Enjeux et perspectives - ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ
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ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ :
enjeux et perspectives
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ASSURANCE ÉQUIVALENCE QUADRIASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Sommaire
Contexte : un déclin sans précédent de la biodiversité . . . . . PAGE 3
Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAGE 4
1 Rôle des services écosystémiques
pour l’activité d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAGE 5
2 Quel est l’impact des activités
d’assurance sur la biodiversité ? . . . . . . . PAGE 14
3 Quel rôle peut jouer l’assurance
face aux enjeux de biodiversité ? . . . . . PAGE 16
A— Activités de souscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAGE 17
B— Activités d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAGE 23
C— Vie quotidienne de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAGE 39
Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAGE 43
Avertissement
Les outils et prestataires de données présentés dans ce guide le sont
à titre illustratif. Ils ne sont pas exhaustifs et ne reflètent en aucun cas
une quelconque recommandation de la FFA vis-à-vis de ses membres.
2ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Contexte
Un déclin sans précédent
de la biodiversité
En mai 2019, la Plateforme intergouvernementale un sommet virtuel, suivi par les négociations à
d’experts sur la biodiversité et les services Kunming, en Chine, du 25 avril au 8 mai 2022. Cet
écosystémiques (l’IPBES, équivalent du GIEC pour événement, jugé aussi crucial que la COP21 sur le
la biodiversité) a publié un rapport sur l’état de la climat, doit définir une feuille de route afin de mieux
biodiversité1. Les scientifiques alertent sur le déclin protéger les écosystèmes au cours de la décennie.
de la nature « à un rythme sans précédent dans Le nouveau dispositif de reporting « environ
l’histoire humaine » et sur l’accélération du taux nement, social et gouvernance » (ESG), prévu par
d’extinction des espèces « provoquant dès à présent l’article 29 de la loi du 8 novembre 2019 relative
des effets graves sur les populations humaines du à l’énergie et au climat, impose par ailleurs aux
monde entier ». La dégradation de la biodiversité investisseurs de reporter des informations sur les
et l’effondrement des écosystèmes sont considérés risques liés à la biodiversité mais aussi sur leurs
comme faisant partie des cinq principaux risques stratégies d’alignement avec les objectifs de long
mondiaux pour la société dans les 10 ans à venir, terme liés à la biodiversité.
selon le Rapport mondial sur les risques 2021 du Dans ce contexte, plusieurs initiatives et
World Economic Forum.. coalitions d’acteurs privés ont déjà vu le jour
Face à ce constat alarmant, plusieurs évène comme « Act4Nature » et « Business For Nature »
ments devaient marquer les jalons du prochain plan pour prendre des actions concrètes de lutte contre
d’action mondial en 2020, reportés en 2021 en raison l’érosion de la biodiversité. Quel rôle peuvent jouer
de la crise liée à la COVID-19. Le congrès mondial les assureurs pour contribuer à la préservation des
de la Nature organisé par l’Union internationale écosystèmes ? Quels sont les impacts du déclin de
pour la conservation de la nature (UICN) se tiendra la biodiversité pour le secteur de l’assurance ?
à Marseille en septembre 2021 et la COP 15 de la
Convention sur la Diversité Biologique se déroulera
1
Pour plus d’informations, consultez le site de l’IPBES :
en deux temps : du 11 au 15 octobre 2021 se tiendra https://www.ipbes.net/news/Media-Release-Global-Assessment-Fr
3ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Définitions
Biodiversité Ecosystème
La biodiversité est le raccourci Un écosystème est un
de diversité biologique. Elle complexe dynamique formé
est définie dans le règlement de communautés de plantes,
européen « Taxonomie » comme d’animaux et de microorganismes
« la variabilité des organismes et de leur environnement non
vivants de toute origine, y compris vivant qui, par leur interaction,
les écosystèmes terrestres, forment une unité fonctionnelle.
marins et autres écosystèmes Le « bon état » d’un écosystème
aquatiques et les complexes correspond au bon état physique,
écologiques dont ils font partie, chimique et biologique ou
et cela inclut la diversité au sein la bonne qualité physique,
des espèces et entre espèces chimique et biologique de
ainsi que celle des écosystèmes ». cet écosystème, lequel est
Elle recouvre l’ensemble des capable de s’autoreproduire
espèces et organismes vivants, ou de s’autorestaurer, et dont
bactéries, faune et flore ainsi que la composition en termes
l’environnement dans lequel ils d’espèces, la structure et les
vivent. fonctions écologiques ne sont
pas compromises (règlement
Capital naturel Taxonomie).
Le capital naturel fait référence
aux réserves ou ressources Services écosystémiques
naturelles à l’origine de produits, Les contributions directes et
flux et services écosystémiques indirectes des écosystèmes
nécessaires au maintien de la vie aux avantages économiques,
(F4T). sociaux, culturels et autres que les
personnes tirent des écosystèmes
(règlement Taxonomie).
4ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
1
RÔLE
DES SERVICES
ÉCOSYSTÉMIQUES
POUR L’ACTIVITÉ
D’ASSURANCE
5ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
La biodiversité désigne l’ensemble des êtres La détérioration de la qualité de
vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels l’air a aussi un impact fort : 8 citadins
sur 10 vivent dans un air trop pollué
ils vivent. Les services écosystémiques sont les
et on dénombre 48 000 décès
multiples avantages que la nature apporte à la société. par an en France liés à la pollution
La biodiversité contribue ainsi à fournir des services : atmosphérique. À titre illustratif, la
pollution de l’air tue moins que le
1) d’approvisionnement de biens matériels via la
tabac mais plus que l’alcool5. D’après
production de ressources alimentaires, d’eau, de matières la Banque mondiale, il s’agit de la
premières combustibles (bois notamment) et de ressources quatrième cause de mortalité, derrière
médicinales ; les maladies métaboliques (diabète,
hypertension, etc.), les risques liés à
2) de régulation et de soutien : régulation du climat, l’alimentation et le tabac 6 . Le coût
protection de la qualité de l’air, équilibre des flux hydriques, économique annuel de la mortalité
protection des sols, résilience aux maladies, parasites et prématurée due à la pollution de l’air
espèces envahissantes, pollinisation, etc. s’élevait en Europe à $ 1 431 milliards.
Si l’on compte l’ensemble des impacts
3) sociaux et culturels en matière de science et d’éducation, directs et indirects sur la santé et non
de loisirs récréatifs, de bien-être psychologique, de tourisme, plus seulement la mortalité induite,
d’esthétique, etc. ce chiffre atteint $ 1 575 milliards7. Or,
la perte de biodiversité, tout comme
Chaque année au niveau mondial, la nature rend ainsi le changement climatique, contribue
gratuitement des services d’une valeur de 125 à 140 000 à la détérioration de la qualité de l’air.
milliards de dollars2. En effet, la végétation est en mesure
d’absorber et de supprimer directement
certains gaz polluants de l’air. À travers
le phénomène d’évapotranspiration et
en refroidissant l’air aux alentours, les
Le déclin rapide et sans précédent de de parole des scientifiques se sont espaces végétalisés permettent aussi
la biodiversité menace directement multipliées pour alerter sur le lien de lutter contre les îlots de chaleur en
ces services écosystémiques et entre les atteintes à la biodiversité et augmentant la dispersion des polluants
pourrait avoir des impacts majeurs l’émergence de nouvelles maladies et en permettant une réduction de leur
pour le secteur de l’assurance : infectieuses épidémiques4. En effet, concentration.
l’humanité est désormais en contact
avec des espèces qu’elle n’aurait jamais
1 Sur l’activité de santé rencontrées auparavant, en investissant
des espaces de plus en plus reculés et
et prévoyance
en détruisant leurs habitats naturels. 2
OCDE, Rapport « Financer la biodiversité, agir
La biodiversité joue un rôle clé dans Au contraire, une plus grande diversité pour l’économie et les entreprises », mai 2019
la résilience aux maladies. 65 % des des espèces permet que les agents 3
Kate E. Jones, Nikkita G. Patel, Marc A. Levy,
Adam Storeygard, Deborah Balk, John L. Gittleman,
maladies infectieuses émergentes pathogènes soient dilués dans une Peter Daszak, « Global trends in emerging infectious
diseases », Nature, vol. 451, pp. 990-993 (2008)
sont des zoonoses, c’est-à-dire des multitude d’hôtes, voire stoppés, sans
4
Par exemple : Keesing, F., Belden, L., Daszak, P.
agents pathogènes transmis des jamais arriver jusqu’à l’être humain. Le et al. Impacts of biodiversity on the emergence and
transmission of infectious diseases. Nature 468,
animaux à l’être humain, et 72 % Comité français de l’UICN appelle ainsi 647–652 (2010).
trouvent leur origine dans le monde à des changements profonds pour 5
Source : Santé publique France, 2016.
sauvage 3 . À ce jour, le lien entre nous prémunir contre de nouvelles 6
Source : Banque mondiale, 2013.
érosion de la biodiversité et COVID-19 pandémies dans les prochaines années 7
WHO Regional Office for Europe et OECD, 2015 ;
demeure une hypothèse. Cependant, et assurer à l’avenir un environnement Mission Economie de la Biodiversité, Biodiv’2050,
« Santé et biodiversité : nécessité d’une approche
depuis plusieurs années, les prises préservé garant de la sécurité sanitaire. commune », décembre 2019.
6ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Troisième facteur de risques : l’impact La capacité d’innovation et de bien-être des populations et diminue
de la perte de biodiversité sur l’accès recherche-développement pharma le risque d’anxiété et de dépression.
à l’eau et à l’alimentation. L’érosion ceutique est également menacée. 70 %
de la biodiversité met en péril l’accès de l’humanité se soigne en médecine Enfin, la biodiversité jouant un rôle dans
à une alimentation saine et diversifiée. traditionnelle à base de plantes. la régulation du climat, l’équilibre des
Or l’amélioration et la diversification de Parmi les médicaments modernes, flux hydriques et la protection des sols,
l’alimentation sont des premiers pas l’OMS (2013) affirme que 30 % des son déclin contribue à augmenter les
vers la stabilité et la restauration du médicaments vendus à travers le catastrophes naturelles (inondations,
microbiote humain, indispensable à la monde contiennent des composants coulées de boue, avalanches) qui
lutte contre les maladies chroniques. directement issus des plantes. Que ce peuvent avoir des répercussions sur la
La baisse de la pollinisation a aussi soit pour la médecine traditionnelle ou santé humaine (dommages corporels
un impact direct : en France, 70 % des la médecine contemporaine, la perte et troubles psycho-sociaux associés
fruits et légumes sont produits par de biodiversité pourrait compromettre à ces évènements traumatiques,
pollinisation des insectes. les innovations biomédicales et a éventuelles pollutions des sols et des
fortiori la santé humaine9. nappes phréatiques, etc.).
Les forêts favorisent le bon fonction
nement des écosystèmes aquatiques et
sont des sources d’approvisionnement
fiables en eau douce propre. Les forêts
filtrent et purifient l’eau et limitent
l’érosion des sols, la sédimentation
dans les réservoirs et les risques de
glissements de terrain, de coulées Le manque d’accès à des espaces verts
de boue et d’inondations, autant de et la dégradation des espaces naturels
problèmes susceptibles de menacer sont aussi des facteurs de risques
l’approvisionnement en eau en aval. pour la santé. En effet, les scientifiques
Elles améliorent également l’infil af firment que vivre au contact
tration de l’eau, favorisant ainsi la d’espaces verts est bénéfique pour la
reconstitution des nappes aquifères santé10, qu’elle soit physiologique ou
souterraines. Le recul du couvert mentale. L’inactivité physique et ses
forestier peut compromettre l’approvi conséquences en termes d’obésité
sionnement en eau douce (source conduisent à de nombreux risques :
FAO). À titre d’exemple, en France, maladies métaboliques (hypertension
pour distribuer de l’eau potable, la artérielle, obésité, dyslipidémies) ;
dépollution des pesticides et nitrates maladies de l’appareil locomoteur
contenus dans l’eau coûte environ (maladies ostéoarticulaires, arthropa
€ 1,7 milliard par an8, montant poten thies, ostéoporose, etc.) ; cancers
tiellement en augmentation qui (côlon, sein, poumons) ; troubles
pourrait compromettre l’accès à une mentaux (dépression, trouble de
eau saine pour certaines populations. l’humeur)11 . Or les espaces naturels
sont une solution pour favoriser la
pratique sportive. Le taux d’obésité
est, par exemple, de 11 à 19 % plus bas
chez les enfants ayant accès à des
espaces verts (source FAO 2018). En 8
Ibid.
ce qui concerne la santé mentale, de 9
Ibid.
nombreux travaux affirment que la 10
www.isglobal.org
présence d’espaces verts à proximité 11
Mission Economie de la Biodiversité, Biodiv’2050,
« Santé et biodiversité : nécessité d’une approche
des lieux d’habitation est bénéfique au commune », décembre 2019.
7ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
2 Sur l’activité récifs coralliens, les colonies d’huîtres Il convient cependant de noter que le
et les cordons littoraux constituent déclin actuel de la biodiversité aura
d’assurance de
tous une protection côtière naturelle probablement aussi des impacts sur
dommages aux biens contre les tempêtes et les inondations. la pérennité de certaines entreprises
(entreprises Les forêts absorbent l’eau, la stockent qui dépendent directement de
et particuliers) et la libèrent progressivement, limitant l’exploitation des ressources naturelles
ainsi les inondations lorsqu’il pleut ou des services écosystémiques. Si
Les écosystèmes terrestres et marins et emmagasinant de l’eau pour les ces entreprises étaient amenées
jouent un rôle essentiel dans la périodes sèches. à disparaître, cela pourrait in fine
régulation du climat. En absorbant modifier l’assiette assurable. Les
et en stockant le dioxyde de carbone, Enfin, les écosystèmes contribuent impacts potentiels de la disparition de
tourbières, milieux humides, sols, à la protection de sols. Le couvert ces entreprises sur le chiffre d’affaires
forêts et océans jouent un rôle végétal protège le sol contre l’érosion des assureurs ne sont pas pris en
primordial et contribuent à nous pro et le lessivage provoqués par le compte dans la présente analyse.
tég er du changement climatique. vent et la pluie. Certains organismes
Ac tuellement, les écosystèmes (champignons, vers de terre, micro-
terrestres et marins absorbent organismes, etc.) sont essentiels pour
environ la moitié des émissions de entretenir la cohésion et capillarité
CO2 générées par l’homme12. De plus, du sol.
la végétalisation des villes contribue
à refroidir les zones environnantes La perte croissante de biodiversité
et ainsi à lutter contre les îlots de est donc un facteur aggravant des
chaleur. Le déclin de la biodiversité évènements naturels qui pourrait se
accentue ainsi les conséquences du produire puisque les écosystèmes et
changement climatique qui contribue à les organismes vivants contribuent à
accroître la fréquence et l’intensité des amortir les catastrophes naturelles. Ils
évènements naturels, avec un impact limitent les dégâts provoqués par les
direct sur les activités d’assurance de inondations, les tempêtes, les tsunamis,
dommages aux biens. les avalanches, les glissements de
terrain et les sécheresses.
La biodiversité contribue également
à la régulation des flux hydriques. Ces impacts sur les métiers de l’assu
Les écosystèmes côtiers tels que les rance sont résumés dans les tableaux 12
Commission européenne, Le rôle de la nature dans
zones humides, les mangroves, les ci-après. le changement climatique, 2009.
8ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Synthèse des impacts du déclin des services écosystémiques
sur l’activité d’assurance de dommages aux biens et de santé /prévoyance
APPROVISIONNEMENT
Production de biens
Synthèse
Impact sur l’activité Impact sur l’activité
des services Risques associés
de Santé/ Prévoyance de dommages aux biens
écosystémiques
Alimentation 50 millions de personnes précaires
2 anque d’accès à une
M
rurales dépendent des forêts nourriture saine et
L’Océan est la 1re source de protéines diversifiée : risque de
pour 3 Mds de personnes et fait vivre famine dans le monde et
exclusivement 10 à 12 % de la population de malnutrition en France
mondiale entraînant notamment
une hausse des maladies
chroniques
Eau 1 1 % de la population mondiale n’a Impact sur la santé lié à
pas accès à l’eau potable et les forêts un manque d’accès l’eau
approvisionnent en eau potable plus potable / pollution de l’eau
d’1/3 des grandes villes mondiales
oûts de dépollution prohibitifs :
C
1 million de Français n’ont pas accès
à l’eau potable faute de moyens.
L’eau augmente plus vite que l’inflation,
37 % du prix dû à la dépollution
Combustibles, 1 /3 de la population mondiale utilise du
construction bois pour leurs besoins énergétiques,
et fibres 1/3 des fibres sont naturelles dans
naturelles l’industrie textile
n France, l’exploitation du bois
E
représente 550 millions de CA en 2018,
378 000 emplois directs et 1/3 du bois
dédié à la construction
Ressources 0 % de l’humanité se soigne en
7 erte de capacité de
P
médicinales, médecine traditionnelle à base de production et d’innovation
biochimiques plantes en R&D pharmaceutique
et génétiques 0 % des médicaments vendus à travers
3
le monde contiennent des composants
directement issus des plantes
iversité génétique indispensable pour
D
lutter contre les risques de pandémie
et pour limiter l’utilisation de produits
phytosanitaires néfastes pour la santé
Impact majeur Impact fort mais Impact faible, ponctuel Pas d’impact
et général sectoriel / local ou sectoriel / local significatif
9ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
RÉGULATION ET SOUTIEN
Production de services
Synthèse
Impact sur l’activité Impact sur l’activité
des services Risques associés
de Santé/ Prévoyance de dommages aux biens
écosystémiques
Régulation Accélération du changement climatique ugmentation des
A ausse de la fréquence,
H
du Climat lié au manque de stockage du carbone dommages corporels / de l’ampleur et des
réalisé par les écosystèmes risques de mortalité ou de coûts des catastrophes
Pas d’atténuation des évènements maladies chroniques en naturelles
naturels extrêmes raison d’une hausse de la
fréquence et de l’intensité
d’évènements naturels
extrêmes
roubles post-
T
traumatiques
Protection de la citadins sur 10 vivent dans un air trop
8 Impact sur les maladies
qualité de l'air pollué chroniques
8 000 décès par an en France par
4 Mortalité prématurée
pollution particules fines
Équilibre des flux isques d’inondation, sécheresse,
R ommages corporels
D ausse de la fréquence, de
H
hydriques érosions berges associés aux évènements l’ampleur et des coûts des
iminution de la capacité de la nature
D naturels / troubles post- catastrophes naturelles
à jouer un rôle dans l’épuration et de traumatiques erte d’exploitation
P
dépollution de l’eau Impact sanitaire lié à la (arrêt ou ralentissement
pollution de l’eau d’activités)
Protection isques d’érosion, coulée de boue,
R Dommages corporels ausse de la fréquence, de
H
des sols avalanches associés aux évènements l’ampleur et des coûts des
naturels / troubles post- catastrophes naturelles
traumatiques erte d’exploitation
P
Impact sanitaire lié à la (arrêt ou ralentissement
pollution des sols d’activités)
Résilience ugmentation des contacts entre l’être
A pparition de nouvelles
A Pertes d’exploitation
aux maladies, humain et des espèces pathogènes maladies transmissibles dues aux confinements /
parasites d’origine animale à l’homme (zoonoses), arrêts de travail dus aux
et espèces iminution de la capacité à diluer
D hausse du risque de pandémies
envahissantes voire stopper la propagation d’agents pandémie
pathogènes ou parasites
Pollinisation Impact sur la diversité et la disponibilité Impact sanitaire lié
par les insectes alimentaire : en France, 70% des fruits et à une alimentation
légumes produits par pollinisation des insuffisamment diversifiée
insectes et risque de famine par
manque de production
alimentaire du fait d’un
manque de pollinisation
Impact majeur Impact fort mais Impact faible, ponctuel Pas d’impact
et général sectoriel / local ou sectoriel / local significatif
10ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
SOCIAUX CULTURELS
Apports non matériels
Synthèse
Impact sur l’activité Impact sur l’activité
des services Risques associés
de Santé/ Prévoyance de dommages aux biens
écosystémiques
Sciences et
éducation
Récréatif, loisirs e taux d’obésité est de 11 à 19% plus
L Nombreux risques
et tourisme bas chez les enfants ayant accès à des sanitaires liés au
espaces verts (source FAO 2018) manque d’activité
physique et à l’obésité :
maladies métaboliques
(hypertension artérielle,
obésité, dyslipidémies) ;
maladies de l’appareil
locomoteur (maladies
ostéoarticulaires,
arthropathies,
ostéoporose, etc.) ; cancers
(côlon, sein, poumons) ;
troubles mentaux
(dépression, trouble de
l’humeur)
isques sanitaires liés
R
au manque d’accès aux
espaces verts (bien-être
psychologique)
Esthétique, a valeur esthétique, voire spirituelle,
L Risques psycho-sociaux
artistique et des paysages et des espèces est un dans un environnement
spirituel élément central de conservation de la naturel dégradé
nature, elle fait intervenir les dimensions
affectives et émotionnelles
Impact majeur Impact fort mais Impact faible, ponctuel Pas d’impact
et général sectoriel / local ou sectoriel / local significatif
11ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
3 Sur l’activité rentabilité financière de celle-ci. De évolutions induites par la transition
plus, les entreprises dont les services vers une économie préservant la
d’investissement
sont très dépendants de la biodiversité diversité biologique. Les systèmes de
La perte de diversité biologique peut verront leurs opportunités réduites. taxation en faveur de la conservation
affecter les rendements financiers Par conséquent, le risque physique et la restauration de la biodiversité et
des investissements car les activités peut avoir un impact direct sur le les sanctions encourues pour impact
qui dépendent très fortement des rendement d’un actif. négatif sur la biodiversité peuvent
services écosystémiques deviendront affecter la rentabilité financière d’une
moins rentables. Les entreprises entreprise. À mesure que la législation
qui ont des impacts significatifs sur et les contraintes environnementales
la biodiversité vont certainement évoluent, les actifs ayant un fort impact
subir des coûts supplémentaires sur la biodiversité vont se déprécier
(amendes, renchérissement du coût et devenir, comme pour le climat, des
des financements, difficulté d’accès actifs échoués (« stranded assets »). De
aux financements) par leur activité ce fait, certaines entreprises risquent
récurrente ou par des accidents l’insolvabilité et font courir un risque à
industriels. Leur incapacité à résoudre leurs investisseurs.
les problèmes environnementaux
pourrait mettre en péril leurs activités La perte de biodiversité implique Enfin, les risques systémiques se
commerciales et représente donc également un risque de contentieux rapportent aux impacts systémiques
potentiellement un risque pour les dans le cas du non-respect de la de la perte de biodiversité tels que les
investisseurs qui soutiennent ces règlementation. Le greenwashing impacts sectoriels ou nationaux qui
sociétés. ou encore un mauvais reporting des minent les marchés et les valeurs des
risques sur la biodiversité peuvent faire investissements à long terme.
Les interactions très fortes entre déclin l’objet de sanctions et taxes facturées
de la biodiversité et changement à l’entreprise, lui causant ainsi des Dans le cadre de l’approche de
climatique contribuent aussi à pertes et des difficultés à tenir ses double matérialité, les secteurs
accentuer les risques physiques et engagements. L’entreprise peut aussi d’activités dont les processus de
risques de transition susceptibles subir un risque réputationnel à la suite production dépendent des services
d’affecter durablement la valeur des d’un évènement négatif affectant son écosystémiques sont les plus exposés
actifs. La capacité de remboursement image et par conséquent, la valorisation au risque physique, qui représente un
d’une entreprise peut être affectée de ses actifs. risque sur leur modèle d’affaires. Les
par le risque physique lié à la perte secteurs d’activités ayant un impact
de biodiversité qu’elle encourt. Les L’évolution de la réglementation et des significatif sur la biodiversité d’autre
créanciers courent par conséquent un accords commerciaux liés à la perte part, sont les plus exposés aux risques
risque de défaillance. de biodiversité peut avoir un impact de contentieux et de transition.
potentiel sur l’accès aux marchés. Par
exemple en 2019, lors des feux de forêt
en Amazonie, plus de 230 investisseurs
représentant $16,2 milliards d’actifs
ont imposé aux entreprises dans
lesquelles ils investissaient de gérer
leurs risques et de respecter leurs
engagements en matière de limitation
de la déforestation avec une menace
La perte de biodiversité affecte de désinvestissement dans le cas
également les bilans d’une entreprise contraire.
par le biais d’opérations directes ou
indirectes pour sa chaîne d’approvi Les risques de transition correspondent
sionn ement pouvant affecter la à l’exposition d’une entreprise aux
12ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Les impacts du risque de la perte de biodiversité
sur le profil-risque des entreprises bénéficiaires des investissements
(Source : Investor action on biodiversity, PRI)
Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel
Risque physique égradation de la capacité
D égradation de l’évaluation
D a perte de biodiversité
L
de remboursement des des actifs et baisse du cours affecte les bilans (opérations
dettes de l’action directes ou indirectes dans la
chaîne d’approvisionnement)
a pérennité de certains
L
secteurs d’activité est
compromise en raison de la
perte d’accès à des matières
premières, matériaux et
services écosystémiques (eau
douce, poisson, sol fertile,
diversité génétique)
Risque de contentieux Risque réputationnel pour l’investisseur détenant des actifs impactant la biodiversité
ouvelles règlementations limitant les investissements dans les activités ayant un impact significatif
N
sur la biodiversité
Dommages et intérêts dus à un reporting erroné ou à du greenwashing
Coûts liés à la conformité et aux changements de licences, permis
Risque de transition es entreprises risquent des
L ccès au marché impacté par
A isque réputationnel
R
pertes liées à des sanctions, l’incapacité à respecter ses résultant de l’incapacité
actifs échoués, dommages engagements en matière de à gérer ses impacts sur la
et intérêts, taxes sur impact lutte contre la déforestation biodiversité
négatif à la biodiversité
Risque systémique ’économie ne peut plus être
L ffets négatifs de la perte
E isque réputationnel pour
R
assurée à un coût raisonnable de biodiversité à l’échelle des industries et marchés
isque pour les États
R mondiale ou régionale isque opérationnel pour
R
dépendant des ressources les entreprises à travers
naturelles : les impacts l’économie
peuvent conduire à un risque
de défaut
13ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
2
QUEL EST L’IMPACT
DES ACTIVITÉS
D’ASSURANCE
SUR LA
BIODIVERSITÉ ?
14ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
L’impact direct des activités d’assurance sur la
biodiversité est limité. En tant qu’entreprise de
services, les atteintes directes à la biodiversité sont
faibles : pas d’exploitation des ressources naturelles, pas de
commercialisation d’espèces animales ou végétales, pas de
pollution directe. Seuls les bâtiments (siège, agences), par
leur emprise au sol, contribuent à l’artificialisation des sols. La
gestion des sinistres peut également entraîner des impacts
négatifs par le biais de l’activité du réseau des partenaires
des assureurs. Par exemple, les artisans, intervenant dans
les remises en état, et les garages automobiles peuvent
générer des déchets parfois dangereux, susceptibles d’avoir
des impacts sur la biodiversité s’ils ne sont pas gérés de
manière appropriée.
En assurant et en finançant des durable, ont ainsi établi un guide sur la
activités ayant un impact négatif sur prise en compte des risques ESG dans
la biodiversité, l’assurance peut égale l’activité de souscription en assurance
ment indirectement contribuer à des non-vie13. Ces travaux ont été menés sur
atteintes à la biodiversité. Bien que plusieurs années et reposent sur des
l’assurance ne soit pas responsable études et enquêtes auprès de plusieurs
de ces impacts, elle peut conduire marchés et des entretiens avec plus
des diligences raisonnables pour que de 50 experts au sein d’organismes
les activités assurées ou financées ne d’assurance. Le guide identifie les
présentent pas d’impact majeur pour principales lignes métiers et secteurs
la biodiversité. d’activités porteurs de risques par
enjeu ESG, y compris sur des enjeux
L’assurance peut avoir des impacts liés à la biodiversité : dégradation envi
positifs sur la protection de la ronn ementale (pratiques minières
biodiversité en contribuant à financer non-conventionnelles, déforestation,
le capital naturel (voir « Quel rôle peut pollution des sols, pollution de l’eau),
jouer l’assurance face à ces enjeux ? »). espèces protégées / sites protégés
(impacts sur des sites protégés ou
Pour mieux maîtriser les impacts des espèces menacées), pratiques
indirects liés aux activités d’assurance, controversées en matière de produc
les acteurs peuvent accroître la prise tion d’énergie, pêche illégale.
en compte des facteurs environ
nementaux, sociaux et de gouver
nance (ESG) dans leurs activités
de souscription. Les Principles for
Sustainable Insurance, initiative des
Nations Unies pour une assurance 13
https://www.unepfi.org/psi/underwriting-esg-risks
15ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
3
QUEL RÔLE
PEUT JOUER
L’ASSURANCE FACE
AUX ENJEUX
DE BIODIVERSITÉ ?
16ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
A Activités
de souscription
1 Accompagner ses clients à prévenir et à
se prémunir des risques grâce à l’assurance
environnementale
Par ses offres d’assurance environ proposant des limites d’engagement
nementale, l’assureur permet de plus importantes et des garanties plus
matérialiser le principe de « pollueur- innovantes. En 2006, un modèle de
payeur ». contrat d’assurance « multirisques »
environnement voit le jour : le contrat
Difficiles à évaluer, les risques environ « Cadre de l’Assurance des Risques
nementaux représentaient un risque Environnementaux » (CARE) propo
pour la survie financière des assureurs sant des garanties « atteinte à l’envi
et n’étaient donc pas assurables avant ronnement » et « responsabilité civile »,
les années 1970. Divers acteurs et puis « préjudice écologique » dès
offres ont progressivement changé la 2013. L’émergence de ces modèles a
donne. Un des premiers mouvements eu un rôle considérable dans le déve
a été initié par Assurpol, dont le loppement de l’assurance des risques
modèle permettait une prise en environnementaux en mutualisant
compte appropriée du risque. Les les risques par le mécan isme de
assureurs adhérents sont réassurés coréassurance.
pour une quote-part des montants de L’offre en matière d’assurance des
garantie qu’ils proposent en fonction risques environnementaux s’est
de la capacité qu’ils ont engagée grandement diversifiée au cours
dans le pool par rapport à sa capacité des dernières années et ne cesse
globale. Assurpol a étendu son offre en d’évoluer.
17ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
Figure 1 - Identifier les risques environnementaux générés par une entreprise
et les solutions d’assurance correspondante
2 2 Identifier
(Source : FFA, Maîtriser les risques environnementaux de votre entreprise)
Identifier
2 les risques environnementaux
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Identifier les risques environnementaux que votre entreprise peut générer
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N 3
La Responsabilité Civile
a corporels (hospitalisation du voisin) et/
Atteinte à l’Environnement ou immatériels (surcoût occasionné
(RCAE) /Dommage à l’Homme par la nécessité de s’approvisionner
en eau potable ailleurs).
La Responsabilité Civile Atteinte à
l’Environnement (RCAE) est engagée La pollution peut être :
lorsque l’activité de l’entreprise est à
• soit soudaine lorsque la pollution
l’origine d’une pollution qui occasionne
se manifeste immédiatement après
dans son voisinage (particuliers,
l’accident ;
activités professionnelles, activités de
loisirs, etc.) des dommages matériels • soit graduelle lorsqu’on en constate
(exemple : haie du voisin endommagée), les effets dans le temps.
18ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
b La Responsabilité Civile du sous le contrôle du Préfet, autorité Un engagement de caution peut aussi
fait du préjudice écologique compétente désignée par le législateur. être pris auprès d’un établissement de
crédit ou d’une société d’assurances.
L’entreprise est tenue de réparer le Les dommages environnementaux Le mécanisme ne joue que lorsque
préjudice écologique qu’elle cause visés excluent les dommages à des l’entreprise cautionnée est défaillante
du fait de son activité ou du fait de tiers et recouvrent : et ne peut donc exécuter ses obliga
ses produits. Le préjudice écologique • les contaminations des sols qui tions à l’égard de ses créanciers.
est une atteinte non négligeable aux engendrent un risque d’atteinte grave
éléments (eaux, sols, air, atmosphère, à la santé humaine ; Contrairement aux cautions, les
espèces et habitats naturels, etc.), • les dommages qui affectent grave garanties d’assurances responsabilité
ou aux fonctions des écosystèmes ment l’état écologique, chimique ou environnementale jouent indépen
ou aux bénéfices tirés par l’homme quantitatif ou le potentiel écologique damm ent de toute défaillance de
de l’environnement (agrément d’un des eaux ; l’entreprise : il suffit que l’atteinte à
paysage, ressources…). Il s’agit de répa • les dommages causés aux espèces l’environnement due à l’activité de
ration en nature et / ou de réparation et habitats naturels protégés. l’entreprise assurée survienne de façon
financière. accidentelle.
La responsabilité environnementale
suppose nécessairement une répa La garantie responsabilité envi
c La Responsabilité ration en nature, par exemple procéder ronn em entale couvre les frais de
environnementale au rempoissonnement d’une rivière prévention et de réparation des dom
avec des espèces protégées, restaurer mages environnementaux incombant
En France, la loi du 1er août 2008 a les berges ou encore introduire dans à l’entreprise.
introduit une responsabilité environ une autre rivière une autre espèce
nementale pour les entreprises, selon écologiquement comparable.
le principe du pollueur-payeur. Il s’agit
de la mise en jeu, en cas de dommage Trois formes de réparation sont
grave ou de menace imminente de prévues par la loi :
dommage grave à l’environnement, • la « réparation primaire » qui vise à
de la responsabilité environnementale remettre en l’état initial les ressources
d’une entreprise, du fait de son activité naturelles du site endommagé ;
professionnelle. • la « réparation complémentaire »
qui permet de fournir un niveau de
Toutes les entreprises, quelle que soit ressource naturelle ou de service
leur taille ou leur secteur d’activité, comparable à celui de l’état initial ;
peuvent être concernées. Pour • la « réparation compensatoire » qui
certaines activités professionnelles doit réparer les pertes provisoires de
(installations classées pour la protec ressources naturelles et de services en
tion de l’environnement, exploitations attendant le retour à l’état initial.
agricoles, entreprises du bâtiment…),
la responsabilité de l’exploitant sera Les réparations complémentaires
engagée en l’absence même de toute et compensatoires ne s’appliquent
faute ou négligence de sa part. qu’aux eaux et aux espèces et habitats
naturels protégés.
En tant qu’exploitant, l’entreprise est
tenue, en cas de dommage, d’informer Les garanties de type responsabilité
le Préfet et de prendre, à ses frais, civile ne couvrant pas la responsabilité
les mesures de prévention ou de environnementale, l’entreprise qui le
réparation appropriées. L’entreprise souhaite doit souscrire un contrat
doit réparer le dommage environne spécifique ou demander une extension
mental, exclusivement en nature, de garantie.
19ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
2 Accompagner ses clients dans les secteurs les plus porteurs de risques pour
identifier et atténuer leurs propres impacts lors de la souscription d’un contrat
d’assurance dommages
Au-delà des offres d’assurance envi a La lutte contre la pêche associés à la pêche illégale, non
ronnementale, les assureurs peuvent illégale, non déclarée et non déclarée et non réglementée (« Illegal,
jouer un rôle d’accompagnement de réglementée dans le cadre de unreproted and unregulated (IUU)
leurs clients dans les secteurs les plus l’assurance transport maritime fishing »).
à risques en intégrant les facteurs ESG
dans leurs pratiques de souscription. En 2018, les Principles for sustainable Ils y proposent notamment une
insurance (PSI), en par tenariat liste d’informations à vérifier à la
Plusieurs initiatives dédiées invitent les avec Oceana, ont publié un guide à souscription pour aider les assureurs à
assureurs à prêter plus particulièrement destination des assureurs pour les mieux cibler les navires ou entreprises
attention aux risques liés à la biodiver aider à contrôler ou atténuer le risque à risque. Les assureurs sont invités à
sité dans certains secteurs. d’assurer les navires et les entreprises développer des politiques de refus
d’assurance pour les navires pratiquant
ou soupçonnés de pratiquer la pêche
illégale. Ces navires peuvent par
exemple être identifiés grâce aux
© OCEANA listes des organisations régionales
de gestion des pêches comme la
General Fisheries Commission for the
6. IUU FISHING RISK ASSESSMENT CHECKLIST Mediterranean 14 ou sur la liste de la
fondation Trygg Mat15.
VESSEL CHECKS
F Name - ascertain if present on IUU vessel list 14
http://www.fao.org/gfcm/data/iuu-vessel-list/en
F Number of name changes; more = worse 15
https://iuu-vessels.org
F Flag - flag of convenience or non-compliant flag = increased risk
F Number of flag changes; more = worse
F IMO number - should have one if vessel over 100 GT
F Classification society, if appropriate
F Last survey - all recommendations demonstrably carried out
F Records evidencing regular maintenance
F Crew nationalities and experience
F Owner’s claims record
DISCLOSURES
F Any previous convictions
F Any fines or prohibitions
F Any previous refusal of insurance
INDICATIVE OPERATIONAL FACTORS
F Operational area - whether known to have IUU fishing activity
F Involvement with high risk species, as defined by the Petrossian List
F Use or otherwise of vessel tracking systems (e.g. VMS or AIS)
F Absence of fishing licence/authorisation
Figure 2 — Liste d’informations
F Multiple claims for lost gear
à vérifier à la souscription pour
lutter contre la pêche illégale,
non déclarée et non réglementée
(PSI/Oceana)
(Source : PSI Oceana IUU fishing guidelines (p.9))
9
20ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ : ENJEUX ET PERSPECTIVES
b La protection des sites du patrimoine mondiale ou à proximité au niveau international (aires protégées
du patrimoine mondial immédiate. La figure ci-après décrit le de catégorie I à IV de l’UICN classées
de l’UNESCO type d’approche risques qui peut être en fonction de leur objectif de gestion,
développé. sites Natura 2000, sites Ramsar, sites
Toujours à l’initiative des PSI, un guide a classés au patrimoine mondial de
été publié en 2019 qui dresse une série Pour accéder aux données sur les sites l’humanité, zones clés de conservation,
de recommandations pour protéger protégées, le guide fournit également etc.) ainsi que sur les aires de réparti
les sites du patrimoine mondial de des indications sur les fournisseurs tion des espèces menacées classées
l’UNESCO dans le cadre des activités de données comme l’outil IBAT, en liste rouge UICN. Cet outil permet
d’assurance. outil cartographique construit en de visualiser sur une carte interactive
partenariat avec Birdlife International, le périmètre des zones de protection
Les assureurs sont notamment invités Conservation International, l’UICN et ou à fort intérêt écologique afin de les
à développer une approche risques UNEP-World Conservation Monitoring situer par rapport aux limites géogra
liée aux sites du patrimoine mondial Center. Utilisable via une interface phiques des sites ou projets existants
et à décliner toute transaction pour web, il intègre des bases de données ou à venir des entreprises. D’autres
les secteurs à haut risque dont les sur l’ensemble des aires protégées et outils sont également présentés dans
activités seraient situées sur un site zones d’intérêt écologique reconnues le guide des PSI.
Figure 3 — Exemple d’une approche risque liée aux sites du patrimoine mondial de l’UNESCO (Source : PSI)
PROTECTING OUR WORLD HERITAGE, INSURING A SUSTAINABLE FUTURE 33
7. EXAMPLE OF A WORLD HERITAGE SITES Activities allowed inside World Heritage Sites and their buffer zones are those that add to
the conservation value of the Site. Such activities should be small-scale and non-industrial,
RISK ASSESSMENT CHECKLIST
particularly in natural and mixed World Heritage Sites. Examples of business activities that are
considered to be compatible with World Heritage Sites include eco-tourism, sustainable non-
timber forest products, and sustainable fisheries.
1 Is the company or project related to a “severe-risk” or “high-risk”
sector, other industrial sectors or large infrastructure?
NO YES
3 Is there any indication that the company/project has
“SEVERE-RISK” SECTORS “HIGH-RISK” SECTORS negative impacts on World Heritage Sites.
OIL & GAS LOGGING
YES At a minimum, perform and online search: NO PROCEED
MINING FISHING [Company Name] + World Heritage Site
or check company/project name on internal or external watchlist if available
LARGE SCALE HYDROPOWER AGRICULTURE
PLANTATIONS
LARGE-SCALE INFRASTRUCTURE
OR OTHER INDUSTRIAL ACTIVITIES
YES
(E.G ROADS, PIPELINES, MEGA-PORTS)
YES 4 Are there enough mitigation measures in place to
protect the World Heritage Sites
Review ESIA, ensure it addresses potential impacts on outstanding
universal value, review any statements by UNESCO or NGO’s, if available.
YES PROCEED
2 Is the project located within
a World Heritage Site or its
buffer zone? NO NO
www.protectedplanet.net
5 Does the insurer have the ability to (individually or
collectively) influence the company. NO DECLINE
YES
YES
PROCEED DECLINE ENGAGE WITH COMPANY
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