Entreprendre en économie sociale et solidaire - Édition Pyrénées-Orientales Créer son activité - CRESS ...
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Entreprendre en
économie sociale
et solidaire
Édition Pyrénées-Orientales
Créer son activité
Se développer
S’inspirer
avec le soutien de
Introduction
Vous souhaitez vous lancer dans un projet entrepreneurial dans le
département des Pyrénées-Orientales ? Vous avez une idée, un concept
que vous aimeriez transformer en entreprise ? Vous avez conscience des
problématiques sociales, sociétales et environnementales et vous voulez
agir pour votre territoire ? Vous êtes entrepreneur ou dirigez déjà une
structure et vous souhaitez la développer ?
Il y a de multiples motivations à entreprendre : devenir son propre
patron, vivre de sa passion, développer son territoire et créer de la
richesse et de l’emploi local. Dans tous les cas, l’entrepreneuriat est
synonyme d’engagement. S’engager pour lutter contre l’exclusion,
développer l’écologie, valoriser la culture. A travers ce guide, nous vous
amenons à questionner la nature de votre engagement entrepreneurial
pour l’inscrire dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
Il s’agit d’une façon d’entreprendre autrement, qui met l’humain au cœur
du projet, dans le respect des principes du développement durable.
Pour aboutir à la création d’une entreprise, plusieurs étapes doivent
être respectées et certaines conditions réunies pour mettre toutes les
chances de votre côté. Plusieurs enjeux se poseront, vous rechercherez
des moyens de financer votre activité, des locaux, des partenaires…
Pour y parvenir, une des clés consiste à savoir se rapprocher des
structures qui vous prodigueront les bons conseils aux différentes étapes
de votre projet.
Réalisé par la CRESS Occitanie avec le soutien du CGET, de la DIRECCTE
Occitanie, de la Région Occitanie et de nombreux partenaires, ce guide
a pour but de vous apporter un éclairage sur les différents dispositifs et
moyens qui pourront vous aider dans votre création et le développement
de votre projet.
Vous y trouverez une présentation des caractéristiques de l’économie
sociale et solidaire, les étapes clés de la création d’entreprise, le
descriptif des principales structures d’accompagnement et de
financement des entreprises de l’ESS ainsi que des ressources à l’appui
pour approfondir votre démarche.
Entreprendre en ESS 3
Première édition : Décembre 2018
Création graphique : Laurine Leyrat
Réalisation : Cress Occitanie
Impression : Scop Ruffié (09)
4
Sommaire
01 Connaître l’ESS...................................................... 7
02 Créer son entreprise dans l’ESS.....................15
03 Se faire accompagner...................................... 25
Les acteurs de l’accompagnement dans l’ESS 29
04 Obtenir des financements............................. 47
Les acteurs du financement dans l’ESS 53
Les adhérents de la CRESS Occitanie................ 62
Entreprendre en ESS 5
6 Entreprendre en ESS
01 Connaître
l’ESS
Entreprendre autrement, donner du sens à son travail, concilier la réalité
économique, l’utilité sociale et la gouvernance partagée, voilà comment
nous pourrions définir l’économie sociale et solidaire (ESS). Il ne s’agit
pas d’un concept mais d’une façon d’entreprendre différente. Derrière
ce terme d’économie sociale et solidaire, il y a une réalité plurielle et
pas toujours bien connue du « grand public ». Les entreprises de l’ESS ne
sont pas des services publics bien que leur finalité soit sociale, sociétale
ou environnementale et qu’elles répondent à un besoin existant sur un
territoire donné. Elles répondent aux mêmes exigences que n’importe quelle
entreprise. Seuls changent quelques principes : les statuts, la gouvernance,
le partage des bénéfices… des éléments loin d’être négligeables car ils
définissent la nature même de votre projet. Et qui sait, votre projet s’inscrit
peut-être déjà dans l’ESS sans même que vous en ayez conscience !
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire naît 1970 pour répondre aux nouveaux besoins
de la synthèse de deux concepts des populations, touchées notamment
L’économie sociale se définit par les par le chômage et l’exclusion sociale. Ses
statuts des structures qui la composent : acteurs apportent des réponses à ces
associations, coopératives, mutuelles et préoccupations à travers, par exemple,
fondations. Elles défendent la priorité les structures d’insertion par l’activité
de l’homme sur le capital et impliquent économique (IAE) et l’entrepreneuriat
une gestion collective des organisations. social. Par ailleurs, ils proposent d’autres
L’économie sociale plonge ses racines dans façons de produire, de consommer et
le mouvement ouvrier du XIXème siècle d’échanger.
et sa résistance à la logique productiviste Ces deux mouvements sont
de la révolution industrielle. Face à leurs complémentaires. L’ESS est une économie
conditions de vie précaires, les travailleurs, au service de l’homme et non au service
inspirés par des penseurs du socialisme du profit1.
utopique (Saint-Simon, Charles Fourier), L’économie sociale et solidaire a été définie
se sont organisés et ont créé des sociétés par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
de secours mutuels, des comptoirs comme « un mode d’entreprendre et de
alimentaires et des coopératives de développement économique adapté à
production. tous les domaines de l’activité humaine
L’économie solidaire rassemble les auquel adhèrent des personnes morales
organisations dont l’objectif premier est de droit privé ».
l’utilité sociale. Elle naît dans les années
1
Source : http://www.lelabo-ess.org
01 Connaître l’ESS 7
Pour faire partie de l’ESS, une entreprise SCIC, d’associations employeuses ou doit remplir les conditions cumulatives d’entreprises d’insertion. Dix ans après la suivantes : crise économique et financière de 2008, • Un but poursuivi autre que le seul partage nous constatons chez ces entreprises une des bénéfices : bien qu’une entreprise de plus forte résistance aux aléas du marché. l’ESS cherche à gagner de l’argent, il ne Cette capacité d’adaptation de l’ESS est s’agira pas d’une fin en soi. une de ses grandes forces. • Une gouvernance démocratique : la En outre, notamment grâce à la Loi relative gestion de l’entreprise est définie et à l’ESS de 2014, les médias se sont emparés organisée par les statuts qui prévoient du sujet et parlent de plus en plus de une implication directe des associés, des « travailler autrement ». Cette recherche de salariés et des parties prenantes aux sens est révélatrice d’une transformation réalisations de l’entreprise. de la société qui ne peut désormais plus • Des bénéfices majoritairement ignorer l’urgence écologique et la qualité consacrés à l’objectif de maintien ou de de vie au travail. développement de l’activité de l’entreprise Une économie à fort impact social et des réserves obligatoires constituées, « L’impact social consiste en l’ensemble impartageables, qui ne peuvent pas être des conséquences (évolutions, inflexions, distribuées. changements, ruptures) des activités d’une Une diversité de structures organisation tant sur ses parties prenantes L’ESS se distingue donc de l’économie dite externes (bénéficiaires, usagers, clients) « classique» par les valeurs qu’elle véhicule directes ou indirectes de son territoire et et la finalité de son projet. Les entreprises internes (salaries, bénévoles, volontaires), de l’ESS ne constituent pas un ensemble que sur la société en général ». Définition de structures homogènes. Elles peuvent du CSESS, 2011 prendre de multiples formes : associations, Les entreprises de l’ESS se caractérisent coopératives, mutuelles, fondations, par leur capacité à anticiper les besoins entreprises sociales à statut commercial peu ou mal satisfaits et à y répondre. ou entreprise d’insertion. L’ensemble des Ainsi, elles ont un fort impact social sur secteurs d’activité y est représenté, aussi leur territoire. bien le commerce que l’agriculture, le bâtiment, les services aux entreprises, l’aide à la personne. Peu importe le secteur dans lequel vous souhaitez entreprendre, votre projet trouvera sans nulle doute sa place dans l’ESS. Un modèle en développement L’ESS représente presque 9,6 % des entreprises françaises et 10,5 % de l’emploi salarié. Au total, ce sont plus de 2,3 millions de français qui travaillent aujourd’hui au sein d’une de ces entreprises. Il est vraisemblable que ce chiffre tende à augmenter dans les prochaines années : on observe une croissance des créations d’entreprises en SCOP et en 8 Entreprendre en ESS
FOCUS : L’agrément ESUS
Les entreprises de l’ESS ont la possibilité Certaines structures de l’ESS
de faire une demande d’agrément mentionnées bénéficient de plein droit
« Entreprise solidaire d’utilité sociale « dit de cet agrément (elles sont renseignées
agrément ESUS. Inscrit dans le cadre de au titre II de l’article 11 de la Loi du 31
la Loi ESS, cet agrément a pour objectif juillet 2014 sur l’ESS). Il s’agit notamment
de créer un écosystème favorable au des structures d’insertion par l’activité
développement des entreprises de l’ESS économique (voir focus p34).
en facilitant l’accès aux financements Environ 1 000 entreprises bénéficient
solidaires à l’instar notamment des aujourd’hui de l’agrément ESUS.
encours collectés par l’épargne salariale. La demande d’agrément ESUS doit être
L’agrément ESUS permet également adressée par courrier en 3 exemplaires
aux investisseurs d’une ESUS d’accéder à l’unité départementale de la DIRECCTE
au volet solidaire des dispositifs de du département.
réduction d’impôt dédiés au financement
de certaines catégories de PME.
Association Fondation Société
Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », commerciale
les entreprises de l’ESS doivent remplir Coopérative Mutuelle de l’ESS
les conditions suivantes :
• poursuivre une utilité sociale à titre = ENTREPRISE DE L’ESS
d’objectif principal (soit en direction +
des publics vulnérables, soit en faveur
du maintien ou de la recréation de Développement durable Soutien aux
solidarités territoriales), cet objectif personnes
devant figurer dans les statuts de en situation
Lutte contre l’exclusion de fragilité
l’entreprise ;
• prouver que la recherche d’utilité = UTILITÉ SOCIALE
sociale a un impact soit sur le compte
de résultat, soit sur la rentabilité de
+
l’entreprise ; CONDITIONS PRÉCITÉES
• avoir une politique de rémunération =
respectant 2 conditions : la moyenne
des sommes versées, y compris les AGRÉMENT ESUS
primes, aux 5 salariés ou dirigeants les
mieux payés ne doit pas excéder un
plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC et la EN SAVOIR PLUS
rémunération versée au salarié le mieux DIRECCTE Occitanie
payé ne doit pas excéder un plafond Unité départementale des Pyrénées-
annuel fixé à 10 fois le SMIC ; Orientales
• les titres de capital de l’entreprise 76, Bd Aristide Briand
ne doivent pas être négociés sur un 66026 Perpignan Cedex
marché financier. 04 11 64 30 19
01 Connaître l’ESS 9
L’ESS dans le département des Pyrénées-Orientales
1 609
établissements
employeurs
€
10ème département
d’Occitanie/13 426
29ème département millions d'€ de
masse salariale
brute
français/101
en termes de poids de l’ESS dans le total
des emplois salariés
345
emplois
pour 10 000
habitants
14 428
Equivalents
16 258 Temps Pleins
salariés
13% 18,4% 8,9% 9,5%
des emplois des emplois des des
salariés salariés privés établissements établissements
employeurs employeurs
privés
Source : CRESS Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après Insee Clap 2015
10 Entreprendre en ESSFOCUS : ESS et Politique de la Ville
LA POLITIQUE DE LA VILLE, QU’EST-CE-QUE C’EST ?
Depuis 2015, une nouvelle géographie d’appartenance.
d’intervention prioritaire de la Sur cette base, on compte en
politique de la ville est en vigueur, Occitanie 105 Quartiers prioritaires
recentrée sur les zones considérées de la Politique de la Ville (QPV),
comme les plus en difficulté. Celles- répartis dans 47 communes et
ci sont définies, au sein des unités 39 Etablissements Publics de
urbaines1 de 10 000 habitants ou Coopération Intercommunale (EPCI),
plus, à partir d’un critère principal, lesquels rassemblent 358 000
à savoir un revenu médian très habitants, soit 6,3 % de la population
inférieur à celui de leur unité urbaine régionale.
CONTRAT DE VILLE PERPIGNAN MEDITERRANEE 2015-2020
Signé le 15 mars 2015, le contrat prioritaires de Perpignan (Centre
de ville Perpignan Méditerranée a Diagona le du Vernet, Nouveau Logis,
été élaboré grâce à la mobilisation Champ de Mars, Bas Vernet Clodion,
d’un large partenariat (État, Ville de Bas Vernet Est, Baléares RDM, Saint
Perpignan, Perpignan Méditerranée Assiscle, Gare). Leur participation à la
Communauté urbaine, Conseil mise en oeuvre du contrat de ville est
régional, Conseil déparent, Chambres un principe essentiel de la politique de
consulaires, Bailleurs sociaux, CAF, la ville devant guider la déclinaison
Pôle Emploi…). territoriale du contrat.
Il définit les axes stratégiques et La politique de la ville, en plus
les priorités transversales des d’un partage des objectifs entre
partenaires : égalité et lutte contre les partenaires, est aussi l’occasion de
discriminations, jeunesse, attractivité susciter des projets innovants via un
et cohésion sociale, participation des appel à projet annuel.
habitants…
9 conseils citoyens ont été mis en Plus d’informations :
place dans chacun des 9 quartiers perpignanmediterraneemetropole.fr
1
Une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti
continu et comptant au moins 2 000 habitants.
01 Connaître l’ESS 11CHIFFRES-CLÉS
Présence de l’ESS dans les QPV des Pyrénées-Orientales
PÉRIMÈTRE QPV STRICT
Nombre d’éta-
Nombre d’établis- Part / total ESS Part / total mar-
blissements du
sements de l’ESS Dépt. chand Dépt.
secteur marchand
134 8,3 % 2 414 6,1 %
PÉRIMÈTRE QPV ÉLARGI POPULATION
Part de la popula-
Nombre d’établis- Part / total ESS tion départemen-
sements de l’ESS Dépt. tale habitant dans
les QPV
361 22,4 % 7,3 %
Source : Cress Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après données du CGET et Insee Sirene 2016 + RP 2013
La présence des établissements de l’ESS en QPV est particulièrement forte dans les
Pyrénées-Orientales. Si l’on élargit le périmètre d’observation en ajoutant aux QPV la
zone des 300 mètres alentour, on observe que la part des établissements employeurs de
l’ESS qui y sont localisés augmente, par rapport à celle relative aux seuls QPV (+ 14,1).
Présence de l’ESS dans les QPV de la CA Perpignan Méditerranée
PÉRIMÈTRE QPV STRICT PÉRIMÈTRE QPV ÉLARGI
Nombre d’établis- Part / total ESS Nombre d’établis- Part / total ESS
sements de l’ESS EPCI sements de l’ESS EPCI
126 13,8 % 344 37,8 %
Source : Cress Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après données du CGET et Insee Sirene 2016 + RP 2013
La proportion des établissements de l’ESS du territoire implantés dans les QPV de la CA
Perpignan Méditerranée atteint 13,8 %. Quant à la proportion au sein du périmètre élargi,
elle s’élève à 37,8 %.
12 Entreprendre en ESS2 EXEMPLES D’ENTREPRISES
ACACIA RÉGIE DE PERPIGNAN SUD
L’association Loi 1901 a ouvert ses portes à La Régie de Perpignan Sud est une
Elne en janvier 2017. association Loi 1901, agissant dans le cadre
Elle gère à ce jour : de l’insertion par l’activité économique. Elle
est composée de 2 entités : une Entreprise
• Une épicerie solidaire qui apporte
d’Insertion et un Atelier Chantier d’iIsertion.
une aide alimentaire mais aussi un
accompagnement socio-professionnel Les activités et savoir-faire de la Régie se
à plus de 450 familles du territoire en consacrent aujourd’hui sur deux missions : le
situation de précarité dont la majorité est nettoyage urbain et l’entretien des espaces
issue du quartier prioritaire verts. Actuellement, il y a cinq salariés
permanents, un salarié en CAE et 20
• Un espace d’animation de la vie sociale
salariés en parcours d’insertion.
avec de nombreux ateliers menés pour
rompre l’isolement et favoriser le lien social Par sa situation géographique, la Régie
de Perpignan Sud intervient sur les
• Une plateforme d’insertion et de
Quartiers Prioritaires de la Ville, situés
formation
géographiquement au sud de Perpignan, et
• Un centre de ressources dédié à la dans le centre ancien.
solidarité internationale et à l’humanitaire
Dans une optique d’innovation sociale
(ouvert en octobre 2018)
souhaitée par la municipalité mais aussi et
En décembre 2018, l’association ACACIA surtout par les habitants, la Régie souhaite
s’installe sur Perpignan dans le Quartier intervenir sur des projets concrets tels
prioritaire du Bas Vernet. Cet essaimage va que la création d’un restaurant solidaire
permettre d’apporter au cœur de ce quartier et d’une épicerie alternative. Dans le
un dispositif qui a su faire ses preuves et cadre de l’ANRU, la Mairie de Perpignan
répond aux besoins sociétaux identifiés sur soutiendrait le projet dans le cadre d’une
les territoires QPV. Pour mettre en œuvre collaboration intervenant sous la forme
ce projet, ACACIA a conventionné avec la de baux consentis pour des locaux. Des
Fondation KIABI qui cède à l’association partenariats entre associations sont déjà
ses invendus des magasins de la région en concertation, notamment avec Acacia.
Occitanie. L’objectif étant après avoir
comblé les besoins primaires (se nourrir,
Contact :
s’habiller…) de permettre aux personnes de
1 rue Michel Carola
se construire, de reprendre confiance en
66000 PERPIGNAN
elles, de devenir des citoyens engagés et
09 81 17 34 55
acteurs de leur propre avenir.
re.sud@laposte.net
Contact :
8 bd des évadés de France 66200 ELNE
POUR DÉCOUVRIR + D’ENTREPRISES DE
06 47 33 19 02
L’ESS : LISTE-ENTREPRISES.CNCRES.ORG/
acacia.solidaire@gmail.com
OCCITANIE
acaciasolidaire.org
01 Connaître l’ESS 1314 Entreprendre en ESS
02 Créer son entreprise
dans l’ESS
Les qualités requises pour un entrepreneur de l’économie sociale et
solidaire sont les mêmes que celles d’un entrepreneur classique : la capacité
d’innovation, la prise de risques, une vision stratégique de son entreprise et
un projet répondant à un réel besoin. Une entreprise de l’ESS répond aux
mêmes exigences de rentabilité économique qu’une entreprise classique,
bien que le profit ne soit pas une fin en soi.
La création d’entreprise passe par plusieurs étapes. Partant d’une simple
idée, vous travaillerez à sa formalisation pour qu’elle devienne un projet
qui gagnera en maturité et dont le développement vous ouvrira d’autres
perspectives (exemple : essaimage).
Trouver une idée
Replacez votre projet en perspective par Pensez à vous renseigner sur les projets
rapport à votre situation similaires existants sur votre territoire
Assurez-vous que votre idée soit en accord Cette phase d’état des lieux est essentielle
avec vos contraintes personnelles et votre avant d’entreprendre les premières
motivation. Cela correspond-il à votre démarches. Si aucun commerce ou service
mode de vie actuelle ? Consentirez-vous similaire à celui que vous voulez lancer
à l’adapter ? Votre entourage est-il en n’existe sur votre territoire, demandez-vous
capacité de vous soutenir ? Avez-vous les pourquoi. S’il existe ailleurs, essayez de
moyens financiers de vous investir dans vous inspirer de son modèle économique.
un projet comme celui-ci ? Par ailleurs, Si en examinant l’offre de services
l’idée d’entreprise que vous avez nécessite existante, vous parvenez à identifier
peut-être des compétences que vous vos futurs concurrents, réfléchissez à
ou les autres membres de votre équipe votre positionnement sur le marché en
n’avez pas. Pensez à les énumérer pour proposant une offre complémentaire.
éventuellement vous former ou rechercher
des futurs partenaires.
Développez votre connaissance du
territoire et sa périphérie
L’ancrage territorial des projets en ESS est
fondamental. Bien connaitre son territoire,
son écosystème et les acteurs qui le
composent (acteurs économiques, élus
des collectivités, associations, réseaux, etc.)
vous aidera à mieux formaliser et affiner
votre projet.
02 Créer son entreprise dans l’ESS 15Évaluer son idée Tester son projet
Une fois que vous avez transformé Avant de vous lancer dans la création
votre idée en offre (produit, bien, service) juridique de votre entreprise, vous pouvez
génératrice de valeur, vous devrez ensuite prendre le temps de tester votre activité
la tester. sous différentes formes en intégrant par
Réaliser une étude de marché exemple une Coopérative d’Activité et
d’Emploi, une couveuse ou un incubateur.
Il s’agit d’un travail de collecte de données
et d’analyse qui vous permettra de vous
projeter dans votre création d’entreprise. Les Coopératives d’Activité et d’Emploi
Elle permet de connaître les acteurs Les Coopératives d’Activité et d’Emploi
de votre secteur d’activité, d’évaluer le (CAE) proposent un cadre juridique et
potentiel de future clientèle ainsi que votre économique, social et humain pour créer
chiffre d’affaires prévisionnel. Cette étape et tester son activité grâce au statut
vous permettra de repositionner votre idée d’entrepreneur-salarié. Les CAE sont des
première et de préparer l’élaboration de entreprises multi-activités dans lesquelles
votre plan d’affaires. chaque entrepreneur exerce sa propre
Réfléchir à son modèle économique activité, tout en étant salarié. Celui ou
celle-ci est donc à la fois autonome tout en
Le modèle économique présente ce que
bénéficiant de la protection (notamment
l’entreprise va vendre, à qui, dans quel but,
sociale) d’une entreprise collective et
de quelle manière et pour quel bénéfice.
solidaire. S’il souhaite rester indéfiniment
dans la coopérative et s’investir dans les
décisions de celle-ci en plus de la gestion
de sa propre activité, l’entrepreneur-salarié
“
peut alors devenir entrepreneur-salarié-
associé. Il participe au capital de la CAE et
d’après le principe « une personne = une
voix », il sera également décisionnaire.
Plus de 70 % L
es CAE dans les Pyrénées-Orientales :
Perspectives (cf. p37)
des créateurs Les couveuses
accompagnés Les couveuses sont des structures
accueillant les porteurs de projet en
sont pérennes à
”
amont de la phase de création effective
de l’entreprise. Elles permettent de tester
3 ans son projet de création et sa viabilité
économique en mettant en œuvre un
cadre légal (juridique, social, fiscal) qui
permet aux porteurs de projet de tester
leur activité économique sur une période
limitée dans le temps, avec le cadre
juridique de la couveuse (numéro SIRET).
Par ailleurs, elles développent une offre
d’accompagnement à l’entrepreneuriat
à travers un processus de formation et
de coaching. Cela passe par la signature
16 Entreprendre en ESSd’un CAPE, soit un Contrat d’Appui au Les pépinières dans les Pyrénées-
Projet d’Entreprise pour la création ou la Orientales : Plein Sud entreprises (cf.
reprise d’une activité économique (Loi p42), et en Occitanie ; le réseau des
n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative pépinières et des incubateurs RésO
économique). Incubateurs Pépinières +
Les Couveuses dans les Pyrénées-
Orientales : Nucleum de BGE (cf. p43) Bâtir son plan d’affaires
Les Incubateurs Le plan d’affaires (ou business plan),
Un incubateur est une structure découle directement du modèle
d’accompagnement destinée aux porteurs économique. Il s’agit d’un document
de projets. Il met à leur disposition formalisant par écrit les projections
des services indispensables au bon de développement et d’évolution
démarrage et au développement d’une d’une entreprise à moyen terme. Il
entreprise innovante et peut accompagner peut également être utilisé lors du
son développement. Pour intégrer un développement de nouvelles activités
incubateur, il est souvent nécessaire de dans une société préexistante. Il est
répondre à un appel à projets. essentiellement utilisé afin de collecter des
financements auprès d’investisseurs.
Les incubateurs d’innovation
sociale en Occitanie : Le plan d’affaires doit être à la fois concret
Alter’Incub (cf. p32) et Catalis et compréhensible par toutes les parties
prenantes. Il doit présenter l’ensemble des
actions qui seront conduites par l’entreprise
Les Fab-Labs
(où elle va), les moyens utilisés pour y
Un Fab Lab (contraction de l’anglais parvenir (comment elle y va) et la période
fabrication laboratory, « laboratoire de estimée pour atteindre les objectifs fixés.
fabrication ») est un lieu ouvert au public Il appuie également sur les spécificités
mettant à sa disposition toutes sortes du projet (ancrage territorial, impact
d’outils, notamment des machines- social) afin de le démarquer des autres
outils pilotées par ordinateur (exemple : plans d’affaires reçus par les investisseurs
imprimantes 3D), pour la conception et la potentiels.
réalisation d’objets. Ils peuvent s’avérer
très utiles pour vous accompagner dans la
phase de prototypage de votre produit.
En Occitanie : Le Réseau des FabLabs
Les pépinières et espaces
de coworkings
Les espaces de coworking sont des
locaux de travail partagés dans lesquels
sont mutualisés des équipements et
des services permettant une réduction
de charges. Parmi eux, on trouve les
pépinières qui sont des structures d’accueil,
d’hébergement et d’accompagnement des
nouvelles entreprises.
02 Créer son entreprise dans l’ESS 17Choisir son statut
Historiquement, l’économie sociale et gouvernance est assurée par ceux-ci
solidaire se définit par les statuts suivants : (le principe « une personne = une voix »,
l’association, les sociétés coopératives, les peu importe les parts qu’il détient).
mutuelles et les fondations. Aujourd’hui, il C’est le statut idéal si vous êtes attaché
est possible également de s’inscrire dans à la gouvernance partagée exerçant
le champ de l’ESS grâce à l’agrément une activité industrielle, de service aux
ESUS (voir encadré p9). Ainsi, des formes entreprises ou de BTP. Le statut SCOP
commerciales plus classiques comme la prévoit une répartition des bénéfices
SARL, la SAS ou la SA peuvent relever de de l’entreprise pour les salariés (25 %
l’ESS si les principes d’utilité sociale sont minimum), sous forme de participation
respectés. ou complément de salaire. Par ailleurs
Prenez le temps de connaître les différents les salariés associés peuvent percevoir
statuts et de voir si l’un d’entre eux pourrait jusqu’à 33 % des excédents sous forme de
correspondre à vos besoins. Par exemple, si dividendes et une part est bloquée pour les
vous avez besoin d’un apport conséquent réserves de l’entreprise.
en capital et que vous vous lancez dans La Société Coopérative d’Intérêt Collectif
une activité concurrentielle, l’association (SCIC)
est à exclure. Si en revanche vous souhaitez Il s’agit d’une entreprise coopérative dont
solliciter des subventions publiques et que le projet, d’utilité sociale, répond à un
votre projet s’y prête, ce statut pourrait besoin collectif identifié sur un territoire,
s’avérer être adapté. ou dans une filière professionnelle. Les
SCIC permettent en effet d’associer, des
Les Coopératives acteurs très différents autour d’un même
projet de développement territorial :
Elles sont définies par la Loi du 10
salariés, bénévoles, usagers, collectivités
septembre 1947 portant sur le statut de la
territoriales, entreprises, associations…
coopération. Elles exercent leurs activités
Chacun de ces groupes constitue un
dans tous les secteurs et respectent les
« collège » qui prend part à la gouvernance
principes d’adhésion volontaire ouverte à
de la société. Comme pour les SCOP,
tous et de gouvernance démocratique. Il
tous les associés décident ensemble des
existe de multiples formes de coopératives
orientations à prendre selon le principe 1
dont les coopératives d’usagers (de
personne = 1 voix.
“
consommateurs, coopératives scolaires
ou encore les copropriétés coopératives),
les coopératives agricoles, les banques
coopératives, etc. Nous vous présentons
ici les principaux statuts coopératifs
envisageables pour votre création 80 % des
d’entreprise. Les CAE s’inscrivent
également dans cette catégorie. entreprises de
l’ESS ont un
”
La Société Coopérative de Production
(SCOP)
Juridiquement, il s’agit d’une SA, SARL statut associatif
ou SAS dont les salariés sont les associés
majoritaires. En résumé c’est une entreprise
qui appartient à ses salariés et dont la
18 Entreprendre en ESSLes Coopératives Agricoles diffère grandement des autres sociétés
On distingue les Sociétés Coopératives en ce qu’elle ne possède pas de capital
Agricoles (SCA) et les Sociétés d’Intérêt et qu’il ne peut y avoir de sociétaires : les
Collectif Agricole (SICA). Les SCA sont membres payent une adhésion qui ne peut
des sociétés constituées librement leur être rétribuée (contrairement à une
par les agriculteurs en vue d’assurer part sociale). En revanche, l’association
l’approvisionnement de leur exploitation, peut posséder des biens immobiliers.
d’améliorer les conditions de production L’association de préfiguration
et de faciliter l’écoulement des produits. Avant de créer une entreprise ou une
Les SICA ont pour objet de créer ou de fondation, il n’est pas rare d’en passer
gérer des installations et équipements ou par la création d’une association de
d’assurer des services soit dans l’intérêt préfiguration. C’est souvent le cas pour
des agriculteurs. Conçues à l’origine les SCIC, dont le montage est souvent
comme complémentaires des coopératives complexe du fait de la multiplicité des
agricoles, elles se distinguent de ces acteurs engagés.
dernières par la possibilité d’effectuer des
opérations avec des personnes autres que
Les sociétés commerciales
leurs associés agricoles (jusqu’à 50 %)
et l’obligation d’avoir des adhérents non La Loi ESS du 31 juillet 2014 (Décret
agricoles (au moins 20 % des voix). n° 2015-858 du 16 juillet 2015), ouvre
ce champ économique aux sociétés
L’association commerciales « classiques », dès lors
qu’elles appliquent et inscrivent dans leurs
Des entreprises également statuts le fait d’assurer une gouvernance
Bien qu’on oppose souvent l’association participative, de limiter leur lucrativité et
à l’entrepreneuriat, plus de 80 % des de rechercher une utilité sociale. Elles ont
entreprises de l’ESS ont un statut associatif. un caractère commercial, vendent des
La forme la plus courante d’association biens et/ou des services. Elles permettent
est définie par la Loi 1901 comme suit : un regroupement d’associés (personnes
il s’agit de « la convention par laquelle physiques ou morale), qui, en contrepartie
deux ou plusieurs personnes mettent en de leurs apports, reçoivent des titres (parts
commun, d’une façon permanente, leurs ou actions). Parmi elles, on peut trouver
connaissances ou leur activité dans un but des SARL, des SA ou des SAS.
autre que de partager des bénéfices ».
Un principe de non-lucrativité
Bien qu’elle soit un organisme à but non
lucratif, une association peut exercer des
activités rémunérées, éventuellement
imposables : s’il n’y a pas partage des
bénéfices, l’association n’a pas besoin de
changer son statut en société commerciale.
L’association peut bénéficier d’une
exonération d’impôts à condition que son
activité marchande n’excède pas 30 % de
son activité globale. La gestion comptable
d’une entreprise sous statut associatif
02 Créer son entreprise dans l’ESS 19Comparaison des différents statuts d’entreprise
Évolutions
Avantages Inconvénients Idéal pour…
possibles
• Partage Les prises Une société Les activités de
équitable des de décisions commerciale production, le
bénéfices peuvent être classique peut BTP, le conseil,
• Implication plus longues être reprise la formation, la
La SCOP des salariés en SCOP par communication
dans le projet, ses salariés
plus grande s’ils disposent
motivation du capital
nécessaire
• Utilité sociale Les prises Une association Une société
forte de décisions répondant à un d’autopartage,
• Gouvernance peuvent être besoin territorial un fournisseur
partagée et plus longues peut évoluer en d’énergie
La SCIC
plurielle SCIC si elle veut
se positionner
• Ancrage
territorial fort sur le secteur
marchand
• Possibilité de • Pas de Une association Les projets de
percevoir des possibilité ne peut devenir ressourceries /
dons et des de levée de une société recycleries
subventions fondWs commerciale
publiques • L’activité (sauf dans
• Bénéficie d’une marchande ne le cas d’une
L’association association de
exonération peut dépasser
d’impôts 30 % de ses préfiguration).
commerciaux revenus Une autre entité
• Défiscalise juridique doit
les dons des être créée.
donateurs
• Prise de • Nécessité Une SA, une SAS Les artisans,
décisions rapide d’inclure l’utilité ou une SARL commerçants,
• Levée de fonds sociale et la peuvent devenir industriels,
possible gouvernance une SCIC ou une profession
partagée dans SCOP libérales (hors
Les sociétés • Souvent les statuts professions
commerciales utilisées comme
filiale d’une • Nécessité de juridiques,
association non communiquer judiciaires ou
marchande plus pour être de santé)
reconnu dans
l’ESS
20 Entreprendre en ESSEnregistrer sa société Après la création
Au moment du choix du nom de votre Une fois votre entreprise lancée, il est
entreprise, vérifiez auprès de l’INPI que important de rester dans une dynamique
celui-ci est disponible. d’accompagnement. En effet, un
Une fois le statut juridique choisi, vous accompagnement sur les premières
devez rédiger et signer vos statuts. La années d’existence garantit un taux de
démarche d’immatriculation de l’entreprise pérennité à 3 ans plus élevé que les autres
dépendra ensuite du statut choisi. (72 % contre 64 % pour ceux qui ne sont
pas accompagnés).
• Pour les associations : en ligne sur
www.service-public.fr/associations
Un accompagnement spécifique pour
• Pour les sociétés commerciales : il faut
les structures associatives
s’adresser au centre de formalités des
entreprises (CFE). En fonction de votre Les Maisons des associations et les Points
secteur d’activité, adressez-vous aux d’Appui à la Vie Associative (PAVA),
Chambres consulaires. sont en contact permanent avec les
• Pour les sociétés coopératives : associations. Ils sensibilisent, informent,
l’URSCOP est votre interlocuteur privilégié repèrent des problématiques, etc. Ils
(voir p32). jouent également un rôle important
Cet enregistrement donnera lieu à un avis pour les professionnaliser. La Ligue de
de constitution de la société, publié dans l’Enseignement 66 (cf. p38) est PADVA
un journal d’annonces légales (JAL) ou au, (Point d’Appui Départemental à la Vie
une publication au Journal Officiel (JO) Associative) dans le département.
pour les associations A ce titre, les Centres de Ressources
Une fois l’immatriculation effectuée, vous et d’Information des Bénévoles (CRIB)
obtenez : informent, accompagnent et conseillent les
• un numéro unique d’identification : le Siren bénévoles sur l’administration, la gestion
(Système d’Identification du Répertoire comptable, la fiscalité, les questions
des ENtreprises) que vous utiliserez dans relatives à l’emploi, etc. (cf. CRIB 66 p39).
vos relations avec les organismes publics Enfin, les associations ont la possibilité
et les administrations, et un ou plusieurs de solliciter un accompagnement via le
numéros Siret (Système d’Identification dispositif local d’accompagnement (DLA)
du Répertoire des ETablissements) pour répondre à une problématique
délivrés par l’Insee, identifiée (cf. p55).
• un code d’activité APE (Activité Principale
Exercée), délivré également par l’Insee, Entretenir ses réseaux professionnels
• un extrait K ou Kbis, délivré par le Au cours de votre création d’entreprise
tribunal de commerce, pour justifier de et une fois votre projet lancé, il est
son inscription au registre du commerce
indispensable d’entretenir des relations
et prouver leur existence légale (hors
avec d’autres entreprises de l’ESS sur votre
associations).
territoire ou dans la région, ainsi qu’avec
d’autres structures de votre secteur
d’activité. Pour cela nous vous incitons
à fréquenter des clubs d’entreprises,
des mouvements associatifs et autres
réseaux dédiés, tels que le Mouvement
des entrepreneurs sociaux par exemple.
02 Créer son entreprise dans l’ESS 21Le Mouves est un réseau de plus de 750 Se former
adhérents rassemblant des entrepreneurs
sociaux et sympathisants engagés dans 10 DU Gestion de Projets en Économie
régions de France, dont l’Occitanie. Sociale et Solidaire
En savoir plus : mouves.org Formation animée par des enseignants
Autre exemple, l’association AGIR abcd chercheurs de l’IAE de Perpignan, de
(Association Générale des Intervenants responsables de TPE, d’institutionnels et
Retraités) porte une action de transmission d’organisationnels et de professionnels de
d’expérience d’anciens dirigeants l’ESS.
d’entreprises envers des porteurs de Cette formation a pour objectif
projets, afin que ceux-ci puissent mener au d’accompagner les participants dans
mieux leur projet et acquièrent rapidement la conception de projets dans l’ESS et
le maximum d’autonomie. les former à leur gestion / Formation
En savoir plus : agirabcd.org Niveau Bac+ 2 ou Validation des Acquis
Par ailleurs, participer à des salons Professionnels.
professionnels dédiés vous permettra Publics concernés :
également de réseauter et de prospecter, Salariés des structures intervenant dans
de participer à des ateliers et découvrir de l’ESS : chargés de mission, responsables
nouvelles tendances. Par exemple, tous les projet, cadres et encadrants de service ;
deux ans, la CRESS Occitanie organise un
Porteurs de projet dans le secteur de l’ESS
salon d’affaires socialement responsables,
: demandeurs d’emploi, indépendants,
le Salon Coventis, qui augmente la visibilité
bénévoles.
des entreprises de l’ESS en région Occitanie
Pyrénées-Méditerranée. Un espace de Contact :
1500m² animé par les exposants au rythme SFCA Université Perpignan Via Domitia
d’ateliers experts, de rencontres d’affaires… 04 30 19 81 00 sfc@univ-perp.fr
le lieu idéal pour mettre en avant ses offres sfc.univ-perp.fr
de produits ou de services, développer
son business ainsi que son réseau de
professionnels.
En savoir plus : www.coventis.org
Changer d’échelle
Des dispositifs d’appuis au changement
d’échelle peuvent intervenir, de la
préparation d’une stratégie de changement
d’échelle à son déploiement au niveau
national, tels que les programmes
suivants : P’INS, SCALE UP- Antropia ESSEC,
Programmes Impact-Ashoka, etc.
22 Entreprendre en ESSLes étapes Les questions à se poser Les structures et dispositifs à mobiliser
de création Le projet Le porteur L’accompagnement Le financement
Quel est le besoin
Suis-je prêt Têtes de réseaux de
social auquel je
me lancer l’ESS
réponds ?
dans un projet
Quel produit / Salons et réseaux
entrepreneurial ?
service me permet professionnels
Mon entourage
d’y répondre ? Médias spécialisés
peut-il me
Information En quoi mon idée
soutenir ? en ESS
est-elle innovante ?
Fonds de confiance
Qui sont mes
Quelles sont mes Garanties
bénéficiaires et mes
compétences et où Programme
futurs clients ? Plateformes de
trouver celles qui « Premiers Pas »
Existe-t-il des projets financement
me manquent ?
similaires sur mon Pré-incubation participatif
Comment m’insérer
territoire ou ailleurs ? et incubateurs
dans l’écosystème Appels à projets
Émergence Quel est mon modèle
territorial ? Pépinières des fondations ou
économique ?
Espaces de collectivités
coworking
Fablabs
Quel statut
Comment me Coopératives
juridique choisir ?
positionner d’activités
Comment financer
vis-à-vis de mes et d’emploi
mon projet ?
associés ? Réseaux
Comment me Fonds
Qui sont mes d’accompagnement
différencier de mes d’investissement
partenaires clés ?
Structuration concurrents ? spécialisés solidaire
Prêts d’honneur
Prêts participatifs
Prêts bancaires
Comment fidéliser Réseaux Microcrédit
mes clients / créer une d’accompagnement
communauté autour de spécialisés Appels à projets
mon produit / service ?
Comment diversifier Salons et réseaux
professionnels
Consolidation mon offre ?
Mon modèle est-il
essaimable ou Réseaux Fonds NovESS
franchisable? d’accompagnement
Prêts ESS BPI
Dois-je forcément spécialisés
élargir mon action PIA ESS
Salons et réseaux
Changement pour avoir plus professionnels Appels à projets
d’échelle d’impact ?
02 Créer son entreprise dans l’ESS 2324 Entreprendre en ESS
03 Se faire
accompagner
Se faire accompagner est une des clés de réussite de votre projet
d’entreprise. On constate que les entreprises s’inscrivant dans des
démarches d’accompagnement sont plus solides et pérennes.
A chaque étape de la création, sachez identifier le bon interlocuteur.
Voici une sélection de structures présentes dans les Pyrénées-
Orientales ou ayant des relais dans le département, qui portent des
dispositifs d’accompagnement : conseils, aide au montage de projet,
accompagnement personnalisé...
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales peuvent Le Département
être des acteurs de premier plan dans
votre projet de création d’entreprise. Il Il ne gère pas directement de dispositifs
existe de nombreux dispositifs pouvant d’aides au développement économique
prendre des formes variées : aides à la mais peut s’associer à d’autres organismes
création d’entreprise, aides financières, qui interviennent comme opérateurs.
conseils, mise en réseau ou encore mise
à disposition de locaux. En fonction du Les EPCI et les communes
statut de votre entreprise, vous pouvez
Les établissements publics de coopération
également bénéficier de subventions.
intercommunale (EPCI) désignent
NB : Il est interdit aux collectivités territoriales, par leurs
interventions économiques, de fausser le libre jeu de la l’ensemble des intercommunalités :
concurrence ou de prendre des participations dans le métropoles, communauté urbaine,
capital de sociétés commerciales (sauf exceptions). communauté d’agglomération et
communauté des communes. Leurs
La Région Occitanie compétences varient en fonction de leur
taille mais le développement économique
En charge du développement économique
en fait partie. Renseignez-vous auprès du
des territoires, elle a, depuis la Loi NOTRE,
service « Développement économique » de
la compétence exclusive de distribution des
votre EPCI et pensez également à contacter
aides directes aux entreprises. Les autres
les services qui pourraient intervenir sur
collectivités locales ne peuvent financer
votre secteur d’activité.
directement les entreprises que dans le
cadre d’une convention passée avec la
région. Elle est également en charge de la
formation professionnelle avec notamment
l’apprentissage et l’alternance. (Aides de la
Région : voir p51).
03 Se faire accompagner 25PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Direction du développement de l’économie
Direction des Solidarités
Perpignan Méditerranée Métropole Soutenir des associations ou
met en œuvre plusieurs actions pour : structures œuvrant pour réduire
Appuyer le développement les inégalités sociales au sein des
d’entreprises via la pépinière quartiers via des dispositifs tels que
d’entreprises « Impulsion entreprises », CITESLAB (cf. p44), FISAC : soutien
l’accompagnement à la recherche de financier aux commerces de proximité
financements et à la levée de fonds et artisans implantés ou souhaitant
pour les entreprises en amorçage et s’implanter en QPV, Contrat de Ville
le développement, aides à l’immobilier 2015-2020 : soutien aux associations ;
d’entreprises, Pyrénées Méditerranée Autres : soutien aux chantiers
Crowdfunding : plateforme de d’insertion et développement des
financement participatif locale ; clauses d’insertion dans les marchés
publics et privés et soutien au DLA.
Contact :
Marion NEVEU et Marie-Pierre LOUVET
11 Boulevard Saint-Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
04 68 08 61 99 / 04 68 08 60 84
accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
perpignanmediterraneemetropole.fr
Les actions du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE PERPIGNAN
Le CCAS mène des actions à naturels/espaces verts)
destination des habitants du Le CCAS a également développé un
territoire de l’agglomération Espace Ressource Numérique (ERN),
Perpignan Méditerranée Métropole lieu ressource pour les habitants
et prioritairement les habitants des quartiers manifestant un besoin
des quartiers Politique de la Ville à d’insertion professionnelle.
travers la mise en place de 3 Ateliers
Objectifs : Lever des freins à l’insertion
Chantiers d’Insertion (ACI) :
et accompagnement les habitants
• Chantier d’insertion « cadre de vie et vers l’emploi et la formation.
bâtiment » (activité : peinture)
• Chantier d’insertion « cadre de vie et Contact :
entretien » (activité : nettoyage)
pole.insertion@ccas-perpignan.fr
• Chantier d’insertion « les corridors 04 68 34 44 53
écologiques » (activité : espaces
26 Entreprendre en ESSVous pouvez aussi lire
