - Gestion du restaurant scolaire et suivi du contrat avec le prestataire
- Suivi de l’éclairage public en lien avec le SYDEV en collaboration avec l’Adjointe en charge de l’Enfance et de la Jeunesse
- Achat de matériel
- Relation avec le personnel technique Conseiller délégué : Stéphane TEXIER
(mise en place de réunions périodiques…) - Achat et gestion des stocks de denrées alimentaires
dans le cadre de l’organisation des évènements
- Intendance de la vie municipale en collaboration avec l’Adjointe
en charge de la Culture et des Evènements
- Gestion des demandes de busage de fossé en milieu rural
- Suivi de la voirie rurale en collaboration avec l’Adjoint en charge
de la Voirie et de l’Assainissement
10 / Saint-Fulgent - Le Mag / Octobre 2020Conseil MUNICIPAL
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES > Commission d'appel d'offres
Le Conseil Municipal décide de créer 7 commissions municipales : Conformément au code général des collectivités territoriales, le titulaire
des marchés publics dont la valeur HT estimée est supérieure ou égale aux
COMMISSIONS MEMBRES
seuils européens (en 2020, ces seuils sont fixés pour des fournitures et
Finances Jean-Luc GAUTRON, Sophie MANDIN, Hugo FRANÇOIS, Sylvie
services à 428 000 € HT et pour des travaux à 5 350 000 € HT) est choisi
DURANDET, Éric HERBRETEAU, Marylène DRAPEAU, Antony
LOIZEAU, Philippe COUTAND, Alain PASQUIER, Stéphane
par une commission d'appel d'offres, composée du Maire, de 5 titulaires
TEXIER et de 5 suppléants.
Le Conseil Municipal désigne les membres de la Commission d’Appel
Enfance - Jeunesse Sophie MANDIN, Alain PASQUIER, Frédérique SIPAHIMALANI,
Charlène SORIN, Marie-Luce YOU, Marianne PICARD, Céline d’Offres :
JANNIN, Fabienne LIMOUSIN, Sébastien MERLET Titulaires : Suppléants :
Bâtiments - Urbanisme Hugo FRANÇOIS, Sandra MALHAIRE, Pascal SACHOT, Alain Hugo FRANÇOIS Emmanuelle ROUX
GODARD, Florence MOREAU, Bernard GIRARDEAU, Éric Florence MOREAU Sandra MALHAIRE
LECHNER, Vincent CHATELLIER, Marianne PICARD Alain GODARD Marianne PICARD
Voirie - Éric HERBRETEAU, Stéphane TEXIER, Pascal SACHOT, Laurent Sébastien MERLET Marylène DRAPEAU
Assainissement BÉTARD, Emmanuelle ROUX, Bernard GIRARDEAU, Laëtitia Laurent BETARD Sylvie DURANDET
LANDET
Culture - Évènements Marylène DRAPEAU, Frédérique SIPAHIMALANI, Céline > Représentants du Conseil
JANNIN, Fabienne LIMOUSIN
aux Syndicats de Communes
Vie associative - Antony LOIZEAU, Frédérique SIPAHIMALANI, Sandra
Comité Territorial de l’Energie de Montaigu (en vue de l’élection des
Communication MALHAIRE, Laëtitia LANDET, Emmanuelle ROUX, Éric
LECHNER, Vincent CHATELLIER, Céline JANNIN
délégués au Comité Syndical du SyDEV)
Le SyDEV, Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la
Environnement Philippe COUTAND, Emmanuelle ROUX, Alain GODARD,
Vendée, est un syndicat mixte composé de l’ensemble des communes et
Florence MOREAU, Laurent BÉTARD, Sébastien MERLET
établissements publics à fiscalité propre de Vendée.
Délégué titulaire : Éric HERBRETEAU
> Création de Commissions Délégué suppléant : Laurent BÉTARD
extra- municipales Syndicat mixte e-Collectivités
Le Conseil Municipal valide la création de 2 commissions extra-municipales Le syndicat mixte e-Collectivités est une structure dédiée au
ainsi composées : développement des outils et des usages numériques.
Représentant de la commune : Antony LOIZEAU.
Conseil Municipal d’Enfants (CME)
- Responsable : Sophie MANDIN Société Anonyme Publique Locale « Agence de Services aux Collectivités
- 4 membres de la commission « Enfance-Jeunesse » Locales de Vendée » (ASCLV)
- 2 directeurs de l’école Victor Hugo et de l’école Saint-Michel L’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a pour objet
- 2 représentants des parents d’élèves de l’école Victor Hugo l’accompagnement exclusif des collectivités locales et leurs groupements
- 2 représentants des parents d’élèves de l’école Saint-Michel actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales
- 1 animatrice (opérations d'urbanisme, de construction de bâtiments, de voirie, ou
toute autre activité d'intérêt général). Les instances de la société sont
Commission Menus du Restaurant Scolaire exclusivement composées d’élus.
- Responsable : Alain PASQUIER Assemblée Général de la SAPL : Jean-Luc GAUTRON (titulaire)
- 2 membres de la commission « Enfance-Jeunesse » Hugo FRANÇOIS (suppléant)
- 2 directeurs de l’école Victor Hugo et de l’école Saint-Michel Assemblée Spéciale : Jean-Luc GAUTRON
- 2 représentants des parents d’élèves de l’école Victor Hugo
- 2 représentants des parents d’élèves de l’école Saint-Michel > Représentants du Conseil
- 1 représentant de l’Association Accueil et Loisirs aux Organismes Extérieurs
- 1 agent de service Conseil Local « Maine et Sèvre »
- 1 représentant de la Société de Restauration Dans le cadre de son organisation, Vendée Eau a mis en place 8 Conseils
Locaux. Chaque Conseil Local Vendée Eau est composé des délégués
> Composition du Centre Communal locaux des communautés de communes et d’agglomération à Vendée Eau,
d'Action Sociale (CCAS) et d’un représentant par commune.
Le nombre de membres est librement fixé par le Conseil Municipal, dans Représentant de la commune : Alain GODARD.
la limite maximum de 8 membres élus (plus le Maire qui est président du Association RÉEL
CCAS) et 8 membres nommés. Ainsi, le CCAS est composé au maximum L’Association RÉEL, Groupe Economique Solidaire, agit en faveur
de 17 membres. de l’emploi local depuis plus de 25 ans sur les anciens cantons de
Les membres nommés le sont par le Maire. Ils représentent les associations Montaigu, Rocheservière et Saint-Fulgent. Cette association propose
familiales, les associations de retraités, de personnes âgées, d’handicapés,… l’accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi durable en appui à
Le nombre de membres nommés doit être égal au nombre de membres élus. une activité économique support.
Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration
L’objectif est d’apporter une réponse cohérente aux besoins des personnes
du CCAS à 11 (Maire + 5 élus + 5 nommés), et les 5 conseillers municipaux
en précarité et aux besoins en emploi du territoire.
élus sont :
Titulaire : Sylvie DURANDET
Sylvie DURANDET, Marylène DRAPEAU, Fabienne LIMOUSIN,
Suppléante : Marylène DRAPEAU
Charlène SORIN, Marie-Luce YOU
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