Et demain ? - PALAIS DU PHARO 29ÈME CONGRÈS ACE
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PALAIS DU PHARO
58 BD CHARLES LIVON, 13007 MARSEILLE
29ÈME 7&8
CONGRÈS OCTOBRE
ACE 2021
Et demain ?
DURÉE : 2 JOURS I NOMBRE D’HEURES DE FORMATION : 13
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux → LIEN D’INSCRIPTION
P R O G R A M M E
ÉDITO
« Quelle autre ville mieux que Marseille pouvait incarner
la question de notre avenir en ces temps difficiles qui
ébranlent nos plus profondes certitudes ?
Bien qu’elle soit la ville la plus ancienne de notre pays,
Marseille demeure toujours en état de mouvement, elle ne
cesse de se réinventer au grés des difficultés qui jalonnent
son histoire passée et récente.
Elle vit tournée vers la méditerranée qui s’offre à elle comme
une source perpétuelle d’espoir et permet ainsi à chacun de
pouvoir réinventer Demain.
Alors c’est ici dans la cité phocéenne que nous vous invitons
le 7 et 8 octobre prochain pour deux journées de réflexion,
de retrouvailles et d’amitiés où nous espérons pouvoir enfin,
le temps d’un congrès, jouir de nos libertés retrouvées.
Nous vous attendons donc avec beaucoup d’impatience
chez nous : À Marseille ! »
DELPHINE GALLIN
PRÉSIDENTE NATIONALE DE L’ACE
« Les 7 et 8 octobre prochain, mettez le cap sur Marseille,
ville cosmopolite ouverte sur la Méditerranée, riche de ses
échanges et de sa diversité !
Dans toute tempête, il faut savoir garder le cap. Les mois
de crise sanitaire que nous avons traversés nous ont tous
fortement éprouvés mais comme le dit le proverbe une mer
calme n’a jamais fait un bon marin.
C’est fort de cette expérience qu’il faut repenser la justice
de demain. Venez en débattre avec nous lors de ces deux
jours de congrès qui seront également, nous l’espérons
tous, l’occasion de retrouver les moments de convivialité
qui nous ont tant manqué.
Nous sommes impatients de vous accueillir et de vous faire
découvrir notre belle cité phocéenne ! »
CHRISTELLE GRENIER
PRÉSIDENTE DE L’ACE PACA
ISABELLE GRENIER, CAMILLE MERLET, NICOLAS BOULLEZ, FRANÇOIS GIRAULT, EMMANUEL RASKIN,
COORDINATEURS DU CONGRÈS
SOPHIE LAPISARDI & WILLIAM FEUGÈRE
RAPPORTEURS DU CONGRÈS
29ÈME CONGRÈS ACE
JEUDI 7 OCTOBRE
9h00
ACCUEIL DES PARTICIPANTS / CAFÉ AVEC NOS PARTENAIRES
09h30 → 11h30
ATELIERS - SESSION 1
PARCOURS « ACCOMPAGNER LA GESTION DE CRISE »
Atelier J1 : Sortir de la crise : restructurer le passif et le bilan
Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Entreprises en difficulté
Pierre Azan, avocat au barreau de Paris
Cécile Piat, avocat au Barreau de Marseille
Frédéric Avazeri, administrateur judiciaire de Marseille
2000 milliards d’euros ! Un peu moins que l’endettement de la France : c’est la hauteur du mur de la dette qui se dresse devant les
entreprises alors que la crise née de la propagation du virus de la Covid-19 entre dans une phase que l’on espère finale.
Comment les accompagner pour donner de l’élan à la reprise et surtout pour ne pas la freiner ?
Quelle part de leurs ressources les entreprises seront-elles en mesure de réserver à leur désendettement ?
L’action doit porter tant sur la trésorerie que sur l’amélioration des bilans.
PARCOURS « DÉFENDRE NOS LIBERTÉS PUBLIQUES »
Atelier J2 : QPC / CEDH
David Lévy, avocat au barreau de Paris, Membre du CNB
La protection et la garantie de nos libertés fondamentales commandent de connaître les normes suprêmes de notre droit positif
(notamment la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme), les voies de droit et la jurisprudence permettant
de les invoquer utilement.
Quels que soient les domaines ou matières dans lesquels nous exerçons, ils sont sous-tendus par les droits fondamentaux. Quels
que soient nos clients, personnes physiques ou morales, ils ont besoin que nous protégions leurs droits et libertés.
L’atelier consacré à la QPC et à la jurisprudence de la CEDH a pour objet d’en comprendre l’utilité dans le cadre de notre exercice
professionnel et dans l’intérêt de nos clients.
PARCOURS « CROISSANCE ET INNOVATION »
Atelier J3 : Legal design appliqué à la proposition d’honoraires
En partenariat avec Lexclair, Sophie Lapisardi, avocat au barreau de Paris, Présidente de la Commission Soft Skills et Fabrice
Mauléon, expert en transformation des entreprises
Peu clairs, techniques, manquant de transparence ou d’explication, trop chers ou bien pas assez, les honoraires sont aujourd’hui
un point de douleur pour de nombreux clients ; et donc pas voie de conséquence un point de crispation pour les avocats. Et si en
lisant ce document, les clients prenaient conscience de la nature même du service qui leur est proposé ? Et si nous imaginions une
convention d’honoraire qui soit un marqueur de confiance pour l’avocat vis-à-vis de son client ? Cet atelier, animé par des experts
du Legal Design, vous apprendra à repenser la convention d’honoraires.
HORS PARCOURS
Atelier J4 : La procédure participative
• Construction : la procédure participative pour résoudre un conflit entre un propriétaire et un entrepreneur de travaux
Corinne Tomas-Bezer, avocate au barreau de Marseille, membre du Conseil de l’Ordre de Marseille, déléguée du Bâtonnier.
• Famille : Cas pratique : la procédure participative à l’épreuve d’un conflit familial
Julie Taxil, avocate au barreau de Marseille, coresponsable de la Commission Famille du Barreau de Marseille
Atelier J5 : La réputation de l’entreprise et celle de ses dirigeants ou salariés : aspects juridiques et de
gestion de crise
Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur, vice-président de la commission Libertés et Droits de
l’Homme du CNB
Christelle Grenier, avocat au Barreau de Marseille, Présidente de l’ACE PACA
L’influence de la réputation de l’entreprise et de celle de ses dirigeants et salariés sur ses activités et performances a pris
une autre dimension avec l’ère des réseaux sociaux dans laquelle toute personne connectée sur internet avec son smartphone
peut exprimer ou relayer, en plus des médias classiques, des opinions ou des informations, parfois fausses, sur l’entreprise, ses
dirigeants et ses salariés.
Cet atelier aura pour objectif de présenter les outils de veille et juridiques appropriés pour que l’entreprise, avec son avocat,
se prémunisse ou se défende des attaques contre sa réputation. Nous aborderons également le rôle de l’avocat, aux côtés des
communicants, dans la rédaction des communiqués d’entreprise ou des campagnes de communication pour protéger ou rétablir
le lien de confiance entre l’entreprise et ses clients ou le public.
29ÈME CONGRÈS ACE
JEUDI 7 OCTOBRE
Atelier J6 : Quelle déontologie pour demain ?
Caroline de Puységur, avocate au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, co-Présidente de la
commission Déontologie et nouveaux métiers de l’avocat
Alain Spilliaert, avocats au Barreau de Paris, coPrésidents Commission Déontologie et nouveaux métiers de l’avocat,
Solenne Brugère, avocat au Barreau de Paris, Présidente Commission Santé, Qualité de vie et Egalité, ancien Membre du Conseil de
l’Ordre du Barreau de Paris
Audrey Chemouli, avocat au Barreau de Paris, présidente commission structures d’exercices et interprofessionnalité
Notre déontologie est au centre des réformes en cours ( secret professionnel, code de déontologie, procédure disciplinaire,
échevinage , modalités de rémunération de l’ apports d’affaires … )
Quels changements pour demain ? Que voulons-nous pour nos cabinets ? Quel est l’impact de la déontologie sur l’évolution de
nos structures ?
Quid de la perspective de l’avocate/avocat en entreprise ?
Notre déontologie peut-elle avoir un impact vertueux sur les enjeux sociaux et sociétaux ?
Quel rôle pouvons-nous jouer en la matière ? ( RSE, compliance , anticorruption, droits humains …).
11h30 → 12h15
CÉRÉMONIE OFFICIELLE
• ERIC DUPONT MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
• BENOÎT PAYAN, MAIRE DE MARSEILLE
• JÉRÔME GAVAUDAN, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
• JEAN-RAPHAËL FERNANDEZ, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE, BÂTONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE
• DELPHINE GALLIN, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE, PRÉSIDENTE NATIONALE ACE
• CHRISTELLE GRENIER, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE, PRÉSIDENTE ACE-MARSEILLE
ANIMATEUR : DAVID ABIKER, JOURNALISTE ET CHRONIQUEUR
12h15 → 13h15
PLÉNIÈRE D’OUVERTURE : LE SECRET PROFESSIONNEL DANS TOUS SES ÉTATS
• LAURE LAVOREL, PRÉSIDENTE DU CERCLE MONTESQUIEU
• MARC MOSSÉ, PRÉSIDENT DE L’AFJE
• HÉLÈNE FONTAINE, AVOCAT AU BARREAU DE LILLE, ANCIEN BÂTONNIER, PRÉSIDENTE DE LA CONFÉRENCE DES
BÂTONNIERS
• EMMANUEL RASKIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, 1ER VICE-PRÉSIDENT NATIONAL, EXPERT PRÈS LE CONSEIL
NATIONAL DES BARREAUX.
• MATTHIEU BOISSAVY, AVOCAT AUX BARREAUX DE PARIS ET DE NEW YORK, MÉDIATEUR, VICE-PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION LIBERTÉS ET DROITS DE L’HOMME DU CNB
• VINCENT NIORÉ, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, VICE-BÂTONNIER ÉLU DU BARREAU DE PARIS
MODÉRATEUR : DAVID ABIKER, JOURNALISTE ET CHRONIQUEUR
Le secret professionnel de l’avocat, en toutes matières, que ce soit dans le domaine de la défense ou celui du conseil, implique que
son opposabilité soit reconnue à l’encontre des autorités de poursuite et d’enquête, sauf participation de l’avocat à la commission
d’une infraction. A l’occasion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, toute la profession d’avocat s’est
mobilisée pour que le secret professionnel de l’avocat ne soit pas démembré. L’Assemblée nationale, à l’heure où nous écrivons
ces lignes, a voté les amendements souhaités par la profession. L’abandon par le gouvernement du projet de l’avocat en entreprise
a pour conséquence le maintien de l’incertitude sur l’étendue de la protection des avis des juristes d’entreprise. L’adoption de
dispositions de garantie contre les lois extraterritoriales étrangères suffiront t’elles à renforcer la protection de ces avis ? Comment
les autorités de poursuite et d’enquête vont réagir aux nouvelles dispositions concernant les avis des juristes d’entreprises et le
secret professionnel de l’avocat ? Quelles seront les conséquences de ces nouvelles dispositions si la loi est promulguée ?
13h15 → 14h30
COCKTAIL DÉJEUNATOIRE FACE À LA MER AVEC NOS PARTENAIRES
13H30 14H → 14H30
COMMENT DIVERSIFIER LES ACTIVITES STANDARDS LES CLÉS D’UNE TRANSFORMATION DIGITALE RÉUSSIE
DE SON CABINET AVEC CONFIANCE ET SUCCES PAR LEXINEXIS
NOTRE CONSŒUR SEVERINE AUDOUBERT
FONDATRICE DE WWW.MYENTREPRENEURBOX.COM
29ÈME CONGRÈS ACE
JEUDI 7 OCTOBRE
14h30 → 16h
PLÉNIÈRE « LIBERTÉS »
• MARC BORNHAUSER, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, PRÉSIDENT
D’HONNEUR DE L’IACF
• PHILIPPE CHAUDON, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE, AMCO,AMCNB, ANCIEN PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
LIBERTÉS DES DROIT DE L’HOMME DU CNB
• SOPHIE FERRY, AVOCATE AU BARREAU DE NANCY, PRÉSIDENTE DE L’ACE-LORRAINE, MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL
DES BARREAUX, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION PROSPECTIVE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
• DELPHINE GALLIN, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE, PRÉSIDENTE NATIONALE ACE
MODÉRATEUR : DAVID ABIKER, JOURNALISTE ET CHRONIQUEUR
16h → 16h30 16H
LE DIGITAL DANS LE QUOTIDIEN DE L’AVOCAT : COMMENT EN
PAUSE CAFÉ AVEC NOS PARTENAIRES FAIRE UN ATOUT ?
DE GROUPE NETWORKS
16h30 → 18h30
ATELIERS - SESSION 2
PARCOURS « ACCOMPAGNER LA GESTION DE CRISE »
Atelier J7 : Le bail commercial
Marine Parmentier et Julien Prigent, avocats au Barreau de Paris, coPrésidents de la Commission Droit Immobilier
Guillaume Buy, avocat au Barreau d’Aix en Provence
Gwenaël Gauthier et Stéphanie Nemarq-Attias, avocats au barreau de Paris, coPrésidentes Commission Droit Fiscal
PARCOURS « DÉFENDRE NOS LIBERTÉS PUBLIQUES »
Atelier J8 : Les Saisies répressives et matières pénales et douanières
Eveguenia Dereviankine, avocate au Barreau Paris, Présidente de la Commission Droit Transport et Douane
Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Isabelle Grenier, avocat au barreau de Marseille, Membre de la commission Droit et entreprise
Membre de la commission Numérique du Conseil National des Barreaux
PARCOURS « CROISSANCE ET INNOVATION »
Atelier J9 : Parlons cash : comment améliorer la rentabilité de son cabinet ?
Audrey Chemouli, avocat au Barreau de Paris, présidente commission structures d’exercices et interprofessionnalité
Caroline Ctorza, avocat au barreau de Strasbourg
Isabelle Franc-Valluet, avocat au Barreau de Toulouse
Blandine Pisaneschi, responsable Valorisation et formation externe chez INTERFIMO
Nos cabinets sont des entreprises comme les autres et nous sommes des chefs d’entreprise.
Nous vous proposons au cours de cet atelier des outils pratiques de construction et de mesure de la rentabilité de nos cabinets et
de nos rémunérations pour faire de nos structures des entreprises rentables et pérennes.
HORS PARCOURS
Atelier J10 : Deux ans après la loi PACTE : les Sociétés à mission comment ça marche
My-Kim Yang-Paya et Thierry Aballéa, avocats au Barreau de Paris, coPrésidents de la Commission Droit des Sociétés
Nathalie Calise, Directrice de la Communication, du Marketing et de l’Engagement Responsable de la société ERILIA, ESH (entreprise
sociale de l’habitat) à mission marseillaise
Pauline de Saint-Front, du Cabinet de Saint-Front ( OTI : Organisme Tiers Indépendants )
Modératrice : Bénédicte Bury, avocate au Barreaux de Paris et Bruxelles, Présidente de l’UNAPL Ile de France
Quels sont les avantages mais aussi les risques à se revendiquer Société à Mission ? Comment et pourquoi choisir sa raison d’être
et ses objectifs sociaux et/ou environnementaux ? Quels contrôles internes à mettre en place et quels sont les critères de contrôles
des organismes accrédités par la COFRAC ? Pour en parler seront présents un représentant du COFRAC qui nous exposera les
critères mis en place pour contrôler ces sociétés à mission ainsi que des Sociétés à mission qui témoigneront de leur pratique et
de la plus-value apportée tant en interne que pour toutes les parties prenantes.
29ÈME CONGRÈS ACE
JEUDI 7 OCTOBRE
Atelier J11 : Le risque environnemental et responsabilité des dirigeants - Actualité
Isabelle Poitout et Deny Rosen, avocats-au Barreau de Paris, coprésidents de la commission Droit de l’environnement et de la
transition énergétique
Edith Bon, avocat au Barreau de Paris
Dominique Jamois, avocat au Barreau de Paris
La prise de conscience mondiale des dangers d’une pollution massive et non contrôlée et les atteintes au climat conduisent à un
renforcement des sanctions en matière environnementale à l’égard des dirigeants et des entreprises. C’est dans cette optique que
sont créés des parquets spécialisés en droit de l’environnement et des tribunaux destinés à voir respecter le devoir de vigilance
qu’imposent dorénavant les dispositions du code de commerce. Nous aborderons également à l’occasion de ce point d’actualité,
les questions relatives aux garanties de passif environnemental à l’occasion des opérations de cession, la gestion du risque
environnemental dans la réassurance des activités et la protection de la biodiversité à l’occasion d’un projet d’aménagement ou
de construction.
Atelier J12 : Les formalités et les registres en pratique
Sara Pace, avocat au Barreau de Marseille
Didier Oudenot, greffier associé au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Marie-Ange Pappalardo, en charge du service « formalités » Les Nouvelles Publications
Franz Vasseur, avocat et Président de la legaltech Registre Général
19h45
NAVETTE DEVANT L’HÔTEL SOFITEL
20h
SOIRÉE DE GALA « MUSIC-HALL » À LA VILLA TALABOT
→ LIEN D’INSCRIPTION
29ÈME CONGRÈS ACE
VENDREDI 8 OCTOBRE
9h00
ACCUEIL DES PARTICIPANTS / CAFÉ AVEC NOS PARTENAIRES
09h → 11h
ATELIERS - SESSION 3
PARCOURS « ACCOMPAGNER LA GESTION DE CRISE »
Atelier V1 : L’assurance des pertes d’exploitation
Julien Ayoun, avocat au Barreau de Marseille
Charlotte Roger et Alexandre Le Ninivin, avocats au Barreau de Paris, coPrésidents de la Commission Droit Bancaire et des
Assurances
Grégory Mouy et Valérie Morales, avocats au Barreau de Paris, coPrésidentes Commission Contrats d’Affaires
Atelier V2 : Zoom sur le temps et le lieu de travail
Nicole Laffue, avocate au Barreau de Marseille
Nathalie Attias, Guy Martinet, avocats au Barreau de Paris, coPrésidents de la Commission Droit Social
Le temps de travail et, dans une certaine mesure, le lieu de travail font partie des éléments essentiels du contrat de travail,
qu’aucune volonté unilatérale ne peut modifier.
Or ce sont précisément ces deux piliers du droit du travail que la crise sanitaire et sa persistance ont ébranlés : par des
aménagements ou des dérogations qui ont bousculé l’organisation des entreprises pour l’adapter à des conditions de travail
dégradées ; par le télétravail et l’émergence de concepts inattendus, le travail pouvant être désormais distanciel ou présentiel.
Le développement des nouvelles technologies avait déjà contribué à faire évoluer le cadre de l’unité de temps et de lieu héritée
de l’entreprise taylorienne. Avec la crise, l’évolution s’est accélérée et s’est muée en une révolution. Le monde d’après pourra-t-il
revenir en arrière ?
L’atelier s’attachera ainsi à remonter le fil de ces mutations et à examiner, derrière les mesures conçues pour être provisoires,
comment les notions de temps et de lieu de travail ont vocation à s’inscrire dans de nouvelles relations de travail ainsi qu’à
identifier les enjeux de management qui en découlent.
Interviendront des membres de la Commission sociale.
PARCOURS « DÉFENDRE NOS LIBERTÉS PUBLIQUES »
Atelier V3 : Les libertés publiques et les droits fondamentaux à l’épreuve du COVID 19
Catherine Boineau, avocat au Barreau de Paris, Présidente de la Section Internationale
Jean-Paul Hordies, avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, Responsable du Pôle Europe de la Section Internationale
Les Etats membres de l’Union européenne se sont engagés, en 2009, à respecter les droits fondamentaux prévus par la Charte
de l’Union européenne, laquelle a désormais valeur de Traité.
Elle est, à ce titre, intégrée au droit primaire et bénéficie de la primauté sur les droits nationaux, en ce compris les constitutions
nationales.
Selon la Cour de justice, ces droits fondamentaux, issus des traditions constitutionnelles des Etats membres, font partie de
l’ADN de l’Etat de droit d’une société démocratique.
Comment les Etats membres, en général, et la France en particulier, ont-ils respecté leurs engagements pendant la crise
sanitaire et notamment l’article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (Portée des droits garantis)?
Le droit de vivre libre face aux nécessités liées à une crise sanitaire sans précédent, impose des équilibres et des décisions
difficiles qui doivent néanmoins respecter ce qui fait de l’Union européenne, suivant la volonté des ses Etats membres, une terre
de valeurs et de liberté qui la distingue dans le monde.
Cet atelier procédera à un Etat des lieux de la récente jurisprudence “Covid 19”du Conseil d’Etat , de la Cour de Cassation ,du
Conseil constitutionnel et de celle de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour EDH de Strasbourg .
Comment les juges ont -ils, en pratique, concilié ou pas, les exigences sanitaires et les atteintes aux libertés individuelles?
La réponse à cette question essentielle concerne tous les avocats, quelle que soit la nature des activités de leurs clients,
personnes physiques ou morales !
PARCOURS « CROISSANCE ET INNOVATION »
Atelier V4 : Comment cultiver la motivation de votre équipe ? Et si nous repensions nos locaux ?
Sophie Lapisardi, avocat au Barreau de Paris et co-pdte de la commission Soft Skills,
Ludovic Blanc, avocat au Barreau de Paris, président ACEJA Paris
Michel Kuhn, avocat au Barreau de Marseille, membre du Conseil de l’Ordre de Marseille
et Jean-Marc Brulé, conseil en stratégie et performance des cabinets d’avocats.
Cette période est une opportunité pour nos cabinets ; oui, une opportunité ! Celle d’optimiser ses ressources et d’amplifier sa
réussite par la confiance ; celle aussi de repenser nos habitudes de travail et de revoir en particulier l’aménagement de nos cabinets.
Nous évoquerons ensemble différentes solutions éprouvées pour un management efficient et pour une organisation optimisée
de nos espaces de travail.
29ÈME CONGRÈS ACE
VENDREDI 8 OCTOBRE
HORS PARCOURS
Atelier V5 : La réforme de la procédure de première instance
Bruno Mathieu, avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission Procédure
Michèle Brault, avocate au Barreau de Paris,
Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Avocat du Barreau d’Aix ou Marseille
Atelier V6 : La séparation d’associés des cabinets d’avocats, est-ce nécessairement la guerre ?
Audrey Chemouli, avocat au Barreau de Paris, présidente commission structures d’exercices et interprofessionnalité
Philippe Touzet, avocat au barreau de Paris, président de la Commission Statut Professionnel de l’Avocat du CNB
Marie-Caroline Bernard, avocat au Barreau de Marseille, membre du Conseil de l’Ordre de Marseille
Barthélemy Lemiale, avocat au Barreau de Paris, Secrétaire adjoint de la Commission d’Exercice en Groupe - CEG à l’Ordre de Paris
Atelier V7 : Transmission d’entreprises familiales aux jeunes générations : de l’art à l’Art de passer la main
Claire Farge, avocat au Barreau de Paris, et Estelle Naudin, avocat au Barreau de Strasbourg, coPrésidents Commission Droit Patrimonial
Judith Bouchardeau et Ophélie Dantil, avocats au Barreau de Paris, coPrésidentes Commission Droit de l’Art
Stéphane Couchoux, avocat directeur associé Fidal Méditerranée, responsable national Secteur « Fondations, Mécénat et Entreprises ».
Les commissions Ingénierie patrimoniale et Art, avec l’aimable participation de Stéphane Couchoux, déconfinent leurs
expertises pour introduire l’Art parmi les outils juridiques et fiscaux au service de la transmission de l’entreprise à la génération
de demain !
On le sait : une telle transmission ne se limite pas à une transmission de capital dès lors que, avec l’outil professionnel, ce sont
aussi des valeurs, une capacité de gouverner et une passion qu’il faut transmettre à la génération de demain.
A chacun des stades de la réflexion, l’art de l’organisation de la gouvernance et de l’accompagnement de l’actionnariat familial
gagne en qualité et en capacité à fédérer les différentes générations à se conjuguer avec l’Art.
11h → 11h30 11H
INTENTION DU LÉGISLATEUR : COMMENT LA DÉTERMINER
PAUSE CAFÉ AVEC NOS PARTENAIRES FACILEMENT ET EN FINIR AVEC LES RECHERCHES
INTERMINABLES PAR DOCTRINE
11h30 → 13h
PLÉNIÈRE ACE-JA : DESSINONS L’AVOCAT DE DEMAIN – REGARDS CROISÉS
• CAMILLE MERLET, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE, PRÉSIDENTE ACE-JA PACA
• KEVIN POLIZZI, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE JAGUAR NETWORK ET VICE-PRÉSIDENT DE MEDINSOFT MARSEILLE
• LA RESTITUTION DU SONDAGE DES ECOLES : EDASE, EFB, ERAGE
• MODÉRATRICES : ISABELLE & CHRISTELLE GRENIER, AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, PRÉSIDENTES DE L’ACE-JA
NATIONALE
13h15 → 14h30
COCKTAIL DÉJEUNATOIRE FACE À LA MER AVEC NOS PARTENAIRES
CARREFOUR DES RÉGIONS
14H → 14H30
BIG DATA : L’IA POUR GAGNER EN PRODUCTIVITÉ
PAR LEXBASE
14h30 → 16h30
ATELIERS - SESSION 4
PARCOURS « ACCOMPAGNER LA GESTION DE CRISE »
Atelier V8 : La fraude au chômage partiel (contrôles, sanctions administratives et pénales, voies de
recours, etc…
Dominique Dedieu, Maria Lancri, avocats au Barreau de Paris, coPrésidents Commission Ethique et Compliance
William Julié, Antoine Moizan, avocats au Barreau de Paris, coPrésidents Commission Droit Pénal
Alexandre Delavay, avocat au Barreau de Paris
29ÈME CONGRÈS ACE
VENDREDI 8 OCTOBRE PARCOURS « DÉFENDRE NOS LIBERTÉS PUBLIQUES » Atelier V9 : Kit de survie en garde à vue Carla Sammartano, avocat au barreau de Marseille, coordinatrice Défense Pénale d’Urgences du Barreau de Marseille PARCOURS « CROISSANCE ET INNOVATION » Atelier V10 : RSE : l’avocat booste votre entreprise François Girault, avocat au Barreau de Montpellier, Président ACE-Montpellier Ludovic Blanc, avocat au Barreau de Paris, Président ACE-JA Paris HORS PARCOURS Atelier V11 : Comment contractualiser en mode agile dans les projets IT ? François-Xavier Langlais, Eléonore Zahlen, avocats au Barreau de Paris, coPrésidents Commission Logiciels et Numérique Camille Merlet, avocat au Barreau de Marseille, Présidente de l’ACE-JA Marseille Atelier V12 : Le divorce et la liquidation du régime matrimonial / Aspects patrimoniaux Céline Cadars-Beaufour et Agathe Lévy-Sebaux, avocats au Barreau de Paris et coPrésidentes Commission Droit de la Famille Adeline Pourcin, avocat au barreau de Marseille Cyrus Conseil 16h30 → 17h PAUSE CAFÉ AVEC NOS PARTENAIRES 17h → 18h30 PLÉNIÈRE « AVOCATS, MAGISTRATS : QUEL AVENIR ENSEMBLE ? » CLOTURE DU CONGRÈS • LAURENCE HELMLINGER, PRÉSIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE • OLIVIER LEURENT, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE • NATHALIE RORET, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, ANCIENNE VICE-BÂTONNIÈRE DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, DIRECTRICE DE L’ENM • JEAN-RAPHAËL FERNANDEZ, AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE, BÂTONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE • NICOLAS BOULLEZ, AVOCAT AU CONSEIL D¹ETAT ET À LA COUR DE CASSATION DE PARIS, COORDINATEUR DES COMMISSIONS & SECTIONS DE L’ACE • MODÉRATEUR : EMMANUEL RASKIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, 1ER VICE-PRÉSIDENT NATIONAL, EXPERT PRÈS LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. 19h45 NAVETTE DEVANT L’HÔTEL SOFITEL 20h SOIRÉE « LIBÉRÉS DÉLIVRÉS ACEJA » ROOFTOOP REVERSO 29ÈME CONGRÈS ACE
PROGRAMME DES FESTIVITÉS
MERCREDI 6 OCTOBRE
DINER CONVIVIAL AU ROWING
CLUB
ROWING CLUB MARSEILLE, 34 BD CHARLES LIVON
JEUDI 7 OCTOBRE
SOIRÉE DE GALA SUR LE THÈME
DU MUSIC-HALL
VILLA TALABOT
La propriété Talabot, que l’on nomme aussi « La Plage », date de prés de deux siècles.
Il s’agit d’une demeure exceptionnelle, de par sa beauté, sa taille, et sa situation
géographique sur la Corniche Kennedy.
VENDREDI 8 OCTOBRE
SOIRÉE ACE-JA « DÉLIVRÉS-
LIBÉRÉS » AU ROOFTOP REVERSO
ROOFTOP REVERSO
Situé au dernier étage des Terrasses du Port au cœur du nouveau quartier d’affaires
marseillais, venez profiter d’une vue imprenable sur la méditerranée en cocktail
dinatoire et DJ.
SAMEDI 9 OCTOBRE
DÉJEUNER AU MIRAMAR
RESTAURANT GASTRONOMIQUE MIRAMAR
Tourné vers la mer et la Bonne Mère, le Restaurant Miramar est idéalement situé sur le
Vieux-Port de Marseille.
Venez déguster « La Vraie Bouillabaisse », l’une des meilleures de la cité phocéenne,
dont la recette n’a jamais variée au fil du temps.
SAMEDI 9 OCTOBRE
DINER À L’INTERCONTINENTAL
L’INTERCONTINENTAL MARSEILLE-HOTEL DIEU
L’InterContinental Marseille-Hotel Dieu est situé sur la colline du Panier, de sa terrasse
admirez la vue sur Notre-Dame de la Garde.
29ÈME CONGRÈS ACEPROGRAMME ACCOMPAGNANTS JEUDI 7 OCTOBRE LE PANIER ET SES ARTISANS VISITE ACCOMPAGNÉE DE 2 HEURES DU PANIER ET ARRÊTS CHEZ CERTAINS ARTISANS POUR DÉCOUVRIR LES SPÉCIALITÉS DE MARSEILLE : LES NAVETTES, LE SAVON, LES SANTONS, LA BOULE BLEUE ET LES BOULES DE PÉTANQUE CRÉES PAR LE PLUS ANCIEN FABRICANT DE BOULES DU MONDE. RDV À 15H - QUAI DU PORT DEVANT L’HÔTEL DE VILLE VENDREDI 8 OCTOBRE VISITE DU CHATEAU D’IF C’EST À FRANÇOIS 1ER QUE REVIENT LA DÉCISION DE CONSTRUIRE LA FORTERESSE POUR PROTÉGER L’ENTRÉE DE LA RADE DE MARSEILLE. ACHEVÉ EN 1531, LE CHÂTEAU DEVIENDRA LA PRISON D’UN CÉLÈBRE DÉTENU : MONTÉ CRISTO . ENTRE LÉGENDE ET RÉALITÉ, CETTE VISITE INFUSÉE DE SOLEIL ET D’EMBRUN VOUS PERMETTRA DE PRENDRE LE LARGE. DURÉE 3 HEURES RDV À 14H15 DEVANT LES NAVETTES MARITIMES SUR LE VIEUX PORT POUR UN DÉPART EN BATEAU À 14H35 29ÈME CONGRÈS ACE
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(Tarifs pour les nuitées du 7 au 10 octobre 2021, taxes de séjour incluses)
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EN FACE DU PALAIS DU PHARO : 5 MINS À PIED
CHAMBRE STANDARD SINGLE B&B
197€ TTC /JOUR
CHAMBRE SUPÉRIEURE TERRASSE SINGLE B&B
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SOFITEL*****
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29ÈME CONGRÈS ACEINFORMATIONS PÉDAGOGIQUES & PRATIQUES LIEN AIR FRANCE ORGANISATEUR ACE : 23 RUE LAVOISIER TEL : 01.47.66.30.07 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES À L’ISSUE DE LA FORMATION , LE PARTICIPANT AURA APPRIS, ET ACTUALISÉ SES CONNAISSANCES : - EN MATIÈRE DE DÉFENSE DES LIBERTÉS PUBLIQUES AVEC UNE ACTUALISATION SUR LA RÉDACTION DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ. - EN MATIÈRE DE RÉDACTION DES BAUX COMMERCIAUX, - EN MATIÈRE DE TECHNIQUES D’OPTIMISATION PATRIMONIALE - EN MATIÈRE DE PROCÉDURE CIVILE - À ACCOMPAGNER SES CLIENTS POUR GÉRER LA SORTIE DE LA CRISE SANITAIRES ET LES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES GÉNÉRÉES PAR CETTE CRISE. - DE NOUVELLES TECHNIQUES POUR DÉVELOPPER LA CROISSANCE DES CABINETS D’AVOCAT - DE NOUVELLES MÉTHODES DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ADAPTÉES À DES MATIÈRES SPÉCIFIQUES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS À L’ISSUE DE LA FORMATION, LE PARTICIPANT SERA CAPABLE DE : - METTRE EN APPLICATION LES APPORTS DES EXPERTS PRATICIENS, - PERSONNALISER SES TECHNIQUES DE RÉDACTION DE CONTRAT PUBLIC PROFESSIONNELS DU DROIT, JURISTES, ÉTUDIANTS, ÉLÈVES AVOCATS…. PRÉ-REQUIS ET MODALITÉS D’ACCÈS AUCUN PRÉ-REQUIS N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER À CETTE FORMATION. ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET RÉFÉRENT HANDICAP EN CAS DE BESOIN D’ACCESSIBILITÉ PARTICULIER, VEUILLEZ PRENDRE CONTACT AVEC SIBYLLE LECLERC : S.LECLERC@AVOCATS- CONSEILS.ORG MODALITÉS D’ÉVALUATION D’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION UN QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DES ACQUIS EST TRANSMIS À L’ISSUE DE LA FORMATION. FORMALISATION À L’ISSUE DE LA FORMATION LA SIGNATURE DE LA FEUILLE DE PRÉSENCE EST REQUISE. UNE ATTESTATION DE FORMATION EST DISPONIBLE SUR VOTRE ESPACE PERSONNEL DÈS RÉCEPTION DE VOS RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION À CHAUD ET DES ACQUIS. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES LA FORMATION SE DÉROULE EN PARTIE SOUS FORME DE TABLES RONDES ET D’ATELIERS ANIMÉS PAR DES EXPERTS . LES SUPPORTS PÉDAGOGIQUES ACCOMPAGNANT LES FORMATIONS SERONT ENVOYÉS AUX PARTICIPANTS À L’ISSUE DE CELLE-CI. RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE SANDRINE LAGORCE - S.LAGORCE@AVOCATS-CONSEILS.ORG 29ÈME CONGRÈS ACE
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