En 2009 ? quel plan de tir - Chasse aux ChôMeurs - Collectif Solidarité Contre l ...

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chômeurs
Chasse aux

  Quel plan de tir
                                              en 2009 ?
P Peu après son entrée en fonction
  comme ministre de l’Emploi,
  Joëlle Milquet avait présenté
  un nouveau plan de chasse aux
  chômeurs. Nous l’avions large-
  ment analysé dans notre numéro
  du mois de juin (n°62, pages 3 à
  16). Mais ce projet a capoté lors
  des négociations avec les régions
  en juillet dernier. Tant la Flan-
  dre que la Wallonie avaient des
  réticences. Mais, comme souvent
  dans notre plat pays escarpé
  d’embûches, pour des raisons di-
  vergentes. En gros, le rôle accru
  attribué aux régions dans ce plan
  semblait difficilement réalisable
  par la Wallonie (et Bruxelles), a
                                          En 2009, les chômeurs seront gâtés: Joëlle Milquet
                                          veut durcir la chasse, Frank Vandenbroucke veut la
                                          régionaliser, Marcourt tombe dans le piège, les plus
                                          de 50 ans entrent dans la danse et l’étau se resserre
                                          sur tous les chômeurs. Jusqu’à quand?

                                          /   Yves Martens
                                              Animateur au Collectif Solidarité Contre l’Exclusion

                                          Côté flamand, l’opposition au
                                          plan Milquet s’est révélée plus
                                          forte encore mais pour des raisons
                                          exactement inverses à celles des
                                                                                   ment de la chasse aux plus âgés
                                                                                   mais aussi la transmission aux
                                                                                   régions de l’essentiel des outils de
                                                                                   l’activation.
                                                                                                                               Wallons pour 50%, des Bruxellois
                                                                                                                               pour 21%). Vingt ans de réformes
                                                                                                                               institutionnelles devraient pourtant
                                                                                                                               persuader nos éminences que,
  fortiori sans moyens nouveaux.          francophones. En effet, la Flandre,                                                  sur le terrain communautaire, plus
  D’autant bien entendu que plus          riche, n’a pas besoin d’argent du        Régionalisation,                            les francophones cèdent, plus les
  une région est touchée par le           fédéral pour suivre ses chômeurs…        piège à c…?                                 flamands en redemandent.
  chômage, plus la prise en charge        d’autant qu’ils sont nettement moins     “Les partis politiques francophones
  de la population concernée né-          nombreux. En revanche, pour              vont-ils sacrifier les chômeurs sur         Pourtant, depuis la rentrée, l’opi-
  cessite des capacités financières       cette région vieillissante et proche     l’autel communautaire?”, deman-             niâtre ministre cdH de l’Emploi a
  et humaines importantes. A plus         du plein emploi, la réserve de           dions-nous en juin. L’impression qui        plusieurs fois réitéré son souhait de
  forte raison, il n’était pas question   main-d’œuvre la plus immédiate est       prévalait à la lecture du plan Milquet      voir son plan aboutir. En novembre,
  d’ajouter aux publics cibles            celle des 50 ans et plus. Le pacte       était que la crainte de la régionali-       elle sort son “Plan pour l’emploi”
  actuels le groupe des 50 ans et         des générations ne s’attaque qu’à        sation poussait les francophones,           qui reprend in extenso (mesures
  plus, que l’accord de 2004 avait,       ceux qui perdent leur emploi, pas à      dans une sorte de football panique,         18 à 26) sa proposition de réforme
  provisoirement au moins, mis            ceux qui sont déjà au chômage. Le        à surenchérir sur les Flamands en           de la chasse aux chômeurs telle
  en dehors de l’activation. C’était      ministre flamand de l’Emploi, Frank      matière d’activation. C’est dans            qu’adoptée par le Conseil des minis-
  là un acquis syndical (qu’entre-        Vandenbroucke, père du plan initial      le même esprit qu’on a entendu              tres du 23 mai. De son côté, Frank
  temps, le pacte des générations a       de chasse aux chômeurs, souhaitait       plusieurs fois Rudy Demotte et Elio         Vandenbroucke ne désarme pas.
  tout de même commencé à battre          d’ailleurs dès l’origine l’application   Di Rupo se féliciter qu’on ne puisse        Il attend d’autant plus patiemment
  en brèche). Prudente, la ministre       de son plan à tous les chômeurs,         pas reprocher aux francophones              son heure que son parti n’est pas
  cdH avait renvoyé cette question        plus de 50 ans compris. Aujourd’hui      d’être laxistes, autre façon de             mouillé au fédéral. Il peut donc
  aux partenaires sociaux. Nous y         ministre régional de l’Emploi, il ne     dire que la majorité des sanction-          agir à la région flamande tout en
  revenons plus bas.                      réclame pas seulement l’élargisse-       nés sont des francophones (des              critiquant l’échelon national. En

(28)                                                                                                           ENSEMBLE! / N°64 / decembre 2008 - mars 2009 / www.asbl-csce.be
(31)
                                                                                                                                          le "new deal"
                                                                                                                                          selon van-
                                                                                                      Vandenbroucke? Autant               denbroucke
                                                                                                   cette dernière est claire et
                                                                                                  sans ambages, autant la carte
                                                                                                                                          Le père de la chasse aux
                                                                                                     blanche est beaucoup moins
                                                                                                                                          chômeurs propose une
                                                                                                            précise et comprend
                                                                                                                                          réforme de l'Etat pour
                                                                                                                des accents rassu-
                                                                                                                                          mieux activer.
                                                                                                                rants. Même le point
                                                                                                                du financement est
                                                                                                           présenté positivement:

                                                                                                                                         (32)
                                                                                                     “un renforcement des
                                                                                                     compétences des Régions
                                                                                                     et Communautés doit s’ac-
                                                                                                    compagner d’un mécanisme
                                                                                                   financier alliant incitation et
                                                                                                      responsabilité et qui tienne
                                                                                                       compte des besoins et pos-        CSC: chômeurs,
                                                                                                        sibilités de chacun, avec        pas fraudeurs
                                                                                                        pour résultat, un retour
                                                                                                        sur investissement positif
                                                                                                                                         Les TSE francophones de
                                                                                                       tant pour les Régions que
                                                                                                                                         la CSC ont manifesté à Na-
                                                                                                       pour l’Etat fédéral”. Voilà
                                                                                                                                         mur le 28 novembre pour
                                                                                                        qui résonne différemment
                                                                                                                                         dénoncer les clichés.
                                                                                                        de la note du ministre
                                                                                                      flamand, qui dit que “le but
                                                                                                      est que le fédéral soit à
                                                                                                       l’avenir plus fort pour payer

                                                                                                                                         (32)
                                                                                                        des pensions correctes, et
                                                                                                       non plus faibles”. Un retour
                                                                                                    pour le fédéral surtout donc.
                                                                                                       Et il ajoute: “Il ne peut pas y
                                                                                                        avoir de nouveau transfert
                                                                                                         durable entre les entités
                                                                                                         entre elles, au contraire.”
                                                                                                      Jean-Claude Marcourt n’a-t-il
                                                                                                                                          tableaux
                                                                                                        pas vu que ce système
                                                                                                                                          de chasse
                                                                                                         avait toutes les chances         De nombreux témoigna-
                                                                                                         d’enrichir les entités déjà      ges démontrent l'absur-
                                                                                                        les mieux nanties et d’ap-        dité de la chasse aux
                                                                                                     pauvrir les autres?                  chômeurs.

                                                                                                     Cette sortie a en tout cas
                                                                                                 suscité pas mal de remous et

                                                                                                                                         (33)
                                                                                            provoqué l’ire de Joëlle Milquet. A
                                                                                            l’heure où nous bouclons ces lignes
                                                                                            (à la veille de Noël), la crise politique
juillet, il se fend d’une note toujours            financement serait lié à l’efficacité,   semble avoir relégué bien loin toutes
aussi blairiste intitulée “Une réforme             autrement dit à la vigueur de la         ces considérations. Nous ne savons
sociale de l’Etat”. Sous le prétexte               chasse (voir p. 31).                     pas encore si le gouvernement
de “renforcer la capacité d’action                                                          fédéral sera relancé pour le reste de
sociale de toutes les autorités”, il               Le piège se referme                      la législature ou seulement jusqu’aux
                                                                                                                                          FGTB: “revoir
répète son credo de l’Etat social ac-              Début décembre, les ministres fla-       élections régionales et européennes
                                                                                                                                          le contrôle
tif tout en voulant confier davantage              mand et wallon de l’Emploi, Vanden-      de juin qui seraient du coup aussi
                                                                                                                                          dans son
sa réalisation aux régions. Il y ajoute            broucke et Marcourt, signent une         législatives. Dans les deux cas, les
                                                                                                                                          ensemble”
une volonté de “responsabilisation”                carte blanche simultanément dans         tensions communautaires risquent              Pour Thierry Bodson, le
des entités fédérées… qui promet                   Le Soir et De Standaard. Avant de        d’être plus fortes que jamais. Et             contrôle est encore plus
d’être un nouveau piège financier                  s’engager dans cette démarche,           la régionalisation du marché de               indécent en temps de
pour les francophones, puisque le                  Jean-Claude Marcourt a-t-il lu la note   l’emploi semble bien être l’os à     ➔        crise.

ENSEMBLE! / N°64 / decembre 2008 - mars 2009 / www.asbl-csce.be                                                                                                      (29)
ux chômeurs
Chasse a

  ➔ ronger que les partis franco-            tivation. Et cela signifie que même          annoncée pour début 2009 et qui                  d’engendrer un travail inutile pour
  phones seraient prêts à lâcher pour        si un accord politique n’était pas           couvre l’ensemble de la Belgique                 le personnel du CPAS, par exemple
  calmer les appétits flamands.              trouvé pour appliquer le plan à tous         donne des résultats plus inquiétants             amené à effectuer des visites à
                                             immédiatement, le résultat serait            encore: environ 15 % des sanction-               domicile, sans déboucher sur un
  Les plus de 50 ans                         tout de même atteint progressive-            nés dans le cadre de l’activation et             travail concret d’accompagnement
  entrent dans la ronde                      ment, un peu plus chaque année               un peu plus de 10 % de ceux qui                  social. Son intervention se limite dès
  En attendant, la chasse continue           (et complètement en 2021). Nous              ont subi une sanction litige sont                lors à l’aide financière pendant la
  à battre son plein. Avec son lot           avons demandé aux organisations              aidés ensuite par un CPAS. C’est                 période de sanction. Or le CPAS a,
  d’absurdités et d’injustices, comme        syndicales ce qu’elles pensent de            bien moins que dans l’échantillon                avant tout, pour mission de veiller
  le montrent les exemples épinglés          cette évolution (voir pp. 32-33).            wallon et c’est inquiétant quant au              à l’insertion des personnes qu’il
  par un accompagnateur syndical (cf.                                                     devenir de ce nombre important                   accompagne. Il n’est pas un outil de
  bas des pp. 32-33). Avec aussi un          Il y a donc de plus en plus de per-          de personnes. Cela représente                    sanction.” La Conférence met donc
  zèle jamais démenti dans le chef de        sonnes contrôlées. Le carrousel, qui         néanmoins une augmentation impor-                sur la table une proposition: la ré-
  l’ONEm. On l’a vu, l’activation des 50     ne s’arrête jamais, fait que certains        tante du flux de personnes passant               duction des allocations de chômage
  ans et plus fait l’objet d’âpres discus-   chômeurs en sont déjà à leur troi-           de l’ONEm vers les CPAS. Ce qui                  à un montant au moins équivalent à
  sions. Pourtant, l’ONEm convoque           sième voire quatrième passage en             inquiète bien sûr les CPAS aux                   celui du revenu d’intégration sociale
  déjà sans sourciller des chômeurs          premier entretien. Avec à la clé une         niveaux social et financier et par               et restant à charge de l’ONEm,
  de cette tranche d’âge. Comment            usure, un découragement, voire une           rapport à l’organisation du travail.             plutôt qu’une suspension totale du
  est-ce possible? Tout simplement                                                                                                         paiement. “Cela au moins pour les
  parce que l’arrêté royal du 4 juillet                                                                                                    sanctions de courte durée, de façon
  2004 (qui a institué la chasse aux           Les critères sont de                                                                        à éviter un transfert vers les CPAS,
  chômeurs) stipule en son article 10                                                                                                      sans réelle plus-value en terme
  les dispositions suivantes:                  plus en plus exigeants.                                                                     d’insertion socioprofessionnelle.”

  “Le présent arrêté entre en vigueur
                                               Il y a dès lors de plus                                                                     Cette mesure aurait le grand
  le 1er juillet 2004. Les dispositions        en plus de sanctions.                                                                       avantage de l’automaticité alors
  visées à l’article 5 du présent arrêté                                                                                                   qu’aujourd’hui nombre de chômeurs
  sont d’application:                                                                                                                      sanctionnés par l’ONEm font tardive-
  1° à partir du 1er juillet 2004, pour                                                                                                    ment voire pas du tout de demande
  le chômeur qui, à cette date, n’a pas      révolte face à l’inutilité des efforts       Mais cela pose aussi des questions               d’aide au CPAS. Reste qu’il est dif-
  atteint l’âge de 30 ans;                   qu’on leur demande en permanence.            en termes de qualité du travail                  ficile de ne pas sourire amèrement
  2° à partir du 1er juillet 2005, pour      En outre, les critères sont de plus en       d’insertion socioprofessionnelle.                devant les réactions de ce type, qui
  le chômeur qui, à cette date, est          plus exigeants et les taux d’évalua-                                                          reviennent à discuter de la façon
  âgé de 30 ans au moins et de 39            tion négative augmentent. Il y a dès         C’est par rapport à cet aspect du                dont on traite les victimes d’un
  ans au plus;                               lors de plus en plus de sanctions.           problème que la Conférence des                   bombardement que l’on organise
  3° à partir du 1er juillet 2006, pour      Au premier semestre 2008 par                 présidents de CPAS bruxellois a pro-             soi-même. Pourquoi ne pas simple-
  le chômeur qui, à cette date, est          exemple, on atteint déjà 77,56 %             cédé à une analyse des diverses de-              ment prendre le problème à bras-
  âgé de 40 ans au moins et de 49            des exclusions définitives de toute          mandes introduites à la suite d’une              le-corps et arrêter de lancer des
  ans au plus.”                              l’année 2007 (1987 pour 2562).               sanction de l’ONEm au cours du                   bombes? Pourquoi ne pas regarder
                                                                                          premier semestre 2008 ➊. Premier                 enfin en face l’injustice, l’absurdité
  Le diable est dans les détails et dans     Les CPAS s’inquiètent                        constat: en cas de suspension to-                et la violence de cette chasse aux
  l’arrêté c’étaient les mots “à cette       Fin 2007, une étude de la fédéra-            tale des allocations de chômage, la              chômeurs et retirer purement et
  date”. Autrement dit, dès lors que         tion des CPAS wallons, portant               durée de la sanction se situe en gé-             simplement le plan d’activation
  l’on est né après le 1er juillet 1956,     sur un échantillon de ces CPAS,              néral entre 4 et 26 semaines. “Ceci              du comportement de recherche
  on est concerné par le contrôle de         avait montré que seuls 46% des               ne permet pas au CPAS un réel                    d’emploi?
  la disponibilité. C’est évidemment         chômeurs sanctionnés étaient                 travail social d’accompagnement,
  totalement contraire à l’esprit de         ensuite aidés par le CPAS (cf.               regrette Yvan Mayeur (PS), prési-                Les syndicats, qui ont accepté à
  l’accord de 2004 qui mettait les 50        Journal du Collectif n°60-61, pages          dent de la conférence des CPAS                   contrecœur ce plan en 2004, à un
  ans et plus hors du champ de l’ac-         19 à 25). Une étude universitaire            bruxellois. Cette situation a le don             moment où le rapport de forces
                                                                                                                                           leur était très défavorable, sem-
                                                                                                                                           blent vouloir, en cette période de

  20% des adultes “pauvres” travaillent!                                                                                                   crise et d’augmentation prévue du
                                                                                                                                           chômage, rediscuter tout ou partie
  Les chercheurs flamands qui rédigent chaque                   sionnés, les malades ou invalides, les étudiants                           du plan. Gageons qu’ils pourront
  année “l’annuaire de la pauvreté et de l’exclusion            et les autres personnes en formation, ce sont                              compter sur tous ceux soucieux de
  sociale” font un constat étonnant dans la livraison           36,6% des adultes “pauvres” (18 à 65 ans) qui ne                           défendre les droits des travailleurs,
  2008 de leur ouvrage: si l’on fait une analyse                doivent pas être “activés”. Mais alors, pourquoi                           avec ou sans emploi… n
  transversale des adultes “en risque de pauvreté”              sont-ils pauvres?
  selon l’étude SILC 2006, on constate que 20%                                                                                             ➊ Source: Alter Echos, 12/12/2008,
                                                                “Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008”, Acco uitgever,            Catherine Morenville, Limiter les risques
  d’entre eux travaillent! Si l’on y ajoute les pen-            OASes, pp. 81-82.                                                          de glisse du chômage vers le CPAS.

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Le “new deal” selon
Frank Vandenbroucke
Avec sa “réforme socia-                                                                                                                        Pour cela, il faut non seulement
le de l’Etat”, le père de                                                                                                                      rationaliser les compétences mais
la chasse aux chômeurs                                                                                                                         aussi “responsabiliser” les Com-
veut profiter du débat                                                                                                                         munautés et les Régions “pour les
institutionnel en cours                                                                                                                        dépenses qu’elles fixent elles-mê-
pour mieux implanter                                                                                                                           mes et pour lesquelles elles pèsent
les principes de l’acti-                                                                                                                       sur le budget fédéral”. Entre autres,
vation, du contrôle et                                                                                                                         il faut qu’elles prennent en charge
de la sanction, bâton                                                                                                                          “une plus grande partie des (…)
financier à la clé.                                                                                                                            pensions de leurs fonctionnaires”.
                                                                                                                                               Mais surtout, sans toutefois citer

/                                                                                                                                              de chiffres, Frank Vandenbroucke
    Jean-Marie Coen
    Animateur au Collectif                                                                                                                     propose “que la gestion finan-
    Solidarité Contre l’Exclusion
                                                                                                                                               cière aux différents niveaux (…) se
                                                                                                                                               greffe sur des objectifs clairement
Frank Vandenbroucke, ministre                                                                                                                  fixés”. Quels objectifs? La réponse
socialiste flamand de l’Emploi et                                                                                                              est claire: “plus d’activités, plus
père de la chasse aux chômeurs,                                                                                                                d’emplois et moins de dépenses
a présenté en juillet 2008 sa vision                                                                                                           inactives”. Tout ceci pour mener à
pour “une réforme sociale de l’Etat”.                                                                                                          “un financement d’impulsion lié au
Une version remaniée de cette note                                                                                                             résultat”, où les Régions recevraient

                                                                                                                                        SP.a
fut cosignée récemment par le mi-                                                                                                              un bonus quand elles atteignent
nistre wallon de l’Emploi Jean-Claude              des besoins du marché régional de          le recours à l’intérim pour l’insertion          (voire dépassent) leurs objectifs,
Marcourt (voir article ci-contre). Les             l’emploi”. Par contre, pas question        professionnelle; l’Insertion profes-             notamment en termes de “taux
francophones ne peuvent pas dire                   de toucher à la solidarité interper-       sionnelle des bénéficiaires du revenu            d’activité”.
qu’ils ne sont pas prévenus: la note               sonnelle ni à l’impôt des sociétés.        d’intégration (ouverture au secteur
originale est disponible en français               C’est déjà ça… qu’il promet.               marchand; détermination des grou-                “Il faut réfléchir à un système où
sur le site du ministre! En voici les                                                         pes cibles); enfin les programmes                seule l’augmentation durable de
extraits significatifs.                            Régionalisations                           d’emploi fédéraux tels que “premier              l’emploi est récompensée. (…)
                                                   totales ou partielles                      emploi”, “stages jeunes”, etc.                   Cela signifierait que les Régions
Il commence par présenter le                       Venons en donc au plat de résis-                                                            recevraient un financement d’impul-
cercle vertueux que produirait sa                  tance: la réforme du marché de             u Renforcer le rôle des régions                  sion proportionnel à la diminution
réforme: les “dépenses d’investis-                 l’emploi (p.4 de la note).                 ou régionaliser les compétences                  durable du nombre de chômeurs et
sements” des Régions en éducation                                                             concernant les plans sociaux en                  de prépensionnés.” En clair, si un
et création d’emplois vont amener                  u Contrôle de la disponibilité des         cas de restructuration; les permis               tel projet passe, l’activation va être
plus d’argent pour le niveau fédéral,              chômeurs: davantage de pouvoir             de travail et cartes professionnelles            poussée à pleins canons, la chasse
permettant à celui -ci de financer                 aux services régionaux, “plus              pour les travailleurs migrants; le               aux chômeurs et aux prépension-
ses dépenses “de protection” (sé-                  familiarisés avec la situation per-        congé éducation payé; les systè-                 nés va battre son plein comme
curité sociale). Bien entendu, “pour               sonnelle du chômeur”. Par contre,          mes d’apprentissage et de travail                jamais. Coup de poker génial de
la gauche, l’approche exposée ici                  si le service régional estime que          en alternance; la politique d’em-                Vandenbroucke: il profite de la
est la seule possible”. Ben tiens. Qui             le chômeur doit être sanctionné,           bauche des fonctionnaires; enfin la              réforme de l’Etat pour acheter les
disait souvent ça? Rien moins que                  l’ONEm n’aurait qu’à entériner cette       structure générale de l’enseigne-                francophones afin qu’ils intensifient
Margaret Thatcher… Et aujourd’hui                  décision. Sa seule compétence              ment et la durée des études.                     les politiques d’activation. Mais
Anthony Giddens. Les sources d’ins-                consisterait dès lors à vérifier que                                                        en même temps, il pérennise ses
piration du diplômé d’Oxford restent               les formes ont bien été respectées         Le verrou des Finances                           choix politiques, puisque le finance-
bien ancrées outre-Manche.                         (c’est-à-dire que le contrat a été suivi   Pour être bien sûr que de telles                 ment des régions serait structurel-
                                                   à la lettre). C’est sûr, les chômeurs      réformes ne soient pas perdues                   lement lié à leurs résultats en ma-
Mais le cœur des propositions de                   seront bien protégés. Ceci doit            pour tout le monde, le ministre                  tière d’activation. Génial, on vous
Vandenbroucke concerne (qui s’en                   permettre aux régions “d’aligner leur      sp.a propose d’ajouter “un nouveau               disait: car pour revenir en arrière,
étonnera) “la politique en matière                 offre d’accompagnement et leurs            chapitre au modèle de financement                il ne faudrait pas “simplement”
d’emploi et de formation”. Car “une                procédures de suivi [aux] besoins du       existant des régions et du fédéral”.             modifier une loi mais encore réunir
politique d’activation est plus difficile          marché régional de l’emploi”.              Les régions qui font mieux (lisez:               une majorité spéciale, avec tous les
quand les compétences sont morce-                                                             la Flandre) seront récompensées,                 compromis institutionnels que cela
lées”, nous assure-t-il. Régionalisons             u Seraient régionalisés en tout            celles qui font moins bien seront                suppose. Que voilà un beau verrou.
donc la politique de l’emploi, pour                ou en partie: les ALE; toutes les          sanctionnées (lisez: Bruxelles et la             Les (travailleurs) francophones s’y
mener des politiques “en fonction                  règles concernant l’outplacement;          Wallonie).                                       laisseront-ils prendre? n

ENSEMBLE! / N°64 / decembre 2008 - mars 2009 / www.asbl-csce.be                                                                                                                     (31)
ux chômeurs
Chasse a

   CSC: chômeurs, pas fraudeurs
   Les TSE wallons et                      tège d’environ 300 manifestants        étaient accrochés des CV avait été         d’emploi. Celles-ci manquent en
   bruxellois de la CSC                    CSC venus de toutes les régions        organisé devant le cabinet du mi-          effet trop souvent de clarté et de
   ont manifesté à Namur                   avait défilé en musique dans les       nistre. “Envoyer des CV par ballon,        déontologie, et il y a trop d’offres
   le 28 novembre der-                     rues de Namur, à l’initiative du       c’est un peu comme les envoyer             pas sérieuses”, a-t-il ajouté.
   nier contre les cli-                    Comité régional wallon de la CSC.      par la poste aux employeurs. Plus
   chés qui accompagnent                                                          de 70% ne répondent pas aux                Les TSE veulent casser cette
   les chômeurs.                           La CSC veut dénoncer clairement        demandes d’emploi”, a expliqué             spirale de stigmatisation et de
                                           la pénurie d’emplois ou plutôt la      Isabelle Barez, responsable natio-         précarisation des chômeurs, qui

   /   d’après un communiqué de la
       CSC
                                           pénurie d’employeurs. “Aujourd’hui,
                                           en Wallonie, il y a un emploi
                                                                                  nale des TSE.                              risque d’atteindre de plus en plus
                                                                                                                             de gens en cette période de crise.
                                           disponible pour 32 demandeurs.         Marc Becker, secrétaire national de        Ils souhaitent, par cette action
   “Nous ne pouvons pas toujours           Autant chercher une aiguille dans      la CSC, a conclu la rencontre avec         du 28 novembre, faire passer le
   rester la tête baissée et raser les     une botte de foin”, pouvait-on lire    le ministre en réclamant une politi-       message dans l’opinion publique et
   murs. Aujourd’hui, nous prenons         sur les tracts distribués aux pas-     que d’activation des employeurs et         soumettre aux autorités une série

                                          “
   la parole pour dire que nous ne                                                                                           de pistes concrètes d’action.
   sommes ni des fraudeurs ni des
   inciviques.” Ronald Janssens est             Envoyer des CV                                                               En réponse à la stigmatisation, les
   le président des Travailleurs sans
   emploi (TSE) de la CSC. Le 28
                                              par ballon, c’est un                                                           TSE suggèrent, entre autres me-
                                                                                                                             sures, des prescriptions minimum
   novembre dernier, lui-même et de           peu comme les envoyer                                                          pour les offres d’emploi (nom de
   nombreux autres militants TSE                                                                                             l’entreprise et adresse, type de
   ont relaté au ministre Marcourt            par la poste aux                                                               contrat, pas de fausses annonces
   les difficultés qu’ils rencontrent
   dans leur recherche d’emploi. Des
                                              employeurs. Plus de                                                            dans les pages “recrutement”,
                                                                                                                             etc.), la suppression des frais
   témoignages accablants qui vont            70% ne répondent pas.                                                          d’inscription pour suivre des cours
   totalement à l’encontre des ragots                                                                                        du soir, des mesures pour diminuer
   sur la prétendue indisponibilité des                                                                                      les frais dus à la recherche d’em-
   chômeurs, leur manque de motiva-                                                                                          ploi, une communication obligatoire
   tion ou de mobilité (et qui recoupent   sants. Un tracteur convoyant des       un accompagnement de qualité des           des offres d’emploi au Forem, ou
   ceux que nous publions ci-dessous).     bottes de foin piquées d’aiguilles     chômeurs. “Nous voulons aussi ar-          encore une révision des aides à
                                           a d’ailleurs accompagné symboli-       river à des solutions en matière de        l’embauche qui devraient être ré-
   Avant cette rencontre avec le           quement le cortège. Un peu plus        gratuité de la recherche d’emploi et       servées uniquement à des emplois
   ministre wallon de l’Emploi, un cor-    tôt, un lâcher de ballons auxquels     en matière de parution des offres          normaux (CDI, temps plein). n

    Tableaux de chasse
                                                                                                             un demandeur d’emploi qui a signé avec le
                                                                                                             FOREM un contrat Jobtonic ou un Contrat Crédit
                                                                                                             Insertion doit accomplir un certain nombre de
                                                                                                             démarches dans le cadre de cet accompagne-
   Nombre de témoignages démon-                         FOREM. Donc, au même moment, on constate             ment, démarches soumises à la transmission
   trent l’absurdité de la chasse                       que vous cherchez suffisamment de l’emploi…          systématique d’informations vers l’ONEm. Et
   aux chômeurs et son applica-                         mais on vous sanctionne pour ne pas avoir            pourtant il reste convocable à l’ONEm où, en
   tion aveugle par l’ONEm.                             postulé pour une seule malheureuse offre. C’est      cas d’évaluation négative au premier entre-
                                                        de l’incohérence totale et cela démontre que ce      tien, il doit évidemment signer un contrat. Le

   /   Freddy Bouchez
       accompagnateur syndical FGTB du Centre
                                                        n’est pas parce qu’à une reprise on n’a pas ré-
                                                        pondu à une offre que l’on n’est pas disponible
                                                                                                             voici donc doublement contractualisé, avec
                                                                                                             des contrats qui pourraient être divergents et
                                                        sur le marché de l’emploi. Sans même parler          contradictoires. La multiplication des contrats,
   u Lors de l’entretien à l’ONEm, avoir une évalua-    du fait que l’on peut avoir mille raisons valables   c’est aussi un risque accru de sanctions et
   tion positive de ses efforts de recherche d’em-      de ne pas avoir postulé sans que le motif soit       même un cumul de celles-ci.
   ploi signifie normalement que l’on est disponible    accepté par l’ONEm.
   et actif sur le marché de l’emploi. Or, dans le                                                           u Si un chômeur entre le premier et le
   même temps, on peut être sanctionné… pour            u La contractualisation se généralise de plus en     deuxième entretien à l’ONEm trouve un travail
   ne pas avoir donné suite à une offre d’emploi du     plus mais elle devient en outre multiple. Ainsi,     à temps partiel avec un complément chô-

(32)                                                                                                         ENSEMBLE! / N°64 / decembre 2008 - mars 2009 / www.asbl-csce.be
FGTB: “Revoir le contrôle
dans son ensemble”
Thierry Bodson, secré-                                                                                                                T.B.: La FGTB wallonne s’est
taire général de la                                                                                                                   toujours opposée par principe au
FGTB wallonne, estime                                                                                                                 contrôle tel qu’il était organisé.
qu'avec la crise il                                                                                                                   Mais, en outre, les moyens des
est encore plus indé-                                                                                                                 services publics de l’emploi ne
cent de consacrer des                                                                                                                 sont pas illimités. Il faut focaliser
moyens publics à la                                                                                                                   les moyens sur les gens proches
chasse aux chômeurs.                                                                                                                  de l’emploi, ceux qui viennent de le
                                                                                                                                      perdre : ceux qui sont en chômage

/   Propos recueillis par
    Yves Martens
                                                                                                                                      économique, les intérimaires
                                                                                                                                      remerciés, les CDD non renouvelés
                                                                                                                                      et non s’acharner sur des person-
u On constate que les chô-                                                                                                            nes en chômage de longue durée.
meurs qui avaient moins de
50 ans au 1er juillet 2006                                                                                                            u Le plan Milquet prévoit de
sont convoqués même quand                                                                                                             généraliser la contractuali-
                                                DR

ils atteignent 50 ans. N’est-ce                                                                 Thierry Bodson (à droite)
                                                                                                                                      sation à tous les chômeurs.
pas contradictoire avec ce                           remercie les intérimaires, où on ne        en compagnie de Joël Tiry,            Acceptable?
qu’avaient obtenu les syndicats                      renouvelle pas les CDD, quel sens           secrétaire général de la             T.B.: Le droit au chômage est
                                                                                                        FGTB Luxembourg.
en 2004, c’est-à-dire la non                         cela a-t-il de mettre de l’argent                                                un droit collectif, assurantiel.
application du plan aux 50 ans                       et de l’énergie dans le contrôle                                                 Contractualiser ce type de droit
et plus?                                             de la disponibilité des chômeurs,                                                pose problème. En outre, au-delà
Thierry Bodson: Oui c’est                            qu’ils aient plus ou moins de 50        dans la crise actuelle, de mettre        du principe, on voit que ce type de
contradictoire mais je ne m’arrête-                  ans? L’inadéquation est encore          des moyens humains et financiers         contractualisation est menée de
rais pas à une question aussi tech-                  plus flagrante entre la crise et le     dans ce contrôle. Il faut utiliser ces   façon uniforme, linéaire, stupide
nique. Ce qu’il faut voir aujourd’hui,               contrôle de la disponibilité. Il faut   moyens plus intelligemment!              même, sans tenir compte des
c’est que nous sommes dans                           revoir ce dernier dans son ensem-                                                réalités du marché de l’emploi. Non
une crise économique grave.                          ble pour toutes les raisons que         u Vous remettez donc en cause            seulement, c’est à repousser sur le
Dans ce contexte où le chômage                       l’on invoque depuis 2004 et parce       l’ensemble du système, pas seu-          principe, mais, en outre, ce n’est
économique augmente, où on                           qu’il est encore plus irresponsable,    lement pour les plus de 50 ans?          même pas efficace! n

mage (AGR), il devra malgré tout se présenter                     Un chômeur évalué négativement au 2ème                premier et le deuxième entretien, a développé
au deuxième entretien. Le fait qu’il travaille                    entretien a ainsi trouvé un travail à temps plein     un projet de démarrage de sa propre activité
entretemps n’est pas interprété comme une                         (de remplacement) tout juste après la première        comme indépendante. Sa démarche était
preuve qu’il a rempli son contrat, c’est même                     convocation pour le troisième entretien. Ce           soutenue par le FOREM et par les couveuses
rarement le cas, le contrat portant sur des                       contrat de travail s’est arrêté après 5 mois. Il      d’entreprises. Elle avait réalisé nombre de
actions de recherche à effectuer et pas sur un                    est convoqué par recommandé peu après la              démarches: contacts avec la commune, le
résultat obtenu. Il est évidemment particuliè-                    fin de son contrat pour le 3ème entretien. Il n’a     service d’urbanisme pour obtenir les autorisa-
rement inadmissible qu’un travailleur à temps                     rien réalisé du contrat dans la période évaluée       tions nécessaires, investissement de 4.750
partiel, qui n’est pas responsable de la dégra-                   mais a quand même travaillé 5 mois à temps            € pour acheter du matériel, etc. Mais elle
dation des contrats proposés, de plus en plus                     plein. Il est évalué négativement et exclu défi-      n’avait pas réalisé son contrat ONEm puisque
précaires, soit sanctionné parce qu’il n’aurait                   nitivement! Contrairement à la logique la plus        son projet professionnel s’était complètement
pas satisfait aux critères de son contrat pre-                    évidente, l’ONEm continue à ne pas considérer         modifié. Son projet était sur le point d’aboutir
mier entretien. Avoir trouvé un travail doit être                 le fait que l’on a trouvé de l’emploi comme la        mais non seulement elle a été évaluée néga-
évidemment considéré comme la preuve qu’on                        meilleure preuve que l’on en a cherché!               tivement avec sanction de 4 mois mais, en
est actif sur le marché de l’emploi, quel que                                                                           outre, le nouveau contrat ne reprend nullement
soit le contenu du contrat ONEm. La situa-                        u Le problème se pose aussi quand le projet           son projet en cours. Autant dire qu’elle doit
tion est encore pire, à la limite, dans le cas                    professionnel change entre deux entretiens.           choisir entre réussir son contrat ONEm et faire
d’un contrat à temps plein de courte durée.                       J’ai ainsi accompagné une dame qui, entre le          aboutir son projet ! n

ENSEMBLE! / N°64 / decembre 2008 - mars 2009 / www.asbl-csce.be                                                                                                          (33)
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