ANNEXE 2 Fiches actions du Cahier final - CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - Pays Loire Touraine
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CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
ANNEXE 2
Fiches actions du Cahier final
Fiche 1.1 : Réalisation d’un Schéma directeur des mobilités durables à l’échelle Pays
Fiche 1.2 : Déploiement du dispositif Rézo Pouce à l’échelle du Pays Loire Touraine
Fiche 1.3 : Déploiement et équipement d'un réseau cyclable intercommunal
Fiche 2.1 : Création d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique à l’échelle Pays
Fiche 2.2 : Mise en place d’un chai du futur sur le territoire
Fiche 2.3 : Création d’une chaudière bois collective avec réseau de chaleur
Fiche 2.4 : Rénovation et optimisation des utilités industrielles
Fiche 3.1 : Réalisation d’un inventaire intercommunal de biodiversité
Fiche 3.2 : Protection d’une forêt alluviale en zone humide
Fiche 3.3 : Implantation d’infrastructures agroécologiques sur une aire de captage
Fiche 3.4 : Reconversion de la friche d’une ancienne fonderie
Fiche 3.5 : Gestion du ruissellement et du risque inondation par des dispositifs tampons
Fiche 3.6 : Création d’un jardin pédagogique associatif
Fiche 4.1 : Installation d’une activité maraichère diversifiée en culture biologique
Fiche 4.2 : Installation d’une activité maraichère et d’un verger citoyen
Fiche 4.3 : Création d’un chantier d’insertion en maraîchage
Fiche 4.4 : Mise en place d’une légumerie inclusive bio et locale
Fiche 4.5 : Mise en place d’un magasin de producteurs
Fiche 5.1 : Etude d’une filière collecte et valorisation des contenants plastiques industriels
Fiche 5.2 : Centre technique de formation et de réparation des équipements ménagers
Fiche 5.3 : Soutien à l’insertion par l'activité économique et le bois recycléCONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Réalisation d’un Schéma directeur des mobilités durables
en Pays Loire Touraine
Action 1.1 rattachée à l’Orientation n°1 Mobilités durables
Maîtres d’ouvrage
Communauté de communes Bléré-Val de Cher, Communauté de communes du Castelrenaudais,
Communauté de communes Touraine Est-Vallées et Communauté de communes du Val d’Amboise
Description du projet
Le projet prévoit un Schéma directeur des mobilités durables porté par les 4 Communautés de communes à
l’échelle du Pays Loire Touraine. Des ateliers et groupes de travail seront mis en place pour associer les
partenaires à la démarche. En s’appuyant sur les 3 Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) du
territoire et les importantes connexions avec la Métropole de Tours, cette fiche-projet vise à traiter
collectivement la thématique des mobilités.
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
Développer une mobilité plus durable pour tous
Permettre le développement des différentes solutions alternatives à la voiture individuelle
Intégrer la mobilité durable dans l’aménagement du territoire
Promouvoir les modes alternatifs par un travail de sensibilisation et de communication
Calendrier prévisionnel
Rédaction de la consultation : sept- nov. 2021
Consultation et choix du bureau d’étude : déc 2021 – janvier 2022
Diagnostic de l’existant : fév 2022 à avril 2022
Co construction avec les partenaires des solutions : avril à juin 2022
Validation du schéma : oct – nov. 2022
Déploiement des actions du schéma : 2023 et suivantes
Les partenaires et leurs engagements réciproques
…pour Engagement acquis, en Prochaine
Qui … …s’engage à quoi…
quand ? discussion, à discuter ? étape
Accompagnement pour l’élaboration
ADEME et la candidature des Appels à
projet TENMOD et AVELO
2Budget prévisionnel
Montant total : 80 000 € HT
Description des coûts : réalisation du schéma
Plan de financement prévisionnel
Financeur Fonds, enveloppe ou budget mobilisé 2021 2022
ANCT Financement à hauteur de 80 % 32 000 € 32 000 €
ADEME AAP TENMOD (aide à 50% - 100 000€ maximum)
et AAP AVELO2 (sous réserve de ne pas déjà être
lauréat de l’AAP AVELO1)
Sous réserve d’une analyse détaillée du projet
permettant d’assurer son éligibilité aux systèmes
d’aides ADEME, et d’une instruction précise
permettant, le cas échéant, de préciser les
modalités de cette aide
EPCI Autofinancement 8 000 € 8 000 €
3CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Déploiement du dispositif Rézo Pouce à l’échelle du Pays
Action 1.2 rattachée à l’Orientation n°1 Mobilités durables
Maîtres d’ouvrage
Communauté de communes Bléré-Val de Cher, Communauté de communes du Castelrenaudais,
Communauté de communes Touraine Est-Vallées et Communauté de communes du Val d’Amboise
Description du projet
Les collectivités souhaitent accompagner des expérimentations pour réduire l’autosolisme. L’objectif est de
développer l’auto-stop organisé à l’échelle du Pays Loire Touraine grâce au dispositif Rézo Pouce afin de
favoriser des déplacements plus durables et plus solidaires. Par le biais d'un réseau d'arrêts "Rézo pouce"
déployés sur l'ensemble du territoire, chaque habitant peut faire facilement du covoiturage.
Comment ça fonctionne ?
1) Dans un premier temps, l’utilisateur s'inscrit à la communauté "Rézo Pouce". Il reçoit quelque temps après
la carte "passager Rézo Pouce" et le macaron adhésif "conducteur Rézo Pouce". Une application spécifique
est également à sa disposition gratuitement sur smartphone.
2) S’il souhaite covoiturer, il se présente à un arrêt "Rézo Pouce" proche de chez lui, en indiquant
explicitement aux automobilistes sa direction à l'aide d'une pancarte comme un auto-stoppeur classique le
ferait. Il patiente jusqu'à ce qu'un automobiliste de la communauté "Rézo Pouce" s'arrête. Il est facile à
identifier, car un macaron "Rézo Pouce" est présent sur son pare-brise. L’auto-stoppeur présente
sa carte passager "Rézo Pouce" pour témoigner de son appartenance à la communauté.
3) S’il souhaite être conducteur et covoiturer avec un autre membre de la communauté, il regarde soit sur
l'application "Rézo Pouce" pour savoir qui aimerait covoiturer prochainement, soit il porte attention aux
arrêts "Rézo Pouce" présents sur son parcours pour savoir s’il peut faire profiter quelqu'un de son trajet.
La Communauté de communes du Val d’Amboise et la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées
portent déjà le dispositif. Les 2 autres Communautés de communes du Pays sont également intéressées
pour développer ce dispositif et ainsi créer un réseau global et cohérent sur l’ensemble du territoire du Pays.
Il s’agira donc de bénéficier du retour d’expérience de la CCVA et de la CCTEV pour viser un déploiement
cohérent et efficace sur l'ensemble du reste du territoire du Pays Loire Touraine. A cette occasion, une
mutualisation des coûts pourra être envisagée pour l’élargissement du réseau actuel.
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
Indicateurs de suivi :
- nombre d'emplacements créés,
- nombre de personnes inscrites sur la plateforme,
- nombre d'usagers utilisant les services de l'application,
- nombre de documents de communication édités,
4- nombre de documents de communications distribués,
- estimation du nombre de personnes touchées,
- nombre d'emplacements de stationnement réservés aux covoitureurs,
Indicateurs de résultats :
- émissions de gaz à effet de serre du transport routier
Sources de l’information :
- services des collectivités pour les données « techniques » du déploiement du réseau,
- enquête / sondage auprès des usagers,
- consultation des données de la plateforme Internet « Rézo Pouce »
- recueil des données de Lig'Air,
Objectifs environnementaux :
Le développement du Rézo Pouce a pour objectif de sensibiliser le grand public et de leur proposer une
alternative à l’autosolisme. La mise en place de ce dispositif peu coûteux et solidaire vise également à
diminuer une part des émissions de GES et des polluants émis par le transport sur le territoire. Sa mise en
place a pour but d’accompagner les habitants vers une mobilité plus durable.
Objectifs sociaux / sociétaux :
La mise en place de ce dispositif vise également à créer du lien social entre les habitants du territoire, de leur
faire prendre conscience des besoins de mobilité de leurs voisins et de créer des échanges entre eux. Ce
développement peut également permettre de rompre l’isolement de public fragile, et présenter une solution
de mobilité à des personnes sans véhicule où n’étant plus en capacité de conduire (séniors notamment).
Objectifs économiques :
Rézo Pouce permettra également de favoriser l’intermodalité en alliant cette pratique à l’usage du train ou du
bus. Ainsi, les habitants du territoire non véhiculés auront la possibilité de participer pleinement à la vie
économique grâce au déploiement de Rézo Pouce (aussi bien en facilitant leur recherche d’emploi, qu’en
facilitant leur accès aux zones d’activités).
Enfin, en période de crise où le budget des ménages est contraint et avec les hausses récentes du coût de
l’énergie, le développement de l’autostop organisé devrait permettre aux usagers de réduire la part du
transport dans leur budget.
Calendrier prévisionnel
Collectivité Année 1 Année 2 Année 3 (2023) Année 4 (2024)
(2021) (2022)
CCBVC Préfiguration
réseau
CCC Préfiguration
réseau
CCTEV Installation
du réseau
Lancement
officiel
CCVA * Rézo pouce
déjà installé
5* Calendrier CCVA :
La CCVA a déjà lancé Rézo Pouce sur son territoire. L’étude interne d’implantation des panneaux a eu lieu
en 2019 et le lancement officiel du Rézo Pouce a eu lieu le 5 Février 2020. Cependant avec la pandémie du
Covid 19, peu d’animations ont pu être réalisées courant 2020 et en ce début 2021.
Actuellement 56 arrêts sont déployés sur le territoire, mais la commande a été effectuée pour 90 arrêts en
tout avec un second déploiement en prévision dans les hameaux lorsque les habitants du territoire se seront
appropriés cette démarche. La communication autour de ce dispositif étant essentiellement basés sur des
animations, elle reprendra lorsque la circulation du virus sera réduite et que les rassemblements festifs
pourront à nouveau se tenir.
* Calendrier CCCTEV :
Touraine-Est Vallées a travaillé sur son réseau théorique au printemps 2020. L’installation des arrêts était
prévue avant la période estivale pour une inauguration souhaitée en septembre 2020. Le contexte sanitaire a
revu ce planning. A ce jour, le réseau n’est pas encore installé.
Les partenaires
…pour Engagement acquis, en Prochaine
Qui … …s’engage à quoi…
quand ? discussion, à discuter ? étape
Accompagner les EPCI pour
ADEME l’élaboration et la candidature
des Appels à projet TENMOD
CEREMA
Architectes des
Formuler des préconisations
bâtiments de
d’installations des arrêts
France
Etablir une convention pour
permettre l’installation
ENEDIS
d’arrêts sur des poteaux
électriques ENEDIS
Conseil Conseiller les EPCI dans les
départemental choix théoriques des
d’Indre-et-Loire emplacements d’arrêts
Conseiller les EPCI dans les
Service REMI -
choix théoriques des
Transdev
emplacements d’arrêts
Budget prévisionnel
Montant total : entre 126 650 € et 151 650 € selon le scenario retenu
Description des coûts : Adhésion à Rézo Pouce, achat des panneaux pour les arrêts, impression
documents de communications, animation du réseau
6Scénario 1 Scénario 2
Adhésion « séparée » Adhésion « commune »
à Rézo Pouce à Rézo Pouce
Collectivités Coût annuel [HT] Coût annuel [HT] Coût annuel [HT] Coût annuel [HT]
Année n Année n+1 Année n Année n+1
(Année de maintien
(Année de lancement (Année de maintien avec (Année de lancement
Adhésion Rézo Pouce
avec abonnement
avec mise en place) abonnement annuel) avec mise en place)
annuel)
CCBVC
21 466 hab.
10 000 € 4 500 €
(Tarif 2020) (Tarif 2020)
Donnée INSEE 2017
CCC
16 743 hab.
10 000 € 4 500 €
(Tarif 2020) (Tarif 2020)
Donnée INSEE 2017
22 000€ 11 000 €
CCTEV 10 000 € 3 500€ (Tarif 2020) (Tarif 2020)
39404 hab. (Tarif 2019) (Tarif 2019 sans l’option
Donnée INSEE 2017 trajets réguliers)
CCVA 10 000 € 5 500€
27829 hab. (Tarif 2019) (Tarif 2021 avec option
Donnée INSEE 2017 trajets réguliers)
Totaux [HT]
105442 hab. 40 000 € 18 000 € 22 000€* 11 000 €*
*Les coûts indiqués pour une adhésion « commune » à Rézo Pouce se réfèrent au tableau des coûts
d’adhésion à Rézo Pouce en fonction de la taille du territoire. Sachant que sur le territoire du Pays Loire
Touraine, 2 territoires sur 4 ont déjà passé « l’année de lancement », il conviendra d’étudier plus
précisément avec Rézo Pouce le coût exact d’une adhésion « commune » au vu de cette particularité.
Coût moyen d’un arrêt = 75€ HT (donnée CCTEV)
(Poteau neuf 3,5m, système de fixation, panneau type « police » logo Rézo Pouce 50 x50 + panneau
Collectivités explicatif, type « police »15x 35, hors génie civil)
Nombre d’arrêts
Coût estimatif du matériel par collectivités
Matériel
installés ou planifiés
CCBVC 60 (Estimation) 4 500 € HT
CCC 60 (Estimation) 4 500 € HT
CCTEV 180 13 500 € HT
CCVA* 90 arrêts (dont 56 pour la phase 1) * 7 500 € HT
Total 390 30 000 € HT
* La CCVA a acheté quelques poteaux supports en plus des panneaux et des systèmes de fixations.
Suite aux retours d’autres territoires indiquant des disparitions ou des dégradations sur leurs panneaux, la
CCVA a commandé plus de panneaux que prévu en envisageant les pertes. Au bout d’un an de mise en
place aucune dégradation constatée sur le territoire.
Des panneaux ont également été commandés en vue d’un second déploiement sur des axes moins
fréquentés (hameaux). Ce second déploiement sera effectué lorsque les habitants du territoire se seront déjà
bien emparés du dispositif pour éviter que des personnes attendent trop longtemps sur des axes moins
fréquentés.
7Supports
Communication
Nombre d’exemplaires Coût unitaire [€ HT] Coût [€ HT]
Dépliant 3 volets 5000 0,5 € 2500 €
Affiches A3 400 1€ 400 €
Affiches 176x90 50 15€ 750€
Total 3650 €
Moyens humains
La société « Rézo Pouce » indique par retour d’expérience qu’un ½ ETP par EPCI est nécessaire pour
concevoir et déployer convenablement un réseau (hors temps d’animations terrains). Ainsi, à l’échelle du
Pays Loire Touraine, 2 ETP seraient nécessaires (60 000 €), attribués aux missions suivantes :
- 1,5 ETP = Animations territoriales du réseau commun : animation terrain, rencontre des partenaires,
formations des lieux ressources et partenaires, …
- 0,5 ETP = Animations administratives et techniques du réseau commun.
Financements prévisionnels
Année 1 Année 2
Financeur Fonds, enveloppe ou budget mobilisé
Etat DSIL
Région Centre- sous réserve du vote de la Commission Permanente 26 100 € 19 395 €
Val de Loire Régionale, seule compétente dans l’attribution des
subventions régionales
ADEME AAP TENMOD (aide à 50% - 100 000€ maximum) 43 500 € 32 325 €
sous réserve d’une analyse détaillée du projet
permettant d’assurer son éligibilité aux systèmes
d’aides ADEME, et d’une instruction précise
permettant, le cas échéant, de préciser les modalités
de cette aide
EPCI Autofinancement 17 400 € 12 930 €
La CCVA a conventionné avec l’ADEME et la Région dans le cadre de la convention Etat – ADEME- Région.
L’ADEME prend en charge 50% des coûts inhérents à ce projet. La Région Centre Val de Loire
subventionne ce projet à hauteur de 30%. Cette contractualisation comprend : une partie adhésion au
dispositif et mise en place, une partie dépenses d’équipements, une partie valorisation du temps agent et,
enfin, une partie communication.
8CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Déploiement et équipement d'un réseau cyclable intercommunal
Action 1.3 rattachée à l’Orientation n°1 Mobilités durables
Maître d’ouvrage
Communauté de communes Touraine Est-Vallées et co-maîtrise d’ouvrage avec les communes
Description du projet
Afin de répondre aux principaux axes de demande en mobilité cyclable identifiés sur le territoire de la
Communauté de communes, un schéma d’aménagement et d’équipement d’un réseau cyclable a été
adopté par la communauté de communes et les 10 communes. Le développement de la pratique cyclable et
de sa valorisation s’inscrit dans le cadre des actions du Plan Climat Air Energie Territorial de la communauté
de communes. Ce schéma est issu aussi bien des analyses de demande cyclable, que des résultats d’un
atelier de mobilité cyclable réalisé avec les élus du territoire, permettant d’identifier les axes qui
correspondent aux stratégies urbaines à l’horizon 2030.
Le projet consiste en l’aménagement de 7 liaisons cyclables, reliés les uns aux autres et une liaison reliant
Monnaie à Tours Nord, de l’équipement d’arceaux vélos et de l’installation de jalonnement et signalétique
des itinéraires.
Création de voies cyclables communales et intercommunales
Le réseau armature représente 61,3 km de voies aménagées pour les cyclistes. Sur ce linéaire total, 38,9 km
sont d’ores et déjà aménagés, soit 63%. La mise en œuvre du réseau utilitaire nécessite donc la création de
22,4 km de liaisons cyclables, soit 37% du réseau armature identifié.
Le réseau armature se compose de 7 liaisons :
Liaison A. : Véretz – Montlouis – Vernou.
Objectifs : principale liaison nord/sud sur le territoire, franchissement de la Loire, liaison entre les trois vélo-
routes magistrales, rabattement vers les gares de Montlouis et de Véretz-Montlouis.
Coût prévisionnel : 1 103 000 €
Liaison B. : Vernou – Chançay – Reugny.
Objectifs : relier les centres-bourgs de ces trois communes, en s’appuyant sur la présence de la voie verte
Saint Jacques à Vélo, et connexion avec la liaison C et la liaison A
Coût prévisionnel : 168 000 €
Liaison C. : Vouvray – Vernou.
Objectifs : desserte du centre-bourg de Vouvray, liaison vers Rochecorbon (puis vers Tours) à l’ouest et vers
Vernou (puis vers Amboise) à l’est avec création de pistes et liaison entre vallées d’habitation.
Raccordement de Vouvray à la piste de Rochecorbon et Vernou-sur-Brenne et à la piste de la « Loire à vélo
» de La Ville-aux-Dames et Montlouis-sur-Loire. :
Coût prévisionnel : 415 000 € et 835 000 €
9Liaison D. : La Ville-aux-Dames – Montlouis.
Objectifs : grande liaison transversale est-ouest reliant les centres villes de-la-Ville-aux-Dames et Montlouis-
sur-Loire, liaison vers la Métropole et vers Amboise (itinéraire de substitution à Loire à vélo inondable et
orientée tourisme)
Coût prévisionnel 1 105 000 €
Liaison E. : Larçay – Véretz – Azay.
Objectifs : deuxième liaison transversale est-ouest, reliant les centres villes Larçay, Véretz et Azay, liaison
vers la Métropole (Saint Avertin) et vers Amboise
Coût prévisionnel 1 522 000 €
Liaison F. Monnaie – Tours Nord.
Objectifs : liaison entre Monnaie et le nord de la Métropole de Tours.
Coût prévisionnel : 1 081 000 €
Liaison G. Larçay – La-Ville-aux-Dames.
Objectifs : liaison entre Larçay et La-Ville-aux-Dames, franchissement du Cher (passerelle), liaison entre la
Loire à Vélo et le Cher à Vélo.
Coût prévisionnel : 4 472 000 €
Equipement en arceaux vélo
Le projet prévoit :
- la poursuite de l’installation d’arceaux vélo dans les centres villes, à proximité des équipements et
des commerces, (groupement de commandes de matériel vélo à l’échelle intercommunale) avec un
équipement harmonisé à l’échelle du territoire de Touraine Est Vallées,
- la mise en place des locaux fermés pour les vélos dans toutes les gares du territoire (au moins une
vingtaine de places par gare), dans le cadre d’un travail avec la Région Centre-Val de Loire.
Mettre en place un jalonnement vélo lisible et didactique
Installer un jalonnement sur l’ensemble des itinéraires du réseau armature, en attribuant un nom et un code
couleur à chaque liaison, permettant de faciliter la lecture du réseau cyclable.
Il s’agira d’installer des panonceaux de direction tout au long de chaque itinéraire, et en particulier à chaque
intersection, identifiant le nom de la liaison et le temps de parcours vers les destinations principales, ainsi
que des panneaux présentant le plan général du réseau cyclable aux principaux nœuds du réseau armature,
identifiant également les temps de parcours entre les principaux points du territoire.
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
Km de linéaire aménagé
Nombre d’arceaux vélos installés
Nombre de locaux fermés pour vélo installés
Nombre de panonceaux directionnels installés
Fréquentation des itinéraires cyclables
Calendrier prévisionnel
Période 2021 – 2035 : travaux d’aménagements à réaliser par tranche
2021 et 2024 : travaux sur les liaisons A et C.
10Les partenaires
…pour Engagement acquis, en Prochaine
Qui … …s’engage à quoi…
quand ? discussion, à discuter ? étape
Région Centre
Accompagnement pour
l’élaboration et la candidature
ADEME
des Appels à projet TENMOD et
AVELO
Budget prévisionnel
Montant total :
9 866 000 € sur la période 2021 – 2035 pour les travaux d’aménagements à réaliser par tranche.
2 420 000 € sur la période 2021-2024
Description des coûts : -
- Travaux prévus entre 2021 et 2024 sur les liaisons A et C pour un montant total de 2 350 000 €
- 50 000 € pour les arceaux et l’installation d’emplacement vélo abrité et sécurisé dans les gares
- 20 000 € pour le jalonnement et la signalétique
Financements prévisionnels
Fonds, enveloppe ou budget
Financeur 2021 2022 2023 2024
mobilisé
Etat DSIL 188 025 € 188 025 € 188 025 € 188 025 €
Région Centre- CRST, Mobilités rurales ou 231 800 € 100 000 €
Val de Loire autres dispositifs régionaux
ADEME AAP TENMOD (aide à 50% - 50 000 € 50 000 €
100 000€ maximum) et AAP
AVELO2 (sous réserve de ne
pas déjà être lauréat de l’AAP
AVELO1)
Département 188 025 € 188 025 € 188 025 € 188 025 €
d’Indre-et-Loire
CCTEV Autofinancement 121 000 € 121 000 € 121 000 € 121 000 €
La Région Centre Val de Loire : sous réserve du vote de la Commission Permanente Régionale, seule
compétente dans l’attribution des subventions régionales.
L’ADEME : sous réserve d’une analyse détaillée du projet permettant d’assurer son éligibilité aux systèmes
d’aides ADEME, et d’une instruction précise permettant, le cas échéant, de préciser les modalités de cette
aide
11CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Création d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique
Action 2.1 rattachée à l’Orientation n°2 Transition énergétique durable
Maîtres d’ouvrage
Communauté de communes Bléré-Val de Cher, Communauté de communes du Castelrenaudais,
Communauté de communes Touraine Est-Vallées, Communauté de communes du Val d’Amboise
Description du projet
Fin 2019, les Communautés de communes du Val d’Amboise, de Touraine Est-Vallées, de Bléré - Val de
Cher et du Castelrenaudais ont constitué un groupement de commande afin de lancer une étude de
préfiguration d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE). Le bureau d’études AUXILIA
a été recruté pour accompagner les territoires dans cette démarche qui s’inscrit dans une dynamique
régionale avec notamment l’adoption d’un plan de déploiement de PTRE nouvelle génération et du
lancement d’un appel à candidatures pour lequel les 4 territoires ont répondu.
Missions et intérêts d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique :
Une PTRE est un dispositif ancré sur un territoire donné qui propose une mission de service public de
proximité dédié aux ménages qui souhaitent réaliser une rénovation énergétique de leur logement. Ce
dispositif s’adresse également aux professionnels du bâtiment qui veulent se former sur la rénovation
énergétique et proposer ainsi des prestations qualitatives.
- Aller au-devant des ménages à travers la mise en œuvre de démarches prospectives.
- Être visible pour les ménages et devenir légitime en termes de service public de confiance
qui met en réseau l’ensemble des acteurs.
- Être la seule porte d’entrée du service public local (guichet unique), la PTRE doit sécuriser
le projet de chaque ménage par un accompagnement adapté.
- Conseiller, accompagner tous les ménages quel que soit leur statut et niveau de revenu
Pour les particuliers
(conseils techniques, aides financières…).
- Apporter une réponse adaptée ou permettre de réorienter les ménages s’il y a lieu.
- Proposer un accompagnement au ménage, si possible, tout au long du projet de
rénovation énergétique et ce en s’articulant avec les acteurs en place et en les
coordonnant.
- Dynamiser la rénovation énergétique locale.
- Permettre aux professionnels de monter en compétence en favorisant l’échange des
Pour les savoirs, en mutualisant les besoins, en facilitant l’accès à la formation, en constituant des
professionnels du groupements d’artisans qualifiés…
bâtiment - Faire travailler l’ensemble des acteurs de la rénovation dans le cadre d’une stratégie
territoriale pour apporter des réponses adaptées.
- Organiser le jeu d’acteurs sur le territoire.
- Endosser le rôle de tiers de confiance, en supervisant la coordination et le suivi du
En tant que
programme de travaux, en optimisant les relations entre les acteurs, en structurant et
coordonnatrice
simplifiant les méthodes et procédures.
-S’articuler avec les autres dispositifs existants ou à venir : Bricobus, OPAH/PIG, ORT…
12Opportunités de l’étude de préfiguration d’une PTRE :
Cette étude doit permettre de :
- Etudier la faisabilité de création d’une PTRE ;
- Mesurer l’adéquation entre les ambitions des EPCI à court et moyen termes et l’organisation d’une
future PTRE ;
- Proposer et analyser plusieurs scénarii du fonctionnement d’une PTRE à l’appui d’éléments chiffrés
(coûts de fonctionnement et d’investissement).
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
L’objectif de l’étude de préfiguration est de définir les missions de la future PTRE mais également ses
objectifs quantitatifs et qualitatifs notamment en lien avec le programme SARE.
Calendrier prévisionnel
2021 : étude de préfiguration avec mobilisation des partenaires et co construction du scenario final
2022 : lancement de la PTRE
Les partenaires et leurs engagements réciproques
Suivant les missions dévolues à la future PTRE, différents partenaires pourront être associés au
fonctionnement de ce nouveau service public. L’état d’avancement de l’étude de préfiguration ne permet pas
encore de les citer. Néanmoins, de nombreux acteurs seront associés à la création de cette PTRE et
pourront potentiellement en être partie prenante (liste non exhaustive) :
Budget prévisionnel
Montant total : 197 100 € dont 37 100 € HT pour l’étude puis fonctionnement annuel estimé à 160 000 €
Description des coûts : étude de préfiguration et fonctionnement annuel : déplacement, hébergement de la
PTRE, communication, temps d’animations, appui de partenaires
13Plan de financement prévisionnel
Fonds, enveloppe ou budget
Financeur 2021 2022
mobilisé
Région Centre Val de Loire AAP PTRE (40%) 14 800 €
Région Centre Val de Programme SARE 142 880 €
Loire/FEDER
EPCI Autofinancement 7 420 € 32 000 €
Le programme SARE de la Région Centre Val de Loire est identifié pour le financement de la PTRE
notamment pour le paiement à l'acte des actions de rénovation.
14CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Mettre en place d’un chai du futur
Action 2.2 rattachée à l’Orientation n°2 Transition énergétique durable
Maître d’ouvrage
Région Centre-Val de Loire
Description du projet
Restructurer un chai permettant l'élaboration de vin en maîtrisant les consommations d'énergies (électricité,
gaz…) et d'eau, en ayant recours à toute méthode/technique permettant de consommer l'énergie a minima.
L'objectif étant de sensibiliser aussi les futurs acteurs de la filière.
L’association des acteurs de la filière regroupant la recherche, la formation, les partenaires institutionnels, les
professionnels de l’ensemble de la filière viti-vinicole du Centre Val de Loire, va permettre d’identifier les
enjeux et les problématiques actuels et futurs liés à la conception des bâtiments vinicoles de demain
(Adaptation des techniques de production au changement climatique, préservation des ressources,
efficience des modèles économiques, lien au territoire et attentes sociales, transmissibilité et adaptabilité).
Ces caractéristiques du contexte doivent être prises en compte pour élaborer un projet de réhabilitation ou
de construction d’un bâtiment.
De plus, le VinOpôle Centre -Val de Loire collabore avec le lycée professionnel viticole d’Amboise depuis sa
création en 2013 sur de nombreuses thématiques en lien avec :
• La diffusion des résultats des recherches fondamentales et appliquées
• L’expérimentation de techniques innovantes en lien avec ces résultats
• Le transfert de techniques et de technologies et leur vulgarisation
• La formation à destination des viticulteurs en place et des futurs professionnels de la filière.
Le chai rénové du lycée servira de support à ces champs de travaux collaboratifs sur la thématique « du chai
du futur ».
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
Consommation d'énergie par unité produite
Coût et coût par unité
Bilan carbone et autres indicateurs
Calendrier prévisionnel
2022 : Finalisation du Programme Technique détaillé
2023 : Etude de conception
2024 : Réalisation
15Les partenaires et leurs engagements réciproques
…pour Engagement acquis, en Prochaine
Qui … …s’engage à quoi…
quand ? discussion, à discuter ? étape
EPLEFPA Support projet
Amboise
DRAAF Centre Autorité En cours
administrative
ADEME Expertise ponctuelle
VinOpôle Centre Support technique En cours
-Val de Loire
Institut Français Support technique En cours
de la Vigne et du
Vin
Budget prévisionnel
Montant total : 1 875 000 €
Description des coûts : traitement thermique du bâtiment, mise en œuvre d’une gestion technique centralisée,
agroéquipement nécessaire à l’adaptation et au changement climatique, système de thermo régulation, cuverie avec
maitrise d’énergie, gestion des effluents, diminution des consommations d’eau, optimisation de l’ergonomie, du geste et
des manipulations, …
Plan de financement prévisionnel
Fonds, enveloppe ou
Financeur Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
budget mobilisé
Etat
France Agrimer
Département
Autofinancement 1 875 000 €
Des financements pourront être sollicités auprès des partenaires, Etat, France Agrimer, Département, en fonction des
appels à projet et du programme technique détaillé de l’opération.
16CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Création d'une chaudière bois collective avec réseau de chaleur
Action 2.3 rattachée à l’Orientation n°2 Transition énergétique durable
Maître d’ouvrage
Commune de La Ville-aux-Dames
Description du projet
La collectivité toujours soucieuse de s’inscrire dans une démarche de développement durable et de maitrise
des ressources a fait réaliser en 2019 une note d’opportunité Bois énergie sur son territoire. Cette note
comportant plusieurs scénarios fait ressortir différentes opportunités. La commune a retenu le scénario le
plus ambitieux qui consiste à créer une chaudière avec son réseau de chaleur permettant de reprendre à
son terme l’ensemble du complexe sportif Gymnase-lutte, la future salle d’expression corporelle, la salle de
tennis de table et de tennis couvert, les locaux associatifs, l’ALSH et le complexe scolaire (école élémentaire,
maternelle et restaurant scolaire). La longueur du réseau construit serait d’environ 550 m.
En quelques chiffres :
- Densité énergétique de 1.2MWh/ml
- Consommation d’énergie 738 MWh au total dont 669 MWh fournis par le bois
- Réduction des GES estimée à 75teqCO2/an
Ce scénario présente un intérêt économique et environnemental et répond aux critères demandés par
l’ADEME et le COT EnR de la Région.
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
Réduire les émissions de gaz à effets de serre
Réduire la consommation énergétique finale des énergies fossiles
Nombre de TEP ENR produite
Nombre de GES évités/an
Calendrier prévisionnel
Travaux prévus en 2022
17Les partenaires et leurs engagements réciproques
…s’engage à …pour Engagement acquis, en
Qui … Prochaine étape
quoi… quand ? discussion, à discuter ?
Accompagnement
ALEC 37 En discussion
technique
Porteur du COT
Pays Loire Touraine En discussion
EnR
Budget prévisionnel
Montant total : 488 300 €
Description des coûts : MO, étude aléas, achat de la chaudière, réseau de chaleur
Plan de financement prévisionnel
La Région Centre-Val de Loire : sous réserve du vote de la Commission Permanente Régionale, seule
compétente dans l’attribution des subventions régionales.
ADEME : sous réserve d’une analyse détaillée du projet permettant d’assurer son éligibilité aux systèmes
d’aides ADEME, et d’une instruction précise permettant, le cas échéant, de préciser les modalités de cette
aide.
Fonds, enveloppe ou
Financeur Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
budget mobilisé
ADEME/Région COT EnR (45% du TTC) 263 682 €
vient compléter la
subvention COT à hauteur
FEDER 53 713 €
de 65% du coût total HT de
l’investissement
La Ville aux Dames Autofinancement 170 905 €
18CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Rénovation et optimisation des utilités industrielles
Action 2.4 rattachée à l’Orientation n°2 Transition énergétique durable
Maître d’ouvrage
Laboratoire CHEMINEAU
Description du projet
Le projet prévoit la rénovation des installations industrielles (CTA, groupes froids…) utiles aux équipements
de production dans le but de réduire les consommations énergétiques (et en eau) de l’entreprise, basée à
Vouvray.
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
- Réduction de 35% des consommations en électricité lié au Groupe Froid
- Réduction de 15% des consommations en électricité lié au CTA & réduction de 8% des
consommations en gaz liés au projet CTA
- Réduction d’environ 3% des consommations en gaz et 2% des consommations en électricité lié au
projet air comprime (traitement des fuites et récupération de chaleur).
- Obtenir un gain estimé d’environ 85T d’émission CO2/an (soit en équivalent environ 100 véhicules
diesel/an)
Calendrier prévisionnel
2-3 ans (2021 à 2024)
Investissement
Projection financière CEE
Global
Projet Gain
engageme énergétiqu
nt e 202 202 202
2021 2022 2022 2023 2024 2024
0 1 3
S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2
Engagement financier 500k 300k 500k
1 300 k€
GF € € €
Gain de
35%
Groupes 298k
Energie
froids €
(387MWh)
38.7T CO2
19Engagement financier 1000k 700k 600k
2 300 k€
CTA € € €
Gain de
15%
Centrales Energie
de (220MWh)
XXT CO2 5k€
traitement
de l'air (XX Gaz +
22T Elec)
32.6T CO2
Engagement financier 20k
30k€ 20k€ 70 k€
Air comprimé €
Gain de %
Air Energie 0 k€
comprimé
10T CO2
Les partenaires et leurs engagements réciproques
Engagement acquis,
…s’engage à …pour Prochaine étape / action à
Qui … en discussion, à
quoi… quand ? entreprendre
discuter ?
Nous avons
finalisé l’offre
La société Hervé technique et nous
thermique sommes en pour
s’engage à la Un start parler sur la durée
création d’une des des travaux
Lancement d’une
boucle d’eau travaux associés.
Herve commande pour
glacée avec la pourrait L’étude menée
thermique engager les études de
rationalisation être nous engage à une
sols nécessaire à la
de nos groupes envisagé réduction de la
réalisation du projet
froids. sur le consommation
rationalisation des
Elle s’engage second électrique des
groupes froids
aussi à utiliser semestre groupes froids de
Nous finalisons les
des fluides HFO 2021 avec 387MWh par an
études de monitoring
bien plus une fin soit 38.7T
pour pouvoir suivre nos
écologiques et pour le d’émission de CO²
consommations
de retraiter les second par an.
énergétiques.
fluides des semestre
anciens groupes 2022.
froids.
20Engagement acquis,
…s’engage à …pour Prochaine étape / action à
Qui … en discussion, à
quoi… quand ? entreprendre
discuter ?
Nous sommes en
cours de
finalisation de ce
projet, nous
La société Hervé
attendons en
thermique
parallèle une
s’engage à la
Herve seconde offre.
réalisation de la
thermique Un engagement de
rationalisation
réduction de la
de nos Finaliser l’offre
Il est prévu consommation
Centrales de technique, pour valider
de lancer électrique de
Traitement d’air le cahier des charges
ce projet 220MWh soit près
avec la création Comparer les offres des
en 2023. de 22T de CO² par
d’un plenum prestataires.
an.
commun sur le
Nous sommes en
soufflage et la
cours de
reprise des
finalisation des
locaux associés.
gains en Gaz et
équivalence CO2
Budget prévisionnel
Montant total : 3 841 000 € (à l’étude)
Description des coûts : La fourniture et les moyens humains d’accompagnement projet
Plan de financement prévisionnel
A l’étude
Fonds, enveloppe ou
Financeur Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
budget mobilisé
Etat 1000 k€ 700 k€ - 300 k€ -
Chemineau 2 841k€ 571k€ 930k€ 540k€ 800k€
21CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Réalisation d’un inventaire intercommunal de biodiversité
Action 3.1 rattachée à l’Orientation n°3 Biodiversité
Maître d’ouvrage
Communauté de communes du Val d’Amboise
Description du projet
La majorité des communes de la CCVA souhaite développer son action en faveur de la biodiversité.
Apporter des réponses aux enjeux de biodiversité nécessite d’abord de les identifier. Pour des
questions d’échelle et de cohérence, la CCVA propose que le portage d’inventaire de Biodiversité
Communale se fasse à l’échelle intercommunale, prévoyant une série d’inventaires naturalistes et des
actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement à destination des habitants.
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
Synthèse bibliographique des données existantes sur le patrimoine naturel communal connu.
Enquête auprès de personnes ressources, naturalistes locaux, habitants de la commune, associations de
pêche et de chasse…
Inventaires ciblés non-exhaustifs sur divers groupes d’étude : Milieux, Flore, Amphibiens, Reptiles, Oiseaux,
Mammifères, Insectes,…
Sensibilisation des élus, des agents techniques et du grand public (restitution publique des résultats
d’inventaires, sorties natures, conférences, animations scolaires, formation des techniciens des communes
et de l’intercommunalité…)
Création d’une identité visuelle et développement de la communication autour du projet via différents
supports (expositions, lettres d’informations, articles, etc.)
Pistes d'actions à mener sur le territoire (fiches de synthèse par milieu, par espèce ou encore par zone à
enjeu).
Calendrier prévisionnel
Lancement mi-2021
Les partenaires
…s’engage à …pour Engagement acquis, en Prochaine
Qui …
quoi… quand ? discussion, à discuter ? étape
Syndicats de rivières
22L’Agence Régionale de
la Biodiversité
Budget prévisionnel
Montant total : 157 765 € HT
Plan de financement prévisionnel
Financeur Fonds, enveloppe ou budget mobilisé
Région Centre-Val de CRST – volet biodiversité - sous réserve du vote
Loire de la Commission Permanente Régionale, seule
compétente dans l’attribution des subventions
régionales 126 212 €
Office Français de la AAP « Atlas de la biodiversité communale 2021 »
Biodiversité - 80%. Le plafond maximal de l’aide est fixé à 250
000 euros.
CCVA Autofinancement 31 553 €
23CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Protection d’une forêt alluviale en zone humide
Action 3.2 rattachée à l’Orientation n°3 Biodiversité
Maître d’ouvrage
Commune de Nouzilly
Description du projet
Il s’agit d’une forêt alluviale remarquable située en zone humide inventoriée au niveau départemental
(Choisille de Nouzilly), dans les trames verte et bleue du PLU, dans le prolongement de la ZNIEFF existante
et n’ayant pas connu d’activité humaine significative depuis plus de 40 ans. La présence de nombreux
méandres confère à cette zone une qualité paysagère importante. Cette zone est facilement accessible,
située le long du chemin de randonnée répertorié au plan départemental des itinéraires randonnées
pédestres (PDIPR).
Le projet consisterait à assurer la protection de ce milieu, tout en développant le côté pédagogique sur la
connaissance d’un tel milieu et la nécessité de préserver la biodiversité, en cohérence avec la
programmation de l’ANVAL de travaux de restauration du lit de la Choisille actuellement en cours. Dans le
but de sensibiliser les générations futures à la biodiversité de ces zones riches et sur la nécessité de les
protéger, l’association s’engage à organiser des sorties pédagogiques pour les écoles du Canton.
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
Libellé indicateur Source/modalités de calcul Référence 2020 Objectif 2024
Etat de la biodiversité Inventaire Inventaire 2021 Evolution et suivi
Nombre de classes
Traçabilité 0 6 classes/an
accueillies sur le site
Calendrier prévisionnel
2021 : 1° semestre : Etude complémentaire botanique et faunistique du site (intervention de la SEPANT) ; 3°
trimestre : mise en forme du projet d’aménagement ; 4° trimestre : acquisition des parcelles et demande de
devis des entreprises
2022 : 1° trimestre : montage du dossier, présentation au conseil municipal et dépôt des dossiers auprès des
financeurs ; 3° trimestre : mise en chantier ; 4° trimestre : réalisation
24Les partenaires
…pour
Qui … …s’engage à quoi… Engagement Prochaine étape
quand ?
Commune Discussion avec les
Porteur du projet et
de Nouzilly 2021 Acquis propriétaires et acquisition
co- financement
des parcelles du site
2021-2022
Conseil technique, inventaire
Association
floristique et faunistique Etude complémentaire flore
Le Pic Noir Acquis
faune
Après
Gestionnaire ultérieur du site
réalisation
Restauration du lit de la Choisille
ANVAL 2020-2022 Acquis Travaux
et conseil technique
Budget prévisionnel
Montant total : 91 000 €
Description des coûts :
- Acquisition d’environ 4 ha par la commune (3 000 X 4) : 12 000 €
- Complément étude de biodiversité : 5 000 €
- 2 postes d’observation des oiseaux (7 000 X 2) : 14 000 €
- Cheminement sur pilotis accessible aux personnes à mobilité réduite : 40 000 €
- 2 panneaux pédagogiques (1 000 X 2) : 2000 €
- 1 panneau présentant l’action et les acteurs : 2 000 €
- Petite aire de stationnement : 10 000 €
- Point d’eau et toilettes sèches : 6 000 €
Plan de financement prévisionnel
Fonds, enveloppe ou
Financeur Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
budget mobilisé
Conseil départemental 7 650 33 300
Etat ?
Région Centre-Val de 7 650 33 300
Loire
Commune de Nouzilly Autofinancement 1 700 7 400
25CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Territoire du Pays Loire Touraine
Implantation d’infrastructures agroécologiques sur une aire
d’alimentation de captage
Action 3.3 rattachée à l’Orientation n°3 Biodiversité
Maître d’ouvrage
Communauté de communes Bléré-Val de Cher
Description du projet
Implantation d'infrastructure agroécologique sur l’aire d’alimentation des captages de l’Herpenty (Bléré),
classé Captage Stratégique Prioritaires (CSP), afin de :
- Favoriser la biodiversité fonctionnelle aux cultures
- Réduire les intrants utilisés et limiter les transferts vers la nappe
- Préserver la ressource en eau potable de la commune de Bléré
Le bassin versant de l'Herpenty a une superficie de 1468 ha, dont 1 100 dévolus à l’activité agricole. Le
périmètre comprend également les pelouses des Grandes Fontaines, gérées par le Conservatoire
d’Espaces Naturel Centre.
Résultats attendus (indicateurs de suivi et de résultat)
Créer et entretenir des linéaires de haies et de bandes enherbées.
Indicateurs de suivi : linéaires de haies créés et linéaires de bandes enherbées créés.
Calendrier prévisionnel
Un travail de connaissance de l’état des lieux initial et de perspectives d’implantation à moyen terme a été
mené par Arthur Fournier au cours de son stage de fin d’étude en 2020. Ce travail de coopération avec 7
exploitations agricoles représentant plus de 60% du territoire a permis de mettre en évidence leur volonté
d’implanter des bandes enherbées et des haies autour de leurs parcelles.
Les partenaires
…pour Engagement acquis, en Prochaine
Qui … …s’engage à quoi…
quand ? discussion, à discuter ? étape
Financer les plants et le matériel Fin 2021
CCBVC
d’implantation de haies début 2022
Monter les projets d’implantation Fin 2021
CA 37
de haies et bandes enherbées. début 2022
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