Dossier d'inscription Collège 2020-2021 - sainte-anne.eu
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Dossier d’inscription Collège 2020-2021
Table des matières
Notre projet d’établissement ........................................................................................................... 3
Nous contacter : ............................................................................................................................... 4
Nous suivre ...................................................................................................................................... 4
Extrait du règlement financier du Groupe Scolaire Sainte Anne ........................................................ 5
Extrait du règlement financier du Centre de Formation .................................................................... 6
Extrait du règlement financier du Groupe Scolaire Sainte Anne école de STENAY ............................. 6
Pièces à fournir au Collège ou au Lycée avec le dossier d'inscription ................................................ 7
Fournitures scolaires ........................................................................................................................ 7
Boutiques en ligne ........................................................................................................................... 7
Campagne des bourses nationales :.................................................................................................. 7
Fiche de renseignements élève ........................................................................................................ 8
Fiche Médicale 2020 -2021............................................................................................................... 9
Fiche inscription 2020-2021 ........................................................................................................... 10
Fiche de renseignements famille .................................................................................................... 11
Mandat de prélèvement SEPA ........................................................................................................ 12
Convention de scolarisation 2020-2021 .......................................................................................... 13
Charte des TIC 2020-2021 (Technologies de l’Information et de la Communication) ....................... 15
Charte d’engagement Ipad école/collège Sainte Anne 2020-2021 .................................................. 16
Page 2 sur 18Notre projet d’établissement
Nous avons construit notre projet autour de 5 axes. Sainte
Anne est un groupe scolaire ouvert…
Page 3 sur 18Nous contacter :
En cas d’absences vous pourrez toujours laisser un message sur la boite vocale.
• Signalement des absences et les
Ecole
retards 03 29 83 36 69
• Gestion de la vie scolaire accueil.ecole@sainte-anne.eu
• Suivi administratif école
• Signalement des absences et les
Vie Scolaire Collège retards 03 29 83 36 78
• Gestion de la vie scolaire vie-scolaire-college@sainte-anne.eu
• Signalement des absences et les
Vie Scolaire Lycée retards 03 29 83 36 64
• Gestion de la vie scolaire vie-scolaire-lycee@sainte-anne.eu
• Signalement des absences et les
Vie Scolaire BTS retards 03 29 83 36 65
• Gestion de la vie scolaire vie-scolaire-bts@sainte-anne.eu
Secrétariat • Suivi administratif collège et lycée 03 29 83 36 50
ste.anne.ver@scolalor.net
Comptabilité • Gestion financière 03 29 83 36 70
comptabilite@sainte-anne.eu
Nous suivre
Vous pourrez nous suivre sur les réseaux sociaux et sur notre site internet :
Facebook : https://www.facebook.com/sainteanne.eu
Instagram : https://www.instagram.com/groupescolairesainteanne/
Twitter : https://twitter.com/SainteAnne55
LindeIn : https://www.linkedin.com/school/groupe-scolaire-sainte-anne
Youtube : https://youtu.be/uM5ZLwQjNpQ
Site Internet : https://sainte-anne.eu/
Page 4 sur 18Extrait du règlement financier du Groupe Scolaire Sainte Anne
VERDUN - Année SCOLAIRE 2020/2021 (Échéance sur 10 mois)
Pour information : Tarifs appliqués conformément au CA de l’OGEC du 16/06/2020
MATERNELLE CM1 LYCEE
CP/CE1/CE2 CM2 COLLEGE DEAS BTS CESF(1)
Contribution
61 € 61 € 65 € 70 € 110 € 87 €
scolaire
Demi-pension (2) + 81 € + 90 € + 94 € + 96 € + 96 € + 96 €
Pension complète + 270 € + 275 € + 275 €
IPad College Sainte @nne + 12 € + 12 €
(1) Tout module à repasser en DECESF sera facturé 110,00 €.
(2) Formule Demi-Pension pour les écoliers, collégiens, lycéens inclut les repas des lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’externat surveillé (élève avec PAI alimentaire) est fixé à 2,50 €. Formule Demi-Pension pour les étudiants inclut les repas
des lundis, mardis, mercredis et jeudis.
Frais de dossier et d’inscription : 30,00 € pour tous les niveaux sauf en BTS : 87,00 €, facturés une seule fois à la 1ère
inscription.
Le chèque d’acompte sera déposé en banque le 21 août soit 60 € (externe), 100 € (demi-pensionnaire) et 200 € (interne) et
viendra en déduction de cet échéancier.
Réductions appliquées : sur la base de la contribution scolaire uniquement : 50 % pour le 3ème enfant, 100 % à partir du 4ème
enfant. Cotisation APEL de 17 € en sus facultative.
VERDUN - Tarifs restauration 2020/2021
MATERNELLE
CP-CE1-CE2 CM1-CM2 COLLEGE LYCEE BTS
Tickets : prix à l’unité 7,10 € 7,60 € 7,60 € 7,60 €
Tickets : prix par 10 6,60 € 7,10 € 7,10 € 7,10 €
VERDUN - Tarifs garderie/étude : École/collège
Carte de garderie/étude Garderie du mercredi
Carte de 5 unités 10 € ½ journée 7€
Carte de 10 unités 18 € Journée 13 €
Carte de 20 unités 30 €
Carte de 50 unités 60 €
Page 5 sur 18Extrait du règlement financier du Centre de Formation
VERDUN - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Dispositif d’accompagnement de l’entrée en formations sanitaires et sociales (Échéance sur 10 mois)
Propositions Tarifs (sur une échéance
de 10 mois)
Formation classique (coût forfaitaire) 125 €
Formation allégée pour les sociaux 95 €
Formation renforcée (avec 1 heure de plus de tests d’aptitude
133 €
mathématique)
+ Module de préparation à l’oral à partir d’avril/mai
15 €
(en présentiel pour 4 oraux individuels)
Extrait du règlement financier du Groupe Scolaire Sainte Anne école de STENAY
STENAY - Année SCOLAIRE 2020/2021 (Échéance sur 10 mois)
Pour information : Tarifs appliqués conformément au CA de l’OGEC du 16/06/2020
1 enfant 2 enfants 3 enfants et au-delà
Contribution scolaire 38,5 € 65 € 86 €
Tarif de solidarité 61 €
Externat surveillé 35 €
EXTERNAT TOTAL MOIS 73,5 €
DEMI- Demi-Pension 75 €
PENSION TOTAL MOIS 113,5 €
Frais de dossier et d’inscription : 29,00 €, facturés une seule fois à la 1 ère inscription.
Le chèque d’acompte sera déposé en banque le 22 août soit 60 € (externe), 100 € (demi-pensionnaire) et viendra en
déduction de cet échéancier.
STENAY – Tarifs restauration 2020/2021
Prix Prix par 10
unitaire
Tickets rouges : repas + garderie du midi 6,10 € 5,80 €
Tickets : prix par 10 3,10 € 2,80 €
Page 6 sur 18Pièces à fournir au Collège ou au Lycée avec le dossier d'inscription
Pour tous
Des documents à compléter : Des photocopies :
□ la fiche de renseignements élève, □ Une photocopie du livret de famille, pages parents
et enfants
□ la fiche médicale, si le suivi médical évolue merci de
remplir une nouvelle fiche médicale □ Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité
valide de l'élève carte d'identité ou passeport
□ la fiche inscription
□ Une photocopie du carnet de vaccination ou de
□ la fiche de renseignements famille (une par foyer), la carte de vaccination
si plusieurs foyers : joindre une copie du jugement,
□ Une photocopie de l'attestation de recensement et
avec la mention de résidence de l'élève
de la Journée Défense et Citoyenneté pour les
□ le mandat de prélèvement SEPA élèves de PLUS de 17 ans
□ la convention de scolarisation avec l’établissement, □ Une photo d'identité récente merci de noter au dos
signée par le(s) parent(s) / tuteur(s) et l'élève le nom, le prénom, le niveau de classe
□ La Charte des TIC □ Une photocopie du diplôme « Savoir Nager » pour
les élèves titulaires
□ La Charte engagement Ipad Collège
□ Une photocopie de notification d’attribution de
bourse pour les élèves boursiers
Des pièces et un chèque pour le règlement de la scolarité
□ Un relevé d'identité bancaire (RIB) + le formulaire de prélèvement automatique signé
□ Le règlement par chèque des frais de première inscription et d’acompte d’inscription
ExterneDemi pensionnaire Interne
Frais de dossier pour la 1ère inscription uniquement 30 €
Acompte inscription déduite de la facture annuelle 60 € 100 € 200 €
Attention ce chèque est prélevé en Août
Pour les élèves de terminale
□ Le relevé de notes des épreuves anticipées de Ière
□ Le bulletin du 3ème trimestre ou éventuellement le courrier précisant la décision d'orientation du conseil de classe.
Pour les élèves de collège qui font un parcours catéchétique
□ Photocopie du certificat de baptême.
Fournitures scolaires
Collège : documents accessibles à partir de fin juin sur le site de l'établissement : www.sainte-anne.eu
Lycée : les élèves sont libres de choisir leurs fournitures scolaires sur les conseils de leurs professeurs.
Post-Bac : La possession d'un ordinateur portable ou de bureau est vivement conseillée.
Boutiques en ligne
Vous pourrez acquérir sur notre site des vêtements et accessoires aux couleurs des différentes unités pédagogiques.
https://sainte-anne-boutique.fr/
Campagne des bourses nationales :
Collège : La campagne annuelle de demande de bourses sera ouverte de septembre 2020 à mi-octobre 2020. (le Rectorat
précisera les dates exactes). Un dossier de demande de bourse sera remis la semaine de la rentrée de septembre 2020 à
chaque élève par le professeur principal.
Lycée : La demande de bourse pour l’année 2020-2021 est à faire pendant l'année scolaire 2019/2020 auprès de
l'établissement où l'élève est scolarisé. La campagne annuelle de demande de bourse pour l'année scolaire 2020-2021 sera
ouverte d'avril 2020 au 20 juin 2020. (le Rectorat précisera les dates exactes).
L'élève boursier qui s'inscrit dans notre établissement doit amener au secrétariat du lycée Sainte Anne, une copie de la
notification d'attribution de bourse . Les bourses sont versées directement à l'établissement (une procuration est à signer).
Elles sont déduites des factures. En cas d'excédent, la comptabilité reversera le trop-perçu à la famille. LA DEMANDE DE
TRANSFERT DE BOURSE DOIT ÊTRE FAITE PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE.
Page 7 sur 18Fiche de renseignements élève
Etat civil
Nom
Prénom
Sexe Féminin Date de naissance
Pays de naissance Département de naissance
Commune de naissance
Téléphone portable de l’élève/ étudiant·e
Adresse mail de l’élève/étudiant·e
Renseignements scolaires pour l’année 2020-2021
Redoublant Classe en 2020 2021
Options de l’élève Option 1
Ex : Collège 6e Bilangue Espagnol Option 2
Option 3
Option 4
Option 5
Régime Externe Demi-pensionnaire Interne
LV A LV B LV C
Boursier (*si « oui » joindre les notifications de bourses) OUI* NON
Date d’entrée dans l’établissement
Etablissement fréquenté en 2019-2020
Nom de l’établissement
Adresse
Code Postal Ville de l’établissement
Type Privé Public
Classe
Responsables de l’élève
Nom et prénom du ou des Liens de parenté 1 Type de Envoi des courriers Envoi des courriers relatifs à la
responsables de l’élève responsable 2 relatifs aux résultats vie scolaire
scolaires (bulletins …) (absences, retards, sanctions…)
Oui Non Oui Non
Père et mère Autre responsable
Oui Non Oui Non
Père et mère Autre responsable
Oui Non Oui Non
Père et mère Autre responsable
Oui Non Oui Non
Père et mère Autre responsable
1 Père et mère \ Mère seule\Père seul \élève\famille\tuteur\DDASS\Autre
2 Responsable légal \ Autorité parentale conjointe \ Autre responsable
Page 8 sur 18Fiche Médicale 2020 -2021
Identification de l’élève / étudiant·e
Nom
Prénom
Date de naissance Age
Classe Régime Externe Demi-pensionnaire Interne
N° Sécurité Sociale de l’élève/étudiant·e*
N° Sécurité Sociale du responsable légal
* obligatoire
Vaccinations
Merci de joindre une photocopie du carnet de santé ou de la carte de vaccination
Antécédents médicaux
Maladie chronique ou permanente
Hospitalisation récente ou Opération·s
Traitement médicamenteux permanent
Allergies diverses
Intolérance à un médicament
Dispense de sport à l’année
Autre
Médecin traitant
Nom N° tél
Adresse
Responsables légaux à joindre en priorité en cas d’urgence
Nom 1 N° tél 1
Nom 2 N° tél 2
Je soussigné___________________________________ , parent ou responsable légal de l’élève autorise tout transport
d’urgence vers le lieu de soin le plus proche et autorise tout médecin ou chirurgien à intervenir en cas d’extrême urgence ou
urgence vitale si je me trouve injoignable.
Fait le : ______________________________________ Signature :
Page 9 sur 18Fiche inscription 2020-2021
Élève
Nom Cliquez ou
Prénom Classe Régime Interne
Collège
Section sportive Natation Tennis de table VTT
Langue vivante B Allemand Espagnol Parcours catéchétique
Parcours scolaire de l’élève
Classe redoublée : A mettre dans la même classe que :
Niveau scolaire Des difficultés Moyen Bon Excellent
Problème de santé
Synthèse des points spécifiques
de l’entretien
Inscription :
Validée Différée, en attente de Refusée
Date de l’entretien Réalisé par
* ces enseignements sont réalisés à distance grâce à la plateforme LOREAD (Lorraine enseignement à distance)
Page 10 sur 18Fiche de renseignements famille
Merci de compléter autant de fiche que de personnes responsables souhaitant correspondre avec l’établissement,
pour chaque adresse postale vous devez donc compléter une fiche.
M. ou Mme Conjoint·e
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Tél Port :
Email perso :
Code CSP* :
Profession :
Société :
Tél travail :
Email bureau :
Payeur : oui non oui non
Adresse
CP Commune Pays
Tél dom : Liste rouge
Situation familiale Marié·e Concubin·e Célibataire Veuf·ve Divorcé·e / Séparé·e
Nbre enfant·s 2nd degré : Nbre enfant(s) à charge :
Mode de règlement
RIB
Enfant·s : Date naissance Classe Lien parenté
* Code CSP 42 professeurs des écoles et assimilés 56 services directs aux particuliers 77 retraite employé
10 agriculteur exploitant 43 profession intermédiaire santé et 62 ouvrier qualifiés industrie 78 retraité ouvrier
21 artisan social 63 ouvrier qualifiés artisanat 81 chômeur n'ayant jamais travaillé
22 commerçant 44 clergé, religieux 64 chauffeur 83 militaire du contingent
23 chef d'entreprise de 10 salaries et + 45 intermédiaire admini. Fonction 65 ouvrier qualifié manut. magasin. 84 élève/ étudiant
31 profession libérale publique Transp. 85 sans profession – 60 ans hors retraité
33 cadres de la fonction publique 46 intermédiaire commerc. entreprise 67 ouvrier non qualifié industrie 86 sans profession + 60 ans hors retraité
34 professeurs, professions scientifiques 47 technicien 63 ouvrier non qualifié artisanat 99 non renseigné (inconnu ou sans objet)
35 professions information arts et 48 contremaitre, agent de maitrise 69 ouvrier agricole
spectacles 52 employé civil et agent de service de la 71 retraité agriculteur exploitant
37 cadre administratif et commercial fonction publique 72 retraité artisan, commerçant, chef
d'entreprise 53 policier et militaire d'entr.
38 ingénieur et cadre techniques 54 employé administratif d'entreprise 74 retraité cadre
d'entreprise 55 employé de commerce 75 retraite profession intermédiaire
Page 11 sur 18Mandat de prélèvement SEPA
Référence unique du mandat
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez OGEC DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE à envoyer des instructions à votre banque pour
débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de OGEC DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une
demande de remboursement doit être présentée, cette demande doit être présentée sans tarder et au plus tard dans les 13 mois.
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
Votre nom : ...................................................................................................................................................
Référence : ...................................................................................................................................................
Votre adresse : ..............................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
Code Postal : ......................................................... .......................................................................................
Ville : ..................................................................... .......................................................................................
Pays ...................................................................... .......................................................................................
COORDONNÉES DE VOTRE COMPTE
Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN :
Code international d’identification de votre banque – BIC :
CREANCIER
Nom : OGEC du GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE
Identifiant ICS : FR88ZZZ425614
Numéro et nom rue : 14 rue Mautroté
Code Postal : 55 100
Ville : VERDUN
Pays : FRANCE
Type de Paiement
Paiement récurrent/répétitif Paiement ponctuel □
Signé à (lieu) : ............................................................. le : □□ / □□ / □□□□
Signatures
Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre
banque. Joindre obligatoirement un RIB
2020-GSA-Collège-Dossier-inscription.docx Page 12 sur 18 version du 22 juin 2020Convention de scolarisation 2020-2021
Entre :
Le GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE dont le siège est à Verdun au 14 rue Mautroté
et ........................................................................................................................................................................
les parents de l’élève, représentant(s) légal(aux), tuteurs de l’enfant scolarisé.
Il a été convenu ce qui suit :
En cas de non-paiement, les frais d’huissier ou de la société de
Article 1er - Objet :
recouvrement seront facturés en sus.
La présente convention a pour objet de définir les conditions
dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) ou le Article 4 - Coût de la scolarisation :
tuteur au sein de l’établissement privé catholique Sainte Anne, Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments :
sous contrat d’association avec l’Etat, ainsi que les droits et les
obligations réciproques de chacune des parties. • la contribution des familles
• les prestations parascolaires choisis pour votre enfant
Article 2 - Obligations de l'établissement :
(cantine, étude surveillée, internat, participation à des
L'établissement Sainte-Anne s’engage à scolariser leur enfant voyages scolaires,…)
pour l’année scolaire 2020 - 2021 et pour les années suivantes
• les adhésions volontaires aux associations qui participent à
selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse
l’animation de l’établissement scolaire de votre enfant :
justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans
association de parents d’élèves : APEL, association
l’établissement, (cf. article 8-2 ci-dessous).
sportive : UGSEL, dont le détail et les modalités de
L'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres paiement figurent dans le règlement financier, remis en
prestations selon les choix définis par les parents en annexe annexe
financière. Les frais postaux des courriers nécessitants un envoi en
recommandé avec un accusé de réception seront facturés en
Les contributions des familles et les prestations annexes choisis sus.
par les parents, sont payés par prélèvement bancaire ou
paiement en ligne sur EcoleDirecte mensuellement en 10 fois Article 5 – Demande de changement de régime :
ou par chèque en une fois en début d’année scolaire. Les frais Toute demande de changement de régime ne pourra
bancaires (ou non) seront refacturés si le prélèvement s’effectuer qu’à l’issue d’un trimestre plein et échu :
automatique ou le chèque a été rejeté.
• à savoir au 1er décembre = demande à formuler avant le 30
Article 3 - Obligations des parents : novembre
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire leur enfant au sein de • et au 1er mars = demande à formuler avant le 28 février
l’établissement Sainte-Anne, pour l’année scolaire 2020 – 2021.
Article 6 - Assurances :
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du L’établissement assure chaque élève pour les activités
projet éducatif, du règlement intérieur et du règlement scolaires.
financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre
afin de le respecter. Pour le CM1/2 et le collège, les familles Article 7 - Dégradation volontaire du matériel :
s’engagent à souscrire obligatoirement la tablette selon les La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par
modalités prévues par le règlement financier et la convention un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la
de mise à disposition. base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvre.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût Article 8 - Durée et résiliation du contrat :
de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement La présente convention est d’une durée d’une année scolaire
Sainte-Anne. pour l’école et d’une durée équivalente au cycle scolaire pour
le collège, lycée et post-bac.
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à en assurer la charge financière,
dans les conditions du règlement financier annexé à la
présente convention et mis à jour annuellement.
2020-GSA-Collège-Dossier-inscription.docx Page 13 sur 18 version du 22 juin 20208-1 - Résiliation en cours d’année scolaire : Article 9 - Droit d'accès aux informations recueillies :
Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente Les informations recueillies dans le cadre de cette convention
convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours et de ces annexes sont obligatoires pour l’inscription dans
d’année scolaire. l’établissement. Elles font l’objet de traitements informatiques.
Seules les données répondant à des obligations légales de
En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de
cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) l’élève, dans les dossiers de l’établissement.
parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l'établissement d’une
indemnité de résiliation égale à 100 €. Certaines données sont transmises, à leur demande, au
rectorat de l’académie ainsi qu’aux organismes de
Le coût de la scolarisation au prorata temporis pour la période l'Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.
écoulée, restent dus dans tous les cas.
Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à
d’année sont : l’association de parents d’élèves "APEL" de l’établissement
(partenaire reconnu par l’Enseignement catholique).
• le déménagement,
• le désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, Les parents autorisent également gracieusement
perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement à diffuser ou reproduire pour sa
l’établissement Sainte Anne, communication interne ou externe pour tous usages les photos
• tout autre motif légitime accepté expressément par et/ou vidéos représentant leur enfant. Cette autorisation est
l’établissement. donnée pour tout type de support écrit ou électronique et pour
une durée indéterminée.
8-2 - Résiliation au terme d’une année scolaire :
Les parents informent l’établissement de la non-réinscription Conformément à la loi "informatique et libertés" et à
de leur enfant durant le second trimestre scolaire, à l’occasion l’ensemble de la règlementation sur la protection des données
de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au personnelles – RGPD - les parents bénéficient d’un droit
plus tard le 1er juin. d’accès et de rectification aux informations concernant leur
enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des
L’établissement s’engage à respecter ce même délai (le 1er juin) informations vous concernant, les parents pourront s’adresser
pour informer les parents, de la non-réinscription de leur par courrier au chef d'établissement ou par EcoleDirecte.
enfant, pour une cause réelle et sérieuse (impayés, désaccord
sur le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance
réciproque entre la famille et l’établissement…).
2020-GSA-Collège-Dossier-inscription.docx Page 14 sur 18 version du 22 juin 2020Charte des TIC 2020-2021 (Technologies de l’Information et de la Communication)
Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation pour les élèves des ordinateurs et du réseau de l’établissement.
L’utilisation de ces moyens a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation.
Article 1 : Je m’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• de masquer sa véritable identité,
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, fichiers,…),
• d’installer des logiciels ou d’en faire une copie,
• d’obtenir le mot de passe d’un autre utilisateur,
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau,
• de modifier la configuration du système,
• de débrancher ou rebrancher des périphériques sans autorisation,
• d’interrompre les fonctions de sécurité du système (antivirus, pare-feu, …),
• de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes
ou images provocants,
• de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé,
• de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site condamnable (hacking, cracking, pornographique, révisionniste,
raciste…).
Article 2 : Je m’engage à prendre soin du matériel mis à ma disposition. J’informe la personne responsable de toute anomalie constatée.
J’enregistre mes travaux d’élèves dans les espaces prévus à cet effet et j’en fais une sauvegarde sur un autre support.
Article 3 : Je mène mon travail, mes recherches sous la surveillance d’un adulte. J’imprime avec son autorisation. L’accès en libre-
service à des fins personnelles, commerciales, ou de loisirs n’est pas toléré.
Article 4 : L’accès à une messagerie électronique doit répondre à un projet pédagogique. Je ne participe pas à des chats, à un forum de
discussion.
Article 5 : Je peux télécharger des fichiers ou documents dans mon répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux
demandés.
Article 6 : Je quitte un poste de travail en fermant ma session.
Article 7 : Je ne porte pas atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un utilisateur notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou
images provocants. Dans mon usage, je fais preuve de respect envers les autres.
Article 8 : Mon téléphone portable, si j’en possède un, est obligatoirement éteint sur le temps scolaire.
Article 9 : Dans le cadre de l’usage de ces outils, il est rappelé que « chacun a droit au respect de sa vie privée » (Art.9 du Code civil).
Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Le fait de capter l’image d’une personne, de la publier sans son autorisation
et, qui plus est, de diffuser cette image dans le but de ridiculiser cette personne ou de la diffamer, sera sanctionné sévèrement, les
sanctions pouvant aller jusqu’à la convocation d’un conseil de discipline et à la mise en œuvre de poursuites judiciaires. Il faut savoir
également que, sur la base de la loi, les seuls responsables du contenu d’un site Internet, sont les personnes qui l’ont créé ou leurs
parents, si ces personnes sont mineures.
En cas de non-respect de ces règles, je m’expose aux sanctions disciplinaires allant jusqu’au conseil de discipline et aux poursuites
pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Je reconnais avoir pris connaissance de la présente Charte des TIC et je m’engage à la respecter sous peine de voir appliquer
les sanctions prévues par le règlement intérieur.
2020-GSA-Collège-Dossier-inscription.docx Page 15 sur 18 version du 22 juin 2020Charte d’engagement Ipad école/collège Sainte Anne 2020-2021
Madame, Monsieur ......................................................................... votre enfant.............................................................................
est doté cette année d'un outil informatique présentant des atouts pédagogiques innovants, l'iPad. Ce prêt à longue durée avec
option d’achat entre dans le cadre du projet pédagogique entrepris par le Groupe Scolaire Sainte Anne. Il s'agit d'un iPad 32Go
Wifi, ainsi que d'une protection STM DUX.
…………………………………………………. (Prénom) conservera cet outil pendant ses années scolaires à l’école et au collège Sainte Anne,
selon les modalités précisées dans la suite de ce courrier.
Ils y apprennent à utiliser l’iPad non pas comme outil
A. Questions générales et de vie scolaire technologique supplémentaire, mais comme moyen d’imaginer
1 - Pourquoi avoir choisi l’iPad et non une tablette des scénarios nouveaux en classe.
concurrente ? Ils y sont donc et continueront d’être fortement encouragés, ne
L’iPad et les applications développées par Apple sont à ce jour serait-ce que par vos enfants en salle de classe.
les solutions les plus avancées au niveau éducatif. De plus, le 6 - Je ne veux pas du wifi, ou je crains son influence sur
mode de fonctionnement de l’environnement Apple, qui peut mon enfant.
pour certains représenter des contraintes, apporte une sécurité Il sera possible de couper le wifi lorsque l'iPad sera à votre
des utilisateurs et des outils validés par les services Apple, et
domicile. Le « mode avion » est d’ailleurs très conseillé lorsque
donc exclus de tous virus, chevaux de Troie et autres
« malwares » que les utilisateurs d’autres solutions peuvent l’iPad est inactif, pour préserver sa batterie notamment.
connaître actuellement. C’est donc le choix de la qualité et de la L'usage du wifi sera cependant indispensable au sein de
sécurité. l’établissement.
2 - Pourquoi ne pas avoir choisi une liseuse de type Un utilitaire comme Inssider, téléchargeable sur PC et Mac
Kindle, à la place d’une tablette numérique ? (http://inssider.softonic.fr), permet d’avoir un aperçu de la
Une liseuse, comme son nom l’indique, est un dispositif destiné couverture wifi d’un lieu donné, si vous souhaitez vous faire une
exclusivement à la lecture d’ouvrages sous format numérique. idée de l’étendue du rayonnement wifi auquel vous pouvez être
L’utilisation de l’iPad est au-delà de la simple lecture, puisque sujet, à la maison par exemple.
votre enfant se trouve acteur de son apprentissage. 7 - Sera-t-il possible de charger la batterie de l’iPad en
En termes d’outils de lecture, l’application iBooks (gratuite et classe ?
incluse sur l’appareil de votre enfant) permet la lecture de livres Cette solution ne doit être envisagée que dans des cas
réellement interactifs, et non de simples livres numérisés. exceptionnels. Votre enfant doit arriver en classe avec un iPad
3 - Les iPads seront-ils fournis avec des applications ? prêt à être utilisé suffisamment longtemps. Des expériences
Oui. Parmi les nombreuses applications installées, il y a aura dans divers établissements ont montré que l’iPad pouvait tenir
celles des suites iWork (Pages, Keynote, Numbers) et iLife la charge toute une journée dans une utilisation classique
(GarageBand, iMovie). Nous avons prévu l’installation d’autres d’élève à l’école. Arriver en classe avec son iPad non chargé,
applications que nous avons définies avec l’équipe éducative. c’est un peu comme arriver sans sa trousse ou son matériel pour
Les enseignants suivent depuis quelques mois des formations travailler. Ceci rentre donc dans le cadre du règlement, et pourra
« solutions numériques en classe », afin de guider au mieux vos être sanctionné.
enfants dans les usages pédagogiques. 8 - Création d’un autre compte Apple ID.
4 - Peut-on exiger de nous (parents) d’acheter des Un Apple ID (identifiant de connexion aux services d’Apple) sera
applications payantes ? lié au compte de messagerie @appleid.sainte-anne.eu que
Non, nous avons prévu un budget dans le cas où des applications l’élève possède au sein de l’établissement. La création d'Apple
pédagogiques devraient être achetées. Mais le package ID pour les élèves ne sera utile que pour le téléchargement
applicatif que nous avons installé sur tous les iPads devrait d'iBooks et la consultation sur iTunes U, ainsi que pour la mise à
répondre aux besoins pédagogiques les plus courants jusqu'à la jour d’applications installées.
fin de la première année scolaire. Un Apple ID personnel peut donc être envisagé, mais il ne sera
pas possible de profiter des ressources liées à ce compte
5 - Les enseignants seront-ils tenus de s’en servir ?
personnel sur l'iPad de votre enfant, compte tenu des
Oui, indirectement. Nous mettons actuellement tout en œuvre
restrictions imposées (voir question n. 13).
pour faciliter la formation des enseignants aux usages en classe.
Ces formations ne sont pas simplement techniques, mais
surtout pédagogiques.
2020-GSA-Collège-Dossier-inscription.docx Page 16 sur 18 version du 22 juin 20209 - Si l’iPad est oublié à la maison, mon enfant est-il 15 - N’est-ce pas dangereux pour mon enfant, un objet
sanctionné ? A chaque cours, la sanction ? d’une telle valeur ?
Oui, par jour d’oubli. L'iPad est un outil scolaire au même titre L'iPad mis à disposition des élèves est sécurisé : la localisation
qu'un livre ou qu'un cahier. Le règlement s'appliquera donc, de l'iPad (impossible à désactiver sans connaître l'identifiant
quelle que soit la fréquence de l'oubli. Cependant, si un qui a permis d'activer l'iPad, et inconnu des élèves) empêche
professeur a mentionné l'oubli sur le carnet de correspondance, toute utilisation frauduleuse de l'iPad. Il est donc inutile de
faire pression sur un élève pour lui substituer son iPad.
via Ecole Directe, il n'y aura pas d'autre mot concernant cet oubli De plus, les assurances que nous avons souscrites, permettent
pendant le cours ayant lieu le même jour. d’éviter le moindre risque d’aggravation en cas de harcèlement
10 - Comment gère-t-on l’utilisation de l’iPad à la ou de racket. Si votre enfant se sent menacé, nous lui conseillons
maison ? Peut-on être certain qu’il est utilisé pour de laisser son iPad à l’agresseur, plutôt que de risquer de se
travailler et non pour jouer ? défendre et d’être physiquement atteint.
Il est de votre discrétion de fixer des horaires d'utilisation, Les expériences pilotes que nous avons menées n’ont cependant
montré aucun cas d’agression ou d’augmentation de
sachant que de nombreuses restrictions ont été mises en place
l’insécurité, au sein comme aux abords de l’établissement. Nous
pour garantir un usage strictement pédagogique (voir question espérons et veillerons à ce que cette situation perdure.
n. 13). 16 - Y a-t-il une charte d’utilisation ?
11 - L’iPad sera-t-il toujours utilisé à 100% du temps en Oui. Une charte d’utilisation devra être signée par votre enfant
classe ? et par vous-même, pour nous assurer que vous ayez bien pris
Non, cela dépendra de l’organisation de la séance menée par le connaissance des règles d’utilisation de l’appareil, tant au
professeur. L’iPad ne remplace pas le travail classique en classe, niveau de son entretien que du respect du règlement.
mais représente un outil complémentaire dont l’usage sera 17 - Mon enfant possède déjà un iPad. Peut-il l’apporter
raisonné. pour l’utiliser en classe, et donc ne pas participer à cet
12 - Peut-on avoir des infos sur le fonctionnement de investissement ?
l’iPad ? Non, ce n’est pas possible. L’iPad que nous fournissons à votre
Vous pouvez envoyer un message à l'adresse info@sainte- enfant a été paramétré pour répondre à des usages
anne.eu dans le cas où vous ou votre enfant souhaiteriez obtenir pédagogiques précis : uniformisation du contenu, des
des informations pratiques supplémentaires. Une réunion applications, et des restrictions. Certaines fonctionnalités (telles
d’information aux familles est programmée. qu’AirDrop, très utile en classe) ne sont accessibles que depuis
13 - Y a-t-il un contrôle parental ? des iPads de dernière génération. L’utilisation d’un iPad
Oui. Les restrictions imposées sur l'appareil sont nombreuses, personnel déséquilibrerait l’homogénéité du parc d’iPads,
internes à l'appareil, et ne dépendent donc pas du réseau wifi créerait une faille de sécurité tant technique que pédagogique
sur lequel est connecté l'iPad. La consultation de sites et de
contenus sensibles a été accrue. L'accès à l'App Store est (un élève pourrait alors naviguer sur Facebook en classe et pas
interdit, l'utilisation de Messages, de FaceTime (en classe, les autres ?...) et ne s’inscrirait pas dans notre vision globale qui
notamment !) est rendue impossible par les restrictions sur la est de démontrer qu’une tablette numérique n’est pas
modification des comptes Apple ID. seulement conçue pour des usages ludiques, mais bien pour
La consultation des réseaux sociaux Facebook et de Twitter sera travailler de façon efficace.
proscrite par l'appareil, compte tenu de l'âge des élèves En outre, la sécurité de votre enfant et de son matériel serait
concernés. Le « jailbreak » de l’iPad (remplacement de son mise en péril, car cela ne rentrerait pas dans le cadre des
système d’exploitation) est strictement interdit, et sera assurances que nous avons souscrites et du règlement intérieur
sévèrement sanctionné, car il représente une faille de sécurité du Campus.
pour l’accès au contenu par votre enfant et pour le réseau du
Campus. Ces mesures ont été prises afin de garantir une 18 - Quels manuels sont prévus pour alléger le cartable ?
consultation à but pédagogique, même à la maison, et éviter le Après avoir étudié les possibilités avec certains éditeurs, il s'est
téléchargement de jeux qui pourraient déconcentrer votre avéré qu'aucun ne proposait de solution réellement
enfant et surcharger la mémoire de l'iPad. satisfaisante. Des manuels enrichis de type iBooks sont
14 - Allez-vous vérifier le contenu des tablettes ? Quelles également en cours de production (notamment en Français et
sanctions sont possibles ? Quand allez-vous les vérifier ? Sciences Physiques), et l'expérience pédagogique interactive
Nous pouvons vérifier à tout moment, de façon aléatoire, que n'en sera que décuplée. Nous souhaitons, à terme, nous
l'usage des tablettes est bien pédagogique. Si l'iPad contient des affranchir des éditeurs classiques en nous concentrant sur la
photos, vidéos, ou documents inappropriés, nous sommes en production personnalisée de contenus par les enseignants du
mesure de vous avertir, et de sanctionner votre enfant, Campus.
conformément au règlement intérieur. 19 - Les élèves pourront-ils ou devront-ils utiliser l'iPad
Nous pouvons également, à votre demande écrite ou par mail à comme agenda ?
l'adresse info@sainte-anne.eu , effectuer ce contrôle. Oui, ils le pourront.
2020-GSA-Collège-Dossier-inscription.docx Page 17 sur 18 version du 22 juin 202020 - Quand est prévue la remise de ces iPads ? En cas de vol, le récépissé de déclaration de Police devra être
Nous avons fixé au lundi 23 septembre la remise des iPads. Les présenté pour permettre un remplacement du matériel.
élèves se regrouperont par classe, récupèreront leur iPad et Attention, seuls les vols avec effraction constatée ou agression
leur protection, en échange de cette charte signée. physique sont couverts par ce contrat d'assurance. Un vol par
négligence ne rentre pas dans le cadre de ce contrat.
La maladresse est couverte par cette assurance.
B. Questions de financement du projet En cas de panne, le matériel devra simplement être restitué au
numérique département informatique, avec tous ses accessoires (chargeur
1 - Le coût annoncé est de 10 €/ mois sur 12 mois. et couverture protectrice).
En cas de casse, le matériel devra également être restitué au
Comment s’effectue la facturation ?
département informatique, avec tous ses accessoires valides
Nous effectuons 10 facturations par an de 12€.
(chargeur et couverture protectrice).
En aucun cas vous ne devrez procéder vous-mêmes à des
2 - Quel est le coût total du projet pour les familles ? démarches de réparation, ou de retour du matériel
Le coût total du projet numérique est de 600€ directement à Apple ou à une boutique de réparation. Seuls les
3- Que se passe-t-il si mon enfant quitte l'Établissement services de l’établissement sont tenus de procéder à ces
en fin de CM2, 6ème, 5ème , de 4ème , de 3ème ? démarches. Veuillez noter que toute démarche effectuée à
Si votre enfant quitte l’école ou le collège Sainte Anne votre initiative annulera l’assurance souscrite auprès de notre
• Après une 1ère année, le solde à régler pour prestataire, et des frais pourront alors vous être imputés.
acquisition sera de 480€ En cas de casse répétée d’un même iPad, il conviendra de vous
• Après une 2ème année, le solde à régler pour rencontrer afin de comprendre l’origine de ces dégradations
acquisition sera de 360 € (même accidentelles), et de prendre des mesures, qui resteront,
• Après une 3ème année, le solde à régler pour souhaitons-le, exceptionnelles.
acquisition sera de 240 € Dans tous les cas de figure, il convient de nous prévenir le plus
rapidement possible afin que l'assurance prenne en compte le
• Après une 4ème année, le solde à régler pour
sinistre.
acquisition sera de 120 €
6 - Doit-on, parents, signer un chèque de caution lors de
• Après une 5ème année, l’iPad sera acquis. (Pour les la remise de l’iPad ?
élèves ayant commencé le projet en CM2) Non. Cela ne serait pas en cohérence avec toutes les assurances
4 - Et si on veut le rendre pendant les vacances ? dont nous avons souhaité vous faire profiter en équipant votre
Il est possible de le rendre pendant les vacances pour le stocker enfant de cette technologie pédagogique innovante.
en sécurité, mais le coût total reste inchangé.
5 - En cas de vol, de panne, de casse accidentelle ? Merci de solliciter le service informatique à l'adresse
Le Groupe Scolaire Sainte Anne a souscrit auprès de son
info@sainte-anne.eu pour tout souci technique, et/ou pour
prestataire Econocom un contrat d'assurance qui couvre la
plupart des aléas possibles. Ceci afin de ne pas engager de toute demande de formation ou d'information sur les usages.
surcoût supplémentaire de la part des familles.
Je soussigné................................................................................ , ai pris connaissance de cette charte, et m'engage vis-à-
vis de mon enfant ................................................... , en classe de ..................................................................................
à la respecter et à la faire respecter sans réserve.
Document à signer en deux exemplaires Le ................................................ à ..........................................
Signature des parents responsables Signature de l’élève
2020-GSA-Collège-Dossier-inscription.docx Page 18 sur 18 version du 22 juin 2020Vous pouvez aussi lire
