Les politiques de planification familiale dans les pays en développement : du malthusianisme au féminisme ? The politics of family planning in ...

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Les politiques de planification familiale dans les pays en
développement : du malthusianisme au féminisme ?
The politics of family planning in developing countries : From
malthusianism to feminism ?
Arlette Gautier

Le genre des politiques publiques : des constats et des actions                   Article abstract
Number 47, Spring 2002                                                            Family planning programmes instituted in the 1950s were intended to reduce
                                                                                  fertility rates. Women were the target, sometimes in extreme ways. In
URI: https://id.erudit.org/iderudit/000343ar                                      response, women's movements, from community-based to transnational ones,
DOI: https://doi.org/10.7202/000343ar                                             developed programmes for women's reproductive health and asserted
                                                                                  women's right to control over their own bodies. They achieved significant
                                                                                  successes at the UN Conference in Cairo in 1994, and prompted new policies in
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                                                                                  places where the women's movement was already present or there was a
                                                                                  favourable political climate. Elsewhere, however, the victory was primarily
                                                                                  symbolic. In addition, it is now threatened by the resurgence of claims for the
Publisher(s)                                                                      recognition of cultural and religious rights as well as by privatisation of health
                                                                                  services.
Lien social et Politiques

ISSN
1204-3206 (print)
1703-9665 (digital)

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Gautier, A. (2002). Les politiques de planification familiale dans les pays en
développement : du malthusianisme au féminisme ? Lien social et Politiques,
(47), 67–81. https://doi.org/10.7202/000343ar

Tous droits réservés © Lien social et Politiques, 2002                           This document is protected by copyright law. Use of the services of Érudit
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                                                                                 Université Laval, and the Université du Québec à Montréal. Its mission is to
                                                                                 promote and disseminate research.
                                                                                 https://www.erudit.org/en/
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         Les politiques de planification familiale dans les pays
         en développement : du malthusianisme au féminisme ?

         Arlette Gautier

            Il peut sembler évident que les                 culin dès 1679. En effet, you                       pendant la première moitié du
         politiques de planification familiale              should have the body est l’expres-                  siècle, en Allemagne, aux États-
         ont un genre puisqu’elles veulent                  sion centrale de l’habeas corpus,                   Unis et en Alberta mais aussi dans
         développer l’accès à la contracep-                 annonçant le slogan féministe                       les pays scandinaves, des lois per-
         tion et réduire la fécondité, ce qui               « notre corps nous appartient »                     mettant la stérilisation obligatoire
         concerne différemment les hommes                   (Fraisse, 1999 : 55). Petchesky                     des « inaptes », certes différem-
         et les femmes. Ainsi, dans un livre                (1995) a montré par ailleurs que                    ment définis.
         récent, dont le titre résume bien les              cette propriété du corps peut être
         enjeux : Contraception : liberté ou                définie dans d’autres termes que                       Ces politiques furent renouvelées
         contrainte ? (Beaulieu, Héritier et                ceux de la pensée politique occi-                   par les mouvements néo-malthu-
         Leridon, 1999), Héritier rappelle                  dentale. Dans Contraception, cen-                   siens, lesquels définirent la crois-
         combien l’accès à la contraception                 tré sur les pays développés, on ne                  sance démographique comme une
         a constitué un tournant historique                 mentionne la contrainte que pour                    bombe à retardement justifiant
         essentiel pour les femmes, condui-                 dire que « dans les pays en déve-                   quelques atteintes aux droits de
         sant à un nouveau rapport du mas-                  loppement pratiquant un contrôle                    l’homme. Ils avaient pour objectif
         culin et du féminin. Fraisse, pour                 des naissances […] le volontariat                   essentiel, voire obsessionnel, la
         sa part, indique que la propriété de               paraît plus que douteux » (p. 30).                  baisse de la fécondité féminine,
         soi, qui commence par celle du                     Ce sont pourtant des millions de                    occultant qu’ils ciblaient, de façon
         corps, est une condition de la                     femmes qui sont concernées. En                      parfois fort violente, le corps des
         liberté des femmes, face à la biolo-               effet, la contraception, revendiquée                femmes. Le contrôle des naissances
         gie mais aussi face aux hommes.                    par les mouvements libertaires et                   réclamé par les féministes et les
         Elle définit la contraception                      féministes, peut aussi être imposée                 anarchistes comme une liberté indi-
         comme l’équivalent pour les                        dans le cadre d’une gestion diffé-                  viduelle, assagi en planification de la
         femmes de l’habeas corpus,                         renciée de la fécondité. Ainsi, les                 famille dans les années 1930, était
         obtenu par les Anglais de sexe mas-                mouvements eugénistes obtinrent                     alors devenu contrôle des popula-

         Lien social et Politiques – RIAC, 47, Le genre des politiques publiques : des constats et des actions. Printemps 2002, pages 67-81.
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          LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES – RIAC, 47    férencient radicalement les femmes       démographique et le développement
          Les politiques de planification familiale
                                                      des hommes, y compris au niveau          économique, incitant ceux qui n’ont
          dans les pays en développement :            biologique (Kraus, 2000). Néan-          pas les moyens d’élever des enfants
          du malthusianisme au féminisme ?            moins, le rôle des femmes et des         à retarder leur mariage ou à prati-
                                                      hommes est très différent dans la        quer la chasteté 1 : il était en effet
                                                      production d’enfants, ce qui pose        très opposé au « vice », c’est-à-dire
                                                      des problèmes de santé particuliers      à l’avortement et à la contraception.
                                                      à chaque sexe. Il est donc légitime      Marx s’est opposé à ce point de vue
                                                      de parler de sexe à ce niveau.           car il n’y aurait pas de loi univer-
                                                      Certes, le fait que les problèmes de     selle de population, mais des lois
                                                      santé des femmes soient si mal trai-     spécifiques à chaque mode de pro-
    68                                                tés dans certains pays est bien la       duction; la surpopulation, notam-
                                                      résultante de rapports sociaux de        ment, serait liée au capitalisme.
                                                      sexe; cependant, même dans les           Après la Deuxième Guerre mon-
          tions. On a critiqué celui-ci d’un          pays où ils sont mieux pris en           diale, parallèlement aux indépen-
          point de vue de classe, mais sans           charge, des services spécifiques         dances des anciennes colonies et à
          voir que les femmes, y compris              restent nécessaires, comme le rap-       la création de la notion de Tiers
          pauvres ou indigènes, pouvaient             pelle la mobilisation récente en         Monde, est née l’inquiétude pour
          désirer limiter leur fécondité              France pour le maintien de la for-       « l’explosion démographique ». Un
          (Mamdani, 1973). Les mouvements             mation en gynécologie médicale.          mouvement en faveur de la réduc-
          féministes, au contraire, ont élaboré                                                tion de la fécondité, composé de
          des politiques permettant aux indivi-          Des données statistiques géné-        toute une constellation d’institutions
          dus de choisir leur fécondité et leur       rales et des monographies de pays        le plus souvent privées et principale-
          sexualité dans les meilleures condi-        en développement permettront de          ment américaines, a financé des
          tions de santé possibles. Leur projet       décrire l’évolution des politiques       bourses d’études et mené et divulgué
          a été largement incorporé dans le           depuis cinquante ans, du contrôle        de nombreuses études sur la fécon-
          programme d’action ratifié lors de la       de la fécondité à la promotion de la     dité et la planification familiale.
          Conférence internationale sur la            santé et des droits de la procréation.   Cette action a conduit à la formula-
          population et le développement, qui                                                  tion des problèmes de déve-
                                                      Les femmes, cibles occultées des
          s’est tenue au Caire en 1994.                                                        loppement en termes de problèmes
                                                      politiques néo-malthusiennes
             Les concepts de santé reproduc-                                                   démographiques : il suffirait de
          tive et de droits de la procréation,           L’incompatibilité entre accrois-      réduire la croissance démogra-
          qui sont officiellement au cœur des         sement de la population et dévelop-      phique pour limiter la pauvreté
          politiques depuis cette date, recon-        pement économique, prétendument          (Chasteland, 1997). Ces institutions
          naissent la sexuation de l’espèce           mise en évidence par Malthus, a          ont fourni, « clefs en main », des
          humaine et les relations de pouvoir         servi de base théorique à la crois-      projets de politique de population
          qui peuvent s’y greffer, soit la dua-       sance d’un mouvement qui préco-          aux gouvernements, asiatiques dans
          lité du sexe et du genre, inventée          nisait cependant des moyens qu’il        les années 1950 puis africains dans
          par Kate Millett (1971) et devenue          aurait réprouvés et qui, tout en pré-    les années 1990, pour qu’ils puis-
          hégémonique dans la pensée fémi-            tendant « libérer » les femmes du        sent répondre aux conditions mises
          niste anglo-saxonne. Cette dualité          fardeau de la maternité, les a sou-      à l’obtention de prêts par le Fonds
          a ensuite été critiquée parce qu’elle       vent malmenées.                          monétaire international et la Banque
          naturaliserait le sexe, qui serait tout     De Malthus au                            mondiale (Hartmann, 1995; Locoh
          autant construit socialement que le                                                  et Makdessi, 2000). Contrairement
                                                      néo-malthusianisme
          genre. Ce qui est vrai en termes                                                     au pasteur Malthus, elles propo-
          d’identité : il est très difficile de         Malthus a voulu démontrer l’in-        saient l’utilisation massive de la
          trouver des caractéristiques qui dif-       compatibilité entre la croissance        contraception pour réduire la fécon-
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         dité, d’où l’appellation de mouve-       ils ne ciblaient que les femmes.        des aspects, bien que la première
         ments néo-malthusiens.                   Premièrement, on ne s’adressait         soit un peu plus virulente (Attané,
                                                  qu’à elles, au détriment des            2000; Blayo, 1991; Lâm-Than-
            Les différentes conférences                                                   Liêm, 1987; Scornet, 2000). Elles
                                                  hommes, dont les besoins en
         internationales sur la population et                                             impliquent toutes deux que les
                                                  matière de contraception n’étaient
         le développement ont vu l’actuali-                                               familles se limitent à un ou deux
                                                  même pas mesurés. Deuxièmement,
         sation de ces différentes positions.                                             enfants, sauf pour quelques catégo-
                                                  on ne développait que des méthodes
         Ainsi, à la conférence de Bucarest,                                              ries; elles manient la carotte et le
                                                  féminines de régulation des nais-
         en 1974, alors que les pays en                                                   bâton 3. Les enfants non autorisés
                                                  sances, sauf en Asie du Sud, et par-
         développement déclaraient que le                                                 n’ont pas droit à l’éducation, aux
                                                  ticulièrement en Inde, où les
         développement est la meilleure                                                   soins de santé gratuits ni aux allo-
                                                  vasectomies ont touché de façon
         pilule qui soit, les pays développés     disproportionnée la caste des intou-    cations post-natales. Les fonction-
         les enjoignaient de prendre des                                                                                         69
                                                  chables dans les années 1970            naires doivent impérativement se
         mesures anti-natalistes. Dix ans         (Lardinois, 1979). Ces mesures ont      limiter à un enfant s’ils ne veulent
         plus tard, les mêmes pays en déve-       néanmoins provoqué la chute du          pas perdre leur emploi ou leur
         loppement avaient souvent mis en         gouvernement d’Indira Gandhi, et le     logement. Dans les campagnes, des
         œuvre des politiques anti-nata-          programme a alors été redirigé vers     miliciens et des agents de la sécu-
         listes, parfois coercitives, au nom      des ligatures féminines, moins dan-     rité locale ont accompagné les bri-
         de l’urgence démographique, et           gereuses politiquement. Troisième-      gades mobiles de planification
         demandaient une aide financière.         ment, on ne calculait la réussite des   familiale et obligé les femmes à se
         Reagan, comme Bush en 2001,              politiques anti-natalistes qu’en        faire poser des stérilets 4. On rap-
         s’opposait au financement de pro-        diminution de la fécondité des          porte des cas d’avortements tardifs
         grammes évoquant l’avortement ou         femmes, à l’exclusion de celle des      provoqués et des destructions de
         la stérilisation, en prétendant que      hommes. Or, si les femmes font les      maison si les quotas de naissances
         l’ouverture des marchés induirait le     enfants, c’est souvent au profit des    sont dépassés. Cette politique a eu
         développement économique et              hommes, pour qui ils travailleront      des conséquences particulièrement
         donc la baisse de la fécondité.          ou qui les marieront et recevront la    négatives pour les Chinoises : avor-
         Cette position, influencée par les       dot le cas échéant. La fécondité        tements de fœtus féminins, aban-
         mouvements se disant « pro-vie » 2       décisive est alors celle des hommes.    dons de fillettes, harcèlements
         aux États-Unis, est un retour au         La naturalisation de la procréation     contre les épouses jugées respon-
         « vrai » Malthus.                        implicite dans la notion de fécondité   sables des naissances féminines
                                                  féminine a des conséquences désas-      (Bianco et Hua, 1989).
            La réussite du mouvement néo-
         malthusien peut se mesurer par           treuses. En effet, les programmes          En Inde, comme dans le reste du
         l’augmentation du nombre de pays         calculent la diminution espérée de      sous-continent indien, les pro-
         qui mènent des politiques anti-nata-     fécondité, qu’ils convertissent en      grammes de planification familiale
         listes, passé de cinq dans les années    nombre de nouvelles utilisatrices       énoncent des objectifs chiffrés,
         1950 à 85 en 1999 (United Nations,       nécessaires pour arriver à ce but       fonctionnent au paiement à l’acte
         2000 : 201). Les promoteurs de ces       pour le pays puis pour chaque unité     (de la personne motivée, du moti-
         politiques tiennent pour acquis          administrative, jusqu’au prescrip-      vateur, du médecin), ce qui
         qu’elles sont favorables aux             teur final, qui doit alors convaincre   entraîne une certaine corruption et
         femmes, et sont même un élément          les utilisatrices avec des moyens       bien des opérations inutiles (de
         essentiel sinon unique de « libéra-      variés selon les pays.                  personnes âgées par exemple). Les
         tion » du « fardeau » de la maternité.   Des politiques différentes, une         camps de stérilisation fonctionnent
         Pourtant, les seuls indicateurs de                                               dans des conditions déplorables, au
                                                  même occultation
         réussite étaient l’augmentation des                                              point qu’un tiers des personnes
         taux de prévalence contraceptive et        Les politiques chinoise et viet-      ayant accepté d’être stérilisées au
         la baisse des indices de fécondité, et   namienne se ressemblent par bien        Bihar ont eu des complications
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          LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES – RIAC, 47       Les politiques ne reposant pas sur       La politique égyptienne, qui per-
          Les politiques de planification familiale
                                                      la coercition mais sur le pouvoir        met officiellement d’accéder à la
          dans les pays en développement :            médical peuvent également ne pas         contraception au prix coûtant, four-
          du malthusianisme au féminisme ?            respecter les droits humains des         nit en fait peu de méthodes de
                                                      femmes. Le Mexique est passé, en         contraception car les femmes fuient
                                                      1974, d’une législation nataliste à      les services de planification fami-
                                                      une politique de limitation des nais-    liale. En effet, les médecins y font
                                                      sances (Cosio-Zavala, 1994), qui est     passer l’impératif malthusien avant
                                                      mise en œuvre par l’intermédiaire        la santé de leurs patientes : ils don-
                                                      de la radio-télévision, du système       nent des pilules à des femmes
                                                      scolaire et des œuvres d’assistance,     hypertendues ou installent des stéri-
    70                                                mais surtout à travers le système de     lets à des femmes souffrant de des-
                                                      santé publique. La majorité de la        centes d’organes (Zuraik, Younis et
                                                      population a accès à des dispen-         Khattab, 1994). De même, d’après
          (Ramanantham, Dilip et Pmdas,                                                        des observations dans douze pays
                                                      saires, dont les moyens varient
          1995). Ces programmes ne se pré-                                                     africains, les services de planifica-
                                                      beaucoup, et des médecins vont
          occupent que de faire baisser la                                                     tion familiale sont mal pourvus en
                                                      visiter les hameaux isolés.
          fécondité; aussi l’encadrement                                                       équipement 6. Ils respectent peu les
                                                      Toutefois, près de dix millions de
          sanitaire est-il très faible : la moitié                                             usagères : ainsi, dans 20 % des cas,
                                                      personnes n’ont pas accès à un ser-
          des villages sont éloignés de tout                                                   aucune mesure d’asepsie n’a été
                                                      vice de santé minimum (Brugeilles,
          dispensaire en Inde du Nord, où vit                                                  prise avant un examen gynécolo-
                                                      2002). Au Yucatan, en 1986-1987
          40 % de la population indienne                                                       gique. Les infirmiers s’informent
                                                      (Gautier et Quesnel, 1993), tout le
          (Satia et Jejeebhov, 1991).                                                          très peu sur les desiderata des
                                                      personnel médical devait évoquer la
                                                                                               patientes 7 : ainsi, même dans le
             Le programme indonésien, lancé           contraception aux patientes, même
                                                                                               meilleur des cas, au Bostwana, seu-
          en 1970, est très peu médicalisé et         si celles-ci venaient pour un tout
                                                                                               lement les deux tiers des clientes
          repose surtout sur la pilule. Il n’a        autre motif. En effet, le système
                                                                                               sont informées de la façon d’utiliser
          pas joué sur les incitations finan-         public avait fixé un objectif chiffré
                                                                                               la méthode choisie et de ses pos-
          cières individuelles, mais parfois          de cinq nouvelles utilisatrices par      sibles effets secondaires. Ce n’est
          sur la répression 5, et fonctionne          mois et par médecin. Il n’y avait ni     pas par manque de temps : 58 % des
          grâce à 240 000 groupes de « con-           sanctions ni gratifications pour inci-   services ne reçoivent pas plus de
          tracepteurs » volontaires chargés           ter les médecins à réaliser ces objec-   trois clients par jour (Miller et al.,
          de motiver les non-utilisateurs, et         tifs mais, étant pour la plupart des     1998 : 52-61, 132 et 134). Au Brésil,
          souvent animés par le secrétaire du         stagiaires désirant être intégrés à la   il n’y a pas eu de politique explicite
          village ou l’épouse du chef de vil-         fonction publique, ils se confor-        de planification familiale, mais,
          lage. Ils insistent d’autant plus que       maient à l’idéologie institutionnelle.   selon certains auteurs, la reconnais-
          l’accès à des prêts gouvernemen-            Ainsi, 30 % des femmes reconnais-        sance officielle et le soutien accor-
          taux est souvent lié au niveau de           sent que le médecin est intervenu        dés à des organisations de
          contraception locale. La fécondité          dans la décision et le choix d’une       planification familiale privées ayant
          a beaucoup baissé mais la mortalité         méthode contraceptive. De plus, le       signé des conventions avec des États
          maternelle reste très élevée. Un            programme de planification fami-         du Nord-est équivalent à une poli-
          programme d’introduction de                 liale a profondément transformé          tique restée implicite pour ne pas
          sages-femmes qualifiées dans les            l’économie générale des relations        heurter l’Église catholique (Rossini,
          villages entre 1990 et 1995 a               de genre car des hommes médecins         1985). Ces associations proposaient
          cependant eu des effets positifs sur        ont remplacé les sages-femmes tra-       surtout la ligature des trompes. Le
          l’état de santé des mères (Warwick,         ditionnelles, et le nombre d’infir-      manque de disponibilité de
          1986; Hull et Iskandar, 2000).              mières est très faible.                  méthodes contraceptives était tel
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         que les volontaires attendaient dès      Reproductive Rights/Red para la         fait l’unanimité (Fougeyrollas-
         quatre heures du matin un rendez-        salud reproductiva y los derechos       Schwebel, 1996-1997).
         vous avec un gynécologue dans les        reproductivos, puis se sont renfor-
                                                                                             Par ailleurs, des militantes et
         centres de santé (Diaz et al., 1999)     cés avec des mouvements transna-
                                                                                          théoriciennes ont su développer les
         et que des candidats à des élections     tionaux comme International
                                                                                          outils théoriques et méthodolo-
         politiques proposaient une stérilisa-    Women’s Health Coalition, Isis
                                                                                          giques pour argumenter leurs posi-
         tion gratuite contre des votes. En       International-Manila, Develop-
                                                                                          tions dans des ouvrages ou des
         1986, 43 % des femmes utilisant          ment for Women in a New Era             publications reconnus (Dixon-
         une contraception étaient stérilisées,   (DAWN), Réseau de femmes du             Mueller, 1993; Sen, Germain et
         souvent à la faveur de césariennes,      Sud, Women and Development              Chen, 1994). Les chercheuses tra-
         dont le taux était le plus élevé au      Organisation (Garcia-Moreno et          vaillant au sein d’institutions ont
         monde : 60 % (Corrêa, 2000).             Claro, 1994). Les politiques anti-      validé scientifiquement certaines         71
                                                  natalistes ont ainsi créé un nouvel     assertions féministes. Ainsi, il a été
            Malgré cette insistance sur la
                                                  acteur collectif, comme l’industria-    prouvé que les arguments d’autorité
         contraception, seulement 61 % des
                                                  lisation a créé les syndicats au        médicale ou même la répression
         femmes des pays en développe-
                                                  XIXe siècle et les politiques           trouvent très vite une limite; une
         ment avaient accès à des services
                                                  sociales européennes des mouve-         relation respectueuse des femmes
         de contraception en 1994 et l’infor-
                                                  ments de femmes (Del Re, 1994).         est plus efficace, même d’un point
         mation restait fortement déficiente,
         avec des taux plafonnant autour de          Le mouvement féministe a rem-        de vue néo-malthusien (Bruce,
         70 % pour la méthode la plus                                                     1990). Un espace s’est ouvert à
                                                  porté de grands succès au Brésil. Il
         connue dans de nombreux pays                                                     cette perspective car diverses
                                                  a lutté avec les partis de gauche et
         (Gautier, 2002; Scornet, 2000 :                                                  études ont remis en question dans
                                                  d’extrême gauche contre la dicta-
         291). Les méthodes proposées sont                                                les années 1980 le dogme de l’in-
                                                  ture militaire et a su les convaincre
         essentiellement la stérilisation et le                                           compatibilité entre croissance
                                                  de l’importance des questions de
                                                                                          démographique et développement
         stérilet, qui sont les plus suscep-      santé et de droits des femmes.
                                                                                          économique, sapant la base même
         tibles d’être imposés. La coercition     Lorsque ces partis sont arrivés au
                                                                                          de la légitimité des groupes de pres-
         ou la manipulation a remplacé l’in-      pouvoir, ils ont repris 80 % des
                                                                                          sion néo-malthusiens. Ceux-ci se
         formation dans bien des pays, ce         propositions du projet féministe        sont alors retournés vers l’écologie,
         qui provoque de vives résistances.       dans la Constitution et lancé un        avec un succès scientifique mitigé,
                                                  programme de soin intégral pour         puis vers le féminisme. En effet, la
         Les succès des mouvements
                                                  les femmes (Pitanguy, 1994).            lutte contre le maintien d’une forte
         féministes
                                                  Toutefois, ce programme n’a réel-       mortalité maternelle ou le « désir
            De nombreux mouvements ont            lement été mis en œuvre que dans        non satisfait de planification fami-
         lutté au niveau local pour la liberté    les États du Sud et dans certaines      liale » leur offrait une nouvelle légi-
         de la procréation, de façon diffé-       métropoles, accentuant encore les       timité. Aussi les conférences
         rente selon les contextes. Ainsi,        énormes disparités qui caractéri-       internationales des années 1990 ont-
         aux États-Unis 8, en Inde ou au          sent le Brésil. Une des consé-          elles vu la formation d’une alliance
         Bangladesh 9, ils se sont formés         quences de ce programme a été une       contestée entre les mouvements
         contre les stérilisations forcées et     diversification des méthodes là où      féministes, anti-natalistes et écolo-
         pour le droit à l’avortement. Aux        il a été appliqué (United Nations,      gistes. Certains groupes, comme le
         Philippines, ils se sont créés en        1988); dans le Nord-est, en             Feminist International Network of
         opposition à l’Église catholique,        revanche, le poids de la stérilisa-     Resistance to Reproductive And
         qui interdisait la contraception et      tion féminine s’est accru (Pesquisa     Genetic Engineering ou UNIBIG,
         l’avortement. Ces mouvements se          […], 1992 : 14). De plus, ce choix      basés respectivement aux Pays-Bas
         sont fédérés en 1979 avec la créa-       d’un « pragmatisme visionnaire » a      et au Bangladesh, jugeaient que les
         tion du Global Network for               été abondamment discuté et n’a pas      politiques de population ne pou-
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          LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES – RIAC, 47    dans le rapport préparatoire au som-      natal ou accouchant avec du person-
          Les politiques de planification familiale
                                                      met a été pourvue d’amendements           nel qualifié 11. Elle a donc lancé en
          dans les pays en développement :            soigneusement rédigés (Johnson,           1987 l’initiative de la maternité sans
          du malthusianisme au féminisme ?            1995 : 141). Cette position a été         risque, qui n’a pas eu les moyens
                                                      appuyée par de nombreuses ONG.            nécessaires à sa réussite. Puis le
                                                      En effet, 1200 ONG étaient pré-           développement de la pandémie du
                                                      sentes, dont 400 de femmes venant         SIDA l’a conduite à s’intéresser à la
                                                      de 62 pays (Ashford, 2001 : 10). De       prévention et au traitement des
                                                      plus, les féministes ont bénéficié de     maladies sexuellement transmis-
                                                      l’appui de l’administration Clinton,      sibles et notamment du VIH-SIDA
                                                      « fondant une partie de son capital       (Bonnet et Guillaume, 2000).
    72                                                politique interne sur l’appui à la        Deuxièmement, les mouvements
                                                      cause des femmes » (Lassonde,             anti-natalistes voulaient augmenter
                                                      1996 : 25).                               leur clientèle potentielle en offrant la
          vaient pas être transformées, qu’une                                                  planification familiale dans tous les
          telle alliance contre-nature dévoie-           Aussi 179 pays ont-ils ratifié le      services de santé. Ils ont aussi remis
          rait les énergies féministes en pure        programme d’action du Caire, qui          en question la focalisation sur la sté-
          perte; ils sont même contre la              reprend de nombreuses proposi-            rilisation ou le stérilet car chaque
          contraception médicalisée (Akhter,          tions féministes en remplaçant            méthode ajoutée à l’offre antérieure
          1992). D’autres pensaient que les           l’impératif démographique par la          augmente de 12 % la prévalence
          femmes avaient besoin de politiques         santé reproductive et le droit de         contraceptive (Ross, Stover et
          de santé reproductive et que c’était        choisir sa fécondité, ce qui consti-      Willard, 1999). Troisièmement, les
          le seul moyen d’arriver à un résultat       tue une reconnaissance à la fois du       mouvements transnationaux des
          sans se perdre dans une critique sté-       sexe et du genre.                         femmes 12 ont critiqué la coercition
          rile. D’autres soutenaient encore                                                     employée par de nombreux pro-
                                                      La reconnaissance du sexe par les
          que les féministes devaient se battre                                                 grammes, le refus de l’avortement et
                                                      politiques de santé reproductive
          sur les deux fronts : dans les institu-                                               l’absence de choix informé entre
          tions et hors des institutions, en             Parmi tous les pays qui ont            plusieurs méthodes de contracep-
          créant des mouvements assez forts           accepté que la santé de la reproduc-      tion. Ils ont revendiqué la prise en
          pour maintenir une position critique        tion soit désormais au centre des         compte de l’ensemble de l’état sani-
          (Garcia-Moreno et Claro, 1994).             politiques démographiques, plus           taire des femmes, notamment des
             En 1992, des militantes représen-        d’une trentaine de pays en dévelop-       maladies provoquées par des contra-
          tant les réseaux de santé pour les          pement avaient pris des mesures           ceptifs et des cancers du col de l’uté-
          femmes de tous les continents ont           dans ce sens huit ans plus tard.          rus 13 ou des seins, de l’infertilité (qui
          décidé de préparer un document              La santé de la reproduction               peut avoir des conséquences redou-
          conjoint : « la déclaration des                                                       tables, dont la répudiation et la mise
          femmes sur les politiques de popu-             Le concept de santé de la repro-       au ban de la collectivité) ainsi que de
          lation », qu’elles ont fait circuler        duction a trois sources. Première-        l’ensemble du cycle de vie des
          auprès d’une centaine d’associa-            ment, l’Organisation mondiale de la       femmes, notamment de l’adoles-
          tions à travers le globe et repris en       santé (OMS) s’était longtemps foca-       cence et de la ménopause. Ils ont
          conséquence (Sen, Germain et                lisée sur la santé des enfants, sans se   aussi mis au jour les violences faites
          Chen, 1994 : 31-34). Ce document a          préoccuper tellement de celle des         aux femmes et permis la réalisation
          ensuite été activement diffusé, y           femmes, ni même de celle des              de nombreuses enquêtes qui ont
          compris dans des revues comme               mères, comme le montre le maintien        montré qu’un tiers des femmes
          Population and Development                  de niveaux très élevés de mortalité       avaient vécu des épisodes de vio-
          Review. Lors de la conférence du            maternelle 10 et le faible nombre de      lence conjugale, dont l’OMS recon-
          Caire, chaque déclaration litigieuse        femmes ayant un suivi pré- et post-       naît désormais qu’elle provoque 7 %
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         des morbidités féminines (Heise,         doute au Brésil. Le système sanitaire    médecins. Les ONG se plaignent de
         Ellsberg et Gottemoeller, 1999).         de base offre désormais, non seule-      ne pas être pas assez prises en
                                                  ment la planification familiale et des   compte, bien que six d’entre elles
            La notion de politique de santé
                                                  soins pour les femmes enceintes et       aient été intégrées au processus
         reproductive promeut donc une            les enfants, mais aussi le dépistage     d’élaboration du nouveau pro-
         offre contraceptive diversifiée et       des cancers et des thérapies gratuites   gramme (Brugeilles, 2002).
         l’intégration des services de santé      pour les personnes atteintes du VIH.
         maternelle et de prévention contre                                                   Ailleurs, le passage des poli-
                                                  Les usagers participent aux comités
         les maladies sexuellement trans-                                                  tiques aux pratiques est plus diffi-
                                                  de direction des centres de soins et
         missibles, les morbidités gynécolo-                                               cile. En Inde, par exemple, les
                                                  les associations de femmes sont inté-
         giques, les cancers et les violences                                              agents des services de planification
                                                  grées au plus haut niveau dans l’éla-
         conjugales dans des services de                                                   familiale, imprégnés d’une idéolo-
                                                  boration des politiques. Alors que
         qualité qui permettent un choix                                                   gie malthusienne et souvent éloi-       73
                                                  seulement deux services permet-
         informé dans le cadre d’un dia-                                                   gnés des masses, tant par la classe
                                                  taient en 1986 aux femmes d’avorter
         logue respectueux. Ces services                                                   que par la caste, ont du mal à
                                                  dans les conditions très restrictives
         doivent être ouverts aux personnes                                                accepter le programme intégré du
                                                  permises par la loi, de nombreux
         des deux sexes, de tous âges et de                                                Caire (Visaria, Jejeebhoy et
                                                  services se sont ouverts. Il reste
         tout statut matrimonial.                                                          Merrick, 1999). Les dirigeants ne
                                                  néanmoins de nombreuses fai-
                                                                                           semblent pas plus convaincus
         La mise en œuvre des politiques          blesses : ainsi, plus de 6500 femmes
                                                                                           puisque le parlement de l’État de
                                                  à qui l’on a détecté un cancer de
            Huit ans après la Conférence du                                                Delhi a voté une loi qui enlèverait
                                                  l’utérus n’avaient pas été soignées
         Caire, les progrès vers des pro-                                                  les tickets alimentaires aux
                                                  un an plus tard (Corrêa, 2000). Ces
         grammes de santé reproductive inté-                                               familles de plus de deux enfants.
                                                  carences peuvent être liées à la crise
         grés et de qualité sont réels mais                                                Plusieurs groupes de femmes, dont
                                                  économique et institutionnelle mais
         limités. Sur 50 pays en développe-                                                l’All India Democratic Women’s
                                                  aussi à un système de santé large-
         ment qui ont répondu à une longue                                                 Association, s’y sont fortement
                                                  ment dépendant du privé.
         enquête de l’ONU, 31 ont déclaré                                                  opposés (Purewal, 2001 : 108).
         avoir mis en œuvre tous les éléments        Le Mexique a rebaptisé un ser-        L’État indien a d’ailleurs conservé
         d’une politique de santé reproduc-       vice de planification familiale en       la pratique d’objectifs chiffrés de
         tive 14, 16 certains éléments et deux    service de « santé reproductive » dès    fécondité au niveau national. En
         aucun; trois pays n’ont pas répondu      1991 et a élaboré un plan de santé       1998-1999, seulement la moitié
         (United Nations, 2001 : 47-48). Des      reproductive 1995-2000 qui intègre       des usagères trouvait que les ser-
         pays ont inscrit les principes du        tous les aspects prévus au Caire.        vices étaient tout à fait propres et
         Caire dans des constitutions, comme      Cependant, bien que les nouveaux         que les médecins leur parlaient
         l’Afrique du Sud et le Pérou, ou des     protocoles aient été largement diffu-    gentiment, contre les trois quarts
         lois. Le changement le plus fréquent     sés, ils ont été peu lus et encore       dans les services privés (NFHS,
         réside dans l’intégration des services   moins compris; la santé reproductive     2000). D’autres pays, qui menaient
         de planification familiale et de santé   est souvent assimilée à la planifica-    des politiques sanitaires sans poli-
         materno-infantile. Dix-huit pays         tion familiale. La répartition des       tique de population, ont accepté
         latino-américains ont voté des lois      budgets semble leur donner raison        plus facilement une optique santé
         contre la violence conjugale. Seize      puisque celle-ci reçoit 2,5 % des        de la reproduction qu’une approche
         pays africains ont légiféré contre les   fonds, la santé materno-infantile 1 %    malthusienne. Ainsi, cinq pays
         mutilations génitales féminines, en      et la prévention ou le traitement du     d’Afrique francophone ont élaboré
         mettant parfois en œuvre des rituels     SIDA 0,03 %. Le sentiment général        des politiques qui traitent presque
                                                  est que le programme reste trop          tous les aspects prévus par la
         de substitution (UNFPA, 1999 : 55).
                                                  orienté vers la diminution de la         Convention du Caire. Cependant,
           La mise en œuvre la plus fidèle au     fécondité et donc vers des méthodes      du fait de la crise économique et
         programme du Caire se trouve sans        de longue durée choisies par les         sanitaire, seuls les projets soutenus
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          LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES – RIAC, 47    pause (Klugman, Stevens et Van           Les droits reproductifs ou la
                                                      der Heever, 2000). L’actuel prési-       prise en compte du genre
          Les politiques de planification familiale
          dans les pays en développement :            dent refuse cependant la prise en
          du malthusianisme au féminisme ?                                                        De nombreuses études ont mon-
                                                      charge par des anti-viraux des per-
                                                      sonnes atteintes du VIH.                 tré que l’existence de programmes
                                                                                               ne suffit pas pour que les femmes y
                                                         La mise en œuvre d’une réelle         aient accès : encore faut-il qu’elles
                                                      problématique de santé de la repro-      aient le droit d’y accéder et qu’elles
                                                      duction ne peut être que lente car il    n’y soient pas obligées. Par
                                                      faut former les agents et dévelop-       exemple, seulement le tiers des
                                                      per les infrastructures, ce qui          Indiennes décident seules des soins
                                                      nécessite des moyens importants.         de leur santé et la moitié ne sont pas
    74                                                Les fonds affectés à cet objectif        consultées (NFHS, 2000). De
                                                      étaient déjà limités dans l’accord       même, la comparaison des réponses
          par des fonds extérieurs ont été            du Caire 15; or les pays donateurs       aux enquêtes démographiques et de
          réellement mis en place, et l’écart         n’ont engagé que le tiers des fonds      santé montre qu’au Sahel l’opinion
          est important entre les discours des        promis alors que les pays en déve-       des femmes sur la contraception n’a
          dirigeants et la réalité de l’accès à       loppement, pourtant soumis à de          aucune influence sur l’utilisation de
          des programmes, notamment en                graves crises économiques, finan-        celle-ci, qui dépend entièrement du
          zone rurale (Tantchou et Wilson,            cières et sanitaires, en ont versé les   mari (Andro et Hertrich, 1998).
          2000). En Tanzanie, la situation va         deux tiers (Ashford, 2001 : 34).         Aussi, dans le cadre du mouvement
          plutôt dans le sens d’une détériora-        Aussi, en 1999, d’après les              général vers la reconnaissance des
          tion des services sanitaires, sous le       enquêtes de Ross et Stover (2001),       droits humains, les « droits repro-
          poids de la dette, et la rhétorique de      qui interrogent depuis 30 ans les        ductifs » s’opposent à la réalité de la
          la santé reproductive masque mal,           experts, officiels et citoyens d’une     subordination des femmes, sans que
          dans un domaine financé à 98 %              centaine de pays sur différents          toutes les ambiguïtés soient levées.
          par l’aide extérieure, la priorité          aspects des programmes de planifi-
          accordée à la planification fami-           cation familiale et, depuis peu, des     Les droits reproductifs contre le
          liale (Bangster, 2000).                     programmes de santé maternelle,          sexage
                                                      l’accès aux premiers serait de 58 %
             L’Afrique du Sud est un cas à                                                        L’ONU a admis l’égalité entre
                                                      et l’accès aux seconds de 49 %.
          part car elle a élaboré une nouvelle                                                 les sexes dans la charte des droits
                                                      L’accès à la planification familiale
          politique de santé contre le régime                                                  de l’homme de 1946 et a institué
                                                      est beaucoup plus élevé qu’aux ser-
          discriminatoire de l’apartheid, sans                                                 un comité chargé de son applica-
                                                      vices de santé maternelle en Asie
          référence au Caire ni aide étrangère                                                 tion, sans donner à celui-ci beau-
                                                      de l’Est, plus faible en Afrique
          mais avec la participation d’un                                                      coup de moyens. La convention de
                                                      francophone (mais au niveau le
          grand nombre de citoyens et de                                                       1979 sur l’élimination de toutes les
                                                      plus bas) et à peu près égal ailleurs.
          nombreuses associations, dont le                                                     formes de discriminations contre
                                                      Malgré les inquiétudes de certains
          National Network on Violence                                                         les femmes, premier traité interna-
                                                      démographes, les activités de plan-
          Against Women et la Reproductive                                                     tional sur les femmes liant les États
                                                      ning familial ont continué de pro-
          Rights Alliance. Le nouveau pro-                                                     qui l’ont ratifié, spécifie peu les
                                                      gresser, sauf en Chine et en Inde,
          gramme offre la gratuité des soins                                                   droits reproductifs, à part l’accès à
                                                      de même que les efforts contre le
          sans discrimination aucune. Il a                                                     la planification familiale et
                                                      SIDA, mais la santé des femmes
          permis le développement de la pra-                                                   quelques droits au congé de mater-
                                                      reste peu ciblée.
          tique contraceptive tout en inté-                                                    nité et aux systèmes de garde pour
          grant la lutte contre les violences            L’autonomie des femmes, pour-         les enfants (Dixon-Mueller, 1993).
          conjugales, mais ignore les pro-            tant centrale dans le document du        Les mouvements de défense des
          blèmes de santé liés à la méno-             Caire, l’est encore moins.               droits de l’homme n’étaient guère
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         sensibles à l’autonomie des               ment » (United Nations, 1998 :           des institutions de santé admettent
         femmes dans la procréation,               180). Cette définition évoque même       ce pouvoir. En 1992, l’autorisation
         comme le montrent leurs réponses          le droit à avoir des relations           du conjoint pour l’accès à la
         pour le guide mondial des droits de       sexuelles satisfaisantes dans un but     contraception était demandée par
         l’Homme (Humana, 1992) : ils              non reproductif, si elle n’inclut pas    les services de santé publique dans
         assimilent le soutien à l’accès à la      le droit à choisir son orientation       14 pays, et la décision d’accès aux
         contraception à la liberté procréa-       sexuelle, comme l’avaient préco-         services d’avortement et (ou) de
         trice, même en Chine ou en Inde !         nisé les pays européens et comme         stérilisation était la prérogative du
         Ce sont les mouvements internatio-        l’Afrique du Sud l’a inscrit dans sa     mari dans les deux tiers des cas,
         naux pour la reconnaissance des           constitution. Elle rejette le discours   d’institutions publiques dans 20 %
         droits humains des femmes qui ont         de contrôle de la population fondé       des cas et des femmes dans 10 %
         fait reconnaître l’autonomie des          sur le malthusianisme et réfute          des cas (calculé d’après Ross,          75
         femmes comme la condition d’une           toute politique démographique qui        Mauldin, et Miller, 1994 16). La
         véritable liberté procréatrice            transformerait les êtres humains en      reconnaissance institutionnelle du
         (Freedman et Isaacs, 1993; Cook,          cibles d’objectifs chiffrés, ce qui      pouvoir conjugal reste plus faible
         1994; Friedman, 1995; Peters et           constitue un changement paradig-         en Asie que partout ailleurs, avec
         Wolper, 1995).                            matique important. Cette définition      quand même 33 % des réponses.
                                                   a permis de reconnaître, lors de la      Les prestataires de service sont
            Dans ce but, le programme d’ac-
                                                   conférence de Pékin, en 1995,            souvent plus attachés au pouvoir
         tion du Caire a reconnu un nouveau
                                                   comme des violences contre les           marital, que ce soit en Afrique
         genre de droits, après les droits
                                                   femmes les actes de certaines poli-      (Miller et al., 1998) ou au Mexique
         politiques, civiques, économiques
                                                   tiques démographiques coercitives,       (Sayavedra, 1997). Ils sont
         et sociaux (Gautier, 2000). « Les
                                                   tels la stérilisation et l’avortement    d’ailleurs soumis à une forte pres-
         droits reproductifs peuvent être vus
                                                   forcés, l’utilisation forcée de la       sion des maris (Adjamagbo et
         comme ces droits, possédés par
                                                   contraception, l’infanticide féminin     Guillaume, 2001). Au Ghana,
         toutes les personnes, leur permet-
                                                   et la sélection prénatale du sexe.       ceux-ci expliquent qu’ils ont payé
         tant l’accès à tous les services de
                                                   Cependant, la Chine n’a fait que         une dot pour avoir des enfants et
         santé reproductive […] Ils incluent
                                                   quelques essais de programmes            qu’ils ont le droit de battre leurs
         aussi le droit à atteindre le niveau le
                                                   volontaires (Attané, 2000).              épouses pour obtenir leur dû
         plus haut possible de santé repro-
         ductive et sexuelle et le droit de           Le concept de droits reproduc-        (Agula, 1999 : 16). Ces autorisa-
         prendre les décisions reproductives,      tifs permet de dénoncer aussi le         tions du conjoint sont interprétées
         en étant libre de toute discrimina-       pouvoir marital, qui peut avoir des      en termes de « faible statut des
         tion, violence et coercition, comme       bases diverses, notamment écono-         femmes » (United Nations, 1998 :
         il est exprimé dans les documents         miques ou religieuses, mais aussi        186), mais elles pourraient l’être
         sur les droits humains […] Les            légales. Certes, les constitutions       comme une manifestation du
         droits reproductifs sont intimement       reconnaissent généralement l’éga-        patriarcat, c’est-à-dire de la domi-
         liés à d’autres droits internationaux     lité entre conjoints et les discrimi-    nation masculine. Toutefois, devant
         reconnus qui ont un impact sur les        nations ont souvent été abolies          la multiplicité des formes de celle-
         droits reproductifs et qui sont           officiellement; toutefois, les droits    ci, déjà analysée par Kate Millett,
         influencés par les droits reproduc-       coutumiers ou religieux, qui ont         l’expression de sexage, inventée
         tifs. Les exemples incluent le droit      généralement prééminence, les            par Guillaumin (1993), paraît plus
         à l’éducation, le droit à un statut       maintiennent. Ainsi, le devoir           appropriée car elle renvoie à un
         égal au sein de la famille, le droit      d’obéissance au mari perdure dans        rapport social marqué par l’appro-
         d’être libre de violence domestique,      de nombreux pays ou a été rem-           priation du corps même des
         et le droit de ne pas être marié avant    placé, comme en Tunisie, par             femmes par les hommes, et c’est
         d’être physiquement et psychologi-        l’obéissance au chef de famille en       bien ce que représente la possibilité
         quement préparé pour cet événe-           tant que pourvoyeur. Les pratiques       d’imposer une grossesse.
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          LIEN   SOCIAL ET   POLITIQUES – RIAC, 47    30), et cela particulièrement dans        remettre en cause des rapports de
                                                      le domaine des droits culturels.          pouvoir bien actuels. Bien que de
          Les politiques de planification familiale
          dans les pays en développement :                                                      nombreux pays aient maintenu les
          du malthusianisme au féminisme ?            Droits reproductifs et droits             droits coutumiers ou religieux pour
                                                      culturels                                 la vie familiale, d’autres reconnais-
                                                         Dès les premières lignes, le pro-      sent la prééminence de leur
                                                      gramme d’action du Caire annonce :        Constitution, qui admet l’égalité
                                                      « La mise en œuvre des recomman-          entre les sexes; c’est le cas par
                                                      dations figurant dans le programme        exemple en Afrique du Sud et en
                                                      d’action est un droit souverain que       Namibie.
                                                      chaque pays exerce de manière                De même, à la suite de la lutte
    76                                                compatible avec ses lois nationales       acharnée du Vatican et des
                                                      et ses priorités en matière de déve-      quelques États qui le suivent, le
                                                      loppement, en respectant pleine-          droit à l’avortement n’est reconnu
             Généralement, la remise en ques-         ment les diverses religions, les
          tion du sexage a peu été reprise dans                                                 que si le pays l’accepte. Pourtant,
                                                      valeurs éthiques et les origines cul-     des avortements faits dans de mau-
          les programmes, sauf au niveau des          turelles de son peuple ». De plus, 23
          textes au Mexique et au Brésil.                                                       vaises conditions provoquent,
                                                      pays n’ont pas signé tout le texte,       selon l’OMS, 14 % des décès
          Même le Fonds des Nations Unies             ayant mis entre parenthèses certains
          pour les activités en matière de                                                      maternels, soit 80 000 décès par an,
                                                      termes ou certaines propositions, ce      et ces chiffres sont sans doute un
          population (FNUAP), qui a intitulé          qui réduit considérablement la por-
          son rapport de 1997 « Le droit de                                                     minimum, du fait de l’illégalité,
                                                      tée de leur vote. En effet, l’ONU         qui rend difficile toute étude sur ce
          choisir », n’a pas élaboré d’indica-        accepte le relativisme culturel dès       sujet. En 1999, seulement quatre
          teurs pour les droits reproductifs 17.      qu’il s’agit des femmes, et moins         pays dans le monde interdisent
          La division de la population des            dans d’autres domaines. Cependant,        totalement l’avortement; 37 %
          Nations Unies, si elle s’est préoccu-       la question n’est pas sans légitimité;    l’autorisent à la demande, essen-
          pée de l’abolition des objectifs chif-      elle a d’ailleurs fait l’objet de toute   tiellement en Occident, où 87 %
          frés, n’a pas recueilli la position des     une littérature 18 et de recherches qui   des pays l’acceptent, comparative-
          pays par rapport aux autorisations          ont cherché à comprendre comment          ment à 5 % des pays africains et
          du conjoint pour l’accès à la contra-       les femmes de différentes cultures        latino-américains, à 14 % des pays
          ception (United Nations, 2001).             percevaient et vivaient « la propriété    d’Afrique du Nord et du Moyen-
          Cependant, des féministes ont pu se         de leur corps » (Petchesky et Judd,       Orient et à 53 % des pays asia-
          servir de la reconnaissance interna-        1998). Il est aussi nécessaire de         tiques (United Nations, 1999). Cela
          tionale de ces droits pour obtenir,         s’interroger sur la construction his-     s’explique à la fois par le fait que le
          comme au Pérou, que les services            torique des droits en matière de pro-     pouvoir étatique y avait remplacé
          de santé reproductive reconnaissent         création : loin d’être des invariants     en partie le contrôle marital et,
          l’autonomie féminine et qu’une              venus de temps immémoriaux, les
                                                                                                dans certains pays, par la croyance
          commission traite des accusations           droits coutumiers sont souvent une
                                                                                                en la réincarnation. En effet, seul le
          de stérilisation forcée.                    invention conjointe des colonisa-
                                                                                                christianisme refuse l’avortement
                                                      teurs et des notables au 19e siècle
                                                                                                de façon inconditionnelle, et seule-
             De plus, des zones d’ombres              (Gautier, à paraître). Le fait que plu-
                                                                                                ment depuis le début du siècle.
          existent dans la déclaration même,          sieurs pays ne les abolissent pas,
          du fait de l’utilisation des trois          comme ils s’y sont engagés en                Les services publics offrent rare-
          principes de juxtaposition (d’élé-          signant la convention pour l’élimi-       ment la possibilité d’avorter dans
          ments disparates et même contra-            nation de toute discrimination            les conditions définies par la loi.
          dictoires), d’imprécision et de             envers les femmes, ne relève pas de       Ainsi, en 1986, au Brésil, bien que
          spécificité (Lassonde, 1996 : 26-           la fidélité au passé mais du refus de     les féministes aient obtenu que
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