ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Mars 2021 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
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Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Mars 20212021-11-12
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Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-03-01 au 2021-03-31
Date de Montant du
Numéro Soumissionnaires (* = contractant; NC = Municipalité du Montant Montant du Région administrative de
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre contrat avec
SEAO non conforme; NA = non admissible) soumissionnaire soumis contrat livraison
du contrat option(s)
1 Ministère de l'Économie et I Avis d'appel d'offres Services 2021-02-25 1395649 Réaliser un portrait des chaînes de valeur de * PwC Management Services L.P. Montréal 280 000,00 $ 280 000,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation professionnels certains minéraux critiques et stratégiques
d'industries québécoises actuelles et futures.
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.. Montréal
Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Montréal
S.E.N.C.R.L.
2 Ministère de l'Économie et I Avis d'appel d'offres Services 2021-02-23 1433632 Obtenir les services d'un architecte organique. * MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec 323 400,00 $ 323 400,00 $ 323 400,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation professionnels
GDG Informatique et Gestion inc. Québec 338 338,00 $
3 Ministère de l'Économie et I Avis d'appel d'offres Services 2021-02-21 1427200 Revitaliser l’économie du Québec à la suite de la * SC Services de gestion KPMG Montréal 1 000 000,00 $ 1 000 000,00 $ 1 000 000,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation professionnels crise engendrée par la Covid-19.
McKinsey Canada Ottawa 1 700 000,00 $
PwC Management Services L.P. Montréal
Roland Berger Inc. Montréal
4 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à gré Approvisionnement 2021-01-08 1469053 Renouvellement annuel licences Octopus * Octopus-ITSM.Com inc Montréal 25 740,00 $ 25 740,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation (biens) (58 standards + 8 ouvriers).
5 Ministère de l'Économie et I Contrat suite à un Services 2021-02-02 1447887 Produire une formation en ligne destinée aux * NOVACONCEPT FORMATION INC. Montréal 55 250,00 $ 55 250,00 $ 55 250,00 $ Capitale-Nationale
de l'Innovation appel d'offres sur professionnels entreprises et aux entrepreneurs désirant répondre
invitation à un appel d'offres public au Québec, en vue
d’obtenir un premier contrat public.
6 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à gré Services de nature 2020-03-01 1414801 Liens Internet haute vitesse. * Bell Canada Québec 71 424,00 $ 71 424,00 $ Montréal,
de l'Innovation technique Capitale-Nationale
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 2 de 65
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-03-01 au 2021-03-31
Date de Montant du Montant
Numéro Municipalité du Description dépense(s) Montant total Date de fin de Région administrative
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Contractant contrat sans OP dépense(s)
SEAO contractant supplémentaire(s) payé contrat de livraison
du contrat options supplémentaire(s)
1 Ministère de l'Économie et I Contrat de gré à gré Approvisionnement 2018-12-12 1218330 Offres infonuagiques de collaboration et Microsoft Corporation Redmond 690 082,92 $ 94 060,07 $ Passage du produit EMS E3 Capitale-Nationale
de l'Innovation (biens) bureautique. (Enterprise Security Mobility
Enterprise 3) vers EMS E5 et
différents réaménagements de
licences.
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.Page 3 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT Total 838 630 $ ÉCONOMIE DU SAVOIR MAURICIE
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le 19-20 38 630 $ Trois-Rivières
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant 20-21 400 000 $ Trois-Rivières
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes. 21-22 400 000 $
MAJORATION Référence : Février 2020, page 10, numéro 68 Prog. : 02-03
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME NOVASCIENCE Total 423 456 $ SCIENCE POUR TOUS
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son 19-20 126 862 $ Montréal
intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles. 20-21 169 732 $ Hochelaga-Maisonneuve
21-22 126 862 $
MAJORATION Référence : Août 2019, page 13, numéro 143 Prog. : 03-05
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - PÔLES D'ÉCONOMIE SOCIALE 20-21 160 000 $ LA COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT
Cette mesure permet de soutenir les entreprises dans le développement et le maintien des services à la population et de ÉCONOMIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
développement régional. DU QUÉBEC ET DU LABRADOR
Wendake
Chauveau
MAJORATION Référence : Mai 2020, page 15, numéro 126 Prog. : 02-03
4 Décret 755-2020 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION ET DE LA MUTUALITÉ 20-21 4 920 000 $ CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATION
Cette mesure permet d'accélérer le développement des coopératives, d'appuyer le développement socioéconomique des ET DE LA MUTUALITÉ
collectivités locales et des régions ainsi que de favoriser la diversification de ces entreprises dans de nouveaux secteurs d'activité Lévis
économique. Lévis
MAJORATION Référence : Juillet 2020, page 10, numéro 52 Prog. : 02-03Page 4 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 873 058 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les APPALACHES
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Thetford Mines
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Lotbinière-Frontenac
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 146 Prog. : 02-03
6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 5 179 457 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les L'ASSOMPTION
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la L'Assomption
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. L'Assomption
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 147 Prog. : 02-03
7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 092 372 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les L'ÉRABLE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Plessisville
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Arthabaska
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 151 Prog. : 02-03
8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 445 133 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les HAUT-SAINT-FRANÇOIS
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Cookshire-Eaton
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Mégantic-Compton
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 156 Prog. : 02-03Page 5 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 365 104 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les VAL-SAINT-FRANÇOIS
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Richmond
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Richmond
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 158 Prog. : 02-03
10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 916 991 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les CHARLEVOIX-EST
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Clermont
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 161 Prog. : 02-03
11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 349 227 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BEAUCE-SARTIGAN
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Georges
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Beauce-Sud
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 163 Prog. : 02-03
12 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 330 648 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MEMPHRÉMAGOG
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Magog
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Orford
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 164 Prog. : 02-03Page 6 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
13 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 5 151 991 $ VILLE DE SHERBROOKE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Sherbrooke
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sherbrooke
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 166 Prog. : 02-03
14 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 401 260 $ MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les NICOLET-YAMASKA
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Nicolet
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Nicolet-Bécancour
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 168 Prog. : 02-03
15 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 777 485 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA MATAPÉDIA
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Amqui
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Matane-Matapédia
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 169 Prog. : 02-03
16 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 753 162 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BELLECHASSE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Lazare-de-Bellechasse
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Bellechasse
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 170 Prog. : 02-03Page 7 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
17 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 453 811 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les D'ARTHABASKA
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Victoriaville
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Arthabaska
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 172 Prog. : 02-03
18 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 8 477 169 $ VILLE DE LÉVIS
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Lévis
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Lévis
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 173 Prog. : 02-03
19 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 207 320 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les CHARLEVOIX
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Baie-Saint-Paul
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 174 Prog. : 02-03
20 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 472 168 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les L'ÎLE-D'ORLÉANS
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 176 Prog. : 02-03Page 8 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
21 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 098 567 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les PORTNEUF
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Cap-Santé
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Portneuf
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 179 Prog. : 02-03
22 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 895 034 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA JACQUES-CARTIER
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Shannon
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. La Peltrie
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 180 Prog. : 02-03
23 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 518 714 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les D'ARGENTEUIL
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Lachute
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Argenteuil
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 183 Prog. : 02-03
24 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 199 322 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MONTMAGNY
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Montmagny
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Côte-du-Sud
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 184 Prog. : 02-03Page 9 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
25 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 534 379 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les DEUX-MONTAGNES
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Eustache
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Deux-Montagnes
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 186 Prog. : 02-03
26 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 012 802 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA NOUVELLE-BEAUCE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Marie
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Beauce-Nord
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 187 Prog. : 02-03
27 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 773 838 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LAC-SAINT-JEAN-EST
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Lac-Saint-Jean
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Alma
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 188 Prog. : 02-03
28 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 6 234 608 $ VILLE DE SAGUENAY
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Saguenay
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Chicoutimi
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 189 Prog. : 02-03Page 10 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
29 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 911 361 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LAURENTIDES
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Faustin–Lac-Carré
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Labelle
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 194 Prog. : 02-03
30 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 979 550 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les PAYS-D'EN-HAUT
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Adèle
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Bertrand
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 196 Prog. : 02-03
31 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 930 734 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA RIVIÈRE-DU-NORD
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Jérôme
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Saint-Jérôme
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 197 Prog. : 02-03
32 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 7 997 730 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les THÉRÈSE-DE BLAINVILLE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Thérèse
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Groulx
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 198 Prog. : 02-03Page 11 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
33 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 628 087 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les RIMOUSKI-NEIGETTE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Rimouski
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Rimouski
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 203 Prog. : 02-03
34 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 10 223 589 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les VAUDREUIL-SOULANGES
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Vaudreuil-Dorion
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Vaudreuil
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 204 Prog. : 02-03
35 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 078 011 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MARGUERITE-D'YOUVILLE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Verchères
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Verchères
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 205 Prog. : 02-03
36 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 581 184 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MASKOUTAINS
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Hyacinthe
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Saint-Hyacinthe
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 206 Prog. : 02-03Page 12 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
37 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 793 541 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les HAUT-RICHELIEU
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Jean-sur-Richelieu
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Iberville
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 207 Prog. : 02-03
38 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 047 488 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BÉCANCOUR
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Bécancour
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Nicolet-Bécancour
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 208 Prog. : 02-03
39 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 305 301 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA HAUTE-YAMASKA
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Granby
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Granby
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 209 Prog. : 02-03
40 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 919 070 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA MITIS
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Mont-Joli
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Matane-Matapédia
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 211 Prog. : 02-03Page 13 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
41 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 821 407 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les ROUVILLE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Marieville
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Iberville
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 212 Prog. : 02-03
42 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 12 623 625 $ VILLE DE LONGUEUIL
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Longueuil
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Vachon
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 216 Prog. : 02-03
43 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 778 037 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BEAUHARNOIS-SALABERRY
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Beauharnois
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Beauharnois
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 218 Prog. : 02-03
44 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 984 976 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les ROCHER-PERCÉ
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Chandler
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Bonaventure
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 219 Prog. : 02-03Page 14 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
45 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 340 127 $ VILLE DE ROUYN-NORANDA
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Rouyn-Noranda
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Rouyn-Noranda-Témiscamingue
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 220 Prog. : 02-03
46 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 252 876 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA VALLÉE-DE-L'OR
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Val-d'Or
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Abitibi-Est
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 222 Prog. : 02-03
47 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 125 604 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les KAMOURASKA
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Saint-Pascal
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Côte-du-Sud
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 223 Prog. : 02-03
48 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 285 967 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les BROME-MISSISQUOI
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Cowansville
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Brome-Missisquoi
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 226 Prog. : 02-03Page 15 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
49 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 9 092 459 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MOULINS
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Terrebonne
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Terrebonne
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 232 Prog. : 02-03
50 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 936 632 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les JOLIETTE
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Joliette
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Joliette
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 235 Prog. : 02-03
51 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 328 078 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Gracefield
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Gatineau
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 236 Prog. : 02-03
52 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 8 143 139 $ VILLE DE GATINEAU
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Gatineau
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Hull
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 237 Prog. : 02-03Page 16 de 65
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MARS 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du ministère programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
53 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 028 202 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les MONTCALM
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Sainte-Julienne
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Rousseau
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 239 Prog. : 02-03
54 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 331 205 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les D'AUTRAY
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Berthierville
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Berthier
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 240 Prog. : 02-03
55 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 150 000 000 $ VILLE DE MONTRÉAL
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Montréal
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Westmount-Saint-Louis
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 241 Prog. : 02-03
56 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 14 168 535 $ VILLE DE TROIS-RIVIÈRES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les Trois-Rivières
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Trois-Rivières
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Mai 2020, page 15, numéro 129 Prog. : 02-03Vous pouvez aussi lire
