DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - DREAL Bourgogne ...

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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - DREAL Bourgogne ...
Mairie de Venarey-Les Laumes
                                                     18 avenue Jean Jaurès
                                             21150 VENAREY-LES-LAUMES

                                                              18/02/2022

                    DOSSIER DE DECLARATION AU
                    TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
                    POUR L’AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU
                    NID A LA CAILLE DE VENAREY-LES-LAUMES

REF DE L’AFFAIRE : 08-01225

                   Réalisation        Vérification
Collaborateur      Marie Oberdorf     Frédéric Verset
Version 1          15/02/2022         18/02/2022
Version 2
Version 3
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - DREAL Bourgogne ...
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SOMMAIRE
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       DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU                  1

       POUR L’AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE DE VENAREY-
       LES-LAUMES                                                1

       1 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR                                        7

       2 Résumé non technique                                               8
     2.1 Description sommaire du projet                                          8
     2.2 Maîtrise foncière du projet                                             9

       3 Prescriptions réglementaires                                      10
     3.1 Plan Local d’Urbanisme                                                 10
     3.2 Evaluation environnementale et Dossier cas par cas                     11
     3.3 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000                    11
     3.4 Demande de dérogation pour destruction d’habitats naturels protégées et
     d’espèces protégées                                                         12
     3.5 Contexte réglementaire vis-à-vis de la loi sur l’eau                   12
    3.5.1 Rubrique 2.1.5.0.                                                12
    3.5.2 Rubrique 3.2.2.0                                                 12

       4 Situation du projet                                               14
     4.1 Localisation du projet                                                 14
     4.2 Présentation du site                                                   15
    4.2.1 Topographie                                                      15
    4.2.2 Occupation du sol                                                15
    4.2.3 Zone d’expansion des crues                                       16
    4.2.4 Milieu naturel                                                   17

       5 Analyse de l’état initial                                         19
     5.1 Reportage photographique                                               19
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SOMMAIRE
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     5.2 Contexte climatique                                                    21
     5.3 Contexte géologique                                                    22
     5.4 Contexte géotechnique                                                  24
     5.5 Contexte hydrogéologique et hydrographique                             25
    5.5.1 Masses d’eaux souterraines                                       25
    5.5.2 Masses d’eaux superficielles                                     27
    5.5.3 Zones inondables                                                 29
    5.5.4 Zone humide                                                      30
    5.5.5 Prise en compte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux   31
    5.5.6 Prise en compte du Contrat de Milieu                             31
    5.5.7 Gestion des eaux pluviales                                       31
     5.6 Patrimoine naturel                                                     32
    5.6.1 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique   32
    5.6.2 Site Natura 2000                                                 35
    5.6.3 Schéma régional de cohérence écologique                          36
     5.7 Risques majeurs                                                        37
    5.7.1 Cavités souterraines                                             37
    5.7.2 Risque de crues du bassin de la Seine et PAPI                    39
    5.7.3 L’aléa remontées des nappes                                      40
    5.7.4 Risque sismique                                                  41
    5.7.5 Risque mouvement de terrain et retrait-gonflement des argiles    42
     5.8 Sites classés et inscrits                                              43
     5.9 Contraintes relatives aux accès et voiries                             43
     5.10 Contraintes relatives au réseau des autres concessionnaires           43

       6 Descriptif du projet                                              45
     6.1 Les principes d’aménagements                                           45
    6.1.1 Les matériaux de revêtements minéraux                            54
    6.1.2 Les espaces verts                                                55
     6.2 Phasage et déroulement de l’opération                                  55
     6.3 Répartition des surfaces                                               56
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SOMMAIRE
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    6.3.1 Détail de la requalification                                           56
     6.4 Construction des espaces non végétalisés                                      57
     6.5 Création des espaces végétalisés                                              57
     6.6 Réseaux                                                                       58
    6.6.1 Réseaux d’eaux                                                         58
    6.6.2 Réseaux secs                                                           58
     6.7 Gestion des eaux pluviales                                                    59
    6.7.1 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau des zones de loisirs et
    « Nature »                                                                     59
    6.7.2 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau du parking occasionnel en
    terre pierre                                                                   60
    6.7.3 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau de l’extension de la zone des
    services techniques                                                            61
    6.7.4 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau de la zone voirie       62
    6.7.5 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau du parking perméable.65
    6.7.6 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau des zones de voiries
    existantes réaménagées                                                         67

       7 Incidences du projet                                                    68
     7.1 Incidence quantitative                                                        68
     7.2 Incidence qualitative                                                         68
     7.3 Incidence sur la zone d’expansion de la crue                                  68
     7.4 Incidence vis-à-vis de la faune et de la flore                                69
     7.5 Incidence sur les zones Natura 2000                                           71
     7.6 Incidence sur les zones humides                                               71
     7.7 Eau potable – eaux usées                                                      71

       8 Prescritpions générales et mesures correctives et compensatoires72
     8.1 Accès au chantier et gestion des engins                                       72
     8.2 Justification et présentation de la filière de gestion des eaux pluviales     72
     8.3 Mesures correctives quantitatives de gestion des eaux pluviales               72
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    8.3.1 Pluie et ruissellement                                           72
    8.3.2 Parcours de moindre dommage                                      73
    8.3.3 Mesures correctives qualitatives de gestion des eaux pluviales   73
    8.3.4 Mesures de gestion                                               73
     8.4 Mesures correctives et compensatoires – Remblais en zone inondable       73
     8.5 Mesures correctives qualitatives                                         73
     8.6 En phase chantier                                                        73

       9 Synthèse du document d’incidence                                  76

       10 Compatibilité du projet avec la gestion locale de la ressource en eau
                                                                            77
     10.1 Conformité avec l’article 640 du code civil                             77
     10.2 Compatibilité avec le SDAGE                                             77
     10.3 Compatibilité avec le SAGE                                              78
     10.4 Compatibilité avec le PGRI                                              79

       11 Moyens de surveillance et d’intervention                         81
     11.1 Gestion de la POLLUTION ACCIDENTELLE                                    81

       12 ANNEXES                                                          82
     Annexe 1 – Plan de masse                                                     82
     Annexe 2 – Etude d’identification des éventuelles zones humides              83
     Annexe 3 – étude géotechnique                                                84
     Annexe 4 - Plan des réseaux existants                                        85
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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
                         MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE

1        IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Le demandeur de la présente déclaration est désigné comme suit :

                               MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES
                                 Représentée par M. le Maire
                                      M. Patrick Molinoz

                                   18 AVENUE JEAN JAURES
                                 21150 VENAREY-LES LAUMES

                                   SIRET : 212 106 637 00011

                                      Tel : 03 80 96 01 59
                                     Courriel : mairie@vll.fr

                                                                                        7
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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
                          MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE

2        RESUME NON TECHNIQUE
          2.1 Description sommaire du projet
Ce document concerne la demande de déclaration au titre au titre de la loi sur l’eau relatif à aux
travaux d’aménagement du plan d’eau du « Nid à la Caille » de Venarey-les-Laumes.

La commune de Venarey-les-Laumes, située dans le département de la Côte d’Or, souhaite en effet
réaménager le plan d’eau du Nid à la Caille dans la continuité des aménagements réalisés pour fa-
voriser l’attractivité de la commune et du territoire.
Cet aménagement, à première vocation touristique et de loisirs, doit répondre à des enjeux paysa-
gers, urbains et environnementaux importants. La fréquentation annuelle et intergénérationnelle du
site lui confère également des exigences particulières.

Le projet comprend :
    - Un espace naturel en lien avec le projet de la zone humide (projet SMBVA) ;
   -   Un espace central dynamique ;
   -   Une zone de stationnement à forte valeur environnementale.

L’emprise foncière nécessaire pour ce projet d’aménagement est de 7,0 ha environ, dont 1,9 ha cor-
respond à la superficie du plan d’eau.

Le Maître d’Ouvrage pour ces travaux est la commune de Venarey-les-Laumes.

L’agence JDM Paysagiste, en groupement avec VERDI Ingénierie Bourgogne Franche Comté, a été
mandaté pour la réalisation de la mission de maitrise d’œuvre pour l’ensemble de ces travaux.

                                                                                         8
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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
                           MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE

           2.2 Maîtrise foncière du projet
Ce projet s’organise autour du plan d’eau du Nid à la Caille de Venarey-les-Laumes.

L'assiette foncière de cette opération se situe sur les parcelles cadastrées ZB 0110, ZB 0111 (en
partie), ZB 0147 (en partie), ZB 0130, ZB 0131, ZB 0145, ZB 0143 (en partie), ZB 0114 (en partie), ZB
0115 (en partie), ZB 0083 et ZB 0004.

   Extrait du plan cadastral de Venarey-les-Laumes

       Emplacement du projet

                                                                                          9
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - DREAL Bourgogne ...
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
                          MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE

3        PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
          3.1 Plan Local d’Urbanisme
Le PLU de Venarey-les-Laumes a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération le 30 Janvier 2006. La dernière procédure a été approuvée le 25 Novembre 2013.

Le PLU de Venarey-les-Laumes classe la zone concernée par les travaux en zones :
    « NLi » : Secteur de sports et de loisirs à caractère inondable de la zone N (= zone naturelle),
      correspondant au Nid à la Caille, au camping, au golf et au parc des sports ;
    « Ni » : Secteur inondable de la zone N (= zone naturelle).

   Extrait du PLU de Venarey-les-Laumes

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           3.2 Evaluation environnementale et Dossier cas par cas
Après examen de l’annexe à l'article R122-2 du Code de l’Environnement, et notamment des ru-
briques suivantes :
     41. Aire de stationnement ouverte au public.
                     a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus.
     44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.
                     d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements as-
                       sociés.

Le dossier « cas pas cas » a été déposé auprès des services de l’Etat et est en cours d’instruction.

           3.3 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Le projet n’étant pas située au sein d’un site Natura 200, celui-ci n’est pas soumis à évaluation des
incidences sur les sites NATURA 2000.

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            3.4 Demande     de dérogation pour destruction d’habitats
            naturels protégées et d’espèces protégées
Le projet ne prévoit pas la destruction d’habitats naturels, ni d’espèces protégées.

            3.5 Contexte réglementaire vis-à-vis de la loi sur l’eau
Le projet (installations, ouvrages, travaux) doit faire l’objet d’un dossier d’autorisation au titre de la loi
sur l’eau, suivant la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement.

Il est concerné par les rubriques suivantes de l’article R214-1 du code de l’environnement :
     - Rubrique 2.1.5.0.
     - Rubrique 3.2.2.0.

     3.5.1      Rubrique 2.1.5.0.
En effet, la création d’un espace de stationnement peut être soumise à déclaration ou autorisation
au titre de la loi sur l’eau, à la rubrique n°2.1.5.0.

 « 2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-
sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel
dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

        1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
        2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). »

La zone aménagée (50 900 m² environ, hors plan d’eau) est donc soumis à autorisation au titre de la
rubrique 2.1.5.0.

     3.5.2      Rubrique 3.2.2.0
L'aménagement d'un site peut nécessiter la mise en place d'installations, d'ouvrages et de remblais.
Lorsque ceux-ci sont situés dans le lit majeur d'un cours d'eau, ils soustraient un certain volume au
champ d'expansion de crue et peuvent avoir des impacts négatifs sur les terrains voisins, amont,
aval et sur la rive opposée avec notamment une augmentation des hauteurs d'eau et des vitesses
d'écoulements. Ils peuvent également être impactant pour les milieux naturels (rupture de la conti-
nuité latérale).
Les installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau font donc l'objet de procé-
dures de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.

 « 3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau :
        1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A) ;
        2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400m² et inférieure à 10 000 m² (D). »

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Etant implanté en zone inondable, le projet relève également de cette rubrique. La surface soustraite
du projet représente une superficie de 50 900 m², ce dossier est donc soumis à autorisation au titre
de l’article 3.2.2.0.

Le présent dossier comprend donc :
    - Nom et adresse du demandeur ;
    - Emplacement du projet ;
    - Nature, consistance, objet des ouvrages et rubriques de la nomenclature ;
    - Impact sur le milieu naturel ;
    - Moyens de surveillance ;
    - Éléments cartographiques et annexes permettant de faciliter la compréhension du dossier.

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4         SITUATION DU PROJET
           4.1 Localisation du projet
La commune de Venarey-les-Laumes est située à environ 60 km au Nord-Est de Dijon dans le dépar-
tement de la Côte d’Or, en région Bourgogne-Franche-Comté.
Le projet se situe au niveau du plan d’eau du Nid à la Caille, le long de la Brenne.

   Localisation du secteur de l’étude

                                                                                        ↑
                                                                                      Nord

                                                                                            14
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          4.2 Présentation du site
    4.2.1     Topographie
La commune de Venarey-les-Laumes est située dans un relief relativement doux.
L'altitude minimum et maximum de Venarey-les-Laumes sont respectivements de 228 m et 423 m.

    4.2.2     Occupation du sol
La typologie Corine Land Cover qui permet de décrire l’occupation du sol, classe le secteur d’étude
dans la catégorie « Zones industrielles ou commerciales et installations publiques » :

                                                                                                     ↑
                                                                                                   Nord

                                                                                         15
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                         Emplacement du projet

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/corine-land-cover-2012

    4.2.3     Zone d’expansion des crues
D’après la cartographie de sensibilité au phénomène de remontée de nappe du BRGM, le site est
soumis aux risques de remontées de nappe.

De plus, la commune de Venarey-les-Laumes dispose d’un plan de prévention des risques natu-
rels Inondations (PPRNi) datant de 2009 et ayant été modifié en 2020. Le site se trouve en zone
principalement en zone rouge.

                                                                                        16
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   PPRNi de Venarey-les-Laumes

                                                Emplacement du projet

    4.2.4      Milieu naturel
Il est identifié trois Zones naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (deux de type I et
une de type II) au niveau de la commune de Venarey-les-Laumes.
De même, un site Natura 2000 (FR2601012) existe sur le territoire communal.

   ZNIEFF sur le secteur d’étude
                                                             ZNIEFF DE TYPE 2
    ZNIEFF DE TYPE 1
                                                           Identifiant : 260015012     ZNIEFF DE TYPE 1
 Identifiant : 260030335
                                                               Nom : AUXOIS          Identifiant : 260015040
  Nom : VALLEE DE LA
                                                                                      Nom : L'OZE ET SES
    BRENNE ENTRE
                                                                                      AFFLUENTS ENTRE
  MONTBARD ET VENA-
                                                                                     ALISE-SAINTE-REINE,
   REY-LES-LAUMES
                                                                                     DARCEY ET BUSSY-LE-
                                                                                            GRAND

             Emplacement du projet

                                                                                           17
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   Sites Natura 2000 sur le secteur d’étude

                                                                        SITE NATURA 2000 DIRECTIVE
                                                                                HABITATS
                                                                           Identifiant : FR2601012
                                                                          Nom : Gîtes et habitats à
                                                                        chauves-souris en Bourgogne

            Emplacement du projet

Le site du projet est uniquement couvert par la ZNIEFF de type I « VALLEE DE LA BRENNE ENTRE
MONTBARD ET VENAREY-LES-LAUMES ».

                                                                                         18
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5     ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
       5.1 Reportage photographique
Plan de localisation

                                                     1

                                                                                            4
                                                                   2

                                  3

Vue sur le plan d’eau (1)

                                                                                       19
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Vue sur la promenade autour du plan d’eau (2)

Vue depuis l’Avenue Jean Jaurès sur la future aire de stationnement (3)

Vue de l’accès au plan d’eau depuis le Camping Alesia (4)

                                                                                      20
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           5.2 Contexte climatique
Le climat de Venarey-les-Laumes et de sa région est chaud et tempéré. Les précipitations en Vena-
rey-les-Laumes sont significatives, avec des précipitations même pendant le mois le plus sec. La
carte climatique de Köppen-Geiger y classe le climat comme étant de type Cfb, climat tempéré
chaud, sans saison sèche et avec un été tempéré.

   Tableau climatique de Venarey-les-Laumes

https://fr.climate-data.org/europe/france/bourgogne/venarey-les-laumes-66540/

Les précipitations varient de 26 mm entre le plus sec et le plus humide des mois.
Il tombe en moyenne 947 mm de pluie par an, soit plus de que la moyenne nationale.

   Pluie à Venarey-les-Laumes en 2020 (source : Linternaute.com d’après Météo France)

Au cours de l'année, la température varie généralement de -1 °C à 25 °C et est rarement inférieure à -
7 °C ou supérieure à 30 °C.
La température moyenne annuelle à Venarey-les-Laumes est de 11.0 °C, et l’ensoleillement sur la
commune correspond à la moyenne nationale de l’ensoleillement en France.

                                                                                          21
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   Soleil à Venarey-les-Laumes en 2020 (source : Linternaute.com d’après Météo France)

          5.3 Contexte géologique
La commune de Venarey-les-Laumes est située dans le haut Auxois, région naturelle du Nord de la
Bourgogne.
Selon les données géologiques locales (source BRGM – feuille MONTBARD n°437), dans le haut
Auxois, deux formations géologiques jouent un rôle essentiel :
   -   d'une part les marnes du Lias (plus de 100 m) dans lesquelles sont modelés les versants des
       vallées,
   -   d'autre part les calcaires à entroques du Bajocien (maximum 35-40 m) qui dessinent au-
       dessus une nette corniche et constituent des plateaux étroits et disséqués.

                                                                                        22
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Extrait de la carte géologique du BRGM – feuille MONTBARD n°437

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           5.4 Contexte géotechnique
Une étude géotechnique type G2AVP a été réalisée en février 2022 par ICSEO.
Le rapport en mis en Annexe 3 du présent dossier.

Les sondages, réalisés sur l’emprise du présent projet, montrent :
    -   Voirie existante
Les structures rencontrées au droit de nos sondages sur enrobés sont les suivantes :

    -   Terre végétale - remblais
L’épaisseur de terre végétale limoneuse argileuse brun ocre verdâtre est d’environ 10 à 30 cm.
On retrouve aussi des horizons de remblais hétérogènes constitués d’argile, de limon argileux, de
graviers à matrice argilo-sableuse brun jaune grisâtre ocre verdâtre jusqu’à 0,30 à 2,40 m de profon-
deur.
    -   Argile limoneuse

Cet horizon, constitué d’argile parfois limoneuse brun jaune verdâtre orangé ocre rouille à graviers,
a été rencontré jusqu’à 0,90 à 3,30 m de profondeur. D’après la carte géologique au 1/50 000 de
MONTBARD, il s’agit d’alluvions modernes.
Les alluvions, par leur mode de dépôt peuvent toujours contenir des lentilles limoneuses, vasardes
ou tourbeuses témoins du comblement d’anciens bras morts.

La nappe phréatique a été rencontrée lors des sondages et des reconnaissances géotechniques entre
– 1,60m et -2,50m.
Ces relevés ayant un caractère instantané, ils ne permettent pas de préciser l’amplitude des varia-
tions de niveau d’eau qui peut remonter fortement en période pluvieuse et en fonction du régime
hydrogéologique de la nappe et de l’ensemble des circulations d’eau qui peuvent se produire notam-
ment au sein des remblais.

                                                                                          24
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          5.5 Contexte hydrogéologique et hydrographique
    5.5.1     Masses d’eaux souterraines
Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine constituant une unité d'éva-
luation de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE, 2000/60/CE).
La commune se situe au droit d'une masse d'eau souterraine (MESO) :
       Code national : HG401
       Code européen : FRHG401
       Nom : Marnes et calcaires de la bordure lias trias de l'est du Morvan
       Niveau : 1
       Type : Imperméable localement aquifère
       Ecoulement : Entièrement libre

   Localisation de la masse d’eau souterraine sur le secteur d’étude

La masse d'eau, couvre 1 422,2 km².

Le captage de Venarey-les-Laumes a été abandonné (sans précision). Les captages les plus
proches se situent à Grignon et à Greisgney-Sainte-Reine.

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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE

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   Localisation des captages sur le secteur d’étude

                     Emplacement du projet

Le site aménagé est en dehors des périmètres de protection de ces captages.

    5.5.2     Masses d’eaux superficielles
Le secteur est concerné par les masses d’eaux superficielles suivantes :
     FRHR62B : La Brenne de l'aval des réservoirs de Grobois au confluent de l'Oze (inclus)
     FRHR62B-F3350600 : L'Oze
     FRHR501 : Le canal de Bourgogne

Le tableau ci-dessous issu des Annexes du projet de SDAGE 2022-2027 du bassin de la Seine et
des cours d’eau côtiers normands indiquent les objectifs et échéances fixés :

La Brenne est un affluent de de l'Armançon, donc un sous-affluent de la Seine par l'Armançon
puis par l'Yonne. Elle prend sa source près de Sombernon et alimente le réservoir de Grosbois-
en-Montagne, grande retenue d'eau artificielle servant d'une part à alimenter en eau le canal de
Bourgogne et d'autre part à l'alimentation en eau potable.
L’Oze est un affluent de la Brenne en rive droite.

                                                                                         27
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Ces trois masses d’eaux présentent une bonne qualité chimique et des objectifs de bon état
sans ubiquistes atteints en 2015 pour la Brenne et l’Oze et 2021 pour le canal de Bourgogne. En
revanche si l'on juge l'ensemble des substances, y compris ubiquistes, seul la Brenne a atteint
un objectif de bon état en 202. Pour l’Oze et le canal de Bourgogne il faudra attendre 2033
d’après les données issues du projet de SDAGE 2022-2027.

Globalement, l'état écologique de l’Oze et du canal de Bourgogne est bon. La Brenne bénéficie
d’un report avec un objectif moins strict sur 2027.

   Localisation des masses d’eaux superficielles sur le secteur d’étude

                                                   L’Oze
                  La Brenne

                                                                                       L’Oze

                                Le canal de
                                    Bourgogne

                                                                La Brenne

                                                                                         28
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    5.5.3      Zones inondables
La commune de Venarey-les-Laumes est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels
prévisibles d’Inondation par débordements de la Brenne et de l’Oze approuvé par arrêté préfectoral du
31 décembre 2009 et modifié le 12 Juin 2020.

Le PPRNi de Venarey-les-Laumes fixe le cadre réglementaire et la cartographie des zones exposées
aux risques d’inondation :
    - La zone rouge correspond aux zones urbanisées ou non, soumises à un aléa fort à très fort,
        elle interdit toute urbanisation nouvelle.
    - La zone bleue correspond aux aléas faibles ou moyens situées en secteurs urbanisés. Les
        constructions sont admises sous réserve de prescriptions techniques destinées à réduire la
        vulnérabilité.

   PPRNi de Venarey-les-Laumes

                     Emplacement du projet

Le site du projet est concerné par le risque inondation (zone rouge). Le projet devra donc respecter des
prescriptions particulières inscrites dans le règlement.
Les côtes calculées au droit des parcelles concernées vont de 233.5 m NGF à 235.00 m NGF.

De plus, il est nécessaire de prévoir la compensation des volumes remblayés dans le champ d’expan-
sion de la crue.
Dans le cas présent, les remblais étant moins importants que les déblais, aucune compensation n’est
à prévoir.

                                                                                           29
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    5.5.4      Zone humide
Les zones humides font l’objet d’inventaires, d’études, de cartographies permettant d’identifier des
secteurs susceptibles d’être humides ou des zones humides répondant à la définition du L.211-1 du
code de l’environnement.
La DREAL recense la présence de plusieurs zones humides de plus de un hectare qu’il conviendra de
préserver. Il s’agit de plantations en zone humide. Il est rappelé que les secteurs de développement
futur seront sondés pour déceler ou non la présence de zones humides.

   Extrait des zones humides de plus d’un ha aux alentours de Venarey-les-Laumes

               Emplacement du projet

Légende :

L’inventaire des zones humides supérieures à 1 ha réalisé par la DREAL ne recense pas de zone humide
sur le secteur du projet.
Une étude d’identification plus fine du secteur réalisée par nos soins en février 2022 conclue par l’ab-
sence de zone humide (voir étude d’identification des éventuelles zones humides en Annexe 2).

                                                                                           30
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     5.5.5  Prise en compte du Schéma d’Aménagement et de Gestion
     des Eaux
Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) est un outil de planification territorial de l'eau. Il s'inscrit dans une logique d'équilibre durable
entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il constitue à l'échelle d'un bassin
hydrographique, un document réglementaire imposable à tous et fixe :

Les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné.
La répartition de la ressource en eau entre les différentes catégories d'usagers.
Les milieux aquatiques sensibles à protéger.
Les actions de développement et de protection de la ressource à mettre en œuvre.
Les moyens de lutte contre les inondations.

La ville de Venarey-les-Laumes est intégrée dans le périmètre du SAGE de l’Armançon. Celui-ci a été
approuvé par arrêté inter-préfectoral le 6 mai 2013.

     5.5.6      Prise en compte du Contrat de Milieu
La ville de Venarey-les-Laumes appartient au contrat de milieu « Contrat de Territoire Eau et Climat
de l’Armançon » qui est en cours d’exécution pour la période 2020-2024.

Le Contrat de Territoire Eau et Climat de l’Armançon fait suite à deux générations de Contrats Glo-
baux entre 2009 et 2019, qui réunissaient de multiples acteurs autours des principales thématiques
liées à l’eau. Ces précédents contrats permettaient de bénéficier d’animation pour appuyer les ac-
teurs publics ou privés sur des thématiques de protection de la ressource en eau (démarches Bas-
sins d’Alimentation de Captages), de l’eau potable, de l’assainissement, des milieux aquatiques et
humides, etc.
Le Contrat de Territoire Eau et Climat de l’Armançon conclu avec le SMBVA pour les années 2020 à
2024 concerne uniquement la protection des milieux aquatiques et humides à travers les axes sui-
vants :
       Enjeu 1 : Continuité écologique (latérale et longitudinale)
       Enjeu 2 : Restauration morphologique
       Enjeu 3 : Protection des zones humides
       Enjeu 4 : Diminution des pollutions diffuses des milieux aquatiques
       Enjeu 5 : Animation
       Enjeu 6 : Communication/ Sensibilisation

     5.5.7      Gestion des eaux pluviales
La majeure partie du site (près, champs, pourtour du point d’eau) n’a pas de collecte des eaux plu-
viales. Ces zones non revêtues voient leurs eaux s’infiltrer dans le sol.

                                                                                            31
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
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Les eaux des bâtiments du service technique et la voirie existante rejoignent le réseau de collecte
Rue Anatole France.

           5.6 Patrimoine naturel
    5.6.1      Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floris-
    tique
Sur la zone étudiée, les espaces inventoriés au titre du patrimoine naturel sont les suivants :
        ZNIEFF de type 1 n° 260030335 «VALLEE DE LA BRENNE ENTRE MONTBARD ET VENAREY-LES-
         LAUMES».
La vallée de la Brenne présente des paysages variés : les prairies bocagères cohabitent avec terri-
toires cultivés et zones boisées, en particulier du côté du Plateau de Bourgogne.
Le site est d'intérêt régional pour la faune des rivières et du bocage.
Ce riche patrimoine naturel dépend notamment de pratiques d’agriculture et d’élevage respec-
tueuses de la structure bocagère et des prairies, assurant par ailleurs le maintien d’une bonne qualité
de l’eau.

        ZNIEFF de type 1 n° 260015040 «L'OZE ET SES AFFLUENTS ENTRE ALISE-SAINTE-REINE, DARCEY
         ET BUSSY-LE-GRAND ».
Le site est majoritairement constitué de prairies bocagères et de boisements. Son intérêt réside sur-
tout dans la présence d’espèces faunistique et floristique d’intérêt régional à européen.
Le maintien de ce patrimoine passe par la perpétuation de l’élevage extensif, facteur de conservation
des prairies, des linéaires de haies et de ripisylves. Ces linéaires connectés sont utilisés, entre autre,
par les chiroptères et les oiseaux.

      ZNIEFF de type 2 n° 260015012 «AUXOIS».
Le site est marqué par de profondes vallées (Oze, Ozerain, Brenne, Ru de Vaux, Armançon). La plaine
de la partie ouest du site comprend des réservoirs (Grosbois, Panthier et Cercey) et des prairies
ponctuées de mares. Dans la partie est du site, de nombreuses sources émergent à la zone de con-
tact entre les calcaires et les argiles et alimentent les ruisseaux.
Ce site est reconnu d'intérêt régional pour la grande diversité des milieux représentés, ainsi que pour
les espèces animales et végétales qui leur sont inféodées.
Ce patrimoine dépend :
     - d'un élevage extensif respectueux des milieux prairiaux, des cours d'eau, des mares et des
          zones humides,
     - d’une gestion forestière à base de peuplements feuillus et de traitements adaptés aux con-
          ditions stationnelles (sol, climat, topographie, hydrographie), conservant les milieux annexes:
          lisières, clairières, milieux humides, ripisylves et cours d'eau, etc.
Il convient de maintenir le régime hydraulique des cours d'eau, sans seuils ni enrochement des
berges et en respectant les ripisylves.
Il serait également préférable d'éviter le retournement ou la perturbation du fonctionnement hydro-
logique des prairies, la plantation de nouveaux peupliers dans les vallées, voire de ne pas maintenir
les peupleraies existantes.

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La carte suivante présente la synthèse de ces zones :

   Carte de synthèse des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique sur le sec-
   teur d’étude (extrait géoportail)

             Emplacement du projet

Le site du projet est situé dans la ZNIEFF de type I « VALLEE DE LA BRENNE ENTRE MONTBARD ET
VENAREY-LES-LAUMES ».
L’inscription d’une surface en ZNIEFF ne constitue pas en soi une protection règlementaire mais
l’Etat s’est engagé à ce que tous les services publics prêtent une attention particulière au devenir de
ces milieux. Il s’agit d’un outil d’évaluation de la valeur patrimoniale des sites servant de base à la
protection des richesses.

                                                                                          34
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    5.6.2      Site Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau européen regroupant des espaces abritant des habitats natu-
rels et des espèces animales ou végétales, devenues rares ou menacées.

Sur la zone étudiée, la présence d’une zone Natura 2000 DIRECTIVE HABITATS est à noter :
     FR2601012 – « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ».
        Le site concerne des populations de chauves-souris principalement en mise bas et prend en
        compte leurs gîtes et territoires de chasse. Ces terrains de chasse sont sélectionnés en fonc-
        tion de leur qualité en excluant les zones les plus artificialisées.
        Les chauves-souris sont très sensibles au dérangement pendant la période de mise bas ou
        d'hibernation. Un aménagement ou des dérangements répétés liés à une surfréquentation
        humaine des lieux de vie (travaux, aménagement touristique, spéléologie, reprise d'exploita-
        tion de carrières…) peuvent entraîner la mortalité de chauves-souris ou leur déplacement vers
        d'autres sites plus paisibles.

Aucune zone Natura 2000 DIRECTIVE OISEAUX n’est recensé sur le secteur d’étude.

   Carte de synthèse des sites Natura 2000 sur le secteur d’étude (extrait géoportail)

                Emplacement du projet

Le site du projet est situé en dehors de cette zone Natura 2000.

                                                                                          35
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     5.6.3      Schéma régional de cohérence écologique
La trame verte et bleue (TBV) est un maillage de réservoirs de biodiversité interconnectés par le biais
de corridors assurant une continuité écologique dans le paysage. La région Bourgogne et la DREAL
ont décliné la TVB à l’échelle régionale, à travers le Schéma de cohérence écologique de la Région
Bourgogne (SRCE), adopté en 2015. La trame Verte et bleue a été déclinée en sous trame afin d’être
prise en compte localement.
En effet, l’échelle de visualisation du SRCE est bloquée au 1:100 000 : un zoom à une échelle plus
fine n’a ni sens ni valeur, les limites ou les trajets précis d’un corridor étant à affiner par une approche
à l’échelle territoriale (en particulier dans le cadre d’un SCoT, d’un PLUi…).

La carte suivante permet d’observer que le site du projet se trouve hors d’une zone :
     De réservoir de biodiversité forestier,
     De réservoir de biodiversité milieux herbacés permanents,
     De réservoir de biodiversité mosaïque paysagère,
     De réservoir de biodiversité milieux humides,
     De réservoir de biodiversité milieux aquatiques.

    Extrait de la trame verte et bleue

                                                                                            36
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
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           5.7 Risques majeurs
Plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris sur la commune de Venarey-les-Laumes
pour des phénomènes d’inondations et/ou coulées de boues, et de sécheresse.
Le premier a été pris en 1998 et le dernier correspond à la période de sécheresse de 2020.

 EVENEMENT                                                         DATE ARRETE                  DATE JO
 INONDATIONS ET/OU COULEES DE BOUES – 25 au 28/04/1998               10/08/1998                22/08/1998
 INONDATIONS ET/OU COULEES DE BOUES – 14 au 16/03/2001               27/04/2001                28/04/2001
 SECHERESSE 01/07 au 30/09/2003                                      25/08/2004                26/08/2004
 INONDATIONS ET/OU COULEES DE BOUES – 03 au 05/05/2013               20/06/2013                27/06/2013
 INONDATIONS REMONTEE DE NAPPE – 03 au 05/05/2013                    08/07/2013                11/07/2013
 SECHERESSE – 01/07/2015 au 30/09/2015                               20/12/2016                12/02/2017
 INONDATIONS ET/OU COULEES DE BOUES – 22 au 26/01/2018               17/04/2018                30/05/2018
 SECHERESSE - 01/07 au 30/09/2019                                    15/09/2020                25/10/2020

    5.7.1      Cavités souterraines
Une cavité souterraine désigne en général un « trou » dans le sol, d’origine naturelle ou occasionné
par l’homme. La dégradation de ces cavités par affaissement ou effondrement subite, peut mettre
en danger les constructions et les habitants.
Plusieurs cavités souterraines naturelles ont été recensées sur le territoire communal de Venarey-les-
Laumes, mais aucune ne se situe sur le périmètre d’études.

                                                                                          37
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
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Cavités souterraines sur le secteur de l’étude

              Emplacement du projet

                                                                                       38
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
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    5.7.2      Risque de crues du bassin de la Seine et PAPI
La commune de Venarey-les-Laumes est sujette aux débordements des rivières du bassin de la
Seine. Afin de traiter le risque inondation de manière globale un Programme d’Action de Prévention
des Inondations (PAPI) a été initié.
Le bassin de l'Armançon a alors bénéficié d'un premier PAPI (2007-2013) qui a permis de diagnosti-
quer finement le territoire, d'améliorer les dispositions de prévision et d'alerte, ainsi que de renforcer
la conscience du risque sur le bassin versant.
Le Programme actuel (2015-2021) continuera à alimenter la conscience du risque auprès des "gens
du fleuve" via des opérations de communication ou par la pose de repères de crues par exemple.
Mais il s'appuiera surtout sur une modélisation hydraulique réalisée en interne, permettant de généré
des cartes des zones inondables par débordement pour de nombreux débits.

   Plus hautes eaux connues du bassin de la Seine sur le secteur de l’étude

                 Emplacement du projet

                                                                                           39
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
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    5.7.3      L’aléa remontées des nappes
L'immense majorité des nappes d'eau sont contenues dans des roches que l'on appelle des aqui-
fères. Ceux-ci sont formés le plus souvent de sable et graviers, de grès, de calcaires. L'eau occupe
les interstices de ces roches, c'est à dire les espaces qui séparent les grains ou les fissures qui s'y
sont développées. La nappe la plus proche du sol, alimentée par l'infiltration de la pluie, s'appelle la
nappe phréatique (du grec "phréïn", la pluie). Dans certaines conditions une élévation exceptionnelle
du niveau de cette nappe entraîne un type particulier d'inondation : une inondation «par remontée de
nappe».
Le bassin Seine-Normandie est exposé à des phénomènes de remontées de nappe lents et localisés.

La réalisation de la carte française a reposé principalement sur l’exploitation de données piézomé-
triques et de leurs conditions aux limites d’origines diverses qui, après avoir été validées ont permis
par interpolation de définir les isopièzes des cotes maximales probables, elles-mêmes permettant
par soustraction aux cotes du Modèle Numérique de Terrain (RGE ALTI®) d’obtenir ainsi les valeurs
de débordement potentielles.
Cette carte n’est exploitable, au stade actuel, qu’à une échelle inférieure au 1/100 000ème, toutefois le
secteur d’étude semble se trouver dans l’enveloppe approchée des inondations potentielles des cours
d’eau de plus d’un hectare.

   Aléa remontées de nappe de la zone d’étude

                            Emplacement du projet

                                                                                           40
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
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         5.7.4      Risque sismique
    Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutis-
    sant à la formation de fractures des roches en profondeur), le long d'une faille généralement préexis-
    tante.
    La France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de
    sismicité croissante en application des dispositions des articles R.563-1 et R.563-8 du Code de l’En-
    vironnement modifiés par les décrets n°2010-1255 et l’arrêté du 22 octobre 2010.

    Les règles de construction parasismique applicables à compter du 1er janvier 2011 sont les suivantes
    :
         -   Pour les bâtiments neufs, issues directement de l’Eurocode 8 ou de règles forfaitaires pour
             les maisons individuelles,
         -   Pour les bâtiments existants qui, s’ils font l’objet de certaines typologies de travaux, sou-
             mises à ces mêmes règles modulées.

        Sismicité de la zone d’étude

Emplacement du projet

    La commune de la Venarey-les-Laumes est concernée par un risque sismique très faible.

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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU
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    5.7.5      Risque mouvement de terrain et retrait-gonflement des ar-
    giles
La carte des sensibilités argileuses, ayant une influence sur le « retrait-gonflement » des argiles, per-
met d’identifier l’aléa de niveau nul à fort. Dans les secteurs concernés, les constructeurs devront
tenir compte de ce risque pour l’élaboration de projets et la conception des aménagements exté-
rieurs.
Les périodes récentes de sécheresse ont mis en évidence la vulnérabilité des constructions indivi-
duelles sur certains sols argileux en période de déficit hydrique.
En effet, sous l’effet de la sécheresse, certaines argiles se rétractent de manière importante et en-
traînent localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant aller jusqu’à provoquer la
fissuration de certains pavillons.

Le risque lié à l’aléa retrait-gonflement d’argiles se retrouve principalement sur les versants, bien que
certaines zones de la plaine alluviale connaissent un risque faible.

   Risque mouvement de terrain et retrait-gonflement des argiles

L’ensemble du périmètre concerné par les travaux est située en zone de risque moyen s’agissant du
retrait gonflement des argiles.

Il n’est pas recensé de mouvement de terrain sur le périmètre d’études.

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           5.8 Sites classés et inscrits
Le plan d’eau du Nid à la Caille ne se situe pas au sein des sites classés (Mont Auxois et Alésia) et
inscrits du secteur d’étude.

   Sites classés et inscrits sur le secteur d’étude

           5.9 Contraintes relatives aux accès et voiries
L’accès au site des travaux ne pose pas de problèmes particuliers. Il se fera depuis la rue Anatole
France.

           5.10 Contraintes                  relatives         au       réseau          des       autres
           concessionnaires
Les demandes techniques (DT) ont été effectuées auprès des différents concessionnaires. Les ré-
seaux présents sur le secteur sont :

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    - Le réseau électrique ;
    - Le réseau télécom ;
    - Le réseau d’eau potable ;
    - Le réseau d’assainissement.
Conformément à la règlementation DT/DICT, l’entreprise effectuera le repérage des réseaux exis-
tants au moment des travaux.

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6          DESCRIPTIF DU PROJET
           6.1 Les principes d’aménagements
Le projet d’aménagement s’organise du sud vers le nord à travers la mise en valeur de 4 espaces
majeurs :
- au sud, l’entrée du site et la création d’une aire paysagère de stationnement à haute valeur envi-
ronnementale qui respecte l’existant. Un parking permanent au plus proche des équipements et de
la salle des fêtes et un parking à usage très occasionnel - 1 à 2 fois par an (aménagements légers);
- au centre, les abords des ateliers municipaux, en plein cœur du périmètre de projet. Le projet ici
consiste à créer une intégration paysagère valorisante des Ateliers Municipaux qui respecte le pro-
jet de requalification architecturale (Atelier du Triangle) ;
- autour du plan d’eau, l’espace central dynamique comme poumon attractif du site ;
- au nord du site, le tour du plan d’eau ou la priorité est donnée à la sobriété et le développement de
la biodiversité. Au nord, l’axe paysager se prolonge vers la plage et dessert les nouvelles activités
proposées (table d’échecs, jeu de l’oie, beach volley, boulodrome, balancelles et hamacs, ...) jusqu’à
la passerelle existante qui traverse la Brenne et permet l’accès au site depuis le camping.

Le projet d’aménagement du plan d’eau comprend :
       un parking paysager de 168 places permanentes et 125 places occasionnelles enherbées ;
       une zone de nature dédiée à la biodiversité et à la pêche affirmée par le biais de plantation
        des berges, de chemins enherbés, fauchés et de pontons de pêche (ces aménagements de-
        vront être en cohérence avec les projets du SMVBA de réouverture de l’ancien méandre et de
        la création d’une zone humide sur la rive opposée de la Brenne) ;
       la création d’une passerelle au bout de la presqu’île permettant de proposer une boucle al-
        ternative du plan d’eau, surtout en temps de crue de la Brenne sur le chemin Nord ;
       une zone de loisirs, cumulant plusieurs usages dédiés à un grand éventail d’utilisateurs (guin-
        guette, jeux pour enfants, skate-park, aire évènementielle, plage réaménagée, aires de pique-
        nique, beach-volley sur gazon…)

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Légende du plan masse

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Plan masse du projet

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   La nouvelle entrée du site : un axe paysager structurant

L’accès principal au site du Nid à la Caille est maintenu au sud depuis l’Avenue Jean Jaurès.
Depuis cette entrée, les visiteurs véhiculés accèdent au parking vers le nord. Les piétons et cycles
quant à eux ont un accès privilégié et sécurisé en direction du plan d’eau, via la rue Anatole France.
Cette nouvelle voie partagée est uniquement accessibles aux véhicules motorisés des Services
Techniques (barrière levante automatisée pour contrôle d’accès).
La perspective paysagère en direction du plan d’eau est requalifiée à travers la végétalisation des
abords de la voie (plantations d’arbres, de vivaces et de graminées).

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        L’entrée du site : une découverte progressive du plan d’eau

Dans la perspective de l’entrée, le projet d’aménagement assure la réouverture paysagère sur le
plan d’eau. Les abords de la voie partagée Anatole France sont végétalisés et offrent un cadre at-
tractif à la promenade. Un travail soigné d’intégration paysagère du local secours existant et d’em-
bellissement des façades est réalisé.
Au nord du local secours, le projet d’aménagement révèle la topographie. Le travail de nivellement
permet d’assurer la mise en œuvre de petites gradines enherbées et de solariums en platelage
bois, tournés en direction du plan d’eau. Les commodités sont concentrées autour du local secours
(sanitaires, douches, cabines de plage). La perspective visuelle de l’entrée se prolonge jusqu’au
plan d’eau via un petit ponton flottant en bois.

Plan masse projet

Vue projetées – une entrée qualitative qui accompagne les visiteurs

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