Elections de 2023 en République démocratique du Congo : rectifier les erreurs du passé pour consolider la démocratie
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Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Elections de 2023
en République
démocratique du Congo :
rectifier les erreurs du passé
pour consolider la démocratie
1
Clause de non-responsabilité :
Les informations dans ce document ont été
compilées jusqu’au 10 avril 2022. Dès lors,
tout évènement ayant eu lieu après cette date
n’y figurera pas. Nous vous conseillons d’en
faire usage en conséquence.
Les analyses et recommandations comprises
dans ce rapport ont été élaborées par le se-
crétariat d’EurAc et l’appui d’un chercheur
de terrain, en accord et en collaboration avec
ses membres. Le contenu de ce rapport ne
représente pas nécessairement la position
d’EurAc ou de ses membres. Les contributions
externes et les entrevues ont été menées sur
base individuelle et toute responsabilité décou-
lant du contenu de ce rapport est celle de ses
auteurs. Cependant, les positions individuelles
d’organisations membres sur certains points
spécifiques peuvent différer de la position du
réseau. EurAc ne peut garantir que l’informa-
tion que le rapport contient soit complète et
exempte d’erreurs, et ne peut donc pas être
tenu responsable de tout dommage lié à son
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Ce rapport a été publié grâce au soutien des
organisations membres du Réseau Européen
pour l’Afrique Centrale, et en particulier des
organisations suivantes : CNCD-11.11.11,
Justice et Paix Belgique, Mensen Met Een
Missie, Pax Netherland, Protection Inter-
national, Tournons la Page.
Crédits photos :
© Frederic Triest
© Giampaolo Musumeci
Mise en page :
www.acg-bxl.be
2
Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Table des matières
Résumé exécutif 5
Recommandations 6
Introduction
Elections de 2023 en RDC: rectifier les erreurs du passé
pour consolider la démocratie 9
Partie I.
État des lieux de la situation pré-électorale:
contexte socio-politique et enjeux des acteurs 11
Quelles leçons tirer de la triple expérience électorale ? 12
Paysage politique 13
Partis politiques 14
Participation citoyenne aux élections de 2023 14
Participation politique des femmes et des jeunes 15
Partie II.
Diagnostic du cadre institutionnel et juridique relatif
aux élections 16
Une CENI clivante en quête permanente d’indépendance 17
A
rchitecture juridictionnelle inachevée, un handicap
pour le contentieux électoral 18
C
onseil supérieur de l’Audiovisuel de la communication,
un organe aux compétences partagées et à la composition déséquilibrée 19
U
n Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral
devenu obsolète 19
C
omplexité du cadre juridique des élections en RDC 19
C
artographie et jeu des acteurs autour des réformes électorales proposées 19
Partie III.
Défis à relever en vue de l’organisation des élections de 2023 21
Les obstacles à la tenue des élections dans le délai constitutionnel 22
P
roblème récurrent du fichier électoral 22
F
inancement des élections 23
L
a situation des droits humains et l’insécurité à l’Est 23
M
ontée des clivages tribaux et discours de haine 24
Conclusion
Recommandations pour l’UE et ses États membres face
au processus électoral en RDC 26
Annexes 27
3
Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Abréviations
BCNUDH Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en RDC
CENCO Conférence épiscopale Nationale du Congo
CENI Commission Electorale Nationale Indépendante
CIAT Comité International d’Accompagnement de la Transition
CNSA Conseil National de suivi de l’Accord et du processus électoral
CSAC Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
ECC Eglise du Christ au Congo
ETD Entité Territoriale Décentralisé
EurAc Réseau européen pour l’Afrique Centrale
FARDC Forces Armées de la RDC
G13 Groupe de 13 personnalités ayant lancé un appel sur le consensus autour des réformes électorales
LUCHA Lutte pour le Changement
Lyrec Ligue of Youth for the Renaissance of Congo
MLC Mouvement de Libération du Congo
MONUC Mission d’Observation des Nations Unies au Congo
MONUSCO Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en RD Congo
ONU Organisation des Nations Unies
PNC Police Nationale Congolaise
RDC République Démocratique du Congo
UDPS Union pour la Démocratie et le Progrès Social
UE Union Européenne
UNC Union pour la Nation Congolaise
USN Union Sacrée pour la Nation
PPRD Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement
4
Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Résumé exécutif
Le présent rapport dresse un état des lieux de la situa- début du processus électoral à porter une voix unie
tion pré-électorale en République Démocratique du sur la scène internationale, la collégialité européenne
Congo (RDC). Il examine les enjeux et défis du pro- s’est progressivement distendue, contribuant ainsi à un
cessus électoral en cours et propose des pistes d’actions amoindrissement de l‘impact de l’action de l’UE. Face
pour l’Union européenne (UE) et ses États membres à ces constats, ce rapport analyse la manière dont les
en vue de contribuer à la pacification du climat élec- élections de 2023 peuvent marquer un pas décisif en
toral, mitiger la potentialité des scrutins frauduleux et rompant avec les erreurs du passé pour consolider la
prévenir une situation de violence post-électorale qui démocratie en RDC. À ce titre, il vise à mobiliser l’UE
pourrait embraser toute la région des Grands Lacs. Fai- et ses États membres pour les amener à se position-
sant le tour de la littérature disponible sur la situation ner clairement sur le processus électoral en cours еn
socio-politique passée et actuelle en RDC, ce rapport établissant des lignes rouges claires que le processus
a été enrichi par des données issues des entretiens et électoral ne doit pas franchir. L’UE et ses États membres
questionnaires conduits auprès des parties prenantes doivent dès à présent adopter un positionnement clair et
au processus électoral en cours dont les confessions une stratégie commune pour pouvoir parler d’une même
religieuses, la société civile, les acteurs politiques de voix au cours du processus électoral et notamment, le
l’opposition et de la majorité, l’organe de gestion des cas échéant, en cas de graves irrégularités entachant la
élections, quelques agences onusiennes ainsi que des crédibilité du processus.
missions diplomatiques accréditées en RDC.
En parallèle, l’UE et ses États membres devraient main-
Les élections, attendues pour fin 2023 s’insèrent dans
tenir ou amplifier un certain nombre de disposition
un contexte politique et social complexe, caractérisé
telle que celles de :
par le manque de consensus entre les parties prenantes,
la démotivation des citoyens vis-à-vis du processus continuer à encourager les institutions politiques
électoral ou encore la fragilité du système partisan congolaises à respecter leurs obligations d’organi-
suite à la recomposition de la majorité parlementaire. ser des élections libres, transparentes, crédibles et
Plusieurs inquiétudes émergent également dont celle apaisées ;
d’une volonté du pouvoir en place de contrôler les adopter l’approche « Team Europe », en se coordon-
organes intervenant dans le processus électoral. Les nant à l’avance sur le soutien financier au processus
batailles autour de la désignation des animateurs de la électoral, les acteurs clés, ainsi que leur réponse
Cour constitutionnelle et de la CENI sont des exemples commune face aux différents scénarios possibles de
éloquents à ce sujet. Chacun de ces éléments s’inscrit l’évolution de la situation électorale avant, pendant
dans un climat général d’insécurité à l’Est du pays et de et après les scrutins.
la montée des clivages tribaux et discours de haine, qui
renforcer leur soutien à la société civile congolaise
font craindre des épisodes de contestations post-élec-
dans son triple rôle crucial (1) d’éducation civique
torales violents. Le rapport s’interroge sur la manière
permanente ; (2) de défense des droits humains
dont le contexte pourrait affecter le bon déroulement
et des libertés publiques ; (3) de monitoring plus
des élections, conduire à un report du scrutin, à l’exclu-
spécifique de la préparation des élections.
sion de certaines régions du pays ou encore perturber
les manifestations pacifiques ou les rassemblements de
Enfin, dans une approche dissuasive, l’UE et ses États
l’opposition durant la campagne électorale.
membres devraient dénoncer publiquement toute
L’alternance à l’issue du scrutin de 2018 n’a pas permis répression et violation des libertés publiques en signa-
de respecter le choix souverain des électeurs congolais. lant clairement qu’ils sont prêts à infliger des sanctions
Après des réactions contradictoires et hésitantes, les contre toute personne physique ou morale responsable
acteurs régionaux et internationaux, y compris l’UE, de discours de haine, de retard dans l’organisation des
ont reconnu Felix Tshisekedi en tant que le nouveau élections dans les délais constitutionnels ou de sabotage
président de la RDC. Ainsi, si l’UE est parvenue au de la volonté du peuple congolais de choisir ses dirigeants.
5
Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Recommandations
EurAc formule ci-dessous une série de recommandations en vue de garantir des élections libres, transparentes,
crédibles et apaisées en République Démocratique du Congo.
1. Agir de manière ferme, préventive et unie
L’Union européenne et ses États membres devraient • Respecter le délai constitutionnel d’organisation
se coordonner en ce qui concerne leurs relations des élections et éviter un quelconque glissement
politiques et diplomatiques avec la RDC et fixer les des élections ;
lignes rouges que le processus électoral ne doit • Transparence dans le système de vote
pas franchir dans la période avant, pendant et après et comptage.
les élections. L’UE et ses États membres doivent se
pré-positionner et avoir une stratégie commune en • Inclusivité des candidat.e.s
cas de résultats frauduleux des élections ou autres
graves irrégularités entachant la crédibilité du pro- L’UE devrait créer une task force temporaire pour
cessus. Cinq lignes rouges au minimum doivent les élections de 2023. Cette dernière aurait pour but
impérativement être respectées : d’évaluer la situation (pré)électorale et les différentes
entraves liées à la liberté de manifester pacifiquement,
• Liberté pour tous les Congolais.e.s de manifester ainsi que les cas de violations contre des activistes.
pacifiquement, sans peur d’être tué.e.s, blessé.e.s Des dialogues mensuels devraient être organisés
ou arrêté.e.s dans tout le territoire du pays ; avec des représentants de la société civile et des
• Liberté de presse et d’expression dans la phase mouvements pro-démocratie afin d’assurer un suivi
(pré)électorale, en incluant l’ouverture structurel de ces élections.
de tous les médias privés et l’accès équitable
aux médias publics ;
2. Encourager les institutions politiques congolaises à organiser des élections libres,
transparentes, crédibles et apaisées
Par toutes les voies diplomatiques possibles, et • respecter l’indépendance de la CENI et de toutes
en étroite collaboration avec d’autres pays de la les autres institutions intervenant dans le pro-
région, organisations régionales et internationales, cessus électoral pour les prochaines opérations
encourager les institutions politiques congolaises électorales ;
à respecter leurs propres engagements et obliga- • appuyer tous les efforts et les initiatives autour
tions, à savoir : de la réforme de la loi électorale pour une par-
ticipation égale des femmes et des hommes
Encourager le Président de la République aux élections en tant que candidat.e.s et de
démocratique du Congo à : faire sienne l’application de la loi sur la parité
• rassurer la population congolaise et mettre en garantissant une représentation égalitaire des
œuvre tous les moyens à sa disposition pour femmes et des hommes ;
respecter le délai constitutionnel d’organisation • engager et accompagner « l’appel Uni pour
des élections générales prévues pour décembre l’engagement national à la participation accrue
2023 ; des femmes en politique », appuyé par ONU
Femmes et l’Ambassade de Belgique ; >
6Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Encourager le Gouvernement congolais à : • faire preuve d’indépendance et de neutralité en
• respecter les engagements relatifs au processus veillant à ce que ses prochaines nominations
électoral auxquels il a souscrit dans son pro- d’autres agents électoraux ne soient pas remises
gramme d’actions adopté à l’Assemblée nationale en cause par l’opinion publique ;
le 26 avril 2021 ; • mettre en place un cadre de concertation per-
• respecter les textes légaux consacrant la parti- manent et décentralisé avec la société civile
cipation égalitaire des femmes et des hommes congolaise et les partis politiques, à toutes les
dans les instances décisionnelles ; étapes du processus en vue de travailler au réta-
• mettre à la disposition de la CENI, les fonds des blissement de la confiance autour du processus
opérations électorales suivant le budget arrêté électoral ;
par la CENI et le plan de décaissement défini • mettre en place un mécanisme qui assure la vé-
conjointement avec le Gouvernement ; rification technique des délais et des ressources
• a méliorer la situation sécuritaire à l’Est du pays nécessaires à l’organisation des élections, notam-
et s’assurer que l’état de siège , tant qu’il est ment la révision du fichier électoral, l’enrôlement
décrété dans les provinces du Nord Kivu et de des électeurs, la commande des kits électoraux
l’Ituri , n’entraîne pas une restriction des droits et la logistique des opérations de vote ;
fondamentaux des personnes et de leur droit • faciliter l’accès inclusif de tous.tes les électeur.
de vote ; trice.s aux bureaux d’enrôlement et aux bu-
reaux de vote en tenant compte des besoins
Encourager la CENI à : sexo spécifiques des femmes et des personnes
• publier, en toute urgence, le calendrier électoral avec d’autres vulnérabilités.
détaillé avec des retards possibles et des straté-
gies de mitigation de ces retards et proposer le
budget réel des opérations électorales ;
3. Soutenir la société civile, les activistes et mouvements citoyens dans leur rôle
d’éducation civique, de monitoring et d’observation du processus électoral
Renforcer le soutien politique et financier des • des efforts pour assurer leur protection juridique
projets et programmes d’éducation civique, en • des programmes plus flexibles pour fournir une
particulier la promotion et la sensibilisation à la protection urgente et rapide aux défenseuses et
participation égale des femmes et des hommes – et défenseurs des droits humains dont la vie est en
ce de manière permanente, non pas uniquement danger (délocalisation et appui avec des fonds en
avant les élections. cascades qui tiennent compte des dépendant.e.s
Soutenir politiquement et financièrement les et surtout des besoins sexo-spécifiques lors il
organisations de la société civile, les défen- s’agit des femmes)
seurs et défenseuses des droits humains, les Soutenir l’action de la société civile congolaise
mouvements féminins, les militants pro-dé- par un financement direct accru de projets de
mocratie, anti-corruption, coalitions d’alerte ou monitoring des élections elles-mêmes, dont le
coalitions luttant contre l’impunité, ainsi que les suivi du processus pré-électoral, les missions d’ob-
médias indépendants, tout en les laissant opérer servation des élections, et de plaidoyer politique y
et prendre position en toute indépendance. Cela afférent. Dans le cas des missions d’observation :
devrait inclure un soutien financier pour aider à • Veiller à ce que les missions d’observation,
couvrir : qu’elles soient gérées par les organisations de la
• les dépenses opérationnelles de ces groupes société civile et/ou les Eglises, soient en mesure
• des opportunités de formation et d’échange de publier les résultats de l’observation. >
7Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
• Avant l’envoie d’une mission d’observation élec- • Susciter une synergie d’actions notamment dans
torale, l’UE devrait s’assurer que les conditions la cartographie de déploiement des observateurs
minimales pour une observation électorale pour éviter un déséquilibre dans la couverture
efficace et crédible telles qu’énumérées dans son du pays en encourageant le renforcement de la
Manuel d’observation électorale soient remplies. surveillance électorale à la base.
4. Offrir un appui politique et financier au processus électoral tout en gardant
une attitude ferme à l’égard des droits humains
Offrir un appui politique et financier pour l’orga- des droits humains, journalistes et des membres
nisation du processus électoral tout en adoptant de la société civile. Communiquer de manière
une attitude prudente, et dans tous les cas en le pro-active,forte et cohérente sur l’engagement et
conditionnant au respect strict des droits humains la détermination de l’UE à défendre les droits et
et des libertés publiques. libertés des citoyen.ne.s congolais.e.s, tels que la
Dénoncer publiquement et de manière ferme liberté d’expression, d’association et de réunion.
toute répression politique et toute violation des Se tenir prêts à sanctionner les individus respon-
droits humains, pour montrer que la communauté sables de la répression politique, de discours de
internationale observe la situation attentivement, et haine, d’autres violations graves des droits humains
contribuer à dissuader d’autres abus. Condamner ou des principes démocratiques sur l’ensemble du
toute arrestation et détention arbitraire d’oppo- territoire national et surtout dans les provinces
sant.e.s politiques, des défenseurs et défenseuses sous état de siège.
8Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Introduction
Elections de 2023 en RDC :
rectifier les erreurs du passé
pour consolider la démocratie
1 Il s’agit de la ville, la La République Démocratique du Congo Outre le contexte politique et social, plu-
commune, le secteur et/
ou la chefferie. (RDC) s’apprête à organiser son quatrième sieurs défis d’ordre pratiques et techniques
cycle électoral post-transition démocratique persistent, faisant craindre un nouveau
de 2003-2006. Ces élections seront observées report des élections comme en 2016. En
de près d’autant plus que les résultats des trois effet, à l’instar des trois scrutins passés, le
derniers cycles électoraux ont contribué à processus actuel ne présente pas les garan-
une crise de légitimité dans le pays. Or, selon ties suffisantes pour être organisé et achevé
le préambule de la Constitution congolaise, dans le délai constitutionnel. D’un côté, des
cette crise de légitimité est la source prin- préalables tels que le recensement, l’enrôle-
cipale des différents conflits que traverse la ment des électeurs ou le financement qui se
RDC. Elle est le résultat de l’absence d’élec- présentent comme des goulots d’étranglement
tions crédibles et inclusives, qui ne créent au respect des délais. De l’autre, des doutes
pas à elles seules une véritable démocratie, subsistent sur le parachèvement du proces-
mais qui y contribuent grandement. sus électoral pour la tenue des élections au
Les élections, attendues pour fin 2023 s’in- niveau des entités territoriales décentralisées
sèrent dans un contexte politique et social (ETD)1, réclamées par la société civile pour
caractérisé par le manque de consensus garantir une meilleure gouvernance locale.
entre les parties prenantes, la démotiva- Ce rapport se concentrera moins sur ce
tion des citoyens vis-à-vis du processus deuxième aspect, bien qu’il demeure d’une
électoral, la fragilité du système partisan importance capitale.
suite à la recomposition de la majorité Face à ces nombreux indicateurs laissant
parlementaire, etc. Plusieurs inquiétudes présager une potentielle nouvelle crise élec-
émergent également dont celle d’une volonté torale, EurAc et ses membres, en étroite
du pouvoir en place de contrôler l’organe consultation avec leurs partenaires congo-
électoral. Chacun de ces éléments s’inscrit lais et d’autres experts de la société civile
dans un climat général d’insécurité à l’Est congolaise, estiment qu’il est crucial de
du pays et de la montée des clivages tribaux réfléchir et d’agir en amont du scrutin de
et discours de haine, qui font craindre des 2023 en vue de contribuer à la pacification
épisodes de contestations post-électorales du climat électoral, mitiger la potentialité
violents. de scrutin frauduleux et prévenir une situa-
tion de violence post-électorale. C’est dans
ce contexte que s’inscrit la présente étude.
Elle prolonge les efforts précédemment
9Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
déployés par EurAc dans son plaidoyer en L’approche méthodologique empruntée a 2 EurAc, en collaboration
avec l’Institut Royal
faveur des élections crédibles en RDC lors consisté, d’une part, à dégager les enseigne- Egmont, a organisé un
des dernières élections. Cette analyse vise à ments des trois précédents cycles électoraux2 webinaire autour du
thème: « Elections de
examiner les enjeux et défis des institutions et d’autre part, à analyser l’arsenal juridique, 2023 en RD Congo:
quelles leçons apprises
par rapport au processus électoral en cours. de la jurisprudence, des pratiques et de la du précédent cycle
Sur base des constats dressés par la recherche littérature relatifs aux processus électoraux électoral de 2018? ».
et des défis à venir pour le cycle électoral en RDC. Ce rapport a été enrichi par des
qui s’ouvre en RDC, EurAc et ses membres contributions recueillies à travers des en-
ont élaboré des recommandations qu’ils tretiens en présentiel et en ligne ainsi que
adressent à l’UE et ses Etats membres. Ces des réponses aux questionnaires auprès de
dernières proposent des pistes d’action pour diverses personnalités issues de la société
que l’UE puisse continuer d’appuyer leurs civile, de la classe politique, de l’organe de
homologues congolais dans la consolidation gestion des élections et de missions diplo-
de la démocratie en RDC. matiques accréditées en RDC.
Ce rapport est subdivisé en trois parties:
Partie 1. L’état des lieux de la situation pré-électorale
Partie 2. Le diagnostic du cadre institutionnel et juridique
Partie 3. Les défis à relever en vue de l’organisation d’élections en 2023.
Ce rapport présente également des pistes d’actions pour l’UE et ses États membres.
10Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Partie I.
État des lieux de la situation
pré-électorale: contexte
socio-politique et enjeux
des acteurs
11Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Quelles leçons tirer de la triple Si les élections organisées en 2018 ont permis 3 « On va vous écraser » :
La restriction de l’espace
expérience électorale ? une première alternance au sommet de l’État, politique en République
elles ont toutefois été sévèrement critiquées. démocratique du Congo,
Les élections organisées en 2006, 2011 et Human Rights Watch,
Leur aspect technique bien que salué par 2008.
2018 se sont limitées aux élections présiden-
certaines missions d’observation électorale 4 R. Pourtier, Les
tielles, législatives nationales et provinciales
locales7 a été entaché par la non-publication élections de 2011 en
alors que tous les calendriers électoraux RDC : entre cafouillage
des résultats bureau de vote par bureau de et tripatouillage
ont toujours également prévu des élec- disponible sur https://
vote, l’utilisation non consensuelle de la doi.org/10.4000/
tions au niveau des ETD. Chacune de ces
machine à voter8, l’exclusion de l’observation echogeo.13119.
élections ont soulevé des interrogations Voir aussi Elections
électorale internationale, les modifications présidentielle et
sur la crédibilité des acteurs clés (CENI législatives République
du cadre juridique électoral en plein pro-
et Cour constitutionnelle) et des résultats Démocratique du Congo,
cessus électoral, etc. Plus encore, certaines Carter Centre, 2011.
des scrutins.
entités territoriales dont Yumbi (province de 5 J.-L. Esambo, Droit
À l’issue d’une transition accompagnée par Mai-Ndombe) et Beni-Butembo (Province électoral congolais,
Academia L’Harmattan,
la communauté internationale en 2006 à du Nord Kivu) ont été exclues de l’élection Louvain-la-neuve.
travers le Comité international d’accom- présidentielle, officiellement pour des raisons 6 I. Batumike, Financement
pagnement de la transition (CIAT) et la sécuritaires et sanitaires. Suite aux allégations
extérieur des élections
et souveraineté écono-
Mission de l’organisation des Nations unies crédibles de fraudes électorales soutenues par mique en Afrique : quelles
alternatives pour la RD
au Congo (MONUC), les premières élec- la fuite des données de la CENI, plusieurs Congo ? in J. Baraka
tions pluralistes ont été organisées en RDC. observateurs nationaux et certains acteurs Akilimali et T. Makunya
Muhindo (dir.), L’État
En 2006, la controverse déboucha sur une de l’opposition ont contesté les résultats.9 africain et la crise
postcoloniale. Repenser
confrontation à Kinshasa entre les troupes Les médias internationaux ont également 60 ans d’alternance
de Jean-Pierre Bemba et celles de l’ancien présenté des preuves selon lesquelles les institutionnelle et idéo-
logique sans alternative
président Joseph Kabila, deux candidats résultats des élections avaient été manipulés socioéconomique, Paris,
arrivés au second tour de l’élection présiden- en faveur de Félix Tshisekedi et en défaveur
L’Harmattan, 2021.
tielle.3 Un climat de méfiance s’étant installé, de Martin Fayulu, l’un des autres candidats 7 Rapport final
d’observation des
l’on pouvait observer une bipolarisation en présidents à ces élections. Après des réactions élections directes et
RDC, avec d’une part, la partie Est réputée contradictoires et hésitantes, les acteurs ré-
indirectes de 2018 et
2019, Symocel, 2019.
acquise à Kabila et d’autre part, l’Ouest à gionaux et internationaux, y compris l’UE, 8 Un outil électronique
Bemba. Ces élections ont eu le mérite de ont reconnu Felix Tshisekedi en tant que le utilisée aux élections de
sceller le processus de transition de Sun City nouveau président de la RDC.10
2018 en RDC constitué
d’un ordinateur avec une
pour la réunification du pays menacé par la imprimante incorporée
balkanisation. Elles ont également permis L’alternance à l’issue du scrutin de 2018 n’a et de plusieurs autres
dispositifs (batteries,
d’asseoir une administration électorale qui pas permis de respecter le choix souverain scanner, etc.) en vue
continue d’organiser les élections. des électeurs congolais. Après des réactions d’effectuer le vote et
imprimer le choix de
contradictoires et hésitantes, les acteurs l’électeur.
Caractérisées par des insuffisances consi- régionaux et internationaux, y compris 9 La victoire de Felix
dérables dans la préparation technique, l’UE, ont reconnu Felix Tshisekedi en tant Tshisekedi sur le candidat
Martin Fayulu lors des
les élections de 2011 ont quant à elles été que le nouveau président de la RDC. Ainsi, élections de 2018 a été
considérées comme un échec par plusieurs si l’UE est parvenue au début du proces-
contestée par la mission
d’observation électorale
observateurs internationaux.4 Pour cause, sus électoral à porter une voix unie sur la de la CENCO. Celle-ci
et les fuites attribuées
les modifications précipitées et tardives du scène internationale, la collégialité euro- à la CENI avaient révélé
cadre juridique relatif aux élections5, la prise péenne s’est progressivement distendue, que Martin Fayulu avait
remporté la présidentielle
de fonction tardive des membres de la Com- contribuant ainsi à un amoindrissement de de 2018 avec plus de
mission électorale nationale indépendante l’impact de l’action de l’UE. Pour certains
62 % des voix.
(CENI), ainsi qu’une drastique réduction acteurs nationaux et internationaux, ce
10 Démocratie, droits
humains et ressources
de l’appui extérieur au processus électoral.6 rendez-vous manqué constituait une op- naturelles en République
Ceci a nui à la crédibilité des résultats et a portunité de consolider la démocratie et
démocratique du Congo,
EurAc, 2019.
renforcé une crise profonde de légitimité d’impulser des changements substantiels
des institutions politiques. en RDC. À cet effet, plusieurs proposi-
tions pour améliorer le système électoral
12Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
11 Discours du président congolais ont été formulées par des acteurs contre 67 % en mars 2021.13 Cette situation
de la République sur l’état
de la Nation, politiques et de la société civile. Bien que laisse craindre, comme le souligne divers
13 décembre 2019. ces propositions étaient favorablement acteurs de la société civile congolaise, une
12 Certains députés accueillies par le président Tshisekedi11, faible participation de la population aux
nationaux de l’USN dont
Steve Mbikayi, élu de presqu’aucune initiative concrète n’a été futures échéances.
l’AFDC-A à Kinshasa,
ont déposé une
engagée pour leur adoption. Seule la loi
proposition de révision organique sur la CENI a été adoptée en
constitutionnelle à
2021. Le calendrier de la session de mars Paysage politique
l’Assemblée nationale
visant à revoir à la hausse 2022 place la réforme de la loi électorale Selon les entretiens et questionnaires ef-
la durée du mandat
du chef de l’Etat jusqu’à parmi les priorités. Cependant, la majorité fectués pour le présent rapport, les parties
sept ans.
semble œuvrer pour la mise en place des prenantes les plus représentatives au pro-
13 Rapport sondage : conditions d’un dispositif électoral qui ne chain processus électoral en RDC peuvent
La RDC face à la
démobilisation politique. permettra pas des élections transparentes, se résumer en trois tendances. Une première
Perte de confiance et
risque d’une abstention
crédibles et apaisées. Des divergences tendance s’organise autour du président
élevée, GEC et BERCI, majeures subsistent aussi bien sur les ins- Felix Tshisekedi avec l’Union Sacrée de
octobre 2021.
titutions intervenant dans le processus la Nation (USN). Cette coalition gouver-
14 RDC : Katumbi ou Muzito…
Qui dirige Lamuka ?,
électoral que sur les règles devant encadrer nementale peine encore à se transformer
Jeune Afrique, 2021. le jeu électoral. en plate-forme électorale au regard des
Près de quatre ans après la passation de nombreuses dissensions en son sein entre
pouvoir, les changements désirés par les les partisans de Moise Katumbi, ancien
Congolais se font attendre. L’environnement gouverneur de l’ex-Katanga et ceux du pré-
pré-électoral est marqué par les germes de sident Tshisekedi. Dans l’opposition plurielle
la conflictualité et les risques d’une démo- ensuite se dégagent les deux autres tendances
tivation citoyenne. Le pays connait une majeures. D’une part les acteurs affiliés à
instabilité institutionnelle marquée par des la plateforme politique de Joseph Kabila,
faits de corruption. Plusieurs inquiétudes le Front Commun pour le Congo (FCC).
émergent par rapport à l’instauration de la Cette plateforme est actuellement dirigée
nouvelle CENI, contestée par une frange des par une cellule de crise mise en place lors
parties prenantes. On constate également de la rupture entre le camp de Tshisekedi et
un retard dans la constitution du fichier celui de Kabila. D’autre part, les acteurs des
électoral et l’adoption des réformes élec- premières heures de la coalition Lamuka,
torales. A titre d’illustration, à l’approche ayant soutenu la candidature de Martin
des élections de 2023, la suggestion émerge Fayulu à la présidentielle de 2018. S’ils sont
d’étendre le mandat du chef de l’État à restés farouchement opposés au président
sept ans.12 Tshisekedi, ils ont été fragilisés par le départ
de certains de leurs pairs à l’USN.14
Selon le député national Juvénal Munubo élu
de l’Union pour la nation congolaise (UNC) Le second mandat pour le président se
en territoire de Walikale au Nord-Kivu, la prépare au sein des composantes de l’USN
non amélioration des conditions sociales qui lui restent loyal, à l’instar de son parti
risque de mener progressivement au boycott l’Union pour la démocratie et le progrès
des élections par la population. Dans leur social (UDPS). En revanche, au sein de
rapport d’octobre 2021, le Groupe d’Étude l’opposition, les kabilistes rêvent toujours
sur le Congo (GEC) et le Bureau d’Études, de retourner au pouvoir, alors que Martin
de Recherche et de Consulting International Fayulu continue de réclamer sa victoire
(Berci) notent que les controverses autour volée aux élections de 2018. Avec l’ancien
de la désignation des membres de la CENI Premier Ministre Adolphe Muzito, il est
ont notamment renforcé cette tendance à engagé dans une lutte pour des élections qui
l’abstention. Selon ce rapport, seuls 40 % respecteront cette fois la vérité des urnes.
étaient favorables à participer au vote si
les élections étaient organisées demain,
13Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Partis politiques Les réactions de la société civile suite aux 15 Voir Journal officiel
de la RDC, numéro spécial
élections de 2018 ont parfois été divergentes. du 7 juillet 2018.
Suivant la liste des partis politiques autorisés
Si la grande partie des acteurs de la société
à fonctionner à la date du 22 juin 201815, 16 En 2020, selon une
civile n’a pas pu se mobiliser pour contester étude publiée en 2021
601 partis politiques exercent en RDC. Il par l’Institut pour
les résultats des élections, d’autres ont parfois la démocratie et le
n’est pas exclu qu’au cours de 2022 d’autres
apporté ouvertement leur soutien au pré- leadership politique et
partis soient créés. Les inconvénients de ce Konrad Adenuaer Stiftung
sident Tshisekedi et ce, en dépit des doutes sur la cartographie des
multipartisme sont multiples. L’on peut tout partis politiques de la
exprimés sur la transparence de son élec- RDC, seuls 121 partis
d’abord spécifier que plusieurs de ces partis
tion. Certain.e.s n’ont pas pu échapper aux politiques sur les 700
politiques ne sont pas viables.16 Sans ligne enregistrés étaient actifs.
dynamiques divergentes de cooptation, en
idéologique claire ni moyens adéquats, ils 17 Le professeur Jacques
intégrant le cabinet présidentiel ou d’autres
sont la propriété privée de leurs leaders. DJOLI estime que la CENI
institutions, tout en continuant à se réclamer devrait également être
De plus, la démocratie interne n’y fonc- revêtue de la mission
tionne souvent pas.17 De surcroît, beaucoup de la société civile. Selon plusieurs acteurs d’organiser les élections
chaque 5 ans au sein des
d’entre eux n’ont pas d’ancrage national,18 contactés dans le cadre de cette recherche, partis politiques comme
au risque de contribuer consciemment ou derrière cet engagement se cachent des c’est le cas en Namibie.
non à l’exacerbation du tribalisme et du raisons tribales ou clientélistes.21 18 A. Kamukuny, Droit
constitutionnel congolais,
régionalisme en RDC. Concernant les confessions religieuses, Editions universitaires
africaines, Kinshasa, 2011.
Pour remédier à ces faiblesses qui influent une division notoire s’est opérée suite à la Voir aussi E. Boshab,
sur la qualité de la gouvernance du pays, le désignation controversée de Denis Kadi- République Démocratique
du Congo Entre les
seuil électoral a été institué pour imposer aux ma, à la tête de la CENI. En effet, l’échec colombes et les faucons
où vont les partis
partis de se regrouper entre eux. Cependant, des discussions pour dégager un consen- politiques?, Presses
les 69 regroupements politiques constitués sus entre les huit confessions religieuses Universitaires du Congo,
Kinshasa, 2007.
ne sont pas régis par une quelconque légis- à ce sujet a mené à diverses accusations
19 Lire exposé des motifs
lation.19 Cette lacune peut engendrer une mutuelles. Ces épisodes ont sensiblement de la loi sur les partis
instabilité politique. Les partis membres discrédité les confessions religieuses dans politiques.
d’un regroupement peuvent le quitter à tout l’ensemble, d’après certains observateurs.22 20 Voir Accord global
et inclusif du centre
moment, comme cela s’est produit en 2020 D’autres notent par ailleurs que certaines interdiocésain de
avec la création de l’USN. En outre, avec l’aval confessions religieuses sont vues comme Kinshasa du 31 décembre
2016 dit Accord-de
de la Cour constitutionnelle, désormais, les opposées au président Tshisekedi à cause la Saint Sylvestre.
députés d’une même formation politique de leur intransigeance continue face aux 21 Plusieurs acteurs
peuvent être, à la fois, à l’opposition et à la défaillances de la gouvernance au pays. contactés par les
chercheurs d’EurAc
majorité. Une telle démarche aboutit au Selon le professeur Jacques Djoli, ancien sont revenus sur le fait
dédoublement des partis politiques, pour- vice-président de la CENI et actuellement que ces organisations
de la société civile sont
tant point de discorde, entre la majorité et député national du Mouvement de Libé- dirigées le plus souvent
par des leaders issus
l’opposition en 2016.20 ration du Congo (MLC), les confessions de la même région que
religieuses ont fragilisé la crédibilité du le président Tshisekedi
si pas de la même tribu
processus électoral en s’engageant dans la que lui.
Participation citoyenne désignation des animateurs de la CENI 22 RDC: Blocage sur la CENI,
aux élections de 2023 avant l’adoption des réformes électorales. Dodo Kamba affirme
que « les 6 confessions
En dépit de l’existence d’une multitude d’orga- Malgré les divisions de la société civile dues religieuses ont été
chassées du Centre
nisations et de plateformes, la représentativité à sa grande diversité, notons que celle-ci a interdiocésain »,
Zoom-Eco, 2021.
des acteurs de la société civile congolaise été active sur tous les fronts pour exiger la
est régulièrement remise en question. La tenue des élections en 2016, sous les aus-
société civile peine à mobiliser la population pices de la conférence épiscopale nationale
congolaise autour du processus électoral. du Congo (CENCO). C’est aussi grâce à
Pour cause notamment, des divisions pro- la synergie de l’Église catholique avec les
fondes entre les membres de la société civile organisations de la société civile et quelques
qui affaiblissent le potentiel de synergies – formations politiques que l’entérinement de
malgré qu’ils aient un rôle indispensable à Ronsard Malonda comme président de la
jouer dans le suivi du processus électoral. CENI n’a pas été actée en 2020. Si le pari de
14Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
23 RDC : la mobilisation la nomination consensuelle des membres Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette
s’accroit pour la
représentation des de la CENI n’a pas été remporté, il reste le sous-représentation des femmes dans les
femmes aux élections
de 2023, Actualite.cd,
combat sur la loi électorale et sur les autres institutions politiques. Selon une étude
décembre 2021. points du processus qui doit être mené. À de la fondation Konrad Adenaueur27, il
24 Selon le consortium ce propos, l’Union européenne et ses États s’agit principalement des facteurs ci-après :
des réseaux des
femmes congolaises,
membres ont un rôle important à jouer le manque de transparence du processus
les femmes ne disposent afin de soutenir la société civile dans ses électoral, la stratégie de maintien au pouvoir
des moyens pour battre
campagne lorsqu’elles ont propositions de réformes prioritaires, ainsi du régime traduite par son inféodation de
réussies à déposer leurs que dans leur rôle d’éducation civique la CENI, la mauvaise organisation des élec-
candidatures.
permanente, et en particulier autour des tions ou des bureaux électoraux, dont leurs
25 Chiffre tiré du rapport
général de la CENI sur élections, de monitoring et de plaidoyer heures d’ouverture inadaptées, les longues
le processus électoral autour du processus électoral afin de files d’attente rallongeant les heures, celles-ci
de 2012-2019.
rappeler aux autorités congolaises, à tous devenant incompatibles avec les tâches
26 RDC : la mobilisation
s’accroit pour la les niveaux, leurs responsabilités. ménagères des femmes, l’éloignement des
représentation des bureaux de vote, le manque de moyens et
femmes aux élections
de 2023, Actualite.cd, l’impréparation des partis d’opposition, et
décembre 2021. Participation politique enfin, le fonctionnement patriarcal de la
27 La Participation des femmes et des jeunes société congolaise, qui renforce la domina-
politique des femmes en
République Démocratique L’égalité des genres est une composante es- tion des hommes. Ces différents facteurs
du Congo. Une enquête
auprès des femmes sentielle à l’enracinement de la démocratie. ont notamment comme conséquences la
politiques congolaises
À ce titre, l’UE et certains États membres réduction de l’électorat féminin favorable
de Kinshasa, Fondation
Konrad Adenauer, 2019. dont la Belgique et la Suède font de la par- aux candidatures féminines, la perte de
ticipation politique des femmes un de leur confiance en soi, et surtout le décourage-
objectif central en matière de coopération23. ment de l’électorat féminin de participer
En RDC, la participation politique des aux différentes activités électorales.
femmes et des filles se heurte à de nombreux S’agissant de la participation politique des
défis, notamment économiques, politiques jeunes, la législation électorale n’offre pas
et culturels.24 de mesures contraignantes qui obligent
Les femmes représentent 50,54 % de l’élec- l’alignement des jeunes dans les listes des
torat congolais. Cependant, elles restent candidatures par les partis politiques. En-
gravement sous-représentées au niveau suite, les questions de seuil électoral et des
politique. Seul près de 12,8 % des femmes cautions très élevées se posent, avec une
sont représentées à l’Assemblée nationale et pauvreté et un chômage chez les jeunes en
23,9 % au Sénat.25 En RDC, la parité est un RDC assez importants.
principe constitutionnel qui représente en
théorie une opportunité à saisir. En dépit de
la Constitution congolaise, la loi électorale
actuelle répète cette nécessité de représen-
tation paritaire homme-femme, mais ne
prévoit aucune obligation ni conséquence
sur la recevabilité des listes électorales.26
15Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
Partie II.
Diagnostic du cadre
institutionnel et juridique
relatif aux élections
16Enjeux et défis des élections de 2023 en RDC
28 Désigné par six Plusieurs obstacles pèsent toujours sur la Les propositions majeures de la réforme
confessions
religieuses sur les préparation des élections. Ces obstacles se qui pouvaient assurer l’indépendance à la
huit qui constituaient
la plateforme des
trouvent au niveau des cadres juridique et CENI n’ont pas été prises en compte32. Il
confessions religieuses, institutionnel, notamment les institutions s’agit notamment de l’équilibre entre les trois
Denis Kadima actuel
président de la CENI a été clés chargées du processus électoral. Ce composantes présentes au sein de la CENI
investi par le président sont les deux leviers auxquels les acteurs (société civile, majorité et opposition) et du
Tshisekedi après une
plénière boycottée par politiques font recours afin de s’assurer renforcement de la présence de la société
l‘opposition et malgré les
contestations des églises
une mainmise sur le processus électoral. La civile dans le Bureau. La réforme n’a pas
protestante et catholique volonté de placer à chaque cycle électoral permis de démarquer le Bureau, l’organe de
comme en 2020 lors
de la désignation avortée des personnes de son obédience à la tête gestion, de la plénière étant son organe de
de Ronsard Malonda, des organes chargés des élections érode contrôle. La représentation paritaire entre
à ce même poste.
davantage la confiance de la population majorité, société civile et opposition avec
29 Le report par la CENI des
élections de gouverneurs congolaise. cinq membres chacune et le renforcement
et vice gouverneurs de la présence de la société civile dans le
dans 14 provinces
semble être téléguidé Bureau, organe de gestion quotidienne
par la majorité qui devait Une CENI clivante en quête de la CENI, ont été rejetés. Les mêmes
encore se répartir à
l’interne les provinces à permanente d’indépendance membres du Bureau sont aussi membres
gérer. Le 3 février 2022,
la CENI réaménageait le Dans le but de renforcer l’indépendance de la plénière et sont dirigés tous par un
calendrier précédemment
publié par l’équipe de la CENI, une proposition portant sur la même président issu de la société civile/
Corneille Nangaa au réforme de la loi organique a été déposée en confessions religieuses33.
sujet de ces élections en
évoquant des problèmes août 2019. Adoptée en juillet 2021 malgré En somme, certaines dispositions du cadre
techniques et financiers.
Pendant ce temps,
les contestations d’une partie de la classe juridique ainsi que la désignation contro-
les tractations étaient politique et la société civile, la dernière versée des membres de la CENI limitent
toujours en cours à l’USN
et le compromis était réforme de la CENI n’a pas permis d’aboutir théoriquement et pratiquement son indé-
introuvable pour au consensus autour des animateurs actuels pendance politique et fonctionnelle. Ce
le partage des provinces
entre alliés. La CENI a de l’institution. Au-delà du manque de contexte plante le décor d’une éventuelle
de nouveau réaménagé
son calendrier
consensus ayant entouré la désignation de contestation des résultats électoraux et
le 23 février 2022. Denis Kadima28 comme président de la il recommande une analyse des juridic-
30 Le président de la CENI CENI, l’indépendance et la neutralité des tions appelées à trancher ces potentielles
a pour sa part rassuré que
cette nomination était
animateurs de la CENI fait débat. En effet, contestations.
conforme à tous certains sont issus de partis politiques de la
les textes relatifs
à l’organisation et majorité et de l’opposition où ils étaient actifs
au fonctionnement
de la CENI.
avant leur désignation.29 À titre d’exemple,
huit des quinze membres sont des élus qui
31 RDC : LAMUKA fustige
la nomination du nouveau siégeaient à l’Assemblée nationale au mo-
secrétaire exécutif
de la CENI, Radio Okapi,
ment de leur désignation et dont certains
janvier 2022. occupaient des postes de premier plan dans
32 Réforme de la CENI leur famille politique. Ce manque de neu-
en RDC. Des nécessaires
gardes fous à l’impossible
tralité et d’indépendance est aggravé par la
dépolitisation, GEC, nomination du Secrétaire exécutif national
janvier 2021.
de la CENI, Mabiku Totokani30, membre
33 Entretien avec
le Secrétariat général
du parti présidentiel UDPS ayant travaillé
de la Commission justice comme conseiller du président Tshisekedi
et paix de l’ECC.
Se référer aussi à à la présidence31.
I. Batumike et al.,
Réformes électorales et
consolidation de
la démocratie en RDC
in R. Ndayiragije et al.,
Conjonctures de l’Afrique
centrale 2021, Paris,
L’Harmattan, Cahiers
africains, n°97.
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