ESSENTIELS du Conseil municipal - LES - Ville de Quetigny

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LES
ESSENTIELS
du Conseil municipal

Mardi 13 décembre 2022
#CMQuetigny
                 Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
                 une délibération visant à signer un avenant
                  à la convention départementale nous liant
                   avec France Services et le Préfecture de
                Côte-d’Or pour l’ouverture d’un accueil France
                       Services à la Mairie de Quetigny.
 SERVICES
 PUBLICS DE      Si l’Etat tend à réduire ses points d’accueil et
                  d’information de ses administrations au sein
 PROXIMITE      des collectivités locales, la Mairie de Quetigny,
                      grâce à un soutien financier de France
LABELLISATION         Services, accueillera dès début janvier,
     FRANCES              les administrés de la commune
     SERVICES    et des villes alentours pour les accompagner
                      dans leurs démarches administratives.
   ATTRIBUEE
   A LA VILLE       Situation fiscale, santé, famille, retraite ou
 DE QUETIGNY    emploi… Les 4 agents municipaux formés à ces
                 démarches accompagneront les usagers dans
                l’accès à un bouquet de services du quotidien.
                        L’ouverture au public du dispositif
                     France Services est de 25h par semaine
                        du lundi au vendredi de 9h à 12h
                                et de 15h30 à 17h30.
#CMQuetigny
                     Tout en veillant à préserver
                  le repos dominical des salariés,
                   en limitant les ouvertures des
                       commerces le dimanche,
                   le Conseil municipal a adopté,
COMMERCES        comme Dijon Métropole, plusieurs
               dates de dérogation à ces fermetures.
OUVERTURES           Ces dates sont issues de la
DOMINICALES     concertation avec des représentants
                       des pôles commerciaux
                 organisée par la CCI de Côte-d’Or
                      et les partenaires sociaux.

                               Il s’agit de :
                ▶ Six dimanches pour les commerces
                  de détail, à savoir les dimanches 15
               janvier, 26 novembre, et les 3, 10, 17 et
                           24 décembre 2023 ;
                   ▶ Cinq dimanches pour la branche
                automobile, à savoir les dimanches 15
                 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre
                           et 15 octobre 2023.
#CMQuetigny

               Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
                   les tarifs 2023 du Golf Municipal de
SPORT           Quetigny. Les tarifs préférentiels pour les
               Quetignois sont reconduits et des formules
       GOLF     spécifiques sont ouvertes aux habitants.
   MUNICIPAL
               Par ailleurs, une remise à plat des contrats
                 d’exploitation du Golf Municipal étant
                devenue nécessaire, la résiliation de ces
                  contrats, long de plus de 45 années,
                   interviendra au 31 décembre 2023.

                Cette résiliation visera également à la
               modernisation nécessaire de l’équipement
                    golfique et de son adaptation
                  aux évolutions du service public.
#CMQuetigny
                   Le Conseil Municipal a adopté la reconduction
                    des tarifs de restauration scolaire de janvier
                    2023 à septembre 2023 sans augmentation
                                 par rapport à 2022.

                   Malgré l’actualité de la rentrée 2022 marquée
  EDUCATION        par l’augmentation des tarifs de restauration
                    scolaire dans de nombreuses communes ou
             PAS          par la recherche d’économie des
D‘AUGMENTATION      collectivités sur le prix des repas scolaires,
   DES TARIFS DE   pouvant conduire à une baisse de la qualité
   RESTAURATION    et de la quantité, notre partenariat fructueux
       SCOLAIRE       avec l’entreprise d’insertion Désie nous
      EN JANVIER          permet de maintenir un prix bas
            2023               et des repas de qualité.

                               Nos cantines servent :
                      ▶ 50% de produits de qualité durables
                         dont au moins 20% des produits
                          issus de l’agriculture biologique
                     ▶ Du pain avec de la farine locale et bio
                    ▶ Au moins une fois par semaine : un menu
                      entier avec des produits bénéficiant de
                           signes officiels d’identification
                             de la qualité et de l’origine.
#CMQuetigny

                    Dans la continuité de l’engagement
                       de la Municipalité en faveur de
 DEVELOPPEMENT   la lutte contre le changement climatique
 DURABLE              et de son ambitieux programme
                               Agenda 2021,
                       la commune souhaite élaborer
RECONDUCTION
                         un nouveau programme de
     DE NOTRE
                 développement durable à horizon 2030.
  PARTENARIAT
      AVEC LE    Pour ce faire, la commune poursuivra sa
      CEREMA     coopération public-public avec le Centre
                 d’Etudes et d’Expertise sur Les Risques,
                       l’Environnement, la Mobilité et
                   l’Aménagement (CEREMA) afin d’être
                      accompagnée dans l’élaboration
                      d’une feuille de route et de fixer
                   des enjeux prioritaires en termes de
                           développement durable.
#CMQuetigny

                        Dans la poursuite du projet
  PATRIMOINE        cœur de ville, la commune confie
                   à la SPLAAD l’ancien corps de ferme
    CESSION DE          situé 5 Avenue du Cromois
L’ANCIEN CORPS          afin de réaliser en son nom
      DE FERME           la cession du bâtiment et
   DU 5 AVENUE   l’aménagement des abords immédiats.
   DU CROMOIS
                   La volonté de la Municipalité est
                 de préserver la coque et l’esthétique
                     du bâtiment qui devra rester
                              inchangée.
                        Ce bâtiment regroupe
                    des professionnels de la santé
                             de la femme.
#CMQuetigny
                  Le contexte mondial de crise des énergies
                 avec l’explosion de leur coût, impacte d’ores
                   et déjà, les ménages dans leur ensemble
                    et précarise, un peu plus les foyers aux
                ressources faibles ou modestes. Dans ce cadre,
                 la Ville de Quetigny et son CCAS souhaitent,
ENERGIE            par la mise en place d’un dispositif d’aide
MISE EN PLACE           financière exceptionnelle appelée
                « bonus énergie », soutenir ces foyers modestes
  D’UN BONUS
                 en complément du Chèque Energie de l’Etat.
      ENERGIE
       PAR LA     Le bonus énergie sera attribué du 1er janvier
    COMMUNE      au 31 décembre 2023 aux personnes majeures
                 résidant à Quetigny justifiant d’un revenu fiscal
                de référence inférieur ou égal à 17 650€ par an,
                modulé en fonction du nombre de parts fiscales.

                 Le montant accordé à chaque bénéficiaire du
                       bonus énergie sera plafonné à 70€
                  en compléments du chèque énergie de l’Etat
                  pour les ménages qui le perçoivent, dans la
                limite d’un montant maximum de 200€ d’aides
                       cumulées entre le chèque énergie
                      et le bonus énergie de la commune.
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