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ESR
Formation des référents
Lycées et CFA

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Le continuum éducatif

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ESR au lycée et en CFA

 L'éducation à la sécurité routière au lycée s'appuie sur les
 référents présents dans chaque établissement qui mettent en
 œuvre les actions de prévention et d'éducation en partenariat
 avec l'équipe éducative.

 Les élèves n’ayant pas obtenu l'ASSR2 au collège doivent de
 nouveau passer l’examen au lycée ou en CFA.

 A la rentrée prochaine, une demie journée d’information
 pourrait être obligatoire en seconde.

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Objectif : prévenir et réduire les risques d'accidents

 Au lycée ou en centre de formation pour apprenti, les jeunes se
 déplacent davantage et sur de plus longues distances, de jour comme
 de nuit. Ils peuvent aussi accéder progressivement à l’apprentissage de
 la conduite de véhicules motorisés.
 Des actions de prévention viennent renforcer leurs connaissances
 antérieures et les faire réfléchir sur leurs comportements individuels et
 collectifs.
 Les thématiques des actions concernent les causes et conséquences
 des accidents (témoignages), la conduite et les produits psycho actifs
 (alcool, drogue, médicaments), la vitesse excessive, les distracteurs
 (téléphone, musique...) et le rapport aux autres, notamment aux
 usagers plus vulnérables.
 Une information sur les permis peut être abordée, notamment sur le
 dispositif de conduite accompagnée.
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L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale et
 un enseignement obligatoire
 De l’école au lycée, cette éducation à la sécurité routière
 s’effectue sous la forme d’un enseignement obligatoire,
 transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes
 d’enseignement.
 Ce n’est pas un enseignement à part, en plus de programmes.
 Chaque équipe d’enseignants suit son programme et les
 professeurs intègrent les enjeux de sécurité routière dans leur
 enseignement (les notions et les exemples sont intégrés aux
 programmes).
 Il ne s’agit pour l’enseignant de former les élèves au code de la
 route mais d’intégrer des règles civiques liées au partage de
 l’espace de circulation.

L’éducation à la sécurité routière en dehors des
 enseignements traditionnels ?

 Ces thèmes peuvent aussi s’intégrer à des parcours
 transdisciplinaires (TPE, PPCP...).
 L’éducation aux médias peut aussi être un moyen de traiter ce
 sujet
 L’éducation à la sécurité routière peut s’effectuer tout au long
 de l’année ou sous la forme d’actions sur une journée ou une
 semaine thématique.
 Le CESC et le CVL des établissements ont un rôle important
 dans l’organisation de ces projets.

Mission des référents

 La fonction du référent SR est à distinguer de la préparation
 et du passage des ASSR.
 Le référent aide à mettre en place et à animer des projets
 d’équipe.
 Cependant, la sécurité routière ne peut pas reposer
 uniquement sur l’action d’une seule personne. La réussite de
 tout projet dans l’établissement passe par la mobilisation des
 équipes.
 Notez aussi que les personnels des établissements du second
 degré (vie scolaire, infirmerie, secrétariat, ouvriers ...) peuvent
 tous être associés aux actions de prévention.

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Des partenaires

              •Les associations agréées par l'éducation nationale (voir site
               éduscol) dont Prévention Maif, Prévention routière, Agir
               ABCD…
              •Cahier de route
              •La préfecture (contact Sylvie Tortay : 01 34 20 26 39),
               police, gendarmerie, IDSR
              Les collectivités territoriales

              A noter :
              les opérations des partenaires doivent s’intégrer dans les
              actions de l’établissement et non remplacer ces actions.

APER - Éducation à la sécurité routière à l’école primaire                 reseau-canope.fr

Quels outils à votre disposition ?

  •Les sites : Éduquer à la sécurité (Canopé 95) et portail national
   ESR (Eduscol)
  •Des ressources (livres, mallettes, DVD, Cdrom) en prêt à la
   médiathèque Canopé 95 à la MDE du Val-d’Oise
  •Des simulateurs de conduite 2 roues en prêt à la MDE du Val-
   d’Oise
  •Formation à distance : parcours eformation

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ASSR

 N’oubliez pas de faire le recensement des élèves qui n’ont pas
 obtenu l’ASSR 2 au collège afin d’organiser une session.

 Archives : la tenue d’archives est obligatoire, la délivrance d’un
 duplicata en cas de demande est également obligatoire

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Infractions et sanctions

 Conduite d’un cyclomoteur sans BSR :
 C'est une contravention mais de plus en plus de juges considèrent que le BSR
 pour le cyclomoteur, est l'équivalent du permis de conduire pour les autres
 véhicules à moteur. La conduite sans BSR devient alors un délit avec une
 convocation devant un juge au tribunal.
 Sanction :
 - amende maximale de 4500€.
 -une interdiction de passer tous permis de conduire durant 3 ans maximum.
 - des travaux d'intérêt général.
 - un stage obligatoire à la sécurité routière
 - mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues en
 conformité. La mise en fourrière, les frais de garde, la pose d’un pot
 homologué par un garagiste agréé sont tous à vos frais...

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Infractions et sanctions

 Le défaut d'assurances :
 Conduire sans BSR, c’est conduire sans assurance.
 Par contre, on peut avoir le BSR mais pas d’assurance pour son scooter.
 C’est un fait d’une extrême gravité de ne pas être assuré : en cas de sinistre
 les dommages à payer peuvent être astronomiques.
 Sanctions :
 - une amende maximum de 1500 €.
 -une interdiction de passer tous permis de conduire durant 3 ans maximum.
 - des travaux d'intérêt général.
 - un stage obligatoire à la sécurité routière.
 - confiscation sur le champ du véhicule et mise en fourrière.

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Infractions et sanctions

  L’ absence de plaque d'immatriculation : (obligatoire depuis le
  1er janvier 2011).

  - une amende de 4ème classe : 135€.
  - confiscation du 2 roues et mise en fourrière jusqu'à ce que vous
  ayez fait faire la carte grise et fait poser la plaque d'immatriculation
  à l'arrière par un garagiste agréé.

  La mise en fourrière, les frais de gardiennage et la pose de la
  plaque, la présentation du 2 roues aux experts restent à vos frais...

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Infractions et sanctions

 Le non port du casque :
 En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un
 tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit
 être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être
 obligatoirement attaché.
 Sanctions
 - une amende de 4ème classe : 135€
 - immobilisation et avec ou non mise en fourrière du 2 roues
 La mise en fourrière, les frais de garde sont tous à vos frais...

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Infractions et sanctions

 Le débridage d’un cyclomoteur :

 Le débridage donne à un engin homologué pour une vitesse maximale de
 45 km/h, la possibilité d'atteindre parfois 80 km/h, voire plus.
 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés !

 Sanctions
 - une amende de 4ème classe : 135€.
 - immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de
 remettre ce 2 roues en conformité.
 La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la
 réglementation par un garagiste agréé sont tous à vos frais...

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Infractions et sanctions

Conduite après usage de stupéfiants (aussi longtemps que le produit est
détectable dans les tests de dépistage)
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève
conducteur alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées
comme stupéfiants, quelle qu'en soit la quantité, commet un délit.
Sanctions
L'usage de stupéfiants et le fait de refuser de se soumettre aux vérifications
sont passibles des peines suivantes :
- amende d'un montant de 4 500 €
- 2 ans d'emprisonnement,
- retrait de 6 points du permis (invalidation du permis de conduire
probatoire par perte totale des points).
Les peines sont majorées si le test relève également l'empire d'un état
alcoolique.

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Infractions et sanctions
Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré (0, 5 g
d’alcool par litre de sang), bientôt 0.12mg d’alcool par litre d’air expiré pour les
nouveau conducteurs.
Sanctions
Taux compris entre 0.12mg et 0.4mg par litre d’air (0.2g et 0.8g par litre de
sang )
- amende forfaitaire de 135 euros
- immobilisation du véhicule
- retrait de 6 points sur permis de conduire et suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
Taux supérieur à 0.4mg par litre dans l’air (0.8g par litre de sang)
- amende pouvant aller jusqu’à 4500 €
- retrait de 6 points sur le permis de conduire et suspension (jusqu’à 3 ans) voire
   annulation du permis
- immobilisation du véhicule
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais
- peine de prison (jusqu’à 2 ans)
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Infractions et sanctions

 Alcool + Stupéfiants
  - amende de 9000 €
  - retrait de 6 points sur le permis de conduire
  - suspension ou annulation de permis de 3 ans
  - confiscation du véhicule
  - 3 ans de prison
 Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures
 graves est passible de 5 ans de prison, d’une amende de 75 000 euros, d'un
 retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 10 ans du permis de
 conduire .
 L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès
 d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de
 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de 10 ans du
 permis de conduire.

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Votre correspondante départementale

         Sophie Garnier

         Canopé du Val-d’Oise
         Saint-Ouen-l’Aumône
         01 72 58 10 53
         sophie.garnier@reseau-canope.fr

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