Améliorer l'accès à l'assainissement à - Mayotte dans le cadre d'un projet de coopération
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Améliorer l’accès à l’assainissement à
Mayotte dans le cadre d’un projet de coopération
Comores Madagascar
Séminaire annuel des acteurs de l’eau et
l’assainissement de l’Océan Indien
9 et 10 juin 2015 Mayotte
Jérôme DUBREIL - Agence de Santé Océan Indien –
jerome.dubreil@ars.sante.fr
Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 2015 1Diagnostic de l’espace de coopération
• Convergence et divergence
• Proximité géographique: distance, climat, risques naturels
• Caractéristiques socio-démographiques communes: dynamisme démographique
• Situation politique, géographie et modèle de développement différent
Indicateur Mayotte Comores Madagascar
Densité (hab/km2)2013 570 395 39.4
Taux de croissance démo. Annuel (2012) 2.7 2.4 2.8
Espérance de vie à la naissance (2012) 74 61 64
Age médian de la population (2012) 17 18.9 18.2
PIB (millions USD , 2011) 2135 611 9854
Tx de croissance annuel moyen du PIB entre 2005-2011 8.7 1.6 2.8
PIB/Habitant (USD courants 2013, 2011 pour Mayotte) 9401 884 471
Classement IDH (sur 186 pays) 100 169 151
Taux de mortalité infantile (pour 1000) 13.5 41 58
Nombre de médecins pour 100000 habitants 83 15 16
Taux d’alphabétisation des adultes (2008-2012) 81 76 50
Sources : Banque mondiale, INSEE, PNUD
08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 2Diagnostic de l’espace de coopération
• Situation sociale et sanitaire
• Santé publique: progrès significatifs à Mayotte depuis 30 ans,
situation préoccupante à Mada et Comores
– Espérance de vie de 61 (Comores) à 74 (Mayotte), 64 (Mada)
– Tx de mortalité infantile 58/1000 à 13/1000, 41/1000
– Médecins pour 100 OOO: 83, 15, 16
• Risques sanitaires spécifiques: VIH, paludisme, arboviroses
(dengue, chik.), maladies hydriques…
– hausse des flux migratoires,
– déficit de qualité et d’accès aux soins de santé:
– mauvaises conditions sanitaires (eau, hygiène, déchets,
assainissement..)
– zones d’habitat précaire denses
08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 3Diagnostic de l’espace de coopération • Situation sociale et sanitaire • Sans accès à l’eau: Comores 78% (Grande Comore 90%), Madagascar 52%, Mayotte 30% • Taux d’accès aux infrastructures d’assainissement : 14% à Madagascar en 2012 • A Madagascar: impact majeur sur la santé, l’éducation et l’économie: maladies diarrhéiques 2ème cause de morbidité et 1ère cause de mortalité- 14 000 enfants de moins de 5 ans: un enfant sur cinq meurent chaque année 08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 4
Situation épidémiologique mahoraise • 2000: 10 cas de choléra (6 à Mamoudzou, 3 à Dzaoudzi et 1 à Sada) • Environ 30 cas de typhoïde/an; • Une centaine de cas d’hépatite A/an; • Des parasitoses intestinales… • Une incidence de diarrhées forte dans les quartiers sans accès à l’eau potable (1/enfant/2 semaines) (cf. Etude Guyot); • Une menace de santé publique permanente liée à l’endémie de certaines maladies et aux échanges avec les régions voisines endémiques ou épidémiques 08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 5
L’assainissement NC à Mayotte • En 2O12, 2 résidences sur 3 (33 000) dépourvues de confort de base (35000 en 2007): l’approvisionnement en eau s’améliore mais la présence de douche et de toilettes à l’intérieur fait encore défaut: • 60% sans WC, 30 % rejettent leurs eaux usées directement dans l’environnement • Actuellement, 90% des installations sont des fosses sceptiques suivi de puits d’infiltration pour les eaux vannes, les eaux ménagères: rejets directs =ANC non conforme • Distances non respectées, tailles des parcelles inf. à 300 m2 08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 6
L’assainissement NC à Mayotte
• Historique:
– Différents programmes de latrines (adossé au programme de construction
SIM) +interventions DDASS dans les années 80
– Des mini-réseaux avec des mini steps 90-2000
– La sensibilisation par l’ARS/DEAL des CT à leur nouvelle compétence ANC
en 2013 -2014
– Aujourd’hui programmation assainissement centrée sur le collectif
• Des solutions transitoires à trouver avant le collectif
• De nombreuses zones d’habitat informel
• Des ménages peu solvables:
– Branchements au réseau et toilettes avec fosse sceptique > 2 à 3 k€
– 50% de la pop. vit avec moins de 384€/mois/unité de cons.
– Le décile le plus pauvre 87€/mois/unité de consommation
• Dispositifs de solidarités à construire ou mobiliser
08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 7Rappel des obligations réglementaires
• Directives européennes depuis le 1er janvier 2014
• Eaux résiduaires urbaines (DERU) avec dérogation
• Baignades: 31 décembre 2031: qualité suffisante exigée –
plages fermées
• Réglementation nationale ANC- non appliquée
– Création des SPANC avant le 31 décembre 2013
– Obligation de contrôle des dispositifs avant le 31 décembre 2020
• Périmètres de protection des captages d’eau potable (Code
de la Santé Publique): Prévention pollutions ponctuelles
• Schémas directeurs AC/ANC en cours de finalisation
08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 8Constat et perspectives • Les outils réglementaires et les compétences techniques des services de l’Etat et Agence ne permettent pas d’agir aisément dans la plupart des situations (bidonvilles, construction illégales, défaut d’assainissement, mauvaises conditions sanitaires, méconnaissances des règles d’hygiène…) : recourir aux ONG (conclusions rencontres autour de la LHI à Mayotte, Déc. 2013) • En 2014, soutien de PS eau - réseau d’échanges « accès à l’eau, hygiène, assainissement » dans l’OI (Porteur : SIEAM, Fin.: Etat, ARS OI, PS eau, AFD ?) • En 2015, l’ARS a commandité une mission GRET/IRCOD sur l’amélioration de l’accès à l’assainissement à Mayotte dans l’objectif d’élaborer un projet de coopération pour les années à venir 08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 9
Description du cadre du projet
• Objectif: développer une stratégie et une gouvernance
publique privée de l’ANC adaptée à Mayotte en sensibilisant et
soutenant les acteurs publics et les populations des zones
concernées, en structurant des SPANC efficaces, viables et
pérennes portés par les CT et leurs intercommunalités
• Deux axes:
– Animer et articuler des politiques et sensibilisation en amont du
problème de l’ANC (problématique foncière, schéma de zonage…)
– Intervenir sur des opérations pilotes spécifiques en matière de
solutions techniques et de gouvernance pour initialisation du
processus et réplication future
• Partenariat – comité de pilotage: préfecture, ARS, IRCOD, GRET, PSEAU,
DEAL, SIEAM, communes, AFD, CD…
08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 10Description du cadre du projet • Echanges entre professionnels du réseau Mayotte, Comores, Madagascar • Définition d’une stratégie globale ANC définie, partagée et animée par les acteurs de Mayotte • Définition de zones pilotes • Sensibilisation des populations et des élus aux enjeux et moyens de l’ANC; • Conception de prototypes d’ANC • Réalisation et financement projet d’ANC • Les CT disposent durablement de compétences et de moyens pour piloter leur politique d’ANC à partir de leur opération pilote • Le projet est évalué et capitalisé de façon à pouvoir être répliqué 08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 11
Description du cadre du projet
• Trois volets de coopération
– Volet formation: absence de compétences techniques dans les CT,
formation/sensibilisation des Elus, travail avec le CNFPT
– Volet économique: nouvelles techniques d’assainissement, savoir-
faire, approvisionnement locaux: artisans ou entreprises uniques-
production équipements sanitaires
– Volet sensibilisation: assainissement et hygiène- études CAP/ANC et
sur les capacités à payer- mécanismes d’aides
• Projet pilote capitalisé et diffusé pour réplicabilité à grande
échelle sur Mayotte+ territoires Comores et Madagascar
08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 12Le cadre européen coopération régionale:
POCTE
• Structurer les secteurs de l’eau et de l’assainissement
• 1 million € - zone Mayotte, Madagascar, Comores
• Enveloppe 700 à 800 k€ dont 600 k€ FEDER: projet
pilote à l’échelle d’un village, quartier…
• Contrepartie 15%: ARS,…autres ?
• Retombées Comores-Madagascar
08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 13Calendrier du projet • Lancement de l’appel à projet: octobre 2015 • Rédaction projet septembre-octobre 2015 • Mobilisation des communes en septembre (journées CNFPT) • GRET porteur projet (co-porteur IRCOD) • Co-demandeurs: ARS,…(contrepartie nationale) • Déploiement en janvier 2016. 08/06/2015 Séminaire annuel Mayotte 9 et 10 juin 14
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