Dossier de demande de subvention - Ville de Draguignan
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dossier
de demande
de subvention
SPORT
CONTRAT D’OBJECTIFS
ANNÉE 2022
NOM DE L’ASSOCIATION :
Date limite de réception Adresser 2 exemplaires de ce dossier à :
des dossiers en Mairie Monsieur le Maire de Draguignan
Service Enfance Jeunesse Sports
Mardi 29 septembre 2021 Centre Joseph Collomp
Place René Cassin - 83300 Draguignan
DÉLAI DE RIGUEUR
ATTENTION
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU RENDU HORS DÉLAI NE SERA PAS INSTRUITINFORMATIONS PRATIQUES
Le contrat pluriannuel d’objectifs (2021-2023)
C’est une programmation d’objectifs, établie sur 3 ans par le club, parmi les axes définis
(cf. tableau contrat pluriannuel d’objectifs). La demande de subvention reprend les choix décidés, dans
ce contrat sur 3 ans, sur l’année de référence (en l’occurence 2022). Comme l’an dernier, une à trois
actions seront retenues pour l’année.
Le dossier de subvention
Ce dossier doit être utilisé par toute association sportive sollicitant une subvention municipale. Il
concerne le financement du fonctionnement général et d’actions spécifiques de l’association (en
rapport avec la programmation pluriannuelle d’objectifs).
• Présentation de votre association : Fiches n° 1.1 à 1.5
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro
RNA (obligatoire) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services
administratifs(1). Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande
à la direction régionale de l’INSEE (cette démarche est gratuite, http://www.insee.fr)
Ces fiches doivent être SCRUPULEUSEMENT renseignées et en TOTALITÉ.
• Budget prévisionnel de l’association : Fiches n° 2.1 à 2.4
Vous devez obligatoirement remplir ces fiches.
ATTENTION : Le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes et doit intégrer le
budget des actions spécifiques.
• Action(s) spécifique(s) inscrite(s) au contrat d’objectifs : Fiches n° 3.1 et 3.2
Vous devez remplir une fiche par action inscrite au contrat pour 2022 pour laquelle vous
sollicitez une subvention.
ATTENTION : Demande limitée à 3 actions maximum par an.
• Récompenses de la ville - Coupes et médailles : Fiches n° 4
Les demandes de coupes et de médailles seront formulées dans ce dossier pour l’ensemble
de l’année 2022. La ville de Draguignan pourra vous accorder une somme comprise dans la
subvention.
• Attestation sur l’honneur : Fiche n° 5
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la
demande de subvention et d’en préciser le montant.
ATTENTION : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est dûment complétée
et signée.
• Bilan de subventions(2) : Fiches n° 7.1 à 7.3
Pour 2020 : utilisez les fiches 7.1 à 7.3 telles que proposées dans le dossier. Pour ce faire, se
référer au document d’attribution de subventions annexé.
ATTENTION : Il est obligatoire d’utiliser les documents ci-joints fournis (compte de résultat)
(1) NB : Le n° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention, le n° RNA (Répertoire National des Associations)
ou le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention.
(2) Obligation prévue par l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l’administration.
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
2PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER
Pour une première demande
• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire et à jour.
• Un relevé d’identité bancaire ou postal.
• Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné
par ce dernier au signataire.
Pour un renouvellement, quelque soit le montant demandé
• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le
dépôt d’une demande initiale.
• Un relevé d’identité bancaire ou postal.
• Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce
dernier au signataire.
• Le compte rendu financier et qualitatif conforme aux dispositions de l’arrêté du ministre de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat du 24 mai 2005 (JORF du 29 mai 2005) sauf si il a déjà
été transmis (voir ci-dessous).
Dans tous les cas (et avant tout autre demande), fournir :
• Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés en assemblée
générale de votre association.
• Le compte rendu de (des) l’action(s) financée(s), activité et financier, (cf. dossier «bilan»).
• Le bilan actif et passif approuvé par l’assemblée générale.
COMPLÉMENTS OBLIGATOIRES :
- Si la somme des demandes de subventions sollicitée auprès des différentes
autorités administratives est inférieure à 23 000 euros.
• Fournir le rapport moral lu et approuvé lors de la dernière assemblée générale
• Attestation
• Vous n’avez pas à fournir d’autres documents
- Si votre (vos) demande(s) de subvention(s) auprès des différentes autorités
administratives est (sont) supérieure(s) à 23 000 euros et inférieure(s) à 153 000
euros.
• Fournir les derniers comptes approuvés par un cabinet comptable.
• Fournir le dernier rapport d’activité approuvé par l’assemblée générale
• Fournir le rapport moral lu et approuvé lors de la dernière assemblée générale
• Attestation
- Si votre (vos) demande(s) de subvention(s) auprès des différentes autorités
administratives est (sont) supérieure(s) ou égale(s) à 153 000 euros.
• Fournir les derniers comptes approuvés par un commissaire aux comptes.
• Fournir le dernier rapport d’activité approuvé par l’assemblée générale
• Fournir le rapport moral lu et approuvé lors de la dernière assemblée générale
• Attestation
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS
2021 - 2023
PROGRAMMATION
Nota : Ce document présente succinctement
1 - L’ambition du club sur 3 ans
2 - Une contribution lisible à l’action publique
Date limite de réception des dossiers en Mairie
Mardi 29 septembre 2021
DÉLAI DE RIGUEUR
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
4CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS
Projet de développement du club 2021 - 2023
L’association : ..................................................................................................................................................................................
Adresse du siège :............................................................................................................................................................................
Code postal :......................................................................Commune :.......................................................................................
N° de SIRET : .................................................................... N° RNA (ou à défaut n° de récépissé en préfecture) :....................................................
N° agrément sportif (DDCS et DDJS) :................................................................................... Date : .............................................
Choisir 3 axes de développement par saison sportive maximum
Axes de
2021* 2022* 2023*
développement
Sportif
compétition
Formation
encadrement
Emploi insertion
Animation
de la ville
Handicap
Fonctionnement
Sport scolaire
Socio-sport
Santé
* Décrire succinctement les objectifs visés. Chaque axe sera repris par une fiche «3.1 - description de l’action» pour le programmer.
Je soussigné(e), (nom et prénom).......................................................................................................................................
Représentant(e) légal(e) de l’association, certifie sur l’honneur que le comité directeur s’est
réuni en date du ...................................... pour établir le présent contrat d’objectifs 2021 - 2023.
Fait, le....................................................................................... à .................................... Signature
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
51.1 - PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
Nom :..................................................................................................................................................................................................
Sigle : .................................................................................................................................................................................................
Objet :.................................................................................................................................................................................................
Adresse du siège social : ................................................................................................................................................................
Code postal :.......................................................................Commune :.......................................................................................
Téléphone :..........................................................................Télécopie : ........................................................................................
Courriel :..............................................................................Adresse site internet :....................................................................
Numéro SIRET :................................................................................................................................................................................
Numéro RNA ou à défaut numéro de récépissé en préfecture :.............................................................................................
Adresse de correspondance, si différente du siège :.............................................................................................................
Code postal :.......................................................................Commune :.......................................................................................
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) :
.........................................................................................................................................................................................................
Qualité Nom Prénom Profession Courriel Téléphone
Président(e)
Trésorier(e)
Secrétaire
Identification de la personne chargée du dossier de subvention
Nom : ...................................................................................Prénom : ...........................................................................................
Fonction :........................................................................................................................................................................................
Téléphone : ..........................................................................Courriel :............................................................................................
Votre association se situe-t-elle sur le secteur marchand ? :
en partie - Quelle répartition ?..................................................................................................................................................
en totalité - nombre d’emplois générés :.............................................................................................................................
pas du tout, mon activité est entièrement bénévole.
Date de publication de la création au Journal Officiel :..........................................................................................................
Le siège social de l’association est-il domicilié chez un particulier ? oui non
Votre association est-elle propriétaire ? oui non
Votre association est-elle locataire ? si oui fournir une copie du bail oui non
Votre association bénéficie-t-elle d’un local mis à disposition par la Mairie ? oui non
Si oui, nom et adresse du siège social :........................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
61.2 - PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s) : oui non
Si oui, précisez :
Type d’agrément Attribué par En date du
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel ..............................................................................................................................
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui non
Nombre d’adhérents de l’association : .......................................................................................................................
(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)
Dont Hommes :...................... Femmes :.....................
RESSOURCES HUMAINES
1- Encadrement bénévole (fédéraux et homologués Jeunesse et Sports)
Année 2020 Année 2021
Nombre de Bénévoles
2 - Salariés de l’association en 2021
Nombre total de salariés Temps partiel Temps complet
Brevet Etat sportif
Nombre de salariés
en CDI
Administratif
Brevet Etat sportif
Nombre de salariés
en CDD
Administratif
TOTAL
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
71.3 - PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
VIE STATUTAIRE 2020-2021
Combien avez-vous tenu de réunions statutaires au cours de la saison 2020-2021 :
Réunions statutaires Saison 2020-2021
Bureau
Conseil d’administration
Assemblée générale
Assemblée générale extraordinaire
MONTANT DE L’ADHÉSION DE CHAQUE CATÉGORIE D’ADHÉRENT SAISON 2021-2022
Catégories Montant Montant
d’adhérents cotisation licence (L) Adhésion au club (C)
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
81.4 - PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
ADHÉRENTS SAISON 2020-2021
Nombre total d’adhérents licenciés :
*NIVEAUX ET EFFECTIFS LICENCIÉS
NOM DE L’ASSOCIATION :
TOTAL
Masculins Féminins effectifs (Z)
..................................................................
Nombre Niveau Nombre Niveau
Catégories
d’âge
ET
de niveau
Loisirs
Bénévoles
Dirigeants
Personne(s) à handicap
TOTAL
* Niveau de compétition : nommer le niveau ou à défaut renseigner si c’est un niveau local, départemental, régional, national, international...
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
91.5 - PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION
FORMATIONS RÉALISÉES EN 2021
Nombre
Libellé Coût
Qualité* de personne(s) TOTAL
de la formation unitaire
formée(s)
…………..€ …………..€
…………..€ …………..€
…………..€ …………..€
…………..€ …………..€
…………..€ …………..€
…………..€ …………..€
*Dirigeants - Officiels - Entraîneurs - Educateurs…Vous pouvez également mentionner les formations gratuites.
Observations, commentaires divers : .....................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
ENCADREMENT TECHNIQUE SAISON 2021-2022
Cadres techniques Effectif(s) Date du diplôme Dans le club depuis le
Brevet d’état 1er degré
Brevet d’état 2ème degré
Brevet fédéral 1er degré
Brevet fédéral 2ème degré
Educateur en formation
Pas de diplômes
Educateur mis à disposition par la ville
Observations, commentaires divers : .....................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
10SUIVI MÉDICAL
Le club a-t-il engagé un suivi médical auprès de ses sportifs ? oui non
Si oui, précisez la nature du suivi ainsi que la structure médicale
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
LABELLISATION FÉDÉRALE
Le club a-t-il obtenu un label fédéral ? oui non
Si oui, joindre un justificatif
Type de label :
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
112.1 - BUDGET PREVISIONNEL GÉNÉRAL DE L’ASSOCIATION (1)
Année 2022
CHARGES (2) 2022
prévisionnel
60 Achats .............................................. €
601000 Achats matières (pour fabrication produits finis) .............................................. €
604000 Achats de prestations .............................................. €
606300 Achat matériel (autre qu’équipements sportifs) .............................................. €
606310 Equipements sportifs .............................................. €
606320 Frais de pharmacie .............................................. €
606400 Fournitures de bureau .............................................. €
606410 Imprimés fédération .............................................. €
607000 Achat buvette .............................................. €
607200 Autres achats de marchandises .............................................. €
61 Charges externes .............................................. €
611000 Sous traitance générale .............................................. €
611100 Services extérieur - frais liés à la manifestation .............................................. €
613200 Locations immobilières .............................................. €
613500 Locations véhicules .............................................. €
615000 Entretien équipements .............................................. €
615200 Entretien locaux .............................................. €
616100 Assurances multirisques .............................................. €
616200 Responsabilité civile .............................................. €
616300 Assurances transport .............................................. €
618100 Documentation .............................................. €
618200 Frais de réunion .............................................. €
62 Autres Services extérieurs .............................................. €
621000 Personnel extérieur .............................................. €
621100 Frais arbitrage et marqueurs .............................................. €
621200 Remboursements frais entraîneurs .............................................. €
621300 Remboursements frais joueurs .............................................. €
622000 Rémunérations d’intermédiaires .............................................. €
622600 Honoraires .............................................. €
622700 Frais d’actes et contentieux .............................................. €
623100 Publications, publicité .............................................. €
623300 Organisation manifestations .............................................. €
623400 Cadeaux récompenses .............................................. €
624710 Déplacements remboursés .............................................. €
624720 Déplacements cadres .............................................. €
625100 Frais de déplacements (autoroute, parking...) .............................................. €
625700 Missions et réceptions .............................................. €
626300 Frais affranchissement .............................................. €
626500 Frais téléphonie .............................................. €
627000 Frais bancaires .............................................. €
628100 Frais de licences .............................................. €
628200 Frais de stages et formations .............................................. €
628300 Cotisations fédération .............................................. €
63 Impôts et taxes et versements assimilés .............................................. €
64 Charges de personnel .............................................. €
641000 Rémunération du personnel .............................................. €
642400 Charges sociales et autres charges de personnel .............................................. €
65 Autres charges de gestion courante .............................................. €
66 Charges financières (intérêts, agios…) .............................................. €
67 Charges exceptionnelles (amendes…) .............................................. €
671200 Pénalités .............................................. €
671300 Dons versés .............................................. €
68 Dotation aux amortissements .............................................. €
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés .............................................. €
TOTAL GENERAL DES CHARGES .............................................. €
86 Emplois des contributions volontaires en nature .............................................. €
861000 Bénévolat (avec justificatifs - valorisation) .............................................. €
862000 Prestations en nature Ville de Draguignan .............................................. €
863000 Prestations en nature autre tiers .............................................. €
865000 Dons ou secours en nature .............................................. €
TOTAL .............................................. €
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
122.1 - BUDGET PREVISIONNEL GÉNÉRAL DE L’ASSOCIATION (suite)(1)
Année 2022
2022
PRODUITS (2)
prévisionnel
70 Vente de produits, prestations de services, marchandises ……...........…………..€
701000 Vente de produits finis ……...........…………..€
706100 Prestations T.A.P. pour la ville de Draguignan ……...........…………..€
706200 Prestations de services pour autres organismes publics ……...........…………..€
707000 Ventes de marchandises (buvette...) ……...........…………..€
708800 Produits des activités annexes et manifestations ……...........…………..€
74 Subvention d’exploitation ……...........…………..€
741000 Etat (hors versements ASP, ancien CNASEA) ……...........…………..€
742000 Etat versements ASP (emplois aidés) ……...........…………..€
743000 CNDS ……...........…………..€
744000 Conseil Régional ……...........…………..€
745000 Conseil Général ……...........…………..€
746000 C.A.D. ……...........…………..€
747000 Ville de Draguignan ……...........…………..€
748000 Autres recettes (précisez) ……...........…………..€
75 Autres produits de gestion courante ……...........…………..€
754000 Recettes matchs ……...........…………..€
754100 Sponsors membres bienfaiteurs ……...........…………..€
754200 Autres manifestations (préciser) ……...........…………..€
756000 Cotisation des adhérents ……...........…………..€
756100 Autres produits (licences) ……...........…………..€
758000 Autres produits de gestion courante ……...........…………..€
758100 Dons reçus ……...........…………..€
76 Produits financiers ……...........…………..€
préciser : ……...........…………..€
77 Produits exceptionnels ……...........…………..€
préciser : ……...........…………..€
78 Reprises sur amortissements et provisions ……...........…………..€
79 Transferts de charges ……...........…………..€
TOTAL GENERAL DES PRODUITS ……...........…………..€
87 Contributions volontaires en nature ……...........…………..€
871000 Bénévolat (avec justificatifs - valorisation) ……...........…………..€
872000 Prestations en nature Ville de Draguignan ……...........…………..€
873000 Prestations en nature autre tiers ……...........…………..€
875000 Dons ou secours en nature ……...........…………..€
TOTAL ……...........…………..€
L’association sollicite une subvention de .......................... € qui représente ............... % du total des produits
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent
déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est
complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros Un budget doit être obligatoirement équilibré
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
132.2 - DÉPLACEMENTS SAISON 2020-2021
ATTENTION : Seuls les déplacements justifiés seront pris en compte (factures de bus, articles de
presse, convocations, planning fédéral...). Le montant doit correspondre au total des déplacements
indiqués dans les charges du compte de résultat (fiche 6.1)
Distance
Type de Moyen de Coût du
Date Dénomination Lieu parcourue
compétition transport transport
(aller / retour)
exemple Championnat de France Aix-en-Provence National minibus Mairie 227 km 46 €
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
142.2 - DÉPLACEMENTS SAISON 2020-2021
ATTENTION : Seuls les déplacements justifiés seront pris en compte (factures de bus, articles de
presse, convocations, planning fédéral...). Le montant doit correspondre au total des déplacements
indiqués dans les charges du compte de résultat (fiche 6.1)
Distance
Type de Moyen de Coût du
Date Dénomination Lieu parcourue
compétition transport transport
(aller / retour)
exemple Championnat de France Aix-en-Provence National minibus Mairie 227 km 46 €
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
152.2 - DÉPLACEMENTS SAISON 2020-2021
ATTENTION : Seuls les déplacements justifiés seront pris en compte (factures de bus, articles de
presse, convocations, planning fédéral...). Le montant doit correspondre au total des déplacements
indiqués dans les charges du compte de résultat (fiche 6.1)
Distance
Type de Moyen de Coût du
Date Dénomination Lieu parcourue
compétition transport transport
(aller / retour)
exemple Championnat de France Aix-en-Provence National minibus Mairie 227 km 46 €
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
162.3 - AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL 2022
Autofinancement Total
Adhésions (club)
Cotisations (fédération)
Droits d’entrée
Buvette
Vente de produits dérivés
Sponsors
Autre(s)
Observations, commentaires divers :
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ATTENTION : L’ensemble de ces recettes doivent se retrouver dans le budget prévisionnel 2022
(fiche 2.1 produits)
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
172.4 - MOTIVATION DÉTAILLÉE DE LA DEMANDE
DE SUBVENTION POUR 2022
ET PERSPECTIVES ARGUMENTÉES
(contribution libre nous permettant de mieux appréhender votre demande) :
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MAIRIE DE DRAGUIGNAN
183.1 - DESCRIPTION DE L’ACTION N°1
Rappel : 3 actions maximum par année civile
Thème de l’action :..........................................................................................................................................................
Nouvelle action Renouvellement de l’action
Personne chargée de l’action :
Nom : ...................................................................................Prénom : ...........................................................................................
Fonction :........................................................................................................................................................................................
Téléphone : ..........................................................................Courriel :............................................................................................
Quels sont les objectifs visés cette saison dans le cadre de cette action ? (verbes d’action)
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
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Quels en sont le contenu et les moyens (matériels et humains) ?
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Quel est le public ciblé ?
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.................................................................................................................................................................................................
Combien de personnes en seront bénéficiaires cette saison ?
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
Quel est (sont) le(s) lieu(x) de réalisation de l’action ?
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
Quelle (s) est (sont) la (les) date(s) de mise en œuvre et /ou quelle est la durée prévue de cette action ?
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
19Comment allez-vous évaluer cette action ?
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
Comment allez-vous justifier cette action ?
- Pièces comptables oui non
- Articles de journaux oui non
- Documents internes, photos ou vidéos oui non
- Autre(s) :.................................................................................................................................................................................
Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :
(joindre si nécessaire tout document complémentaire)
.................................................................................................................................................................................................
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MAIRIE DE DRAGUIGNAN
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