ESSENTIELS du Conseil municipal - LES - Ville de Quetigny
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LES ESSENTIELS du Conseil municipal Mardi 13 décembre 2022
#CMQuetigny Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité une délibération visant à signer un avenant à la convention départementale nous liant avec France Services et le Préfecture de Côte-d’Or pour l’ouverture d’un accueil France Services à la Mairie de Quetigny. SERVICES PUBLICS DE Si l’Etat tend à réduire ses points d’accueil et d’information de ses administrations au sein PROXIMITE des collectivités locales, la Mairie de Quetigny, grâce à un soutien financier de France LABELLISATION Services, accueillera dès début janvier, FRANCES les administrés de la commune SERVICES et des villes alentours pour les accompagner dans leurs démarches administratives. ATTRIBUEE A LA VILLE Situation fiscale, santé, famille, retraite ou DE QUETIGNY emploi… Les 4 agents municipaux formés à ces démarches accompagneront les usagers dans l’accès à un bouquet de services du quotidien. L’ouverture au public du dispositif France Services est de 25h par semaine du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30.
#CMQuetigny Tout en veillant à préserver le repos dominical des salariés, en limitant les ouvertures des commerces le dimanche, le Conseil municipal a adopté, COMMERCES comme Dijon Métropole, plusieurs dates de dérogation à ces fermetures. OUVERTURES Ces dates sont issues de la DOMINICALES concertation avec des représentants des pôles commerciaux organisée par la CCI de Côte-d’Or et les partenaires sociaux. Il s’agit de : ▶ Six dimanches pour les commerces de détail, à savoir les dimanches 15 janvier, 26 novembre, et les 3, 10, 17 et 24 décembre 2023 ; ▶ Cinq dimanches pour la branche automobile, à savoir les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.
#CMQuetigny Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les tarifs 2023 du Golf Municipal de SPORT Quetigny. Les tarifs préférentiels pour les Quetignois sont reconduits et des formules GOLF spécifiques sont ouvertes aux habitants. MUNICIPAL Par ailleurs, une remise à plat des contrats d’exploitation du Golf Municipal étant devenue nécessaire, la résiliation de ces contrats, long de plus de 45 années, interviendra au 31 décembre 2023. Cette résiliation visera également à la modernisation nécessaire de l’équipement golfique et de son adaptation aux évolutions du service public.
#CMQuetigny Le Conseil Municipal a adopté la reconduction des tarifs de restauration scolaire de janvier 2023 à septembre 2023 sans augmentation par rapport à 2022. Malgré l’actualité de la rentrée 2022 marquée EDUCATION par l’augmentation des tarifs de restauration scolaire dans de nombreuses communes ou PAS par la recherche d’économie des D‘AUGMENTATION collectivités sur le prix des repas scolaires, DES TARIFS DE pouvant conduire à une baisse de la qualité RESTAURATION et de la quantité, notre partenariat fructueux SCOLAIRE avec l’entreprise d’insertion Désie nous EN JANVIER permet de maintenir un prix bas 2023 et des repas de qualité. Nos cantines servent : ▶ 50% de produits de qualité durables dont au moins 20% des produits issus de l’agriculture biologique ▶ Du pain avec de la farine locale et bio ▶ Au moins une fois par semaine : un menu entier avec des produits bénéficiant de signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine.
#CMQuetigny Dans la continuité de l’engagement de la Municipalité en faveur de DEVELOPPEMENT la lutte contre le changement climatique DURABLE et de son ambitieux programme Agenda 2021, la commune souhaite élaborer RECONDUCTION un nouveau programme de DE NOTRE développement durable à horizon 2030. PARTENARIAT AVEC LE Pour ce faire, la commune poursuivra sa CEREMA coopération public-public avec le Centre d’Etudes et d’Expertise sur Les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) afin d’être accompagnée dans l’élaboration d’une feuille de route et de fixer des enjeux prioritaires en termes de développement durable.
#CMQuetigny Dans la poursuite du projet PATRIMOINE cœur de ville, la commune confie à la SPLAAD l’ancien corps de ferme CESSION DE situé 5 Avenue du Cromois L’ANCIEN CORPS afin de réaliser en son nom DE FERME la cession du bâtiment et DU 5 AVENUE l’aménagement des abords immédiats. DU CROMOIS La volonté de la Municipalité est de préserver la coque et l’esthétique du bâtiment qui devra rester inchangée. Ce bâtiment regroupe des professionnels de la santé de la femme.
#CMQuetigny Le contexte mondial de crise des énergies avec l’explosion de leur coût, impacte d’ores et déjà, les ménages dans leur ensemble et précarise, un peu plus les foyers aux ressources faibles ou modestes. Dans ce cadre, la Ville de Quetigny et son CCAS souhaitent, ENERGIE par la mise en place d’un dispositif d’aide MISE EN PLACE financière exceptionnelle appelée « bonus énergie », soutenir ces foyers modestes D’UN BONUS en complément du Chèque Energie de l’Etat. ENERGIE PAR LA Le bonus énergie sera attribué du 1er janvier COMMUNE au 31 décembre 2023 aux personnes majeures résidant à Quetigny justifiant d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 17 650€ par an, modulé en fonction du nombre de parts fiscales. Le montant accordé à chaque bénéficiaire du bonus énergie sera plafonné à 70€ en compléments du chèque énergie de l’Etat pour les ménages qui le perçoivent, dans la limite d’un montant maximum de 200€ d’aides cumulées entre le chèque énergie et le bonus énergie de la commune.
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