Etat des lieux - Premiers résultats de l'enquête par questionnaire : Protection de l'enfance et santé mentale des enfants, les enjeux d'une ...

 
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- Etat des lieux -
Premiers résultats de
l’enquête par questionnaire :
Protection de l’enfance et
santé mentale des enfants,
les enjeux d’une
pédopsychiatrie sociale.
Louise Genest, chargée d’études ONPE.

L’Observatoire Nationale de la Protection de
l’Enfance,
La Faculté de Médecine de Brest,
Le Réseau Idéal Connaissances.
      Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger   1
Méthodologie

Un questionnaire adressé à l’ensemble des directions Enfance-Famille en février
2021.

Objectifs :

 Interroger les départements sur les éventuels partenariats mis en œuvre entre
  le service de l’Aide Sociale à l’Enfance et le secteur de la pédopsychiatrie.

 Questionner les départements sur la manière dont ces deux services
  s’articulent, s’organisent et suivent les enfants confiés en protection de
  l’enfance, mais aussi les professionnels qui les accompagnent.

En mars 2021 : 43 départements ont répondu à l’enquête dans son intégralité.

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Figure 1 : Répartition des départements selon l’existence d’un
 partenariat entre l’Ase et le secteur de la pédopsychiatrie (N = 43).

Source : enquête sur l’état des lieux « Protection de l’enfance et santé mentale des enfants : les enjeux d’une pédopsychiatrie en 2021 » (N = 43), France
métropolitaine et DOM TOM, hors Mayotte. Traitement ONPE.

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Figure 2 : Répartition des départements selon la manière dont
                   s’effectue ce partenariat (N = 43).

Source : enquête sur l’état des lieux « Protection de l’enfance et santé mentale des enfants : les enjeux d’une pédopsychiatrie en 2021 » (N = 43), France
métropolitaine et DOM TOM, hors Mayotte. Traitement ONPE.

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Figure 3 : Répartition des départements selon la forme que prend
                       ce partenariat (N = 43).

Source : enquête sur l’état des lieux « Protection de l’enfance et santé mentale des enfants : les enjeux d’une pédopsychiatrie en 2021 » (N = 43), France
métropolitaine et DOM TOM, hors Mayotte. Traitement ONPE.

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• 12 départements soulignent l’existence d’un document formalisant ce
partenariat.

• 11 départements disposent d’un comité de pilotage chargé d’animer et
d’organiser la mise en œuvre de ce partenariat.

•En moyenne, ces partenariats existent depuis 2016.

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Figure 4 : Répartition des départements selon le(s) objectif(s) de
                        ce partenariat (N = 43).

Source : enquête sur l’état des lieux « Protection de l’enfance et santé mentale des enfants : les enjeux d’une pédopsychiatrie en 2021 » (N = 43), France
métropolitaine et DOM TOM, hors Mayotte. Traitement ONPE.

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Figure 5 : Répartition des départements selon la participation du
     secteur de la pédopsychiatrie au sein de l’ODPE (N = 43).

Source : enquête sur l’état des lieux « Protection de l’enfance et santé mentale des enfants : les enjeux d’une pédopsychiatrie en 2021 » (N = 43), France
métropolitaine et DOM TOM, hors Mayotte. Traitement ONPE.

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 DISPOSITIFS DEDIES A LA PEDOPSYCHIATRIE
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            Dept                                                                 Dispositifs
                                                                                                                                                        enfants
Haute Loire            Unité cas complexes (convention ARS - Département - Association)                                                           6/18
Meurthe et Moselle     Dispositif d’accueil d’urgence "Horizon"                                                                                   Ado
Ile et Vilaine         CPFS et SAFT : Centre placement familial thérapeutique (fonds ASE) et Service d'accompagnement familial thérapeutique      Tous les âges
                       (fonds ARS)
Vienne                 Accueil Familial Thérapeutique - structures de pédopsychiatrie de Centre Hospitalier Henri Laborit POITIERS                Tous les âges
Sarthe                 Accueil familial thérapeutique                                                                                             Tous les âges
Yvelines               Équipe mobile associative / Un placement familial spécialisé / mecs dédiées aux situations complexes (enfants avec notif   Tous les âges
                       MDPH)
Vendée                 - Un dispositif ESMS pour enfants TSA de 6 places au sein duquel 3 enfants ASE sont accueillis.                            0-13 ans
                       - Une équipe mobile en cours de création pour venir en appui des professionnels des établissements collectifs et pour
                       soutenir l'accès aux CMP des enfants de la protection de l'enfance.

Pyrénées Atlantiques   Unités d'hospitalisation / Equipes mobile pour un CH                                                                       6/12 ans
Morbihan               - Un dispositif d'appui pour 7 places pour des jeunes de 10 à 18 ans présentant de graves troubles du comportement         Ado
                       - Un lieu de vie accueille des situations de jeunes filles avec troubles du comportement
                       Un projet en cours avec équipe mobile autour des troubles autistiques
Isère                  Maison des adolescents                                                                                                     Tous les âges
Gard                   Une nouvelle équipe mobile psychiatrique au sein de la maison des ados suite à appel à projet de l'ARS                     Tous les âges
Cantal                 Intervention d'une équipe mobile soignante au sein des MECS ou auprès du service ASE selon deux modalités :                Tous les âges
                       - interventions auprès d'enfants placés qui sont situation de crise en vue d'éviter une rupture du parcours. Difficulté
                       majeure pour mobiliser cet étayage potentiel des prises en charge : moins de 5 interventions depuis sa date de création
                       (2008)
                       - interventions préventives dans le cadre de réunions de service MECS ou ASE pour aborder la situation de jeunes en
                       prévention d'une situation de crise. Pas d'activation depuis 2019.
Meuse                  Un service UHA à Verdun                                                                                                    Tous les âges
                       Des équipes mobiles de pédopsychiatrie
                       SPPUC à Verdun

Seine Maritime         Service d'Accueil Familial Thérapeutique                                                                                   Tous les âges
Puy de Dôme            Unité de soin mère-bébé qui doit être mise en place dans le cadre de contractualisation de la Stratégie Nationale de
                       Prévention et de Protection de l'Enfance entre l'ARS et le Préfet                                                          Bébés
Finistère              Accueil familial thérapeutique                                                                                             Tous les âges
Bouches du Rhône       MESC dédiée                      Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger                                        Tous les âges
                                                                                                                                                            9
• 40 départements soulignent l’existence de lits d’hospitalisations pour
enfants / adolescents en pédiatrie et/ou pédopsychiatrie, avec une moyenne
de 10 lits par départements.

• 6 départements ont déclaré avoir participé à des études concernant la
santé mentale des enfants confiées à l’ASE.

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 Haute Loire : « Travail engagé avec l’ARS Auvergne et Conseils départementaux Auvergne
  en 2015 ».
 Vendée : « L'OVPE travaille actuellement sur une étude relative aux enfants confiés et
  porteurs de handicap. L'échéance est posée à fin 2021 ».
 Indre : « Depuis plusieurs schémas de l'enfance nous insistons sur la nécessité de mieux
  prendre en compte la santé mentale des enfants confiés à l'ASE. Nous insistons
  régulièrement sur les constats des difficultés d'accès aux soins psychiques des enfants
  confiés à l'ASE dans le cadre de l'ODPE. Ces constats qui peuvent être partagés par tous
  les départements, s'inscrivent en outre pour nous dans un contexte d'absence de pédo-
  psy outre un seul et unique praticien rattaché au seul et unique service hospitalier de
  pédo-psy du département. Autant dire que la perte de chance des enfants de l'ASE est
  totale ».
 Cantal : « Participation au diagnostic santé mentale mené par l'ARS en 2019 (pas
  uniquement dédié aux enfants confiés à l'ASE). Réflexion en cours concernant la création
  d'un Internat Socio-Educatif médicalisé pour des jeunes âgés de 10 à 18 ans . »
 Seine maritime : « Une recherche démarre en 2021 sur les facteurs de vulnérabilité et de
  résilience influençant les trajectoires développementales et les modalités adaptatives
  d'enfants et d’adolescents confiés à l'ASE. Le Médecin Référent Protection de l'Enfance
  sera associé à ce travail. »
 Bouches-du-Rhône : « Un travail est engagé avec M. Guillaume Bronssard (ancien
                                             de l'adolescent dans les Bouches-du-Rhône). » 11
                                Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger
  directeur de CMPPD et de la maison
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