DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - DREAL Bourgogne ...
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Mairie de Venarey-Les Laumes 18 avenue Jean Jaurès 21150 VENAREY-LES-LAUMES 18/02/2022 DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU POUR L’AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE DE VENAREY-LES-LAUMES REF DE L’AFFAIRE : 08-01225 Réalisation Vérification Collaborateur Marie Oberdorf Frédéric Verset Version 1 15/02/2022 18/02/2022 Version 2 Version 3
SOMMAIRE DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU 1 POUR L’AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE DE VENAREY- LES-LAUMES 1 1 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR 7 2 Résumé non technique 8 2.1 Description sommaire du projet 8 2.2 Maîtrise foncière du projet 9 3 Prescriptions réglementaires 10 3.1 Plan Local d’Urbanisme 10 3.2 Evaluation environnementale et Dossier cas par cas 11 3.3 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 11 3.4 Demande de dérogation pour destruction d’habitats naturels protégées et d’espèces protégées 12 3.5 Contexte réglementaire vis-à-vis de la loi sur l’eau 12 3.5.1 Rubrique 2.1.5.0. 12 3.5.2 Rubrique 3.2.2.0 12 4 Situation du projet 14 4.1 Localisation du projet 14 4.2 Présentation du site 15 4.2.1 Topographie 15 4.2.2 Occupation du sol 15 4.2.3 Zone d’expansion des crues 16 4.2.4 Milieu naturel 17 5 Analyse de l’état initial 19 5.1 Reportage photographique 19
SOMMAIRE 5.2 Contexte climatique 21 5.3 Contexte géologique 22 5.4 Contexte géotechnique 24 5.5 Contexte hydrogéologique et hydrographique 25 5.5.1 Masses d’eaux souterraines 25 5.5.2 Masses d’eaux superficielles 27 5.5.3 Zones inondables 29 5.5.4 Zone humide 30 5.5.5 Prise en compte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux 31 5.5.6 Prise en compte du Contrat de Milieu 31 5.5.7 Gestion des eaux pluviales 31 5.6 Patrimoine naturel 32 5.6.1 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 32 5.6.2 Site Natura 2000 35 5.6.3 Schéma régional de cohérence écologique 36 5.7 Risques majeurs 37 5.7.1 Cavités souterraines 37 5.7.2 Risque de crues du bassin de la Seine et PAPI 39 5.7.3 L’aléa remontées des nappes 40 5.7.4 Risque sismique 41 5.7.5 Risque mouvement de terrain et retrait-gonflement des argiles 42 5.8 Sites classés et inscrits 43 5.9 Contraintes relatives aux accès et voiries 43 5.10 Contraintes relatives au réseau des autres concessionnaires 43 6 Descriptif du projet 45 6.1 Les principes d’aménagements 45 6.1.1 Les matériaux de revêtements minéraux 54 6.1.2 Les espaces verts 55 6.2 Phasage et déroulement de l’opération 55 6.3 Répartition des surfaces 56
SOMMAIRE 6.3.1 Détail de la requalification 56 6.4 Construction des espaces non végétalisés 57 6.5 Création des espaces végétalisés 57 6.6 Réseaux 58 6.6.1 Réseaux d’eaux 58 6.6.2 Réseaux secs 58 6.7 Gestion des eaux pluviales 59 6.7.1 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau des zones de loisirs et « Nature » 59 6.7.2 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau du parking occasionnel en terre pierre 60 6.7.3 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau de l’extension de la zone des services techniques 61 6.7.4 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau de la zone voirie 62 6.7.5 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau du parking perméable.65 6.7.6 Principe de gestion des eaux pluviales au niveau des zones de voiries existantes réaménagées 67 7 Incidences du projet 68 7.1 Incidence quantitative 68 7.2 Incidence qualitative 68 7.3 Incidence sur la zone d’expansion de la crue 68 7.4 Incidence vis-à-vis de la faune et de la flore 69 7.5 Incidence sur les zones Natura 2000 71 7.6 Incidence sur les zones humides 71 7.7 Eau potable – eaux usées 71 8 Prescritpions générales et mesures correctives et compensatoires72 8.1 Accès au chantier et gestion des engins 72 8.2 Justification et présentation de la filière de gestion des eaux pluviales 72 8.3 Mesures correctives quantitatives de gestion des eaux pluviales 72
SOMMAIRE 8.3.1 Pluie et ruissellement 72 8.3.2 Parcours de moindre dommage 73 8.3.3 Mesures correctives qualitatives de gestion des eaux pluviales 73 8.3.4 Mesures de gestion 73 8.4 Mesures correctives et compensatoires – Remblais en zone inondable 73 8.5 Mesures correctives qualitatives 73 8.6 En phase chantier 73 9 Synthèse du document d’incidence 76 10 Compatibilité du projet avec la gestion locale de la ressource en eau 77 10.1 Conformité avec l’article 640 du code civil 77 10.2 Compatibilité avec le SDAGE 77 10.3 Compatibilité avec le SAGE 78 10.4 Compatibilité avec le PGRI 79 11 Moyens de surveillance et d’intervention 81 11.1 Gestion de la POLLUTION ACCIDENTELLE 81 12 ANNEXES 82 Annexe 1 – Plan de masse 82 Annexe 2 – Etude d’identification des éventuelles zones humides 83 Annexe 3 – étude géotechnique 84 Annexe 4 - Plan des réseaux existants 85
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 1 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Le demandeur de la présente déclaration est désigné comme suit : MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES Représentée par M. le Maire M. Patrick Molinoz 18 AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES LAUMES SIRET : 212 106 637 00011 Tel : 03 80 96 01 59 Courriel : mairie@vll.fr 7
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 2 RESUME NON TECHNIQUE 2.1 Description sommaire du projet Ce document concerne la demande de déclaration au titre au titre de la loi sur l’eau relatif à aux travaux d’aménagement du plan d’eau du « Nid à la Caille » de Venarey-les-Laumes. La commune de Venarey-les-Laumes, située dans le département de la Côte d’Or, souhaite en effet réaménager le plan d’eau du Nid à la Caille dans la continuité des aménagements réalisés pour fa- voriser l’attractivité de la commune et du territoire. Cet aménagement, à première vocation touristique et de loisirs, doit répondre à des enjeux paysa- gers, urbains et environnementaux importants. La fréquentation annuelle et intergénérationnelle du site lui confère également des exigences particulières. Le projet comprend : - Un espace naturel en lien avec le projet de la zone humide (projet SMBVA) ; - Un espace central dynamique ; - Une zone de stationnement à forte valeur environnementale. L’emprise foncière nécessaire pour ce projet d’aménagement est de 7,0 ha environ, dont 1,9 ha cor- respond à la superficie du plan d’eau. Le Maître d’Ouvrage pour ces travaux est la commune de Venarey-les-Laumes. L’agence JDM Paysagiste, en groupement avec VERDI Ingénierie Bourgogne Franche Comté, a été mandaté pour la réalisation de la mission de maitrise d’œuvre pour l’ensemble de ces travaux. 8
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 2.2 Maîtrise foncière du projet Ce projet s’organise autour du plan d’eau du Nid à la Caille de Venarey-les-Laumes. L'assiette foncière de cette opération se situe sur les parcelles cadastrées ZB 0110, ZB 0111 (en partie), ZB 0147 (en partie), ZB 0130, ZB 0131, ZB 0145, ZB 0143 (en partie), ZB 0114 (en partie), ZB 0115 (en partie), ZB 0083 et ZB 0004. Extrait du plan cadastral de Venarey-les-Laumes Emplacement du projet 9
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 3 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES 3.1 Plan Local d’Urbanisme Le PLU de Venarey-les-Laumes a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 30 Janvier 2006. La dernière procédure a été approuvée le 25 Novembre 2013. Le PLU de Venarey-les-Laumes classe la zone concernée par les travaux en zones : « NLi » : Secteur de sports et de loisirs à caractère inondable de la zone N (= zone naturelle), correspondant au Nid à la Caille, au camping, au golf et au parc des sports ; « Ni » : Secteur inondable de la zone N (= zone naturelle). Extrait du PLU de Venarey-les-Laumes 10
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 3.2 Evaluation environnementale et Dossier cas par cas Après examen de l’annexe à l'article R122-2 du Code de l’Environnement, et notamment des ru- briques suivantes : 41. Aire de stationnement ouverte au public. a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus. 44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements as- sociés. Le dossier « cas pas cas » a été déposé auprès des services de l’Etat et est en cours d’instruction. 3.3 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 Le projet n’étant pas située au sein d’un site Natura 200, celui-ci n’est pas soumis à évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000. 11
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 3.4 Demande de dérogation pour destruction d’habitats naturels protégées et d’espèces protégées Le projet ne prévoit pas la destruction d’habitats naturels, ni d’espèces protégées. 3.5 Contexte réglementaire vis-à-vis de la loi sur l’eau Le projet (installations, ouvrages, travaux) doit faire l’objet d’un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, suivant la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement. Il est concerné par les rubriques suivantes de l’article R214-1 du code de l’environnement : - Rubrique 2.1.5.0. - Rubrique 3.2.2.0. 3.5.1 Rubrique 2.1.5.0. En effet, la création d’un espace de stationnement peut être soumise à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau, à la rubrique n°2.1.5.0. « 2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous- sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). » La zone aménagée (50 900 m² environ, hors plan d’eau) est donc soumis à autorisation au titre de la rubrique 2.1.5.0. 3.5.2 Rubrique 3.2.2.0 L'aménagement d'un site peut nécessiter la mise en place d'installations, d'ouvrages et de remblais. Lorsque ceux-ci sont situés dans le lit majeur d'un cours d'eau, ils soustraient un certain volume au champ d'expansion de crue et peuvent avoir des impacts négatifs sur les terrains voisins, amont, aval et sur la rive opposée avec notamment une augmentation des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulements. Ils peuvent également être impactant pour les milieux naturels (rupture de la conti- nuité latérale). Les installations, ouvrages ou remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau font donc l'objet de procé- dures de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. « 3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau : 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A) ; 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400m² et inférieure à 10 000 m² (D). » 12
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Etant implanté en zone inondable, le projet relève également de cette rubrique. La surface soustraite du projet représente une superficie de 50 900 m², ce dossier est donc soumis à autorisation au titre de l’article 3.2.2.0. Le présent dossier comprend donc : - Nom et adresse du demandeur ; - Emplacement du projet ; - Nature, consistance, objet des ouvrages et rubriques de la nomenclature ; - Impact sur le milieu naturel ; - Moyens de surveillance ; - Éléments cartographiques et annexes permettant de faciliter la compréhension du dossier. 13
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 4 SITUATION DU PROJET 4.1 Localisation du projet La commune de Venarey-les-Laumes est située à environ 60 km au Nord-Est de Dijon dans le dépar- tement de la Côte d’Or, en région Bourgogne-Franche-Comté. Le projet se situe au niveau du plan d’eau du Nid à la Caille, le long de la Brenne. Localisation du secteur de l’étude ↑ Nord 14
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 4.2 Présentation du site 4.2.1 Topographie La commune de Venarey-les-Laumes est située dans un relief relativement doux. L'altitude minimum et maximum de Venarey-les-Laumes sont respectivements de 228 m et 423 m. 4.2.2 Occupation du sol La typologie Corine Land Cover qui permet de décrire l’occupation du sol, classe le secteur d’étude dans la catégorie « Zones industrielles ou commerciales et installations publiques » : ↑ Nord 15
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Emplacement du projet https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/corine-land-cover-2012 4.2.3 Zone d’expansion des crues D’après la cartographie de sensibilité au phénomène de remontée de nappe du BRGM, le site est soumis aux risques de remontées de nappe. De plus, la commune de Venarey-les-Laumes dispose d’un plan de prévention des risques natu- rels Inondations (PPRNi) datant de 2009 et ayant été modifié en 2020. Le site se trouve en zone principalement en zone rouge. 16
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE PPRNi de Venarey-les-Laumes Emplacement du projet 4.2.4 Milieu naturel Il est identifié trois Zones naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (deux de type I et une de type II) au niveau de la commune de Venarey-les-Laumes. De même, un site Natura 2000 (FR2601012) existe sur le territoire communal. ZNIEFF sur le secteur d’étude ZNIEFF DE TYPE 2 ZNIEFF DE TYPE 1 Identifiant : 260015012 ZNIEFF DE TYPE 1 Identifiant : 260030335 Nom : AUXOIS Identifiant : 260015040 Nom : VALLEE DE LA Nom : L'OZE ET SES BRENNE ENTRE AFFLUENTS ENTRE MONTBARD ET VENA- ALISE-SAINTE-REINE, REY-LES-LAUMES DARCEY ET BUSSY-LE- GRAND Emplacement du projet 17
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Sites Natura 2000 sur le secteur d’étude SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS Identifiant : FR2601012 Nom : Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne Emplacement du projet Le site du projet est uniquement couvert par la ZNIEFF de type I « VALLEE DE LA BRENNE ENTRE MONTBARD ET VENAREY-LES-LAUMES ». 18
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL 5.1 Reportage photographique Plan de localisation 1 4 2 3 Vue sur le plan d’eau (1) 19
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Vue sur la promenade autour du plan d’eau (2) Vue depuis l’Avenue Jean Jaurès sur la future aire de stationnement (3) Vue de l’accès au plan d’eau depuis le Camping Alesia (4) 20
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.2 Contexte climatique Le climat de Venarey-les-Laumes et de sa région est chaud et tempéré. Les précipitations en Vena- rey-les-Laumes sont significatives, avec des précipitations même pendant le mois le plus sec. La carte climatique de Köppen-Geiger y classe le climat comme étant de type Cfb, climat tempéré chaud, sans saison sèche et avec un été tempéré. Tableau climatique de Venarey-les-Laumes https://fr.climate-data.org/europe/france/bourgogne/venarey-les-laumes-66540/ Les précipitations varient de 26 mm entre le plus sec et le plus humide des mois. Il tombe en moyenne 947 mm de pluie par an, soit plus de que la moyenne nationale. Pluie à Venarey-les-Laumes en 2020 (source : Linternaute.com d’après Météo France) Au cours de l'année, la température varie généralement de -1 °C à 25 °C et est rarement inférieure à - 7 °C ou supérieure à 30 °C. La température moyenne annuelle à Venarey-les-Laumes est de 11.0 °C, et l’ensoleillement sur la commune correspond à la moyenne nationale de l’ensoleillement en France. 21
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Soleil à Venarey-les-Laumes en 2020 (source : Linternaute.com d’après Météo France) 5.3 Contexte géologique La commune de Venarey-les-Laumes est située dans le haut Auxois, région naturelle du Nord de la Bourgogne. Selon les données géologiques locales (source BRGM – feuille MONTBARD n°437), dans le haut Auxois, deux formations géologiques jouent un rôle essentiel : - d'une part les marnes du Lias (plus de 100 m) dans lesquelles sont modelés les versants des vallées, - d'autre part les calcaires à entroques du Bajocien (maximum 35-40 m) qui dessinent au- dessus une nette corniche et constituent des plateaux étroits et disséqués. 22
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Extrait de la carte géologique du BRGM – feuille MONTBARD n°437 23
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.4 Contexte géotechnique Une étude géotechnique type G2AVP a été réalisée en février 2022 par ICSEO. Le rapport en mis en Annexe 3 du présent dossier. Les sondages, réalisés sur l’emprise du présent projet, montrent : - Voirie existante Les structures rencontrées au droit de nos sondages sur enrobés sont les suivantes : - Terre végétale - remblais L’épaisseur de terre végétale limoneuse argileuse brun ocre verdâtre est d’environ 10 à 30 cm. On retrouve aussi des horizons de remblais hétérogènes constitués d’argile, de limon argileux, de graviers à matrice argilo-sableuse brun jaune grisâtre ocre verdâtre jusqu’à 0,30 à 2,40 m de profon- deur. - Argile limoneuse Cet horizon, constitué d’argile parfois limoneuse brun jaune verdâtre orangé ocre rouille à graviers, a été rencontré jusqu’à 0,90 à 3,30 m de profondeur. D’après la carte géologique au 1/50 000 de MONTBARD, il s’agit d’alluvions modernes. Les alluvions, par leur mode de dépôt peuvent toujours contenir des lentilles limoneuses, vasardes ou tourbeuses témoins du comblement d’anciens bras morts. La nappe phréatique a été rencontrée lors des sondages et des reconnaissances géotechniques entre – 1,60m et -2,50m. Ces relevés ayant un caractère instantané, ils ne permettent pas de préciser l’amplitude des varia- tions de niveau d’eau qui peut remonter fortement en période pluvieuse et en fonction du régime hydrogéologique de la nappe et de l’ensemble des circulations d’eau qui peuvent se produire notam- ment au sein des remblais. 24
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.5 Contexte hydrogéologique et hydrographique 5.5.1 Masses d’eaux souterraines Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine constituant une unité d'éva- luation de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE, 2000/60/CE). La commune se situe au droit d'une masse d'eau souterraine (MESO) : Code national : HG401 Code européen : FRHG401 Nom : Marnes et calcaires de la bordure lias trias de l'est du Morvan Niveau : 1 Type : Imperméable localement aquifère Ecoulement : Entièrement libre Localisation de la masse d’eau souterraine sur le secteur d’étude La masse d'eau, couvre 1 422,2 km². Le captage de Venarey-les-Laumes a été abandonné (sans précision). Les captages les plus proches se situent à Grignon et à Greisgney-Sainte-Reine. 25
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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Localisation des captages sur le secteur d’étude Emplacement du projet Le site aménagé est en dehors des périmètres de protection de ces captages. 5.5.2 Masses d’eaux superficielles Le secteur est concerné par les masses d’eaux superficielles suivantes : FRHR62B : La Brenne de l'aval des réservoirs de Grobois au confluent de l'Oze (inclus) FRHR62B-F3350600 : L'Oze FRHR501 : Le canal de Bourgogne Le tableau ci-dessous issu des Annexes du projet de SDAGE 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands indiquent les objectifs et échéances fixés : La Brenne est un affluent de de l'Armançon, donc un sous-affluent de la Seine par l'Armançon puis par l'Yonne. Elle prend sa source près de Sombernon et alimente le réservoir de Grosbois- en-Montagne, grande retenue d'eau artificielle servant d'une part à alimenter en eau le canal de Bourgogne et d'autre part à l'alimentation en eau potable. L’Oze est un affluent de la Brenne en rive droite. 27
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Ces trois masses d’eaux présentent une bonne qualité chimique et des objectifs de bon état sans ubiquistes atteints en 2015 pour la Brenne et l’Oze et 2021 pour le canal de Bourgogne. En revanche si l'on juge l'ensemble des substances, y compris ubiquistes, seul la Brenne a atteint un objectif de bon état en 202. Pour l’Oze et le canal de Bourgogne il faudra attendre 2033 d’après les données issues du projet de SDAGE 2022-2027. Globalement, l'état écologique de l’Oze et du canal de Bourgogne est bon. La Brenne bénéficie d’un report avec un objectif moins strict sur 2027. Localisation des masses d’eaux superficielles sur le secteur d’étude L’Oze La Brenne L’Oze Le canal de Bourgogne La Brenne 28
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.5.3 Zones inondables La commune de Venarey-les-Laumes est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’Inondation par débordements de la Brenne et de l’Oze approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2009 et modifié le 12 Juin 2020. Le PPRNi de Venarey-les-Laumes fixe le cadre réglementaire et la cartographie des zones exposées aux risques d’inondation : - La zone rouge correspond aux zones urbanisées ou non, soumises à un aléa fort à très fort, elle interdit toute urbanisation nouvelle. - La zone bleue correspond aux aléas faibles ou moyens situées en secteurs urbanisés. Les constructions sont admises sous réserve de prescriptions techniques destinées à réduire la vulnérabilité. PPRNi de Venarey-les-Laumes Emplacement du projet Le site du projet est concerné par le risque inondation (zone rouge). Le projet devra donc respecter des prescriptions particulières inscrites dans le règlement. Les côtes calculées au droit des parcelles concernées vont de 233.5 m NGF à 235.00 m NGF. De plus, il est nécessaire de prévoir la compensation des volumes remblayés dans le champ d’expan- sion de la crue. Dans le cas présent, les remblais étant moins importants que les déblais, aucune compensation n’est à prévoir. 29
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.5.4 Zone humide Les zones humides font l’objet d’inventaires, d’études, de cartographies permettant d’identifier des secteurs susceptibles d’être humides ou des zones humides répondant à la définition du L.211-1 du code de l’environnement. La DREAL recense la présence de plusieurs zones humides de plus de un hectare qu’il conviendra de préserver. Il s’agit de plantations en zone humide. Il est rappelé que les secteurs de développement futur seront sondés pour déceler ou non la présence de zones humides. Extrait des zones humides de plus d’un ha aux alentours de Venarey-les-Laumes Emplacement du projet Légende : L’inventaire des zones humides supérieures à 1 ha réalisé par la DREAL ne recense pas de zone humide sur le secteur du projet. Une étude d’identification plus fine du secteur réalisée par nos soins en février 2022 conclue par l’ab- sence de zone humide (voir étude d’identification des éventuelles zones humides en Annexe 2). 30
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.5.5 Prise en compte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification territorial de l'eau. Il s'inscrit dans une logique d'équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il constitue à l'échelle d'un bassin hydrographique, un document réglementaire imposable à tous et fixe : Les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné. La répartition de la ressource en eau entre les différentes catégories d'usagers. Les milieux aquatiques sensibles à protéger. Les actions de développement et de protection de la ressource à mettre en œuvre. Les moyens de lutte contre les inondations. La ville de Venarey-les-Laumes est intégrée dans le périmètre du SAGE de l’Armançon. Celui-ci a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 6 mai 2013. 5.5.6 Prise en compte du Contrat de Milieu La ville de Venarey-les-Laumes appartient au contrat de milieu « Contrat de Territoire Eau et Climat de l’Armançon » qui est en cours d’exécution pour la période 2020-2024. Le Contrat de Territoire Eau et Climat de l’Armançon fait suite à deux générations de Contrats Glo- baux entre 2009 et 2019, qui réunissaient de multiples acteurs autours des principales thématiques liées à l’eau. Ces précédents contrats permettaient de bénéficier d’animation pour appuyer les ac- teurs publics ou privés sur des thématiques de protection de la ressource en eau (démarches Bas- sins d’Alimentation de Captages), de l’eau potable, de l’assainissement, des milieux aquatiques et humides, etc. Le Contrat de Territoire Eau et Climat de l’Armançon conclu avec le SMBVA pour les années 2020 à 2024 concerne uniquement la protection des milieux aquatiques et humides à travers les axes sui- vants : Enjeu 1 : Continuité écologique (latérale et longitudinale) Enjeu 2 : Restauration morphologique Enjeu 3 : Protection des zones humides Enjeu 4 : Diminution des pollutions diffuses des milieux aquatiques Enjeu 5 : Animation Enjeu 6 : Communication/ Sensibilisation 5.5.7 Gestion des eaux pluviales La majeure partie du site (près, champs, pourtour du point d’eau) n’a pas de collecte des eaux plu- viales. Ces zones non revêtues voient leurs eaux s’infiltrer dans le sol. 31
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Les eaux des bâtiments du service technique et la voirie existante rejoignent le réseau de collecte Rue Anatole France. 5.6 Patrimoine naturel 5.6.1 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floris- tique Sur la zone étudiée, les espaces inventoriés au titre du patrimoine naturel sont les suivants : ZNIEFF de type 1 n° 260030335 «VALLEE DE LA BRENNE ENTRE MONTBARD ET VENAREY-LES- LAUMES». La vallée de la Brenne présente des paysages variés : les prairies bocagères cohabitent avec terri- toires cultivés et zones boisées, en particulier du côté du Plateau de Bourgogne. Le site est d'intérêt régional pour la faune des rivières et du bocage. Ce riche patrimoine naturel dépend notamment de pratiques d’agriculture et d’élevage respec- tueuses de la structure bocagère et des prairies, assurant par ailleurs le maintien d’une bonne qualité de l’eau. ZNIEFF de type 1 n° 260015040 «L'OZE ET SES AFFLUENTS ENTRE ALISE-SAINTE-REINE, DARCEY ET BUSSY-LE-GRAND ». Le site est majoritairement constitué de prairies bocagères et de boisements. Son intérêt réside sur- tout dans la présence d’espèces faunistique et floristique d’intérêt régional à européen. Le maintien de ce patrimoine passe par la perpétuation de l’élevage extensif, facteur de conservation des prairies, des linéaires de haies et de ripisylves. Ces linéaires connectés sont utilisés, entre autre, par les chiroptères et les oiseaux. ZNIEFF de type 2 n° 260015012 «AUXOIS». Le site est marqué par de profondes vallées (Oze, Ozerain, Brenne, Ru de Vaux, Armançon). La plaine de la partie ouest du site comprend des réservoirs (Grosbois, Panthier et Cercey) et des prairies ponctuées de mares. Dans la partie est du site, de nombreuses sources émergent à la zone de con- tact entre les calcaires et les argiles et alimentent les ruisseaux. Ce site est reconnu d'intérêt régional pour la grande diversité des milieux représentés, ainsi que pour les espèces animales et végétales qui leur sont inféodées. Ce patrimoine dépend : - d'un élevage extensif respectueux des milieux prairiaux, des cours d'eau, des mares et des zones humides, - d’une gestion forestière à base de peuplements feuillus et de traitements adaptés aux con- ditions stationnelles (sol, climat, topographie, hydrographie), conservant les milieux annexes: lisières, clairières, milieux humides, ripisylves et cours d'eau, etc. Il convient de maintenir le régime hydraulique des cours d'eau, sans seuils ni enrochement des berges et en respectant les ripisylves. Il serait également préférable d'éviter le retournement ou la perturbation du fonctionnement hydro- logique des prairies, la plantation de nouveaux peupliers dans les vallées, voire de ne pas maintenir les peupleraies existantes. 32
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DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE La carte suivante présente la synthèse de ces zones : Carte de synthèse des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique sur le sec- teur d’étude (extrait géoportail) Emplacement du projet Le site du projet est situé dans la ZNIEFF de type I « VALLEE DE LA BRENNE ENTRE MONTBARD ET VENAREY-LES-LAUMES ». L’inscription d’une surface en ZNIEFF ne constitue pas en soi une protection règlementaire mais l’Etat s’est engagé à ce que tous les services publics prêtent une attention particulière au devenir de ces milieux. Il s’agit d’un outil d’évaluation de la valeur patrimoniale des sites servant de base à la protection des richesses. 34
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.6.2 Site Natura 2000 Le réseau Natura 2000 est un réseau européen regroupant des espaces abritant des habitats natu- rels et des espèces animales ou végétales, devenues rares ou menacées. Sur la zone étudiée, la présence d’une zone Natura 2000 DIRECTIVE HABITATS est à noter : FR2601012 – « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ». Le site concerne des populations de chauves-souris principalement en mise bas et prend en compte leurs gîtes et territoires de chasse. Ces terrains de chasse sont sélectionnés en fonc- tion de leur qualité en excluant les zones les plus artificialisées. Les chauves-souris sont très sensibles au dérangement pendant la période de mise bas ou d'hibernation. Un aménagement ou des dérangements répétés liés à une surfréquentation humaine des lieux de vie (travaux, aménagement touristique, spéléologie, reprise d'exploita- tion de carrières…) peuvent entraîner la mortalité de chauves-souris ou leur déplacement vers d'autres sites plus paisibles. Aucune zone Natura 2000 DIRECTIVE OISEAUX n’est recensé sur le secteur d’étude. Carte de synthèse des sites Natura 2000 sur le secteur d’étude (extrait géoportail) Emplacement du projet Le site du projet est situé en dehors de cette zone Natura 2000. 35
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.6.3 Schéma régional de cohérence écologique La trame verte et bleue (TBV) est un maillage de réservoirs de biodiversité interconnectés par le biais de corridors assurant une continuité écologique dans le paysage. La région Bourgogne et la DREAL ont décliné la TVB à l’échelle régionale, à travers le Schéma de cohérence écologique de la Région Bourgogne (SRCE), adopté en 2015. La trame Verte et bleue a été déclinée en sous trame afin d’être prise en compte localement. En effet, l’échelle de visualisation du SRCE est bloquée au 1:100 000 : un zoom à une échelle plus fine n’a ni sens ni valeur, les limites ou les trajets précis d’un corridor étant à affiner par une approche à l’échelle territoriale (en particulier dans le cadre d’un SCoT, d’un PLUi…). La carte suivante permet d’observer que le site du projet se trouve hors d’une zone : De réservoir de biodiversité forestier, De réservoir de biodiversité milieux herbacés permanents, De réservoir de biodiversité mosaïque paysagère, De réservoir de biodiversité milieux humides, De réservoir de biodiversité milieux aquatiques. Extrait de la trame verte et bleue 36
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.7 Risques majeurs Plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris sur la commune de Venarey-les-Laumes pour des phénomènes d’inondations et/ou coulées de boues, et de sécheresse. Le premier a été pris en 1998 et le dernier correspond à la période de sécheresse de 2020. EVENEMENT DATE ARRETE DATE JO INONDATIONS ET/OU COULEES DE BOUES – 25 au 28/04/1998 10/08/1998 22/08/1998 INONDATIONS ET/OU COULEES DE BOUES – 14 au 16/03/2001 27/04/2001 28/04/2001 SECHERESSE 01/07 au 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004 INONDATIONS ET/OU COULEES DE BOUES – 03 au 05/05/2013 20/06/2013 27/06/2013 INONDATIONS REMONTEE DE NAPPE – 03 au 05/05/2013 08/07/2013 11/07/2013 SECHERESSE – 01/07/2015 au 30/09/2015 20/12/2016 12/02/2017 INONDATIONS ET/OU COULEES DE BOUES – 22 au 26/01/2018 17/04/2018 30/05/2018 SECHERESSE - 01/07 au 30/09/2019 15/09/2020 25/10/2020 5.7.1 Cavités souterraines Une cavité souterraine désigne en général un « trou » dans le sol, d’origine naturelle ou occasionné par l’homme. La dégradation de ces cavités par affaissement ou effondrement subite, peut mettre en danger les constructions et les habitants. Plusieurs cavités souterraines naturelles ont été recensées sur le territoire communal de Venarey-les- Laumes, mais aucune ne se situe sur le périmètre d’études. 37
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Cavités souterraines sur le secteur de l’étude Emplacement du projet 38
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.7.2 Risque de crues du bassin de la Seine et PAPI La commune de Venarey-les-Laumes est sujette aux débordements des rivières du bassin de la Seine. Afin de traiter le risque inondation de manière globale un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) a été initié. Le bassin de l'Armançon a alors bénéficié d'un premier PAPI (2007-2013) qui a permis de diagnosti- quer finement le territoire, d'améliorer les dispositions de prévision et d'alerte, ainsi que de renforcer la conscience du risque sur le bassin versant. Le Programme actuel (2015-2021) continuera à alimenter la conscience du risque auprès des "gens du fleuve" via des opérations de communication ou par la pose de repères de crues par exemple. Mais il s'appuiera surtout sur une modélisation hydraulique réalisée en interne, permettant de généré des cartes des zones inondables par débordement pour de nombreux débits. Plus hautes eaux connues du bassin de la Seine sur le secteur de l’étude Emplacement du projet 39
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.7.3 L’aléa remontées des nappes L'immense majorité des nappes d'eau sont contenues dans des roches que l'on appelle des aqui- fères. Ceux-ci sont formés le plus souvent de sable et graviers, de grès, de calcaires. L'eau occupe les interstices de ces roches, c'est à dire les espaces qui séparent les grains ou les fissures qui s'y sont développées. La nappe la plus proche du sol, alimentée par l'infiltration de la pluie, s'appelle la nappe phréatique (du grec "phréïn", la pluie). Dans certaines conditions une élévation exceptionnelle du niveau de cette nappe entraîne un type particulier d'inondation : une inondation «par remontée de nappe». Le bassin Seine-Normandie est exposé à des phénomènes de remontées de nappe lents et localisés. La réalisation de la carte française a reposé principalement sur l’exploitation de données piézomé- triques et de leurs conditions aux limites d’origines diverses qui, après avoir été validées ont permis par interpolation de définir les isopièzes des cotes maximales probables, elles-mêmes permettant par soustraction aux cotes du Modèle Numérique de Terrain (RGE ALTI®) d’obtenir ainsi les valeurs de débordement potentielles. Cette carte n’est exploitable, au stade actuel, qu’à une échelle inférieure au 1/100 000ème, toutefois le secteur d’étude semble se trouver dans l’enveloppe approchée des inondations potentielles des cours d’eau de plus d’un hectare. Aléa remontées de nappe de la zone d’étude Emplacement du projet 40
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.7.4 Risque sismique Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutis- sant à la formation de fractures des roches en profondeur), le long d'une faille généralement préexis- tante. La France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en application des dispositions des articles R.563-1 et R.563-8 du Code de l’En- vironnement modifiés par les décrets n°2010-1255 et l’arrêté du 22 octobre 2010. Les règles de construction parasismique applicables à compter du 1er janvier 2011 sont les suivantes : - Pour les bâtiments neufs, issues directement de l’Eurocode 8 ou de règles forfaitaires pour les maisons individuelles, - Pour les bâtiments existants qui, s’ils font l’objet de certaines typologies de travaux, sou- mises à ces mêmes règles modulées. Sismicité de la zone d’étude Emplacement du projet La commune de la Venarey-les-Laumes est concernée par un risque sismique très faible. 41
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.7.5 Risque mouvement de terrain et retrait-gonflement des ar- giles La carte des sensibilités argileuses, ayant une influence sur le « retrait-gonflement » des argiles, per- met d’identifier l’aléa de niveau nul à fort. Dans les secteurs concernés, les constructeurs devront tenir compte de ce risque pour l’élaboration de projets et la conception des aménagements exté- rieurs. Les périodes récentes de sécheresse ont mis en évidence la vulnérabilité des constructions indivi- duelles sur certains sols argileux en période de déficit hydrique. En effet, sous l’effet de la sécheresse, certaines argiles se rétractent de manière importante et en- traînent localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant aller jusqu’à provoquer la fissuration de certains pavillons. Le risque lié à l’aléa retrait-gonflement d’argiles se retrouve principalement sur les versants, bien que certaines zones de la plaine alluviale connaissent un risque faible. Risque mouvement de terrain et retrait-gonflement des argiles L’ensemble du périmètre concerné par les travaux est située en zone de risque moyen s’agissant du retrait gonflement des argiles. Il n’est pas recensé de mouvement de terrain sur le périmètre d’études. 42
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 5.8 Sites classés et inscrits Le plan d’eau du Nid à la Caille ne se situe pas au sein des sites classés (Mont Auxois et Alésia) et inscrits du secteur d’étude. Sites classés et inscrits sur le secteur d’étude 5.9 Contraintes relatives aux accès et voiries L’accès au site des travaux ne pose pas de problèmes particuliers. Il se fera depuis la rue Anatole France. 5.10 Contraintes relatives au réseau des autres concessionnaires Les demandes techniques (DT) ont été effectuées auprès des différents concessionnaires. Les ré- seaux présents sur le secteur sont : 43
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE - Le réseau électrique ; - Le réseau télécom ; - Le réseau d’eau potable ; - Le réseau d’assainissement. Conformément à la règlementation DT/DICT, l’entreprise effectuera le repérage des réseaux exis- tants au moment des travaux. 44
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE 6 DESCRIPTIF DU PROJET 6.1 Les principes d’aménagements Le projet d’aménagement s’organise du sud vers le nord à travers la mise en valeur de 4 espaces majeurs : - au sud, l’entrée du site et la création d’une aire paysagère de stationnement à haute valeur envi- ronnementale qui respecte l’existant. Un parking permanent au plus proche des équipements et de la salle des fêtes et un parking à usage très occasionnel - 1 à 2 fois par an (aménagements légers); - au centre, les abords des ateliers municipaux, en plein cœur du périmètre de projet. Le projet ici consiste à créer une intégration paysagère valorisante des Ateliers Municipaux qui respecte le pro- jet de requalification architecturale (Atelier du Triangle) ; - autour du plan d’eau, l’espace central dynamique comme poumon attractif du site ; - au nord du site, le tour du plan d’eau ou la priorité est donnée à la sobriété et le développement de la biodiversité. Au nord, l’axe paysager se prolonge vers la plage et dessert les nouvelles activités proposées (table d’échecs, jeu de l’oie, beach volley, boulodrome, balancelles et hamacs, ...) jusqu’à la passerelle existante qui traverse la Brenne et permet l’accès au site depuis le camping. Le projet d’aménagement du plan d’eau comprend : un parking paysager de 168 places permanentes et 125 places occasionnelles enherbées ; une zone de nature dédiée à la biodiversité et à la pêche affirmée par le biais de plantation des berges, de chemins enherbés, fauchés et de pontons de pêche (ces aménagements de- vront être en cohérence avec les projets du SMVBA de réouverture de l’ancien méandre et de la création d’une zone humide sur la rive opposée de la Brenne) ; la création d’une passerelle au bout de la presqu’île permettant de proposer une boucle al- ternative du plan d’eau, surtout en temps de crue de la Brenne sur le chemin Nord ; une zone de loisirs, cumulant plusieurs usages dédiés à un grand éventail d’utilisateurs (guin- guette, jeux pour enfants, skate-park, aire évènementielle, plage réaménagée, aires de pique- nique, beach-volley sur gazon…) 45
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Légende du plan masse 46
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE Plan masse du projet 47
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE La nouvelle entrée du site : un axe paysager structurant L’accès principal au site du Nid à la Caille est maintenu au sud depuis l’Avenue Jean Jaurès. Depuis cette entrée, les visiteurs véhiculés accèdent au parking vers le nord. Les piétons et cycles quant à eux ont un accès privilégié et sécurisé en direction du plan d’eau, via la rue Anatole France. Cette nouvelle voie partagée est uniquement accessibles aux véhicules motorisés des Services Techniques (barrière levante automatisée pour contrôle d’accès). La perspective paysagère en direction du plan d’eau est requalifiée à travers la végétalisation des abords de la voie (plantations d’arbres, de vivaces et de graminées). 48
DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LOI SUR L’EAU MAIRIE DE VENAREY-LES-LAUMES (21) – AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU DU NID A LA CAILLE L’entrée du site : une découverte progressive du plan d’eau Dans la perspective de l’entrée, le projet d’aménagement assure la réouverture paysagère sur le plan d’eau. Les abords de la voie partagée Anatole France sont végétalisés et offrent un cadre at- tractif à la promenade. Un travail soigné d’intégration paysagère du local secours existant et d’em- bellissement des façades est réalisé. Au nord du local secours, le projet d’aménagement révèle la topographie. Le travail de nivellement permet d’assurer la mise en œuvre de petites gradines enherbées et de solariums en platelage bois, tournés en direction du plan d’eau. Les commodités sont concentrées autour du local secours (sanitaires, douches, cabines de plage). La perspective visuelle de l’entrée se prolonge jusqu’au plan d’eau via un petit ponton flottant en bois. Plan masse projet Vue projetées – une entrée qualitative qui accompagne les visiteurs 49
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