Entreprendre en économie sociale et solidaire - Édition Tarn Créer son activité Se développer - Cress Occitanie
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Entreprendre en
économie sociale
et solidaire
Édition Tarn
Créer son activité
Se développer
S’inspirer
avec le soutien de
Introduction
Vous souhaitez vous lancer dans un projet entrepreneurial dans le
département du Tarn ? Vous avez une idée, un concept que vous aimeriez
transformer en entreprise ? Vous avez conscience des problématiques
sociales, sociétales et environnementales et vous voulez agir pour votre
territoire ? Vous êtes entrepreneur ou dirigez déjà une structure et vous
souhaitez la développer ?
Il y a de multiples motivations à entreprendre : devenir son propre
patron, vivre de sa passion, développer son territoire et créer de la
richesse et de l’emploi local. Dans tous les cas, l’entrepreneuriat est
synonyme d’engagement. S’engager pour lutter contre l’exclusion,
développer l’écologie, valoriser la culture. A travers ce guide, nous vous
amenons à questionner la nature de votre engagement entrepreneurial
pour l’inscrire dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
Il s’agit d’une façon d’entreprendre autrement, qui met l’humain au cœur
du projet, dans le respect des principes du développement durable.
Pour aboutir à la création d’une entreprise, plusieurs étapes doivent
être respectées et certaines conditions réunies pour mettre toutes les
chances de votre côté. Plusieurs enjeux se poseront, vous rechercherez
des moyens de financer votre activité, des locaux, des partenaires…
Pour y parvenir, une des clés consiste à savoir se rapprocher des
structures qui vous prodigueront les bons conseils aux différentes étapes
de votre projet.
Réalisé par la CRESS Occitanie avec le soutien de la DIRECCTE Occitanie,
de la Région Occitanie et de nombreux partenaires, ce guide a pour but
de vous apporter un éclairage sur les différents dispositifs et moyens
qui pourront vous aider dans votre création et le développement de
votre projet.
Vous y trouverez une présentation des caractéristiques de l’économie
sociale et solidaire, les étapes clés de la création d’entreprise, le
descriptif des principales structures d’accompagnement et de
financement des entreprises de l’ESS ainsi que des ressources à l’appui
pour approfondir votre démarche.
Entreprendre en ESS 3
Première édition : Décembre 2018
Création graphique : Laurine Leyrat
Réalisation : Cress Occitanie
Impression : Scop Ruffié (09)
4
Sommaire
01 Connaître l’ESS...................................................... 7
02 Créer son entreprise dans l’ESS..................... 13
03 Se faire accompagner...................................... 23
Les acteurs de l’accompagnement dans l’ESS......................25
04 Obtenir des financements.............................. 41
Les acteurs du financement dans l’ESS..................................47
05 Focus filière agriculture................................... 55
Les adhérents de la CRESS Occitanie................58
Entreprendre en ESS 5
6 Entreprendre en ESS
01 Connaître
l’ESS
Entreprendre autrement, donner du sens à son travail, concilier la réalité
économique, l’utilité sociale et la gouvernance partagée, voilà comment
nous pourrions définir l’économie sociale et solidaire (ESS). Il ne s’agit
pas d’un concept mais d’une façon d’entreprendre différente. Derrière
ce terme d’économie sociale et solidaire, il y a une réalité plurielle et
pas toujours bien connue du « grand public ». Les entreprises de l’ESS ne
sont pas des services publics bien que leur finalité soit sociale, sociétale
ou environnementale et qu’elles répondent à un besoin existant sur un
territoire donné. Elles répondent aux mêmes exigences que n’importe quelle
entreprise. Seuls changent quelques principes : les statuts, la gouvernance,
le partage des bénéfices… des éléments loin d’être négligeables car ils
définissent la nature même de votre projet. Et qui sait, votre projet s’inscrit
peut-être déjà dans l’ESS sans même que vous en ayez conscience !
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire naît 1970 pour répondre aux nouveaux besoins
de la synthèse de deux concepts des populations, touchées notamment
L’économie sociale se définit par les par le chômage et l’exclusion sociale. Ses
statuts des structures qui la composent : acteurs apportent des réponses à ces
associations, coopératives, mutuelles et préoccupations à travers, par exemple,
fondations. Elles défendent la priorité les structures d’insertion par l’activité
de l’homme sur le capital et impliquent économique (IAE) et l’entrepreneuriat
une gestion collective des organisations. social. Par ailleurs, ils proposent d’autres
L’économie sociale plonge ses racines dans façons de produire, de consommer et
le mouvement ouvrier du XIXème siècle d’échanger.
et sa résistance à la logique productiviste Ces deux mouvements sont
de la révolution industrielle. Face à leurs complémentaires. L’ESS est une économie
conditions de vie précaires, les travailleurs, au service de l’homme et non au service
inspirés par des penseurs du socialisme du profit1.
utopique (Saint-Simon, Charles Fourier), L’économie sociale et solidaire a été définie
se sont organisés et ont créé des sociétés par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
de secours mutuels, des comptoirs comme « un mode d’entreprendre et de
alimentaires et des coopératives de développement économique adapté à
production. tous les domaines de l’activité humaine
L’économie solidaire rassemble les auquel adhèrent des personnes morales
organisations dont l’objectif premier est de droit privé ».
l’utilité sociale. Elle naît dans les années
1
Source: : www.lelabo-ess.org
01 Connaître l’ESS 7Pour faire partie de l’ESS, une entreprise d’entreprises d’insertion. Dix ans après la doit remplir les conditions cumulatives crise économique et financière de 2008, suivantes : nous constatons chez ces entreprises une • Un but poursuivi autre que le seul partage plus forte résistance aux aléas du marché. des bénéfices : bien qu’une entreprise de Cette capacité d’adaptation de l’ESS est l’ESS cherche à gagner de l’argent, il ne une de ses grandes forces. s’agira pas d’une fin en soi. En outre, notamment grâce à la Loi relative • Une gouvernance démocratique : la à l’ESS de 2014, les médias se sont emparés gestion de l’entreprise est définie et du sujet et parlent de plus en plus de organisée par les statuts qui prévoient « travailler autrement ». Cette recherche de une implication directe des associés, des sens est révélatrice d’une transformation salariés et des parties prenantes aux de la société qui ne peut désormais plus réalisations de l’entreprise. ignorer l’urgence écologique et la qualité • Des bénéfices majoritairement de vie au travail. consacrés à l’objectif de maintien ou de Une économie à fort impact social développement de l’activité de l’entreprise « L’impact social consiste en l’ensemble et des réserves obligatoires constituées, des conséquences (évolutions, inflexions, impartageables, qui ne peuvent pas être changements, ruptures) des activités d’une distribuées. organisation tant sur ses parties prenantes Une diversité de structures externes (bénéficiaires, usagers, clients) L’ESS se distingue donc de l’économie dite directes ou indirectes de son territoire et « classique » par les valeurs qu’elle véhicule internes (salaries, bénévoles, volontaires), et la finalité de son projet. Les entreprises que sur la société en général ». Définition de l’ESS ne constituent pas un ensemble du CSESS, 2011 de structures homogènes. Elles peuvent Les entreprises de l’ESS se caractérisent prendre de multiples formes : associations, par leur capacité à anticiper les besoins coopératives, mutuelles, fondations, peu ou mal satisfaits et à y répondre. entreprises sociales à statut commercial Ainsi, elles ont un fort impact social sur ou entreprise d’insertion. L’ensemble des leur territoire. secteurs d’activité y est représenté, aussi bien le commerce que l’agriculture, le bâtiment, les services aux entreprises, l’aide à la personne. Peu importe le secteur dans lequel vous souhaitez entreprendre, votre projet trouvera sans nulle doute sa place dans l’ESS. Un modèle en développement L’ESS représente presque 9,6 % des entreprises françaises et 10,5 % de l’emploi salarié. Au total, ce sont plus de 2,3 millions de français qui travaillent aujourd’hui au sein d’une de ces entreprises. Il est vraisemblable que ce chiffre tende à augmenter dans les prochaines années : on observe une croissance des créations d’entreprises en SCOP et en SCIC, d’associations employeuses ou 8 Entreprendre en ESS
FOCUS : L’agrément ESUS
Les entreprises de l’ESS ont la possibilité Certaines structures de l’ESS
de faire une demande d’agrément mentionnées bénéficient de plein droit
« Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit de cet agrément (elles sont renseignées
agrément ESUS. Inscrit dans le cadre de au titre II de l’article 11 de la Loi du 31
la Loi ESS, cet agrément a pour objectif juillet 2014 sur l’ESS). Il s’agit notamment
de créer un écosystème favorable au des structures d’insertion par l’activité
développement des entreprises de l’ESS économique (voir focus p.31).
en facilitant l’accès aux financements Environ 1 000 entreprises bénéficient
solidaires à l’instar notamment des aujourd’hui de l’agrément ESUS.
encours collectés par l’épargne salariale. La demande d’agrément ESUS doit être
L’agrément ESUS permet également adressée par courrier en 3 exemplaires
aux investisseurs d’une ESUS d’accéder à l’unité départementale de la DIRECCTE
au volet solidaire des dispositifs de du département.
réduction d’impôt dédiés au financement
de certaines catégories de PME. Association Fondation Société
Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », commerciale
les entreprises de l’ESS doivent remplir Coopérative Mutuelle de l’ESS
les conditions suivantes : = ENTREPRISE DE L’ESS
• poursuivre une utilité sociale à titre
d’objectif principal (soit en direction +
des publics vulnérables, soit en faveur Développement durable Soutien aux
du maintien ou de la recréation de personnes
solidarités territoriales), cet objectif en situation
Lutte contre l’exclusion
devant figurer dans les statuts de de fragilité
l’entreprise ; = UTILITÉ SOCIALE
• p
rouver que la recherche d’utilité
sociale a un impact soit sur le compte +
de résultat, soit sur la rentabilité de CONDITIONS PRÉCITÉES
l’entreprise ;
• avoir une politique de rémunération
=
respectant 2 conditions : la moyenne AGRÉMENT ESUS
des sommes versées, y compris les
primes, aux 5 salariés ou dirigeants les
mieux payés ne doit pas excéder un
plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC et la EN SAVOIR PLUS
rémunération versée au salarié le mieux
DIRECCTE Occitanie
payé ne doit pas excéder un plafond
annuel fixé à 10 fois le SMIC ; Unité départementale du Tarn
• les titres de capital de l’entreprise 44 Boulevard du Maréchal Lannes
ne doivent pas être négociés sur un CS 71290 - 81013 Albi Cedex 9
marché financier. 05 63 78 32 00
01 Connaître l’ESS 9L’ESS dans le département du Tarn
1 670
établissements
employeurs
€
3ème département
d’Occitanie/13 423
5ème département millions d’€
de masse
salariale brute
français/101
en termes de poids de l’ESS dans le total
des emplois salariés
456
emplois
pour 10 000
habitants
14 785
17 638 équivalents
temps plein
salariés
17,1% 23% 12,4% 13,6%
des emplois des emplois des des
salariés salariés privés établissements établissements
employeurs employeurs
privés
Source : CRESS Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après Insee Clap 2015
10 Entreprendre en ESSExemples d’entreprises tarnaises
Café Plùm SCOP Cabrol
Le café Plùm, lieu hybride situé à Lautrec, La SCOP CABROL, implantée à Mazamet,
est un pôle d’innovation sociale, culturelle est une entreprise spécialisée dans les
et artistique en territoire rural dont l’objectif structures métalliques et l’enveloppe du
est de contribuer à construire une société bâtiment. Ils conçoivent et réalisent des
plus juste, plus sensible et plus solidaire. bâtiments en neuf ou en réhabilitation.
Cette SCIC regroupe un café, un restaurant La SCOP CABROL est née en juillet 2015
de produits locaux et éco-responsables, de l’envie de 35 salariés de reprendre
une librairie indépendante de proximité, les activités de CABROL Construction
une salle de spectacle, un espace Métallique et de pérenniser ses 80 ans
d’exposition et des actions de médiations d’expérience. Cette entreprise est à
et de résidence d’artistes. Le Café Plùm l’origine de bâtiments tels que le stade
propose aux habitants du territoire, dans le Yves-du-Manoir à Montpellier, l’Aéroscopia
respect du pluralisme, une offre culturelle à Blagnac, le laboratoire Pierre-Fabre à
et sociale inédite. Lavaur ou encore la Gare du Nord à Paris.
ACNE et Albilab Regain Insertion
ACNE est une association qui diffuse Regain Insertion est une entreprise
depuis 2015 la culture numérique dans d’insertion implantée à Albi depuis 1997.
tout le département du Tarn en proposant Cette structure compte notamment
des animations, conférences, ateliers un jardin d’insertion de maraîchage
tournés vers les nouvelles technologies à Cantepau. Elle met à disposition
et le numérique, des Repairs Cafés tous des personnes auprès de particuliers,
les troisième jeudis de chaque mois. Elle d’entreprises, d’associations ou de
a impulsé Albilab, fablabs à Albi situés à collectivités territoriales pour des
Innoprod et à Cantepau. Les membres activités de services et de jardinage.
du fablab peuvent aider les adhérents Elle est également à l’origine de la
à prototyper leurs futurs projets et leur Table de Regain, restaurant d’insertion
donnent accès à des outils tels que des accompagnant quatre personnes vers un
imprimantes 3D, des découpeuses lasers retour à l’emploi, privilégiant les circuits
ou des fraiseuses numériques. courts et les produits frais issus en partie
de son jardin d’insertion.
EN SAVOIR PLUS
Pour découvrir plus d’entreprises tarnaises de l’ESS, vous pouvez consulter la liste des
entreprises de l’ESS : https://liste-entreprises.cncres.org/occitanie
01 Connaître l’ESS 1112 Entreprendre en ESS
02 Créer son entreprise
dans l’ESS
Les qualités requises pour un entrepreneur de l’économie sociale et
solidaire sont les mêmes que celles d’un entrepreneur classique : la capacité
d’innovation, la prise de risques, une vision stratégique de son entreprise et
un projet répondant à un réel besoin. Une entreprise de l’ESS répond aux
mêmes exigences de rentabilité économique qu’une entreprise classique,
bien que le profit ne soit pas une fin en soi.
La création d’entreprise passe par plusieurs étapes. Partant d’une simple
idée, vous travaillerez à sa formalisation pour qu’elle devienne un projet
qui gagnera en maturité et dont le développement vous ouvrira d’autres
perspectives (exemple : essaimage).
Trouver une idée
Replacez votre projet en perspective par Pensez à vous renseigner sur les projets
rapport à votre situation similaires existants sur votre territoire
Assurez-vous que votre idée soit en accord Cette phase d’état des lieux est essentielle
avec vos contraintes personnelles et votre avant d’entreprendre les premières
motivation. Cela correspond-il à votre démarches. Si aucun commerce ou service
mode de vie actuelle ? Consentirez-vous similaire à celui que vous voulez lancer
à l’adapter ? Votre entourage est-il en n’existe sur votre territoire, demandez-vous
capacité de vous soutenir ? Avez-vous les pourquoi. S’il existe ailleurs, essayez de
moyens financiers de vous investir dans vous inspirer de son modèle économique.
un projet comme celui-ci ? Par ailleurs, Si en examinant l’offre de services
l’idée d’entreprise que vous avez nécessite existante, vous parvenez à identifier
peut-être des compétences que vous vos futurs concurrents, réfléchissez à
ou les autres membres de votre équipe votre positionnement sur le marché en
n’avez pas. Pensez à les énumérer pour proposant une offre complémentaire.
éventuellement vous former ou rechercher
des futurs partenaires.
Développez votre connaissance du
territoire et sa périphérie
L’ancrage territorial des projets en ESS est
fondamental. Bien connaître son territoire,
son écosystème et les acteurs qui le
composent (acteurs économiques, élus
des collectivités, associations, réseaux, etc.)
vous aidera à mieux formaliser et affiner
votre projet.
02 Créer son entreprise dans l’ESS 13Évaluer son idée Tester son projet
Une fois que vous avez transformé Avant de vous lancer dans la création
votre idée en offre (produit, bien, service) juridique de votre entreprise, vous pouvez
génératrice de valeur, vous devrez ensuite prendre le temps de tester votre activité
la tester. sous différentes formes en intégrant par
Réaliser une étude de marché exemple une Coopérative d’Activité et
d’Emploi, une couveuse ou un incubateur.
Il s’agit d’un travail de collecte de données
et d’analyse qui vous permettra de vous Les Coopératives d’Activité et d’Emploi
projeter dans votre création d’entreprise.
Les Coopératives d’Activité et d’Emploi
Elle permet de connaître les acteurs
(CAE) proposent un cadre juridique et
de votre secteur d’activité, d’évaluer le
économique, social et humain pour créer
potentiel de future clientèle ainsi que votre
et tester son activité grâce au statut
chiffre d’affaires prévisionnel. Cette étape
d’entrepreneur-salarié. Les CAE sont des
vous permettra de repositionner votre idée
entreprises multi-activités dans lesquelles
première et de préparer l’élaboration de
chaque entrepreneur exerce sa propre
votre plan d’affaires.
activité, tout en étant salarié. Celui ou
Réfléchir à son modèle économique celle-ci est donc à la fois autonome tout en
Le modèle économique constitue ce que bénéficiant de la protection (notamment
l’entreprise va vendre, à qui, dans quel but, sociale) d’une entreprise collective et
de quelle manière et pour quel bénéfice. solidaire. S’il souhaite rester indéfiniment
dans la coopérative et s’investir dans les
décisions de celle-ci en plus de la gestion
de sa propre activité, l’entrepreneur-salarié
peut alors devenir entrepreneur-salarié-
“
associé. Il participe au capital de la CAE et
d’après le principe « une personne = une
voix », il sera également décisionnaire.
es CAE dans le Tarn : Régate &
L
Plus de 70% Régabât (cf p.37), BGE Coop (cf p.36)
des entreprises Les couveuses
accompagnées
Les couveuses sont des structures
accueillant les porteurs de projet en
sont pérennes
amont de la phase de création effective
”
de l’entreprise. Elles permettent de tester
à 3 ans
son projet de création et sa viabilité
économique en mettant en œuvre un
cadre légal (juridique, social, fiscal) qui
permet aux porteurs de projet de tester
leur activité économique sur une période
limitée dans le temps, avec le cadre
juridique de la couveuse (numéro SIRET).
Par ailleurs, elles développent une offre
d’accompagnement à l’entrepreneuriat
à travers un processus de formation et
de coaching. Cela passe par la signature
d’un CAPE, soit un Contrat d’Appui au
14 Entreprendre en ESSProjet d’Entreprise pour la création ou la Bâtir son plan d’affaires
reprise d’une activité économique (Loi
n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative Le plan d’affaires (ou business plan),
économique). découle directement du modèle
es Couveuses dans le Tarn : Altitude
L économique. Il s’agit d’un document
BGE (cf p.36) formalisant par écrit les projections
de développement et d’évolution
Les Incubateurs d’une entreprise à moyen terme. Il
peut également être utilisé lors du
Un incubateur est une structure
développement de nouvelles activités
d’accompagnement destinée aux porteurs
dans une société préexistante. Il est
de projets. Il met à leur disposition
essentiellement utilisé afin de collecter des
des services indispensables au bon
financements auprès d’investisseurs.
démarrage et au développement d’une
entreprise innovante et peut accompagner Le plan d’affaires doit être à la fois concret
son développement. Pour intégrer un et compréhensible par toutes les parties
incubateur, il est souvent nécessaire de prenantes. Il doit présenter l’ensemble des
répondre à un appel à projets. actions qui seront conduites par l’entreprise
(où elle va), les moyens utilisés pour y
es incubateurs d’innovation
L
parvenir (comment elle y va) et la période
sociale en Occitanie :
estimée pour atteindre les objectifs fixés.
Catalis (cf p.29) et Alter’Incub
Il appuie également sur les spécificités
Les Fab-Labs du projet (ancrage territorial, impact
social) afin de le démarquer des autres
Un Fab Lab (contraction de l’anglais plans d’affaires reçus par les investisseurs
fabrication laboratory, « laboratoire de potentiels.
fabrication ») est un lieu ouvert au public
mettant à sa disposition toutes sortes
d’outils, notamment des machines-
outils pilotées par ordinateur (exemple :
imprimantes 3D), pour la conception et la
réalisation d’objets. Ils peuvent s’avérer
très utiles pour vous accompagner dans la
phase de prototypage de votre produit.
n Occitanie : Le Réseau des FabLabs
E
(www.fedlab.fr)
Les pépinières et espaces
de coworkings
Les espaces de coworking sont des
locaux de travail partagés dans lesquels
sont mutualisés des équipements et
des services permettant une réduction
de charges. Parmi eux, on trouve les
pépinières qui sont des structures d’accueil,
d’hébergement et d’accompagnement des
nouvelles entreprises.
n Occitanie : RésO Incubateurs
E
Pépinières +
02 Créer son entreprise dans l’ESS 15Choisir son statut
Historiquement, l’économie sociale et qui appartient à ses salariés et dont la
solidaire se définit par les statuts suivants : gouvernance est assurée par ceux-ci
l’association, les sociétés coopératives, les (le principe « une personne = une voix »,
mutuelles et les fondations. Aujourd’hui, il peu importe les parts qu’il détient).
est possible également de s’inscrire dans C’est le statut idéal si vous êtes attaché
le champ de l’ESS grâce à l’agrément à la gouvernance partagée exerçant
ESUS (voir encadré p.9). Ainsi, des formes une activité industrielle, de service aux
commerciales plus classiques comme la entreprises ou de BTP. Le statut SCOP
SARL, la SAS ou la SA peuvent relever de prévoit une répartition des bénéfices
l’ESS si les principes d’utilité sociale sont de l’entreprise pour les salariés (25 %
respectés. minimum), sous forme de participation
Prenez le temps de connaître les différents ou complément de salaire. Par ailleurs
statuts et de voir si l’un d’entre eux pourrait les salariés associés peuvent percevoir
correspondre à vos besoins. Par exemple, si jusqu’à 33 % des excédents sous forme de
vous avez besoin d’un apport conséquent dividendes et une part est bloquée pour les
en capital et que vous vous lancez dans réserves de l’entreprise.
une activité concurrentielle, l’association La Société Coopérative d’Intérêt Collectif
est à exclure. Si en revanche vous souhaitez (SCIC)
solliciter des subventions publiques et que Il s’agit d’une entreprise coopérative dont
votre projet s’y prête, ce statut pourrait le projet, d’utilité sociale, répond à un
s’avérer être adapté. besoin collectif identifié sur un territoire,
ou dans une filière professionnelle. Les
Les Coopératives SCIC permettent en effet d’associer, des
acteurs très différents autour d’un même
Elles sont définies par la Loi du 10
projet de développement territorial :
septembre 1947 portant sur le statut de la
salariés, bénévoles, usagers, collectivités
coopération. Elles exercent leurs activités
territoriales, entreprises, associations…
dans tous les secteurs et respectent les
Chacun de ces groupes constitue un
principes d’adhésion volontaire ouverte à
« collège » qui prend part à la gouvernance
tous et de gouvernance démocratique. Il
de la société. Comme pour les SCOP,
existe de multiples formes de coopératives
tous les associés décident ensemble des
dont les coopératives d’usagers (de
orientations à prendre selon le principe 1
“
consommateurs, coopératives scolaires
personne = 1 voix.
ou encore les copropriétés coopératives),
les coopératives agricoles, les banques
coopératives, etc. Nous vous présentons
ici les principaux statuts coopératifs
envisageables pour votre création 80 % des
d’entreprise. Les CAE présentées p.14
s’inscrivent également dans cette entreprises de
catégorie.
l’ESS ont un
”
La Société Coopérative de Production
(SCOP)
Juridiquement, il s’agit d’une SA, SARL
statut associatif
ou SAS dont les salariés sont les associés
majoritaires. En résumé c’est une entreprise
16 Entreprendre en ESSLes Coopératives Agricoles diffère grandement des autres sociétés
On distingue les Sociétés Coopératives en ce qu’elle ne possède pas de capital
Agricoles (SCA) et les Sociétés d’Intérêt et qu’il ne peut y avoir de sociétaires : les
Collectif Agricole (SICA). Les SCA sont membres payent une adhésion qui ne peut
des sociétés constituées librement leur être rétribuée (contrairement à une
par les agriculteurs en vue d’assurer part sociale). En revanche, l’association
l’approvisionnement de leur exploitation, peut posséder des biens immobiliers.
d’améliorer les conditions de production L’association de préfiguration
et de faciliter l’écoulement des produits. Avant de créer une entreprise ou une
Les SICA ont pour objet de créer ou de fondation, il n’est pas rare d’en passer
gérer des installations et équipements ou par la création d’une association de
d’assurer des services soit dans l’intérêt préfiguration. C’est souvent le cas pour
des agriculteurs. Conçues à l’origine les SCIC, dont le montage est souvent
comme complémentaires des coopératives complexe du fait de la multiplicité des
agricoles, elles se distinguent de ces acteurs engagés.
dernières par la possibilité d’effectuer des
opérations avec des personnes autres que
Les sociétés commerciales
leurs associés agricoles (jusqu’à 50 %)
et l’obligation d’avoir des adhérents non La Loi ESS du 31 juillet 2014 (Décret
agricoles (au moins 20 % des voix). n° 2015-858 du 16 juillet 2015), ouvre
ce champ économique aux sociétés
L’association commerciales « classiques », dès lors
qu’elles appliquent et inscrivent dans leurs
Des entreprises également statuts le fait d’assurer une gouvernance
Bien qu’on oppose souvent l’association participative, de limiter leur lucrativité et
à l’entrepreneuriat, plus de 80 % des de rechercher une utilité sociale. Elles ont
entreprises de l’ESS ont un statut associatif. un caractère commercial, vendent des
La forme la plus courante d’association biens et/ou des services. Elles permettent
est définie par la Loi 1901 comme suit : un regroupement d’associés (personnes
il s’agit de « la convention par laquelle physiques ou morale), qui, en contrepartie
deux ou plusieurs personnes mettent en de leurs apports, reçoivent des titres (parts
commun, d’une façon permanente, leurs ou actions). Parmi elles, on peut trouver
connaissances ou leur activité dans un but des SARL, des SA ou des SAS.
autre que de partager des bénéfices ».
Un principe de non-lucrativité
Bien qu’elle soit un organisme à but non
lucratif, une association peut exercer des
activités rémunérées, éventuellement
imposables : s’il n’y a pas partage des
bénéfices, l’association n’a pas besoin de
changer son statut en société commerciale.
L’association peut bénéficier d’une
exonération d’impôts à condition que son
activité marchande n’excède pas 30 % de
son activité globale. La gestion comptable
d’une entreprise sous statut associatif
02 Créer son entreprise dans l’ESS 17Comparaison des différents statuts d’entreprise
Évolutions
Avantages Inconvénients Idéal pour…
possibles
• Partage Impossibilité Une société Les activités de
équitable des de réaliser une commerciale production, le
bénéfices plus-value à la classique peut BTP, le conseil,
• Implication revente (projet être reprise la formation, la
La SCOP des salariés non-patrimonial) en SCOP par communication
dans le projet, ses salariés
plus grande s’ils disposent
motivation du capital
nécessaire
• Utilité sociale Impossibilité Une association Une société
forte de réaliser une répondant à un d’autopartage,
• Gouvernance plus-value à la besoin territorial un fournisseur
partagée revente (projet peut évoluer en d’énergie
La SCIC non-patrimonial) SCIC si elle veut
et plurielle,
multisociétariat se positionner
• Ancrage sur le secteur
territorial fort marchand
• Possibilité de • Pas de Une association Les projets de
percevoir des possibilité de ne peut devenir ressourceries /
dons et des levée de fonds une société recycleries
subventions • L’activité commerciale
publiques marchande ne (sauf dans
• Bénéficie d’une peut dépasser le cas d’une
L’association exonération 30 % de ses association de
d’impôts revenus préfiguration).
commerciaux Une autre entité
• Défiscalise juridique doit
les dons des être créée. Peut
donateurs devenir une
SCIC.
• Prise de • Nécessité Une SA, une SAS Les artisans,
décisions rapide d’inclure l’utilité ou une SARL commerçants,
• Levée de fonds sociale et la peuvent devenir industriels,
possible gouvernance une SCIC ou une profession
partagée dans SCOP libérales (hors
Les sociétés • Souvent les statuts professions
commerciales utilisées comme
filiale d’une • Nécessité de juridiques,
association non communiquer judiciaires ou
marchande plus pour être de santé)
reconnu dans
l’ESS
18 Entreprendre en ESSEnregistrer sa société Après la création
Au moment du choix du nom de votre Une fois votre entreprise lancée, il est
entreprise, vérifiez auprès de l’INPI que important de rester dans une dynamique
celui-ci est disponible. d’accompagnement. En effet, un
Une fois le statut juridique choisi, vous accompagnement sur les premières
devez rédiger et signer vos statuts. La années d’existence garantit un taux de
démarche d’immatriculation de l’entreprise pérennité à 3 ans plus élevé que les autres
dépendra ensuite du statut choisi. (72 % contre 64 % pour ceux qui ne sont
pas accompagnés).
• Pour les associations : en ligne sur
www.service-public.fr/associations Un accompagnement specifique pour les
structures associatives
• Pour les sociétés commerciales : il faut
s’adresser au centre de formalités des Les Maisons des associations et les
entreprises (CFE). En fonction de votre Points d’appui à la vie associative (PAVA),
secteur d’activité, adressez-vous aux sont en contact permanent avec les
Chambres consulaires (voir p.24). associations. Ils sensibilisent, informent,
• Pour les sociétés coopératives : repèrent des problématiques, etc. Ils
l’URSCOP est votre interlocuteur privilégié jouent également un rôle important
(voir p.29). pour les professionnaliser. A ce titre, les
Centres de ressources et d’information
• Pour les entrepreneurs-salariés : se
des bénévoles (CRIB) informent,
renseigner directement auprès de la
accompagnent et conseillent les bénévoles
Coopérative d’Activité et d’Emploi (voir
sur l’administration, la gestion comptable,
p.37).
la fiscalité, les questions relatives à l’emploi,
Cet enregistrement donnera lieu à un avis etc.
de constitution de la société, publié dans
Enfin, les associations ont la possibilité
un journal d’annonces légales (JAL) ou au,
de solliciter un accompagnement via le
une publication au Journal Officiel (JO)
dispositif local d’accompagnement (DLA)
pour les associations.
pour répondre à une problématique
Une fois l’immatriculation effectuée, vous identifiée (voir zoom p.35).
obtenez :
Entretenir ses réseaux professionnels
• un numéro unique d’identification : le Siren
Au cours de votre création d’entreprise
(Système d’Identification du Répertoire
et une fois votre projet lancé, il est
des ENtreprises) que vous utiliserez dans
indispensable d’entretenir des relations
vos relations avec les organismes publics
avec d’autres entreprises de l’ESS sur votre
et les administrations, et un ou plusieurs
territoire ou dans la région, ainsi qu’avec
numéros Siret (Système d’Identification
du Répertoire des ETablissements) d’autres structures de votre secteur
délivrés par l’Insee, d’activité. Pour cela nous vous incitons
à fréquenter des clubs d’entreprises,
• un code d’activité APE (Activité Principale des mouvements associatifs et autres
Exercée), délivré également par l’Insee, réseaux dédiés, tels que le Mouvement
• un extrait K ou Kbis, délivré par le des entrepreneurs sociaux par exemple.
tribunal de commerce, pour justifier de Le Mouves est un réseau de plus de 750
son inscription au registre du commerce adhérents rassemblant des entrepreneurs
et prouver leur existence légale (hors sociaux et sympathisants engagés dans 10
associations). régions de France, dont l’Occitanie.
En savoir plus : www.mouves.org
02 Créer son entreprise dans l’ESS 19Par ailleurs, participer à des salons
professionnels dédiés vous permettra
également de réseauter et de prospecter,
de participer à des ateliers et découvrir de
nouvelles tendances. Par exemple, tous les
deux ans, la CRESS Occitanie organise un
salon d’affaires socialement responsables,
le Salon Coventis, qui augmente la visibilité
des entreprises de l’ESS en région Occitanie
Pyrénées-Méditerranée. Un espace de
1500m² animé par les exposants au rythme
d’ateliers experts, de rencontres d’affaires…
le lieu idéal pour mettre en avant ses offres
de produits ou de services, développer
son business ainsi que son réseau de
professionnels.
En savoir plus : www.coventis.org
Changer d’échelle
Des dispositifs d’appuis au changement
d’échelle peuvent intervenir, de la
préparation d’une stratégie de changement
d’échelle à son déploiement au niveau
national, tels que les programmes
suivants : P’INS, SCALE UP- Antropia ESSEC,
Programmes Impact-Ashoka, etc.
20 Entreprendre en ESSLes étapes Les questions à se poser Les structures et dispositifs à mobiliser
de création Le projet Le porteur L’accompagnement Le financement
Quel est le besoin
Suis-je prêt Têtes de réseaux de
social auquel je
me lancer l’ESS
réponds ?
dans un projet
Quel produit / Salons et réseaux
entrepreneurial ?
service me permet professionnels
Mon entourage
d’y répondre ? Médias spécialisés
peut-il me
Information En quoi mon idée
soutenir ? en ESS
est-elle innovante ?
Fonds de confiance
Qui sont mes
Quelles sont mes Garanties
bénéficiaires et mes
compétences et où Programme
futurs clients ? Plateformes de
trouver celles qui « Premiers Pas »
Existe-t-il des projets financement
me manquent ?
similaires sur mon Pré-incubation participatif
Comment m’insérer
territoire ou ailleurs ? et incubateurs
dans l’écosystème Appels à projets
Émergence Quel est mon modèle
territorial ? Pépinières des fondations ou
économique ?
Espaces de collectivités
coworking
Fablabs
Quel statut
Comment me Coopératives
juridique choisir ?
positionner d’Activité
Comment financer
vis-à-vis de mes et d’Emploi
mon projet ?
associés ? Réseaux Fonds
Comment me
Qui sont mes d’accompagnement d’investissement
différencier de mes
partenaires clés ?
Structuration concurrents ? spécialisés solidaire
Prêts d’honneur
Prêts participatifs
Prêts bancaires
Comment fidéliser Réseaux Microcrédit
mes clients / créer une d’accompagnement
communauté autour de spécialisés Appels à projets
mon produit / service ?
Comment diversifier Salons et réseaux
professionnels
Consolidation mon offre ?
Mon modèle est-il
essaimable ou Réseaux
franchisable? d’accompagnement Fonds NovESS
Dois-je forcément spécialisés Prêts ESS BPI
élargir mon action Salons et réseaux Appels à projets
Changement pour avoir plus professionnels
d’échelle d’impact ?
02 Créer son entreprise dans l’ESS 2103 Se faire
accompagner
Se faire accompagner est une des clés de réussite de votre projet
d’entreprise. On constate que les entreprises s’inscrivant dans des
démarches d’accompagnement sont plus solides et pérennes.
A chaque étape de la création, sachez identifier le bon interlocuteur. Voici
une sélection de structures présentes dans le Tarn ou ayant des relais dans
le département, qui portent des dispositifs d’accompagnement : conseils,
aide au montage de projet, accompagnement personnalisé...
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales peuvent Le Département
être des acteurs de premier plan dans
votre projet de création d’entreprise. Il Il ne gère pas directement de dispositifs
existe de nombreux dispositifs pouvant d’aides au développement économique
prendre des formes variées : aides à la mais peut s’associer à d’autres organismes
création d’entreprise, aides financières, qui interviennent comme opérateurs.
conseils, mise en réseau ou encore mise C’est le cas du département du Tarn
à disposition de locaux. En fonction du qui soutient directement des structures
statut de votre entreprise, vous pouvez d’accompagnement comme les chambres
également bénéficier de subventions. consulaires.
NB : Il est interdit aux collectivités territoriales, par leurs
interventions économiques, de fausser le libre jeu de la Les EPCI et les communes
concurrence ou de prendre des participations dans le
capital de sociétés commerciales (sauf exceptions). Les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) désignent
La Région Occitanie l’ensemble des intercommunalités :
métropoles, communauté urbaine,
En charge du développement économique
communauté d’agglomération et
des territoires, elle a, depuis la Loi NOTRE,
communauté des communes. Leurs
la compétence exclusive de distribution des
compétences varient en fonction de leur
aides directes aux entreprises. Les autres
taille mais le développement économique
collectivités locales ne peuvent financer
en fait partie. Renseignez-vous auprès du
directement les entreprises que dans le
service « Développement économique » de
cadre d’une convention passée avec la
votre EPCI et pensez également à contacter
région. (Aides de la Région : voir p.44)
les services qui pourraient intervenir sur
votre secteur d’activité.
03 Se faire accompagner 23Le rôle des chambres consulaires
Les chambres consulaires sont des Chambre de Commerce
établissements publics d’État dont le et d’Industrie du Tarn
rôle est de représenter les acteurs du Maison de l’Economie
secteur privé des différents secteurs 1 avenue Général Hoche
économiques : l’agriculture (CA) ; l’artisanat 81012 Albi cedex 9
(CMA) ; le commerce et l’industrie (CCI). 05 67 46 60 00
Elles hébergent les différents Centres www.tarn.cci.fr
de Formalités des Entreprises (CFE)
qui prennent en charge les formalités La Chambre d’Agriculture (CA)
d’inscription, de modification et de
radiation d’une entreprise. Chambre consulaire des acteurs
économiques de l’agriculture : elle
Elles assurent un rôle de représentation
accompagne les agriculteurs dans toutes
de catégories socio-professionnelles
les étapes de leur vie professionnelle
auprès des pouvoirs publics, contribuent
(création, transmission, crises,
à la transmission, à la création et
investissements, formation continue, appui
au développement des entreprises,
technique…) et contribue à la conduite de
peuvent proposer des formations, un
projets de développement en partenariat
appui technique et des événements
avec les organisations professionnelles
professionnels. En fonction de votre secteur
(syndicats, coopératives…) et les collectivités
d’activité, il peut s’avérer utile de vous
territoriales.
rapprocher des chambres consulaires pour
un accompagnement spécifique. Chambre d’agriculture du Tarn
96 rue des agriculteurs, BP 89
La Chambre de Commerce 81000 Albi
et d’Industrie (CCI) 05 63 48 83 83
Il s’agit de la chambre consulaire la www.tarn.chambre-agriculture.fr
plus généraliste. Elle a pour mission de
contribuer au développement économique
des entreprises du secteur tertiaire et
industrielle.
Chambre de Métiers et
de l’Artisanat du Tarn
CUNAC - 112 route des Templiers
CS 22340
81020 Albi Cedex 09
05 63 48 43 53
www.cm-tarn.fr
La Chambre de Métiers et
de l’Artisanat (CMA)
Elle représente les artisans dans tous
les domaines d’activité. A consulter si
vous exercez une activité de production,
de transformation, de réparation ou de
prestation de services.
24 Entreprendre en ESS es acteurs de
L
l’accompagnement
de l’ESS* dans le Tarn
Afin de rendre l’écosystème plus lisible dans votre parcours
entrepreneurial, référez-vous aux pictogrammes suivants :
Information Émergence
CRESS Occitanie Le Mouvement Associatif Occitanie
Le Mouvement Associatif Occitanie Les Ateliers
Les Ateliers URSCOP
URSCOP CRGE Occitanie
CRGE Occitanie Coorace Occitanie
Coorace Occitanie BGE Tarn
La fédération des entreprises Régate et Régabât
d’insertion d’Occitanie Adefpat
BGE Tarn Réseau Entreprendre® Tarn
Adefpat
Structuration Consolidation
CRESS Occitanie CRESS Occitanie
Le Mouvement Associatif Occitanie Le Mouvement Associatif Occitanie
Les Ateliers Les Ateliers
URSCOP URSCOP
Coorace Occitanie La fédération des entreprises
La fédération des entreprises d’insertion d’Occitanie
d’insertion d’Occitanie Association rESS’ources (CIBC)
Association rESS’ources (CIBC) BGE Tarn
BGE Tarn Régate et Régabât
Régate et Régabât Réseau Entreprendre® Tarn
Adefpat
Réseau Entreprendre® Tarn
Changement
d’échelle
Coorace Occitanie
La fédération des entreprises
d’insertion d’Occitanie
Association rESS’ources (CIBC)
BGE Tarn
Régate et Régabât
* Cette liste n’est pas exhaustive.
03 Se faire accompagner 25CRESS Occitanie
Chambre Régionale d’Economie
Sociale et Solidaire
Information
L’Économie au service de l’humain
Les CRESS sont reconnues et implantées sur les territoires avec
comme cadre législatif l’article 6 de la Loi du 31 juillet 2014 : « Les
Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire assurent
au plan local la promotion et le développement de l’économie
sociale et solidaire. Elles assurent à cet effet, au bénéfice des
Émergence entreprises de l’économie sociale, sans préjudice des missions des
organisations professionnelles ou inter professionnelles et des
réseaux locaux d’acteurs.».
Missions
• La représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de
l’économie sociale et solidaire
• L’appui au maintien, au développement et à la création des
Structuration entreprises
• L’appui à la formation des dirigeants et des salariés des
entreprises
• L’animation d’un observatoire des données régionales de
l’ESS relatives aux entreprises de l’ESS
• L’information et la mise en relation des entreprises de l’ESS à
l’échelle européenne/internationale
• La promotion de l’ESS en tant que mode d’entreprendre
Consolidation
spécifique.
Elles tiennent également à jour et assurent la publication de la
liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire de leurs
territoires, de leur région.
Outil financier Hébergement
Changement En bref
d’échelle TERRITOIRE D’INTERVENTION COORDONNÉES
Région Occitanie Siège social
PROFIL CIBLE 76 allée Jean Jaurès,
Porteurs de projets, 31000 Toulouse
Entreprises et réseaux de l’ESS 05 62 16 65 50
Délégation Générale
CONTACT
Immeuble Le Richemont,
contact@cressoccitanie.org
1047 avenue Villeneuve
www.cressoccitanie.org
d’Angoulême,
www.coventis.org
34070 Montpellier
04 67 60 20 28
26Les Ateliers
Information FOCUS PTCE
Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un
groupement d’acteurs (collectivités locales, entreprises, acteurs
de la recherche/formation), ancré sur un territoire qui vise à
développer ensemble des projets économiques innovants, par
une stratégie de coopération et de mutualisation.
Dans le Tarn : Les Ateliers
Émergence
Le pôle Les Ateliers, un centre Etic, est un espace commun
associant bureaux, espace de coworking, commerces,
restaurant et ateliers de production. Il favorise de nouveaux
modes d’organisation du travail et encourage des stratégies
de coopération et de mutualisation au service de projets
économiques du territoire tarnais, renforçant ainsi les
opportunités de synergies et permettant une plus grande visibilité.
Structuration Dispositifs
Le pôle s’est donné pour objectif de fédérer les structures de
l’ESS du territoire tarnais et favoriser leur développement, tant
en générant de nouvelles activités et de nouveaux emplois
dans quatre filières priorisées : les circuits-courts alimentaires,
l’artisanat, l’économie circulaire et la culture.
En 2018, les Ateliers ont lancé un dispositif de pré-incubation
Consolidation pour les porteurs de projets tarnais appelé « Accès Créateurs ».
Il permet de donner accès à des outils pour tester, stimuler,
augmenter les chances de réussite des porteurs de projet
grâce à la mise à disposition des ressources présentes dans
le Pôle.
Outil financier Hébergement
Changement
d’échelle
En bref
TERRITOIRE D’INTERVENTION COORDONNÉES
Départements du Tarn 22, rue Mérigonde,
PROFIL CIBLE 81100 Castres
Porteurs de projets, contact@les-ateliers.co
Entrepreneurs ESS / Hors ESS 05 32 62 93 65
www.les-ateliers.co
CONTACT
Jean GOUT, Co-gérant
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