Projet de création d'un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
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Projet de création d’un port de
plaisance sur la commune de
Brétignolles-sur-Mer
Dossier d’enquête préalable à :
- Demande de déclaration d’utilité publique au titre des article
R.123-1 et s. du code de l’environnement et de l’article
R.**11-3 du code de l’expropriation
- Demande d’autorisation environnementale au titre de
l’article R.181-13 du code de l’environnement
- Demande de transfert de gestion du DPM au titre des articles
L.2123-3 à L.2123-6 du code général de la propriété des
personnes publiques
- Demande de création d’un port au titre de l’article L.5314-8
du code des transports
Pièce C : Etude d’impact
valant dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau
valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000
Mars 2018
Mois / Année
Document réalisé dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un port de plaisance – Membres du groupement de maîtrise
d’œuvre :
BRL ingénierie URBICUS Architecte x paysagiste ARCADIS BIOTOPE agence de Nantes
1105 Av Pierre Mendès-France BP 94001 3 rue Edme Frémy 17 place Magellan Le Ponant II – BP 10121 BP 60103
30001 NIMES CEDEX 5 78000 VERSAILLES 44817 SAINT-HERBLAIN Cedex 44201 NANTES cedex 2
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Partie 5 : Méthodes utilisés et
auteurs de l’étude
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Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
XIII. Méthodes utilisées pour évaluer les Le tableau suivant liste l’ensemble des organismes et/ou personnes qui ont été consultées dans le cadre de
l’élaboration de cette étude d’impact.
effets du projet sur l’environnement et la Tableau 155. Consultations réalisées en 2015-2016 dans le cadre de l’étude
d’impact
santé Organisme Adresse Contact Informations obtenues
2 bis rue des Marais
ADEV Aucun retour à ce jour
85 340 L’ILE D’OLONNE
Cette étude d’impact a été élaborée conformément au cadre défini par l’article R.122-3 du Code de
1 rue Eugène Varlin Aucun retour à ce jour
l’Environnement. Comme indiqué dans cet article, le contenu de la présente étude d’impact est en relation avec Agence de l’eau Loire Bretagne
CS 40 521 Consultation des données disponibles en ligne
l’importance des travaux et aménagements projetés ainsi qu’avec leurs effets prévisibles sur l’environnement. Délégation Ouest Atlantique
44 105 NANTES CEDEX 4 (documents du SDAGE, données cartograhiques)
La méthodologie appliquée dans le cadre de cette étude est déclinée selon les grands chapitres/étapes du dossier
Réponse mail :
que sont : l’analyse de l’état initial du site, l’évaluation des impacts et la proposition de mesures.
Absence de captage d’alimentation publique en eau
17 boulevard Gaston potable à proximité
Doumergue
XIII.1 Méthodologie générale pour les différentes ARS Pays de la Loire
CS 56 233
David CHAIGNEAU Nécessité de préserver la qualité des eaux de baignade
et la qualité des gisements naturels de coquillages
44 262 NANTES CEDEX 2 Nécessité de prendre en compte le projet de décret
phases de l’étude d’impact relatif à la gestion de la qualité des baignades
artificielles
Echange téléphonique :
21 boulevard Réaumur
Informations sur l’étude réalisée par la Chambre sur les
XIII.1.1 Analyse de l’état initial Chambre d’agriculture de Vendée 85 013 LA-ROCHE-SUR-
YON
communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en 2012
(Observatoire du foncier – prospective territoriale)
La constitution de l’état initial représente le point de départ de l’étude d’impact du projet. Cette analyse a porté 16 rue Olivier de Clisson
sur l’ensemble des thématiques nécessaires à une caractérisation de la sensibilité de l’environnement du site CCI de Vendée CS 10049
Aucun retour à ce jour
étudié, par rapport aux caractéristiques du projet envisagé. 85002 LA-ROCHE-SUR-
YON CEDEX
Cette « photographie » à T0 de la zone étudiée est réalisée sur la base de la compilation des données obtenues
Réponse courrier :
selon différents axes de travail et aires d’études associées, adaptés à chaque thématique de l’environnement Conseil départemental de Vendée 40 rue du Maréchal Foch
Localisation des zones de préemption départementale à
abordée, et détaillés ci-après. 85 923 LA-ROCHE-SUR- Olivier BOSSU proximité
Service Nature
YON CEDEX 9
Localisation des itinéraires inscrits au PDIPR
Recherche bibliographique et exploitation des données et études en lien avec le projet Conseil régional des Pays de la Réponse mail :
Loire
Antoine FOUCAULT Liens internet relatifs aux schémas régionaux (SRADT,
Direction de la prospective, des 44 966 NANTES CEDEX SRCE, SRIT)
Un certain nombre de documents ou de bases de données existantes ont été recherchés et consultés afin de schémas et du développement
Eric MURIE
Etat d’avancement de la mise en place d’un observatoire
recueillir l’information connue et disponible au droit de la zone d’étude. durable (DPSDD) du littoral (groupe de travail Géopal)
La majorité des sources sont indiquées dans le corps du document ainsi que les références bibliographiques Conservatoire botanique national
28 bis rue Babonneau Transmission des secteurs d’observation d’espèces
consultées pour l’ensemble des thématiques. de Brest Fabien DORTEL
44 000 NANTES végétales patrimoniales
Antenne Pays de la Loire
4 rue du Cerne Réponse mail :
Consultations CRPF Pays de la Loire ZA La Mongie Patrick BLANCHARD Informations sur les espaces forestiers privés de la
85 140 LES ESSARTS commune de Brétignolles-sur-Mer
Des consultations ont été menées auprès des organismes et personnes ressources préalablement identifiés comme
Conservatoire du littoral – Gestion ZAE du Soleil Levant Visite sur le terrain :
disposant d’éléments sur le territoire étudié. Cette phase permet d’accéder à des informations précieuses et
déléguée au Pays de Saint-Gilles- CS 63669 GIVRAND Renan
inédites par rapport à la bibliographie. Rencontre sur le terrain entre Biotope et le garde du
Croix-de-Vie
85806 SAINT GILLES WANHERDRICK littoral, sur les dunes de la Sauzaie, susceptibles
Garde du littoral CROIX DE VIE d’accueillir des mesures compensatoires
5 rue Françoise Giroud
DRAAF Pays de la Loire CS 67 516 Aucun retour à ce jour
44 275 NANTES CEDEX 2
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Tableau 155. Consultations réalisées en 2015-2016 dans le cadre de l’étude Expertises de terrain
d’impact
Les expertises de terrain ont permis de compléter l’analyse du contexte du projet, établie sur la base de la
Organisme Adresse Contact Informations obtenues
bibliographie et des consultations, et de préciser plus finement les caractéristiques de l’environnement à
Les Minées l’échelle des parcelles étudiées.
Contact téléphonique et mail :
Route de Château-
Fédération départementale des Fromage Information sur l’activité de chasse sur la commune de Le détail de ces passages de terrain (méthodologie appliquée) est présenté dans chaque paragraphe dans le
François VERNEAU Brétignolles-sur-Mer (association communale,
chasseurs de Vendée BP 393 paragraphe consacré à la « Méthodologie spécifique de chaque thématique ».
association de chasse maritime vendéenne, localisation
85 010 LA-ROCHE-SUR- de la réserve de chasse des Roches du Repos
YON
XIII.1.2 Evaluation des impacts du projet sur l’environnement et
10 bis rue Haxo
Fédération départementale de BP 673
Aucun retour à ce jour
pêche 85 016 LA-ROCHE-SUR-
YON CEDEX
la santé
Echange téléphonique : Plusieurs étapes sont nécessaires pour évaluer finement l’impact que provoque le projet sur l’environnement :
IFREMER
Institut français de recherche pour Pointe du Diable, 29280 Stanislas DUBOIS Informations sur la possibilité et l’opportunité de mener
Présentation et description des effets potentiels de la création d’un port de plaisance. Cette partie a pour
l’exploitation de la mer
Plouzané à bien une expérimentation de déplacement §
d’Hermelles. objectif d’appréhender la typologie des impacts potentiels du projet (parties ou phases du projet
impactantes, nature et durée de l’impact, compartiment de l’environnement touché)
INAO Réponse courrier :
16 rue Clon Mesures répondant aux effets préalablement décrits. La conception des mesures se base notamment sur la
Délégation territoriale Val de Loire – Informations sur la situation de la commune de §
49 000 ANGERS typologie des impacts présentée en amont et les caractéristiques spécifiques du site ;
Poitou-Charentes Brétignolles-sur-Mer par rapport aux AOP, AOC et IGP.
§ Analyse détaillée des impacts résiduels après prise en compte des mesures. Il s’agit de définir et quantifier
Entretien de visu :
La Brétinière lorsque cela le permet le niveau d’impact réel que provoque le projet sur l’environnement après prise en
Frédéric SIGNORET Echanges entre la maîtrise d’ouvrage et la LPO sur
LPO Vendée 85 000 LA ROCHE-SUR-
Perrine DULAC l’historique du projet, son évolution, les principales compte des mesures. Le rappel des effets potentiels et des mesures spécifiques est présenté avant l’analyse
YON
problématiques environnementales. détaillée des impacts réels (résiduels) pour chaque compartiment touché.
Naturalistes Vendéens Aucun retour à ce jour
Parc Vendéopôle Sud
Vendée Atlantique
ONCFS Aucun retour à ce jour
Avenue des Fresnes
85 210 SAINTE-HERMINE
Impasse Gaston
Chavatte
ONEMA ZAC de l’Horbretoux Aucun retour à ce jour
85 000 LA-ROCHE-SUR-
YON
Réponse courrier :
15 boulevard Léon
Informations sur la gestion des massifs dunaires à
ONF Bureau
Valentin METEREAU proximité du projet, sur la Mission d’Intérêt Général
Délégation régionale Pays de la Loire CS 16 237 « Dunes » confiée à l’ONF par le Ministère de
44 262 NANTES CEDEX 2 l’Agriculture et avis sur le projet de port de plaisance
vis-à-vis du cordon dunaire.
ZA Sud
Echanges mails, téléphone :
Syndicat mixte du SAGE Auzance Impasse de l’Atlantique
Olivier COQUIO Informations sur le SAGE, sur l’inventaire des zones
Vertonne 85 150 LA CHAPELLE- humides réalisé par le syndicat mixte.
ACHARD
SDIS de Vendée Aucun retour à ce jour
Vendée Expansion 45 boulevard des Etats- Réponse mail :
Unis Liens internet relatifs aux données économiques du
Service observation et information François RIOU
85 000 LA-ROCHE-SUR- département, du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de
économiques
YON la commune de Brétignolles-sur-Mer
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XIII.2 Méthodologie spécifique à chaque thématique XIII.2.1.3 Expertises de terrain et analyse des résultats
XIII.2.1.3.1 Etude géotechnique et hydrogéologique
XIII.2.1 Méthodologie concernant le compartiment physique ARCADIS a réalisé trois campagnes d’investigations sur l’aire d’étude immédiate en 2009, 2010 et 2015.
Tableau 156. Investigations géotechniques et hydrogéologiques réalisées
XIII.2.1.1 Aire d’étude entre 2009 et 2015
Type d’investigation 2009 2010 2015
La notion d’aire d’étude est complexe pour le compartiment physique, qui regroupe de nombreuses thématiques Nombre : 7
se décrivant à des échelles très différentes. Les exemples ci-dessous de thématiques et de leur aire d’étude Nombre : 7 Nombre : 2 Jusqu’à 17 mètres de
respective témoignent de cette complexité : Sondages de reconnaissance Jusqu’à 17 mètres de Jusqu’à 14 à 16 mètres profondeur
pressiométriques profondeur de profondeur Avec réalisation d’essais
§ Contexte géographique, topographique, géologique : l’approche générale du contexte se base sur une Permettent de préciser la nature des Avec réalisation d’essais Avec essais pressiométriques tous les 1,5
analyse à l’échelle du territoire de la commune concernée, des communes environnantes, voire du terrains en place et leurs pressiométriques tous les pressiométriques tous les mètres selon la norme NF P 94-
caractéristiques mécaniques mètres selon la norme NF P 94- mètres selon la norme NF 110
département ; avec ensuite une approche plus détaillée sur et à proximité immédiate du projet ;
110 P 94-110 6 des sondages sont équipés de
§ Hydrogéologie : d’un point de vue général la caractérisation des eaux souterraines est fondée sur l’aquifère piézomètres
en présence (périmètre de la ou des masse(s) d’eau souterraine(s) défini par l’Agence de l’eau Loire
Sondages de reconnaissance Nombre : 4
Bretagne), une analyse plus précise est menée sur et à proximité immédiate du projet, ainsi qu’au niveau géologique réalisés en forage Nombre : 21 Jusqu’à 14 mètres de
d’une aire d’étude plus large afin d’étudier le fonctionnement global du ou des aquifères concernés ; destructif Jusqu’à 14 mètres de - profondeur
Eaux superficielles : la description des eaux superficielles porte sur le bassin versant de l’Auzance, de la Permet l’analyse de la structuration profondeur 2 des sondages sont équipés de
§ et de l’état de fracturation du rocher piézomètres
Vertonne et des petits côtiers, ainsi que sur les eaux littorales ;
Hydrodynamisme et sédimentologie : l’échelle d’approche varie également en prenant en compte les Sondages mixtes (sondage dans les Nombre : 6
§ terrains meubles puis de surface
paramètres au large, courantologie locale, tronçon littoral en amont et en aval… jusqu’à 2 à 6 mètres de profondeur Jusqu’à 15 mètres de
puis sondage destructif dans le rocher profondeur
Afin toutefois d’apporter un repère géographique lors de la lecture de la présente étude, il est régulièrement fait
Nombre : 6
mention de « l’aire d’étude immédiate ». Il s’agit de la zone d’emprise terrestre du projet, à laquelle s’ajoute Sondages au carottier battu
Jusqu’à 4 mètres de profondeur
tous les secteurs pouvant être localement et directement impactés par les travaux relatifs au projet. Elle Permet de préciser la nature des
ou jusqu’au refus (entre 0,6 et
terrains et leur compacité
correspond aussi globalement à l’aire au sein de laquelle ont été étudiées les variantes d’implantation et ses 2,9 mètres)
abords immédiats. Cette aire a fait l’objet d’inventaires de terrain. Elle est identique à celle présentée dans la Nombre : 18
Nombre : 3
Sondages à la pelle
méthodologie concernant le milieu naturel terrestre (cf. XIII.2.2.1 Aires d’études p.487). A la pelle à chenille 24 T
Permet de relever la nature des Au tractopelle 3CXJCB
HITACHI ZAXIS 225 USRLC
terrains, les conditions de Jusqu’à 3 à 4,2 mètres de -
Jusqu’à 4,5 mètres de
XIII.2.1.2 Sources bibliographiques terrassement, les éventuelles venues
d’eau
profondeur ou jusqu’au refus
(entre 3,2 et 4 mètres)
profondeur ou jusqu’au refus (3
mètres)
Les nombreuses bases de données en ligne d’organismes publics (Météo France, BRGM, DREAL, SDAGE…) ou leurs Fouilles en déblais-remblais
publications permettent le recueil de multiples informations sur les thématiques associées au compartiment Permet l’estimation du foisonnement Nombre : 3
et du contre-foisonnement des
physique (géologie, hydrogéologie, hydrographie,…). Jusqu’à 3,4 à 7,3 mètres de
principaux horizons du sol et
profondeur
l’appréciation des conditions de
La description du compartiment physique issue du dossier d’étude d’impact initialement déposé en 2011 a été terrassement
reprise et mise à jour sur la base de données publiques plus récentes et des études techniques complémentaires
Sondages au pénétromètre dynamique
Nombre : 19
réalisées dans le cadre de la redéfinition du projet : de type A (norme NF P 94-114) Nombre : 19 Nombre : 10
Jusqu’au refus (entre 2,5
· Documents et données du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Auzance Vertonne (2016) ; Permet de déterminer la résistance Jusqu’au refus (entre 2 et 14,6 Jusqu’à 8 mètres ou jusqu’au
et 8,9 mètres de
dynamique apparente de rupture des mètres de profondeur) refus (entre 0,9 et 7 mètres)
· Etude géotechnique et hydrogéologique (Arcadis, 2015-2016) ; profondeur)
terrains traversés
· Zones humides : Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne (2012) et OCE Environnement (2013) ; Sondages carottés équipés en Nombre : 5 Nombre : 3
· Recensement et sectorisation des richesses géologiques de l’estran de Brétignolles-sur-Mer entre le piézomètres pour suivre le niveau
d’eau Jusqu’à 14 à 15 mètres de Jusqu’à 10 mètres de
Rocher Sainte Véronique et la plage de la Normandelière (Oolite, 2013). profondeur profondeur
Essai d’eau afin d’appréhender la
Pour la qualité de l’eau notamment, des suivis de la qualité des eaux des masses d’eau dans lesquelles s’inscrit perméabilité des différents horizons Deux à trois essais d’eau par 2 des sondages sont équipés de
du sol sondage piézomètres
l’aire d’étude immédiate sont réalisés régulièrement par différents organismes, outre le SDAGE Loire Bretagne :
Lançages au droit du chenal d’accès
· Etats d’eutrophisation de la zone maritime OSPAR ; et des deux ouvrages prévus en mer
· Réseau ROCCH ; Permet d’estimer la profondeur du Nombre : 27
· ARS (Qualité des eaux de baignades et des gisements naturels de coquillages) ; substratum rocheux et l’épaisseur des
terrains meubles qui le surmontent
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Profils de reconnaissance géophysique
Nombre : 6 Nombre : 6 A l’aide du logiciel Géoconcept 6.1, la numérisation des objets inventoriés a été réalisée sur des orthophotoplans
par sismique réfraction 1 profil en long dans l’axe du 1 profil en long dans l’axe du de 2006 à l’échelle 1 :2000. Pour chaque zone humide, les données récoltées sur la fiche de terrain ont été
projet (1000 mètres) et 5 projet (1000 mètres) et 5
Permet de déterminer les modalités intégrées à une base de données Access.
profils en travers (50 à 250 profils en travers (50 à 250
d’extraction des matériaux
mètres) mètres)
Détermination de la classe des
matériaux selon le Guide des Détermination de la classe des Compléments à la délimitation (Source : OCE Environnement, 2013)
Terrassements Routiers du matériaux selon le Guide des
SETRA/LCPC de 2000 Terrassements Routiers du
SETRA/LCPC de 2000 Une expertise complémentaire a été réalisée en 2013 par le bureau d’étude OCE Environnement pour préciser la
Essais en laboratoire 10 essais Proctor Normal
3 essais de fragmentabilité limite de la zone humide dans sa partie sud-est (sondages pédologiques).
10 essais de fragmentabilité
3 essais Micro Deval en
3 essais Micro Deval
2 essais de résistance à la
présence d’eau F Les résultats de cette expertise menée en 2013 ont été pris en compte dans la mise à jour des
3 essais Los Angeles résultats de l’inventaire des zones humides initialement réalisé par le Syndicat mixte du SAGE
compression simple
Auzance Vertonne en 2012 (cf. Figure 332 ci-dessous).
Un plan topographique général de l’aire d’étude immédiate a également été réalisé.
L’ensemble de ces investigations ont permis d’analyser le contexte topographique, géologique (nature et
caractéristique des terrains, risque sismique) et hydrogéologique (identification des aquifères et piézométrie).
XIII.2.1.3.2 Délimitation des zones humides
La délimitation des zones humides a été fournie par le Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne (inventaire
2012), et mise à jour par le bureau d’étude OCE Environnement en 2013 :
Protocole de relevé de terrain (Source : Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne, 2008)
¬ Délimitation de zones potentielles
La délimitation des zones potentielles sur le SAGE se base sur l’identification cartographique des sols
hydromorphes de bas-fonds par un modèle informatique prédictif se basant sur la géomorphologie. Un Modèle
Numérique de Terrain (MNT) d’un pas de 50 mètres a été élaboré à partir des données topographiques délivrées
par l’IGN (BD Alti). Prenant en compte le réseau hydrographique, les données limnimétriques, la pluviométrie et
la géologie de la zone (socle schisteux), la procédure de traitement du MNT est exécutée à l’aide du logiciel
MNTsurf (Squividant, 1994) et permet de prédire la distribution spatiale des zones potentiellement saturées sur
un bassin versant (via l’Indice Beven-Kirkby aval). Ce zonage potentiel a ainsi été utilisé pour faciliter la phase
de terrain.
¬ Réalisation de sondages pédologiques
Un sondage à la tarière a été réalisé dans chaque parcelle concernée par la délimitation potentielle. Au sein
d’une même parcelle présumée comme humide par le modèle, les sondages ont été multipliés en cas
d’hétérogénéité de la végétation (au moins un sondage par zone de végétation homogène) ou d’hétérogénéité Figure 332. Carte validée des zones humides de Brétignolles-sur-Mer (Source : Syndicat mixte du SAGE Auzance
topographiques (transect de sondages perpendiculaires à une pente continue pour localiser la limite de la zone Vertonne)
humide).
¬ Délimitation des zones humides
La délimitation des zones humides par le Syndicat mixte du SAGE Auzance Vertonne s’est appuyée sur les limites
des habitats caractéristiques de zone humide, sur le bornage de sondages pédologiques positifs et négatifs réalisés
mais aussi sur d’autres éléments physiques comme la topographie, la géologie et les caractéristiques des sols
(notamment la profondeur d’apparition des traits d’hydromorphie) pour pouvoir déterminer une limite linéaire
aux zones humides.
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XIII.2.1.3.3 Qualité des eaux terrestres Eau
Une campagne de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines et superficielles a été réalisée entre le 25 et Les stations BR02 et BR01 ont fait l’objet de 2 prélèvements d’eau pour analyses physico-chimique à proximité
le 27 novembre 2015 par Arcadis. Cette campagne avait pour objectif de faire un état de la qualité des eaux du projet et en tant que témoin. Aussi, les stations BR06 à BR12 ont été positionnées en demi-cercle autour du
souterraines en relation avec la problématique d’intrusion saline d’une part, et d’autre part à évaluer les relations chenal envisagé pour y effectuer des mesures in situ de paramètres courants (pH, turbidité…) à l’aide d’une sonde
hydrochimiques entre les différentes unités hydrogéologiques. multi-paramètres.
Les prélèvements ont été réalisés en 9 points : 2 échantillons d’eaux superficielles (dans l’océan et dans le cours
d’eau de la Normandelière), et 7 échantillons d’eaux souterraines prélevées dans le réseau de piézomètres.
XIII.2.1.3.5 Etudes sédimentaires
NB : Les résultats des analyses sont généralement cohérents, sauf pour l’échantillon SP101, pour lequel le bilan
ionique présente une anomalie de l’ordre de 20%. Les résultats pour cet échantillon ont donc été analysés avec
Données sédimentologiques
prudence.
Les données sédimentologiques ont été définies à partir du Catalogue sédimentologique des côtes françaises du
XIII.2.1.3.4 Qualité des eaux et sédiments marins Ministère des Transports, dressé par le Laboratoire Central d’Hydraulique de France (LCHF) en 1987.
Généralités Elles ont été complétées par les analyses de seize (16) prélèvements réalisés dans le cadre du projet, selon quatre
(4) profils (deux de part et d’autre du site) (BRL et Jean BOUGIS).
Plusieurs compartiments ont été prospectés par IDRABIO dans le cadre de l’étude selon des méthodologies
spécifiques pour chacun d’entre eux. Il convient de détailler le contenu des relevés de terrain permettant de
Transit sédimentaire
dresser le diagnostic. L’effort d’échantillonnage par compartiment est donc détaillé ci-dessous (cf. Tableau 157).
Tableau 157. Synthèse de l’effort d’échantillonnage selon le compartiment Le volume de transit sédimentaire a été identifié et déterminé sur la base d’un ensemble d’études mené dans la
étudié zone de projet, dont la liste est fournie ci-dessous :
Compartiment étudié Bathymétrie Opération Méthode d’investigation Nombre de stations
§ LCHF (1987) Catalogue sédimentologique des côtes françaises, Côte de la Manche et de l’Atlantique, de la
Mesures in situ Sonde multi-paramètres 12
Eau Subtidal Baie du Mont-Saint-Michel à la frontière espagnoles, Collection EDF-DER n°65, Paris : Eyrolles.
Prélèvements Bouteille Niskin 2
§ GEOS & DHI (2007) Etude de connaissance des phénomènes d’érosion sur le littoral vendéen, Rapport final
Granulométrie des sédiments 2 de la tanche ferme, Décembre 2007. Pour information, le Plan de prévention des risques littoraux du
Intertidal Carottier à main
Physico-chimie des sédiments 2 Pays de Monts est également basé sur l’étude de GEOS & DHI (2007) en ce qui concerne le transit
Substrats meubles
Granulométrie des sédiments sédimentaire et l’évolution du trait de côte (ALP’GEORISQUES & IMDC, 2013 Rapport de phase 1 pour le
Subtidal Benne Day 5 plan de prévention des risques littoraux du Pays de Monts, Pays d’Olonne et Pays Talmondais, pour la
Physico-chimie des sédiments
Préfecture de Vendée).
§ BCEOM & ENET.DOLOWY (2006) Projet de création d’un port de plaisance à la Normandelière, Etude de
Le plan d’échantillonnage est présenté sur la carte présentée au chapitre de la méthodologie concernant le milieu définition de l’aménagement du port et de des abords, 3 phases, Rapport n°MAR 50560Y, Janvier 2006.
naturel marin (cf. Figure 334 p493). § BCEOM (2007) Création d’un port de plaisance à la Normandelière, Etude d’impact, Rapport n°NTS 60973Y,
Décembre 2007.
§ Etudes sédimentologiques Créocéan pour la Plage de La Parée (2005)
§ Migration des sables sur le littoral vendéen de Brétignolles à La Chaume durant l’hiver 1973-1974 (Mémoire
de maîtrise de Françoise Soulard).
La base informative tirée de ces études est fournie et développée. Elle permet de rendre compte du phénomène
de transit le long de la côte Brétignollaise et de fournir des hypothèses cohérentes de valeur de transit au droit
du port. Pour plus d’informations, le lecteur pourra se reporter directement au document synthétisant ces études
(cf.Annexe 16 Synthèse des études hydrodynamiques (Jean Bougis, 2017)).
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Substrats meubles XIII.2.2 Méthodologie concernant le milieu naturel terrestre
¬ Intertidaux
XIII.2.2.1 Aires d’études
Concernant les substrats meubles intertidaux :
2 stations (BR15 et BR16) ont été positionnées à proximité de la zone d’étude : BR15 à l’emplacement du Cf. Figure 333 : Aires d’études du milieu naturel terrestre, p490
§
futur chenal, et BR16 en tant que station témoin au Sud-Est. Quatre aires d’étude ont été définies pour évaluer les effets du projet sur le milieu naturel terrestre. Elles sont
§ 2 stations (BR17 et BR18) ont été positionnées de part et d’autre du trait de côte, pour l’évaluation de la présentées sur la Figure 333 (p.490) et caractérisées dans le tableau ci-dessous.
qualité physico-chimique des sédiments avant travaux.
¬ Subtidaux
Tableau 159. Caractéristiques des aires d’études du milieu naturel terrestre
L’étude des substrats meubles subtidaux a conduit à placer des stations autour du futur chenal d’accès, avec un
Aires d’étude Caractéristiques
gradient de distance à la côte, la station BR02 ayant un rôle de station témoin. Les substrats rocheux au nord-
ouest du futur chenal n’ont pas permis de positionner des points de suivi sur cette partie. Zone au sein de laquelle sont projetés tous les travaux d’aménagement, à l’issue des études d’avant-projet.
Cette aire intègre les espaces nécessaires aux travaux d’installation du port et de la butte ainsi qu’aux travaux
connexes (modification de voirie, aire de stockage temporaire…). En dehors de cette zone, aucune intervention
particulière n’est envisagée, à l’exception des travaux de rechargement de plage (non précisément localisés) et
Campagnes de terrain Zone de travaux des mesures favorables au milieu naturel terrestre (mesures compensatoires notamment).
ou
Surface de la zone de travaux :
Zone d’emprise
Les principales caractéristiques des expertises de terrain menées sur le compartiment physique littoral sont · Emprise du port : 26.2 ha
présentées dans le tableau ci-dessous : · Emprise de la butte : 14.2 ha
· Térrassement complémentaires : 0.9 ha
Tableau 158. Caractéristiques des expertises de terrain du compartiment
physique littoral Il s’agit de la zone de travaux à laquelle s’ajoute un tampon variable en fonction de la biologie et des
Structure en Moyen déplacements des espèces et des groupes étudiés.
Date d’intervention Objet et méthode de l’intervention
charge d’intervention Cette aire d’étude intègre tous les secteurs pouvant être localement et directement impactés par les travaux
Etude de la qualité de l’eau et des substrats meubles relatifs au projet. Elle correspond aussi globalement à l’aire au sein de laquelle ont été étudiées les variantes
subtidaux : d’implantation et ses abords immédiats. Cette aire a fait l’objet d’inventaires naturalistes de terrain.
Qualité de l’eau avec mesures in situ à l’aide d’une sonde multi- NB : l’aire d’étude immédiate présente une particularité en ce qui concerne l’étude des oiseaux migrateurs et
Aire d’étude
Campagne 1 : 25 A bord du navire paramètres (12 stations : BR01 à BR12) et prélèvements d’eau (2 hivernants. En effet certaines espèces de ce groupe fréquentent le milieu terrestre et le milieu marin. D’autres
immédiate fréquentent uniquement le milieu marin. Pour plus de clarté dans l’état initial, tous les oiseaux sont
septembre 2015 L’ESTRAN stations : BR01 et BR02).
présentés dans la partie « milieu terrestre ». L’aire d’étude comporte donc une extension marine (Roches
IDRABIO Prélèvements sédimentaires sur les substrats meubles subtidaux à
du repos) qui intègre donc le milieu de vie des oiseaux côtiers.
l’aide d’une benne Day (équivalent benne Smith McIntyre) : 5
stations BR01 à BR05. Surface de l’aire d’étude immédiate terrestre : ≈ 109 ha
Complément d’aire d’étude pour les oiseaux côtiers : ≈ 75 ha
Etude des substrats meuble intertidaux :
Campagne 2 : 24, 25 et
A pied sur l’estran Prélèvements sédimentaires sur les substrats meubles intertidaux
26 novembre 2015
(BR15 et BR16). Il s’agit d’une aire d’étude potentiellement affectée par le projet, où des atteintes fonctionnelles peuvent
Aire d’étude prendre place, notamment par des effets indirects ou induits. Au regard des types de milieux présents à l’échelle
rapprochée de l’aire d’étude immédiate et des caractéristiques des groupes d’espèces considérés, cette aire d’étude
(10 km) correspond à une zone tampon de 10 km autour de la zone d’emprise.
XIII.2.1.3.6 Méthodes d’acquisition et traitement des données
En terme écologique, l’aire d’étude éloignée correspond à l’entité écologique dans laquelle s’insère le projet et
Aire d’étude où une analyse globale du contexte environnemental de la zone d’emprise est réalisée. Ainsi dans le cadre de
S’agissant de méthodes nécessitant une présentation détaillée, ces éléments sont proposés en annexe. éloignée cette étude, une distance de 30 km a été retenue. Cette distance permet d’évaluer dans la limite des
Cf. Annexe 2 : Détails de la méthode d’acquisition et de traitement des données du compartiment physique littoral, p503 (30km) connaissances disponibles, l’impact du projet sur la fonctionnalité de périmètres d’intérêt pouvant interagir avec
Cf. Annexe 3 : Détails de la méthode de traitement des données du compartiment physique littoral, p504 la zone de projet.
Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 487
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
XIII.2.2.2 Sources bibliographiques XIII.2.2.3.2 Calendrier et méthodes d’expertises employées
Deux types de documents bibliographiques ont été principalement exploités dans le cadre de cette étude : Remarque préalable concernant la cohérence des aires d’étude immédiate au cours des années : Sauf mention
Des études naturalistes publiques (atlas, listes, publications, etc.), utilisées pour évaluer la rareté et le contraire, les inventaires présentés dans le tableau ci-dessous ont été menés sur une même et unique aire d’étude
§
degré de menace des végétations et espèces étudiés. Ces éléments sont présentés en Annexe 18, p534. entre 2006 et 2015. Pour les derniers compléments effectués en 2016/2017, cette aire a été légèrement étendue
Des études concernant directement l’aire d’étude immédiate (études antérieures et préparatoires du à l’Est de D38 afin d’améliorer la connaissance aux abords de l’emprise du projet.
§
projet de port de Brétignolles-sur-Mer) : Le tableau ci-dessous décline, pour chaque groupe biologique concerné, l’ensemble des dates des campagnes
· BCEOM (2007) – Étude d’impact provisoire du projet de création d’un port de plaisance à la d’expertises réalisées. Pour chaque campagne sont précisés, selon les données disponibles, les objectifs poursuivis
Normandelière et les méthodes employées.
· BIOTOPE (2008) - Expertise avifaunistique complémentaire à l’évaluation des impacts du projet de
Pour plus de détails sur les conditions d’observations :
création du port de plaisance de la Normandelière
cf. Annexe 4 : Détails des conditions d’observation pour les expertises faunistiques menées en 2014-2015 (Les Snats), p505
· BLOND Cyrille (2009) - Recherches d’espèces végétales protégées au niveau de la dune de la
cf. Annexe 5 : Détails des conditions d’observation pour les expertises faunistiques menées en 2016-2017 (Biotope), p505
Normandelière et de la carrière du Brethomé.
· BIOTOPE (2009-2010) – Expertise complémentaire à l’évaluation des impacts du projet de création d’un
port de plaisance à la Normandelière Tableau 161. Calendrier et méthodes employées pour l’expertise du milieu
· LES SNATS(2015) – Étude faune-flore complémentaire – Projet de port de la Normandelière naturel terrestre
Structure en
Groupe Année charge de Date d’intervention et méthode d’expertise employée
(expertises menées sur l’aire d’étude immédiate sauf mention contraire)
Par ailleurs, la base de données floristiques « Base Calluna » du Conservatoire Botanique National de Brest a été l’inventaire
étudiée (« Base Calluna, Conservatoire Botanique National de Brest, extraction du 04/11/2015 ; étendue 2006 PHILOFAUNA (juin, juillet et septembre 2006) : Expertise floristique
temporelle : 2003-2014 »). Ainsi, les données floristiques disponibles d’espèces rares, menacées et/ou protégées 22, 23 et 24 avril 2009 et 25, 26 et 27 mai 2009 :
ont été intégrées aux données entrantes. 2009 BLOND C. Inventaire et cartographie des espèces végétales protégées (+ espèces patrimoniales
Flore
et invasives) sur la dune de la Normandelière et la carrière de Brethomé
12 et 13 mai 2015, 09 et 10 juillet 2015 et 03 septembre 2015 :
2015 LES SNATS
Inventaire et cartographie des espèces végétales protégées (+ espèces patrimoniales)
XIII.2.2.3 Expertises de terrain
(juin, juillet et septembre 2006) :
2006 PHILOFAUNA
Cartographie des végétations
XIII.2.2.3.1 Auteurs des expertises de terrain
30 juin 2009 :
2009 BIOTOPE
L’identité et spécialités des différents intervenants ayant réalisés des expertises de terrain sont présentées dans Cartographie des végétations de la dune de la Normandelière et du marais Girard
le tableau ci-dessous : Végétations 2009 BIOTOPE
20 juillet 2009 :
Cartographie des végétations de la dune de la Vieille Garenne
Tableau 160. Auteurs des expertises de terrain du milieu naturel terrestre
12 et 13 mai 2015, 09 et 10 juillet 2015 et 03 septembre 2015 :
Année Structure Intervenant Spécialité 2015 LES SNATS
Cartographie des végétations
2006 PHILOFAUNA (Information non disponible) (Information non disponible)
12, 13, 14, 15, 16 et 19 septembre 2016
Myriam JAMIER Fauniste 2016 BIOTOPE
Cartographie des végétations (aire d'étude immédiate + enveloppes compensatoires)
2008/2009/2010 BIOTOPE Anne Clémence OLLIVIER Botaniste
(juin, juillet et septembre 2006) :
2006 PHILOFAUNA
Guillaume MORITEL Botaniste Inventaires faunistiques (méthodes non précisées)
2009 BLOND C. (consultant) BLOND C. Botaniste 10 et 11 juin, 20 et 25 juin 2009 :
Marc Carrière Naturaliste généraliste 2009 BIOTOPE Odonates et lépidoptères patrimoniaux : Recherche à vue, capture au filet
2014/2015 LES SNATS Insectes saproxylophages protégés : recherche de loges
Jean Sériot Ornithologue
22 et 23 octobre 2014, 12 et 13 mai 2015, 09 et 10 juillet 2015 et 03 septembre
Willy RAITIERE Ornithologue, entomologue 2015 :
Julien MEROT Chiroptérologue Odonates : prospection « à vue » des adultes, en vol ou posés sur la végétation,
2016/2017 BIOTOPE recherche des postes d’émergence (identification des exuvies sous loupe binoculaire).
Michaël GUILLON Herpétologue Invertébrés
2014/2015 LES SNATS Recueil des comportements en vol (tandem, ponte, défense du territoire…).
Alan TILY Botaniste Rhopalocères : prospections « à vue » ou à l’aide de jumelles
Orthoptères : prospection « à vue » des adultes et détection des émissions sonores et
ultrasonores (prospections diurnes et nocturnes)
Insectes saproxylophages protégés : recherche de loges
12 septembre 2016, 20 septembre 2016, 21 septembre 2016, 23 septembre 2016,
9 mars 2017, 29 mars 2017, 11 avril 2017, 08 mai 2017
2016/2017 BIOTOPE Odonates : prospection « à vue » des adultes, en vol ou posés sur la végétation. Capture
temporaire avec relâché immédiat au filet fauchoir si nécessaire pour vérification de
l’identification. Recueil des comportements en vol (tandem, ponte, défense du
Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 488
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie – Projet de création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
Structure en Structure en
Groupe Année charge de Date d’intervention et méthode d’expertise employée Groupe Année charge de Date d’intervention et méthode d’expertise employée
(expertises menées sur l’aire d’étude immédiate sauf mention contraire) (expertises menées sur l’aire d’étude immédiate sauf mention contraire)
l’inventaire l’inventaire
territoire…). 12 septembre 2016, 20 septembre 2016, 21 septembre 2016, 23 septembre 2016,
Rhopalocères : prospections « à vue » ou à l’aide de jumelles. Capture temporaire avec 18 octobre 2016, 17 novembre 2016, 15 décembre 2016, 19 janvier 2017
relâché immédiat au filet fauchoir si nécessaire pour vérification de l’identification. 2016/2017 BIOTOPE Inventaire de l’avifaune migratrice (observation « à vue » à l’aide de jumelles et d’une
Orthoptères : prospection « à vue » des adultes et détection des émissions sonores et longue-vue, dénombrement des effectifs en stationnement ou en phase d’alimentation
ultrasonores sur l’ensemble de la zone d’étude (milieu terrestre et côtier))
Insectes saproxylophages protégés : recherche d’arbres favorables et de loges 22 octobre 2014 ; 23 mars, 12 mai et 09 juillet 2015 :
(juin, juillet et septembre 2006) : Ecoutes nocturnes à l’aide d’un détecteur d’ultrasons (modèle Peterson D240X). La
2006 PHILOFAUNA 2014/2015 LES SNATS méthodologie est détaillée en Annexe 21, p538 - La localisation des points d’écoute
Inventaires faunistiques (méthodes non précisées)
est disponible en Annexe 22, p539
10 et 11 juin 2009 : Recherche de gîtes (prospection de bâtisses et d’un pont)
2009 BIOTOPE Recherche des espèces tardives (capture à l’épuisette des larves, recherches dans les Chiroptères
habitats terrestres potentiels (sous les tôles, souches, pierres…)) 21 et 22 septembre 2016 ; 11, 12 et 13 avril 2017 ; 22 mai 2017.
Ecoutes nocturnes à l’aide de détecteurs automatisés (SM2BAT) sur un équivalent de
16 et 24 mars, 23 avril et 10 mai 2010 : 2016/2017 BIOTOPE 27 nuits - La méthodologie est détaillée en Annexe 21, p538 - La localisation des points
2010 BIOTOPE Recherche de pontes, larves, juvéniles et adultes (prospections nocturnes à la lampe, d’écoute est disponible en Annexe 22, p539
capture au filet et écoute des chants) Recherche de gîtes (prospection de bâtisses)
23 mars 2015, 12 et 13 mai 2015 : 22 octobre 2014 ; 23 mars, 12 mai, 09 et 10 juillet 2015 :
Amphibiens
2015 LES SNATS Recherche de pontes, larves, juvéniles et adultes (prospections nocturnes à la lampe, Micromammifères : observation « à vue » complétées par l’analyse d’un lot de pelotes
capture au filet et écoute des chants) de Chouette effraie (ramassées au niveau d’un bâtiment désaffecté, environ 100m au
8 et 9 mars 2017, 29 mars 2017 nord de la carrière de Brethomé).
2014/2015 LES SNATS
Prospection des milieux favorables à la reproduction des espèces. Recherche de Mammifères semi-aquatiques (loutre et campagnol amphibie) : recherche d’indices de
Mammifères présence (sentes, réfectoires, crottiers, épreintes…)
pontes, larves, juvéniles et adultes (prospections nocturnes à la lampe, capture au
terrestres
filet et écoute des chants) Autres mammifères : observation « à vue » des individus et recherche des indices de
2016/2017 BIOTOPE présence (fèces, empreintes…)
12 septembre 2016, 20 septembre 2016, 23 septembre 2016, 28 septembre 2016, 23 septembre 2016, 11 avril 2017, 08 mai 2017
09 mars 2017, 12 avril 2017, 08 mai 2017 2016/2017 BIOTOPE Mammifères semi-aquatiques (loutre et campagnol amphibie) : recherche d’indices de
Observations visuelles ou sonores opportunistes diurnes. présence (sentes, réfectoires, crottiers, épreintes…)
(juin, juillet et septembre 2006) : * L’inventaire des oiseaux a concerné le milieu terrestre et côtier.
2006 PHILOFAUNA
Inventaires faunistiques (méthodes non précisées)
11 juin 2009 :
2009 BIOTOPE
Pose de plaque reptiles (x5) et recherche à vue
20 et 25 juin, 20 juillet 2009 :
2009 BIOTOPE
Reptiles Relevés des plaques reptiles et recherche « à vue » d’individus et de mues
23 mars 2015, 12 et 13 mai 2015 :
2015 LES SNATS
Recherche « à vue » d’individus et de mues
12 septembre 2016, 20 septembre 2016, 23 septembre 2016, 28 septembre 2016,
09 mars 2017, 29 mars 2017, 11 avril 2017, 12 avril 2017, 08 mai 2017
2016/2017 BIOTOPE
Pose et relevés des « plaques reptiles » et recherche « à vue » d’individus en
thermorégulation ou déplacement.
(juin, juillet 2006) :
2006 PHILOFAUNA
Inventaires faunistiques (méthodes non précisées)
2008 BIOTOPE 3 juin 2008 : étude des potentialités (avec inventaire)
2009 BIOTOPE 10 et 11 juin 2009 : étude des potentialités (sans inventaire)
23 mars 2015, 12 et 13 mai 2015 et 19 mai 2015 :
Oiseaux*
nicheurs 2015 LES SNATS Inventaire de l’avifaune nicheuse (observation « à vue » et méthode de
l’Echantillonnage Fréquentiel Progressif ; La localisation des points d’échantillonnage
est disponible en Annexe 20, p538)
12 avril 2017, 08 mai 2017
2016/2017 BIOTOPE Inventaire de l’avifaune nicheuse (observation « à vue » et méthode de
l’Echantillonnage Fréquentiel Progressif ; La localisation des points d’échantillonnage
est disponible en Annexe 20, p538)
22 et 23 octobre 2014, 08 février 2015, 03 septembre 2015 :
Oiseaux*
migrateurs/ 2015 LES SNATS Inventaire de l’avifaune migratrice (observation « à vue » à l’aide de jumelles et d’une
hivernants longue-vue, dénombrement des effectifs en stationnement ou en phase d’alimentation
sur les espaces côtiers)
Dossier d’enquête préalable à la DUP et de demandes d’autorisations – Pièce C : Etude d’impact valant étude loi sur l’eau et étude Natura 2000 - Biotope – Mars 2018 489Vous pouvez aussi lire
