Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - Filière Spectacle - Audiens
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Fiche produit
Espaces de loisirs, d’attractions
et culturels - Filière Spectacle
L’essentiel du régime de PRÉVOYANCE
Convention collective n°3275 - IDCC 1790
Les entreprises qui appliquent la Convention collective des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
doivent adhérer obligatoirement au régime de prévoyance conventionnel.
Avenant n°44 du 28 juin 2013 pour la modification du régime de prévoyance.
Obligation de garantir les salariés en prévoyance étendue à compter du 1er janvier 2007.
Entreprises concernées
Les entreprises de droit privé à but lucratif, qui exploitent, à titre principal des activités à vocation
récréative et/ou culturelle :
• dans un espace clos et aménagé,
• comportant des attractions de diverses natures (manèges secs et/ou aquatiques),
• spectacles culturels ou de divertissements, avec présentation ou non d’animaux,
• décors naturels ou non,
• expositions,
• actions continues ou ponctuelles d’animation pédagogiques ou non.
Les entreprises concernées exercent, d’une manière générale, une ou plusieurs activités ludiques et/
ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques, destinées, dans le cadre urbain et/
ou rural, et/ou commercial, à un marché familial.
Intégration des discothèques dans le champ par avenant du 19/09/2003.
Codes NACE généralement concernés :
• 9321Z : activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
• 9102Z : gestion des musées
• 9103Z : gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
FP Espaces de loisirs, d’attractions et culturels 2018 - Document non contractuel
• 9104Z : gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Obligation d’adhésion
L’adhésion à la garantie prévoyance conventionnelle est obligatoire pour l’entreprise dès lors qu’elle
applique la Convention collective nationale des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www.audiens.org
FPDT_Esp_loisirs_PREV_PRINT.indd 1 28/06/2018 15:12Fiche produit Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Filière Spectacle
Salariés concernés
Tous les salariés cadres et non cadres (CDI, CDD de droit commun, salariés intermittents du spectacle,
temps partiel, apprentis) dès leur entrée dans l’entreprise pour la garantie prévoyance conventionnelle).
Structure de l’offre
• Garanties décès,
• Rente éducation (co-assurée par l’OCIRP),
• Incapacité temporaire,
• Incapacité permanente,
• Invalidité.
Garanties Prévoyance
Ensemble du personnel permanent
Synthèse des garanties Régime conventionnel obligatoire
Décès ou Invalidité Permanente Totale (IPT) Ensemble du personnel permanent
100% (versement minimal de 9 258 €
Capital de base
pour les salariés à temps complet et 5 370 €
Prestations en % du traitement de base TA et TB
pour les salariés à temps partiel et saisonniers)
Majoration par enfant à charge 25%
Invalidité permanente totale : versement par anticipation du capital
100%
décès toutes causes
Rente éducation à chaque enfant à charge
% du traitement de base des 12 mois civils qui précèdent le décès
De 0 à 5 ans 7%
De 6 à 17 ans 12%
De 18 à 26 ans 15%
Décès postérieur ou simultané du conjoint survivant
100%
ou du pacsé (double effet)
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Franchise 90 jours discontinus si ancienneté > 1 an
Prestations en % du traitement de base OU
(sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale) 30 jours continus si ancienneté < 1 an
Indemnités journalières 27% TA et 77% TB
Incapacité Permanente de Travail (IPT)
27% TA et 77% TB
• 2ème ou 3ème catégorie ou taux d’incapacité supérieur à 65%
(limité à 2 fois le plafond Ss pour la TB)
27% TA et 57% TB
• 1ère catégorie ou taux d’incapacité entre 33% et 65%
(limité à 2 fois le plafond Ss pour la TB)
TA : fraction de salaire du premier Euro au plafond de la Sécurité sociale
TB : fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Cotisations Régime conventionnel obligatoire
Ensemble du personnel permanent 0,56% TA et 0,56% TB
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www.audiens.org
FPDT_Esp_loisirs_PREV_PRINT.indd 2 28/06/2018 15:12Fiche produit Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Filière Spectacle
Garanties Prévoyance
Cadres permanents
Solutions d’amélioration
La Convention collective nationale des cadres de 1947 impose une couverture spécifique pour les cadres
dont la cotisation doit être de 1,50% des salaires concernés à la charge de l’employeur, dans la limite du
plafond de la Sécurité sociale. Votre régime conventionnel propose une garantie dédiée aux cadres permanents
qui répond à cette obligation.
Régime conventionnel obligatoire
Synthèse des garanties
Solution améliorée (1,50% cadres)
Décès ou Invalidité Permanente Totale (IPT) Cadres permanents
300% TA + 100% TB (versement minimal de
Capital de base 9 258 € pour les salariés à temps complet
Prestations en % du traitement de base TA et TB et 5 370 € pour les salariés à temps partiel
et saisonniers)
Majoration par enfant à charge 25%
Invalidité Permanente Totale : versement par anticipation du capital
100%
décès toutes causes.
Rente éducation à chaque enfant à charge
% du traitement de base des 12 mois civils qui précèdent le décès
De 0 à 5 ans 7%
De 6 à 17 ans 12%
De 18 à 26 ans 15%
Décès postérieur ou simultané du conjoint survivant
100%
ou du pacsé (double effet)
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Franchise 90 jours discontinus si ancienneté > 1 an
Prestations en % du traitement de base OU
(sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale) 30 jours continus si ancienneté < 1 an
Indemnités journalières 27% TA et 77% TB
Incapacité Permanente de Travail (IPT)
27% TA et 77% TB
• 2ème ou 3ème catégorie ou taux d’incapacité supérieur à 65%
(limité à 3 fois le plafond Ss pour la TB)
27% TA et 57% TB
• 1ère catégorie ou taux d’incapacité entre 33% et 65%
(limité à 3 fois le plafond Ss pour la TB)
TA : fraction de salaire du premier Euro au plafond de la Sécurité sociale
TB : fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Cotisations Solution améliorée Répartition
1,50% TA 100% à la charge de l’employeur
Cadres permanents 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge
0,56% TB
du salarié
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www.audiens.org
FPDT_Esp_loisirs_PREV_PRINT.indd 3 28/06/2018 15:12Fiche produit Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Filière Spectacle
Garanties Prévoyance
Ensemble du personnel intermittent
Synthèse des garanties Régime conventionnel obligatoire
Décès ou Invalidité Permanente Totale (IPT) Ensemble du personnel intermittent
500 fois les cotisations versées
Capital de base
(versement minimal de 5 335,72 €
Prestations en % du traitement de base TA et TB
et maximal de 32 fois le PASS)
Majoration par enfant à charge 25%
Rente éducation à chaque enfant à charge
% du traitement de base des 12 mois civils qui précèdent le décès
De 0 à 5 ans 7%
De 6 à 17 ans 12%
De 18 à 26 ans 15%
Décès postérieur ou simultané du conjoint survivant
100%
ou du pacsé (double effet)
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Franchise 90 jours discontinus si ancienneté > 1 an
Prestations en % du traitement de base OU
(sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale) 30 jours continus si ancienneté < 1 an
Indemnités journalières 27% TA et 77% TB
Incapacité Permanente de Travail (IPT)
27% TA et 77% TB
• 2ème ou 3ème catégorie ou taux d’incapacité supérieur à 65%
(limité à 2 fois le plafond Ss pour la TB)
27% TA et 57% TB
• 1ère catégorie ou taux d’incapacité entre 33% et 65%
(limité à 2 fois le plafond Ss pour la TB)
TA : fraction de salaire du premier Euro au plafond de la Sécurité sociale.
TB : fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
Cotisations Régime conventionnel obligatoire
Ensemble du personnel intermittent 0,56 % TA et 0,56% TB
FPDT_Esp_loisirs_PREV_PRINT.indd 4 28/06/2018 15:12Fiche produit Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Filière Spectacle
Garanties Prévoyance
Cadres intermittents
Solutions d’amélioration
La Convention collective nationale des cadres de 1947 impose une couverture spécifique pour les cadres dont
la cotisation doit être de 1,50% des salaires concernés à la charge de l’employeur, dans la limite du plafond
de la Sécurité sociale. Votre régime conventionnel propose une garantie dédiée aux cadres intermittents qui
répond à cette obligation.
Régime conventionnel obligatoire
Synthèse des garanties
Solution améliorée (1,50% cadres)
Décès ou Invalidité Permanente Totale (IPT) Cadres intermittents
500 fois les cotisations versées
Capital de base
(versement minimal de 5 335,72 €
Prestations en % du traitement de base TA et TB
et maximal de 32 fois le PASS)
Majoration par enfant à charge 25%
Rente éducation à chaque enfant à charge
% du traitement de base des 12 mois civils qui précèdent le décès
De 0 à 5 ans 7%
De 6 à 17 ans 12%
De 18 à 26 ans 15%
Décès postérieur ou simultané du conjoint survivant
100%
ou du pacsé (double effet)
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Franchise 90 jours discontinus si ancienneté > 1 an
Prestations en % du traitement de base OU
(sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale) 30 jours continus si ancienneté < 1 an
Indemnités journalières 27% TA et 77% TB
Incapacité Permanente de Travail (IPT)
27% TA et 77% TB
• 2ème ou 3ème catégorie ou taux d’incapacité supérieur à 65%
(limité à 3 fois le plafond Ss pour la TB)
27% TA et 57% TB
• 1ère catégorie ou taux d’incapacité entre 33% et 65%
(limité à 3 fois le plafond Ss pour la TB)
TA : fraction de salaire du premier Euro au plafond de la Sécurité sociale.
TB : fraction du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
Cotisations Solution améliorée Répartition
1,50% TA 100% à la charge de l’employeur
Cadres intermittents 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge
0,56% TB
du salarié
Portabilité des droits
L’application est obligatoire et mutualisée en Santé et Prévoyance depuis respectivement le 1er juin 2014 et
le 1er juin 2015 si la rupture du contrat de travail ouvre droit aux indemnités Pôle emploi.
Contact
Service Relations Entreprises
0 173 173 737
relations-entreprises@audiens.org
Groupe Audiens • 74 rue Jean Bleuzen • 92177 Vanves Cedex • 0 173 173 000 • www.audiens.org
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