DOSSIER DE DEMANDE DE CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DU MOURILLON - COMMUNE DE TOULON
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DOSSIER
DE DEMANDE DE CONCESSION
DES PLAGES ARTIFICIELLES DU
MOURILLON
COMMUNE DE TOULON
TABLE DES MATIERES
1. IDENTITE DU DEMANDEUR ............................................................................................................................. 3
INTRODUCTION ....................................................................................................................................................... 4
1. PLAN DE SITUATION ............................................................................................................................................ 7
2. PLAN D’AMENAGEMENT ..................................................................................................................................... 8
3. NOTE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE L’ARTICLE R.2124-16 DU CGPPP ........................................ 29
3.1. S’AGISSANT DU TAUX D’OCCUPATION DE LA PLAGE ................................................................................. 29
3.2. S’AGISSANT DU CARACTERE DEMONTABLE OU TRANSPORTABLE DES EQUIPEMENTS............................. 30
3.3. S’AGISSANT DE LA DUREE DE LA PERIODE D’EXPLOITATION DES BAINS DE MER ...................................... 30
3.4. S’AGISSANT DU LIBRE ACCES ET DE LA LIBRE CIRCULATION DE LA PLAGE ................................................ 31
4. INVESTISSEMENTS A REALISER ET CONDITIONS FINANCIERES D’EXPLOITATION ANNUELLE ........................... 32
4.1 INVESTISSEMENTS A REALISER OU GROS TRAVAUX ................................................................................... 32
4.2 CONDITIONS FINANCIERES D’EXPLOITATION ANNUELLE ............................................................................ 32
4.2.1. RECETTES ISSUES DES OCCUPATIONS DE LA PLAGE ............................................................................ 32
4.2.2. ETAT ESTIMATIF DES DEPENSES ANNUELLES (TTC) ............................................................................. 33
5. ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ..................................................................................... 34
6. MOYENS DE COMMUNICATION ........................................................................................................................ 38
6.1. S’AGISSANT DE LA CONCESSION ................................................................................................................ 38
6.2. S’AGISSANT DES SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION ..................................................................................... 39
6.3. INFORMATION GENERALE .......................................................................................................................... 39
7. HYGIENE SECURITE ET ENTRETIEN DE LA PLAGE ............................................................................................... 43
7. 1. HYGIENE .................................................................................................................................................... 43
7. 2. SECURITE ................................................................................................................................................... 47
7.3. ENTRETIEN DE LA PLAGE ............................................................................................................................ 50
7.3.1 MACRODECHETS ET COLLECTE DES DECHETS ...................................................................................... 50
7.3.2. BANQUETTES DE POSIDONIES ............................................................................................................. 51
7.3.3. SABLE ................................................................................................................................................... 51
8. ANNEXES ........................................................................................................................................................... 56
FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE DES INCIDENCES NATURA 2000 ........................ 56
PLAN DE LA CONCESSION .................................................................................................................................. 57
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
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1. IDENTITE DU DEMANDEUR
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Hôtel de la Métropole
107 boulevard Henri FABRE
CS 30536
83 041 TOULON CEDEX 9
Tél. : +33 (0)4 94 93 83 00
E-mail : contact@metropoletpm.fr
Site Internet : www.metropoletpm.fr
N° SIREN 248 300 543
N° SIRET : 248 300 543 00217
DESIGNATION : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
CATEGORIE JURIDIQUE : 7344 Métropole
CODE APE : 8411Z – Administration publique générale
R.I.B : 30001 00831 C8330000000 27
Domiciliation : Trésorerie de Toulon
SIGNATAIRE : M. Hubert FALCO – Président de la Métropole
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INTRODUCTION
La concession des plages artificielles du Mourillon arrive à échéance le 31 décembre 2023.
La Métropole TPM, actuelle autorité concessionnaire selon les dispositions de l’article L 5217-
2 du CGCT, souhaite demander à l’Etat une nouvelle concession des plages pour une durée
de 10 ans.
Le périmètre de cette nouvelle concession de plage sera réduit par rapport au périmètre de la
précédente concession de plage et ce pour plusieurs raisons.
Coté Est, la commune de Toulon travaille actuellement sur le domaine public communal à un
projet de rénovation de la base nautique de l’anse Tabarly dont elle assure la gestion. Les
exploitants de la base nautique devront pouvoir utiliser l’espace de plage de ce secteur pour
stocker leur matériel, gréer les bateaux, accéder au plan d’eau et pour pouvoir échouer les
bateaux après l’activité. Pour réduire les risques d’accidents le plan d’eau sur ce secteur
restera interdit à la baignade. Pour une meilleure cohérence et une meilleure compréhension
des usagers, il est apparu nécessaire, pour 2024 de détacher ce secteur (zone en rose ci-
dessous) de la concession des plages pour affirmer son usage lié au nautisme et ainsi créer
une concession d’utilisation communale pour la base nautique et pour une durée de 30ans.
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La liaison entre l’anse des Pins situées plus à l’Ouest et la base nautique n’est donc plus
nécessaire dans la future concession des plages, toutefois ce cheminement piétonnier doit
être maintenu et entretenu. Ainsi, la Métropole par délibération du conseil métropolitain du 16
décembre 2021, souhaite que soit créée une concession d’utilisation sur cet espace au titre
de sa compétence « Aménagement et Entretien des Espaces Publics dédiés à tout mode de
déplacement urbains ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires » (zone en vert sur le plan ci-
dessous).
Coté Ouest, la continuité de cheminement a été rompue sur le secteur Ouest de l’Anse du
Lido. Cet état de fait est lié aux phénomènes d’érosion, à la montée des eaux mais aussi aux
nécessaires travaux réalisés en 2020 pour protéger la voirie Littoral Frédéric Mistral de l’action
de la mer. Ce secteur Ouest de l’anse du Lido, notamment la plagette de Saint-Louis, les divers
aménagements et les enrochements, doivent donc être retirés du périmètre de la future
concession de plage et faire l’objet une concession d’utilisation spécifique liée à l’entretien des
enrochements de protection, de la voirie et des ouvrages bétonnés destinés au cheminement
urbain.
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La création d’une continuité de cheminement pour conserver cet espace dans la future
concession de plage a été étudiée, mais nécessiterait de réaliser des ouvrages couteux et
situés dans une zone exposée aux intempéries, cette solution n’a donc pas été retenue.
La Métropole par délibération du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2021, souhaite donc
que soit créée cette concession d’utilisation au titre de ses compétences « Création,
Aménagement et Entretien de Voirie » et « Aménagement et Entretien des Espaces Publics
dédiés à tout mode de déplacements urbains, ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ».
Ainsi au regard de ces différentes modifications et au titre de sa compétence « autorité
concessionnaire de l’Etat pour les plages », la Métropole TPM, par délibération du Conseil
Métropolitain du 16 décembre 2021, souhaite que soit créée une concession des plages sur
le secteur situé entre le ponton de l’anse du Lido et l’extrémité Est de l’anse des Pins.
Le présent rapport constitue, ainsi, le dossier de demande de création de la concession des
plages artificielles du Mourillon pour une durée de 10 ans.
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1. PLAN DE SITUATION
Cette concession de plage est située en bordure littorale, sur le secteur du Mourillon dans la
commune de Toulon à environ 1,5 km au Sud-est du centre-ville.
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La concession (en jaune sur le plan ci-dessous) est adossée sur tout son linéaire au Parc du
Mourillon qui entoure la promenade Henri Fabre. Elle est contigüe, à l’Est, de la future
concession d’utilisation « pour des ouvrages de protection de la voirie Littoral Frederic et
ouvrages en dur associés, liés au déplacement urbain » (en rouge sur le plan ci-dessous). Elle
est contigüe à l’Ouest, à la future concession d’utilisation « pour des digues et ouvrages en
dur, liés à la protection et la continuité de cheminement de la promenade Henri Fabre » (en
rose sur le plan ci-dessous).
2. PLAN D’AMENAGEMENT
Les plages artificielles du Mourillon ont été créées en 20 ans, entre 1966 et 1986 en même
temps que le parc et la promenade Henri Fabre. Ces espaces ont été gagnés sur la Mer.
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La précédente concession des plages arrivant à son terme en décembre 2023, il s’agit donc
de solliciter une nouvelle concession des plages artificielles du Mourillon à l’Etat (propriétaire
du Domaine Public Maritime) qui permettra à la Métropole de poursuivre la gestion des
équipements existants pendant les 10 prochaines années.
Cette gestion sera encadrée par les règles définies par l’Etat dans le cahier des charges de la
concession.
Les éléments ci-dessous présentent donc les différents aménagements existant sur ces
plages et ou associés à l’activité de bain de mer qui seront gérés dans le cadre de cette
concession.
La superficie totale de la concession des plages est de 40 842 m² et se décompose comme
suit :
Des plages artificielles pour une superficie de 18 981,6 m2 et un linéaire de plage de
1 073 m
Ces plages sont réparties en 4 anses distinctes :
Vue aérienne des plages artificielles du Mourillon.
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L’anse du Lido est une Anse de sable d’une superficie de 3 555,5m2 et d’un linéaire de 163 m.
Elle est orientée Sud.
L’anse Mistral est une Anse de sable d’une superficie de 4 120 m2 et d’un linéaire de 155 m.
Elle est orientée Sud-Ouest.
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Page 10 sur 57L’anse de la source est une anse de sable d’une superficie de 5 845,3 m2 et d’un linéaire de
382m.
Elle est orientée Sud-Sud Est.
L’anse des Pins est une anse de sable et de petits galets d’une superficie de 5 460,8 m2 et
d’un linéaire de 373 m.
Elle est orientée Sud-Sud Est.
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Page 11 sur 57Les petits galets sont essentiellement situés sur la partie Ouest de la plage.
Des digues de protection pour une superficie de 14 545,2 m2.
Il faut noter qu’une partie importante des digues est située sous le niveau marin comme
l’explique le schéma ci-dessous.
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Page 12 sur 57La partie immergée de la concession comprend donc la partie immergée des digues et la partie
immergée supplémentaire qui permet l’accès des barges pour l’entretien des ouvrages.
Les plages ayant été gagnées sur la mer, il a été nécessaire de protéger chaque anse par des
digues en enrochement. Elles sont au nombre de 4 sur la concession.
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Page 13 sur 57A ce jour, il n’y a pas de travaux identifiés à réaliser sur ces digues mais avec l’augmentation
des épisodes climatiques violent, il n’est pas exclu qu’il y ait, sur les 10 ans de durée de la
concession, des interventions nécessaires de confortement.
Des escaliers et des rampes publiques d’accès à la plage pour une superficie de
468,9m2. Ces équipements étant utilisables et accessibles au public ne sont pas
comptabilisés dans le taux d’occupation de la plage.
Un cadre pluvial d’une superficie de 1,8 m²
Les différentes anses du Mourillon sont accessibles par 27 escaliers qui permettent de
descendre de la promenade bétonnée sur le sable ou des digues sur le sable. Ce sont des
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Page 14 sur 57ouvrages en béton qui doivent régulièrement faire l’objet de travaux d’entretien de maçonnerie.
Ces travaux sont réalisés en régie par la Métropole.
La plupart des accès disposent également de rambardes métalliques peinte en blanc pour
sécuriser la descente. Elles sont exposées aux embruns et font donc régulièrement l’objet d’un
traitement anticorrosion et repeintes si nécessaire.
Il faut noter que 11 de ces escaliers d’accès à la plage (en violet sur le plan) ne sont pas
identifiés dans l’occupation de la concession car ils donnent accès aux lots de plage pendant
leur période d’exploitation. Ces escaliers sont donc intégrés dans le périmètre des lots de
plage toutefois ils font également l’objet d’un entretien par la Métropole.
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Page 15 sur 57Des rampes d’accès à la plage sont également disponibles pour les usagers mais aussi les
engins de chantier qui assurent l’entretien de plage et les travaux de reprofilage et de
réensablement.
Cinq rampes sont réparties sur les différentes anses. Celle de la source dispose des
caractéristiques requises pour permettre de déployer un accès PMR à la plage.
Ces rampes en béton font ponctuellement l’objet de travaux d’entretien de maçonnerie
effectués en régie par les services de la Métropole.
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Page 16 sur 57 Une terrasse dédiée à la surveillance de l’anse du Lido de 13,5 m2. Cet espace étant
dédié au poste de secours il est pris en compte dans le taux d’occupation de la plage.
Au niveau de l’anse du Lido il existe une terrasse béton qui empiète sur le Domaine Public
Maritime mais qui est rattachée au poste de secours de cette anse et permet aux secouristes
de disposer d’une bonne visibilité sur la plage.
Cet espace est utilisé par la commune dans le cadre du déploiement du dispositif de
surveillance dont elle a la charge.
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Page 17 sur 57 Une zone de cheminement piétonnier et d’accès à la mer engravillonée et bétonnée
de 952 m2.
Cet espace permet d’assure la continuité du cheminement sur le domaine Public Maritime de
l’anse des Pins à l’anse Mistral.
Cet espace dispose d’une rampe d’accès à l’eau pour les personnes à mobilité réduite hors
fauteuils roulant qui sera détaillée dans le chapitre accessibilité de ce dossier.
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Page 18 sur 57 Des lots de plage pour une surface de 2343 m2.
Le nombre de lots de plage proposé dans le cadre de cette nouvelle concession reste identique
sur les 4 anses au nombre de lots de plage de la concession précédente.
La surface de ces lots est constante, seule la forme a été ajustée à la marge pour résoudre
divers problèmes d’exploitation observés lors des 12 années précédentes.
Ces ajustements permettent pour certains lots de prendre en compte les phénomènes
d’érosion de la plage, pour d’autre d’optimiser, à surface constante, le nombre de matelas
parasols pouvant être déployés, d’autre permettent d’ajuster le positionnement des lots par
rapport aux activités de restauration auxquelles ils sont associés ou bien encore de résoudre
des problèmes de gestion rencontrés par les précédents exploitants.
Il faut noter en effet que chaque lot de plage est associé en arrière plage à un restaurant situé
sur le domaine public communal. Le nombre de lots de plage et leur positionnement est donc
conditionné au nombre de restaurants et leur positionnement.
L’attribution de chaque exploitation se fait de façon conjointe dans le cadre d’une consultation
unique. Ainsi le titulaire du lot de plage sera également le titulaire du restaurant situé en arrière
plage car il s’agit de deux activités étroitement liées et dépendantes. Cela facilite également
la gestion des équipements de plage.
A l’exception des escaliers d’accès aux lots de plage qui sont en durs et restent en dehors de
la période d’exploitation aucun ouvrage pérenne ne sera installé par les exploitants des lots
de plage.
Concernant la représentation des lots de plage sur le plan de la concession, il faut noter que
la plupart sont composés de deux espaces.
Un espace en damier jaune et blanc qui fait l’objet d’une cotation. Cela signifie qu’il y a des
mesures sur le plan qui vont permettre au délégataire de positionner son lot de plage
conformément au plan et qui vont permettre à la Métropole et à la DDTM de faire les
vérifications sur place lors des contrôles saisonniers.
Le second espace en orange, contre le mur, est un espace qui est difficilement mesurable lors
des contrôles de lots de plage. D’une part à cause de la forme courbée et d’autre part car au
moment du contrôle des clients seront installées sur le lots de plage et il n’est pas envisageable
de les faire se déplacer pour réaliser les mesures. Ainsi la surface de cet espace a dû être
matérialisée sur le plan. Lors des contrôles, cette surface sera donc ajoutée à la surface qui
aura pu être mesurée in situ sur la plage.
La Métropole envisage par ailleurs d’installer des marquages en haut de plage sur le muret
pour faciliter l’installation des délégataires et les contrôles
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Page 19 sur 57Proposition de marquage
Anse du Lido
Du fait de la présence d’un seul lot communal de restauration en arrière plage, cette plage est
la seule du Mourillon à ne disposer que d’un seul lot de plage.
Le lot de plage N°1 est donc le plus grand des lots du Mourillon toutefois l’anse du Lido reste
l’anse avec le taux d’occupation le plus faible.
Lot 1 – d’une superficie de 325 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère.
Surface minimale de Matelas parasols : 195m2
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 40% soit 130m2
comprenant une salle de restauration fermée de 62m2 et une terrasse extérieure sur
sable ou caillebotis bois de 68m2
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Page 20 sur 57Remarques : Le Lot 1 est le seul lot du Mourillon pouvant disposer jusqu’à 40% de la surface
du lot en restauration légère toutefois contrairement aux autres lots ou le positionnement des
espaces de restauration est libre, dans le cas du Lot 1 le positionnement est imposé. Pour
résoudre des problèmes d’exploitation la partie restauration légère non couverte a été
augmentée de 10m2 ce qui permet de la positionner sur toute la longueur de la zone de
restauration fermée et donc avoir une unité homogène de restauration. Pour respecter un
maximum de 40% de restauration légère la zone de matelas parasol a été proportionnellement
augmentée de 13m2 mais le positionnement a été ajusté pour ne pas avoir d’impact significatif
sur la plage.
Comme dans la concession actuelle, hors période d’exploitation, dans le cadre éventuel d’une
demande de maintien à l’année (voir chapitre période d’exploitation), l’exploitant devra
déplacer sa zone de restauration légère de 68m2 dans le prolongement latéral Est de la
terrasse fermée de 62m2.
Anse Mistral
Cette anse est la plus petite des 4 anses. Elle comporte 3 lots de plage adossés aux 3 lots de
restauration communaux. La surface de chaque lot reste inchangée entre l’ancienne et la
nouvelle concession de plage.
Lot 2 – d’une superficie de 300 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère
Surface minimale de Matelas parasols : 240 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 60m2
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Page 21 sur 57Lot 3 – d’une superficie de 200 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère
Surface minimale de Matelas parasols : 160 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 40m2
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Page 22 sur 57Lot 4 – d’une superficie de 200 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère
Surface minimale de Matelas parasols : 160 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 40m2
Anse de la Source
Cette anse comporte 6 lots adossés aux 6 lot de restauration communaux. La surface de
chaque lot reste inchangée entre l’ancienne et la nouvelle concession de plage.
Lot 5 – d’une superficie de 127 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère.
Surface minimale de Matelas parasols : 101,6 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 25,4m2
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Page 23 sur 57Ce lot comporte un accès PMR, le délégataire devra déployer un tapis PMR permettant de
relier son lot de plage au tapis PMR d’accès à la mer mis en place par la Métropole.
Lot 6 – d’une superficie de 130 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère
Surface minimale de Matelas parasols : 104 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 26m2
Lot 7 – d’une superficie de 127 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère
Surface minimale de Matelas parasols : 101,6 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 25,4m2
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Page 24 sur 57Lot 8 – d’une superficie de 124 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère
Surface minimale de Matelas parasols : 99,2 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 24,8m2
Lot 9 – d’une superficie de 63 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère
Surface minimale de Matelas parasols : 50,4 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 12,6m2
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Page 25 sur 57Lot 10 – d’une superficie de 57 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère.
Surface minimale de Matelas parasols : 45,6 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 11,4m2
Remarque : Il faut noter que l’escalier dessert à la fois le lot de plage et la plage c’est pour
cela qu’il n’est pas comptabilisé dans l’emprise du lot de plage.
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Page 26 sur 57Anse des Pins
Cette anse comporte 4 lots adossés aux 4 lot de restauration communaux. La surface de
chaque lot reste inchangée entre l’ancienne et la nouvelle concession de plage.
Lot 11 – d’une superficie de 130 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère.
Surface minimale de Matelas parasols : 104 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 26m2
Lot 12 – d’une superficie de 160 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère.
Surface minimale de Matelas parasols : 128 m2.
Surface maximale de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse
extérieure sur sable ou caillebotis de 32m2
Lot 13 – d’une superficie de 200 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère.
Surface de Matelas parasols : 160 m2.
Surface de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse extérieure
sur sable ou caillebotis de 40m2
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Page 27 sur 57Lot 14 – d’une superficie de 200 m² dédiée aux activités de location de matelas/parasols et de
restauration légère.
Surface de Matelas parasols : 160 m2.
Surface de restauration légère : Surface maximale de 20% soit une terrasse extérieure
sur sable ou caillebotis de 40m2
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Page 28 sur 573. NOTE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DE L’ARTICLE R.2124-16 DU CGPPP
3.1. S’AGISSANT DU TAUX D’OCCUPATION DE LA PLAGE
S’agissant d’une concession de plages artificielles et conformément aux dispositions de l’article R 2124-
16 du code général de la propriété des personnes publiques, un minimum de 50 % de la longueur du
rivage et de 50 % de la surface de la plage sera libre de tout équipement et installation.
Les seules occupations comptabilisées dans le taux d’occupation de la concession de plage sont ici les
lots de plage listés précédemment et deux ouvrages non utilisables par le public.
Le tableau ci-dessous permet de voir que d‘une part que le taux d’occupation est bien respecté à
l’échelle de la concession des plages mais que celui-ci est également respecté à l’échelle de chaque
anse alors qu’il ne s’agit là pas d’une obligation réglementaire.
Les taux d’occupations totaux de la plage en linéaire et en surface sont donc respectés à la fois à
l’échelle de la concession de plage mais aussi de chaque anse.
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Page 29 sur 57Sur le reste de la plage, le public pourra librement et gratuitement stationner et s’installer. Il est important
de signaler que les lots de plage ne constituent pas une privatisation du domaine public maritime mais
bien un service public de bain de mer délégué par la Métropole à des exploitants dans le cadre de
délégation de service public.
L’exploitation de ce service public de bain de mer est donc encadrée par des sous-traités d’exploitation
qui sont consultables par les usagers sur chaque lot de plage. La Métropole et la DDTM réalisent
pendant la période d’exploitation des contrôles du respect des règles définies dans le cadre de ces
sous-traités.
Par ailleurs les exploitant s’acquittent annuellement d’une redevance à la Métropole.
3.2. S’AGISSANT DU CARACTERE DEMONTABLE OU TRANSPORTABLE DES EQUIPEMENTS
Hormis, les escaliers d’accès à la plage, les rampes d’accès, des digues de protection en enrochement,
la terrasse du poste de secours de l’anse du Lido et le cheminement piétonnier béton entre l’anse du
Lido et l’anse Mistral tous les équipements et installations sur la plage seront démontables ou
transportables et seront conçus de manière à permettre, en fin de saison, un retour du site à l’état initial.
Le caractère démontable ou transportable s’applique donc ici aux installations des futurs exploitants
des lots de plage. L’installation de ces lots ne sera autorisée que dans la période d’exploitation qui sera
définie par délibération par la Métropole.
Les services de la Métropole réaliseront des contrôles de fin de période d’exploitation pour s’assurer du
démontage effectif des lots de plage et de la libération du domaine public maritime.
Pendant la période d’exploitation Hors période d’exploitation
3.3. S’AGISSANT DE LA DUREE DE LA PERIODE D’EXPLOITATION DES BAINS DE MER
L’article R. 2124-16 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) précise que
la surface de de la plage concédée doit être libre de tout équipement et d’installation démontable ou
transportable en dehors d’une période, définie dans la concession, qui ne peut excéder 6 mois, sous
réserve des dispositions des articles R. 2124-17 à 29 du même code.
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Page 30 sur 57L’article R. 2124-17 prévoit que dans les stations classées au sens des articles R. 133-37 à R. 133-41
du code du tourisme la période d’exploitation peut être étendue jusqu’à un maximum de 8 mois. La
commune concernée doit pour cela s’y être déclarée favorable par délibération motivée.
C’est le cas de la commune de Toulon. Ainsi, pour la concession des plages du Mourillon en vigueur,
la période d’exploitation validée par délibération du Conseil Métropolitain débute le 1er mars et s’achève
le 31 octobre de chaque année.
L’article R. 2124-18 du CGPPP prévoit par ailleurs que les communes classées mentionnées
précédemment, disposant depuis plus de deux ans d’un office de tourisme classé 4 étoiles et justifiant,
par jour, entre le 31 décembre et le 1er mars de plus de 200 chambres d’hôtel classés, peuvent
demander au Préfet un agrément valable pour la durée de la concession. Celui-ci autorise l’autorité
concessionnaire de l’Etat pour les plages de délivrer, au cas par cas, et après avis conforme du Préfet,
des autorisations annuelles spéciales d’exploitation aux exploitants de lots de plage qui en feront la
demande et qui auront déposé un dossier prouvant qu’ils respectent les conditions nécessaires définies
à l’article R. 2124-19 du CGPPP.
La commune de Toulon rempli ces conditions et dispose actuellement de cet agrément.
Ainsi lorsque la Métropole sera devenue titulaire de la future concession de plage, elle délibèrera pour
définir la période d’exploitation. Cette période sera déterminée en concertation avec la commune et en
fonction de son classement touristique.
En dehors de cette période la concession de plage sera libre de tout équipement et installation
démontable ou transportable.
Si la commune renouvelle sa demande d’agrément au Préfet et que celui-ci est accordé alors, les
exploitants de lots de plage pourront solliciter un maintien à l’année. Si leur demande est jugée conforme
par le Préfet alors la Métropole pourra les autoriser à maintenir leurs équipements sur la concession de
plage en dehors de la période d’exploitation.
3.4. S’AGISSANT DU LIBRE ACCES ET DE LA LIBRE CIRCULATION DE LA PLAGE
La continuité du passage des piétons le long du littoral sera assurée. Le libre accès du public, tant de
la terre que de la mer, ne sera ni interrompu, ni gêné en quelque endroit que ce soit.
En effet, l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages. Un espace
d’une largeur minimale de 3 mètres sera préservé tout le long du rivage de la mer. Dans les sous-traités
d’exploitation des lots de plage il est prévu, si nécessaire, que les délégataires réduisent la surface
d’occupation de leur lot pour garantir ce passage à pieds secs.
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 31 sur 574. INVESTISSEMENTS A REALISER ET CONDITIONS FINANCIERES D’EXPLOITATION
ANNUELLE
4.1 INVESTISSEMENTS A REALISER OU GROS TRAVAUX
La Métropole a déjà engagé des dépenses pour le renouvellement, en 2022, des douches vieillissantes
qui seront remplacés par des douches plus modernes et économes (voir chapitre hygiène).
A ce jour il n’y a pas de nouveaux investissements programmés entre 2024 et 2034. Toutefois sur la
durée des 10 ans de la concession et au regard de l’augmentation de la fréquence des évènements
climatiques violents et des vagues de submersion marine il n’est pas exclu qu’il y ait des interventions
à prévoir pour conforter les digues de protection des plages.
En 2020, sur le secteur de la grande digue, à l’Est de la concession, ce type d’intervention se chiffrait à
environ 2 500€/ml. On peut donc estimer que si des interventions de ce type devaient avoir lieu au
niveau des digues de la concession des plages artificielles du Mourillon le montant devrait avoisiner au
maximum les 1 millions d’euros si tout le linéaire de digue était concerné.
Des investissements sur le parc en arrière de la concession seront très probables dans les dix
prochaines années mais ne concernent pas le périmètre de la concession de plage.
4.2 CONDITIONS FINANCIERES D’EXPLOITATION ANNUELLE
4.2.1. RECETTES ISSUES DES OCCUPATIONS DE LA PLAGE
Les 14 lots de plage feront l’objet d’une délégation de service public. Le risque d’exploitation sera donc
supporté par le délégataire qui se rémunèrera grâce à la tarification du service rendu. La Métropole ne
percevra donc pas directement de paiement des usagers mais une redevance versée par le délégataire.
Les contrats actuels des lots de plage de la Métropole diffèrent car ils ont été élaborés par les communes
avant que la Métropole ne devienne l’autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages. Une démarche
est engagée pour une harmonisation des règles des différents contrats, au fur et à mesure de leur
renouvellement, et en prenant en compte les retours d’expérience des précédents contrats.
Cette stratégie est donc en cours de définition. Au regard des éléments déjà disponibles on peut avancer
que les futurs contrats de lots de plage comporteront tous une part fixe dépendante de la surface de
concession de plage occupée et dont le taux pourra varier en prenant en compte la spécificité
géographique. Une seconde partie de la redevance sera calculée en prenant en compte le chiffre
d’affaire de l’année précédente. Le taux sera fixé au minimum à 1% de ce CA et pourra être supérieur
puisqu’il sera proposé dans son offre par le candidat au lot de plage lors de la consultation et pris en
compte dans les critères d’analyse des offres.
Ainsi si l’on applique ce principe et sur la base des données connues en 2021, le montant estimatif des
recettes annuelles à l’échelle des 14 lots est estimé à 80 000€ TTC/an.
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 32 sur 574.2.2. ETAT ESTIMATIF DES DEPENSES ANNUELLES (TTC)
Le tableau ci-dessous représente les coûts estimatifs des dépenses annuelles pour la
concession de plage. Certains postes de dépense ne sont pas réguliers mais ont été lissés à
l’échelle des 10ans de la concession.
Curage assainissement et pluvial 2500 €
Sanitaires automatiques (contrat + eau electricité) 75 000 €
Douches (consommation en eau + entretien) 12 000 €
Tapis PMR (coût de deux remplacements étalé sur 10ans) 600 €
Rampe d’accès PMR secteur Lido (entretien revêtement ) 500 €
Entretien des palmiers des presqu’îles 700 €
Entretien de la plage (entretien avec engin mécaniques + collecte
325 000€
des poubelles et entretien manuel )
Rapatriement du sable sur la plage après tempête (environ 4
1 500 €
intervention par an)
Apports en sable et reprofilage de plage 75 000 €
Reprise antirouille, peinture , petite maçonnerie 1 000 €
Balisage réglementaire des anses (pose et dépose) 18 500 €
Surveillance de la baignade 223 000€
Qualité des eaux de baignade 20 000€
COUT TOTAL ANNUEL ESTIMATIF TTC 755 300€
NB : Au titre du pouvoir de police du Maire la commune conservera la responsabilité et la charge
financière :
Des analyses de la qualité des eaux de baignade en gestion de crise et réglementaires,
De la sécurité de la baignade (postes de secours, surveillants de plage, balisage, panneaux
d’information, consignes à clés…)
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 33 sur 575. ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
La Métropole et la commune agissent en étroite collaboration concernant le déploiement des
équipements permettant l’accessibilité PMR sur la concession de plage.
Le choix a été fait de regrouper les équipements PMR sur 2 des 4 anses c’est-à-dire l’anse du
Lido et l’Anse de la source.
Le parking en arrière de plage comporte de nombreuses places PMR réparties sur toute sa
surface et les cheminements PMR sont matérialisés par des panneaux.
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 34 sur 57Le panneautage pour matérialiser le cheminement entre les places de parking et les différents
accès PMR liés à l’activité de bain de mer va être amélioré dans la future concession.
Les 4 blocs sanitaires sont accessibles PMR.
La douche la plus proche du tapis d’accès à la mer de la plage de la Source va être équipée
d’un banc pour améliorer l’utilisation par les personnes en fauteuil roulant et à mobilité réduite.
D’autres douches sans être spécifiquement conçues pour les PMR sont également
accessibles.
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 35 sur 57Comme indiqué dans le chapitre sur l’Hygiène les douches vont toutes être remplacées par
des douches plus modernes équipées de détecteur de présence ce qui solutionnera le
problème des boutons poussoirs qui s’avéraient parfois trop difficiles à actionner par les PMR.
Le Lot 1 du Mourillon a la particularité de se retrouver presque à niveau de l’arrière plage ce
qui permet au délégataire de mettre en place un tapis d’accès aux matelas parasols. Cela sera
maintenu dans la future concession.
Dans la future concession le lot 5 va être modifié de façon à ce que le futur délégataire soit
autorisé à installer un tapis PMR qui rejoindra le tapis PMR d’accès à la mer mis en place par
TPM. Son lot sera donc accessible aux PMR.
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 36 sur 57Au niveau du poste de secours de la Source, la commune de Toulon met en en place un
service d’accompagnement des personnes en situation de handicap pendant toute la saison
d’ouverture des postes Il y a un agent mairie et deux saisonniers tous les jours.
Des fauteuils « Tiralo », et des casiers pour ranger les affaires sont mis à disposition des PMR.
Par ailleurs la proximité du poste de secours est rassurante pour les usagers.
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 37 sur 57La deuxième zone d’accès à la mer est équipée d’une rampe et d’un revêtement antidérapant
dans sa partie terminale. Elle n’est praticable que pour les personnes à mobilité réduite qui
peuvent marcher.
La rambarde a été rallongée dans l’eau pour faciliter la descente et la remontée.
6. MOYENS DE COMMUNICATION
6.1. S’AGISSANT DE LA CONCESSION
Après accord sur le projet de dossier de la concession pour la plage des plages artificielles du
Mourillon par les services de l’Etat, ce projet fera l’objet d’une instruction administrative auprès
des services concernés.
Ce projet de demande de concession de plage, élaboré en tenant compte de la réglementation
en vigueur, devra recevoir l’avis favorable des services concernés. Il sera soumis ensuite,
avant son approbation, à enquête publique.
Afin d’informer la population sur la tenue de cette enquête publique, il sera effectué une
publication de l’avis d’ouverture dans deux journaux locaux (en principe Var Matin et La
Marseillaise). En outre, l’avis d’ouverture d’enquête publique sera affiché en Mairie, sur la
plage concernée et sur la façade de l’Hôtel de la Métropole à Toulon. Une communication sera
également réalisée dans le magazine municipal et sur le site internet de la Métropole.
Lors du déroulement de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront faire valoir
leurs observations au projet de concession de plage en les inscrivant directement sur les
registres mis à disposition (un en mairie de Toulon et un au siège de MTPM) ou sur le site
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 38 sur 57internet de la préfecture du Var où le dossier est consultable. D’autre part le commissaire
enquêteur assurera un certain nombre de jours de permanence répartis entre la mairie et le
siège de MTPM ce qui permettra des échanges directs avec le public afin de répondre aux
observations et/ou d’enregistrer des observations ou déclarations.
Une fois l’enquête publique réalisée, le commissaire enquêteur remettra le procès-verbal des
observations, le courrier en réponse, son rapport, son avis et ses conclusions au Préfet. Un
arrêté préfectoral entérinera le projet de concession de plage, le cas échéant.
Un exemplaire du cahier des charges de la concession de plage et du plan de la concession
de plage sera en libre accès pour les usagers sur chaque lot de plage ainsi qu’un registre des
observations du public.
6.2. S’AGISSANT DES SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION
Il convient de rappeler que la concession de plage est personnelle et aucune cession de la
concession, aucun changement de concessionnaire ne peut avoir lieu sous peine de
déchéance.
Cependant, la Métropole peut être autorisée par le Préfet à confier à des personnes publiques
ou privées l’exercice des droits qu’elle tiendra du cahier des charges ainsi que la perception
des recettes correspondantes (article CGCT R.2124-14).
Le choix du mode de gestion par délégation de service public fera l’objet au préalable :
d’un avis du Conseil Consultatif des Services Publiques Locaux de la Métropole
(CCSPL),
d’un avis du Comité Technique de la Métropole (CT),
d’une validation du Conseil Métropolitain.
L’attribution du droit d’exploiter les lots de plage ne pourra s’effectuer qu’après mise en
concurrence avec toutes mesures de publicités propres à assurer l’information des candidats.
A cet égard, la Métropole s’engage à appliquer scrupuleusement les dispositions relatives à
l’attribution des sous-traités d’exploitation définies aux articles R2124-31 du CGPPP et
suivants.
Pendant les dix ans de la concession, chaque exploitant de lot de plage aura l’obligation de
mettre en accès libre sur son lot de plage son sous-traité d’exploitation et son contrat de DSP.
6.3. INFORMATION GENERALE
Sur site et pendant les 10 ans d’exploitation de la concession de plage de nombreux panneaux
seront déployés sur le site pour rendre accessible à tous les usagers les informations
nécessaires. Ces panneaux sont déjà en place actuellement et sont gérés par la commune.
En premier rideau se trouvent les panneaux au niveau du parking et de chaque point d’accès
au parc du Mourillon qui situent les différentes anses et les principaux équipements.
Dossier concession des plages artificielles du Mourillon – 08/12/2021
Page 39 sur 57De nombreux panneaux jalonnent ensuite le parc du Mourillon et rappellent les règles ou
orientent vers les différents équipements du parc et de la plage.
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Page 40 sur 57Au centre de chaque anse se trouvent des panneaux qui concernent le site de baignade. On
y retrouve des informations concernant le pavillon bleu, le classement sanitaire de la baignade
pour les 4 dernières années, les sources potentielles de pollution identifiées dans les profils
de vulnérabilité des plages, le positionnement des différents équipements de plage et les
numéros d’urgence.
Sur la partie basse de ces panneaux, accessible aux enfants, se trouvent également des
consignes de sécurité et de bonne conduite présentées de façon ludique ainsi que des
données sur la faune et la flore marine.
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Page 41 sur 57Le panneau de l’anse des pins a été dégradé et va prochainement être renouvelé. Par ailleurs les
panneaux seront réactualisés chaque année pour prendre en compte le classement des points de
baignade selon la terminologie en vigueur qui classe les sites de baignade en 4 catégories : qualité
insuffisante / qualité suffisante / bonne qualité / excellente qualité, sur la base des résultats des 4
dernières années.
En période estivale lorsque les postes de secours sont déployés on retrouve également des panneaux
d’information concernant la baignade. On y trouve les résultats du suivi ARS, le résumé du profil de
vulnérabilité les arrêtés en lien avec la sécurité de la plage.
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Page 42 sur 57Au niveau de chaque lot de plage, les délégataires ont
une obligation de mise à disposition du public d’un
certain nombre de documents que la Métropole leur
remet en début de période d’exploitation. Pour indiquer
que ces documents sont à disposition du public la
Métropole donne aux délégataire une affiche à
apposer sur leur lot de plage.
7. HYGIENE SECURITE ET ENTRETIEN DE LA PLAGE
7. 1. HYGIENE
Aucun équipement est directement installé sur la concession de plage mais 7 points douches
et 4 points toilettes (8 sanitaires) sont disponibles en arrière plage.
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Page 43 sur 57Les douches actuelles étant vieillissantes un investissement d’environ 60 000 € a été réalisé
pour les moderniser pour la saison 2022.
Les nouvelles douches seront équipées de détecteur qui permettront de les déclencher sans
bouton poussoir ce qui devrait permettre de :
Réduire les risques de fuite (problème chronique de ce type de bouton),
Améliorer l’utilisation car certain bouton sont parfois durs à actionner notamment
pour les personnes PMR,
Améliorer l’hygiène ce qui est particulièrement important dans le contexte de
COVID19 (pas de contact sur le bouton poussoir),
Réduire les consommations en eau.
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