L'expérience de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale en Belgique
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L’expérience de la Banque-carrefour de la
Sécurité sociale en Belgique
Frank Robben Banque-carrefour de la sécurité sociale. Respectivement :
Thierry Desterbecq administrateur général, juriste, et chef de la section
Innovation et Soutien à la décision
Peter Maes
Réformer les processus et les relations
A pparue dès avant 1980, l’idée de l’utilisation
de la technologie pour simplifier les procé-
dures administratives de la sécurité sociale belge a
entre institutions de Sécurité sociale
abouti, en 1990, à l’installation de la Banque- Le premier fondement légal donné à l’E-govern-
carrefour de la Sécurité sociale. L’interaction de ment de la sécurité sociale ou « E-sécurité
cette nouvelle institution avec les autres institu- sociale » est la loi du 15 janvier 1990 relative à
tions de Sécurité sociale a mené à la création d’un l’institution et à l’organisation d’une Banque-
réseau informatique d’échanges des données, au carrefour de la Sécurité sociale (annexe p. 30).
départ duquel s’est développée, à partir de 1995, Cette loi donnera à la nouvelle institution publi-
la volonté d’harmoniser certains concepts juri- que qu’elle crée la mission générale de réformer
diques de sécurité sociale en vue de simplifier les les processus et les relations entre les institutions
procédures informatiques de traitement des de Sécurité sociale ainsi qu’entre ces institutions
données et d’accroître l’utilisation des possibilités et les citoyens et les entreprises, grâce au recours
techniques. De grands projets ont ainsi pu être mis optimal aux technologies modernes et aux
en œuvre dans le but d’offrir aux assurés sociaux nouveaux médias, et de promouvoir un fonction-
et aux entreprises belges des services facilement nement aussi effectif et efficace que possible de
utilisables, compréhensibles, rapides, proactifs et la sécurité sociale, une optimisation des services
de qualité, destinés à réduire au maximum les rendus aux citoyens et aux entreprises et une
lourdeurs administratives, les pertes de temps ou réduction maximale des charges administratives.
les défauts d’octroi de droits qui leur étaient Est ainsi constitué un réseau d’échanges de
pourtant acquis. Au gré des avancées technologi- données électroniques entre les institutions de
ques de demain, il est permis d’espérer que ces sécurité sociale. Dans le courant de l’année
attentes soient toujours plus atteintes au fil des 1996, le gouvernement belge renforce encore la
projets futurs envisagés. politique, mise en place quelques années plus
tôt, de simplification administrative des obliga-
L’« E-government » consiste à repenser profondé- tions des employeurs vis-à-vis des institutions de
ment les relations entre les services publics, les Sécurité sociale : il adopte un plan de moder-
citoyens et les entreprises en utilisant les oppor- nisation de la sécurité sociale, concrétisé par la
tunités offertes par les technologies modernes loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la
– l’Internet et les nouveaux médias – pour leur offrir Sécurité sociale et assurant la viabilité des régi-
des services rapides, efficaces et intégrés, en fonc- mes légaux des pensions.
tion de leur milieu de vie, tout en garantissant, d’une
part, le moins de formalités administratives possible Constituant le cœur actuel de l’E-government de
et, d’autre part, le respect de la vie privée. C’est la Sécurité sociale, cette approche est menée
incontestablement le secteur de la sécurité sociale sous la coordination de la Banque-carrefour de
qui a, en Belgique, été le précurseur de l’E-governe- la sécurité sociale (BCSS), en collaboration avec
ment en procédant très tôt, dès le milieu des années les institutions de Sécurité sociale et les parte-
quatre-vingt, à l’examen des possibilités de simpli- naires sociaux. Sous sa coordination, les institu-
fication et d’harmonisation de son droit et de ses tions ont repensé et automatisé de nombreuses
applications, offertes par les avancées technolo- relations entre elles ainsi qu’entre elles et les
giques naissantes. citoyens et les entreprises. Le choix s’est porté
Compte tenu du cadre dans lequel le présent article s’inscrit, il est nécessairement limité à l’essentiel du sujet qu’il aborde.
Le lecteur souhaitant approfondir la matière est, par conséquent, invité à consulter les sites Web de la BCSS
(http://www.bcss.fgov.be) et de F. Robben (http://www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben).
Recherches et Prévisions n° 86 - décembre 2006
19 Dossier Organisation/Gestion/Métierssur une approche holistique combinant une La collecte unique et la réutilisation des
coordination et une réorganisation des pro- informations
cessus et systèmes de traitement des informa- Les informations ne peuvent être collectées que
tions des différents acteurs du secteur social (ce par les acteurs du secteur social pour des finalités
qu’on appelle le « back office ») avec le déve- bien déterminées et dans la mesure où cette
loppement d’une offre de services électroniques demande de communication est proportionnelle à
intégrée, orientée utilisateur, par l’Internet, aux ces finalités. Les informations ne peuvent pas être
citoyens et entreprises (ce qu’on appelle le demandées plusieurs fois aux citoyens ou aux
« front office »). entreprises et ne peuvent être demandées à une
autre source que celle où ces données ont été
créées pour la première fois. Le fournisseur des
Cinq principes de base du traitement informations doit pouvoir lui-même choisir le
des informations canal par lequel il communique les informations
aux acteurs du secteur social. L’utilisation de
En vue d’exercer sa mission de moteur de canaux électroniques avec des services de base
l’E-government dans le secteur social, la BCSS a uniformes est ainsi privilégiée (single sign-on,
dégagé cinq principes de base en matière de accusé de réception par fichier, notification par
traitement de l’information, principal moyen de message).
production des acteurs du secteur social, qu’elle
promeut auprès de tous ces acteurs. Les acteurs du secteur social doivent collecter
les informations sur la base du modèle d’infor-
La modélisation des informations mation et de directives administratives unifor-
Le processus de modélisation des informations a mes. Dès que ces informations parviennent à un
pour objectif de rendre utilisable par tous les acteur du secteur social, elles doivent être vali-
acteurs concernés les informations qu’ils ont dées, selon une répartition fixe des tâches, par
collectées. Ce processus consiste à appréhender cet acteur ou par l’autorité qui est la plus compé-
comme informations les différents éléments réels tente ou dont l’intérêt pour valider ces informa-
auxquels des concepts légaux proches (la rémuné- tions est le plus grand. Ce n’est qu’après leur
ration, la période de référence, etc.) renvoient. La validation que les informations peuvent être
réalité, qui correspond aux notions juridiques partagées avec des utilisateurs autorisés par le
utilisées par les différents acteurs, est ainsi parcel- Comité sectoriel de la Sécurité sociale et être
lisée en un ensemble de « composants » qui, pris réutilisées par eux.
isolément, peuvent ne représenter chacun qu’une
donnée factuelle sans valeur juridique particulière La gestion des informations
mais dont la combinaison à d’autres composants La gestion des informations est assurée par le biais
renvoie aux concepts légaux propres à chaque d’une répartition fonctionnelle des tâches entre les
acteur. Ce processus de coordination permet ainsi acteurs du secteur social déterminant l’acteur du
à chaque acteur de mettre en œuvre la réglemen- secteur social ou l’administration devant assumer
tation qu’il doit appliquer au départ d’informa- l’enregistrement, la gestion et la mise à disposition
tions collectées par d’autres pour exécuter leur de tous les utilisateurs autorisés des informations
propre réglementation. sous leur forme authentique. Ainsi, une source
authentique est déterminée pour chaque infor-
Cependant, la modélisation des informations mation au sein du secteur social ou de l’adminis-
implique que la définition des éléments d’infor- tration. Les informations sont enregistrées confor-
mation, de leurs caractéristiques et de leurs rela- mément au modèle d’information. Chaque acteur
tions réciproques se base sur une abstraction de la du secteur social doit signaler les inexactitudes
réalité et non sur des concepts légaux, évitant supposées dans les informations à l’acteur qui doit
ainsi des modifications au modèle d’information à les valider et ce dernier est tenu d’analyser ces
la suite de changements intervenus dans la légis- inexactitudes et, le cas échéant, de les corriger et
lation. Dès lors que le monde réel est en mutation de mettre l’information corrigée à la disposition
constante et que tous les besoins d’utilisation ne des acteurs intéressés.
sont pas prévisibles, il est possible d’étendre et
d’adapter de manière souple le modèle d’infor- Les informations ne peuvent être conservées et
mation lorsque le monde réel ou l’utilisation des gérées que pour le temps nécessaire aux besoins
informations changent. Une manière d’opérer de l’entreprise, au soutien à la politique ou à
cette modélisation des informations consiste à l’application de la réglementation ou tant qu’elles
recourir à des techniques de modélisation des conservent une pertinence historique ou une
informations « orientées objet » et à des langages valeur d’archives. Dans ce cas, les informations
de modélisation tels que l’UML (Unified Modelling seront de préférence enregistrées sous une forme
Language). anonyme ou codée.
Recherches et Prévisions n° 86 - décembre 2006
20 Dossier Organisation/Gestion/MétiersAperçu succinct du système de Sécurité sociale belge (*)
Le système de protection sociale en Belgique (prestations familiales, aide à la maternité, presta-
recouvre, d’une part, les « secteurs classiques » de la tions de l’assurance en cas de faillite et pensions
Sécurité sociale et, d’autre part, « l’aide sociale ». inconditionnelles). L’INASTI est, quant à lui, chargé
La Sécurité sociale belge classique comporte sept de percevoir au final la globalité des cotisations et
branches : les pensions de retraite et de survie ; le de coordonner le paiement des prestations (sauf
chômage ; l’assurance contre les accidents du pour la maladie et l’invalidité).
travail ; l’assurance contre les maladies profession- Les fonctionnaires se répartissent en deux groupes :
nelles ; les prestations familiales ; l’assurance maladie- le personnel local et provincial et les autres. Pour
invalidité ; les vacances annuelles. ceux qui appartiennent à la première catégorie,
Pour les travailleurs indépendants, il existe égale- c’est l’ONSSAPL (l’Office national de Sécurité
ment une assurance sociale en cas de faillite et un sociale pour les administrations provinciales et
régime de prestations d’aide à la maternité en locales) qui est l’instance principale. Pour tous les
faveur des travailleuses indépendantes. autres fonctionnaires, l’autorité qui agit comme
L’aide sociale recouvre : le revenu d’intégration (et employeur est elle-même responsable de la percep-
l’aide sociale au sens large) ; la garantie de revenus tion et du paiement des cotisations, à l’exception
aux personnes âgées ; les prestations familiales des cotisations des soins de santé qui, elles, sont
garanties ; les allocations aux personnes handicapées. affectées au régime régulier des travailleurs salariés.
L’ensemble du système de Sécurité sociale belge Le financement de la Sécurité sociale belge classi-
classique est réparti entre un régime pour les que se fait différemment pour les travailleurs salariés,
travailleurs salariés (travaillant dans les liens d’un les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
contrat de travail sous l’autorité d’un employeur), Chaque système repose traditionnellement sur le
un régime pour les travailleurs indépendants paiement de cotisations sociales. Outre ce mode de
(travaillant en dehors de tout lien de subordination) financement classique de la Sécurité sociale, il
et un régime pour les fonctionnaires (soumis au existe également un financement alternatif.
statut des pouvoirs publics belges). Le régime des travailleurs salariés est financé par
Pour le régime des travailleurs salariés, l’ONSS les cotisations des employeurs et des travailleurs
(l’Office national de Sécurité sociale) est l’orga- salariés, par des subsides de l’État et par plusieurs
nisme de perception principal. L’ONSS perçoit les mesures alternatives de financement.
cotisations de Sécurité sociale tant des employeurs Le régime des travailleurs indépendants est, pour
que des travailleurs. Le paiement des prestations se l’essentiel, financé par les cotisations émanant des
fait par des institutions de paiement, nommées travailleurs indépendants. Les travailleurs indépen-
« parastataux ». À chaque branche de la Sécurité dants versent une cotisation de sécurité sociale
sociale correspond au moins une institution trimestrielle à la caisse d’assurances sociales à
publique de sécurité sociale, à savoir notamment : laquelle ils sont affiliés. Outre ces cotisations, le
l’Office national des allocations familiales des régime perçoit également des subsides de l’État et
travailleurs salariés (ONAFTS) ; l’Office national de une partie du financement alternatif de la Sécurité
l’Emploi (ONEM) ; l’Office national des Pensions sociale.
(ONP) ; l’Institut national d’Assurance maladie- Pour les fonctionnaires, ce sont les autorités qui
invalidité (INAMI) ; le Fonds des accidents du financent les prestations sociales. Le personnel des
travail (FAT) ; le Fonds des maladies profession- administrations publiques engagé sous contrat de
nelles (FMP) ; l’Office national des vacances travail (non fonctionnaire) est soumis au régime
annuelles (ONVA). général des travailleurs salariés.
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ils Depuis quelques années, un système de finance-
sont assurés pour cinq branches de la Sécurité ment alternatif de la Sécurité sociale a été mis en
sociale : les soins de santé, l’incapacité de travail place. Son objectif est de permettre une limitation
ou l’invalidité, l’assurance maternité, les prestations des subventions de l’État et une baisse des coti-
familiales, les pensions et la faillite. Les travailleurs sations patronales. Le financement alternatif est
indépendants s’affilient et payent leurs cotisations constitué d’un pourcentage des recettes de TVA. Ce
sociales auprès d’une caisse d’assurances sociales montant est affecté à la sécurité sociale des tra-
pour travailleurs indépendants ou auprès de la vailleurs salariés et des travailleurs indépendants.
Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales L’aide sociale est, quant à elle, financée par les
pour travailleurs indépendants qui est gérée par impôts.
l’Institut national d’assurances sociales pour tra-
vailleurs indépendants (l’INASTI). Les caisses d’assu- (*) Cette présentation succincte repose sur un résumé des
informations publiées sur le site Internet du Service public
rances sociales sont également chargées de l’octroi fédéral belge de la sécurité sociale qui peut être consulté à
de certaines prestations aux travailleurs indépendants l’adresse : http://www.securitesociale.fgov.be/FR/index.htm.
Recherches et Prévisions n° 86 - décembre 2006
21 Dossier Organisation/Gestion/MétiersL’échange électronique d’informations La mise en place d’un réseau d’échange
Une fois collectées et validées, les informations des données
sont, dans la mesure du possible, stockées,
gérées et échangées par la voie électronique afin Sur la base des cinq principes de base précités, la
d’éviter toute réintroduction manuelle. L’initia- BCSS a ainsi mis en place un réseau d’échange
tive de l’échange électronique d’informations des données. En vue de chapeauter ces réalisa-
peut émaner de l’acteur qui dispose d’une infor- tions sur le plan de la sécurité et de la protection
mation, de l’acteur qui en a besoin ou de la de la vie privée, un ensemble de mesures concrètes
BCSS. L’échange électronique des informations ont été adoptées dès la constitution du réseau
s’effectue dans un cadre d’opérabilité technique d’échange des données. La BCSS gère un réseau
et fonctionnelle qui évolue constamment avec d’échange électronique de données sécurisé entre
les standards ouverts du marché et qui est indé- quelque deux mille acteurs du secteur social. En
pendant de la technique d’échange des infor- 2005, 500,8 millions de messages électroniques
mations utilisée (interactive ou par traitement en ont été échangés à travers le réseau entre les
différé). Les informations disponibles sont uti- acteurs du secteur social, rendant ainsi autant de
lisées de manière proactive pour l’octroi auto- déclarations et d’attestations papier superflues.
matique de droits, le préremplissage lors de la Depuis quelques années, le réseau est relié de
collecte des informations et la fourniture d’infor- manière sécurisée avec des réseaux à haut degré
mations aux intéressés. de pénétration chez les citoyens et les entreprises,
comme Internet, le réseau interbancaire ISABEL
La protection des informations auxquels sont connectées de nombreuses entre-
La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des prises, le réseau Publilink et le réseau VERA
informations doivent être garanties grâce à un auxquels sont abonnés la plupart des communes
ensemble intégré de mesures de sécurité struc- et des centres publics d’aide sociale. De cette
turelles, organisationnelles, techniques, physiques manière naît progressivement un trafic de données
et autres prises en exécution de la politique de électroniques entre les acteurs du secteur social,
sécurité de l’information adoptée. Les données à d’une part, et les citoyens et les entreprises,
caractère personnel peuvent uniquement être uti- d’autre part. Le réseau offre, par ailleurs, la possi-
lisées pour des finalités conciliables avec le but bilité de vérifier les signatures électroniques.
pour lequel elles ont été collectées. Seuls les utili-
sateurs autorisés peuvent accéder aux données à La BCSS ne conserve en principe pas d’informa-
caractère personnel en fonction des besoins de tions sur les assurés sociaux ou les entreprises. Elle
l’entreprise, du soutien de la politique et de a toutefois pour mission d’organiser les échanges
l’application de la réglementation. Les autorisa- électroniques de données entre les acteurs du
tions d’accès aux données à caractère personnel secteur social et entre ceux-ci et les citoyens et les
sont octroyées par le Comité sectoriel de la entreprises. À cet effet, la BCSS dispose d’un
Sécurité sociale créée au sein de la Commission répertoire des références qui n’enregistre pas le
pour la protection de la vie privée et sont rendues contenu de données mais qui contient unique-
publiques. La conformité de la demande d’accès ment des données de routage. Il est composé de
aux autorisations d’accès déjà accordées est véri- trois tables :
fiée préventivement pour chaque échange élec- • la table des données disponibles (la table « quoi
tronique de données à caractère personnel par la – où ») indique quelles données sont disponibles
BCSS. auprès de quelle institution de Sécurité sociale et
sous quelles conditions ;
Chaque échange électronique de données à • la table des autorisations d’accès (la table « qui
caractère personnel est enregistré afin de per- – peut obtenir – quoi ») indique quelles données
mettre de tracer ultérieurement tout usage impro- peuvent être obtenues par quelle institution de
pre éventuel. Chaque fois que l’information est Sécurité sociale et sous quelles conditions.
utilisée pour l’adoption d’une décision, l’informa- La table des données disponibles et la table des
tion utilisée est communiquée à l’intéressé en autorisations d’accès sont complétées par la BCSS
même temps que la décision. De manière géné- sur la base de procédures spécifiques et en fonc-
rale, chaque personne dispose d’un droit d’accès tion des autorisations du Comité sectoriel de la
et de correction de ses propres données à carac- Sécurité sociale ;
tère personnel. La mise en œuvre de ce droit se • le répertoire des personnes (la table « qui – où –
fait par simple demande datée et signée de la per- quand – en quelle qualité ») constitue la plus
sonne, qui doit prouver son identité, et implique grande table et indique auprès de quel secteur, en
une réponse sans délai de la BCSS ou de l’institu- quelle qualité, pour quelle période une personne
tion de sécurité sociale concernée. L’effectivité du est connue (c’est-à-dire a un dossier). Par secteur,
droit est assurée par un éventuel recours à intro- il y a lieu d’entendre une institution de Sécurité
duire devant le juge civil. sociale. La qualité porte sur le type de dossier.
Recherches et Prévisions n° 86 - décembre 2006
22 Dossier Organisation/Gestion/MétiersUne personne déterminée peut être connue sous prévus et certaines obligations incombant aux
différentes qualités auprès d’un même secteur. Une responsables d’un traitement, certains droits en
personne est identifiée à l’aide d’une clé d’identifi- faveur des personnes dont les données à caractère
cation unique, son numéro d’identification de la personnel sont traitées, un contrôle par un organe
Sécurité sociale (NISS). de surveillance indépendant et des sanctions
pénales en cas de violation des principes ont été
La BCSS utilise le répertoire des références pour déterminés. Les institutions de Sécurité sociale
effectuer un contrôle d’accès préventif, c’est-à- doivent toujours veiller à la protection des données
dire limiter l’accès d’un acteur à l’information à caractère personnel lorsqu’elles entrent en
qu’il peut obtenir et aux personnes pour lesquelles contact avec le réseau et doivent continuellement
il gère un dossier, pour transmettre des demandes fournir des efforts sur le plan de la qualité et de
d’information à l’acteur qui peut fournir l’infor- l’actualité de ces données. Chaque institution a
mation, et pour communiquer automatique- mis en œuvre des mesures techniques de sécurité
ment les modifications aux informations aux tant physiques que logiques.
acteurs du secteur social qui possèdent un dossier
relatif au citoyen concerné et qui ont besoin de
cette information pour exécuter leurs missions. Le Assurer aux assurés sociaux
répertoire des références contient des références à une protection optimale de leur vie privée
113,8 millions de dossiers. Chaque assuré social y
est en moyenne connu auprès de 8,02 acteurs du Ainsi, la BCSS et les institutions de Sécurité
secteur social. sociale sont tenues de prendre toutes les mesures
qui permettent de garantir la parfaite conservation
En outre, pour améliorer la fluidité des échanges des données sociales à caractère personnel. Les
d’informations relatives aux citoyens et aux personnes qui interviennent dans l’application de
entreprises, un numéro d’identification unique, la Sécurité sociale peuvent obtenir la communica-
valable pour l’ensemble du secteur social, est tion des seules données dont elles ont besoin pour
utilisé pour chaque citoyen et pour chaque entre- cette application. Ces personnes ne peuvent
prise. Pour les citoyens, il s’agit du NISS, c’est-à- disposer des données à caractère personnel reçues
dire le numéro de Registre national pour les que le temps nécessaire à l’application de la
personnes inscrites dans un registre belge de Sécurité sociale. Par ailleurs, elles sont tenues de
population ou des étrangers ou un numéro attri- prendre les mesures qui permettent d’en garantir
bué par la BCSS pour les personnes qui possè- le caractère confidentiel et doivent veiller à ce que
dent un dossier dans la Sécurité sociale belge ou les données à caractère personnel soient utilisées
auprès d’une administration publique belge, uniquement pour l’exécution de leurs obligations
mais qui ne sont pas inscrites dans un registre légales. Toute institution de Sécurité sociale doit
belge de population ou des étrangers. Le numéro instituer en son sein un service interne chargé de
d’identification unique des citoyens est inscrit la sécurité de l’information. Ce service a une qua-
sur leur carte d’identité sociale et sur la carte druple mission d’avis, de stimulation, de documen-
d’identité électronique qui peuvent être lues tation et de contrôle.
électroniquement. À l’aide du numéro d’identi-
fication unique, chaque acteur du secteur social En outre, le Comité sectoriel de la Sécurité
peut, s’il y est autorisé, obtenir, de manière aisée sociale est chargé de surveiller le respect des
et fiable, par le réseau, des données sur l’inté- dispositions de la loi organique de la BCSS et en
ressé auprès des autres acteurs. Grâce à la plus particulier celles relatives à la protection des
grande fluidité des échanges d’informations entre données. Cette surveillance s’exerce à l’égard
les acteurs du secteur social et à la diminution des institutions de Sécurité sociale et, de manière
corrélative de communications de mêmes infor- générale, de toutes les personnes qui ont accès à
mations par les assurés sociaux, ceux-ci et leurs des données à caractère personnel dans le cadre
employeurs sont déchargés de nombreuses tâches de l’application de la Sécurité sociale. Chaque
administratives lors de la transmission d’infor- type de communication de données à caractère
mations aux acteurs du secteur social. personnel entre institutions de Sécurité sociale
ou vers des tiers doit faire l’objet d’une auto-
Lors de l’élaboration de la loi organique de la risation de principe du Comité sectoriel de la
BCSS, une attention particulière a été consacrée à Sécurité sociale. Toute personne peut solliciter
la protection de la BCSS, de son réseau ainsi que l’autorisation du Comité pour obtenir une commu-
des données personnelles qui sont échangées à nication de données sociales à caractère per-
travers ce réseau en vue d’offrir aux assurés sonnel. Composé d’experts indépendants nommés
sociaux une protection optimale de leur vie par le Parlement, le Comité est présidé par un
privée. Les principes de base en matière de magistrat. Les critères décisionnels sont le respect des
sécurité et de protection des données ont été principes de finalité, de légitimité et de proportion-
Recherches et Prévisions n° 86 - décembre 2006
23 Dossier Organisation/Gestion/Métiersnalité. Dès lors que la communication de données loppement des flux de données électroniques
sociales à caractère personnel apparaît ne pas décharge les institutions de Sécurité sociale de
respecter ces principes, le Comité prend une l’obligation d’établir un grand nombre d’attesta-
délibération refusant de l’autoriser, sous peine de tions sur papier et de les envoyer aux assurés
sanctions pénales. sociaux, qui doivent les remettre à une autre insti-
tution, où les données qui figurent sur ces attesta-
tions doivent à nouveau être introduites manuelle-
Des services de plus en plus importants ment. Toutes les institutions affiliées au réseau
à l’attention des citoyens et des peuvent consulter d’une manière contrôlée les
entreprises banques de données de toutes les autres insti-
tutions et échanger jusqu’à cent quatre-vingt et un
Au milieu des années quatre-vingt-dix, l’idée types de messages électroniques. L’encadré p. 25
d’une simplification des procédures administra- donne quelques exemples des flux de données
tives grâce à l’informatique a débouché sur celle et des attestations électroniques échangées par
d’une harmonisation de certains concepts juri- leur biais.
diques de sécurité sociale en vue de simplifier les
procédures informatiques de traitement des données. Par ailleurs, la BCSS prend activement part, au
L’harmonisation des concepts juridiques appli- niveau européen, au développement d’un réseau
cables en sécurité sociale et l’unicité des clés européen pour l’échange électronique de données
d’identification ont permis le développement de sociales relatives aux citoyens qui migrent entre
services de plus en plus importants à l’attention des des États membres de l’Union européenne. En
citoyens et des entreprises. Belgique, la BCSS joue le rôle de « point de trans-
mission » pour l’échange de messages électro-
L’échange électronique des attestations niques en provenance d’institutions étrangères
relatives à la situation de sécurité sociale de sécurité sociale, destinés à des institutions de
La BCSS assure le développement de flux de Sécurité sociale belges et vice versa.
données électroniques permettant aux institutions
de Sécurité sociale de communiquer la situation La carte d’identité sociale
d’une personne en matière de sécurité sociale à Dans le courant de 1998, chaque assuré social a
d’autres acteurs qui ont besoin de ces informa- reçu une carte d’identité sociale ou carte « SIS ».
tions pour l’exécution de leurs missions. Le déve- Cette carte a la forme d’une carte à puce qui
contient des informations électroniques et sur
laquelle sont imprimées des données relatives à
son titulaire. Ainsi, la carte SIS comporte un
L’E-government certain nombre de données d’identification de
dans le secteur social belge récompensé base, lisibles à l’œil nu et par la voie électro-
nique, au nombre desquelles figure le numéro
Ces dernières années, l’approche de l’E-govern-
d’identification de la sécurité sociale, le NISS. La
ment dans le secteur social belge a été systéma-
tiquement citée comme la meilleure pratique carte SIS constitue ainsi l’instrument essentiel
dans des études comparatives effectuées à la d’identification des assurés sociaux au sein du
demande de la Commission européenne. Cette réseau géré par la BCSS ; elle offre la fiabilité
approche a également reçu un Good Practice d’une identification directe et exempte d’erreurs,
Label dans le cadre de l’E-government Good
un gain de temps propre à l’immédiateté de
Practice Framework de la Commission européenne.
En décembre 2004, la BCSS s’est vu décerner le l’échange de données électroniques et la généra-
premier E-government Champion Award belge, lisation de l’utilisation d’un même identifiant par
prix qui a été remis par Agoria, une fédération tous les acteurs de la sécurité sociale. Ainsi, la
représentative des employeurs (cette fédération détention d’un document officiel, mentionnant
compte quelque mille trois cents membres parmi
correctement le NISS, et qui doit être présenté à
les entreprises de l’industrie technologique).
Récemment, le 23 juin 2006, l’Organisation des chaque contact avec une institution publique de
Nations unies a décerné un Public Service Award Sécurité sociale, procure à l’assuré social la
au programme d’E-gouvernement développé au garantie d’un service plus rapide et plus exact.
sein de la sécurité sociale belge. La BCSS a reçu Les données nécessaires à la détermination des
cette récompense au nom du réseau de la
droits sociaux peuvent être retrouvées plus rapi-
Sécurité sociale. Cette prestigieuse récompense a
été attribuée dans la catégorie « Utilisation des dement et avec une plus grande garantie d’exac-
Technologies de l’Information et de la Commu- titude par le biais du réseau de la BCSS. L’assuré
nication (TIC) dans l’Administration Publique ». social se voit également déchargé de l’obligation
L’ONU a ainsi reconnu la contribution du secteur de fréquemment fournir des informations détaillées
de la sécurité sociale belge au renforcement du
aux différentes instances de sécurité sociale et ses
rôle, du professionnalisme et de l’image de la
Fonction publique. droits sociaux peuvent être déterminés de manière
plus rapide et plus correcte.
Recherches et Prévisions n° 86 - décembre 2006
24 Dossier Organisation/Gestion/MétiersExemples de flux de données et d’attestations électroniques échangées
(chiffres de l’année 2005)
• 17,2 millions de bons de cotisation électroniques, quittent l’école et qui s’inscrivent comme demandeurs
remplaçant les bons de cotisations papiers transmis d’emploi, de manière à préserver leur droit aux allo-
annuellement par l’assuré de l’assurance maladie et cations familiales ;
invalidité à sa mutualité pour prouver son droit à être • 14,1 millions d’attestations électroniques émises
assuré, désormais déduits de manière automatisée des par l’ONEM et destinées à l’Office national de
diverses banques de données disponibles auprès de Sécurité sociale (ONSS) et/ou à l'Office national de
diverses institutions et transmis aux mutualités par le Sécurité sociale des administrations provinciales et
réseau de la BCSS ; locales (ONSSAPL) afin que ces organismes puissent
• 6,1 millions d’attestations électroniques destinées vérifier si les conditions d’octroi de réductions de
aux administrations communales et provinciales ainsi cotisations patronales sont remplies ;
qu’à certaines instances régionales, mentionnant qui • 1,8 million d’attestations électroniques provenant
de leurs contribuables ou de leurs redevables d’une du Fonds de sécurité d’existence pour les ouvriers du
redevance bénéficie d’un remboursement majoré des secteur de la construction et destinées à l’ONEM, afin
frais de soins de santé, de sorte que les instances que celui-ci soit en mesure de vérifier, lors d’un
concernées peuvent accorder automatiquement aux contrôle sur le chantier de construction, l’authenticité
intéressés une réduction ou une exonération des d’une carte de contrôle pour un travailleur donné ;
impôts ou des redevances, prévues dans leurs règle- • 9,5 millions d’attestations électroniques destinées
ments ; au Service public fédéral (SPF – anciennement minis-
• 8,9 millions d’attestations électroniques relatives à tère) Finances portant sur le ticket modérateur payé en
des périodes d’interruption de travail en provenance soins de santé, de sorte que le SPF Finances puisse
des mutualités, des assureurs accidents du travail, des automatiquement déterminer, par ménage, lors de
organismes de paiement des allocations de chômage l’imposition, les montants à déduire de l’impôt sur les
et du Fonds des maladies professionnelles à desti- personnes physiques dans le cadre du maximum à
nation des autres institutions de Sécurité sociale afin facturer ;
de compléter les données de la déclaration multi- • 7,2 millions d’attestations électroniques destinées
fonctionnelle des employeurs avec les données dont au SPF Finances, qui indiquent les personnes qui
les institutions émettrices sont la source authentique ; tombent sous l’application de la cotisation spéciale de
• 2 millions d’attestations électroniques se rapportant sécurité sociale perçue par le SPF Finances sur le
à des chômeurs ou à des personnes en interruption de revenu imposable du ménage, ou qui indiquent les
carrière destinées au service qui tient à jour le compte montants à déduire de la cotisation spéciale de
individuel de pension, afin que ce service puisse sécurité sociale à la suite du paiement d’une cotisa-
compléter leur compte de pension ; tion majorée dans le statut social des indépendants ;
• 5 millions d’attestations électroniques destinées aux • 2,6 millions d’attestations électroniques provenant
mutualités et se rapportant à des personnes ayant droit de diverses institutions de sécurité sociale et du SPF
au revenu d’intégration, à une allocation pour per- Sécurité sociale à destination de la Région flamande,
sonne handicapée, à un revenu garanti pour personnes afin que cette dernière puisse accorder automatique-
âgées, à une garantie de revenus pour personnes ment, lors de la fixation du précompte immobilier, la
âgées, à des allocations familiales majorées pour réduction ou l’exonération du précompte aux per-
cause de handicap, ou se rapportant à des chômeurs sonnes concernées ;
de longue durée ; les mutualités sont ainsi en mesure • 6,1 millions d’attestations relatives aux jours de
d’établir les droits de ces personnes à une intervention vacances et au pécule de vacances provenant des
majorée de l’assurance de soins de santé, de tenir caisses de vacances destinées aux autres acteurs du
compte de ces données lors de la fixation de l’inter- secteur social ;
vention forfaitaire aux malades chroniques et d’appli- • 406 000 attestations électroniques émises par
quer immédiatement le maximum à facturer ; l’Institut national d'assurances sociales pour tra-
• 2,7 millions d’attestations électroniques en pro- vailleurs indépendants (INASTI) destinées aux autres
venance de l’Office national de l’emploi (ONEM), acteurs du secteur social communiquant le début et la
destinées aux caisses d’Allocations familiales, par fin d’une activité indépendante ;
lesquelles est communiqué le statut de chômeur (de • 11,6 millions d’attestations électroniques destinées
longue durée) ou de personne en interruption de au datawarehouse OASIS dans le cadre d’un projet
carrière ; dès lors, les caisses d’Allocations familiales antifraude commun aux services d’inspection du SPF
sont en mesure de fixer le droit à des allocations fami- Sécurité sociale, de l’ONSS, du SPF Emploi, Travail et
liales (majorées) ; Concertation sociale et de l’ONEM. L’objectif du data-
• 4 millions d’attestations électroniques émanant des warehouse est de permettre aux services d’inspection
mutualités et destinées aux caisses d’Allocations fami- sociale d’effectuer des analyses sur des données
liales concernant le maintien du droit aux allocations codées provenant de divers acteurs du secteur social
familiales dans le chef des personnes en incapacité de en vue de détecter des fraudes potentielles ; en ce qui
travail ou des femmes en congé de maternité ; concerne les personnes soupçonnées de fraude, la
• 247 000 attestations électroniques provenant des BCSS identifie de nouveau leurs données au profit des
services de placement et destinées aux caisses services d’inspection, afin que ces derniers puissent
d’Allocations familiales concernant les jeunes qui effectuer des contrôles ciblés.
Recherches et Prévisions n° 86 - décembre 2006
25 Dossier Organisation/Gestion/MétiersÀ côté des données d’identification de base, la Le portail de la Sécurité sociale met à disposition
carte SIS contient également des données élec- des utilisateurs de manière intégrée des informa-
troniques relatives à la situation d’ayant droit du tions, des transactions et des liens vers les sites
titulaire dans le secteur des soins de santé. La Internet des différentes institutions publiques de
carte SIS permet au titulaire de prouver sa situa- Sécurité sociale. Les transactions peuvent être
tion d’ayant droit à l’égard des dispensateurs de effectuées soit directement par connexion Internet
soins de santé, comme les pharmaciens, les hôpi- au portail, soit en mode différé d’application à
taux, etc. Sur la base de ces données, les dispen- application autorisant, par exemple, l’échange
sateurs de soins sont en mesure de déterminer la direct de données entre le logiciel de l’adminis-
part personnelle de l’intéressé dans le coût des tration du personnel d’une entreprise ou de son
soins dispensés. La duplication électronique des représentant et les systèmes d’information des
données d’identification et d’ayant droit figurant institutions de Sécurité sociale.
sur la carte par les dispensateurs de soins dans
leurs fichiers permet également d’éviter la réin-
troduction de quelque cent millions de vignettes Les déclarations relatives aux données
par an. sociales sont nettement simplifiées pour
les employeurs
Sur la base de l’expérience acquise avec la carte
SIS, le gouvernement fédéral belge a conçu une Une des réalisations essentielles de l’E-sécurité
carte d’identité électronique contenant, d’une sociale a consisté en la transformation progressive
part, les données d’identification de base du titu- de la manière dont les déclarations devaient être
laire et, d’autre part, des clés privées et des certi- réalisées par les employeurs concernant les données
ficats qui peuvent être utilisés pour une authentifi- sociales relatives à leurs travailleurs salariés,
cation électronique et l’apposition de signatures grâce à l’harmonisation des notions juridiques les
électroniques. La distribution de cette carte à tous sous-tendant. Ainsi, la collecte des données rela-
les citoyens est en cours de réalisation et sera en tives aux salaires et à la durée du travail des tra-
principe achevée pour fin 2009. vailleurs salariés, en vue de la fixation des cotisa-
tions sociales, s’est effectuée jusqu’en 1989 presque
exclusivement sur support papier ; cependant, à
Une porte d’entrée principale unique de partir de 1990, les employeurs ont pu faire leurs
la Sécurité sociale sur Internet déclarations trimestrielles à l’ONSS sur support
électronique. Cette évolution a permis de dimi-
Le réseau de la BCSS qui relie entre eux les acteurs nuer le travail administratif des employeurs et a
du secteur social s’est ouvert en octobre 2001, par réduit le risque d’erreurs. À compter de 1990, les
le biais d’Internet, sur le monde extérieur en lui informations émanant des employeurs ont donc
présentant une porte d’entrée principale par été enregistrées dans une banque de données de
laquelle les communications de données à la l’ONSS, la banque de données relatives aux
Sécurité sociale doivent être réalisées. Le portail salaires et au temps de travail qui, depuis sa
unique de la Sécurité sociale peut être consulté création, était accessible aux institutions du
à l’adresse : « http://www.socialsecurity.be ». Il met secteur des vacances annuelles et au service qui
à disposition un ensemble de services intégrés tient à jour le compte individuel de pension, sur
pour différents groupes cibles (assurés sociaux, support papier.
employeurs, certaines catégories de professionnels
du secteur de la sécurité sociale, etc.) destinés à La banque de données de l’ONSS a ensuite été
couvrir les événements de la vie des utilisateurs implémentée dans le réseau géré par la BCSS et
(embauche, emploi, départ à la retraite, etc.) régi par des accords précis en matière de répar-
tombant dans le champ de la Sécurité sociale. Le tition des tâches de contrôle et de traitement des
portail est accessible en permanence et de tout informations entre les institutions concernées. Le
endroit, rendant ainsi désormais inutiles les dépla- traitement informatique de ces données a présenté
cements et temps d’attente. Les utilisateurs peuvent de nombreux avantages en termes de gains de
entrer directement en contact électronique avec temps et d’efficacité. Une grande partie du per-
les institutions de Sécurité sociale et obtiennent sonnel des institutions concernées a ainsi pu être
une réaction en temps réel. Progressivement, le libérée du travail d’enregistrement superflu et être
portail évolue vers une prestation de services per- affectée à des tâches plus utiles telles que le traite-
sonnalisée pour chaque usager qui tient compte ment des dossiers sur le plan du contenu. Les pro-
de ses spécificités soit sur la base d’un profil que blèmes de paiement en temps opportun du pécule
l’usager communique lui-même, soit sur la base de vacances, qui persistaient depuis de longues
d’une analyse de sa situation en matière de sécurité années, ont été en grande partie résolus grâce au
sociale. Ainsi, chaque employeur dispose d’une transfert beaucoup plus rapide des données et à
page personnelle. leur traitement électronique instantané.
Recherches et Prévisions n° 86 - décembre 2006
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