RAPPORT dACTIVITé - Riviera Française
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2018
RAPPORT
d ACTIVITé
crédit ville de Menton
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
16 rue Villarey - 06500 MentonAccusé de réception en préfecture
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Tél. 04 92 41 80 30 Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019
www.riviera-francaise.fr
Communauté d’Agglomération
de la Riviera Française
16 rue Villarey - 06500 Menton
Tél. 04 92 41 80 30
www.riviera-francaise.fr
Adopté par délibération du Conseil Communautaire le 12 septembre
Accusé de réception en préfecture
2019
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019
2018
SOMMAIRE
Territoire & Fonctionnement
Ressources & moyens
4à7
8 à 11
Développement économique 12 & 13
Promotion du Tourisme 14 & 15
Aménagement & Habitat 16 & 17
Transports & Mobilité 18 & 19
Espaces valléens 20 & 21
Coopération transfrontalière 22 & 23
Gestion des déchets 24 & 25
Natura 2000 26 & 27
GEMAPI 28 & 29
Eau & Assainissement 30
Agriculture identitaire 31
Maison de Justice & de Droit 32 & 33
Maison de la Formation 34
Maison de Service Au Public 35
Valorisation du patrimoine 36
Communication 37
Direction des Systèmes
d’Information et du Numérique 38 & 39
Commande Publique 40 & 41
commissions 42 à 45
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Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 3
Territoire &
Fonctionnement
la Communauté de la Riviera française
compte 73 522 habitants répartis
sur les 15 communes du territoire.
Le territoire
PoPulATIoN INSEE
Tende
2 234 habitants
la Brigue
708 habitants
Fontan
354 habitants
Saorge
470 habitants
Moulinet
287 habitants
Breil-sur-roya
2 217 habitants
Sospel
3 883 habitants
Population totale :
73522 habitants
Castillon Castellar
380 habitants 1 068 habitants
Sainte Agnès
1 294 habitants
Menton
Gorbio 28 942 habitants
1 481 habitants
Roquebrune-Cap-Martin
13 093 habitants
la Turbie
3 105 habitants Accusé de réception en préfecture
Beausoleil 006-240600551-20190912-167-2019-DE
Sources :
14 006 habitants Date de télétransmission : 18/09/2019
Insee, Recensement
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de la population
au 01/01/2019
Population totale.
4 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF
Les compétences statutaires
Conformément à la loi NOTRe, non-collectif » depuis le 1er janvier compétence « eaux pluviales »
la Communauté de la Riviera 2018. Celles-ci ont été mises à jour à titre facultatif à compter du
Française exerce par anticipation par délibération du Conseil 1er janvier 2019, compétence qui
les compétences « Gestion de l’eau » Communautaire du 12 novembre deviendra obligatoire au 1er janvier
et « Assainissement collectif et 2018, de même que la prise de 2020.
Compétences obligatoires
• Développement économique sur le territoire communautaire. • Gestion des aires d’accueil des
dans les conditions prévues à • Gestion des milieux aquatiques gens du voyage.
l’article L 5216-5 du CGCT. et prévention des inondations • Gestion de l’eau
• Aménagement de l’espace (GEMAPI) dans les conditions (à compter du 1er janvier 2020).
communautaire. prévues à l’article L 211-7 du • Assainissement
• Politique de la ville dans la Code de l’Environnement. (à compter du 1er janvier 2020).
communauté. • Collecte et traitement des • Gestion des Eaux Pluviales
• Equilibre social de l’habitat déchets des ménages et assimilés. urbaines.
Compétences optionnelles
• Création ou aménagement et • Protection et mise en valeur de • Gestion du Service de la
entretien de voirie d’intérêt l’environnement et du cadre de fourrière des animaux.
communautaire ; création vie : lutte contre la pollution de • Construction, aménagement,
ou aménagement et gestion de l’air, lutte contre les nuisances entretien, gestion d’équipements
parcs de stationnement d’intérêt sonores. culturels et sportifs d’intérêt
communautaire. • Fourrière automobile. communautaire.
Le processus décisionnel
Depuis son élection lors du Conseil
Communautaire du 20 mars 2017,
Jean-Claude GUIBAL, Maire de
Menton, est l’actuel Président de
la Communauté de la Riviera
français.
Après la démission de Philippe
RION, Olivier CHANTERAU a
été élu Maire de Castillon, le
20 avril 2018. Il est devenu le
14e Vice-Président, lors du vote
du Conseil Communautaire du
Crédit Michael AlESI
4 juin 2018.
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le Conseil Communautaire se réunit régulièrement
Datepour voter les délibérations.
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RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 5
Territoire & Fonctionnement
les chiffres
Le Bureau Communautaire est l’or- • Brigitte BRESC, clés 2018
gane de préparation des décisions Maire de Saorge,
de l’intercommunalité. 11e Vice-Présidente,
Il définit les lignes directrices de • Philippe OUDOT,
l 9 conseils
travail des commissions et valide Maire de Fontan,
communautaires
les projets qui en émanent. 12e Vice-Président, l 267 délibérations
• Guy BONVALLET,
Il est composé du Président, de
Maire de Moulinet,
l 133 décisions
14 Vice-Présidents et de 2 autres
13e Vice-Président,
communautaires
membres :
• Olivier CHANTREAU,
9 réunions du bureau
• Jean-Claude GUIBAL,
l
Maire de Castillon,
Maire de Menton, Président,
14e Vice-Président,
l 32 commissions
• Patrick CESARI,
• Richard CIOCCHETTI,
Maire de Roquebrune-Cap-Martin,
1er adjoint au Maire de • Transport et accessibilité,
1er Vice-Président,
Roquebrune-Cap-Martin,
• Gérard SPINELLI, Membre du Bureau, • Parcs de stationnement et
Maire de Beausoleil, fourrière automobile,
• Yves JUHEL,
2e Vice- Président, • Personnel,
5e Adjoint au Maire de Menton,
• Huguette LAYET, Membre du Bureau. • CLECT,
Maire de Castellar, • Coopération transfrontalière,
3e Vice-Présidente, Le Conseil Communautaire vote • Equipements culturels et sportifs,
• Marie-Christine THOURET, l’ensemble des projets de la
Maire de Sospel, • Aménagement de l’espace
Communauté de la Riviera française
4e Vice-Présidente, et SCOT,
(budget, compte administratif,
délégation d’un service public, • Appels d’offres,
• Jean-Jacques RAFFAELE,
Maire de La Turbie, projet d’aménagement, travaux, ...). • Délégation de services publics,
5e Vice-Président, Il est composé de 46 Conseillers • Cadre de vie : eau/air/bruit et
Communautaires dont le Président fourrière animale,
• André IPERT,
et les membres du Bureau Com-
Maire de Breil-sur-Roya, munautaire. • Agriculture identitaire,
6e Vice-Président, • Habitat,
• Jean-Pierre VASSALLO, La Communauté de la Riviera • Politique de la ville,
Maire de Tende, française compte 17 commissions
7e Vice-Président, • SCOT,
au sein desquelles chaque commune
est représentée par des Conseillers • Services Publics Locaux.
• Michel ISNARD,
Maire de Gorbio, Communautaires ou des élus muni-
8e Vice-Président, cipaux. Elles étudient en détail les propo-
sitions des services et instruisent
• Albert FILIPPI, Les commissions portent sur des les dossiers avant qu'ils soient
Maire de Sainte-Agnès, thématiques différentes : soumis au vote du Conseil Com-
9e Vice-Président, munautaire. Chaque commission se
• Développement économique,
• Daniel ALBERTI, réunit autant de fois que nécessaire
Maire de La Brigue, • Environnement, en fonction de l’avancement des
10e Vice-Président, • Finances, projets.
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6 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF
Les Conseillers Projet de
Communautaires Territoire
Adopté en 2017, l’application
Martine CASERIo (Menton),
du Projet de Territoire de la
Nicolas AMoRETTI (Menton),
Gabrielle BINEAu (Menton),
Christian TuDES (Menton), Communauté de la Riviera
Patricia MARTEllI (Menton), française se poursuit. Il permet aux
Yves JuHEl (Menton), communes de se projeter ensemble
Monique MATHIEu (Menton), pour les 10 prochaines années.
Il tient compte de la préservation
Jean-Claude AlARCoN (Menton),
des identités multiples du territoire,
Marcel CAMo (Menton),
tout en échafaudant un sentiment
Sandrine FREIXES (Menton),
d’appartenance à un ensemble plus
Daniel AllAVENA (Menton),
grand.
Sylviane RoYEAu (Menton),
La Communauté de la Riviera
Françoise MEFFRE (Menton),
française doit poursuivre également
lydia SCHENARDI (Menton),
la réalisation des grands enjeux liés
Thierry GAZIEllo (Menton),
à son image et économie.
Patrice NoVEllI (Menton),
Alain DuCRuET (Beausoleil),
Martine PEREZ (Beausoleil), Au niveau de la mise en œuvre
Nicolas SPINEllI (Beausoleil), opérationnelle, 4 axes d’actions
Fadile BouFIASSA oulD El HKIM (Beausoleil), sont privilégiés :
Michel lEFEVRE (Beausoleil),
• préserver l’authenticité du territoire,
• renforcer l’économie touristique
Esther PAGANI (Beausoleil),
haut de gamme,
Jean-Jacques GuITARD (Beausoleil),
• développer les filières
Solange BERNARD (Roquebrune-Cap-Martin),
d’excellence,
Annick PIllET (Roquebrune-Cap-Martin),
• favoriser les métiers et
Edmond KuCMA (Roquebrune-Cap-Martin),
savoir-faire traditionnels.
Patricia loRENZI (Roquebrune-Cap-Martin),
Jean-Paul ZANIN (Roquebrune-Cap-Martin),
Marie-Christine FRANC DE FERRIERE
(Roquebrune-Cap-Martin),
Denis GElSo (la Turbie),
Dominique lAuRENT (Sospel).
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le territoire de la Riviera française s’ouvre sur la mer Méditerranée.
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 7
ressources
& moyens
MOYENS FINANCIERS
le Compte Administratif
de l’année 2018 a été approuvé par le
Conseil Communautaire du 9 avril 2019.
les crédits ouverts au Budget Primitif,
au titre de l’exercice 2018, représentent
au total 78 951 738 €.
Section de fonctionnement
les dépenses de fonctionnement
Elles s’élèvent à 56 003 414 €, soit Opération d’ordre
une augmentation de 6,62% par
5% charges à
fngir
rapport à l’année 2017.
caractère général
14% 34%
Elles sont principalement réparties
fpic
entre les charges à caractère général
2%
(19,2M€), les attributions de
compensation (11,7M€), le fond
national de garantie individuelle
des ressources (7,5M€) et les
autres charges (9,5M€).
21%
attribution de 7%
compensation charges de
17% personnel
autres charges
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8 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF
les recettes de fonctionnement
A hauteur de 60 282 197€, elles se
composent des nouvelles recettes
nouvelles recettes taxe d’enlèvement
fiscales des ordures ménagères
fiscales (33,5M€), de la taxe
56% 30%
d'enlèvement des ordures ména-
gères (17,9M€), de la dotation
d'intercommunalité (2,7M€), de la
dotation de compensation (3,5M€)
dotation
d’inter-
et des allocations compensatrices
communalité
(2,5M€).
5%
6%
4% dotation
allocations de compensation
compensatrices
Section d investissement
dépenses
Dépenses réelles d'investissement 7 686 484 €
Dépenses d’équipement 6 113 924 €
Immobilisations en cours 900 000 €
Remboursement d’emprunts 672 560 €
Dépenses d’ordre - opérations patrimoniales 2 542 695 €
recettes
Recettes réelles d’investissement 1 010 288€
Dont principalement :
Subventions d’équipement reçues 71 439 €
Dotations, Fonds divers et Réserves 38 849 €
Immobilisations en cours 900 000 €
Recettes d’ordre 3 032 807 €
Reprise des excédents 4 470 457 €
Le compte de l’exercice 2018 en section d’investissement 2019 Economique Territoriale dont :
laisse apparaître un excédent (dont les « restes à réaliser »). Cotisation sur la Valeur Ajoutée,
global de clôture cumulé s’élevant Après l’entrée en vigueur de la Contributions Foncières des
à 7 226 304 €. Celui-ci permettra substitution des ressources fiscales Entreprises, Cotisation sur la
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de financer les opérations inscrites nouvelles en 2011, (Contribution Valeur Ajoutée des Entreprises,
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RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 9
ressources & moyens
Imposition Forfaitaire sur les Comme sur l’exercice précédent, vité économique, afin de maintenir
Entreprises de Réseaux, et Taxe la Communauté de la Riviera un niveau élevé d’investissement
sur les Surfaces Commerciales) française a attribué aux communes public. Au total 2 633 773 € ont
la Communauté de la Riviera des fonds de concours dans le été attribués à l’ensemble des 15
française contribue au profit des cadre du plan de relance de l’acti- communes.
autres collectivités, concernant le
Fonds National de Garantie Indivi-
duelle des Ressources (FNGIR) et
le Fonds National de Péréquation
des Ressources Intercommunales
et Communales (FPIC).
En ce qui concerne le FNGIR,
elle reste contributeur net pour un
montant de 7 595 475 €, soit
104,42 € par habitant. Elle est par
ailleurs prélevée au titre du FPIC,
Crédit Ville de Beausoleil
un mécanisme de péréquation
horizontale entre intercommunali-
tés et communes. En 2018, elle a
pris en charge la totalité de la
somme demandée sur le territoire,
communes comprises, soit 1 003
160 € (13,79 € par habitant).
la ville de Beausoleil a bénéficié d’un fonds de concours de 136 673€
pour la rénovation du Centre Histoire et Mémoire de la commune.
Crédit www.menton-riviera-merveilles.fr
Pour l’aménagement de l’Esplanade des Sablettes,
la ville de Menton a bénéficié d’un premier acompte
sur fonds de concours de 537 282€.
bilan 2018
En 2018, la gestion saine des
finances est inscrite dans un
contexte de contraintes budgétaires
et d’évolutions institutionnelles,
Crédit Ville de Menton
ainsi qu’une situation de transition
pour la structure avec, à la fois,
l’intégration des nouvelles compé-
tences et la poursuite de la mutua-
lisation.
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Pour la rénovation de la pelouse du stade Saint-Roman,
la ville de Menton a bénéficié d’un fonds de concours de 116 666€.
10 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARFressources humaines
Pour mettre en œuvre l’ensemble des activités
liées à ses compétences, la Communauté de la
Riviera française s’appuie sur des agents à la
fois titulaires, contractuels et détachés
auprès d’entreprises privées chargées
d’une mission de service public.
Tableau des effectifs
Catégorie Nombre %
A 22 22,45%
44% 56%
B 9 9,18%
C 67 68,37%
ToTAl 98 100,00%
Effectif au 1er juin 2019
Intégration de nouvelles compétences
l’Eau & l’Assainissement
Depuis le 1er janvier 2018, les
compétences « Gestion de l’eau »
et « Assainissement collectif et
non-collectif » sont assurées par
la Communauté de la Riviera
française. Au total, 22 agents ont
été transférés des communes de
Sospel, Roquebrune-Cap-Martin,
Menton, Beausoleil, Castillon,
Tende et Breil-sur-Roya ainsi que
4 agents du Syndicat Intercom-
munal Eaux Corniches et Littoral.
De plus, un recrutement complé-
Crédit Riviera française
mentaire a été effectué et 37 agents
communaux ont été mis à disposi-
tion pour assurer ces missions, ce
qui représente un équivalent temps
plein de 7,44 agents.
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Chaque année, le Président de la CommunautéDate deRiviera
de la réception préfecture : 18/09/2019
française
adresse ses vœux à l’ensemble des agents.
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 11Développement
économique
Située sur un secteur de haute valeur
d’attractivité, la Communauté de la
Riviera française fonde sa stratégie
de développement autour de l’activité
touristique, la qualité exceptionnelle de
son cadre de vie et ses filières d'excellence.
Initiative Menton Riviera
Initiative Menton Riviera est
l’une des 217 plateformes locales
du premier réseau associatif de
financement et d’accompagnement
des entrepreneurs en France. Elle
contribue au dynamisme écono-
mique du territoire, accompagne et
finance les entrepreneurs.
Ce modèle d’aide au développe-
ment se structure autour de prêts
d’honneur, financements à taux zéro
Crédit Riviera-française
qui donnent une impulsion pour
lancer ou développer un projet.
En 2018, 58 prêts d’honneurs ont
été accordés pour une valeur totale
de 406 176 €. A cela s’ajoute
2 599 710 € de prêts bancaires
mobilisés pour 37 entreprises
ayant un financement engagé.
le 25 juin Menton Initiative Riviera a organisé un afterwork pour
La plateforme apporte son soutien
officialiser le lancement de son nouveau prêt Croissance Numérique.
aux entrepreneurs à chaque étape • 5,1 % de transition. Elle fonctionne grâce à une équipe
de leur « vie ». En 2018, cela a Le taux de pérennité des entreprises composée d’un directeur, un chargé
représenté des aides pour : accompagnées à 3 ans s’élève à d’affaires, un chargé de comptabi-
• 28,2 % de création, 94%. De plus, la plateforme a lité et administratif, une secrétaire
• 48,7 % de reprise, permis de créer ou maintenir ainsi que l’accompagnement de 31
Accusé de réception en préfecture
• 17,9 % de croissance, 66 emplois directs. bénévoles.
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12 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARFLa Mission Locale Est 06
Accueil et accompagnement
Durant l'année 2018, l’activité de renforcement du Service. satisfaisants dans la mise en œuvre
la Mission Locale Est 06 s’est Au total, 1 817 jeunes ont été et le suivi des Emplois Aidés et sur
stabilisée. Le nombre de jeunes suivis sur l’année, dont 71% le plan du placement des jeunes
accompagnés a connu une hausse étaient issu de la Communauté dans l'emploi : 707 sont entrés en
conséquente du fait de la réorgani- de la Riviera française. emploi et 368 en formation.
sation de la répartition territoriale Le développement de la structure
des conseillers généralistes et du a permis d'obtenir des résultats très
Dispositif de soutien financier
Le Fonds d’Aide aux Jeunes, fi- mentaires, 33% en soutien à la Régional a été activé à 73 reprises
nancé par le Conseil Départemen- formation et 8% en faveur du afin de financer les déplacements
tal a permis d’attribuer 368 aides logement. des jeunes dans leurs démarches
dont 43% concernant des aides ali- Le Crédit Mobilité du Conseil d’insertion professionnelle.
Programmes d’accompagnement
La Mission Locale Est 06 met éga- taux d’emploi. • Le Projet Personnalisé d’Accès
lement en place des programmes • Le Parcours d’Accompagnement à l’Emploi : en partenariat avec Pôle
d’accompagnement renforcé pour Contractualisé vers l’Emploi Emploi, 254 jeunes ont bénéficié
les jeunes : et l’Autonomie : ce dispositif a de ce dispositif et 253 en sont sortis
permis d'accompagner 426 jeunes dont 17% pour un emploi déclaré.
• La Garantie Jeune : en 2018, de 16 à 25 ans ayant pour objectif
170 jeunes issus des territoires l’émergence d’un projet profes- • Le Point Accueil Ecoute Jeunes :
de la Riviera française et des sionnel cohérent et réaliste. financé par la Direction Départe-
Pays des Paillons ont bénéficié de mentale de la Cohésion Sociale, il
cette aide pour un montant total • Le Service Civique : dont l’agré- a pour objectif de repérer et de
de 661 367€. ment a été obtenu cette année, a prendre en charge les jeunes en
permis d' accueillir des volontaires souffrance et leur famille. Il a
• Le parrainage : en 2018, 44 ainsi qu’informer et orienter les permis d’accueillir 188 jeunes et
jeunes sont entrés en parrainage jeunes et des collectivités. 86 parents.
et 47 en sont sortis avec 45% de
les principales actions de l’année
Présentation du dispositif Participation à la Journée de Participation au Forum du
1er mars 30 mai 10 octobre
« Service Civique » - Obtention l’emploi et de la transmission Service Civique à Nice.
de l’agrément. de l’entreprise à Tende.
Participation au 2e Salon de
17 octobre
Participation du 11e Forum de AfterWork Initiative Menton l’Orientation et de la Formation
15 mars 25 juin
l'emploi, de la formation et des Riviera pour le lancement Professionnelle à Menton.
emplois saisonniers de Menton. du prêt croissance numérique
à Menton. Signature de conventions de
12 novembre
Participation au 4e Café de partenariat dans leencadre de
23 mai
l’emploi et des jobs d’été Présentation du « Service « Date
Mission Jeunes » par le Fonds
13 septembre Accusé de réception préfecture
à Menton. Civique » à Tende. d’Assurance Formation
préfecture : du
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de télétransmission : 18/09/2019
Travail Temporaire à Nice.
Date de réception 18/09/2019
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 13Promotion
du Tourisme
l’office de Tourisme Menton, Riviera &
Merveilles a été créé le 1er janvier 2017.
il a en charge la Promotion touristique
de la Riviera française.
fonctionnement
Le Comité de Direction comprend française et 7 autres membres renouvellement de conventions
31 membres sous la présidence qui forment le Collège des Profes- avec le Parc national du Mercantour
de Jean-Claude Guibal : 24 élus sionnels. Il s’est réuni pour voter et la mutualisation de services
issus des communes membres de 20 délibérations, dont l’appro- fonctionnels.
la Communauté de la Riviera bation du compte de gestion, le
Missions
Pôle Accueil
L’Office de Tourisme Menton, commune du territoire. Le siège Brigue, La Turbie, Roquebrune-
Riviera & Merveilles assure comme de l’Office de Tourisme est au Cap-Martin, Sospel et Tende. A
missions principales la promotion centre de Menton dans le Palais de ceux-ci s’ajoutent 7 points de relais
du tourisme, l’accueil et l’informa- l’Europe. 7 Bureaux d’Information d’information installés dans les
tion touristique. Il a repris la Touristique, ouverts toute l’année mairies de Castellar, Castillon,
gestion des locaux et du personnel au public, sur les communes de Fontan, Gorbio, Moulinet, Sainte-
affecté à cette mission dans chaque Beausoleil, Breil-sur-Roya, La Agnès et Saorge.
Pôle Promotion
La promotion de la destination • la production de 2 films • l’organisation de 17 circuits
« Menton Riviera & Merveilles » promotionnels diffusés sur les d’excursion de valorisation du
s’est organisée autour de plusieurs vols Air France long-courriers, patrimoine et des événements
actions phares comme : locaux,
• la réalisation d’un reportage
photo et vues aériennes par la • l’organisation de 3 éductours.
• la création de 3 films
société Drone de Regard,
promotionnels avec la société
Accusé de réception en préfecture
Lez’Art création, partagés sur • la participation au Salon du
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YouTube et les réseaux sociaux, Randonner à Lyon,
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14 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARFCôté digital, l’Office de Tourisme
administre et gère deux sites
internet excursions-riviera.fr et
Crédit Michael AlESI
www.menton-riviera-merveilles.fr
ainsi qu’une page Facebook et un
profil Instagram.
Une campagne exceptionnelle
sur le site LeBonCoin et certaines
applications mobiles et Instagram
a permis de dynamiser la saison
estivale.
l’office du Tourisme Menton, Riviera & Merveilles se situe
8 avenue Boyer, au sein du Palais de l’Europe à Menton.
En parallèle, une publication
sponsorisée dédiée à un jeu
concours a été mise en place sur
Instagram et une blogueuse a
réalisé une prestation de production
de contenu.
Crédit Riviera-française
Crédit RCoMBACK, Fotolla - Freepik
le Comité de Direction se réunit régulièrement et vote
les décisions stratégiques de promotion du tourisme.
l’office de Tourisme Menton,
Riviera & Merveilles a organisé
de nombreuses excursions sur
le territoire.
Membres du
Comité de Direction
Président :
Jean-Claude GuIBAl
Pôle Qualité Vice-Président :
Jean-Pierre VASSAllo
L’Office de Tourisme Menton
Riviera & Merveilles positionne la
Membres titulaires :
qualité au cœur de sa stratégie.
Daniel AlBERTI, Gabrielle BINEAu, Guy BoNVAllET,
En 2018, celle-ci s’est appuyée sur
Brigitte BRESC, Martine CASERIo, Patrick CESARI,
le classement Qualité Tourisme,
olIVIER CHANTREAu, Richard CIoCCHETTI, Alain
DuCRuET, Albert FIlIPPI, Sandrine FREIXES, André
le label Tourisme & Handicap, IPERT, Michel ISNARD, Huguette lAYET, Patricia
l’intégration à la plateforme loRENZI, Monique MATHIEu, Françoise MEFFRE,
régionale APIDAE, l’ouverture Philippe ouDoT, Jean-Jacques RAFFAElE, Nicolas
des plateformes taxesejour.fr et SPINEllI, Gérard SPINEllI, Marie-Christine THouRET,
le classement des meublés de
Nicole ZAPPIA.
tourisme. Collège des Professionnels :
Claudio BATTAGlINo, Jean-louis CASERIo,
Accusé de réception en préfecture
Béatrice GARNIER, Bertrand MAGRoN,
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Mathieu MESSINA, Daniel MINEo, Christophe
Date PI,: 18/09/2019
de télétransmission
Date de réception préfecture : 18/09/2019
Christophe VIRET.
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 15Aménagement
& Habitat
la Communauté de la Riviera française
a poursuivi l’avancement de grands projets
d’aménagement et de construction.
Elle a également maintenu sa politique
d’habitat en faveur de la mixité sociale.
Projets d aménagement
BA 943 ZAC « Cœur de ville » à Carnolès
Le projet d’aménagement de
l’ancienne caserne Gardanne à
Roquebrune-Cap-Martin a connu
une avancée significative en 2018.
Par acte de vente modificatif du
terrain entre l’Etat et l’Etablissement
Public Foncier (EPF) PACA d’une
part et par avenant à la convention
liant l’EPF PACA à la Communauté
de la Riviera française d’autre part,
les 50 000 m² de surface de plancher
du projet initialement prévus ont
été ramenés à 41 000 m² en juillet
2018. Parallèlement, l’opération de
Crédit Vincent Jacques
déconstruction a pris fin en avril
2018 et le bilan de la concertation
publique menée depuis 2016 a été
voté par le Conseil Communautaire. l’aménagement de la ZAC Cœur de Carnolès
est un projet structurant pour le territoire.
Un concours de programmation
technique et architecturale a été d’aménagement qui sera mis en ailleurs, créé par délibération du
lancé le 23 juillet. Sa première œuvre. Cette seconde phase a mois du 9 juillet 2018, la Société
phase a permis de sélectionner, 4 débuté au mois d’octobre 2018. Publique
Accusé de Locale d’Aménagement
candidats admis à concourir. La Le lauréat sera connu dans le « Riviera Française Aménagement »
réception en préfecture
seconde phase de ce concours courant du premier semestre 2019. quiDate
sera
de l’aménageur de l’opération.
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
permettra de sélectionner le projet Le Conseil Communautaire a, par
réception préfecture : 18/09/2019
16 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARFTravaux
complémentaires
à la Gare Routière
de Menton
Destinés à améliorer l’accueil des
usagers, à l’intérieur comme à
l’extérieur du bâtiment, des
travaux ont été entrepris sur le site.
L’opération principale a concerné
Crédit Riviera Française
l’installation d’une nouvelle enseigne
lumineuse, visible désormais de
loin et de nuit. Côté esthétique,
les bandeaux des façades ont été
repeints en bleu azur et les
panneaux décoratifs entièrement
point central des transports collectifs de toute l’intercommunalité,
la gare routière a fait peau neuve.
rétroéclairés. L’éclairage du che-
minement piéton et de l’entrée du un faux plafond absorbant les écran installé dans l’espace d’attente
bâtiment a également été renforcé. effets de résonance sonore, et informe les voyageurs entre deux
A l’intérieur, la structure métal- améliore par la même occasion correspondances.
lique apparente a laissé la place à l’isolation déjà existante. Enfin, un
Logement
La politique de soutien à la et Humanisme, Gambetta, Logis 818 000 €.
construction et la rénovation de Familial, Côte d'Azur Habitat et
logements sociaux a été maintenue Habitat 06 ont obtenu un vote Parallèlement, les travaux d'élabo-
durant toute l’année 2018. favorable. ration du 3e Programme Local de
L’ensemble des dossiers présentés l'Habitat se sont poursuivis en
lors des Conseils Communautaires Au total, la construction de 186 concertation avec les élus et les
pour des opérations menées par nouveaux logements sociaux a personnes publiques associées.
Nouveau Logis Azur, Erilia, Habitat été acceptée pour un montant de
SCOT
A l’issue de plusieurs groupes de sur les filières d’excellence, Projet de Territoire, sa traduction
travail, le Projet d'Aménagement • axer le développement du terri- réglementaire avec le document
et de Développement Durable a toire en valorisant les transports d’orientations et d’objectifs (DOO)
été finalisé. collectifs, a permis d’organiser des réunions
Il s’articule autour de 4 thèmes : • développer des logements acces- publiques de présentation dans
• valoriser la qualité exceptionnelle sibles pour accueillir de jeunes chaque commune.
du territoire, actifs. L’arrêt du SCOT est programmé
• développer une économie basée Rédigé en cohérence avec le pour 2019.
Autorisation du Droit des Sols
L’instruction des autorisations instructeurs mutualisés dans les française. En 2018, ils ont réalisé
d’urbanisme pour les communes services compétents des autres l’instruction de en 84 certificats
de Tende, Saorge, Breil-sur-Roya, communes, et mis à disposition d’urbanisme, 202 déclarations
Accusé de réception préfecture
La Brigue, Sainte-Agnès, Gorbio au sein du Service Aménagement préalables et préfecture
32 permis de
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
et Moulinet est réalisée par des de la Communauté de la Riviera construire.
Date de réception : 18/09/2019
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 17Transports
& Mobilité
la Communauté de la Riviera française
dispose de deux réseaux de transports urbains
afin de couvrir l’ensemble des communes,
l’un sur le littoral et l’autre dans la
vallée de la Roya. Elle gère également la
fourrière automobile communautaire.
Transports publics
La délégation de service public du
réseau Zest couvre les 10 communes
du littoral et de la vallée de la
Bévéra. Un autre contrat permet de
desservir les 5 communes de la vallée
de la Roya. Au total, plus d’une
cinquantaine d’autocars et d’auto-
bus composent le parc de véhicules
en circulation de la Communauté
de la Riviera française. L’ensemble
de ces véhicules assurent 16 lignes
régulières.
Le territoire dispose aussi de :
• un service dédié aux personnes à
mobilité réduite « MobiZest »,
• un service de Transport A la
Demande (TAD) dans la Roya,
• 7 lignes activables,
• 6 navettes.
Crédit Vincent Jacques
Sur l’année 2018, plus de 2 millions
de déplacements ont été enregistrés,
ce qui représente près de 5 500
voyages par jour sur l’ensemble
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20190912-167-2019-DE
des réseaux.
Date de télétransmission
la boutique Zest propose tous les titres de transports à la vente. : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019
18 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARFPrincipales réalisations
Crédit Riviera-française
Schéma Directeur
d’Accessibilité
Les travaux de mise aux normes
d’accessibilité des points d’arrêt se
sont poursuivis. Au total, 15 arrêts
ont été adaptés aux déplacements
des Personnes à Mobilité Réduite.
Ces aménagements sont subven-
tionnés à 50% par l’Etat pour un
montant total de 3M €. les travaux de mise aux normes
des points d’arrêt se poursuivent.
Substitution par bus
dans la Roya
Durant les travaux de modernisation
de la ligne ferroviaire entre Breil-
sur-Roya et Tende, une desserte
par autocar dans la vallée de la
Roya a assuré la continuité du
service public jusqu’en juillet 2018.
L’offre de la ligne 905 entre Menton
et Tende a été renforcée et élargie
Crédit Vincent Jacques
à l’ensemble des gares SNCF de
Breil-sur-Roya, Fontan-Saorge, La
Brigue.
la ligne 905 relie chaque jour Menton à Tende.
Renouvellement de la DSP
Depuis l’été 2017, la Communauté étude bilan des services proposés, celui de la Roya, ainsi que des
de la Riviera française a engagé et à recenser les besoins des 15 renforcements et améliorations de
des études préalables au renouvel- communes. services. Un accent tout particulier
lement de la Délégation de Service La consultation proprement dite a est souhaité sur les services
Public pour les transports, qui été lancée en milieu d’année 2018. numériques : écrans d’information,
s’achèvera le 7 juillet 2019. Ces Le nouveau contrat d’une durée de applications mobiles, WIFI dans
travaux ont consisté à réaliser une 6 ans comprendra le réseau actuel, les bus...
Fourrière automobile
Le service public de fourrière gênants, en stationnement abusif, Près de 2 000 mises en fourrières
automobile permet aux services ou les épaves sur les 10 communes ont été réalisées et plus de 600
de Police Municipale, Police du littoral et de la vallée de la véhicules ont étéendétruits
préfectureen tant
Nationale et Gendarmerie de faire Béréra. que Véhicules Hors d’Usage (VHU).
Accusé de réception
006-240600551-20190912-167-2019-DE
évacuer 7 jours sur 7 les véhicules
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 19Espaces valléens
la Communauté de la Riviera française bénéficie
du programme Espaces Valléens sur 11 communes
de son territoire. une convention signée avec
l’Etat et la Région définie les modalités
de mise en œuvre de la stratégie et son
financement pour la période 2015-2020.
Présentation du programme
Depuis 2007, le Commissariat du adaptée aux clientèles et basée Riviera française a élaboré une
massif des Alpes (CGET Alpes), sur la découverte du patrimoine stratégie déclinée en quatre axes :
la Région SUD Provence-Alpes- naturel et culturel. • structurer et organiser le
Côte d’Azur, la Région Auvergne- territoire,
Rhône-Alpes et l’Europe se sont Ce programme 2ème génération • valoriser et préserver les espaces
engagés auprès des territoires auquel participe la Communauté naturels et patrimoniaux,
alpins pour formaliser une stratégie de la Riviera française est centré • développer et diversifier les
de diversification touristique à sur la saison estivale ainsi que les activités,
travers le programme « Espaces « ailes de saison ». Il contribue à • encourager et favoriser les
Valléens ». Ce programme concerne l’attractivité et à la fréquentation productions locales.
les communes de Breil-sur-Roya, du massif alpin ainsi qu’à la
Castillon, Castellar, Fontan, Gorbio, préservation, la gestion et la Les actions de cette stratégie peuvent
La Brigue, Moulinet, Sainte-Agnès, valorisation des ressources du concerner la Communauté de la
Saorge, Sospel et Tende. territoire. Riviera française, des communes,
L’objectif de la démarche est les associations et structures privées.
de développer la fréquentation Parmi les 35 territoires des Alpes Un Equivalent Temps Plein, financé
touristique du territoire tout au françaises reconnus « Espaces à 80%, est dédié à l’animation de
long de l’année grâce à une offre Valléens », la Communauté de la cette stratégie.
les actions menées en 2018
• Rédaction de la stratégie agricole.
• Réalisation d’un reportage photos
et vidéos par drone, et diffusion
de films de promotion du territoire.
Crédit Vincent Jacques
• Aménagement de l’aire du Pertus
à Breil-sur-Roya (mobilier urbain,
aménagement paysager, panneau
d’information, élément de sécu-
risation). Accusé de réception en préfecture
• Etude pour la création d’un moulin
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
à huile intercommunal.
Date de
le projet d’aménagement de l’aire du Pertus a débuté à réception
l’automne préfecture
2018. : 18/09/2019
20 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARFles actions
soutenues en 2018
• Rénovation du refuge de Fontanalbe
par l’association du Ski Club de
Crédit Vincent Jacques
Nice. Le refuge a été inauguré et
officiellement réouvert au public
en septembre 2018.
• Création d’un atelier de la châ-
taigne par l’association foncière
agricole de valorisation de la
châtaigneraie des vallées Roya/
Bévéra/Paillons. Les travaux ont
débuté à Breil-sur-Roya et la
mise en fonction est prévue pour
le mont Bego offre près de 40 000 gravures rupestres,
patrimoine exceptionnel datant de 3 300 ans avant notre ère.
la récolte 2019.
Neige et Merveilles. Les travaux et les préconisations sont prévues
• Valorisation des gravures rupestres nécessaires pour l'ouverture de la au 1er semestre 2019.
du Mont Bego par le Parc natio- mine au public sont engagés et
nal du Mercantour. Les premières les premières visites prévues à • Organisation du trail des Alpes-
études ont été restituées fin 2018. l’été 2020. Maritimes à Sospel par l’asso-
ciation Raid du Mercantour, en
• Valorisation du patrimoine géolo- • Développement touristique de septembre 2018.
gique et minier des anciennes mines Castérino par la commune de
de Vallauria par l’Association Tende. La restitution des études
Projet Porteur Coût PoIA Etat Région CD 06 Parc du
FEDER Mercantour
Ingénierie CARF 177 147 € 70 859 € 33 130 € 33 130 €
Refuge Ski club Nice 570 514 € 105 000 € 160 000 € 80 000 € 12 000 €
Fontanalbe
Promotion
touristique et CARF 146 000 € 58 400 € 50 000 €
communication
Stratégie CARF 20 000 € 16 000 €
agricole
Gravures du Parc 750 000 € 187 500 € 62 500 €
Mont Bego du Mercantour
Création Association
atelier de la de valorisation 72 035 € 15 621 € 21 600 € 15 216 € 6 000 €
châtaigne de la châtaigne
Etude Commune
touristique de Tende 50 000 € 40 000 €
Castérino
Valorisation Association
des mines Neige et 255 901 € 76 770 € 127 951 €
de Vallauria Merveilles
Aménagement
de l’aire du CARF 29 500 € 8 850 € 14 750 €
Pertus
Développer la CARF 50 000 € 15 000 € 25 000 €
filière oléicole
Trail des Association 38 000 € 8 000 € 8 000 €
Alpes-Maritimes Raid du
2018 Mercantour Accusé de réception en préfecture
ToTAl 2 049 062 € 393 529 € 175 480 € 006-240600551-20190912-167-2019-DE
280 431 € 103 216 € 18 000 €
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019
Budget prévisionnel et subventions attribuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 21Coopération
transfrontalière
Frontalière à la fois de la ligurie, du Piémont
et de la Principauté de Monaco, la Communauté
de la Riviera française entretient des relations
étroites avec ses voisins PouR REAlISER de
nombreux projets transfrontaliers.
Présentation
La Communauté de la Riviera TERritoriaux (PITER) pour un • PAYS-SAGES qui concerne les
française est engagée, en tant ensemble de projets simples, communes littorales et permet
que partenaire, dans plusieurs innovants avec une stratégie une mise en valeur des paysages
projets INTERREG ALCOTRA, territoriale forte. La Communauté pour la durabilité et la compétiti-
programme européen de coopération de la Riviera française participe vité internationale.
transfrontalière financé par le Fond ainsi à deux plans PITER :
Européen de Développement • ALPIMED qui s’étend sur le La Communauté de la Riviera
Régional (FEDER) qui couvre le territoire de montagne des Alpes française mène, dans chacun de
territoire alpin entre la France et de la Méditerranée, destiné à ces plans territoriaux, des projets
l’Italie. Elle bénéficie de finan- mettre en avant touristiquement avec plusieurs partenaires trans-
cements via des Plans Intégrés une offre itinérante transfrontalière, frontaliers.
le PITER AlPIMED
Les projets PITER ALPIMED dont la Communauté de la Riviera virtuelle, délégué à l’Office de
concernent les 11 communes de française poursuit l’avancement de Tourisme Menton, Riviera &
l’Espace Valléen : Breil-sur-Roya, 2 projets : la création d’un centre Merveilles.
Castillon, Castellar, Fontan, Gorbio, d’interprétation de la route du
La Brigue, Moulinet, Sainte-Agnès, sel à Sospel et la restauration • CLIMA dont l’objectif est l’adap-
Saorge, Sospel et Tende. et l’aménagement d’un sentier tation au changement climatique.
thématique à Saorge. Deux projets sont portés sur cette
Ils sont centrés autour de quatre thématique : une étude sur la
thématiques : • INNOV pour le développement ressource en eau et la rénovation
d’un nouvel outil de communica- de l’éclairage public avec pour
• PATRIM pour la valorisation du tion et de valorisation touristique. enjeu
Accusé la
de réduction de la pollution
patrimoine naturel et culturel en La Communauté de la Riviera lumineuse sur la commune de
réception en préfecture
faveur de la promotion du territoire française s’est engagée dans un Breil-sur-Roya (délégué à la
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
et des Alpes de la Méditerranée, projet de réalité augmentée et commune).
Date de réception préfecture : 18/09/2019
22 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARFCrédit Ville de menton
les principaux projets transfrontaliers sont réalisés avec les régions italiennes du Piémont et de la ligurie.
• MOBIL dédié à une mobilité tion de bornes de recharge pour gares SNCF, et la mise en valeur
transfrontalière durable et plus véhicules électriques, la mise touristique du patrimoine histo-
efficace. Les actions menées par en place de vélos à stations rique et culturel des voies de
la Communauté de la Riviera électriques, la création de mini- communication.
française concernent : l’installa- centres intermodaux près des
le PITER PAYS-SAGES
Les projets PITER PAYS-SAGES historiques du territoire, la mise en • PAYS RESILIENTS dont l’objectif
sont réalisés sur les 4 communes place des journées « clé en main » est d’associer la maîtrise des
du littoral : Beausoleil, La Turbie, en lien avec la filière "santé, risques à la mise en valeur du
Menton et Roquebrune-Cap-Martin. nutrition, bien-être", le dévelop- patrimoine paysager. Cette année
La Communauté de la Riviera pement d’offres permettant aux la Communauté de la Riviera
française participe à 2 orientations : touristes de réaliser les visites de française s’est s’engagée dans
manière autonome, l’installation deux actions : la restauration de
• PAYS AIMABLES dont l’objectif des bornes vélos à assistance élec- murs en pierres sèches et
est de créer des circuits et itinéraires trique et l’organisation d’ateliers l’édition d’un guide de bonnes
touristiques. Plusieurs réflexions de transmission de savoir-faire pratiques pour limiter les risques
ont débuté en 2018 sur : les cultures avec les professionnels locaux. naturels.
les autres projets transfrontaliers
Parallèlement, un projet SMART italienne. La Communauté de la affluents » et participe au projet
Destinations (programme MARIT- Riviera française dispose d’un bud- Concert’eaux (ALCOTRA), depuis
TIMO) doit permettre de rendre les get de 36 000 € financé à 85% par la prise des compétences Eau et
données touristiques (hébergement, le FEDER. Assainissement au 1er janvier 2018.
restauration, activités de loisir, Elle assure également le pilotage CeAccusé
projet
de porte sur
en la ressource en
évènementiel) interopérables. du « Protocole d’intention trans- eau et le changement climatique,
réception préfecture
L’objectif est de créer un accès de frontalier pour le bassin hydro- avec
Date de nombreuses études réali-
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
part et d’autre de la frontière franco- graphique du fleuve Roya et ses sées sur le bassin versant.
de réception préfecture : 18/09/2019
RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARF I 23Gestion
des déchets
la Communauté de la Riviera française
a poursuivi sa politique de prévention des
déchets par la mise en œuvre de services
publics de qualité adaptés aux besoins
des habitants et au territoire.
Au total :
• 34 659 tonnes d’ordures ménagères (+3%),
évolution
des tonnages • 3 246 tonnes d’emballages et journaux (-4.7%),
• 2 077 tonnes de verre (+2%),
Sur l’année 2018, 66 829 tonnes de • 5 325 tonnes d’encombrants (+11%),
déchets ménagers et assimilés ont • 2 801 tonnes de végétaux (+10%),
été prises en charge. • 12 153 tonnes de gravats (+22%).
Collecte des encombrants et lutte contre les dépôts sauvages
Le service gratuit « Allô encom- d’encombrants sur 12 des 15 en rappelant que chaque Maire dans
brants », joignable du lundi au communes. sa commune peut exercer son
vendredi au 0 800 080 350, a Parallèlement, le ramassage des pouvoir de police afin de verbaliser
permis d’effectuer 8 786 collectes dépôts sauvages a été renforcé tout les auteurs.
Crédit Vincent JACQuES
Accusé de réception en préfecture
006-240600551-20190912-167-2019-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
en appelant le service gratuit « Allo encombrants », Date de réception préfecture : 18/09/2019
vos encombrants sont collectés devant chez vous.
24 I RAPPoRT ANNuEl 2018 DE lA CARFVous pouvez aussi lire
