EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Séance publique du 21 décembre 2018 N° 2018-841 Convocation du 14 décembre 2018 Aujourd'hui vendredi 21 décembre 2018 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Président de Bordeaux Métropole. ETAIENT PRESENTS : M. Alain JUPPE, M. Alain ANZIANI, Mme Dominique IRIART, M. Christophe DUPRAT, Mme Virginie CALMELS, Mme Christine BOST, M. Michel LABARDIN, M. Patrick BOBET, M. Franck RAYNAL, M. Jacques MANGON, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, M. Patrick PUJOL, Mme Anne-Lise JACQUET, Mme Claude MELLIER, M. Michel DUCHENE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean TOUZEAU, Mme Anne WALRYCK, M. Dominique ALCALA, M. Max COLES, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Véronique FERREIRA, M. Michel HERITIE, Mme Andréa KISS, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, M. Kévin SUBRENAT, M. Alain TURBY, M. Jean-Pierre TURON, M. Michel VERNEJOUL, Mme Josiane ZAMBON, Mme Emmanuelle AJON, Mme Cécile BARRIERE, Mme Léna BEAULIEU, Mme Maribel BERNARD, M. Jean-Jacques BONNIN, Mme Isabelle BOUDINEAU, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Marie-Christine BOUTHEAU, Mme Anne BREZILLON, M. Nicolas BRUGERE, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Mme Chantal CHABBAT, M. Gérard CHAUSSET, Mme Solène CHAZAL, Mme Brigitte COLLET, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Louis DAVID, M. Yohan DAVID, Mme Michèle DELAUNAY, M. Stéphan DELAUX, M. Arnaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, M. Gérard DUBOS, Mme Michèle FAORO, M. Vincent FELTESSE, M. Marik FETOUH, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Florence FORZY-RAFFARD, M. Philippe FRAILE MARTIN, Mme Magali FRONZES, M. Guillaume GARRIGUES, M. Max GUICHARD, M. Jacques GUICHOUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC, Mme Martine JARDINE, M. François JAY, M. Bernard JUNCA, M. Bernard LE ROUX, Mme Anne-Marie LEMAIRE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Zeineb LOUNICI, M. Eric MARTIN, M. Jacques PADIE, Mme Christine PEYRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Michel POIGNONEC, Mme Dominique POUSTYNNIKOFF, M. Benoît RAUTUREAU, Mme Marie RECALDE, M. Fabien ROBERT, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alain SILVESTRE, Mme Gladys THIEBAULT, Mme Anne-Marie TOURNEPICHE, M. Serge TOURNERIE, M. Thierry TRIJOULET, Mme Marie-Hélène VILLANOVE. EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION: PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE : M. Jean-François EGRON à Mme Josiane ZAMBON Mme Emmanuelle AJON à Michèle DELAUNAY à partir de 11h45 Mme Maribel BERNARD à M. Stéphan DELAUX jusqu'à 10h20 Mme Agnès VERSEPUY à Mme Anne-Lise JACQUET M. Jean-Jacques BONNIN à Mme Dominique IRIART à partir de 11h55 M. Erick AOUIZERATE à M. Alain CAZABONNE Mme Isabelle BOUDINEAU à M. Arnaud DELLU à partir de 10h45 Mme Odile BLEIN à M. Max GUICHARD Mme Marie-Christine BOUTHEAU à Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE à M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE à Mme Brigitte TERRAZA partir de 12h20 Mme Anne BREZILLON à Mme Gladys THIEBAULT à partir de 12h15 Mme Nathalie DELATTRE à M. Yohan DAVID M. Nicolas BRUGERE à M. Benoît RAUTUREAU à partir de 11h30 M. Franck JOANDET à M. Clément ROSSIGNOL-PUECH Mme Virginie CALMELS à Mme Brigitte COLLET à partir de 12h15 Mme Conchita LACUEY à Mme Michèle FAORO M. Didier CAZABONNE à M. Jacques BOUTEYRE à partir de 11h45 Mme Emilie MACERON-CAZENAVE à M. Eric MARTIN Mme Anne-Marie CAZALET à M. Nicolas FLORIAN jusqu'à 11h00 Mme Solène CHAZAL à Mme Emmanuelle CUNY à partir de 12h20 M. Thierry MILLET à M. Daniel HICKEL M. Yohan DAVID à M. Jean-Louis DAVID à partir de 12h20 M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM à Mme Dominique Mme Nathalie DELATTRE à Mme Maribel BERNARD à partir de 12h20 POUSTYNNIKOFF Mme Laurence DESSERTINE à Stéphan DELAUX à partir de 12h15 Mme Elisabeth TOUTON à Mme Karine ROUX-LABAT M. Michel DUCHENE à M. Dominique ALCALA à partir de 12h15 Mme Magali FRONZES à M. Philippe FRAILE MARTIN à partir de 11h30 M. Michel HERITIE à Mme Béatrice DE FRANCOIS à partir de 12h00 Mme Dominique IRIART à Mme Chantal CHABBAT de 10h00 à 11h30 Mme Martine JARDINE à M. Thierry TRIJOULET à partir de 9h30 Mme Andréa KISS à Mme Véronique FERREIRA à partir de 12h30 M. Pierre LOTHAIRE à Mme Cécile BARRIERE à partir de 11h30 Mme Zeineb LOUNICI à M. Franck RAYNAL à partir de 12h15 M. Jacques MANGON à M. Patrick BOBET à partir de 12h15 Mme Arielle PIAZZA à M. Guillaume GARRIGUES à partir de 12h15 M. Michel POIGNONEC à M. Max COLES à partir de 12h30 M. Alain SYLVESTRE à Mme Marie-Hélène VILLANOVE à partir de 11h45 M. Jean-Jacques PUYOBRAU à M. Jean TOUZEAU à partir de 12h00 M. Benoît RAUTUREAU à M. Guillaume GARRIGUES jusqu'à 10h25 Mme Anne-Marie TOURNEPICHE à M. Gérard DUBOS à partir de 12h30 EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
LA SEANCE EST OUVERTE
Conseil du 21 décembre 2018 Délibération Direction générale Valorisation du territoire N° 2018-841 Mission rayonnement et équipements métropolitains Les Restos du cœur / Concert 2019 des Enfoirés - Subvention d’aide à une manifestation - Décision - Autorisation Monsieur Michel HERITIE présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs, En janvier 2019, Les Enfoirés se produiront à l’Arena de Bordeaux Métropole, récemment nommée Arkea Arena, pour 6 concerts d’envergure. Pour aider au financement de ces concerts, Bordeaux Métropole est sollicitée dans le cadre d’une subvention d’aide à manifestation, à hauteur de 25 000€ pour un montant de dépenses prévisionnelles de 733 290 € (soit 3.40%) L’association les Restaurants du cœur – Les relais du cœur Les Restos du cœur sont une association loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis le 7 février 1992 sous le nom officiel “Les Restaurants du cœur – Les relais du cœur”. Elle a pour but “d’aider et d’apporter assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes.” Depuis la création de l’association par Coluche en 1985, des dizaines de milliers de bénévoles des Restos du cœur luttent contre la pauvreté sous toutes ses formes. Durant la première campagne, les Restos ont servi 8,5 millions de repas. En 2016/2017, ce sont près de 135,8 millions de repas qui ont été distribués à 882 000 personnes. Le concert des Enfoirés En 1985, Coluche forme la première bande d’Enfoirés avec les interprètes de la « Chanson des Restos ». Souhaitant aller plus loin dans leur soutien à l’association, cinq Enfoirés (Jean-Jacques Goldman, Michel Sardou, Johnny Hallyday, Véronique Sanson et Eddy Mitchell) décident en novembre 1989 de partir en tournée dans sept grandes villes de France. Une soirée des Enfoirés aura ensuite lieu chaque année à travers les villes possédant des salles de forte capacité pour accueillir un nombre croissant de célébrités de tous horizons qui se produisent gracieusement pour que ces soirées soient de réels succès.
Une véritable ruche s’active tous les ans pour organiser ce gigantesque événement à moindre frais. Qu’ils soient prestataires, partenaires ou techniciens, chacun participe à ce que les concerts rapportent le plus de ressources aux Restos du cœur : les directeurs de salles mettent le lieu à disposition gracieusement, les compagnies de transports offrent des billets de train ou d’avion, les groupes hôteliers logent les équipes à très bas tarifs, les municipalités accueillant les concerts participent elles aussi à ces efforts. Les concerts des Enfoirés et la vente des CD et DVD constituent une part importante des ressources de l’association. Grâce au bénévolat des artistes et aux diffuseurs choisis chaque année à partir d’un appel d’offres exigeant, les Enfoirés ont permis de rapporter aux Restos 15,3 millions d’euros sur l’exercice 2016- 2017. En janvier 2018, les Enfoirés se sont produits au Zénith de Strasbourg pour sept concerts exceptionnels, devant près de 67 000 spectateurs venus soutenir les Restos. Fidèle à l’appel lancé par Coluche dès 1985, une quarantaine d’artistes a répondu présent. Plus de 10,7 millions de téléspectateurs se sont laissés emporter par les « Enfoirés 2018 : Musique ! » le 09 mars sur TF1. Quant aux CD et DVD, toujours en tête des ventes, ils permettent de financer chacun 17 repas pour chaque unité vendue. Du 24 au 28 janvier 2019, les Enfoirés donneront 6 concerts d’envergure à l’Arena de Bordeaux Métropole et fêteront leurs 30 ans de tournée. La rediffusion télévisée suivra en mars 2019. Accueillir cet évènement unique sur le territoire métropolitain participe au rayonnement et à l’attractivité de l’agglomération et renforce l’image solidaire du territoire et de la collectivité. Lorsque la puissance publique verse 1 euro aux Restos du cœur, l’association déploie plus de 6 euros de moyens sur le terrain. Ainsi l’aide publique aux Restos est un investissement porteur d’une forte plus-value économique, mais aussi sociale, humaine, symbolique et territoriale. Plan prévisionnel de financement Bordeaux Métropole est sollicitée cette année par l’association les Restaurants du cœur – les relais du cœur pour un soutien financier de 25 000 € pour un montant de dépenses prévisionnelles de 733 290 €. Le budget prévisionnel de la manifestation est détaillé en annexe 2 de la convention. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Bordeaux Métropole, VU les dispositions des articles L.1611-4 et L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération de Bordeaux Métropole n°2011/0778 du 25 novembre 2011 relative à l’évolution des compétences, et notamment l’annexe 5 « soutien et promotion d’une programmation culturelle des territoires métropolitains », VU la délibération n°2015/0252 du 29 mai 2015 adoptant le Règlement général d’intervention en matière de subventions accordées aux personnes de droit privé, VU la demande formulée par les Restaurants du cœur – les relais du cœur en date du 5 novembre 2018, ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT QUE le projet des Restaurants du cœur – les relais du cœur vise notamment au rayonnement solidaire de la Métropole. DECIDE Article 1 : d’attribuer une subvention de 25 000 € en faveur des Restaurants du cœur – les relais du cœur pour l’organisation de leurs concerts à l’Arena de Bordeaux Métropole.
Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Président de Bordeaux Métropole à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée. Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2019, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif, chapitre 65, article 65748, fonction 311. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité. Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 21 décembre 2018 REÇU EN PRÉFECTURE LE : Pour expédition conforme, 26 DÉCEMBRE 2018 le Conseiller délégué, PUBLIÉ LE : 26 DÉCEMBRE 2018 Monsieur Michel HERITIE
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