RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - ANNÉE 2018 - ÉDITION 2019
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ÉDITION 2019 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ANNÉE 2018
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SOMMAIRE
O5 46
L’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ L’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN D’AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE EN INTERNE
1. La lutte contre le changement climatique 1. L’organisation et la participation transversale
et la protection de l’atmosphère de la gestion
2. La préservation de la biodiversité, des milieux 2. Les valeurs et les comportements dans la gestion
et des ressources des ressources humaines
3. La cohésion sociale et la solidarité entre
territoires et générations 3. La gestion des finances publiques
4. L’épanouissement de tous 4. La gestion durable du patrimoine
5. La transition vers une économie circulaire, 5. La commande publique responsable
le développement des modes de production
et de consommation responsables
6. La certification, l’évaluation et l’amélioration
6. L’organisation et la participation des acteurs continue
aux actions publiques
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I PRÉAMBULE
L’article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales stipule :
« Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de
budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable
intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et
les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport
et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Ces dispositions sont
applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
regroupant plus de 50 000 habitants. »
L’article D. 2311-15 de ce même code indique que :
« Le rapport prévu à l’article L. 2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière
de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans
produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou
réglementaire. Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable
mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement :
- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et
des activités internes de la collectivité ;
- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur
son territoire.
Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et
d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes... »
La circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable
dans les collectivités territoriales (application du décret n°2011-687 du 17 juin 2011),
précise le contenu du rapport :
« Les collectivités territoriales ainsi que les EPCI de plus de 50 000 habitants pourront
s’appuyer sur les divers rapports et bilans réglementaires ou volontaires qu’ils élaborent par
ailleurs pour alimenter le rapport sur la situation en matière de développement durable ».
Le code de l’environnement précise à l’article L. 110-1 que l’objectif de développement
durable, est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq
engagements suivants :
1° La lutte contre le changement climatique (et protection de l’atmosphère) ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
5° La transition vers une économie circulaire.
La présentation du processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation peut
s’organiser sur la base des cinq éléments de démarche du « Cadre de référence pour les
projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » suivants :
- la participation des acteurs,
- l’organisation du pilotage,
- la transversalité de l’approche,
- le dispositif d’évaluation partagé,
- le tout, au service d’une stratégie d’amélioration continue.
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L’ACTION DE LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU COTENTIN SUR
SON TERRITOIRE
1 LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET PROTECTION DE
L’ATMOSPHÈRE
1. Le Plan Climat Air-Énergie-Territorial Les 4 grandes étapes de la réalisation du PCAET
seront :
La Communauté d’agglomération du Cotentin - le diagnostic territorial partagé et du profil Climat-Air-
continue l’élaboration de son Plan Climat-Air-Énergie Énergie ;
Territorial (PCAET). L’élaboration du PCAET - les orientations stratégiques ;
s’appuie sur un marché commun, relatif à - le programme d’action ;
l’élaboration de plusieurs documents de planification - l’évaluation environnementale.
et de programmation interdépendants d’ici la fin de
l’année 2019 que sont, le Programme Local de L’année 2018 a été consacrée à la réalisation d’un
l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacements du Cotentin diagnostic territorial, base de travail et de réflexion pour
(PDC), le Plan Climat-Air-Énergie Territorial définir la stratégie et initier des actions concrètes. Il
(PCAET). En complément, la Communauté permet de dresser un portrait de la situation
d’agglomération élabore ses 7 PLUi infra énergétique actuelle et de faire ressortir les enjeux
communautaires et participe à la révision du SCOT locaux Climat-Air-Énergie et les marges de
porté par le syndicat mixte du SCOT du pays du progression. Les premiers éléments d’état des lieux ont
Cotentin. également fait l’objet d’échanges, en interne avec les
services, avec les élus du territoire (en juin) puis avec
différents acteurs (en novembre).
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L’agglomération du Cotentin dispose actuellement de
deux stations de mesures disposées en zone urbaine à
Cherbourg-en-Cotentin :
- l’une située rue Paul Doumer, mise en service le 4
juillet 2001, station de surveillance en fond urbain ;
- l’autre sur la zone portuaire, mise en
fonctionnement le 15 novembre 2012 qui permet de
valider les mesures de la station de la rue Paul
Doumer, notamment pour les valeurs des oxydes
Quatre ateliers ont été organisés sur 3 jours pour d’azote et de l’ozone.
savoir comment tendre vers un habitat et un cadre de
Les polluants surveillés sont les suivants :
vie durables, renforcer l’autonomie énergétique du
territoire, adapter le territoire au changement - dioxyde d'azote (NO2) dégagé essentiellement par la
climatique et associer les acteurs du monde agricole circulation automobile ;
aux enjeux énergétiques et climatiques. - dioxyde de soufre (SO2) dégagé principalement par
les industries ;
2. Les actions à l’attention - poussières (PM10) d’origine industrielle, automobile,
des entreprises pour des modes agricole, naturelle ;
de production moins émetteurs - ozone (O3) d’origine photochimique.
de gaz à effet de serre
Indice de la qualité de l’air
L’opération visant à inciter et soutenir
les diagnostics énergétiques des La qualité de l’air est déterminée par un indicateur
entreprises avec l’aide de la journalier, l’indice de la qualité de l’air calculé à partir
Chambre de Commerce et d’Industrie de la concentration dans l'air ambiant de deux à quatre
du Cotentin, la Région et l’ADEME polluants mesurés en continu par des appareils
est soldée en 2018. L’action ne sera automatiques des stations « urbaines » et des stations
pas reconduite, la Région et « périurbaines », c’est-à-dire à l’écart direct des
l’ADEME arrêtant leurs financements. sources de pollution. A ce jour, cet indicateur ne peut
L’opération similaire engagée par pas renseigner la qualité de l’air pour le territoire de
Cherbourg-en-Cotentin dans le cadre l’agglomération. Toutefois des informations relatives à
du Plan Climat-Air-Énergie territorial la qualité de l’air sont disponibles sur le site d’Atmo-
est également soldée. Normandie : http://www.atmonormandie.fr/.
Les données sont actualisées quotidiennement.
Le Pôle de Proximité de Douve et Divette dans le
cadre du déploiement des nouvelles zones d’activités Enfin, Atmo-Normandie :
Café Cochon et Le Coignet, encourage les
entreprises à la mise en œuvre des normes Bâtiment - met à disposition les informations relatives aux
Basse Consommation (BBC) pour la construction de émissions de polluants atmosphériques via le site de
leurs nouveaux bâtiments. l’ORECAN et apporte une aide pour l’interprétation
des données ;
3. La qualité de l’air
- accompagne sur le volet air du Plan Climat-Air-
L’agglomération du Cotentin finance Atmo- Énergie Territorial, le Plan de Déplacements
Normandie. Cette association a pour mission la et la mise en place de la surveillance de la qualité
surveillance et l’information de la qualité de l’air en de l’air dans les établissements recevant du public.
Normandie ainsi que l’accompagnement de ses
adhérents dans la conduite de leurs politiques
d’amélioration de la qualité de l’air.
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2LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ,
DES MILIEUX ET DES RESSOURCES
- amélioration de l’écoulement, de la migration des
1. La politique de préservation
poissons et du transfert des sédiments, retrait de
de la diversité des habitats écologiques buse, démantèlement de petits ouvrages…
et des paysages
Ces travaux étant déclarés d’intérêt général par le
Définition de la politique de gestion des milieux Préfet, la Communauté d’agglomération peut intervenir
aquatiques sur le domaine privé pour les réaliser en accord avec
les propriétaires. En 2018, quatre programmes ont été
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté
mis en œuvre sur les bassins versants suivants : la
d’agglomération du Cotentin assure la compétence
Douve amont, la Sinope, les Côtiers de La Côte des
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Isles, La Saire.
Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble de son
territoire. Les contours de cette nouvelle compétence
Élaboration de nouveaux programmes de travaux
définis en 2018 visent à :
de restauration
- couvrir l’ensemble du territoire par un technicien ;
- développer une vision des bassins versants ;
Quatre programmes pluriannuels de restauration sont
- prioriser les actions en fonction des spécificités de
en cours d’élaboration sur les territoires suivants :
chaque bassin versant dans un objectif de bon état
- Côte des Pieux : réalisation du programme d’actions ;
des masses d’eaux ;
- Côte de La Hague : diagnostic des cours d’eau confié
- renforcer les compétences internes.
à la Société d'Études SERAMA ;
- Bassin versant Divette-Trottebec : diagnostic et
réalisation du programme d’actions ;
- Bassin versant du Merderet : consultation des
entreprises.
Le Cotentin travaille en partenariat avec l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie, la Région et la CATER (Cellule
d’Assistance Technique pour l’Eau et les Rivières). Ces
programmes permettent aux techniciens de rivières de
l’agglomération de rencontrer l’ensemble des
propriétaires afin de leur proposer des aménagements
Travaux de restauration dans le cadre adaptés à leurs pratiques et de les sensibiliser sur la
des programmes pluriannuels préservation de cet écosystème.
Le programme pluriannuel de restauration, un outil Rétablissement de la continuité écologique
de planification technique et financière, permet la
réalisation de différents travaux nécessaires au bon Le rétablissement de la continuité écologique consiste
état écologique des masses d’eau : à aménager ou araser des ouvrages faisant obstacle à
- restauration du boisement des berges, élagage, la libre circulation des organismes vivants des cours
abattage sélectif, retrait d’embâcles… ; d’eau et/ou au bon déroulement du transport naturel
- réduction du piétinement des berges, clôture des sédiments. Ces ouvrages altèrent le bon état des
électrique, abreuvoir, pompe à nez… ; masses d’eau.
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D’une durée de 3 ans (2018-2020), ce schéma vise à
préserver les zones humides ordinaires sur le
territoire du SAGE par le biais de plusieurs actions :
réseau de fermes « pilotes », suivis et essais agro-
écologiques, mise en place de MAEC (Mesures
Agro-Environnementales et Climatiques), guide de
bonnes pratiques…
Plusieurs projets de rétablissement de la continuité
écologique ont été menés en 2018 : portes à flot de
l’Ollonde, ouvrage répartiteur du Château des
Ravalets, barrage de Saint-Sauveur-le-Vicomte,
Moulin Fleury sur la Sinope, pont de l’Etang Bertrand,
moulin Marie Ravenel… En 2018, 78 exploitants agricoles ont signé des
MAEC.
Animation du contrat global de La Saire
(2014-2018) La lutte contre les espèces exotiques
envahissantes
En 2014, les communautés de communes de La
Saire, du Val de Saire, du Canton de Saint-Pierre- La Communauté d’agglomération exerce à compter
Église et du Cœur du Cotentin ont signé avec du 1er janvier 2019 sur l’ensemble du Cotentin la
l’Agence de l’Eau Seine Normandie un contrat global compétence « actions collectives visant à réguler les
sur le bassin versant de La Saire. Ce contrat associe populations de rongeurs aquatiques », que sont les
l’ensemble des parties prenantes pour définir et ragondins et les rats musqués. En 2017 et 2018, la
mettre en œuvre un programme d’actions visant à : Communauté d’agglomération du Cotentin était
- diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par partiellement compétente sur le territoire (La Saire,
les polluants classiques ; Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire, Montebourg, Cœur
- diminuer les pollutions diffuses hors pesticides des du Cotentin, Côte des Isles, Les Pieux). Cette
milieux aquatiques ; compétence sera exercée par conventionnement
- réduire les pollutions des milieux par les substances avec la Fédération Départementale des
dangereuses ; Groupements de Défense contre les Organismes
- réduire les pollutions microbiologiques des milieux ; Nuisibles de la Manche (FDGDON 50). Environ 4 700
- protéger et restaurer les milieux aquatiques et ragondins et rats musqués sont capturés chaque
humides. année dans le Cotentin.
Participation au projet zones humides, L’étude de référencement de l’ensemble des espèces
agriculture et territoire invasives, comme la Balsamine de l’Himalaya, sur les
cours d’eau et les terrains gérés par le Syndicat
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (SyMEL),
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) avait été initiée en 2013 par la Communauté de
Douve Taute, approuvé en 2016, le Parc naturel Communes de la Côte des Isles. La Communauté
régional des marais du Cotentin et du Bessin et la d’agglomération s’appuie sur l’expertise du
Chambre d’agriculture de la Manche se sont Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie
associés pour définir un « projet d’actions zones (CEN de Normandie) pour mener à bien cette
humides, agriculture et territoires ». mission.
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Des bénévoles ont été recrutés par le CEN, pour la
recherche du foyer de propagation de la Balsamine de
l’Himalaya et l’arrachage de cette plante sur les
communes de Canville-la-Rocque et St-Lô d’Ourville.
Les agents des collectivités, service GEMAPI,
assainissement, voirie, espaces verts…, ont été
formés.
Chaque Pôle de Proximité gère la part du marché qui
concerne son territoire.
Cette opération reçoit le soutien financier du Conseil
départemental de la Manche et de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie.
Pendant l’été, des animations de sensibilisation ont
été organisées auprès du grand public avec le Centre
Permanent d’Initiative en Environnement (CPIE) du
Cotentin et dans des centres de loisirs avec les
2. La lutte contre la pollution des milieux ambassadeurs du tri de la collectivité.
La collecte raisonnée des macro-déchets Par ailleurs, l’association Orchis a participé à
sur le littoral plusieurs collectes raisonnées des plages du Val de
Saire. Les services techniques du Pôle de Proximité
La collecte raisonnée viennent en renfort pour réceptionner les déchets et
consiste à ramasser les emmener en déchetterie.
manuellement les
déchets sur les La mise aux normes des installations sanitaires
plages. et le contrôle des raccordements des habitations
La Communauté d’agglomération du Cotentin
contrôle les raccordements des habitations au réseau
Elle préserve ainsi la laisse de mer et les espèces collectif d’eaux usées, les rejets des particuliers et
protégées qui peuvent y nicher comme le gravelot à instruisent les dossiers de réhabilitation des
collier interrompu, et un espace naturel de qualité pour assainissements collectifs. Pour lutter contre les
le plus grand plaisir des usagers et des touristes. Le pollutions diffuses, et les eaux pluviales parasites,
nombre de passages est spécifique à chaque secteur une politique est menée depuis plusieurs années
selon les périodes de l’année et leur intérêt écologique avec l’Agence de l’Eau, pour aider financièrement les
et touristique ménages dans les travaux de mises en conformité de
leurs installations sanitaires.
La Communauté d’agglomération poursuit la collecte
raisonnée des macro-déchets précédemment sur les 3. L’aide à l’achat des composteurs
Pôles de Proximité des Pieux, de la Côte des Isles, de
Saint-Pierre-Eglise et de Montebourg, grâce à un
Le pôle de Saint-Pierre-Église apporte une aide de
marché en groupement de commande avec les Pôles
30€ aux particuliers pour l‘achat de composteurs.
qui coure jusqu’au 30 avril 2020. Elle confie ce travail à
L’harmonisation des politiques de mise à disposition
des structures d’insertion employant des travailleurs
des composteurs est mise en œuvre en 2019.
défavorisés.
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3 LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE TERRITOIRES ET GÉNÉRATIONS
1. La création de la Communauté Au 1er janvier 2019, ses compétences sont ainsi les
d’agglomération du Cotentin suivantes.
Compétences optionnelles :
Le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération
- création et gestion de Maisons de Services au Public
du Cotentin est née du regroupement des anciennes
et définition des obligations de service au public
Communautés de communes du Cœur du Cotentin,
afférentes ;
de la Région de Montebourg, de la Vallée de l’Ouve,
- assainissement des eaux usées (collectif et SPANC) ;
de La Côte des Isles, des Pieux, de Douve et Divette,
- eau ;
de La Saire, de Saint-Pierre-Église et du Val de Saire
- protection et mise en valeur de l'environnement et du
s’y ajoutent les deux Communes Nouvelles de La
cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte
Hague et de Cherbourg-en-Cotentin.
contre les nuisances sonores, soutien aux actions de
Elle exerce en sus de ses compétences obligatoires,
maîtrise de la demande d'énergie ;
des compétences optionnelles et facultatives, qui
- construction, aménagement, entretien et gestion
sont au 1er janvier 2018 les suivantes.
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire.
Compétences optionnelles :
- assainissement ;
Compétences supplémentaires :
- eau ;
- Enseignement Supérieur et Recherche :
- protection et mise en valeur de l'environnement et
• soutien à l’Enseignement Supérieur et à la
du cadre de vie ;
Recherche suivant les dispositions du code
- création et gestion de maisons de services au
de l'éducation ;
public ;
• actions de développement, d'animation et de
- construction, aménagement, entretien et gestion
promotion ;
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
• soutien à la vie étudiante.
communautaire.
- Santé et accès aux soins :
Compétences facultatives :
• actions en faveur du renforcement de la
- enseignement supérieur et recherche ;
démographie des professionnels de santé dont la
- santé et accès aux soins ;
création, la gestion et l'entretien des structures
- soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation
libérales de soins socio-professionnelles de premier
du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par l’emploi
recours, disposant d'un projet de santé collectif
suivant les dispositions du code du travail ;
associant les professionnels de santé de la zone
- soutien aux personnes âgées à partir d’actions
d'influence de la structure, sous maîtrise d'ouvrage
de coordinations et d’animations menées à l’échelle
publique ;
intercommunale.
• actions en faveur de la création et du
développement des réseaux de santé de proximité
Il est à noter que l'année 2018 est une année de et des réseaux thématiques de prévention ;
transition au regard des compétences assumées par • coordination générale des politiques de prévention
l'agglomération, qui évoluent et sont précisées. et d'éducation à la santé à l'échelle du territoire
communautaire ;
• élaboration d'un diagnostic de santé intercommunal
• élaboration, mise en place, signature et gestion d'un
Contrat Local de santé.11
- Sociale : - Aménagement numérique du territoire :
• soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation • établissement et exploitation des infrastructures et
du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par des réseaux de télécommunication et la participation
l’emploi suivant les dispositions du code du travail ; au développement des usages notamment par la
• soutien aux personnes âgées à partir d’actions de gestion des établissements publics numériques des
coordinations et d’animations menées à l’échelle Pôles de Proximité de la Côte des Isles et de la
intercommunale. Vallée de l’Ouve ainsi que ceux rattachés dans la
convention de labellisation au réseau des Maisons
- Infrastructure : des Services Au Public développé dans le Cotentin.
• aménagement et gestion de la voie de
contournement sud des Pieux. - Divers :
• agences postales situées dans les zones d’activités
- Incendie et secours : économiques ; Gestion des biens du domaine privé
• versement du contingent incendie au SDIS et de la Communauté d’agglomération pouvant être
participation financière aux travaux de construction loués notamment les casernes de gendarmerie des
ou de restauration des centres de secours du Pieux, de Barneville-Carteret, de Saint-Sauveur-le-
Cotentin. Vicomte, de Valognes, de Montebourg et de Saint-
Vaast-la-Hougue, les biens immobiliers appartenant
- Tourisme : actuellement à la Communauté d’agglomération
• création et la gestion du site touristique du Moulin (logements, et locaux professionnels) et les
de Fierville-les-Mines et celui du Moulin de Marie hébergements collectifs de Sciotot et du Siou ;
Ravenel à Réthoville ainsi que l'aménagement, le • soutiens accordés par la Communauté
balisage et l’entretien des itinéraires nationaux d’agglomération aux associations en lien avec ses
traversant le territoire (GR 223, sentier littoral, différentes compétences ou équipements
chemin du Mont-Saint-Michel et de Saint-Jacques
de Compostelle), les GR de Pays Tour de La L’accompagnement du retour des compétences
Hague et Tour du Val de Saire, ceux répondant au
cahier des charges des sentiers de Promenade et La restitution des compétences vers les communes
Randonnée (PR) conventionnés avec la fédération s’est opérée au 1er janvier 2019. L’agglomération
française de randonnée et les sentiers labélisés propose une solution de gestion adaptée, avec un
Boucles Locales par le Conseil départemental, dispositif administratif et des moyens financiers afin de
dont la participation financière à l'entretien des maintenir la qualité du service public, via les services
voies vertes. communs. Un guide pratique présentant les modalités
de création d'un service commun a été présenté à
- Patrimoine : l'assemblée lors de la conférence des maires du 25
• l'accompagnement, le conseil et le soutien à la septembre.
valorisation, la découverte et la conservation du
patrimoine architectural (hors restauration et Un budget annexe « services communs »
entretien) du Cotentin et le développement
d'actions concertées d'animation du patrimoine sur Dans le cadre de ce retour des compétences vers les
les périmètres labellisés par la DRAC "Pays d'Art communes, la Communauté d’agglomération a créé un
et d'Histoire". budget annexe « services communs » au 1er janvier
2019. Structuré par Pôles de Proximité, ce budget
- Environnement : garantit la visibilité et la gestion des services communs.
• les Actions collectives visant à réguler les
populations de rongeurs aquatiques, la collecte
raisonnée des macro-déchets le long du littoral
côtier et des havres, l’adhésion au SyMEL et la
participation aux actions de gestion et de
protection des espaces naturels menées dans le
cadre du SyMEL.12
Un logo pour un territoire de 1 400 km² de superficie
et de 220 km de trait de côte.
Sous sa bannière, 132 communes regroupant
187 335 habitants, 9 Pôles de Proximité et 2
Communes Nouvelles, 221 élus communautaires
pour le gérer, 1 030 fonctionnaires territoriaux au
service des habitants au 31 décembre 2018.
L’organisation territoriale
Les Pôles de Proximité
Les Pôles de Proximité, ex-sièges des collectivités
fusionnées, maillons essentiels de la gouvernance de Depuis le 1er janvier 2017, ils ont pris le relais des
la collectivité, sont les véritables portes d’entrée de Communautés de communes et restent les
l’agglomération pour les usagers et l’interface interlocuteurs privilégiés des habitants. Leurs actions
privilégiée pour les communes. Les 11 Pôles de facilitent les démarches des usagers telles que les
Proximité sont les suivants : Cœur du Cotentin, inscriptions à la restauration scolaire, les activités
Montebourg, Vallée de l’Ouve, Côte des Isles, Les extra scolaires, les interventions concernant l’eau et
Pieux, Douve et Divette, La Saire, Saint-Pierre-Église, l’assainissement, la fourniture de badges d’accès aux
Val de Saire, et les 2 Communes Nouvelles La Hague déchetteries...
et Cherbourg-en-Cotentin.
La conférence des maires
L’agglomération du Cotentin a tenu sa 1re
assemblée des maires, conformément à la charte
de gouvernance réunissant les 132 communes
membres ainsi que les 35 communes déléguées.13
Cette séance a été principalement axée sur la feuille Le Contrat de Territoire 4ème génération
de route stratégique 2017-2020 de l’agglomération
du Cotentin. La conférence des maires a été réunie Le conseil a approuvé la signature du Contrat de
une fois en 2018. Cette séance a principalement été Territoire de 4ème génération avec la Région
axée sur la présentation du Contrat de Territoire 4ème Normandie et le Conseil départemental. Il prévoit le
génération, la création des services communs financement de projets d’investissements structurants
territoriaux et la rétrocession des compétences, le visant à développer le Cotentin. Le contrat fixé avec la
règlement d'attribution des fonds de concours, le Région jusqu’en 2021 vise à accompagner tous les
règlement local de la publicité intercommunale et le projets locaux contribuant à renforcer l’attractivité et la
PLU des Pieux - Bilan de concertation. compétitivité du territoire. Le Département interviendra
pour sa part dans ce cadre jusqu’en 2023, sur les
2. La cohésion territoriale et la solidarité projets intercommunaux et ceux de Cherbourg-en-
intercommunale Cotentin. Au total 68 actions pour un montant
prévisionnel de 125 millions d’euros seront financées
entre les différents partenaires.
Le projet stratégique de territoire
La politique de contractualisation européenne à
Le projet stratégique de territoire « Le Cotentin un
l’échelle du Pays du Cotentin
territoire en commun, une ambition pour demain » est
un projet au service des habitants pour donner du
Dans le cadre de sa politique de contractualisation, la
sens à la démarche de la Communauté
Communauté d’agglomération du Cotentin anime le
d’agglomération. Feuille de route pour 2018-2020, ce
programme européen de développement rural
projet doit accompagner la création et la mise en
LEADER. La stratégie de développement local du
œuvre politique et administrative de la collectivité. La
programme, construite avec les acteurs du Cotentin,
création de l’agglomération a nécessité un travail
vise à favoriser un développement inclusif, équitable et
considérable d’harmonisation de l’administration sur
respectueux de notre environnement. A travers les
un territoire nouvellement constitué. L’unification du
fiches-actions, les projets répondant aux principes de
Cotentin est une idée d’avenir, qui doit permettre de
service de proximité, d’économie circulaire, d’efficacité
mieux répondre aux attentes de la population et
énergétique et de résilience face au changement
d’apporter de nouveaux services aux habitants.
climatique sont soutenus.
L’ambition du projet stratégique est de montrer que
l’agglomération peut désormais traiter les problèmes
quotidiens à la bonne échelle et mettre en place des
actions utiles pour demain, qu’il s’agisse du
développement économique et donc de l’emploi, des
transports à l’intérieur de la presqu’île ou encore de
l’attractivité médicale ou du tourisme.14
Le projet est composé de 4 grands objectifs, de 14 orientations et 39 actions.
Un territoire d’attractivité : développer le potentiel économique Un territoire de solidarités : promouvoir une véritable cohésion
du cotentin pour favoriser l’emploi territoriale et la coopération entre le monde rural et les pôles
urbains
Orientation 1 Orientation 1
• Accompagner l’entrepreneuriat et favoriser la création d’emplois • Bâtir un territoire de projets
pour les habitants • Construire un cadre d’actions partagé
• Faciliter l’implantation et la création d’entreprises • Structurer les instances de concertation, d’aide à la décision et de
• Soutenir l’emploi sur le territoire gouvernance
• Renforcer l’Enseignement Supérieur et la Recherche, au Service de • Rendre le territoire visible
l’Innovation
Orientation 2
Orientation 2 • Optimiser les ressources financières pour le territoire
• Développer les filières économiques locales • Contractualiser avec les partenaires financiers
• Intégrer l’agriculture et la pêche dans notre modèle de • Bâtir un pacte financier et fiscal
développement • Soutenir le tissu associatif participant à l’attractivité du territoire
• Utiliser notre potentiel maritime comme levier de croissance
• Faire du Cotentin un démonstrateur du mix énergétique Orientation 3
• Rechercher l’équilibre et la cohésion territoriale
Orientation 3 • Garantir les services de proximité aux habitants
• Promouvoir et structurer la destination « Cotentin » • Favoriser le lien entre espaces urbains et ruraux
• Organiser l’économie touristique du territoire • Renforcer la coopération et la communication avec les communes
• Faire du Cotentin une grande destination touristique européenne
Un territoire de transition : préserver et aménager notre cadre Un territoire de vie : contribuer à la qualité résidentielle et
de vie construire l’attractivité du territoire en développant l’offre de
services
Orientation 1 Orientation 1
• Assurer une gestion durable du territoire • Améliorer l’accessibilité et la qualité des services de proximité
• Poursuivre les objectifs du développement durable • Structurer l’offre de services à la population
• Préserver les unités paysagères et la biodiversité du Cotentin • Définir une politique harmonisée des équipements
communautaires
Orientation 2
• Atténuer et s’adapter au changement climatique Orientation 2
• Engager le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) • Assurer une offre de santé accessible et équilibrée
• Réduire la pollution de l’air • Instituer une gouvernance communautaire des questions de santé
• Renforcer la démographie et l’attractivité médicale du territoire
Orientation 3 • Améliorer l’accès aux soins
• Développer la prévention et optimiser la gestion des déchets • Développer une approche de la prévention
• Mettre en place un modèle rationalisé de gestion des déchets
• Développer la prévention et sensibiliser la population à la réduction Orientation 3
des déchets • Améliorer l’accès au territoire et développer des solutions de
• Promouvoir l’économie circulaire mobilité
• Organiser le transport, la circulation et le stationnement
Orientation 4 • Ouvrir le Cotentin aux dynamiques extérieures
• Assurer la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévenir les
inondations Orientation 4
• Organiser un grand service de l’eau • Disposer d’un cadre résidentiel adapté
• Garantir un bon état des milieux aquatiques • Répondre aux attentes locales en matière d’habitat, de logement
• Limiter les conséquences négatives des inondations et d’hébergement
• Répartir la construction de logements sur le territoire
• Renforcer la mixité sociale sur le territoire et dans les quartiers
• Aménager, entretenir et gérer les aires permanentes d’accueil, de
grands passages et les terrains familiaux15
En 2018, le comité LEADER a retenu 23 nouveaux
projets répondant au développement durable du
territoire :
- création d'une maison d'assistantes maternelles à
Ste-Marie-du-Mont ;
- rénovations énergétiques visant la performance
BBC de 14 maisons du territoire ;
- installation de deux unités de méthanisation au
Mesnil au Val et à Helleville ;
- étude globale pour une gestion durable du littoral du
Cotentin ;
- installation de panneaux solaires thermiques au
camping d’Utah Beach ;
- animation et structuration de la filière bois-énergie ;
- rénovation énergétique de la salle de convivialité de De l’habitat aux zones d’activité en passant par les
Le Mesnil ; axes de circulation, il leur revient d’exprimer une
- rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu à volonté d’aménagement cohérent. Ils expriment des
. Titre
Révillede; texte projets de territoires partagés et se réalisent à la fois
Titre de paragraphe
- rénovation énergétique du bâtiment d'accueil du en concertation avec la population et en collaboration
Moulin de Fierville-les-Mines. avec l’ensemble des communes membres. Ce sont
donc des procédures longues, se déroulant sur
L’Agenda 21 plusieurs années.
La Communauté d’agglomération a lancé une Ces procédures s’inscrivent dans un objectif global de
consultation pour sélectionner un assistant à maîtrise réduction de la consommation de l’espace naturel,
d’ouvrage pour l’accompagner dans la réalisation de agricole et forestier en favorisant par exemple la
son Agenda 21, et plus particulièrement pour affiner densification et le renouvellement urbain.
son programme d’action en lien avec l’appel à projets
de la Région Normandie - IDEE stratégie territoire Le lancement des ateliers territoriaux
durable 2030. Le marché comporte cinq étapes :
- la réalisation d’un diagnostic territorial partagé ; L’agglomération du Cotentin a entrepris, avec
- la définition des orientations stratégiques l’élaboration des documents de planification que sont le
permettant d’envisager des pistes d’actions en lien Plan de Déplacements, le Programme Local de
avec les acteurs du territoire ; l’Habitat, le Plan Climat-Air-Énergie Territorial, une
- la rédaction d’un programme d’actions territorial ; démarche coordonnée visant à définir une stratégie
- l’élaboration, associée à ce plan d’actions, d’un territoriale pour demain.
dispositif de communication, de suivi et d’évaluation
du programme d’actions ; Il s’agit pour le Cotentin de répondre aux grands enjeux
- la rédaction du rapport final. du développement durable qui se posent à lui :
concilier croissance et développement durable,
Le lancement du marché des PLUi aspiration au logement et respect des spécificités de
l’urbanisme, accroissement des mobilités et maîtrise
Les Plans Locaux d’Urbanisme sont des documents des coûts d’infrastructures. Pour mener ce travail avec
de planification qui traduisent un projet politique les territoires, 4 ateliers ouverts à l’ensemble des élus
d’aménagement et de développement durable d’un municipaux ont été organisés le 7 juin à Bricquebec-
territoire. Ils permettent de définir de manière précise en-Cotentin, le 11 à Saint-Jacques-de-Néhou, le 12 à
le droit des sols applicable à chaque parcelle. Querqueville et le 13 à Quettehou.
Appelés Plans Locaux d’Urbanisme intercommunal
(PLUi), ces documents dont l’élaboration a été
engagée par l'agglomération, recouvrent l’ensemble
du territoire en 7 périmètres.16
projets concernant les équipements structurants
communautaires pour les projets suivants :
• construction du centre aquatique du Cotentin
(15,6 M€ TTC),
• construction du pôle de santé libéral Ambulatoire de
Valognes (2,9 M€ TTC),
• réalisation des travaux sur les annexes du site du
Hangar d’Ecausseville (300 000 € TTC),
• rénovation du cinéma Le Richelieu à Réville
(625 000 € TTC)
• rénovation du Moulin de Fierville-les-Mines
(300 000 € TTC).
En parallèle, le Cotentin a mis en œuvre un comité Le pôle métropolitain Caen-Normandie Métropole
partenarial composé d’élus, d’institutionnels et de
partenaires techniques, un comité de pilotage et un Le pôle métropolitain Caen-Normandie Métropole,
comité de coordination pour l’ensemble des instance de réseau composée aujourd’hui de plus de
démarches en cours d’élaboration (SCOT, PLH, PDU 20 Établissements Publics de Coopérations
et PCAET). Intercommunales (EPCI), a pour objectifs de
renforcer les coopérations interterritoriales et de
Les prescriptions du Règlement Local de favoriser l’échange d’expériences et de bonnes
Publicité intercommunal (RLPi) pratiques pour la mise en place ou la coordination
d’actions dans plusieurs domaines tels que :
En 2018 l’agglomération du Cotentin a prescrit le l’aménagement durable, l’économie, l’innovation et
RLPi à l’échelle du territoire de l’agglomération. Ce l’emploi, les services à la population ou encore
document poursuit plusieurs objectifs, notamment la l’environnement et le cadre de vie. Les collectivités
préservation du cadre de vie et des paysages : membres définissent ensemble un programme de
- limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le travail et choisissent ensuite, à la carte, de participer
cadre de vie, les paysages et protéger le patrimoine à tout ou partie des actions inscrites. La
naturel et bâti ; Communauté d'agglomération, qui a adhéré au pôle
- préserver et mettre en valeur l’environnement des métropolitain Caen-Normandie, participe de manière
paysages ruraux et urbains du territoire, en prenant régulière à son activité.
en compte les périmètres des monuments
historiques, des sites protégés, et du Parc Naturel Le M9
régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;
- améliorer la sécurité routière ; Le Manche 9 ou le M9 est une réunion de
- tenir compte de l’impact des dispositifs publicitaires coopération à l’initiative du département de la
sur la faune et réduire leur empreinte Manche qui rassemble, à raison de 3 ou 4 rencontres
environnementale, en particulier leur consommation annuelles, les présidents des intercommunalités de la
énergétique. Manche pour aborder des sujets transversaux. La
Communauté d'agglomération participe de manière
Le soutien des projets d’équipements régulière à son activité.
structurants
L’appel à projets « Fonds de concours »
La Communauté d’agglomération s’est engagée à
poursuivre les projets et actions engagés avant sa Suite à l’appel à projets « Fonds de concours » lancé
création par chaque EPCI. auprès des communes le 14 octobre dernier, 72
Elle a établi une procédure permettant de valider les dossiers avaient été déposés. L’agglomération a
différentes étapes techniques et financières des validé le financement de 43 dossiers pour une
enveloppe de 2,4 millions d’euros.17
3. Les politiques au profit d’une offre de Pour les OPAH de Cherbourg-en-Cotentin, sur 2 ans
logements abordable, diversifiée et de d’opérations, 114 logements ont fait l’objet de
rénovation énergétique. Le Conseil départemental,
qualité
l’État et l’ANAH sont partenaires.
La réalisation du Programme Local de l’Habitat
4. La cohésion sociale et la réduction
La Communauté d’agglomération a engagé des inégalités
l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat.
Une consultation a permis de retenir le Centre de Un centre socio-culturel à Saint-Pierre-Église
Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des
Territoires (CDHAT) pour la réalisation du Les travaux du centre socio-culturel sur le Pôle de
Programme Local de l’Habitat (PLH), dans le cadre Saint-Pierre-Église se sont achevés en 2018. Ce
d’un marché commun relatif à l’élaboration de centre intégré dans le paysage, est destiné aux plus
plusieurs documents de planification et de petits comme aux plus grands, de 3 à 16 ans. Les
programmation. salles d’activités sont conçues de manière à séparer
les activités bruyantes des plus calmes, destinées au
L’année 2018 a permis d’établir le diagnostic qui doit repos des enfants. La démarche Haute Qualité
être réalisé dans le cadre de la procédure Environnementale (HQE) engagée pour la construction
d’élaboration. du centre est présentée dans la partie certification.
Les Opérations Programmées pour l’Amélioration Le service de proximité au public de Douve et
de l’Habitat Divette
L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de L’ensemble des pôles soutient au quotidien le maintien
l’Habitat) est un dispositif qui permet de lutter contre des services de proximité au public, qu’il s’agisse de
la précarité énergétique, la perte d’autonomie et services en faveur de l’insertion sociale,
l’habitat indigne ou insalubre. Il se traduit par un professionnelle, de la santé… À titre d’exemple, le Pôle
accompagnement personnalisé lors du projet de de Proximité de Douve et Divette met à disposition au
rénovation, notamment via des appuis techniques et siège du pôle un local pour la tenue de permanences
financiers. de services au public : mission locale du Cotentin, local
pour la tenue de permanences en faveur des jeunes de
16 à 25 ans en situation d’insertion professionnelle,
Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC),
centre médico-social, assistante sociale, conciliateur
de justice, Aide à Domicile Milieu Rural (ADMR), Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Il propose, en
plus du transport scolaire MANEO et des lignes
MANEO express, un service de transport à la
demande, MANEO Proximité « En Voiture Simone »,
en partenariat avec le Département. 2 fois par
semaine, des navettes permettent aux habitants de
rejoindre le centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin, le
Centre Hospitalier Pasteur et la Polyclinique, depuis
leur domicile.
Le Cotentin pilote le dispositif des OPAH tant sur le
Cœur du Cotentin que sur Cherbourg-en-Cotentin.
161 logements ont fait l’objet de rénovation
énergétique dans le cadre de l’OPAH du Cœur du
Cotentin sur la période opérationnelle 2013/2018.18
urIlde
est1,2 ETP).un visio-relais qui permet d’accéder aux
installé
services (CAF, MSA, CARSAT et CPAM). Enfin le
pôle gère en partenariat avec La Poste, une agence
intercommunale de proximité installée au siège.
Le service est assuré par 2 agents du Pôle de
Proximité (à hauteur de 1,2 ETP).
Le Réseau de Lecture partagée « Lire@Cœur » La conférencière Sophie NEEL, Hypnologue à Bréhal,
fait la promotion d’une méthode éducative douce et
Les 8 médiathèques de Bricquebec, Brix, L’Étang ludique, basée sur son livre « La communication
Bertrand, St-Joseph, Sauxemesnil, Sottevast, positive enfant-parent », qui aide les enfants à
Tamerville et Valognes, se sont réunies afin de dépasser leurs peurs, cauchemars, émotions
proposer une meilleure offre de service aux lecteurs négatives, timidité… dans les meilleurs conditions
et ainsi favoriser l’accès à la culture sur le territoire. possibles.
L’agglomération a inauguré le Réseau de Lecture
« Lire@Cœur ». Les abonnés pourront désormais La gestion des émotions et l’écoute empathique de
consulter et réserver en ligne les quelques 108 000 l’enfant
ouvrages depuis leur domicile ou via le portail
numérique présent dans les médiathèques. Le relais des assistantes maternelles des Pieux a
organisé une conférence basée sur la gestion des
La communication positive enfant-parent émotions et l’écoute empathique de l’enfant animée par
Manuella LAMARIE-DOLEDEC. Cette spécialiste
La crèche « Les Bout’en Train » et les relais des s’appuie sur les concepts de la théorie de
assistantes maternelles des Pôles de Proximité de l’attachement, de la psychologie positive et des
Saint-Pierre-Église et Douve et Divette, ont organisé recherches en neuroscience. Pour accompagner
en partenariat avec la Mutualité Française des l’enfant et sa famille, la systémie, le jeu et le dessin
conférences sur la thématique de « la communication sont des approches utilisées en séance qui permettent
positive ». d’entendre ce qui ne peut se dire.Vous pouvez aussi lire
