DOSSIER D'INSCRIPTION - Salon Nautique Arcachon
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DOSSIER D’INSCRIPTION
ARCACHON SALON NAUTIQUE du 17 au 19 avril 2020 DOSSIER D’INSCRIPTION
De 10h à 19h
Port d’Arcachon Quai du Commandant Silhouette CS 01 33313 Arcachon
Contact : Virginie SAMITIER - Tel : 06 51 35 95 68 - Email: salonnautique@port-arcachon.fr
RENSEIGNEMENTS EXPOSANT
Nom ou Raison sociale :
....................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................
Adresse :
....................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ............................ Ville : .................................................................... Pays : …………………………………………………………………….
N° TVA Intracommunautaire (OBLIGATOIRE) : ………………………………………………………………………………………………………………………………...
N° SIRET (OBLIGATOIRE) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…
Compagnie d’assurance de l’entreprise en responsabilité civile :
....................................................................................................................................................................................................................
N° de contrat :
....................................................................................................................................................................................................................
Site web
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Responsable de la société (Nom - Prénom) : .............................................................. Fonction : ……………………………………………………….
Téléphone portable : .................................... Fax : .................................... Email : ……………………………………………………………………………….
Correspondance à envoyer à (si adresse différente de la Raison sociale) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Produits exposés :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………......
2/8ARCACHON SALON NAUTIQUE du 17 au 19 avril 2020 DOSSIER D’INSCRIPTION
De 10h à 19h
DESCRIPTION DES ÉQUIPEMENTS PROPOSÉS
Tente Garden de type 3x3 ou 4x4 : (livrée avec plancher, électricité, éclairage 10/16A +2PC, enseigne et moquette) (hors mobilier).
Espace AOC : (tente 3x3 livrée avec électricité, éclairage 10/16A + 2PC+ terrasse 6m² clôturée donnant sur les pontons + 40m² devant
le stand). (Espace accessible uniquement aux signataires de la Charte AOC).
Espace Shipchandler : (2x50m² en face votre concession) (Espace accessible uniquement aux locataires du Pôle Nautisme).
Espace nu à terre : (Espace vendu au ml sur la longueur et une profondeur de 7m depuis le bord = 7m²). INTERDICTION de mettre en
place des équipements personnels (Barnum, Parasol, table, etc…) sur l’espace nu autre que les produits exposés.
Espace pavillon Gourmand : 2 emplacements restauration de 30 m2 dans pavillon Gourmand de 150 m2.
Bateaux Occasion : (80 emplacements: 50 navires à terre situés sur l’espace du port à sec permettant un accès facile à la manutention
Et 30 navires à flot ponton P côté ouest).
Bateau à flot : (ponton P et R).
TARIFS 2020, applicables à partir du 17/09/2019
Prix € ht
Tente garden 3x3 ==> indiquer le positionnement de la tente : à la gauche de votre exposition 1 050,00
à la droite de votre exposition
Tente 3x3 à flot 2 000,00
Tente garden 4x4 ==> indiquer le positionnement de la tente : à la gauche de votre exposition 1 300,00
à la droite de votre exposition
Espace pavillon Gourmand 1 400,00
Espace AOC 1 500,00
Espace shipchandler 850,00
Espace nu à terre 75,00
Bateau d’occasion à terre ou à flot pour les usagers et professionnels du Port 50,00
Bateau d’occasion à terre ou à flot pour les particuliers et professionnels hors Port d’Arcachon 100,00
Bateau à flot ponton P et R : (tarif à l'emplacement - bateau 13m) 450,00
Mobilier Accueil A (photo non contractuelle) 230,00
1 comptoir accueil + 1 tabouret haut + 1 présentoir documents
Mobilier Accueil B (photo non contractuelle) 260,00
1 comptoir accueil + 1 tabouret haut + 1 présentoir documents
Mobilier Salon C (photo non contractuelle) 230,00
1 table basse + 3 tabourets + 1 présentoir documents
Mobilier Salon D (photo non contractuelle) 350,00
1 table basse + 3 fauteuils + 1 présentoir documents
Mobilier Salon E (photo non contractuelle) 350,00
1 table basse + 3 fauteuils + 1 présentoir documents
Parution publicitaire non sonorisée sur écran géant pour 5 répétitions de 20 secondes par jour 150,00
pendant 3 jours soit 30 spots
Bannière publicitaire INTERNET 820x312 visible dès le 01/01/2020 (Nouveauté 2020) 50,00
M² de moquettes supplémentaires 4,00
Frais de dossier obligatoire : incluant gestion du dossier, parution sur le site internet du salon 60,00
nautique + 4 badges exposants + 1 badge parking + 2 Pass soirée exposants du 17/04/2020
BON DE COMMANDE A REMPLIR DATE ET SIGNE (servant de base à l’édition de la facturation)
3/8ARCACHON SALON NAUTIQUE du 17 au 19 avril 2020 DOSSIER D’INSCRIPTION
De 10h à 19h
BON DE COMMANDE ARCACHON SALON NAUTIQUE 2020 du 17 au 19 AVRIL 2020
TARIFS 2020, APPLICABLES A PARTIR DU 17/09/2019
A renvoyer : Régie du Port d'Arcachon - Quai du Commandant Silouhette - 33 313 Arcachon
mail : salonnautique@port-arcachon.fr - Tél : 05.56.22.36.84
RENSEIGNEMENTS EXPOSANT
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Code Postal : Ville : Pays :
N° TVA Intracommunautaire (OBLIGATOIRE) :
N° SIRET (OBLIGATOIRE) :
Responsable de la société / Prénom NOM : Fonction :
N° Portable : Email :
Adresse de facturation :
DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS PROPOSES
Tente garden de type 3x3 ou 4x4 : (livrée avec plancher, électricité, éclairage, enseigne et moquette) (hors mobilier).
Tente 3x3 à flot : (tente livrée avec électricité, éclairage, enseigne et moquette, sur un ponton de 4x6m) (hors mobilier) .
(avec 1 place pour un bateau de ≤ 8m)
Espace AOC : (tente 3x3 livrée avec électricité, éclairage 10/16A + 2PC+ terrasse 6m² clôturée donnant sur les pontons + 40m² devant
le stand). (Espace accessible uniquement aux signataires de la Charte AOC).
Espace Shipchandler : (2x50m² en face votre concession, 2 côtés de la rue) (Espace accessible uniquement aux locataires du Pôle Nautisme).
Espace nu à terre : (Espace au ml sur la longueur et une profondeur de 7m depuis le bord du peret = 7m²). INTERDICTION de mettre en place
des équipements personnels (Barnum, Parasol, table, etc….) sur l'espace nu autre que les produits exposés, et flammes.
Espace pavillon Gourmand : 2 emplacements restauration de 30 m 2 dans pavillon Gourmand de 150 m 2 .
Bateaux Occasion : (80 emplacements : 50 à terre / 30 à flot ponton P).
Bateaux à flot : (ponton P et R).
TARIFS 2020, applicables à partir du 17/09/2019
Prix € ht Quantité TOTAL € ht
Tente garden 3x3 1 050,00 0,00
Tente 3x3 à flot 2 000,00 0,00
Tente garden 4x4 1 300,00 0,00
Espace pavillon Gourmand 1 400,00 0,00
Espace AOC 1 500,00 0,00
Espace shipchandler 850,00 0,00
Espace nu à terre 75,00 0,00
Bateau d'occasion à terre ou à flot pour les usagers et professionnels du port 50,00 0,00
Bateau d'occasion à terre ou à flot pour particuliers et professionnels hors 100,00 0,00
Bateau à flot ponton P : (tarif à l'emplacement - bateau 13m) 450,00 0,00
Mobilier (selon options choisies et tarifs dans le dossier d'inscription)
Mobilier : A ou C 230,00 0,00
Mobilier : B 260,00 0,00
Mobilier : D ou E 350,00 0,00
TOTAL COMMANDE € ht
CALCUL DU REGLEMENT
TARIFS 2020, applicables à partir du 17/09/2019
INSERTION PUBLICITAIRE (hors frais de création)
Insertion publicitaire non sonorisée sur Ecran géant entrée Salon de 150,00 € ht
5 répétitions de 20 secondes par jour sur 3 jours soit 30 spots
Bannière publicitaire INTERNET 820x312 visible dès le 01/01/2020 (Nouveauté 2020) 50,00 € ht
FRAIS DE DOSSIER OBLIGATOIRE : incluant gestion du dossier, parution sur la liste des
60,00 60,00 € ht
exposants du guide + site internet + 4 badges exposants + 1 badge parking
+ 2 Pass soirée exposants du 17/04/2020
TOTAL HT € ht
TVA 20%
Signature Régie du Port d'Arcachon Date et Signature Client TOTAL € T.T.C. : € ttc
ACOMPTE de 30%
à verser sur montant TTC € ttc
à l'ordre de
"Régie Port de Plaisance"
4/8ARCACHON SALON NAUTIQUE du 17 au 19 avril 2020 DOSSIER D’INSCRIPTION
De 10h à 19h
ZONE D’IMPLANTATION
Conformément à l’Article 4 du présent règlement particulier, j’ai pris note que l’attribution des emplacements sera effectuée par
l’organisateur, néanmoins je sollicite d’être en :
ZONE :
INSERTION DANS LA LISTE DES EXPOSANTS
Pour toute insertion dans la liste des exposants, merci de cocher les informations à éditer et compléter les champs
correspondants :
Dénomination ......................................................................................................................................................................................................
Adresse .................................................................................................................................................................................................................
Téléphone ............................................................................................................................................................................................................
Email ....................................................................................................................................................................................................................
Site web ............................................................................................................................................................................................
INSCRIPTION ET REGLEMENT
Je soussigné, NOM....................................................... Prénom .......................................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement particulier d’ARCACHON SALON NAUTIQUE 2020.
Conformément à l’Article 2 du règlement, je renvoie mon dossier d’inscription complété, paraphé et signé 8/8 pages pour
validation.
Un chèque n° ................................. ou un virement correspondant à un montant de ................................. Euros, soit 30% du montant
total TTC établi à l’ordre de « Régie Port de Plaisance », le solde restant dû correspondant à un montant de ....................................
Euros TTC à régler au plus tard le 13 mars 2020.
RIB
BANQUE DE FRANCE
RC PARIS B572104891
Relevé d’identité bancaire
TITULAIRE : REGIE PORT PLAISANCE ARCACHON
DOMICILIATION : BDF D’ARCACHON
Identification nationale (RIB) :
CODE BANQUE CODE GUICHET N° COMPTE CLE RIB
10071 33000 00002002088 25
Identification internationale :
IBAN : FR76 1007 1330 0000 0020 0208 825
Identification Swift de la BDF (BIC) : TRPUFRP1
Tout dossier d’inscription réceptionné sans son paiement correspondant ou erroné ou incomplet ne pourra être
validé.
Aucune installation d’exposant ne sera autorisée en cas de solde dû non réglé à échéance.
Cachet et signature précédée
Fait à .................................................................... de la mention « lu et approuvé »
Le ..... / ..... / .....
5/8ARCACHON SALON NAUTIQUE du 17 au 19 avril 2020 DOSSIER D’INSCRIPTION
De 10h à 19h
UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES ETRANGERES
ATTESTATION D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
Le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles
en matière de TVA « Directive 2006/112/CE » modifiée (Articles 53 et 54).
En application des Articles 44 et 196 de la « Directive 2006/112/CE » modifiée, la plupart des prestations fournies par les
organisateurs de salons sont maintenant facturées sans TVA aux entreprises étrangères assujetties.
Aussi, afin de permettre la facturation des prestations en exonération de la TVA française, il est impératif :
d’envoyer une copie du document prouvant l’assujettissement à la TVA de l’entreprise dans son pays d’origine.
de remplir et renvoyer l’attestation ci-dessous :
En l’absence de l’attestation ci-dessous et du document à fournir, les factures seront systématiquement soumises
à la TVA française.
ATTESTATION
Je soussigné (e) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………
Pour l’entreprise : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……
Identifiant fiscal : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………
Certifie que l’entreprise dénommée ci-dessus est assujettie à la TVA et a une activité économique et commerciale dans son pays
d’établissement.
Cachet et signature précédée
Fait à .................................................................... de la mention « lu et approuvé »
Le ..... / ..... / .....
6/8ARCACHON SALON NAUTIQUE du 17 au 19 avril 2020 DOSSIER D’INSCRIPTION
De 10h à 19h
REGLEMENT PARTICULIER
Tout règlement réceptionné fera l’objet d’un envoi de facture.
Tout dossier d’inscription réceptionné sans son paiement
1 - ORGANISATION, OBJET, DATE ET DUREE correspondant ne pourra être validé.
Organisation :
Le salon Nautique d’Arcachon 2020 qui aura lieu les 17, 18 et 19 Annulation de la part de l’exposant :
avril 2020 sur le Port d’Arcachon est organisé par la Régie du Port Si l’annulation du ou des emplacements intervient avant le 13
d’Arcachon, dont le siège de l’EPIC est situé Quai du mars 2020 par lettre recommandée, les sommes déjà versées,
Commandant Silhouette 33313 Arcachon, N° SIREN 385097472 soit sous forme d’acompte ou celles correspondant à la totalité
A ce titre, la gestion de la facturation et des encaissements est de l’inscription restent acquises à l’Organisateur.
assurée par l’Organisateur de la manifestation. Dans le cas où l’annulation interviendrait après le 13 mars 2020,
l’exposant sera redevable du paiement de la totalité de la facture
Objet : même si l’emplacement est attribué à un autre exposant.
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles le Port
d’Arcachon, en tant qu’Organisateur fait fonctionner ce Salon. Il 4 - EMPLACEMENTS ET STANDS
précise les obligations et les droits respectifs de l’exposant et de Attribution et répartition des emplacements et stands :
l’Organisateur. L’exposant s’engage formellement à respecter le L’attribution sera effectuée par l’Organisateur qui fait tout son
présent règlement et s’engage à accepter toutes dispositions possible pour attribuer à l’exposant l’emplacement de son choix.
nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit, avant le montage
que l'Organisateur se réserve le droit de signifier, même des stands et en cas de circonstances particulières, de modifier le
verbalement, aux exposants et ce, dans l'intérêt de la plan de l’exposition ou les attributions des espaces et stands sans
manifestation. que l’exposant puisse requérir le remboursement du montant de
sa participation ou une quelconque indemnité.
Date et durée :
L'Organisateur fixe les dates, la durée et le lieu de la Occupation :
manifestation. L'Organisateur se réserve, à tout moment, le droit Aucune tente ou structure autre que celle validée par le bureau
de modifier la date d'ouverture ou la durée du salon comme de de contrôle désigné par l’Organisateur n’est autorisée sur les
décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture emplacements attribués. Ces derniers ne peuvent être cédés,
anticipée sans que les exposants puissent réclamer une sous-loués ou mis à la disposition d’un tiers, en tout ou partie par
quelconque indemnité. l’exposant.
Lors de la prise de possession de l’espace, l’exposant est dans
2 - INSCRIPTION l’obligation de faire constater à l’Organisateur les éventuelles
Conditions générales d’admission : dégradations qu’il pourrait constater, faute de quoi toute
Les entreprises et associations régulièrement constituées sont réparation à effectuer lui sera facturée.
admises à exposer sous réserve d’acceptation par l’Organisateur Par ailleurs, il ne peut y mener aucune action publicitaire ou
après étude du dossier d’inscription réceptionné par lui. commerciale en faveur d’un tiers ou de produits ou services
Le Port d’Arcachon statue à toute époque sur les admissions ou autres que ceux présentés sur le stand ; de même, il lui est
les refus, sans être obligé de donner les motifs de ses décisions. formellement interdit d’exposer des produits illicites ou
L’exposant refusé ne pourra arguer que sa demande d’inscription provenant d’activités illicites.
a été sollicitée par l’Organisateur. Le rejet de l’admission ne Sur le stand il est défendu d’entailler, de modifier, de peindre, de
pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le coller, de détériorer, de quelque manière que ce soit, les cloisons,
remboursement des sommes versées. planchers, plafonds, moquette et de manière générale
l’ensemble du matériel fourni par l’Organisateur. Est également
Dates limites des inscriptions : rigoureusement interdit la fixation, par quelque moyen que ce
La demande de participation s’effectue au moyen du présent soit (pointe, vis, scellement par cheville ou autrement) sur les
dossier d’inscription complété et accompagné de son paiement. stands comme sur les emplacements et espaces nus. Toute
infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de
3 - PAIEMENTS l’exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou
Conditions de paiement : d’accident, la remise en état étant à la charge de l’exposant, selon
Le paiement doit être effectué selon les modalités et calendrier une estimation établie par l’Organisateur.
suivants : L’exposant s’engage à laisser son espace ou stand ouvert et à être
Renvoyer le dossier d’inscription dûment complété accompagné présent chaque jour de la manifestation aux heures d’ouverture
de l’ensemble des pièces demandées avec son paiement par au public fixées par l’Organisateur qui se réserve le droit
chèque correspondant : d’organiser une ou plusieurs nocturnes pendant le salon.
Versement d’un acompte de 30% calculé sur la totalité du Le nettoyage de l’emplacement ou du stand est à la charge de
montant T.T.C.. Le solde devant être impérativement réglé au l’exposant ; sa tenue doit être irréprochable pendant toute la
plus tard le 13 mars 2020. durée du Salon. Le dépôt de déchets et emballages est
7/8ARCACHON SALON NAUTIQUE du 17 au 19 avril 2020 DOSSIER D’INSCRIPTION
De 10h à 19h
strictement interdit en dehors des zones prévues à cet effet et
signalées dans le guide de l’exposant envoyé ultérieurement. 7 - SÉCURITE - HYGIÈNE - RESTAURATION, ALIMENTATION, VINS
Tous les espaces, stands et bateaux devront être en parfait état ET SPIRITUEUX
de propreté avant 09h45 chaque matin. L’exposant doit observer toutes les dispositions réglementaires
d’ordre, de sécurité, d’hygiène, de sanitaire, de police et de
Libération : commerce prises par l’Organisateur ou par l’autorité publique et
L’emplacement ou le stand doit être remis en état aux frais de se conformer aux lois ou décrets en vigueur les concernant.
l’exposant et libéré au plus tard le lendemain de la clôture du L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de décision de
Salon, soit le lundi 20 avril 2020 avant 19h. fermeture d’un espace ou stand ordonné par lui-même ou
La responsabilité de l’exposant reste engagée pour tous l’autorité publique pour inobservation des lois ou décrets
accidents ou réclamations pouvant résulter de la non-exécution applicables en vigueur.
ou de l’exécution tardive de ces directives. L’Organisateur peut L’usage du gaz comme du feu est strictement interdit dans
faire procéder à l’enlèvement du matériel restant en place après l’enceinte du Salon.
le délai fixé, ainsi qu’à la remise en état de l’emplacement Toutes les machines en démonstration doivent être pourvues
occupé, les frais engagés par ces opérations revenant dans tous d’un dispositif de sécurité.
les cas à l’exposant.
8 - DROIT A L’IMAGE
5 - PUBLICITÉ
L’exposant accorde le droit exclusif de publication et de diffusion
Il est formellement interdit de placer des panneaux publicitaires de son image à l’Organisateur (enseigne, logo, produits ou
ou des enseignes à l’extérieur de l’emplacement ou du stand. services, photographies du stand et espace, etc.) aux fins de
La distribution d’imprimés ou d’articles publicitaires n’est publicité et de promotion de la manifestation et dans tous les
autorisée que sur les stands des exposants ou à bord des bateaux supports et documents de prospection.
exposés. La réclame à haute voix ou à l’aide de micro, le racolage
sont absolument interdits. 9 - S.A.C.E.M.
Il est rappelé que la publicité des prix et la distribution d’objets
En l’absence d’accord entre la Société des Auteurs et
publicitaires sont soumises à la réglementation générale des
Compositeurs de Musique (SACEM) et l’Organisateur, les
arrêtés ministériels.
exposants doivent traiter directement avec la SACEM s’ils font
En cas d’infraction, l’Organisateur se réserve le droit d’interdire
usage de musique à l’intérieur de la manifestation, y compris
toute publicité pouvant porter un préjudice quelconque à qui que
pour de simples démonstrations de matériel sonore.
ce soit et fera enlever, aux frais, risques et périls de l’exposant et
L’Organisateur décline, à cet égard, toute responsabilité en
sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés
regard de la SACEM.
au mépris du présent règlement.
10 - APPROVISIONNEMENT ET CIRCULATION DES VÉHICULES
6 - ASSURANCE OBLIGATOIRE
Pendant la manifestation, les exposants ou ses livreurs doivent
L’exposant est tenu de souscrire à ses frais une assurance « tous
avoir impérativement terminé l’approvisionnement de leurs
risques » et Responsabilité Civile (La Responsabilité Civile de
espaces ou stands une demi-heure avant l’ouverture.
l’exposant à l’égard des tiers dommages corporels illimitée aux
Il est rappelé que le stationnement est rigoureusement interdit
dégâts matériels, à l’exclusion de toute privation de jouissance,
dans l’enceinte du Salon au même titre que la circulation de tous
perte de bénéficie, manque à gagner, etc. Et d’une manière plus
véhicules, qu’ils soient mécaniques ou motorisés.
générale toutes les exclusions prévues dans les contrats de ce
type).
11 - ÉLECTION DE DOMICILE - LITIGES
L’exposant est responsable, tant envers l’Organisateur qu’envers
les autres participants et les tiers, de tous les dommages qui Pour l'exécution des présentes et de leurs suites l’Organisateur
pourraient être causés par les personnes à son service ou par les et l’exposant font élection de domiciles en leurs adresses
produits exposés par lui. respectives.
En cas de litige, le contentieux sera porté devant le Tribunal de
Renonciation à recours : L’exposant renonce à tous recours Bordeaux, juridiction compétente.
contre l’organisateur du fait des dommages, pertes et Toutes les notifications et significations seront réputées
disparitions, y compris le vol qui pourraient survenir aux régulièrement faites aux domiciles élus ou mentionnées en tête
modèles, échantillons, matériels d’exposition et en général toute des présentes.
chose dont il aurait la propriété l’usage ou la garde à un titre
quelconque.
Le présent règlement particulier du SALON NAUTIQUE D’ARCACHON 2020 sera complété par le guide de l’exposant envoyé ultérieurement.
8/8Vous pouvez aussi lire
