Etat des Négociations de la CCNUCC : Résultats des Discussions de Bonn sur les Changements Climatiques, Mars 2009 - Deborah Murphy, Associée ...

Etat des Négociations de la
  CCNUCC : Résultats des
Discussions de Bonn sur les
Changements Climatiques,
        Mars 2009
 Deborah Murphy,
 Associée, Changements Climatiques et Énergie

Introduction
• Première série de négociations menant à la CdP 15.

• L’objectif principal des discussions de Bonn était de
  s’orienter vers un texte de négociation.

• Pas de réelles surprises ou de résultats tangibles;
  cependant ni l’un ni l’autre n’était escompté.
   – A atténué certaines divergences et accompli des progrès
     vers un nouvel accord.
   – Début de l’administration Obama sur la scène
     internationale.
   – Quelques accrochages lors de la tenue de la réunion finale
     du GTS-PK sur les cibles des pays développés.

Évènements Récents ayant trait
 aux Changements Climatiques
• Les évènements récents et leurs résultats incluent:
   – Le second plus bas niveau de couvert glacier de la mer
     de l’Arctique durant l’hiver 2008-09.
   – La désintégration du pont de glace entre la Péninsule
     Antarctique et l’île de Charcot en avril 2009.
   – Le rapport de Garnault (2008) prédit des étés
     exceptionnellement chauds en Australie tous les un
     ou deux ans, faisant de la sécheresse une situation
     virtuellement permanente.
   – L’infestation actuelle du Dendroctonus ponderosae
     est 10 fois plus importante que celles antérieures.

Atténuation
• Les réductions d’émission de GES sont au
  cœur des négociations prenant place au
  sein du GTS-ACV et du GTS-PK.
  – GTS-ACV: l’objectif de long terme pour les
    réductions d’émissions est une problématique
    relative à la “vision partagée”
  – GTS-PK: négocie les réductions d’émissions
    requises des Parties de l’Annexe I sous le
    Protocole de Kyoto pour les périodes
    subséquentes (après 2012)

Atténuation: GTS-ACV
• L’atténuation par les pays développés est axée sur la
  nature et la définition des engagements.
• L’atténuation par les pays en développement :
–   se concentre sur les Actions d’Atténuation Appropriées au niveau
    National et les actions Mesurables, Notifiables et Vérifiables.
–   La différenciation entre les pays en développement est
    controversée.

• REDD – Convergence des vues sur le mécanisme REDD+
• Les approches sectorielles, le rôle des marchés, le
  mécanisme de riposte et le rôle catalytique de la
  Convention font aussi l’objet de discussions.

Atténuation: GTS-PK
• Les discussions se concentrent sur l’ampleur des réductions des
  émissions des Parties de l’Annexe I en agrégé
    – Aucun accord obtenu.
    – Le Secrétariat doit compiler les promesses d’engagements des
      Parties de l’Annexe I.
     • Approche mal reçue par les pays en développement qui préfèrent
       une approche engageant davantage les pays développés.
• Mécanismes de flexibilité
   – Élargissement et améliorations potentiels des mécanismes de
     marché
• UTCATF
   – Proposition du Canada en faveur d’une présomption d’absence
     d’émissions ou d’absorptions en cas de saturation des sols de
     pâturage faisant l’objet d’une gestion.

Le GTS-ACV et le GTS-PK
• Controverses du lien entre les mandats des GTS.
   – Les pays développés mettent l’emphase sur la
     nécessité de maintenir une certaine cohérence.
   – Certaines parties refusent toute négociation des
     cibles en raison du manque d’engagement des
     États-Unis et de la Chine.
   – Les GTS essuient de nombreuses critiques de la
     part des pays en développement.
   – Inquiétude des répercussions possibles sur les
     discussions du GTS-ACV.

Adaptation
• Le cadre pour l’adaptation prend forme
   – Les discussions s’axent autour de l’équivalence du support
     à l’adaptation avec le financement, la technologie et le
     développement des capacités.
• Les pays en développement souhaitent que le
  financement de l’adaptation soit nouveau, prévisible,
  s’ajoute aux aides publiques au développement, et soit
  sous gouvernance de la CdP.
• Les pays développés mettent en exergue la nécessité
  d’une responsabilité mutuelle, de solides principes de
  gouvernance et d’une certaine cohérence avec les autres
  institutions.

Technologie
• La technologie et le financement sont discutés
  comme une seule problématique au sein du GTS-
  ACV. Problématiques intrinsèquement liées.
• Nécessité d’une approche équilibrée pour les
  technologies d’atténuation et d’adaptation.
• Discussion sur les activités et les besoins en R&D.
• Options pour remédier aux droits de propriété
  intellectuelle.
   – Mise en commun de licences, de brevets, exclusions
     des brevets, flexibilité des systèmes de droits de
     propriété intellectuelle, exemptions.

Financement
• Pas consensus sur l’étendue, les moyens de mobilisation, la
  gouvernance ou la proportion (public/privé) des fonds.
• Discussion des différentes propositions des parties.
   – Le fonds vert mexicain.
   – Norvège: Revenus des crédits carbone.
   – Corée du Sud: Financement des Actions d’Atténuation
      Appropriées au niveau National.
   – Suisse: Taxe sur le carbone de 2 $US par tonne.
• Les PMAs ont demandé 2 milliards $US pour financer les plans en
  adaptation.
• La Chine constate que les revenus générés à partir du marché du
  carbone ne sont qu’une option parmi d’autres et ne doivent pas
  remplacer les autres possibilités.
   – Exemple d’une rhétorique chinoise modérée.

En route vers Copenhague
• 5 réunions des GTS sont prévues courant 2009 :
   –   Juin: Bonn.
   –   Août: Bonn.
   –   Septembre/Octobre: Bangkok.
   –   Novembre: à déterminer.
   –   Décembre: Copenhague.

• Les réunions du 1er au 12 juin incluent la 6ème
  session du GTS-ACV, la 8ème session du GTS-PK
  et les 30èmes sessions de l’OSMOE et de l’OSCST.

Soumissions faites au GTS-ACV
• Les Parties ont été priées de soumettre aux différents
  organes de la CCNUCC leurs vues sur une variété de sujets.
• Extraits et/ou résultats convenus:
   – É-U: se sont engagés à se joindre à un accord à Copenhague basé
     sur “des cibles solides et des actions ambitieuses qui seront
     intégrées au droit américain”.
   – Canada: toutes les Parties doivent soumettre à la CdP la manière
     dont elles envisagent de réduire ou de limiter leurs émissions de
     GES. Toutes les Parties doivent soumettre des inventaires
     nationaux de leurs émissions anthropiques à la CdP. Engagements
     de réduction ou de limitation de GES pour 2020.
   – Chine: Cibles de réduction d’émissions de moyen terme pour les
     Parties développées de 40% par rapport au niveau des émissions
     en 1990 d’ici à 2020.

Les États-Unis et les
                   négociations
• Malgré qu’ils ne puissent pas contribuer aux négociations de
  manière significative en raison du manque de temps à
  développer un mandat, les É-U occupent un rôle de ténor dans
  le cadre d’un engagement constructif.
   – Acclamation de l’agent officiel du Ministère des Affaires Étrangères de la
     part des ONGs lors d’une réunion tenue par le gouvernement américain.
   – Nouvelle attitude et ton positif.
   – Signes positifs de la part de l’administration Obama (impulsion « verte »,
     débats internes sur un système de plafonnement et d’échange).
   – Temps nécessaire pour développer une position internationale de
     négociation.
   – Une approche ascendante sera sûrement requise.

• Beaucoup d’autres pays attendent de connaître la position des
  É-U pour définir leur stratégie.

Conclusion
• De nombreuses problématiques devront
  être solutionnées avant Copenhague.
• Quelle forme prendra le nouvel accord?
  Sera-t-il une suite au Protocole de Kyoto
  ou un nouveau protocole ou traité?
• Réel risque qu’aucun accord final ne soit
  convenu à la CdP 15 ou qu’un simple
  accord-cadre soit atteint en laissant les
  détails à de futures négociations.

Merci

dmurphy@iisd.ca