Éducation spéciale - financement 2016/2017 et gestion des surplus - Mars 2017 - Services aux Autochtones Canada

Éducation spéciale – financement
2016/2017 et gestion des surplus

Mars 2017

Table des matières – Financement en éducation
spéciale

• Mise en contexte
 – Augmentation du financement de 2016/2017 par rapport à 2015/2016
 – Mode de financement: Financé en contribution fixe à partir de 2016/2017
 – Réinvestissement des surplus
• Notion de services rendus et acceptation par Affaires Autochtones et du
  Nord Canada(AANC) que les Premières Nations puissent comptabiliser des
  revenus reportés pendant deux ans (transition)
• Présentation comptable recommandée incluant des exemples
• Rappel des dépenses admissibles (services directs et indirects)
• Conclusion et référence

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Mise en contexte
• AANC a augmenté de façon significative le financement accordé en
  éducation spéciale en 2016/2017.
• Les organisations autochtones régionales en éducation (CEPN et l’Institut
  Tshakapesh) et les Premières Nations n’ont obtenu la confirmation officielle
  de l’augmentation du financement qu’au cours de l’exercice 2016/2017.
• Il est fort possible que plusieurs Premières Nations ne seront pas en
  mesure de dépenser la totalité du financement 2016/2017 avant le 31 mars
  2017.
• Heureusement, le mode de financement est passé de « contribution
  préétablie » en 2015/2016 à « contribution fixe » pour les années
  2016/2017 et subséquentes, ce qui permet le réinvestissement des surplus
  non dépensés.
• Important: aucun surplus/fonds inutilisés ne peut être conservé par le
  bénéficiaire pour améliorer sa santé financière.

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Notion de services rendus et acceptation par le
Ministère que les Premières Nations puisse
comptabiliser des revenus reportés pendant deux ans
(transition)
• Lorsque les dépenses sont supérieures à 85 % du financement accordé par le CEPN,
  l’Institut Tshakapesh ou AANC, le service sera considéré comme rendu. Le surplus, s'il
  y a lieu, sera considéré comme un fonds inutilisé à réinvestir dans la même activité
  l'année suivante. De plus, les bénéficiaires devront confirmer, par courriel, à
  l’organisation qui l’a financé directement (CEPN/Institut Tshakapesh/AANC) que le
  surplus sera réinvesti en Éducation spéciale l’année suivante;
• Lorsque les dépenses sont inférieures à 85 % du financement accordé par le CEPN,
  l’Institut Tshakapesh ou AANC, le service ne sera pas considéré comme rendu en
  totalité. Le bénéficiaire (Première Nation) devra comptabiliser dans ses états financiers
  un revenu reporté à l'année suivante et devra soumettre un plan de réinvestissement
  détaillé à l’organisation qui l’a financé directement (CEPN/Institut Tshakapesh/AANC);
• Le CEPN, l’Institut Tshakapesh ou AANC accepteront que les Premières Nations
  comptabilisent des revenus reportés pour des services non rendus en totalité pour une
  période de deux années (report maximal jusqu’en 2018-2019);

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Présentation comptable suggérée (exemples)

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Exemple: Première Nation ABC

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Exemple: Première Nation XYZ

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Exemple: Première Nation JKL

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Services Directs - Dépenses admissibles
Devraient représenter 75 % ou plus des dépenses du Programme d’éducation
spéciale (PES)
• Salaires et avantages sociaux des enseignants en adaptation scolaire, des aides-
  enseignants et des éducateurs spécialisés;
• Organisation & exécution des évaluations des élèves à l’aide de méthodes et de
  techniques reconnues au niveau provincial;
• Élaboration, vérification & suivi des plans d'enseignement individualisés (PEI);
• Services professionnels: psychoéducateurs, orthophonistes, ergothérapeutes,
  physiothérapeutes, personnels d’aide aux ressources et à l’apprentissage,
  conseillers, orientation scolaire, travailleurs sociaux, etc.;
• Acquisition de matériel didactique et d’évaluation & technologies de soutien;
• Coûts d’inscription, d’hébergement et de transport pour les élèves devant fréquenter
  une école provinciale ou spécialisée dont les programmes sont conçus pour
  répondre à leurs besoins (exemples: enfant sourd et aveugle);
• Services d'aînés (activités de consultation pour les familles des élèves ayant des
  besoins spéciaux).

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Services Indirects - Dépenses admissibles
Devraient représenter au plus 25 % des dépenses du PES

• Conception et mise en œuvre des programmes en éducation spéciale & services;
• Perfectionnement professionnel & autres soutiens à l’enseignement (exemples:
  diffusion d’information, formation des enseignants, auxiliaires et parents, ateliers,
  conférences, accréditations professionnelles, etc.);
• Coûts associés à l'hébergement;
• Recherche & développement ou adaptation d'approches et de programmes, matériel
  didactique et équipement respectant la culture des Premières Nations;
• Acquisition de services professionnels & consultatifs: psychoéducateur,
  orthophoniste, personnel d’aide aux ressources et à l’apprentissage, conseillers, etc.;
• Coordination du PES avec d'autres programmes/services communautaires, sociaux
  et de santé (exemples: développement des jeunes enfants, programmes Bon départ,
  de garde d'enfants, d'immunisation, de lutte contre les troubles du spectre de
  l'alcoolisation fœtale (TSAF);

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Services Indirects - Dépenses admissibles
• Collaboration avec les autorités provinciales en vue notamment de maintenir les
  ententes pour les élèves résidant sur réserve devant fréquenter des écoles
  provinciales/spécialisées;
• Renseignements & formations à l'intention des familles d’enfants ayant des besoins
  spéciaux et des membres de la collectivité qui travaillent auprès d'eux, y compris des
  programmes de sensibilisation communautaires;
• Collecte, mise à jour et communication de données et d'information sur le
  programme et les services conformément aux exigences du programme.

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Conclusion et référence
• Important de partager cette information avec vos Conseils de bande et le
  secteur des finances de chacune de vos organisations.
• Pour de plus amples renseignements – contactez votre organisation
  autochtone régionale en éducation (CEPN ou l’Institut Tshakapesh)

No SGGID: 1523839

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