DOSSIER SCOLAIRE 2018/2019 - Ecole-ste-marthe ...
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DOSSIER SCOLAIRE 2018/2019 Madame, Monsieur, Vous avez fait le choix d’inscrire votre enfant à l’école Sainte Marthe et nous vous en remercions. Vous avez pris connaissance des différentes informations concernant la vie de notre établissement : projet éducatif, règlement intérieur, règlement de restauration scolaire, tarifs de facturation. Une inscription est un engagement de deux parties pour un projet commun. Dans ces annexes, vous trouverez différents documents qui actent cet engagement. Merci de les compléter, de les signer et les déposer dans la boîte aux lettres de l’école. Ces documents valident l’inscription de votre enfant pour l’année scolaire 2018/2019 Cordialement. Isabelle LIAIGRE Chef d’établissement
Annexe 1
CONVENTION DE SCOLARISATION
ENTRE :
L’établissement d’enseignement catholique, Ecole privée Sainte Marthe, 2 rue
Guy Barat – 16120 Châteauneuf s/ Charente et géré par OGEC, représenté par
Mme Isabelle LIAIGRE, chef d’établissement.
D’une part
ET
Monsieur et/ou Madame ............................................................................
Demeurant ..................................................................................................
Représentant(s) légal (aux), de l’enfant ......................................................
D’autre part.
Les deux parties s’engagent à avoir pris connaissance
de la convention susnommée en pages 8 à 11 du
dossier d’inscription 2018/2019.
A ,
Pour l’établissement Pour la famille
Isabelle LIAIGREAnnexe 2
A compléter à l’aide du tableau des tarifs du dossier d’inscription p 14/15
Madame, Monsieur __________________________________________
Demeurant : ________________________________________________
Enfant 1
Parents de l’élève _____________________________________________
Inscrit en classe de ____________________________________________
Choisissent la contribution familiale :
Tarif : unique pré-maternelle A B C*
L’élève sera :
Externe DP2 (2jours) DP3 (3jours) DP4 (4jours) *
Jours choisis :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
L’élève sera inscrit à la garderie en forfait mensuel (qui comprend les garderies du matin et du soir)
OUI NON *
Enfant 2
Parents de l’élève _____________________________________________
Inscrit en classe de ____________________________________________
Choisissent la contribution familiale :
Tarif : unique pré-maternelle A B C*
L’élève sera :
Externe DP2 (2jours) DP3 (3jours) DP4 (4jours) *
Jours choisis :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
L’élève sera inscrit à la garderie en forfait mensuel (qui comprend les garderies du matin et du soir)
OUI NON *Enfant 3
Parents de l’élève _____________________________________________
Inscrit en classe de ____________________________________________
Choisissent la contribution familiale :
Tarif : unique pré-maternelle A B C*
L’élève sera :
Externe DP2 (2jours) DP3 (3jours) DP4 (4jours) *
Jours choisis :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
L’élève sera inscrit à la garderie en forfait mensuel (qui comprend les garderies du matin et du soir)
OUI NON *
La famille choisit d’adhérer à l’Association de Parents d’Elèves (A.P.E.L)
moyennant une cotisation de 20 euros /an/famille (facturée sur le mois
de novembre 2018).
OUI NON*
Le règlement se fera par *
Par chèque à réception de la facture.
Par prélèvement le 10 de chaque mois, d’octobre 2018 à juillet 2019 (avec déduction de
l’acompte en juin 2019).
Par espèces sous enveloppe remise à la trésorière de l’OGEC le mardi matin à partir de
8h45.
Une fiche récapitulative de confirmation d’engagement à régler sera éditée à
partir de vos choix et vous sera transmise pour accord et signature avant la
rentrée.
*Entourer votre choix. Toute fiche incomplète sera retournée.Annexe 3
Nous soussigné(s) ____________________________________________
Parents de __________________________________________________
Nous engageons à respecter et faire respecter à notre/nos
enfant(s) le règlement intérieur de l’école Sainte Marthe.
Déclarons être en accord avec la charte éducative de confiance.
Reconnaissons avoir pris connaissance des conditions financières
d’inscription de notre/nos enfant(s) dans l’établissement.
Déclarons avoir connaissance du règlement concernant la
restauration scolaire, son organisation (modalités d’inscription, de
réservation, de paiement, de remboursement/non remboursement
en cas d’absence) ET l’acceptons.
A , le
Signatures :FICHE DE RENSEIGNEMENTS Annexe 4
Année scolaire : 2018/2019 Classe : ________
Garde Alternée oui Non
ÉLÈVE
NOM :
Prénom(s) :
Né(e) le :
A (commune et département) :
Adresse :
Code postal : Commune :
RESPONSABLES LÉGAUX
Mère
Nom :
Prénom :
Adresse : (si différente de celle de l’élève) :
Code postal : Commune :
Téléphone Téléphone
domicile : portable :
Téléphone
Numéro de poste : _____________
travail :
Courriel :
Profession :
Exerce l’autorité parentale : oui non *Père
Nom :
Prénom :
Adresse : (si différente de celle de l'élève)
Code postal : Commune :
Téléphone Téléphone
domicile : portable :
Téléphone
Numéro de poste : _____________
travail :
Courriel :
Profession :
Exerce l’autorité parentale : oui non *
* Entourer la réponse de votre choix.
Responsables légaux : Il est important de renseigner le document concernant les
deux responsables légaux pour : la transmission des résultats scolaires (circulaire
n°94-149 du 13/04/1994) et des informations de fonctionnement de
l’établissement.PERSONNES À APPELER EN CAS D’URGENCE ET/OU AUTORISÉES À PRENDRE L’ENFANT À LA SORTIE
NOM : __________________________ Prénom : A appeler en cas d'urgence
_______________________
Lien avec l’enfant : Autorisé à prendre l'enfant
______________________________________________________
Adresse : ______________________________________________________________________________
Code postal : _______ Commune : ________________________________________________________
Téléphone
Téléphone portable :
domicile :
Téléphone
Numéro de poste : _____________
travail :
A appeler en cas d'urgence
NOM : __________________________ Prénom :
Lien
_______________________ avec l’enfant : Autorisé à prendre l'enfant
______________________________________________________
Adresse : _____________________________________________________________________________
Code postal : _______ Commune : ________________________________________________
Téléphone
Téléphone portable :
domicile :
Téléphone Numéro de poste : _____________
travail :
INFORMATIONS PÉRISCOLAIRES
Garderie matin : Oui Non Garderie soir : Oui Non
Cantine : 4 jours 3 jours 2 jours Externe
ASSURANCE DE L'ENFANT
Responsabilité civile : Oui Non
Individuelle Accident : Oui Non
Compagnie d'assurance : Numéro de code adhérent :
Merci de fournir une attestation avant le 10 octobre 2018
Je m'engage à vous signaler tous changements modifiant les indications mentionnées sur cette fiche.
Les données renseignées sur cette fiche seront prises en compte par le chef d’établissement dans le logiciel de l'Education nationale,
er
« Base Élèves 1 Degré » et le logiciel Agate de l’enseignement catholique. Le droit d'accès et de rectification des personnes aux
données les concernant s'exerce auprès du chef d’établissement dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Date: Signatures:FICHE MEDICALE Annexe 5 Nom : Prénom : Classe : Né (e) le : Nom de la personne à contacter en cas d’urgence : Nom du médecin de famille : Numéro de téléphone : Problème(s) de santé particulier(s): Oui Non Si oui préciser : _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Traitement(s) de longue durée : Oui Non Si oui préciser : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Allergie(s) : Oui Non Si oui préciser : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Information(s) particulière(s) : PAI (Projet d’Accueil Individualisé ) ou autre : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ EN CAS D'ACCIDENT Nous soussignés _______________________________________________________ autorisons l’établissement à faire transporter en cas d’urgence notre enfant à l’hôpital. Date Signatures des responsabless légaux
Annexe 6
SORTIES SCOLAIRES REGULIERES
Formulaire d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie régulière (salle de
sport, bibliothèque…)
Je soussigné(e)
Exerçant l’autorité parentale sur l’enfant :
Élève de la classe de
l’autorise * ne l’autorise pas *
à participer aux sorties scolaires régulières organisées par l’école .
Fait à , le
Signature(s) d’une ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant
*Entourer votre choixAnnexe 7 AUTORISATION DE PRISE DE VUE ET DE DIFFUSION (pour mineurs) Utilisation de photos de votre enfant par l’école Dans le cadre de notre travail pédagogique, nous sommes amenés à utiliser des photos des enfants de l’école (pour le journal scolaire, le site internet, dans les différentes publications de l’école et, éventuellement, à l’occasion de reportages journalistiques). Il ne s’agit pas de photographies individuelles d’identité mais de photos de groupe ou bien de vues montrant des enfants en activité. En application de la loi informatique et libertés et des règles de protection des mineurs, les légendes accompagnant les photos ne communiqueront aucune information susceptible d’identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. La loi nous fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation. Aussi, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir remplir le talon ci-dessous. Nous attirons votre attention sur le fait que l’usage des images est sans aucun but lucratif et sans publication de nom de famille (prénom seulement). Un refus de votre part aura pour conséquence, soit d’écarter votre enfant lors des prises de vue, soit de masquer son visage. Madame, Monsieur __________________________________________________ Parents de _________________________________________________________ autorise(nt) les enseignants de l’école Sainte Marthe à utiliser dans le cadre pédagogique (journal de l’école, site Internet, publications, reportages) des photos de mon enfant prises au cours des activités scolaires. * refuse(nt) que l’école utilise des photos de mon enfant. * Fait à , le Signature des parents *Entourer votre choix
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